Opinion de M. le marquis de Barbé-Marbois, sur le projet de loi relatif à la repartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue

Sur le projet de loi relatif à la répartition de rindemïîité stipulée en faveur des colons de Saint-Domingue.

ESSIEURS,

Étoit-il nécessaire de reconnoitre l'indépendance de Saint-Domingue?

Depuis trente-cinq ans nos rapports avec cette île étoient presque entièrement interrompus : notre population ^ enlevée à ses occupations accoutumées, les avoit remplacées par les périls et les chances de la guerre. Les profits réguliers du comniei^'ee de nos colonies avoient tout^à-coup été détournés de nos ports pour enrichir d'autres pays, et mêine ceux qui alors étoient nos ennemis. Les charges imposées par la force à l'Europe, les revenus des conquêtes, sembloieut préférables à toutes les richesses coloniales. Après un quart de siècle cet état violent avoit cessé; la source des tributs étrangers étoit tarje. Un très petit nombre d'années avoit suffi pour en disperser les restes. C'est alors que le vide fut aperçu y et que le souvenir de Saint-Domingue revint à I^ pensée de

ceux qui cheichoient les moyens de réparer nos j)ertes. Des ouvertures furent faites à ceux qui gouvernoient la colonie. Renouvelées plusieurs fois, et toujours rejetées, elles ne servirent qu'à démontrer qu'elles seroient inutiles aussi long-temps qu'on ne quitteroit pas la fausse route dans laquelle on s'étoit engagé. En attendant, les autres peuples, profitant de notre absence, s'emparoient des débris de nos propriétés coloniales : les commerçants , et même des personnages considérables parmi ces étrangers, flattoient les nouveaux républicains, affectoient, sans ce23endant les reconnoître comme une société indépendante, affectoient de les traiter sur un pied de parfaite égalité , et sembloient s'affliger de notre persévérance à douter de leur liberté politique. Ainsi une population nombreuse n a voit qu\ine situation précaire , et devoit entretenir des dispositions à-peu-près ennemies envers iious. Il importoit à Tordre et au repos général de faire cesser un état de choses qui tenoit Haïti hors de la société universelle , au moins à notre égard. Cet état n'étoit point la guerre, et cependant il avoit plusieurs des inconvénients qu'elle entraîne. L'île d'Haïti, vaste et fertile, pourroit aisément, et avec peu de travail, nourrir un million et demi d'habitants. Sa situation, le voisinage du grand golfe , et les événements qui changent l'état du continent américain, lui donneront et lui donnent déjà de l'importance. Une sage politique nous eût-elle permis de traiter Ion g- temps les Haïtiens noirs comme un peuple barbare? Non , sans doute ; et je ne crois pas que sur notre globe il pût exister une seule association d'hommes exclus de la bienveillance récipro-

que, et de ce droit des jjens qui unissent toutes les sociétés humaines; qui pût, dis-je, en être retrancliée sans que la tranquillité des autres fut bientôt compromise. Un grand malaise se faisoit sentir à la nouvelle république, et, souvent troublée par de faux avis, Fapparition de quelques voiles suffisoit pour lui faire craindre une descente ou un blocus. Aucune voix ne s'élevoit contre un rapprocbement. Les noirs étoient venus nous le proposer, et je crois pouvoir dire que chez nous il étoit assez généralement demandé. Ces motifs me semblent ne laisser aucun doute sur la nécessité qu'il y avoit de traiter d'un accommodement définitif.

L'indépendance de Saint-Domingue est reconnue ; cest un de ces événements qui, malgré l'amertume qui s'y mêle, sont le fruit d'une sagesse qui cède au temps. On l'a même accusée d'être tardive. Quoi qu'il en soit , eette résolution me semble mériter des éloges au Gouvernement, et l'histoire y applaudira. Mais au moment où il faut effacer de notre souvenir cette colonie , si long-temps notre orgueil , je me suis demandé si nous laisserions de même dans l'oubli les vertus dç tant d'hommes recommandables qui l'avoient élevée à un si haut degré de splendeur? Messieurs, c'est au sein de cette Chambre qu'il convient de redire des noms à jamais honorables, si souvent répétés par la reconnoissance des colons.

L'administrateur nouveau, parcourant les divers quartiers de la colonie confiée à ses soins, entendoit les louanges de ceux de ses prédécesseurs qui s'étoient fait chérir par- leur bienfaisance et leur justice. Dogeron , disoit-on , fondateur de la colonie , et créateur de tant de richesses, les a dédaignées pour la .<ïloire<.

Gastelveyre a fondé la maison de Providence ; il a consacré à cette œuvre hospitalière et charitable une grande fortune acquise par la diligence et Féconoraie , et il l'a léguée à ceux qui , ainsi que lui, arrivoientdans la colonie , pauvres et sans ressources. Larnage a fait construire ce pont; d'Ennery, ces fontaines. Cette église fut restaurée parla piété de Montholon. D'Argout a laissé ce souvenir devenu proverbial : /ifsfice à tous: faveur aux malheureux. La Ferronnais a fortifié ce poste important ; il a fait construire ces bastions et cet hôpital. Bongars a maintenu courageusement Findépendance des tribunaux. La Luzerne a doublé les produits de deux quartiers, en leur ouvrant des routes nouvelles. Il a fait rendre une égale justice aux colons, aux commerçans , aux foibles et aux puissants, à la race blanche , et aussi , sans blesser les lois coloniales, à la race noire. Je ne puis omettre de mentionner ici le comte de Peinier, qui montra tant de fermeté, et un courage si calme, au milieu des premières tempêtes qui agitèrent la colonie. Combien de fois aussi j'ai entendu bénir ce ministre dont le nom se mêle à tant de souvenirs glorieux pour nos armées de terre et de mer. Le maréchal de Castries, disoit-on, a rétabli l'ordre dans les finances coloniales. Il a pu, à Faide d'une économie éclairée, supprimer un impôt odieux, et en même temps augmenter les dépenses vraiment utiles. L'Amérique lui doit l'arbre à pain, et [les plus précieux végétaux de l'Asie. Ha su enfin , par de sages règlements , tempérer les rigueurs de l'esclavage sans énerver la discipline.

