‹ Opinion de M. le marquis de Barbé-Marbois, sur le projet de loi relatif à la repartition de l'indemnité stipulée en faveur des colons de Saint-DomingueChapitre 3 sur 3 · II · texte numérisé non relu

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mise en avant comme plus digne de la grandeur d'une nation puissante : c'est la soumission de la colonie par la force des armes. Cette proposition, fréquemment reproduite, ayant trouvé plus d'approbateurs que les autres, exige peut-être un peu plus d'attention, et une réponse particulière.

Je n objecterai ni les dangers d'un climat où le soleil, au milieu du jour, devient mortel aux blancs nou'vellement arrivés, tandis que ses rayons ne font sentir aux noirs qu'une cbaleur bienfaisante, m ces nuits funestes aux Européens en plein air, et même sous la tente. Je ne m'arrêterai pas à la difficulté de faire subsister des troupes blancbes de terre et de mer dans un pays dépourvu de tout ce qui est néces^ saire aux armées, et qu'il eut fallu faire venir de France , ou tirer des États-Unis avec des dépenses dont les guerres d'Europe n'offrent point d'exemple. On connoît le sort de cette armée d'expédition la plus nombreuse que nos Hottes aient jamais portée aussi loin. On sait qu'après d'éclatants succès , elle fut victime de toutes sortes de calamités locales. La France revit à peine de misérables débris de ces légions si complettes et si brillantes lorsqu'elles s'en éloignèrent. Xe seul résultat utile de cette malheureuse entreprise fut de nous avertir de l'imprudence de ceux qui lavoient conçue. Je suppose cependant, mais la supposition est contraire à toute vraisemblance, je suppose qu'une expédition nouvelle a été envoyée à cette conquête, qu'elle est accomplie, et je dirai bientôt en quel déplorable état le conquérant eût trouvé la

colonie.

Messleurs,votiecommissiondanslebeaurapportque

I ii

v<)«s avez entendu , a approuvé l'acte par lequel l'independance a été reconnue, et je partage son assentii»en,t.Mai:S elle se fonde surl'article 1 4 denotre Charte qui ne me paroit auctmement applicable aux articles ««.portants que nous examinons. Saint-Domin-rue ioui t de fait d'une indépendance politique absolue" depuis pl«s de trente ans. L'insurrection ne s'est pas arrêtée a 1 exercice des droits divers qui constituent la puissance souv<;raine; les noirs se sont emparés de tontes xe« propriétés privées.

L'article 38 de leur constitutian contient la disposition Suivante:

« Aucun blanc , quelle que soit sa nation , ne pourra « mettre les pieds sur ce territoire , à titre de maître ou «de propriétaire.» Ils reconnoissent cependant que leur possession est injuste, et que la guerre même ne pourroit au^riser de pareilles spoliations. Ils ont<;ompris que pour être mis au rang des sociétés civilisées ds dévoient effacer cette tache. Ils ont été les premiers a offrir une indemnité, et celle dont ils sont convenus, a peine un dixième , seroit aujourd'hui toute la valeur foncière de notre colonie, s'il étoitpossible de la vendre. Vingt-cinq mille colons, dont les richesses prenoient chaque jour de nouveaux accroissements , sont tombés tout-à-coup dans l'infortune, et les soulagements qu'ils reçoivent n'ont jamais pu approcher de leurs besoins. Je ne crois pas que depuis que les sociétés humaines se sont^formées, tant de circonstances extraordinaires et malheureuses aient été réunies. L'accord à faire m'a doue pu être soumis aux régies reçues entre les nations. Il en a fallu de nouvelles pour un cas tout nouveau , et celles qui ont été adoptt-es me semblent

(i3) conformes à la raison y à une saine politique, et dignes de la sap^esse royale.

Mais à loccasion de la forme heureusement adoptée pour le délaissement de la colonie de Saint-Domingue, oii a entendu des propositions appliquées à notre territoire français, et d'une telle nature, quil est nécessaire daller au-devant des conséquences qu'on pourroit en tirer.

On a prétendu « qu'avant nos lois nouvelles , des « provinces françaises ont été abandonnées, sans qu'on «ait fait concourir aux traités, ni états-généraux, ni « notables, ni députés des pays cédés, et que le Roi « n'avoit pas besoin de leur appui passager, n II importe à la Couronne même, que de telles assertions ne demeurent pas sans réponse; et dire «que ces ques- .ctions ne doivent être agitées que quand il y a néces- « site de le faire : ce n'est pas répondre. » Reconnoissons, au contraire. Messieurs, qu'il seroit trop tard d'attendre que la nécessité fût venue. Les temps même d'une paix générale , ces temps sont les plus opportuns pour proclamer les vrais principes en ces matières. Une multitude de documents et de faits atteste que les Rois ont pris grand soin, dans tous les temps, de donner à ces actes une force qu'ils n'auroient pu recevoir de leur seule volonté.

