DÉPUTÉ DE LA SEINE

Sur le Projet de Loi relatif aux Finances pour 1817,

Prononcée à la Séance du 10 Février 1817.

.8 ,iE sentiment du devoir me détermine à paroîtrc pour la première fois à cette tribune. Je n'aurois pas balancé lors même que j'aurois eu à combattre les propositions qui vous sont faites par MM. les Ministres 5 mais ma tâche sera plus douce à remplir. Je chercherai seulement à élargir la route qu'ils se sont tracée , et à préparer des bases plus solides pour l'édifice qu'ils veulent élever.

La matière étant à peu près épuisée par les orateurs qui m'ont précédé, de nouvelles discussions de pure théorie seroient assurément fort inutiles pour vous. Je ferai donc mes efforts pour ne pas abuser de votre patience , et je me renfermerai dans une espèce d'application pratique, plus convenable peut-être pour mieux fixer votre opinion.

Pour se rendre compte des moyens de finance ? et pour bien connoître ce que notre situation nous oblige à demander au crédit, et ce que nous pouvons en obtenir, il faut que toutes les charges soient bien connues , et que les moyens proposés pour s'en libérer soient bien appréciés. Par là seulement nous pourrons décider si les uns sont en proportion avec les autres, et si nous devons nous abandonner avec confiance au système de crédit tel qu'il nous est présenté.

Je commence par Pénumération des charges. Le projet de Budget établit un déficit de 5i4,2go,i54 fr.

M. le Ministre propose de combler ce déficit par la création de 5o millions de rentes.

Mais les 3i4 millions , en supposant qu'on pût les obtenir par la négociation de 3o millions de rentes , ne suffiroient pas à la totalité de nos besoins.

Il existe un autre déficit qui, bien qu'on ne le comprenne pas dans la loi des finances , n'en est pas moins réel , et doit par conséquent fixer notre attention.

D'après l'état N° 17, intitulé de la Situation générale du Trésor , il est établi que la diffé-

rence entre l'actif et passif des caisses s'élève à. 582,016,490 francs 59 centimes.

On qualifie cette différence du titre de Dette nominale , quoique la dette soit bien réelle et trèseffective pour la partie du moins qui est remboursable à échéance déterminée.

En admettant les calculs et les distractions tels qu'ils nous sont présentés , il en résulte défalcation faite des capitaux non remboursables provenant des cautionnemens et autres objets, que la somme de 382,016,490 francs se trouve réduite à 129,685,607 francs. Sur cette dernière somme , 23 millions seulement se trouvent compris dans le Budget : 1 1 millions ne sont remboursables que postérieurement à l'année 1817, et 95,585, Boy francs 20 centimes seront couverts, dit-on , par le produit des mêmes ressources successivement renouvelées.

Il est possible que les mêmes ressources se renouvellent sans cesse, et on paroît y avoir fermement compté, puisque ni les 1 1 millions, ni les q5 millions ne se trouvent plus compris dans les états de situation des années suivantes 5 mais l'oubli qui en a été fait n'en opère malheureusement pas la libération.

Ainsi j indépendamment des 11 millions non

compris en 1817 , et oubliés dans les aperçus des années suivantes , le trésor s pour assurer le service d'une seule année, devra nécessairement chercher à obtenir de la confiance publique, d'abord 5i4 millions par la vente de 3o millions de rentes, et puis 95 millions par d'autres moyens de crédit.

Ce sera donc , non pas 5 14 millions comme on l'annonce , mais environ 409 millions qui devront se transporter , dans une seule année, des mains de» capitalistes dans les caisses du trésor.

M. le Ministre, comme je l'ai dit, ne paroît avoir aucun doute sur le renouvellement des moyens de crédit qui ont permis jusqu'à présent de maintenir dans la circulation les 96 millions compris dans le projet de Budget , puisqu'il ne demande aucune mesure législative pour assurer cette partie assez importante du service 5 il propose seulement de lui ouvrir un crédit de 5o millions de rentes pour des emprunts ou négociations, annonçant que de leur produit, ce qui n'auroitpas été consommé en 1817, entreroit dans les ressources de l'année suivante.

Embrassant l'avenir par ses aperçus, jusqu'à l'époque de notre entière libération , M. le Ministre nous présente les résultats probables des trois années subséquentes.

Ces trois exercices , qui succéderont au malheu-»

(5) reux exercice de 1817 , offrent chacun un nouveau déficit d'une importance très-considérable :

En 1818 261,108,000 francs.

Ensemble . 788,856,000 francs.

Alors, comme aujourd'hui, la matière imposable étant épuisée, les complémens des Budgets seroient forcément couverts par de nouvelles créations de rentes.

Savoir : En 1818 . . 21 ,,800,000 fr.

Total, 6538oo,ooo fr. de rentes

en augmentation de celles déjà existantes, et des 5o millions de l'année 1817, en supposant pour toutes , la vente au prix commun de 60 francs que M. le Ministre a établi.

En récapitulant le déficit des quatre années, et en y ajoutant les 11 millions remboursables postérieurement à l'année 1817, et les g5 millions exigibles de la dette flottante , l'insuffisance totale des moyens , ou l'excédant des charges sur les recettes s'élèvera à la somme de 1,209,751,661 fr,

(6) qu'il faudra trouver, d'après le système qui nous est présenté , par les seuls moyens de crédit.