Ainsi, Messieurs, on faisoit sans intérêt le panég^yrique de ces ministres, de ces anciens chefs, et de

: (5) tant d'autres qui ne vi voient plus , ou qu on tie devoit jamais revoir, cornm^ si on eût voulu dire à leurs successeurs : Tu obtiendras la même reconnoissance si tu imites ces honorables exemples.

Et moi , dernier témoin du bien qu'ils ont fait , je leur survis ! C'est quand un demi-siècle [s'est écoulé , que dans cette Chambre les enfants etîtendent les noms de leurs pères prononcés par celui qui , se proposant toujours leur exemple, put trop rarement le suivre.

Après cet hommage rendu à des vertus exercées ^îiodestement, et comme un devoir accoutumé^ je passe à rexamen d'une question traitée dans l'autre Chambre trop solennellement pour qu'elle puisse l'être sommairement dans celle-ci. Elle est relative à la forme adoptée pour régler les no^iveaux rapports, et les intérêts respectifs.

Je ni explique donc , touchant lesacte qui|, en 1 82 5 , ont affranchi Saint-Domingue, et reconnu la domination des races afric^nes sur Haïrti; sur ce Blême Haïti oii l'on ne trouve ^pluè aujourd'hui un seul rejeton de ceux qui en furent, pendant tant de siècles, les heureux et paisibles possesseurs.

On a demandé si le Roi , en vertu Âe ûa. préixîgative , a pu aliéner Saint-Domingue autrement que par un traité, qui ensuite eût été soumis à la ratification des Chambres* Les uns, avec une bonne foi que je respecte, se croyant par excellence les partisans de l'aiitorité royale , prétendent que le Roi , ^n vertu de sa prérogative , et de sa seule autorité, peut aliéner même les provinces du royaujEue, et, à plils forte liaison , un établissement colonial. D'une autre part, on soutient

(6) que nulle portion de territoire, soit de la Fiance européenne, soit des colonies, ne peut être cédée sans le consentement des pouvoirs réunis, appelés la Jéj^islature. Ég^alement éloigné des termes absolus de l'une et de l'autre opinion , je pense que les colonies doivent être soigneusement distinguées du territoire qui constitue essentiellement le royaume. J'espère le prouver en rappelant quelques détails qui pourront n'être pas nouveaux pour cette Chambre.

En 1626 (il y a maintenant deux siècles), la char.o"e de orand-maîue chef et surintendant général de la navigation et du commerce de France est créée, et Louis XÏÏI la donne au cardinal de Richelieu. A la même date et au même jour, 3 1 octobre 1 626, ce ministre, sans qu'il s'en doute lui-même, pose les premières bases d'un système colonial et forme une association des seigneurs de la compagnie des îles de l'Amérique. L'objet de l'association est « de prendre «possession de la Barbade, de Saint-Gliristopbe et " autres îles Antilles situées, disent les actes, à l'entrée «du Pérou. Elle fera planter la religion chrétienne «parmi les indigènes; elle pourra faire la guerre à « tous ceux qui empêcheront le trafic et la liberté dn «commerce, les combattre, poursuivre, aborder, at- « taquer, vaincre, saisir et prendre par toutes voies «d'armes et d^hostilités. j)

On voit que le cardinal étoit si éloigné de croire que ces colonies fussent la France même qu'il déléguoit ail X seigneurs de la compagnie, en son propre nom et sans aucune mention de celui du Roi, ce droit terrible d'y Faire la guerre, iin des plus éminents de la souvei^incté. t!e ne fut que quelques années après

•^'^"'^am

(7) cette occupation d^s petites Antilles, que Saint-Dominfjue attira l'attention du Gouvernement français. On connoît l'histoire de cette superbe colonie, à dater de la découverte due au génie et à l'audace de Christophe Colomb. Dans moins d'un siècle et demi la jTuerre, ses fureurs, et sur-tout l'exploitation des mines abondantes et riches du Cibao, avoient eu pour premier résultat l'extermination de tous les naturels. Cette destruction d'une nombreuse population étoit accomplie quand la partie occid^entale de l'île devint le théâtre d'un débat sanglant entre les flibustiers, les boucaniers d'une part, et les Espagnols de l'autre. Les premiers triomphèrent : mais fatigués de ces hostilités continuelles, des pensées d'ordre prévalurent; ils se formèrent en société, s'adonnèrent à quelques cultures, et leurs premiers succès attirèrent l'attention du Gouvernement français. Il falloit donner des lois à

la colonie.

Il est bien vrai que les commis ignorants à qui Colbert demanda d« préparer une ordonnance royale pour en régler le gonvernement et la justice au civil, la jugèrent si peu importante, qu'ils abrégèrent leur travail en la soumettant à la coutume de Paris.

Il ne vint alors à la pensée de personne que ces colonies^dussent être considérées comme par-, ties intégrantes du- royaume. Peu d'observateurs, à cette première époque , les distinguèrent de V celles qui furent fondées par les anciens. Mais une grande différence se fit bientôt remarquer: ce fut aussitôt que l'activité et l'industrie françaises commencèrent à transformer Saint-Domingue en une vaste manufacture de diverses denrées privilégiées.