A. la suite de beaucoup d'engagements violés, on s'étoit soumis à en jurer l'observation sur les châsses des saints, sur les évangiles, et sur le bois de la vraie croix. Les princes faisoient jurer avec eux les cardinaux, les grands officiers de leur maison, etles principaux personnages de l'État ; ils se donnoient réciproquement pour gage de leur bonne foi, des otages^choi-

y uîi

sis i^armi les plus puissants seigneurs et les plus suffisants bourgeois des grosses et bonnes villes. Ils nommoient de part et d'autre des conservateurs de leurs promesses; ceux-ci j à leur tour, croyoient prudent de se tenir en garde contre leurs commettants, et on trouve les expressions suivantes dans les actes que des vassaux appeloient leurs scellés : « Dans les cas où mon- « seigneur contreviendroit auxdits articles, nous se- «rons tenus de l'abandonner, et de le délaisser pour « donner aide et assistance à l'adverse partie. »

Tous ces moyens demeurant bientôt sans efficacité, les princes imaginèrent d'y suppléer en se soumettant, en cas d'infraction, aux sentences et censures ecclésiastiques, et à l'excommunication , à la correction des papes et du collège romain.

Ce recours étoit le comble de Imiprudence , puisqu'il fournissoit à là cour de Rome un prétexte pour s'immiscer dans les affiires temporelles des États , et franchir des limites qui, pour la tranquillité des peuples , ne doivent jamais être transgressées.

C'est quand on connut bien l'inutilité et le danger de toutes ces garanties, qu'on eut enfin recours à la plus raisonnable de toutes, à la plus digne de la majesté du souverain. Plusieurs traités faits au seizième siècles, contiennent la stipulation expresse: qu'ils seront ratifiés et approuvés par les états particuliers des provinces et gouvernements du royaume de France, qui en assureront et promettront la perpétuelle observance; qu'ils seront enteriiiés, vérifiés et enregistrés en la cour du parlement de Paris, et autres parlements, ainsi qu'en la chambre des comptes. On retrouve une

( '5.) Stipulation analogue au siècle suivant , et notamment au traité des Pyrénées de 1659.

MazarinetdonLouis de Haro, Ministres deLouis XIV et de Philippe IV, stipulent ce qui suit au nom de leurs souverains :

Art. 12 4-

Et pour plus grande sûretédece traitédepaix, et de tous les points et articles y contenu s, sera ledit traitévéririé,publié et enregistré en la courdu parlement de Paris, et en tous autres parlements du royaume de France , et chambre des comptes du dit Paris : comme semblai blement sera ledit traité vérifié, publié et enregistré, tant au grand conseil et autres conseils , et chambre des comptes dudit seigneur roi catholique , aux Pays- Bas, qu'aux autres conseils des couronnes de Castille et d'Aragon.

Vous voyez, Messieurs , que les rois d'Espagne euxmêmes, assez attentifs , je crois , aux droits de leur couronne, stipuloient que pour plus grande sûreté, les traités seroient publiés et enregistrés aux grands conseils et chambres des comptes, tant aux Pays-Bas qu'aux autre^ conseils des couronnes de Castille et d'Aragon. A cette occasion. Messieurs, je rappellerai des paroles que vous avez entendues hier , et que je me suis réservé d'examiner. Un des nobles Pairs auxquels vous avez accordé une si juste attention, a dit que les ratifications ou approbations avoient eu lieu en France en vertu d'un droit public spécial différent de celui des autres États. Je crois que ces formes n'ont pas été aussi étrangères aux autres Etats qu'il le pense. Je ne me permettrois pas cependant de combattre son as-

( i6.) sertîoo, si je n avoîs que la mienne à lui apj>oser. Je ne conteste pas néanmoins un fait pénible à rappeler. On a vu, à une époque peu éloignée èi\ temps où nous sommes, des princes échanger des âmes contre un nombre pareil dames] donner des âmes en équivalent d'un nombre d arpents de forêts ou de vignes; donner un solde ou une soulte en argent, quand il n'y avoit pas de possibilité de livrer des âmes en nature. Mais les puissances attentives au bonheur et aux droits des peuples, ont suivi des maximes bien différentes. Je me borne à citer l'exemple suivant.