Cette somme est effrayante par sa masse : elle l'est encore plus par notre situation.

Pour en soutenir le poids ? et pour fonder le système de crédit sans le succès duquel tout l'édifice s'écroule 7 M. le Ministre vous présente comme moyens :

Un mode de remboursement des créances de l'arriéré ;

Un fonds d'amortissement de 4o millions ;

La vente de i5o mille hectares de bois ;

Un fonds spécial affecté au payement des rentes et de la caisse d'amortissement.

Votre commission vous propose quelques amendemens dont le résultat est de réduire le déficit à 3oo millions , et d'augmenter la dotation de la caisse d'amortissement de l'affectation totale des bois de l'Etat , sauf un revenu de 4 millions destinés à des établissemens ecclésiastiques.

Plusieurs orateurs ont attaqué le système de crédit en lui-même ; ils ont attaqué aussi le fonds d'amortissement, la vente des bois, et le mode de remboursement des créances de l'arriéré.

Je défendrai le système de crédit 5 je défendrai aussi tous les moyens sur lesquels M. le Ministre a

(7) cru devoir appuyer ce système , et je soutiendrai chacun des principaux amendera ens de la commission , mais je chercherai à prouver que les moyens réunis, tels qu'ils vous sont présentés , et par la Commission et par M. le Ministre, ne sont pas encore suffisans pour soulever le fardeau de 5 1 4 millions, ou de 5oo millions.

L'ordre de la discussion veut que je commence par l'examen du système de crédit.

D'après le système moderne des finances ( et ce système est le résultat nécessaire des progrès de l'industrie et de la civilisation) , il est reconnu qu'il n'y a plus que deux moyens praticables de fournie aux charges des Etats : les Impôts et les Emprunts. Le choix des uns ou des autres , ou la cumulation de tous les deux se détermine dans l'intérêt même des contribuables. La science financière se borne à bien connoître, et leur nature, et la quotité à laquelle on peut les élever.

Il y a cependant cette différence entre les deux systèmes. D'après l'un, on impose jusqu'à concurrence du capital ; d'après l'autre , on n'impose que jusqu'à concurrence del'intérêt. Pour savoir donc s'il faut imposer le capital , ou s'il faut emprunter pour n'imposer que l'intérêt, il s'agit uniquement d'examiner si les contribuables peuvent supporter le

prélèvement du capital , ou s'ils ne peuvent acquitter que le montant des intérêts; S'ils ne peuvent payer que les intérêts, et qu'on exige le payement du capital , les moyens de reproduction sont attaqués ; ils se trouvent réduits de la différence entre le taux de l'intérêt et le montant du capital , l'industrie languit et se perd, l'agriculture rétrograde. Si, au contraire , les contribuables pouvoient payer le capital , et que l'impôt s'arrêtât au montant de Fintérêt ( ce qui malheureusement n'est pas encore arrivé en France), ils pourroient volontairement fournir la différence dans l'emprunt , ils joueroient le rôle des capitalistes eux-mêmes, et ils partageroient les bénéfices que ceux-ci peuvent retirer du placement de leurs capitaux.

Ces principes sont élémentaires ; seuls ils me paraissent devoir décider la question. Quant à nous? dans l'état où se trouvent, et nos finances et les contribuables , elle se décide d'une manière péremptoire. Si les impôts , comme chacun le reconnoît , sont déjà portés à la plus grande élévation, et si la vente des propriétés de l'Etat, réunie au produit des impôts , ne peuvent ensemble nous faire arriver à la somme totale de nos charges , la question est jugée ; elle l'est parla plus absolue de toutes les lois , la nécessité.

(9 ) Le système de crédit devant donc être adopté 3

fet par l'évidence de ses avantages , et nécessairement aujourd'hui , par la force seule des choses i je passe , sans autre démonstration , à l'examen des moyens qui nous sont proposés pour le soutenir.

Le premier qui se présente à l'esprit , comme dans le projet de loi , c'est le payement de l'arriéré. Lorsqu'on se propose de recourir à des prêteurs nouveaux, il est naturel, en effet) de jeter un coup d'oeil sur les prêteurs anciens : le sort qu'ont éprouvé ceux-ci est un avertissement pour les autres ; le passé est le miroir de l'avenir i

La loi du 23 septembre 18 14 a voit affecté au paiement des créanciers de l'arriéré 5oo mille hectares de bois et le produit des biens communaux. Elle destinoit les 70 millions de l'excédant du revenu au rachat des titres qui leur étoient fournis. Ces titres, négociables, portaient une bonification annuelle de 8 pour cent.

Les événerneiis ont fait disparoître l'excédant du revenu. La loi du 28 avril a retiré les bois et le produit des biens des communes.

« Ne déshonorons point notre malheur ( disoit « M. le comte Corvetto ) , en le faisant servir de j) prétexte à un manque de foi. Nos embarras fusi) sent-ils encore plus grands , il seroit beau , il se-

(IO) » voit moral -, il seroit digne du Roi et de la France » de proclamer au milieu des débris le maintien » de la foi donnée. »

Le Ministre des finances reconnoît aujourd'hui , comme il l'a si honorablement proclamé l'année dernière , que le contrat étoit rigoureusement obligatoire, et qu'on n'avoit pas le droit de le modifier.

Cependant il ne propose qu'une légère modification à la loi du 28 avril , et la justice n'en est pas satisfaite. Elle ne l'est pas davantage par l'amendement de votre commission.

