D'UN TALON OU REGISTRE À SOUCHE

Les registres à souche ou à talons sont, en matière de banque et de perception, des registres composés de deux parties distinctes; l'une dormante qui doit rester constamment attachée à la reliure du registre, l'autre qui est destinée à en être séparée.

On établit un rapport entre la souche et l'expédition ou l'effet quelconque qui doit en être détaché, au moyen d'un numéro correspondant inscrit sur l'un et sur l'autre.

Les tailles dont on se servait dans les temps où l'habitude d'écrire était moins répandue, ont du naturellement faire naître l'idée du registre à souche ou à talons. On s'en sert depuis longtemps pour les registres de perception, pour les effets publics ou nationaux, pour les actions des différentes associations de banque et de commerce, etc. Depuis on a encore employé les souches ou talons pour les mandats que les particuliers qui ont leur compte à la caisse d'escompte sont dans le cas de tirer sur la caisse; on a même porté la précaution jusqu'au

point de les faire signer transversalement au dos, à l'endroit où le mandat doit être séparé du talon; le mandat n'est acquitté qu autant que les deux parties de la signature se rapportent exactement. Les avantages bien reconnus des mandats et des lettres de change à talon ont engagé quelques-unes des sociétés de banque et de secours qui ont mis dans ces derniers temps des billets de confiance en circulation, à les faire également à souche et à talons. Elles ont ménagé dans le filigrane des traits qui se croisent et qui passent du talon au billet; elles ont fait exécuter des dessins irréguliers et des figures bizarres, que le ciseau doit séparer, et elles sont ainsi parvenues à multiplier les difficultés de la contrefaçon.

Cependant le temps, l'expérience et la réflexion ont appris que ce moyen, qui n'était susceptible d'aucune objection et qui remplissait complètement son objet relativement aux mandats et autres effets de ce genre, n'avait pas les mêmes avantages à l'égard des billets de confiance et au porteur.

Premièrement, les mandats sont toujours délivrés à une personne connue qui en touche communément elle-même le montant à la caisse. Il est très-rare qu'ils passent par plus de deux ou trois mains intermédiaires. Ainsi, d'un côté, la sûreté est absolue pour la caisse, au moyen du talon; de l'autre, elle l'est pour le porteur du mandat, puisqu'il a toujours une garantie certaine dans la personne qui le lui a transmis, et que, d'ailleurs, cette nature d'effets étant libre, chacun a droit, sur le plus léger soupçon, de la refuser.

Il n'en est pas de même pour un billet au porteur et surtout pour un assignat, dont l'acceptation est forcée, qui, jeté une fois dans le public, opère successivement des milliers de payements, qui circule dans tous les départements de la République et qui ne rentre souvent pour être brûlé qu'au bout de plusieurs années.

Il est évident que la sûreté qui peut résulter du talon, pour ce genre d'effets, est absolument nulle pour le public, qui n'a point entre les mains la pièce de conviction; qu'elle n'est pas beaucoup plus grande pour les receveurs des deniers nationaux, puisque le talon ne peut pas

être à leur disposition; tout ce qu'ils peuvent faire dans l'état actuel, quand ils soupçonnent de faux l'assignat qui leur est présenté, est de le faire signer au dos par le présentateur et de l'envoyer à Paris : or, dans la supposition où les assignats seraient détachés d'un talon, ils n'auront encore que ce seul et unique moyen. Il y a plus : il est possible que le talon ne fournisse pas à la nation un moyen de sûreté aussi absolu, aussi à l'abri de toute objection qu'on peut le croire au premier coupd'œd. 11 est impossible, en effet, de calculer jusqu'où peut aller la funeste industrie des contrefacteurs : on ne peut éviter, par exemple, que l'assignat ne s'use par une longue circulation; on ne peut pas même empêcher qu'on ne l'use, qu'on ne le déchire à dessein du côté du talon : c'est peut-être un des moyens qu'emploieront les faussaires pour parvenir à leur but; ils ne mettront en circulation que des assignats qu'ils auront rendus vieux, avant même de les livrer à la circulation, dont ils auront détruit une portion du côté du talon. Dès lors l'assignat usé de deux à trois lignes, ne se rapportera plus exactement avec le talon et les vérifications deviendront presque aussi incertaines, presque aussi arbitraires qu'elles le sont aujourd'hui.

