C H 0 IX

Aujourd'hui que les progrès de la raison uous ont révélé à tous la vraie dignité de l'homme et les titres du citoyen, aujourd'hui que les lumières, les talens, les vertus vous égalent à tous les ordres, pouvez-vous craindre qu'on ne vous humilie encore par un mépris dont la cause n'existe plus , et qu'on ne viole vos droits en outrageant ceux de la patrie ?

Non : dans quelque rang que vous soyez placés, vos services sont une partie du tribut que vous devez à l'État , èt l'Etat doit à vos services la récompense qu'ils auront méritée.

Mais souvenez-vous que les vertus paisibles sont les premières des vertus, que vos utiles travaux font la prospérité, la grandeur réelle de la nation, et ne vous croyez pas avilis quand vous ne serez que citoyens.

Au lieu de regarder d'un œil jaloux ces distinctions, ces titres que la noblesse doit au sang qu'ont versé ses aïeux , songez plutôt que ces distinctions et ces titres sont le trésor de l'État; que l'altérer, ce serait altérer ses forces et ses ressources, lui ôter le moyen de récompenser vos services et vos vertus à vous-mêmes.

Travaillons tous à mériter qu'on nous compte pour aïeux à notre tour; ne nous avilissons point par une basse envie, la passion des ames lâches, et que nos cœurs épurés, annoblis parla liberté, par l'amour de la patrie, ne connaissent plus qu'une généreuse émulation!

Vous avez demandé des délibérations communes, des délibérations par tête. Eh! pourquoi changer nos formes antiques? pourquoi douter du pouvoir de la raison et des principes? Vous avez alarmé ceux que vous deviez persuader ; vous leur avez fait redouter l'invasion de leurs propriétés et les orages de la démo-

D'ÉCRITS POLITIQUES. a63 cratie. La raison et les principes, voilà le mur d'airain qui doit nous . défendre également tous d'être oppresseurs et opprimés.

Mais si l'un des ordres s'opposait à cette égalité des contributions?... Je ne saurais le croire. Je connais l'esprit qui anime la partie la plus nombreuse du clergé; elle partage vos sentimens , et, plus près de vos malheurs, elle en connaît et la source et les remèdes.

La noblesse, cette noblesse, que n'a point avilie le luxe des grandes villes ou la servitude des cours, qui a conservé au milieu de vous la franchise et la loyauté de ses aïeux, tient à ses droits réels, à ces honorables distinctions qui ne lui rappellent que les vertus de ses pères et la reconnaissance de la patrie; mais, accablée comme vous , elle n'aspire qu'à s'affranchir d'une injustice commune. Les grands eux-mêmes, qu'accusaient vos préjugés, avouent, réclament les principes, et se soumettent à une juste égalité.

Si cependant un esprit de vertige égarait la raison, si un vil intérêt, un intérêt aveugle dans ses calculs corrompait les ames les plus pures?...

Alors , libres comme les autres ordres , vous vous refuseriez à un fardeau qu'ils ne voudraient pas partager. Alors , plus de puissance publique ; plus de nœud social; plus de nation : ou si vous pouviez l'être encore, vous seriez la dernière de toutes.

Mais c'est à ce terme extrême que nous attendrait la patrie ; c'est là que le sentiment de l'intérêt personnel , maîtrisant tous les esprits et faisant taire tous les préjugés, nous rallierait tous autour des véritables principes.

A, la vue de ces liens brisés, au craquement de cet

a64 CHOIX

empire prêt à s'écrouler, tremblans pour nos propriétés, pour nous-mêmes, pour notre postérité, nous invoquerions d'une commune voix la loi fondamentale de toutes les sociétés politiques, et pour nous sauver d'être anéantis, nous accepterions jusqu'à l'égalité tumultueuse de la démocratie.

Et quand cette dernière espérance nous manquerait, la France ne serait pas encore effacée du nombre des puissances de l'Europe.