Les créanciers avoient un gage , ils n'ont plus qu'une promesse ; l'ancienne promesse touchoit à son terme , le paiement est reculé déplus de 7 ans ; il leur étoit alloué 8 pour cent par année , ils ne recevront plus que 5 pour cent d'intérêt.

En matière de justice , la différence des temps ne justifie pas toujours la différence des lois; les principes sont immuables , la morale ne change point. Abuser de la force pour cesser d'être juste , ce n'est point seulement blesser la morale publique , c'est agir contre les intérêts bien entendus de l'Etat.

Ne pouvant rendre aux créanciers de Farriéré

te que leur ont ôté et les événemens et la loi du 28 avril , la justice, toujours d'accord avec le crédit, exigeroit qu'ils fussent payés intégralement, ou qu'il leur fut offert des avantages communs à ceux des emprunts qui seront ouverts. Votre commission a vu des inconvéniens graves à leur inscription dès à présent sur le Grand-Livre. Animée des meilleurs sentimens , elle a cru devoir céder à la nécessité ; je respecte ses motifs, mais je ne partage pas ses craintes. C'est en matière de crédit que cette maxime populaire s'applique dans toute sa force! Qui paie ses dettes s'enrichit; il y a plus de véritable science financière dans ce peu de paroles , qu'on n'en trouve souvent dans les plus volumineux traités»

Amortissement*

Le second moyen de crédit , celui que l'honorable rapporteur a justement appelé la clef de la voûte , c'est la caisse d'amortissement. 11 ne peut en effet y avoir d'emprunt solide s'il n'est appuyé sur ce puissant auxiliaire. Lui seul présente en même temps la promesse et la preuve du remboursement du capilal.

Un des antagonistes du système de crédit regarde l'amortissement comme un peu fantasmagorique ,

( la)

et ayant , selon lui , ?noi?is d'effet que d'éclat. Il nie semble au contraire que l'amortissement agit d'une manière si positive , que l'honorable contradicteur en a fourni lui - même la preuve par l'exemple qu'il a cité. Il nous a dit qu'en 1786, lorsque M. Pitt créa ce système ( il auroit dû dire qu'il le perfectionna ) , la dette de l'Angleterre n'étoit que de 5 milliards , et qu'elle est portée aujourd'hui à 20 milliards. Je conviendrai volontiers avec lui que l'amortissement est un moyen facile d'élever la dette ; mais dès-lors , puisque nous sommes dans la nécessité d'emprunter, j'en conclurai que l'amortissement doit être accueilli , et que nous devons au contraire nous bien garder ou de l'affoiblir , ou de le repousser. Sa destination n'est point de couvrir les extravagances financières. La situation périlleuse de l'Angleterre ne provient point de l'amortissement ^ qui a déjà racheté plus d'un tiers de son énorme dette. S'il y a péril ipour elle , sous ce rapport, il tient à l'emploi que l'on a fait du produit des emprunts, il ne peut pas provenir des moyens qui ont servi à les acquitter.

La différence ici se tr-ouve donc entre la chose et Pabus que Ton pourroit en avoir fait. Nous sommes loin de concevoir encore pour nous les inquiétudes

( i3) «îe l'abus. Nous n'aurons pas à nous occuper de sauver l'Europe de la barbarie , comme, d'après l'orateur , l'Angleterre paroît l'avoir fait. Nous ne cherchons que les moyens d'acquitter honorablement nos dettes, et ces moyens nous ne pouvons nous les procurer que par le secours d'une forte dotation à la caisse d'amortissement.

M. le Commissaire du Roi vous a dit qu'il n'y avoit pas une grande diversité d'opinion entre votre commission et le ministère ; que les i5o mille hectares de bois s'appliqueroient aux besoins d'une seule année , et que l'amortissement emportoit avec lui l'idée d'un accroissement successif.

Votre commission vous a proposé , avec le concours du Gouvernement, d'ajouter une nouvelle force à ce ressort puissant du crédit, par l'affectation immédiate de la totalité des bois de l'Etat à la caisse d'amortissement.

J'appuie de toutes mes forces une disposition aussi essentielle ; mais je n'approuve pas qu'on en délruise en même temps l'effet par la consolidation de 4 millions de rentes en faveur des établissemens ecclésiastiques.

Pourquoi augmenter inutilement nos charges ? Pourquoi cette distinction qui n'est pas sans dangers ?

Sans doute un des premiers devoirs de l'Etat est de pourvoir aux frais de tous les cultes et le traitement de leurs ministres ne sauroit être négligé.

Mais la sainteté de la religion exige-t-elle que les frais du culte ne puissent être payés qu'avec le produit de nos forêts? Le traitement de ses ministres n'est-il pas inscrit parmi les charges les plus sacrées de l'Etat et sur la même ligne que la liste civile , les rentes et les pensions ? Les prêtres auroient-ils moins de confiance dans la fortune publique que le Roi et Son Auguste famille ? Pourquoi élève-t-on pour eux ces dangereuses prétentions ? Les motifs partent d'un principe respectable, sans doute ; mais les conséquences en seroient funestes et nous ne devons pas nous y exposer.

Quoi ! tandis que l'inflexible nécessité fait demander des sacrifices à tout le monde, on voudroit que le clergé seul vît améliorer intempestivement son sort ?