I.e savant publiciste qui a fait l'histoire du traité d'Aix^a-Chapelle de 1748, dit que Marie-Thérèse renonçant aux droits de la couronne de Bohème sur des fiefs situés en Siîésie, s'engagea à demander aux Etats de Bohême leur consentement.

Mably écrivoit au su des ministres de Louis XV, et de Louis XV lui-même; et cet auteur ajoute ces paroles : « Les princes slionorent par les hommages « qu'ils rendent aux droits originaires et primitifs des « peuples, quand ils reeonnoissent qu'on ne peut dis- « poser d'un pays et de ses habitants comme s'il s'agis- <f soit de vendre une métairie, une manufacture et « des troupeaux. »

De même, Messieurs, l'empire d'Allemagne île reconnoissoit point les aliénations auxquelles le collège intéressé ri'avoit pas spécialement acquiescé. ïl y a près de soixante ans que j'entendis à la diète de Batisbonne, appeler l'archevêque de Besançon, et la ville anciennement impériale de ce nom pour donner leurs su i^ frages comme états de rEmpire germanique. Au nom de Bisantz, le chanceliste répondoit : vacaL Le procès-

( '7 ) verbal en faisoit foi , et conservoit ainsi des droits qui ne peuvent se perdre sans le consentement de ceux qui y sont intéressés.

Si ces régules furent trouvées utiles et conformes à la raison quand notre droit public chercboit encore à se former, comment pourroit-ôn , sans faire violence à notre loi fondamentale , croire qu'elle a pu affoiblir leur autorité.

Haïti pendant le cours des siècles n a voit eu pour îiabitànts que ces Indiens, encore plus distingués par la douceur de leurs mœurs que par leur couleur des autres babitants du globe. Après Textinction de cette race, les blancs en ont eu la domination, et l'ont appelée Saint-Domingue ; ils y ont transporté des noirs tirés de toutes les parties de TAfrique, et pendant cent ans, une terre si long- temps stérile, a été fécondée par le travail de ces esclaves. Affranchis depuis vingt-cinq ans; et, aujourd'hui seuls maîtres de l'île, ils y fondent une république, et rendent à cette terre son premier nom. Nous mettons à leur révolution le sceau d'un consentement nécessaire. Le Gouvernement, en prenant cette résolution, a eu deux objets importants en vue : l'indemnité des anciens colons, et le rétablissement des communications commerciales. Ces intérêts ont leur siège à 1800 lieues de nous.

On se demande si la loi qui nous est proposée sera ponctuellement exécutée ? Jusqu'à quel point peut-on se fier à ces chances périlleuses qu'on appelle crédit , et que l'on commence à évaluer plus justement qu'autrefois?

On voudroit savoir quel est l'état de la république

(18 ) nouvelle , quelles sont les dispositions et les moyens des noirs. De f>randes espérances ont été conçues, et personne peut-être n en désire plus vivement que moi l'accomplissement : les affoiblir seroit une tâche pénible: on pourra même croire que si elles ont été portées trop loin , le silence seroit préférable à la vérité. Ici, Messieurs, Terreur n est pas une chose indifférente , et quand la vérité peut avertir utilement la faire connoître est un devoir. Mais letat présent de Saint-Domingue, je dois le déclarer, ne m est connu que par les soins que j'ai pris assez constamment depuis que j ai quitté cette colonie , d'en suivre les événements, d'en observer la décadence, et de faire un choix, aussi impartial que j'ai pu, entre tant de renseignements qui m'ont manqué rarement. Si des rapports contraires me sont opposés, je m'empresserai d'accueillir les paroles qui auront plus d'autorité que les miennes.

Je vais dire ce que je crois être conforme à li vérité. Les républicains de Haïti désirent sincèrement de remphr les engagements qu'ils ont contractés. Ik ont consigné cette résolution dans leur loi du 2 5 février, et leur bonne foi, d'accord avec leur intérêt, est unejgarantie, s'il se peut, encore plus puissante. Quand ils sont venus solliciter la reconnoissance de leur indépendance , ils n'ignoroienî pas que si la propriété est une des principales conditions de l'existence de la société , la propriété légitime et paisible est la condition de son bonheur. Ils savent qu'ils ne seront propriétaires que quand ils auront payé le prix de 1 5 0,000,00a stipulé. Le bienfait qu'ils ont obtenu est si grand, qu'on ne peut douter de l'efficacité des mesures qu'ils

prendront pour se libérer. Il convient en même temps de dire qu ils ne le pourront que par des efforts proportionnés, et il sera juste de leur en tenir compte.

Lemprunt quils viennent d'ouvrir, et auquel le président Boyer appelle tous les Haïtiens au nom de la patrie , sera un nouveau gage de leur fidélité à leur parole. Nous en connoîtrons incessammeut les résultats; nous saurons jusqu'à quel point ils remplissent l'attente de leur premier magistrat.

