IMPRIMÉE PAR ORDRE DE LA CHAMBRE

CHAMBRE DES PAIRS

OPINION

De m. le Marquis de Lally-Tolendal sur le projet de loi relatif aux délits qui se commettent dans les églises et autres édifices consacrés au culte.

ESSIEURS,

Je viens de tous mes moye-ns, aujourd'hui bienfoibles, mais auxquels restera toujours le crédit de la conscience et de la vérité, appuyer auprès de vos Sei^q^neuries, le proj et de loi qui leur a été apporté par les serviteurs de la Couronne ; qui étoit dif^ne de leur être présenté au nom et par les Ministres du Roi très chrétien ; et cependant j'appuierai cette loi sous la réserve d'un amendement très simple, très concis, qui n'en est pas moins très important, et que je crois seul capable de concilier la religion , la "

justice, et rhumanité; je dirai plus, seul capable, peut-être, d'empêcher que le moyen ne se tourne contre le but.

Je le proteste. Messieurs, dans toute la sincérité de mon cœur, et vos Seigneuries me croiront; personne n'applaudit plus que moi au nouveau projet de loi qui nous est soumis, à son principe, à ses motifs, à son but, tels qu'ils ont été déduits dans les édifiants et sages discours soit du très honorable Ministre de la justice, soit du nobie Rapporteur de votre Commission. Personne ne déteste et n'abhorre plus sincèrement que moi les crimes et délits que cette loi a pour objet de réprimer et de prévenir.

Mais, Messieurs, que la voix de notre conscience s'accorde toujours avec le cri de rhumanité. Soyons sévères; soyons justement, mais non cruellement sévères. "' ' '

Commençons par écarter, ainsi que nous en ont avertis, avec une vraie religion, nos religieux Commissaires, commençons par écarter l'idée, bien plutôt impie que rehgieuse, que la peine de l'offense doit être en raison de la grandeur de l'offensé. Car, dans ce cas, comme Ta remarqué Beccaria , la plus légère offense, ia plus légère irrévérence commise envers cette infinie majesté du Hoi des cieux, devroit

être punie d'une peine plus forte que le meurtre de tous les rois de la terre; et quelle est la créature sensible et raisonnable, dont le cœur ne se brise et dont la tête ne se trouble à la seule idée de proportionner le supplice d'un homme à la grandeur de Dieu?

Messieurs, ne parlons plus d'autorités humaines, quelque imposantes (ju'elles soient et parleur caractère, et par leurs vertus même, vertus dignes de tous nos respects, mais vertus susceptibles de passions, susceptibles d'erreurs , susceptibles même d'égoïsme, dès que ce sont des vertus d'hommes.

Ecoutons les préceptes , rappelons-nous les exemples que nous a laissés notre Maître et notre Seigneur à tous, le divin Fondateur du christianisme. Voyez, dans son Évangile, avecquelle indignation il réprouve ses disciples, qui lui demandoient de faire tomber une pluie de feu sur une ville qui avoit refusé de les recevoir. Voyez-le , dans cette passion dont nous venons de solenniser l'attendrissant mystère, réprimander avec sévérité le chef de ses apôtres «jui avoit tiré le glaive pour le défendre, et guérir de sa main divine la blessure faite à l'un des satellites déicides qui étoient venus saisir sa personne sacrée.

C'est rempli de ces souvenirs, de tous les sentiments, et de toutes les réflexions qu'ils font naître, que je me suis dit à moi-même, en lisant l'article premier de la loi proposée : « Pourquoi donc écrire une fois de plus la « peine de mort dans un Code où elle est déjà « si cruellement multipliée; dans ce Code pé- « nal, autant au-dessou*» de notre Code civil, « qu'un pôle est au-dessous de l'autre; dans ce « Code pénal que, par un autre projet de loi « qu'on iie sauroit trop louer ni trop reconnoî- « tre, le Gouvernement vient d'adoucir dans "plusieurs de ses articles, en promettant de « soumettre successivement les autres à ses jus- « tes et humaines corrections, qu'appelle avec « moi de toutes parts, et depuis si lonj^-temps, « la conscience publique? » . . ,