Du sein du tiers-état s'élèverait un homme audacieux, un leveller* déterminé qui, sur les débris de vos anciennes formes , établirait une constitution nouvelle. Et voici comme cet homme raisonnerait : « Les liens qui unissaient cette nation sont détruits , les rangs qui séparaient les citoyens sont désormais méconnus , ramenés par leurs divisions au chaos de l'anarchie. Ce n'est plus la voix des ordres % ce sont les voix des individus qu'il faut compter. Or, je compte dans ce qui fut le tiers-état plus de vingt millions d'individus, auxquels il faut ajouter encore un grand nombre des membres qui composaient les deux autres ordres. A cette masse de citoyens appartiennent plus de la moitié des propriétés territoriales, plus de la moitié des fonds fictifs , plus de la moitié des richesses mobiliaires, toute l'industrie, toutes les manufactures , tout le commerce.

«Le vœu de cette somme d'individus formera donc le vœu général. Avec eux seuls je puis déterminer l'étendue des besoins, l'étendue des contributions, établir un gouvernement, en fixer les principes , les limites et les droits.

(i) levé lier, mot anglais , niveleur.

D'ÉCRITS POLITIQUES. a65 « Des tribunaux qui existent encore feront obstacle à l'exécution des lois consenties par cette majorité. Avec le levier du vœu général, je renverse les tribunaux , j'en établis d'autres , je règle la répartition de l'impôt, j'assigne à la répartition des juges, et aux revenus des administrateurs. »

Et croyez-vous qu'il s'arrête là? Bientôt, les dépouilles du clergé dans une main , les dépouilles de la noblesse dans l'autre, il appellerait les citoyens à plus de liberté, à plus de richesses. crMais, ajouterait-il, l'autorité manque à mes vues bienfaisantes. A chaque pas des formes importunes arrêtent ma marche et votre prospérité ; des assemblées perpétuelles troublent votre repos, vous arrachent à votre culture et à vos travaux, à votre commerce ; tranchons d'un seul coup toutes les difficultés; rompons ces vieux liens qui enchaînent un pouvoir qui n'existe que pour vous rendre libres, heureux et puissans. » Et aussitôt le vœu général remettra dans ses mains toute la puissance publique. Alors sera rétabli un despotisme légal, et nos fers à tous seront rivés au tronc même de la constitution.

La raison , la gloire , nos intérêts présens , nos intérêts à venir, la nécessité, tout enfin nous fixe à cette union qui seule peut assurer notre liberté, garantir nos propriétés, ajouter à nos richesses et nous rendre notre grandeur et notre considération.

Mais cette révolution nécessaire, inévitable, quels sacrifices enfin coûtera-t-elle au clergé et à la noblesse? Elle coûtera au clergé des privilèges enviés, méconnus par Içs deux autres ordres , combattus par le

a66 CHOIX

souverain, toujours attaqués et toujours rachetés, et

que bientôt il eût été dans l'impuissance de racheter

encore.

Mais, rentré désormais dans la chaîne commune, ses droits se fortifient de tous les droits des citoyens; ses propriétés , garanties par les propriétés de tous, s'accroissent avec la prospérité publique, et n'ont plus à redouter ni l'invasion du pouvoir, ni les sourdes usurpations de la cupidité.

Quelques membres de la noblesse perdront, non pas des privilèges, mais des abus. Le corps entier de la noblesse acquerra de nouvelles forces et une nouvelle grandeur.

Tant que le système féodal a subsisté, la noblesse s'est multipliée, s'est soutenue avec éclat. Elle se régénérait dans les provinces. Unie par le commerce des bienfaits, les richesses, la pauvreté, ne servaient qu'à resserrer ses liens ; ses antiques châteaux étaient un asile commun oii tes. familles indigentes trouvaient une honorable subsistance , qu'elles payaient de leurs services et de leur attachement. Depuis que les grands vivent à la cour, pauvres de toutes les grâces qu'ils accumulent, avilis par leur crédit et par leur puissance, cette noblesse , fière autrefois de les accompagner dans leurs vastes domaines , fuit des lieux où elle ne trouverait que l'humiliation de la servitude , et s'éteint chaque jour dans l'oubli et dans la misère.