Les Ministres diroient aux créanciers de l'Etat : La situation du trésor ne permet pas que l'on vous paie , attendez cinq années pour toucher une partie de votre remboursement : au propriétaire privé de récolte, votre impôt ne peut-être diminué ; au

marchand qui ne vend plus , je suis forcé d'augmenter votre patente ; ils diroient à l'artisan qui n'a pas de travail, au pauvre qui n'a pas de pain : Souffrez , l'Etat obéré ne peut rien pour vous.

Et, au milieu de cette misère publique, de ces sacrifices imposés à tous , ce ne seroit pas assez que l'année dernière on ait accordé un secours de 5 millions , et que ce secours soit doublé aujourd'hui : ce ne seroit pas assez de les autoriser à recevoir par donations ou par acquisitions, il faudroit leur accorder encore une dotation nouvelle de 4 millions sur les bois de l'Etat ; il faudroit leur donner des propriétés en compensation de propriétés qui appartenoient à un ordre , à une corporation, à un être qui n'existe plus! il faudroit les leur donner au mépris des lois les plus solennelles et des intérêts les plus sacrés , ceux de l'Etat ! au mépris des besoins les plus urgens, aux dépens du crédit public et du repos de la France !

Et pourquoi ces énormes sacrifices? pour rendre à la religion son éclat ? à ses ministres leur salutaire influence ? Le luxe et les propriétés ne sont point nécessaires pour prêcher avec succès les vertus et la pauvreté évangélique. Les prêtres répondront que leur traitement actuel suffit à leurs besoins , que les 10 millions d'augmentation de trai-

(i6) tement qui leur ont été accordés dans l'espace de deux années, leur procurent, une honorable exis-?-. tence, et qu'ils en sont satisfaits. Les prêtres , au milieu de la détresse de PEtat et de la misère pu^ blique , repousser oient eux-mêmes , s'ils étoient consultés, ce présent dangereux , qui ne peut leur être offert que par des amis imprudens.

L'Etat et la religion, confondus aujourd'hui dans le même intérêt } ne peuvent proférer que le même vœu, celui de ne plus mettre le passé en question y et de se dévouer avec tous les Français pour le salut de la patrie.

Eh! que l'on ne dise pas que cette économie que je propose tend à justifier le système odieux des confiscations que la Charte a aboli; personne n'est plus convaincu que moi , que c'est là le plus fu-c neste héritage de nos troubles civils ; mais la Charte, en stipulant pour l'avenir , a également prononcé sur le passé," toutes les questions dangereuses sont jugées sans retour , et nous ne devons pas permettre qu'elles se reproduisent encore parmi nous.

La nation toute entière, agitée par des intérêts qui ne sont pas les siens; accusée de désordres qu'elle n'a point commis, et dont elle n'a pas profité; la nation toute entière, attaquée dans sa dignité et son indépendance, veut enfin jouir du repos

( 17 ) qu'elle a acheté par tant de sacrifices. Que des regrets, même justes, mais que nous devons repousser, puisqu'ils sont irréparables., ne viennent plus le troubler, et que chacun se résigne à supporter sa part des événemens de la force majeure.

La tourmenle révolutionnaire a-t-elle fait un choix dans les classes ou la nature des propriétés qu'elle a englouties ?

Si l'on pouvoit prétendre encore à des restitutions ou de bois, ou de domaines^ que répondra- t-on à ceux qui ont été ruinés par les mêmes lois et par les mêmes événemens ?

Que répondra- t-on au rentier à qui on a enlevé les deux tiers de son revenu? Le Grand-Livi*e n'estil pas ouvert pour l'inscrire de nouveau, si l'on veut être jus le ?

Que répondre aux capitalistes, à tant de pères de famille , dépouillés par des remboursemens illusoires, à la nation entière appauvrie de la masse énorme des assignats qu'elle a seule supportés?

Que répondre aux marchands dont le maximum a vidé les magasins, aux négocians } aux banquiers, dont les réquisitions ont vidé les porte-feuilles?

Ne réveillons donc plus les malheurs passés , si nous voulons triompher des embarras présens ; ne îes aggravons point par d'inutiles et turbulentes

prétentions,' et surtout cessons d'appeler justice des restitutions qui seroient une injustice nouvelle, puisqu'il ne dépend pas de nous de les rendre commune à tous.

11 y a , Messieurs , un fonds consolidé a faire • mais pour le service des rentes et pour le fonds d'amortisement. Celui-là est utile ; seul il est un bon moyen de crédit.

Les garanties de la dette existante ne doivent pas seules occuper l'attention lorsqu'il s'agit du crédit public. Il faut aussi que les garanties de la dette fu- . ture soient assurées, et que les prêteurs qu'on appelle au secours de l'Etat soient convaincus de la volonté et de la puissance qu'on aura d'être fidèle aux engagemens contractés. 11 est donc nécessaire qu'ils connoissent les besoins et les ressources du Gouvernement , et l'emploi qui sera fait des emprunts demandés. Si la somme des besoins est incertaine, si les ressources du crédit n'ont pas une destination positive , si les dépenses sont toujours variables ou disproportionnées , la confiance n'aura pas de bases solides, et le crédit sera toujours incertain.