Les partisans des assignats à talon proposent, pour ôter aux faussaires ce moyen d'échapper à la vérification, de rendre une loi qui défende de recevoir dans les caisses publiques et , en général , dans les payements , tout assignat dont le talon ne sera pas entier. Mais cette loi, en supposant qu'elle soit nécessaire, ne sera peut-être pas rigoureusement juste, car il est impossible de répondre qu'en détachant l'assignat du talon, le ciseau passera toujours exactement par le même endroit; comment donc le particulier auquel on présentera un assignat pourrat-il distinguer si la section a été faite deux lignes plus loin qu'à l'ordinaire , ou bien s'il a été détaché à dessein deux ou trois lignes depuis que l'assignat a été mis en circulation? Il est évident qu'il peut manquer un intermédiaire sans qu'il en ait connaissance, et qu'on ne peut, sans injustice, le rendre responsable d'une altération qui n'est pas de son fait et qu'il n'a aucun moyen de reconnaître et de vérifier.

Ces considérations, sans doute, atténuent les avantages et le mérite

des talons; mais on ne prétend pas dire, cependant, qu'ils les anéantissent entièrement.

Il est certain, par exemple, qu'indépendamment de toute autre considération, l'addition du talon ajoutera à la difficulté de la contrefaçon; que la marbrure du papier, telle que la propose lé citoyen Maugard, obligera les faussaires d'employer un art de plus; et l'on sait que cette complication d'un grand nombre d'arts différents, et dont les agents n'ont point de communication habituelle, est un des meilleurs moyens de déconcerter les manœuvres.

Mais on ne doit pas se dissimuler qu'en augmentant ainsi les difficultés de la contrefaçon on multipliera aussi les embarras et la dépense de la fabrication.

Quoique ce que nous avons à dire à cet égard s'applique presque entièrement aux assignats à talon en général, c'est cependant le procédé proposé par le citoyen Maugard que nous aurons principalement en vue dans les calculs qui vont suivre.

Il convient d'abord que, dans ce nouveau mode de fabrication, il y aura une augmentation d'un quart environ dans la quantité du papier employé, il convient encore que la marbrure formera un nouvel objet de dépense de 5o livres par rame, en sorte que le prix du papier se trouvera plus que doublé. Mais, à ces augmentations prévues par le citoyen Maugard, il est encore probable que le nouveau mode de fabrication emploiera plus de temps, et c'est une considération importante lorsqu'il est question d'un service public qui doit faire face en même temps et aux dépenses journalières de la nation et au retrait des anciens assignats, que les circonstances exigent de bannir promptement de la circulation.

A l'égard de la vérification et du rapprochement qu'il conviendra de faire de l'assignat et du talon, soit dans les cas de contestation, soit lorsque les assignats rentreront dans les caisses nationales pour être brûlés, il sera facde aux commissaires de faire voir que le citoyen Maugard ne s'est nullement formé l'idée des difficultés que ces opérations entraîneront, de l'immensité du local qu'elles exigeront et

du nombre de commis nécessaires pour y suffire. On ignore encore quelles seront les dispositions de h Convention pour les quantités et pour les sommes des assignats à fabriquer. Cependant, comme il est nécessaire de reposer les calculs sur des bases quelconques, on supposera que la somme des assignats à fabriquer sera de 1,800,000,000 livres, et que cette somme sera divisée comme il suit :

Assignats de 5oo liv /ioo,ooo,ooo livres.

de 100 liv ZioOjOOOjOOO

de 5o liv 5oo,ooo,ooo

de 25 liv 260,000,000

— de 10 liv 260,000,000

Total 1,800,000,000 livres.

On supposera encore que les assignats de 5oo livres et de 1 00 livres seront de six à la feuille; que ceux de 5o livres seront de huit à la feuille; que ceux de 9 5 livres et de 10 livres seront de dix à la feuille; enfin on supposera que les registres seront de 100 feuilles ou de tioo feuillets.

Il est facile d'après ces données de calculer la quantité de rames de papier, de feuilles et de registres qui résulteront de cette combinaison. C'est l'objet du tableau suivant :