Mais quand un intérêt commun , quand un lien politique aura une fois rapproché tous ses membres , alors renaîtront les rapports qui n'en faisaient autrefois qu'une famille.

D'ÉCRITS POLITIQUES. 267 Des établissemens utiles suppléeront à l'étreinte du nœud féodal. Le corps entier de la noblesse sera L'appui , le soutien de la noblesse pauvre.

Si ses enfans ne trouvent plus , dans les châteaux des grands , cette éducation chevaleresque qui exaltait leur ame, ces antiques vertus, ces exemples domestiques de courage et de loyauté qui honorèrent les siècles d'ignorance, réunis dans des asiles élevés pour eux, ils y seront formés à d'autres vertus; ils y apprendront à ressembler à ces Romains, également grands dans la paix et dans la guerre, tour à tour orateurs et magistrats, héros et négociateurs, qui ne croyaient point s'avilir par les soins domestiques, par l'économie rurale, par des entreprises qui fécondaient leurs terres et l'industrie de leurs concitoyens. Des solliciteurs autorisés porteront au pied du trône leurs besoins , leurs services et les titres de leurs aïeux.

Vous craignez des rivaux jaloux : ils ne peuvent vous opposer que des vertus et des talens. Ayez aussi des talens et des vertus , et ces rivaux céderont les premiers à cette naissance que l'habitude leur apprit à respecter.

Vous environnez le trône; c'est toujours sur vous # que tombent les premiers regards du souverain ; c'est par vous que sont distribuées ses faveurs et ses grâces.

Dans le tiers-état, il n'est bon père qui ne frémisse encore d'imaginer que son fils aspire à la profession militaire. Accoutumé à d'utiles travaux, les arts de la paix ont augmenté sa fortune et borné son ambition , et il redoute , comme la ruine de sa famille , ces élans de gloire qui meurent si souvent dans l'indolence et dans l'oisiveté.

Une partie de la noblesse même, la noblesse riche des provinces, contractera cette maladie de la roture. L'intérêt de ses propriétés agrandi sous une nouvelle constitution, sa fortune plus indépendante, sa considération plus assurée et plus personnelle, rattacheront à ses foyers, et laisseront à la noblesse pauvre les dangers , la gloire et les récompenses.

Je n'ai point nommé les princes du sang. Mais les princes du sang sont, en quelque sorte, la propriété de la nation, et n'en sont point une partie 1 . Gages de son bonheur et de sa tranquillité , la substitution qui les appelle à la couronne les consacre aux yeux, des peuples , et léurs titres sont une portion de la souveraineté même à laquelle ils sont indivisiblement unis. Fidèles à leurs hautes destinées , qu'ils embrassent étroitement le trône; que, par leurs vertus, cette autorité nécessaire à notre bonheur soit toujours chère à nos ames , et que dans nos agitations jamais ils ne se montrent que comme les liens de la concorde et de la paix.

Je laisse à d'autres le pénible et inutile soin de trace» la marche de la nation , de fixer l'ordre de ses délibérations, et de marquer les écueils semés sur sa route. C'est de vous , Sire , et de vous seul , que j'attends le bienfait de cette heureuse constitution , qui doit lier, par d'indissolubles nœuds, le pouvoir suprême et la liberté publique. Elle est nécessaire à votre cœur autant qu'à nos intérêts, et Votre Majesté la désire comme le monument le plus solide de sa gloire et le gage le plus

(t)' 4 Les princes ont eu autrefois une séance personnelle dans les assemblées nationales, mais ce n'était point comme princes du sang, c'était comme possédant les anciennes pairies.

D'ÉCRITS POLITIQUES. ' *<x)

assuré de son repos. Si nous reportons nos regards sur quinze années d'un règne commencé sous les plus heureux auspices, nous la verrons toujours suivre avec inquiétude les mouvemens de l'opinion publique , incliner, pour ainsi dire, son sceptre à sa voix, et chercher à son autorité l'appui du vœu général.