C'est donc par un bon système de finances que l'on doit commencer l'établissement d'un bon système de crédit : aussi , Messieurs , la commission s'en est-

elle occupée. Le compte qui vous est rendu de sea travaux dans cette partie par un des honorables rapporteurs , ne me laisse que le besoin d'applaudir à tous les bons principes sur lesquels il les a appuyés. Une comptabilité aussi simple s'explique d'elle-même ; tous les avantages en sont reconnus par sa seule exposition. Les deux conditions du crédit se trouvent ainsi accomplies. Le Budget des fonds consolidés assure le paiement de la rente ; l'amortissement garantit le remboursement du capital.

Je me suis déclaré , Messieurs, pour le système de crédit, et ce n'est pas d'aujourd'hui que je fins ma profession de foi sur celte matière ; j'ai appuyé tous les moyens principaux qui vous sont présentés et par la Commission et par le Ministre, Je défendrai de même quelques moyens moins importans, lorsque la discussion s'ouvrira sur les articles de la loi j mais j'ai fait pressentir que ees moyens me paroissoient insuffisans ; et c'est ici que j'ai à remplir la partie pénible de la tâche que je me suis imposée.

Insuffisance des Moyens.

Pour démontrer l'insuffisance des moyens proposés , il ne faut point s'arrêter au déficit de 5i4 millions établi par le projet de loi, ni aux

(2o) 3oo millions auxquels la Commission veut le réduire. Il faut franchir les bornes des besoins d'une seule année, et suivre M. le Ministre des finances dans l'espace qu'il a parcouru pour arriver au terme de notre entière libération. Le moyen de dissiper les obstacles n'estpoint de fermer les yeux sur toute leur étendue. Les apprécier , c'est se préparer à les vaincre.

J'admettrai donc qu'en 181 5 il ne fut pas possible d'établir un système de crédit ; que l'on n'ait pu alors que jeter un pont -volant sur l'abîme, sans rappeler que l'abîme s'est encore agrandi par les modifications apportées au projet de loi présenté alors par les Ministres.

J'admettrai la négociation, difficile cette année, de 5o millions de rentes qui compléteront, comme on l'annonce , le Budget.

Je reconnoîtrai surtout , et cet aveu est bien étranger aux sentimens d'estime et de respect dont je fais profession pour le Ministre, qu'il a su préparer un moyen réel de crédit , en remplissant avec la plus honorable exactitude tous les engagemens de l'état , malgré la détresse extrême du trésor.

Mais le pont-volant qui nous a maintenus sur l'abîme ne l'a. malheureusement pas fermé. L'abîme

devenu plus profond est encore ouvert pour nous ^ puisqu'un nouveau déficit de 800 millions restera encore à combler après que la négociation des 5o millions de rentes aura été effectuée.

Indépendamment donc des 5o millions de rentes qui absorberont plus de 3oo millions en 1817 : indépendamment de la dette flottante de 100 millions qu'il faudra maintenir par d'autres moyens' de crédit : indépendamment de la dette arriérée évaluée à 4oo millions, dont les titres négociables, ou plutôt les besoins des créanciers , feront concurrence sur la place, qui supportera déjà tout le poids de la dette perpétuelle : indépendamment de la privation de 25o millions de capitaux enlevés à la circulation , par l'emprunt forcé de 100 millions, parle supplément des cautionnemens, par la vente de 6 millions de rentes et lesliquidations des réclamations étrangères 5 il faudroit, d'après les calculs qui sont présentés, obtenir de la confiance publique :

261 millions en 1818

et 274 1820.

Il faudroit obtenir des sommes aussi considérables dans l'état où se trouve la France , à la

suite de deux invasions de toutes les armées de

l'Europe, à la suite de l'inclémence d'une saison qui a détruit toutes les espérances , et qui ne permet pas de compter sur la rentrée de tous les impôts.

Conçoit-on la possibilité de semblables opérations ? Les conçoit-on du moins avec les moyens qui nous sont présentés, et dans la situation où l'on suppose que nous serons maintenus ?

Le besoin de la confiance est dans mon cœur; mais le devoir m'ordonne de dire la vérité toute entière.

La France ne peut supporter à la fois, et les charges étrangères qui pèsent sur elle, et les charges dévorantes de sa propre administration.

La France ne peut remplir ses engagemens envers les étrangers que par des moyens de crédit; et la présence de i5o mille étrangers maîtres de nos frontières est un obstacle aux succès des moyens de crédit.

Lorsque le Roi a ordonné la plus sévère économie dans toutes les parties de l'administration , lorsque la misère publique appelle à grands cris cette économie , on doit s'étonner de ne pas voir présenter, en première ligne des moyens de crédit, une réduction considérable dans les dépenses. Tous les Ministères , un seul excepté, vous pré-

sentent an contraire des charges nouvelles pouf les contribuables.

Votre Commission, sur un Budget de 1 milliard 08 millions , vous propose une économie de 28 millions, qui, même, par le fait se réduit à i4. Un aussi foible soulagement lui méritera-t-il , comme onle dit, l'indulgence de la Chambre? La Chambre croira-t-elle , si elle ne va pas plus loin , avoir répondu à l'attente de la France? Je ne le pense pas. Heureusement, Messieurs, nos espérances ne sont pas aussi bornées : on n'a pas usé de toutes les ressources ; il s'en faut bien qu'on ait parlé de toutes les économies !

Le premier moyen de crédit, et peut-être le plus efficace, consiste à réduire un déficit énorme; tel qu'il est, il peut décourager à l'a fuis et le débiteur et ceux qu'il appelle à son secours.