Des renseignements divers nous donnent quelqueconnoîssance de la situation de l'île et de ses ressources.

Les recensements , s'il y en a aujourd'hui, ne nous sont point parvenus ; mais d'après mes conjectures, la partie qui appartint à la France, et qui avoit alors 460,000 esclaves , est maintenant un peu moins peuplée. Plus d'un quart , et même un tiers de la population est, coninie autrefois, composé d'eofaots, de vieillards et d'infirmes. La plupart de ceux qui sont valides et nés depuis ^o ans , n'ont point connu l'esclavage. La discipline que Toussaint FOuverture et Christophe avoient établie, s'est successivement affoiblie. Elle s'est mieux conservée dans les villes; elle y est maintenue par la présence des administrateurs et des garnisons, et le commerce y entretient la civilisation , mais elle a disparu des campagnes avec les blancs; et on conçoit que des esclaves soudainement affranchis ne pouvoient être disposés à prendre pour modèle de leur civilisation celle qu'ils avoient eue si long-temps en haine. Des généraux, cependant, ont introduit le tiavail sur leurs habitations, et ils les font exploiter par des soldats. Toutes les cultures nont pas été par-tout négligées, et quelques noirs ,

doués d'un esprit d'ordre , et amis du travail, cultivent des cafeyères , et se livrent à diverses exploitations qui ne sont pas sans importance. Les autres nouveau.it libres, chérissent leur oisiveté. L'habitude du repos est bientôt contractée par ceux que le climat y invite, et qui peuvent vivre du travail dune heure ou deux par jour. Ils habitent des cases dont tous les matériaux sont sous leur main , et qu'ils construisent à peu de frais. Enfin, ils ne sont stimulés ni par l'intérêt, ni par le désir des jouissances que procure le luxe. Il est probable, néanmoins, que la reconnoissance de Fia., dépendance rappellera l'habitant au travail, et ceux qui gfouvernent les y excitent avec beaucoup de sollicitude : ces chefs ont à cœur la prospérité de la nouvelie répubhque , et leur propre bonheur y est attaché. Mais de toutes les plaies de Saint-Domingue, la plus difficile à guérir est l'aversion pour le travail, et l'inertie n'y fait pas moins de mal que n'en fit l'anar^ chie.

Ainsi la culture, l'industrie locale, presque tout devra être créé de nouveau avant qu'on puisse charger un certain nombre de navires de ces denrées privilégiées que la colonie nous envoyoit annuellement par mille vaisseaux.

L'aspect de l'île entière est vraiment affligeant. Les flammes ont dévoré les villes. L'accord qui vienti d'être conclu pourra rendre de la valeur aux emplacements qu'occupoient les maisons , et à celles qui ont échappé à l'incendie ; mais il est plus aisé de reconstruire les magasins que de les remplir. Les édifices nécessaires aux exploitations rurales sont ruinés à peu d'exception près. Les lianes, et toutes sortes de produc-

tiom sauvages, ont remplacé la canne et l'indigo dans ces ttiagnifiques jardins qn'arrosoient des canaux aujourd'hui desséchés. Quelques années ont vu disparoître les travaux d'un siècle. Le prodige du rajeunissement de la colonie seroit même sans utilité , si , par un autre mii^acle, on ne changeoit en mêjîie temps letat d'une grande partie du globe. Ces continents, qui sont entre les tropiques, et même au-delà au nord et au raidi; ces terres, cent et deux cents fois plus étendues que toutes les Antilles, se sont enrichis de tout ce qui fut autrefois le partage exclusif de ces îles; chaque année voit s'étendre ces exploitations nouvelles: ce ne sont plus quelques fraudeurs, ce ne sont plus deux ou trois marchés rivaux qui nous en offrent au rabais les produits, ce sont les quatre parties du monde. G est à l'interlope du globe entier c|u'il nous faut opposer nos brigades de douanes et nos doubles barrières. Mais il n'y a point de milliers de gardiens du régime prohibitif qui puissent empêcher le sucre et les autres denrées dépouillées de leur privilège, de descendre à un prix contre lequel aucune colonie ancienne ne pourra lutter; ou si elle résiste, ce sera à la faveur d'une prime, que tôt ou tard les métropoles se lasseront de payer.

Comment Haïti seroit-il excepté de la loi générale que subissent toutes les Antilles grandes et petites? Cuba même, qui avoit commencé à prospérer, il y a quarante ans, perd déjà ses avantages, et les profits des planteurs y diminuent à mesure de Fexteosion que prennent sur les continents toutes les cultures coloniales.