Mais l'opinion vraiment publique , le vœu vraiment général , ce n'est qu'au milieu de la nation assemblée qu'ils se forment et se font entendre sans équivoque et sans obscurité. Hors de là vous ne trouverez , Sire , que le murmure de l'intérêt particulier, l'expression sinon infidèle, du moins l'expression toujours suspecte des sentimens de vos sujets. Entouré du seul conseil qui ne peut vous tromper, vous déploierez désormais sans crainte un pouvoir qu'une triste expérience vous avait appris a redouter, et par une seule loi vous aurez assuré pour jamais la tranquillité de votre règne et le bonheur dos générations futures.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

OPINION

SUR LA PROPRIÉTÉ DES BIENS DU CLERGÉ ( Séance du 30 octobre 1 789.)

Messieurs ,

La propriété des biens dont quelques citoyens, quelques corporations sont investis sous le nom de clergé, a déjà fait la matière de discussions profondes et intéressantes.

Cependant, j'ose croire que la question est encore entière. Un long abus des mots et des choses nous domine malgré nous , et rejette sur les vérités les plus simples une obscurité qui les dérobe aux esprits les plus justes et les plus pénétrans.

Ce que nous appelons le clergé ne forma point dans l'origine , n'a jamais dû former un ordre particulier, une corporation dans l'État. Une église n'a jamais été, n'a jamais dû être qu'une assemblée de citoyens réunis par la même croyance , liés par un culte commun , et supportant en commun les dépenses du culte public. A leur tête un mî> o istrat de leur choix, ne formant qu'un avec eux, consacré au plus saiut des ministères,

D'ÉCRITS POLITIQUES. a 7 i revêtu d'un caractère auguste , investi d'une mission divine.

Entre le magistrat d'une église et le magistrat d'une autre église point de lien politique , point d'autre relation civile que celle du citoyen. Chaque église, chaque section de citoyens unis par la même foi , unis par un même culte, habitant dans le territoire d'une même église, ont eu à soutenir une dépense commune, et durent former pour cette dépense des revenus communs.

Sous l'empire d'une religion qui met le devoir d'aimer les hommes à côté du devoir d'aimer Dieu , ces revenus communs furent encore, furent surtout le patrimoine de ces individus déshérités que l'indigence et les maladies condamnent à la pitié de leurs semblables.

Des offrandes volontaires fournirent d'abord à la décence du culte, à l'entretien des ministres , à cette dette sacrée que la religion et la nature imposent également à l'homme richeen faveur del'homme qui estdansle besoin et dans l'infortune. Mais des offrandes volontaires ne présentaient qu'une ressource précaire et incertaine , qui pouvait fuir avec le zèle qui l'avait enfantée. De là des contributions régulières, de là la dotation des églises , de là une portion du revenu des citoyens , consacrée à ces dépenses sous le nom de dîmes.

De ces fonds administrés en commun, une sage économie forma et agrandit le patrimoine des églises et des pauvres. Au sein de chaque église, des hommes, des femmes se vouèrent au service de l'église et de l'indigence. De là , l'origine de ces sociétés religieuses qui appartinrent et durent appartenir à l'église dans le

territoire de laquelle elles s'étaient formées. Ces sociétés travaillèrent pour elle, elles acquirent pour elle ; leurs biens, attachés à la masse commune, durent s'y réunir et s'y confondre du moment où leur agrégation serait dissoute.

Dans des temps postérieurs, les terreurs de l'avenir, l'horreur de la corruption générale, l'effroi dudépostisme, précipitèrent des chrétiens dans les déserts. Là* des travaux communs leur créèrent des propriétés. Leurs déserts mêmes devinrent leur propriété par le droit primitif d'occupation , par le droit plus sacré de culture. Autour d'eux et parmi eux s'étendirent la population, l'industrie et le bonheur.