Ce n'est donc point seulement comme une vertu utile que je viens à mon tour prêcher l'économie dans les finances , mais comme une nécessité.

Il ne s'agit pas seulement de chercher à diminuer et à éteindre nos dettes par le moyen le plus convenable et le moins onéreux ; il s'agit d'un moyen, sans l'emploi duquel il faudroit renoncer à tout espoir de libération, parce qu'il faudroit renoncer à tout espoir de crédit.

Le crédit ne s'ouvre point pour le débiteur dont une delte immense sembleroit annoncer l'insol-» vabilité.

D'un autre côté , ce seroit invoquer le crédit vainement, si on lui demandoit au-delà des sommes dont il peut être prêt à disposer.

Et je ne crains pas de le dire : dans l'état actuel des choses, vues sous le rapport de la politique et des finances, lorsque d'ailleurs il est démontré d'avance que nous aurons encore besoin de recourir au crédit pendant plusieurs années, un emprunt qui excéderoit vingt millions de rentes seroit inexécutable.

Que si, au contraire, le déficit peut-être réduit à cette somme, je n'hésite pas à penser que l'emprunt peut-être réalisé , sauf les garanties que les capitalistes ont le droit d'exiger, et qu'il dépend de nous de leur accorder.

Et ce qui rendra son exécution possible , selon moi, c'est que la réduction , opérée dès aujourd'hui , en amènera une bien plus considérable sur les emprunts successifs auxquels nous aurons à recourir.

Mais cette réduction est-elle possible?

Elle est possible , puisqu'elle est nécessaire.

La faire porter toute entière sur les dépenses*

de nos administrations me paroîtroit une chose peu praticable, il est vrai ; mais il me paroît impossible que les puissances étrangères , frappées comme nous de la position déplorable dans laquelle se trouvent nos finances, ne soient pas disposées à apporter une diminution aux charges extraordinaires qui pèsent sur la France.

Fallût-ii ne voir en elle8 que leur qualité de créancières, il est évident que leur intérêt n'est point d'écraser leur débiteur par des frais inutiles , et de dévorer ainsi leur propre gage.

On peut donc se flatter que le Gouvernement Français obtiendra, dès aujourd'hui, l'éloignement de ces troupes , dont la présence ajoute une dépense si considérable à des charges si difficiles à supporter. En supposant que l'armée d'occupation fut diminuée, cette année, de 3o mille hommes seulement, le déficit se trouveroit déjà réduit de trente à trente cinq millions.

Il doit l'être encore par l'emploi qui sera fait désormais en diminution des charges de l'état , de deux recettes assez considérables qui , sous l'ancien Gouvernement , par un abus extraordinaire, n'ont point figuré dans le Budget ait nombre de nos ressources.

Je ne parlerai ici que de la plus importante , le domaine extraordinaire.

Je pense que cette institution n'a plus d'analogie avec les circonstances , et qu'elle ne doit pas survivre à l'ordre de choses qui lui donna naissance. En i8i4, le Ministre des finances annonça que le domaine extraordinaire se trouvoit confondu avec le trésor de l'Etat, et cependant on en chercheroit vainement des traces dans les Budgets qui nous ont été présentés depuis lors.

Quelle est l'importance de celte ressource? C'est ce qu'il m'est impossible de déterminer; mais je la suppose assez considérable pour opérer une réduction importante sur le déficit.

L'économie de nos administrations fera le reste.

Dans quelles proportions chacune d'elles devrat-elle diminuer les dépenses ?

Votre Commission a proposé de réduire à 196 millions le crédit du ministère de la guerre, au lieu de 212 qu'il avoit demandés ; mais elle a voit d'abord pensé que ce crédit ne devoit être porté qu'à 180 millions; et je persiste dans cette opinion, malgré les observations que M. le Sous-Secrétaire d'Etat vous a fait entendre à cette tribune.

Mon premier motif est pris de ce que c'est à cette somme de 180 raillions que son crédit avoit été réglé dans le Budget de 1816; c'est-à-dire, à une époque où les plus grandes dépenses étoient à faire, et où les embarras de nos finances étoient bien moins considérables.

Et je ne suis point touché de ce qu'en point de fait, ce crédit, ainsi réglé parla loi, a été dépassé jusqu'à concurrence de 36 millions ; je vois bien dans cette circonstance la preuve d'un tort grave J mais je ne saur ois y voir un motif de consacrer pour l'avenir un tel surcroît de dépenses. Si l'on me dit que cet excédant a servi à payer des dépenses légitimes et nécessaires j je répondrai qu'il reste à savoir si ce n'est point pour avoir mal employé une partie du crédit que les dépenses sont en arrière. Si M. le Ministre de la guerre se fut arrêté, comme il le devoit, devant la limite de la loi , nous nous trouverions aujourd'hui, sans aucun inconvénient, riches de 36 millions de plus et d'un mauvais exemple de moins.

Je sais tout comme M. le Sous-Secrétaire d'Etat, que le Gouvernement a contracté des dettes sacrées envers les braves qui ont répandu leur sang pour la défense ou pour la gloire de leur patrie j à qui

il a été rendu une justice si éclatante à la tribune des deux Chambres , et à qui il n'est pas juste d'imputer les fautes de l'ambition de celui qui les commandoit.

