AVIS AUX PROSPECTEURS
Les mines appartiennent à là couronne sur tons les lots non patentés avant le 24 juillet 18$ », et les propriétaires superficiaires n'y ont aucun droit, à moins qu'elles ne lui aient été spécialement ven. dues,
Le département accords des pornes d'erdoratior aux taux suivants :
l'errains non arpentés, 85.09 par «aille carré.
Terrains arpentés entièrement à la couronne, 85.00 par lot de 109 acres.
SR ST UBRDRAR 7 Mt ep ED OMNaR MAD
$ | Î î Î Î È fl
Terrains arpeutés dont la surface est vendue, $2.00 par lot de 100 acres.
Ces rermis donnent droit à la location ou à l'achat des mines qui peuvent s'y trouver. Ils sont valables pour 3 mois et renouvelables à la discrétion du ministre.
Lorsqu'une mine est découverte sur un terrain où elle appartient à la couronne, on peut en obtenir la location (pernus d'erploitation) au prix d’un honoraire de $5.00 et d'une rente annuelle de $1.00 par acre. La demande doit contenir une description aussi exacte que possible et la mine doit étre localisée sur le terrain par des poteaux. Le ministre peut en exiger l'arpentage si nécessaire. Une étendue ne dépassant pas 200 acres peut ètre accordée à une personne.
Ces permis sont valables pour un an : ils donnent le droit d'exploiter et sont renouvelables en tant que l'honoraire et lu rente sont pavés de nouveau avant l'expiration.
Les tertains miniers peuvent être vendus à des prix variant de $S:' à $10 par acre, selon l'espèce de minéral et la proximité du chemin de fer, par lots de 100 acres seulement (voir la loi des mines).
Toutes les applications sont valables seulement au département des mines, à Québec, et ne sont considérées que si elles sont accompagnées des montants d'argent requis.
Les porteurs de permis d'exploration sont priés de faire un exploration de bonne foi de leur territoire et d'en faire rapport au département pour obteuir un renouvellement,
Tout permis dont un nouvel honoraire n'a pas été payé à son expiration retombe dans le domaine public.