Toutes ces colonies furent soumises à l'église qui les renfermait dans son enceinte. Leurs biens ne furent qu'une portion de son patrimoine, consacrés comme ce patrimoine au culte des autels et au soulagement de l'humanité.

L'oubli des principes détacha ces établissemens de l'église-mère qui les avait vus naître, les affranchit du magistrat spirituel dans le territoire duquel ils étaient placés , créa au pontife de Home un nouvel ordre de sujets, une sorte de féodalité qui énerva la discipline, dénatura les idées, changea les rapports religieux et politiques , et devint un des grands fléaux de l'Europe.

Au milieu de notre anlique anarchie, dans ces temps où il n'y avait ni trône ni nation, nos rois, pour recréer l'autorité souveraine, empruntèrent les droits de la suzeraineté , et par ce frêle lien ils rattachèrent à leur couronne toutes les petites puissances qui s'étaient formées des débris de la puissance publique. Ils y rattachèrent surtout les églises et leurs propriétés.

D'ÉCRITS POLITIQUES. a 7 3 Mais, au milieu de tous les citoyens esclaves, il ne se montrait cThommes libres que des seigneurs de fiefs, des pasteurs , des prêtres, des religieux. Les pasteurs, administrateurs-nés des propriétés ecclésiastiques > en furent investis par le pouvoir souverain ; et représentai des propriétaires, l'abus et l'ignorance les transformèrent en propriétaires réels. Ce fut à ce titre de représentans d'une propriété qui n'était pas la leur, qu'ils s'assirent dans nos premiers états-généraux. Là, ils consentirent sur cette propriété- des impôts qui pesaient uniformément sur toutes les propriétés.

Nos états-généraux cessèrent; mais, dans le silence de la nation opprimée, les représentans des propriétés ecclésiastiques surent se faire entendre; et, convoqués pour l'intérêt de la religion, ils s'unirent pour des intérêts temporels, formèrent un corps politique avoué par le souverain, mirent des propriétés éparses et isolées sous la protection d'une association générale, et fixèrent, ou du moins prétendirent fixer dans cette association le domaine de ces biens dont ils n'étaient tout au plus que les défenseurs et les gardiens. La nation se tut, et le souverain eut intérêt de ne rien approfondir.

Contre une autorité qui doutait d'elle-même , tout se défendait ou par des raisons ou par des préjuges. Le prince craignait qu'on ne sondât ses droits , et n'osait mesurer les droits des autres. Ainsi , la noblesse jouit encore d'une exemption abusive, quand elle eut cessé de jouir d'une exemption légitime. Ainsi le clergé, fort de sa réunion , invoquait comme siens des titres qui étaient ceux des églises, et le monarque avouait

ces titres qu ils n'aurait pu attaquer qu'en réveillant les titres de tous.

Je n'accuserai point un abus qui a cessé : le clergé , même en abusant, veillait encore pour les principes de notre constitution , et en réclamant des droits qui ne lui appartenaient pas, il nous avertissait des nôtres. Mais sortons des erreurs de notre ignorance , des fictions de la monarchie absolue, et rentrons dans la vérité des principes.

Ce que nous avons appeléle clergé n'est point , n'a jamais été propriétaire des biens dont étaient investis les* membres qui le composaient. Les citoyens dont la réunion formait ce que nous appellions autrefois le clergé , n'ont jamais été, n'ont jamais pu être les propriétaires des biens attachés à leurs bénéfices. Ces biens sont la propriété commune, indivise , des citoyens qui, réunis dans la même croyance, exerçant le même culte, forment une église.

Sous cet aspect , ces biens sont une propriété publique; mais ils ne sont pas une propriété nationale. Ils appartiennent à un diocèse; ils n'appartiennent point à une province; ils appartiennent encore moins à la collection des provinces.

La nation ne peut exercer sur ses biens que sa puissance législative. En vertu de cette puissance , elle peut prescrire les règles de leur administration; mais elle ne peut pas les administrer ni les faire administrer pour elle. Elle peut déterminer la mesure de la subsistance des pasteurs et des ministres; elle peut déterminer la mesure delà dépense que le culte public exige; elle peut déterminer en faveur des pauvres l'emploi du patrimoine de3 pauvres.