J'apprends, par lui-même, que les obligations de l'Etat envers eux n'ont pas même été acquittées : que les intentions du Roi à leur égard , exprimées par une ordonnance , n'ont pas été entièrement remplies ; et je suis peu disposé , je l'avouerai franchement, à louer le Ministre de s'être attaché particulièrement à cette espèce d'économie.

Mais des économies ne peuvent-elles donc se faire sur 212 millions , sans que les droits acquis aux militaires , pour leur demi - solde , cessent d'être respectés?

Seroit-elle donc dépourvue de tout fondement cette opinion générale, qui accuse ce ministère d'avoir prodigué les pensions au moment où la situation des finances sembloit lui commander de les réserver pour ceux qui y a voient des titres incontestables ?

Que le Gouvernement ait appelé en France des troupes auxiliaires au moment où le licenciement de toute la force armée, et l'état d'inquiétude et

de fermentation dans lequel setrouvoit le royaume,

pouvoient faire juger ce secours momentanément 'nécessaire pour veiller à la sûreté du trône et à la tranquillité publique , on peut concevoir cette mesure, en s'affligeant qu'elle ait pu paroître indispensable.

Mais depuis que les circonstances qui l'ont inspirée ne sont plus les mêmes , il n'est pas permis de penser que le Gouvernement n'ait pas senti que ce secours devenoit inutile , et qu'il n'étoit plus qu'une charge pour nos finances.

Ce seroit donc douter de sa sagesse, que de ne pas être convaincu que déjà cette économie importante a été l'objet de ses délibérations.

Enfin , le ministère dût-il être réduit aujour^ d'hui , pour obtenir les économies dont on a besoin, à diminuer, je ne dis pas l'effectif, mais le înxe de l'armée , pourquoi n'auroit-on pas recours à cette mesure si elle devenoit nécessaire?

Le Ministre prétend qu'il est, au contraire, indispensable d'augmenter le nombre des troupes, soldées , afin que la France soit en état de se faire respecter par les puissances étrangères.

Et moi aussi, Messieurs , je gémis profondément

sur la situation à laquelle ma patrie s'est trouvée réduite; et moi aussi, j'éprouve le besoin de la voir occuper en Europe le rang qui lui convient; mais je ne puis pas croire que pour prévenir l'insulte , ou pour être en état de la repousser , il soit nécessaire de consacrer à ce ministère des fonds qui ne sont pas appliqués à la force active de l'armée , et qui nous sont indispensables pour acquitter nos obligations.

Plusieurs des réflexions qui précèdent s'appliquent au ministère de la Marine. Chacun se demande en France comment ceux qui disposent des finances, peuvent déléguer des fonds aussi considérables à une administration , que mille circonstances douloureuses , indépendantes de notre situation financière et du courage de nos braves marins , condamnent à l'inactivité.

Je pense donc que le ministère de la Guerre doit être réduit à 180 millions comme en 1816, et le ministère de la Marine à 44 millions, ainsi que vous le propose votre Commission. J'en fais la proposition sans craindre que, ni les matelots, ni les soldats , ni les officiers nécessaires ou à demi-solde , aient à souffrir de cette réduction.

Le ministère de la Justice réclame une augmen-

tation de crédit. La Commission s'est bornée à réduire celte demande, je la repousse en entier ; je pense que les dépenses de ce ministère, telles qu'elles ont été fixées l'année dernière , sont susceptibles de quelque économie, et j'indique comme un moyen , la suppression des cours prévôtales ; elles ne doivent pas survivre aux circonstances qui leur ont donné naissance.

De pareils établissemens sont dangereux du moment où ils deviennent inutiles.

Dans les temps ordinaires, l'économie est respec .. table comme la propriété ; au milieu des circonstances où nous nous trouvons , l'économie est sacrée comme l'infortune ? Honte à l'esprit étroit et malheur au cœur desséché , qui pourroit calculer les dépenses de l'Etat , sans se rappeler toutes les privations , toutes les souffrances qu'occasionnent chacun des impôts levés sur le peuple !

Cette pensée donne le courage de pénétrer jusqu'au moindre détail: elle ennoblit les recherches les plus minutieuses.

De toutes les ressources que j'ai indiquées , de toutes les économies que l'on peut faire , il résulte pour moi la conviction, que le déficit de l'an-

(3a) née 1817 pourroit être facilement couvert par la négociation de 20 millions de rentes. Je considère donc les 10 millions d'excédant comme une mesure de précaution ; bien convaincu que la nécessité ne les demande pas. Mais comme les économies , dont le Gouvernement va s'occuper , ne se réaliseront peut-être pas toutes en même temps; comme il est possible que des négociations entamées ou des événemens à maîtriser rendent cette latitude convenable pour n'être pas entravé dans sa marche , ou pour obtenir de meilleurs résultats, je voterai pour le crédit entier de 3o millions de rentes , certain que cette nouvelle marque de confiance n'aura de notre part aucun inconvénient, et que les Ministres, qui l'ont si bien j ustifiée Tannée dernière , sauront encore la justifier une seconde fois.

La seule question que l'on puisse actuellement élever , est celle-ci :

Trouvera-t-on à emprunter? l'emprunt sera-t-iî rempli? voilà depuis l'apparition du projet de loi, l'objet de tous les voeux , de toutes les craintes., de tous les écrits, de toutes les conversations. Trouvera-t-on à emprunter ? Pour vous , Messieurs , cette question est décidée par une q uestion antécédente. Voulez-vous remplir toutes les conditions

du crédit? Comme je n'en doute pas, je réponds d'avance , par ma propre conviction , l'emprunt sera rempli.