Un aperéu de la situation de Haïti relativement à

ses cultures, à son revenu, a son commerce, a été envoyé de Saint-Domingue au commencement de Mars. Je m'abstiens de le lire, sachant qu'il n est pas aisé de suivre à la lecture une série de chiffres et de calculs. Je les ai comparés cependant aux aperçus présentés par le Gouvernement; ils se rapportent, à peu de différence près, les uns aux autres.

Il paroît que les Haïtiens ont communiqué le traité de commerce fait avec eux. Mais sans nous arrêter à ces articles, publiés prématurément peut-être, nous savons par l'ordonnance du l'y avril de l'an dernier, que des stipulations favorables à notre commerce ont été ménagées avec sagesse; il convient de les mettre à leur j usle valeur, sans exagération , sans diminution. Quand le Gouvernement a porté à 1 5 millions le revenu net des propriétaires en 1 828 , il nous a fait connoître franchement la situation des produits à cette époque. On a tout lieu de croire qu'ils se sont déjà améliorés; mais faute d'éléments certains, nous nous en tiendrons aux conséquences de ce premier aperçu. La république haïtienne n'est point riche ; les espèces y sont extrêmement rares, et celles qui ont cours sont fort altérées dans leur poids et leur aloi. Ce trésor caché, dont pendant quelque temps on a donné l'espoir à quiconque a voulu s'en contenter, n'existe plus, s'il a jamais existé. Le subside ne pourra s'acquitter qu'en café et autres produits haïtiens, par les envois qui en seront faits dans les divers ports de l'Europe. Des droits d'exportation, des contributions extraordinaires seront levés, et on peut présumer que ces moyens suffiront pour acquitter les intérêts d'un emprunt. Mais rien au-delà; car TÉtat et les familles auront

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(.23) aussi des dépenses à faire, et il faut s'attendre qu'ils ne renonceront pas entièrement à trafiquer avec les autres peuples. Nos commerçants aussi ne négligeront pas le marché qui leur est ouvert, et pour peu que leurs envois aient de l'importance, on se demande de quoi seront composés leurs retours, puisque le subside doit absorber tout ce qui sera libre. Ne dissimulons pas que le subside est pour le commerce, et même pour les améliorations locales, le concurrent le plus à redouter, si même ils peuvent exister ensemble.

Mais, Messieurs , si de l'île de Haïti notre attention se porte sur ce monde qui fut appelé nouveau il y a trois siécles^t demi, qui est aujourd'hui dans la vigueur de la jeunesse, nous y verrons pour notre commerce des avantages auxquels laffranchissement de Saint-Domingue nest pas étranger. G'étoit un préliminaire indispensable à la libre navigation du golfe du Mexique. Une autre condition est encore plus nécessaire : c'est de reconnoître que les colonies que nous conservons ne sont pas d'une importance proportionnée aux besoins de notre commerce. Le beau privilège de produire et de vendre exclusivement des denrées précieuses, finit pour elles après avoir duré cent ans , et il ne peut plus revivre.. Donnons à notre industrie, à notre navigation, une direction nouvelle, et nos pertes seront réparées. Ces acquisitions auront l'avantage d'être indépendantes des guerres , des révolutions, et affranchies des dépenses et des dangers inséparables du vieux régime des colonies. .

Le changement qu'éprouve l'Amérique, n'est pas moins important que celui de la découverte faite, il y a trois siècles et demi, nous ne serons pas sans doute

les deraiers à le i econnoître , et nous n'y trouverons pas seulement la grande indemnité réclamée pour les pertes qu'a faites notre commerce , mais dix fois la valeur de ce qu'il a perdu.

Tous le£ produits que la nature avoit renfermés si long-temps entre des espaces étroits et limités , appartiennent maintenant aux divers climats de la terre dans toute sa circonférence. La navigation a franchi toutes les barrières. La canne , le cafeyer, le giroflier, inconnus à l'Amérique pendant tant de siècles , en couvrent maintenant les plaines et les montagnes , et ils y sont plus communs que dans FAsie même. Le continent américain demande nos vins, nos huiles, les produits de notre industrie. De plus diligents que nous pourvoiront à ces besoins , si nous tardons davantage. .^

Qu'on n'allègue point quelques pas timides faite dafié cette, nouvelle route : d'autres y marchent avec assurance.

Nous naviguerons à moins de frais , quand noùSn liserons d'aucune simulation. Chaque année de l'avance que nous laissons gagner sur nous , cause à notre industrie et à nos liaisons civiles des pertes irréparables.

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