Entre Tarticle i*^"^ et l'article 2 du projet sur lequel nous délibérons, je vois une triple gradation de peines; et cette division en trois degrés a mon entière approbation. Mais, au lieu de statuer, i" la peine de mort; 2° les travaux forcés à perpétuité; 3" les travaux forcés à temps, je propose de statuer, 1° les travaux forcés à perpétuité ; 2° les travaux forcés à temps, depuis dix jusqu'à vingt ans ; 3" les travaux forcés à temps, depuis cinq jusquà dix ans, sui-

(7) vant les circonstances plus ou moins aggravantes, plus ou moins susceptibles d'atténuation.

Peut-être pourroit-on trouver expédient de faire précéder le départ pour les travaux forcés à perpétuité, d'une amende honorable faite à genoux, par le condamné, à la porte soit de l'église qu'il auroit profanée par son vol sacrilège, soit de l'église principale de la ville où il auroit été condamné, si le lieu du jugement étoit trop éloigné de celui du crime. Cette peine additionnelle, ajoutée" à la peine principale , doit paroître particulièrement appropriée au crime qu'elle seroit destinée à punir. Ce seroit une réparation de plus envers la Divinité, une efficacité de plus dans l'exemple, et, dans le châtiment, un surcroît d'expiation morale sans augmentation de souffrances physiques ; caractères que la loi doit chercher à réunir dans toutes condamnations pénales , mais sur- tout dans celle dont il s'agit ici.

M. le Garde des sceaux ne m'a rien laissé à dire sur les retranchements nécessaires dans l'article 2. Je les eusse demandés sans lui; je les demande avec plus de confiance en même temps que lui. Ces expressions d enlèvement ^ de tentative d'enlèvement^ placées sur -tout après celle de fo/, ne présentent aucun sens positif,

et donnent lieu à mille sens interprétatifs, le plus grand et le plus dangereux défaut que puisse renfermer une loi pénale.

Dans un conseil secret où l'on auroit eu à délibérer si le cinquième article, relativement aux outrages à la pudeur commis dans une église ou un temple, devoit être articulé dans une loi particulière, j au rois peut-être mis en doute si ce délit étant tellement rare qu'aucun de nous, peut-être, n'en a connu un seul exemple, il n'y a pas plus de danger à présenter aux imaginations le tableau d'un tel scandale, qu'à laisser la loi générale punir une espèce de délmquants qu'on peut appeler un phénomène. Mais , dès que ce délit est dénoncé publiquement par l'autorité , instruite sans doute de faits que nous ignorons, nous ne devons plus hésiter de donner notre assentiment à l'aggravation de peine que mérite l'aggravation du délit.

Observons cependant, pour l'avenir (et c'est une remarque bien tardive ! je la fais du moins au premier moment où je puis la faire, avec le poids qu'elle doit avoir), observons que, dans ces derniers temps, trop souvent un zèle aveujjle — et quelquefois malheureusement un zèle hyjx)ci:ite, plus semblable à l'incrédulité qu'à

(9) la foi — ont dénoncé, avec un scandale inouï, et jusque dans des feuilles puLlitjues, des sacrilèges, des profanations..., des horreurs! qui, eussent-elles été vraies, eussent dû être ensevelies dans les entrailles de la terre, plutôt que révélées à la lumière du jour, et qui, étant aussi fabuleuses que monstrueuses, ne dévoient attirer l'indignation et la vindicte publique que sur leurs inventeurs ou propagateurs.

Messieurs, au nom de l'humanité , qui a été si long-temps méconnue, ne songeons désormais qu'à restreindre, et non à étendre LA PEIME DE mort!,.. La société entière n'a peutêtre droit de l'infliger qu'aux seuls assassins: mais bien certainement la religion ne demande pas, et quant à moi, je doute qu'elle permette l'effLision du sang humain pour venger son injure.

Il ne me reste plus qu a lire à vos Seigneuries, et à déposer sur le bureau, les deux premiers articles de la loi, amendés comme je le propose

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