Je déclare pour ma part que je suis prêt à souscrire ; et dans la latitude de ma confiance, je ne m'arrêterai que devant la limite que le Gouvernement lui-même m'aura fixée.

Sans doute , Messieurs , il est impossible de se défendre d'une impression douloureuse lorsqu'on mesure l'étendue des sacrifices que nous avons à nous imposer; mais, au milieu même de tant de motifs d'affliction , il se présente une consolation digne d'être appréciée par vous.

La force des circonstances nous dirige vers la route du crédit, et ce résultat est d'une haute importance dans un pays où se fonde enfin le Gouvernement représentatif, objet des vœux constans de la France depuis près de trente aimées.

Pour que le Gouvernement représentatif ait une véritable existence, pour qu'il ne se borne pas aux vaines formules d'un stérile cérémonial , pour qu'il assure au monarque et au peuple tous les avantages que l'un et l'autre doivent en obtenir , il faut qu'il porte sur le ressort de l'opinion publique. Or , rien

n'est plus propre que les opérations du crédit a rendre Fopinion publique attentive , influente et facile à constater.

Aux yeux de ceux qui ont médité sur l'histoire de nos voisins , les lois écrites, et la jurisprudence politique qui en forme le complément , ne suffisent pas pour expliquer le développement de la destinée des Anglais dans le j gme siècle. Ils sont redevables, en grande partie , de leur liberté , comme de leur puissance, au système de crédit sur lequel leurs finances reposent depuis la révolution qui déféra la couronne à Guillaume III ; système qui consolida en même temps les garanties du crédit et l'affranchissement de l'Angleterre. (1)

(i) Voilà cependant la citation qui a servi de prétexte aux attaques violentes dont je suis devenu l'objet. Est-il donc nécessaire que je fasse remarquer que l'exemple s'offroit ici de lui-même à l'appui du raisonnement? Il est puisé dans la matière, et je l'ai pris dans le pays et à l'époque qui seuls pouvoient me l'offrir. Nous cherchons à fonder un système de crédit , j'ai dû citer l'époque où le même système s'est établi en Angleterre dans les mêmes circonstances que celles où nous sommes , c'est-à-dire , sous un Gouvernement représentatif, el en Vétat d'une Charte nouvelle ; et puisqu'il n'est ni ne peut être contesté que cette citation ne soit exacte , et qu'elle ne tende à justifier ce qu'il s'agit d'établir , l'influence réciproque de la liberté publique sur le crédit , et du crédit sur la liberté publique , devois-je m' attendre qu'elle douneroit lieu à de si étranges inculpations ?

Le "besoin du crédit doit prendre surtout le caractère d'une heureuse nécessité à une époque où il s'agit de réunir tous les coeurs dans le sentiment de la Patrie. Croiroit-on pouvoir captiver la confiance des capitalistes nationaux et étrangers, si Ton ne travailloit chaque jour à étouffer les germes de division , et à manifester la prépondérance de l'intérêt public sur les calculs de l'esprit de parti , en rendant à la Nation l'hommage d'estime qu'elle réclame avec une juste fierté? Elle sait supporter , dans le recueillement d'une noble résignation , le poids de tant de malheurs ; mais elle s'indigne , elle s'irrite lorsque , dans son propre sein , dés voix téméraires ou calomniatrices s'élèvent pour l'accuser , pour la dénoncer au monde entier comme ayant rétrogradé dans la carrière de la civilisation. Nous pouvons les démentir avec d'autant plus d'assurance, que nos victoires, comme nos revers, ont amené au milieu de nous des témoins de toutes les parties de l'Europe ; que nous avons été visités à plusieurs reprises par les Rois et par les Peuples. Nous pouvons dire hautement que , sous tous les rapports qui constituent la dignité morale , les Français ne le cèdent à aucune autre nation.

Pour mériter et conserver les faveurs du crédit,

(36) il faut répandre un sentiment général de sécurité, de satisfaction , et abandonner entièrement à l'histoire ce qui, désormais , n'appartient qu'à elle seule. Ne doit-on pas se rallier à ce pacte de réconciliation avec d'autant plus d'empressement, que tout ayant été arrangé parmi nous par l'intervention de l'Europe , on n'aperçoit nulle part le droit de s'arroger les honneurs du triomphe , on ne découvre d'aucun côté l'humiliation de la défaite.

Enfin, Messieurs, séparer le passé du présent par une profonde démarcation , en ne voyant dans l'an que les leçons de l'expérience, en n'appliquant à l'autre que les combinaisons d'une politique supérieure aux idées étroites de l'esprit de parti j tel est le voeu de la France. Elle honore de son suffrage chacun des Ministres conseillers du Trône , en proportion du courage qu'elle lui suppose pour avancer dans cette direction, la seule qui puisse nous conduire aux sources de la prospérité publique.

Tel est , je le répète , le voeu de la France, puisqu'il est éminemment celui des citoyens qui ne trouvent dans le passé aucun souvenir , et qui ne cherchent dans l'avenir aucun espoir distinct de l'intérêt national.

Je vote pour l'adoption du projet de loi , sauf à appuyer les amendemens, lorsque la discussion s'ouvrira sur les articles.

De l'Imprimerie de BossATtfGE , rue deTournon, nn <».