RESTITUTION FAITE A CLISSON
PAR LE ROI DE FRANGE DES TERRES DE [ A GARNAGllE, DE BEAUVOIR ET DE GHATEAUGEALX
[Dlbl. de Xanles, itjtjG, i54o. Orignal scelléj .
Jehan par la grâce de Dieu roy de France savoir faisons a tous presens et avenir que comme par un traictée de la paix et accort faiz entre nous et notre très chier frère le Koy d'Ang^leterre toutes manières de g-ens nos subg"iezet de nostre obéissance de quelconque condicion ou estât qu'il soient qui durant les guerres auroi tenu le parti de notre dit frère contre nous. Et aussi semblablement toutes manières de gens subg-iez et de l'obéissance de notre dit frère qui auroient tenus nostre parti contre nostre dit frère doivent retourner et estre restituez a leurs terres pais possessions biens rentes et revenues quelconques donnes et occupées par l'une partie et par l'autre et avecques ce leur sont pardonne remis et quictie touz meffaiz rencunes et indignacions quelconque. Et il soit ainsi que notre ame et féal le seigneur de Clichon durant les dictes guerres ait ete adhèrent et allie et tenu le parti de nostre dit frère contre nous. Pour quoy le chastel la chastelenie et ville de la Guarnache avecques ses appartenances et la ville de Beauvoir ou ses appartenances et la terre qu'il tenoit à Chatousseaux ou comte Daniou appartenans au dit sire de Clichon et toutes ses autres terres rentes possessions et revenues estans en nostre royaume aient este prises par nous comme confisquez et forfaiz nous voulans tenir et accomplir la dicte paix et accort en la forme et manière que accordé est avons rendu délivré et restitué rendons délivrons et restituons par ces présentes au dict seigneur de Clichon toutes les terres dessus dictes, et toutes ses autres terres possessions rentes et revenues estans en nostre royaume qui a nous appartiendroient par quelconque manière que ce soit pour les causes dessus dictes, non obstans quelconques dons ou alienacions dicelles terres par nous en nostre chier et ainsne fils le duc de Normandie ou autres quelconques faictes soubz quelconque fourme de paroles les quielx dons ou alienacions se aucunes soit faictes nous rappelions et
revoconsdu tout. Si donnons en mandement aux seneschaux Daniou et de Poito et a tous les autres justiciers et officiers de nostre roïaume présent et a venir ou a leurs lieus tenens et a chascun deulx, si comme a lui appartendra, que au dit sire de Clichon on a son certain commandement baillent et délivrent, rendent et restituent lès terres dessus dictes et chascune dicelles ou cas quelles ne sei^oient de la terre de Belleville et des appartenances dicelles. Et dicelles lui ses hoirs et tous ceux qui de lui ont et pourront avoir cause ou temps avenir facent et laissent joir et user paisiblement sans aucun empeschement ou contredit a la forme et manière que lui ou ses prédécesseurs faisoient par avant les dictes guerres en contraig-nant a ce vig-aereusement et sans aucun déport tous les tenenz et occupanz les dictes terres et chascune dicelles. Toutevoye nostre entencion nest pas que les dicts tenens ou occupans icelles terres soient en aucune manière contraint de rendre ou restituer ce que pour le temps des dictes guerres ont des dictes rentes et revenues receu et levé. Et que ce soit ferme chose et estable a tousjours nous avons fait mettre nostre scel a ces présentes sauf nostre droit en autres choses et l'autruy en toutes. Donné a Paris lan de grâce mil CGC sexante et un ou mois de septembre.
Par le Roy a la relacion du conseil estant a Paris.
DUHOCIER.
(Original parchemin, dont le sceau en cire verte est attaché par des liens de soie rouges et verts).
[Ce document, seulement indiqué dans les Preuves de dom Morice, est faussement assigné à la date (307. Le copiste au lieu des lettres françaises U)i avait dû lire les chiffres romains VIII.