Ainsi, au lieu de ces charités stériles et partielles qui ne soulagent que la misère d'un jour, elle attachera ces revenus à des institutions fécondes qui empêcheront la misère de naître. Elle les attachera à des manufactures publiques, à des travaux publics; le travail dans tous les genres est le patrimoine du pauvre. Faire naître ce travail et le payer est une dette publique , et les biens des églises sont une portion de la richesse publique consacrée à la subsistance des pauvres.

La nation pourra ordonner, elle ordonnera, sans doute, que, d'une partie de ces revenus, on achète des propriétés au citoyen indigent et laborieux; nous verrons , au lieu de ces vaines couronnes de roses , distribuer des terres à la vertu. Ainsi, nos campagnes s'enrichiront d'une population nouvelle qui, créée par les mœurs, se conservera par les mœurs; et la religion aura guéri une des grandes plaies que le despotisme, le luxe et toutes les passions malfaisantes aient faites à l'humanité.

La nation pourra par des lois salutaires augmenter ces revenus , créer encore une sorte de propriété pour cette foule de citoyens qui ne peuvent en acquérir. Et certes, Messieurs, il faudra bien que vous les prépariez, que vous les établissiez ces iois importantes : l'intérêt public vous le commande , et vos propres décrets vous en imposent la nécessité.

En prononçant le remboursement des rentes seigneuriales, le remboursement des rentes foncières, vous les avez proscrites. Le malheureux qui n'a pas de propriété, n'a plus de moyens d'acquérir une propriété. Ce n'est plus qu'en autorisant, qu'en nécessitant des baux à longues années, que vous pourrez corriger ttn-

fluencc de vos décrets et fixer cette population fugitive qui s'évanouit dans nos campagnes.

La nation peut supprimer, la nation supprimera les bénéfices inutiles; elle le peut, personne n'oserait lui en contester le drdit; elle le doit, parce qu'ils sont souvent la proie de l'intrigue; parce que, jadis instrumens de l'autorité absolue, ils peuvent redevenir encore , dans les mains (Tune autorité limitée , des instrumcns de corruption et de servitude

La nation peut dénaturer les revenus ecclésiastiques; elle peut ordonner qu'ils soient remplacés par d'autres revenus ; mais la nation ne peut les supprimer.

La nation ne peut pas, de la contribution particulière des églises , faire une contribution nationale ; ainsi , Messieurs , vous avez sagement décrété que la dîme serait remplacée ; vous ne l'avez pas supprimée , vous n'avez pas pu la supprimer. La^dîme est la propriété des églises, telles que je les ai définies. De pareilles aggregations ne peuvent être dissoutes.

Nécessairement vous aurez des citoyens j nécessairement les citoyens auront un culte public, une morale publique : sans culte public, sans morale publique, vous seriez bientôt les sauvages des forêts. Nécessairement parmi vos citoyens il y aura des citoyens pauvres et malheureux;, nécessairement, pour soulager l'indigence et le malheur, il faudra une contribution publique.

Vous n'avez pas converti la dîme en un impôt national; vous n'auriez pas pu l'y convertir. En effet, du moment où vous l'auriez prononcé, il aurait fallu qu'elle en prît le caractère et la forme; il aurait fallu quelle fût partout égale, partout proportionnelle,

DÉCRITS POLITIQUES. 277 qjic tous les biens y fussent assujétis. Ce serait alors, mais seulement alors , que vous auriez pu la considérer comme une propriété confuse entre toutes les provinces , parce qu'elle eût été la contribution commune çt uniforme de toutes les provinces.

Si dans le remplacement vous suivez la mesure actuelle et locale de cette contribution , il faut que le remplacement soit irrévocablement affecté à ebaque église , à chaque paroisse. Ni les églises , ni les paroisses , ni les provinces ne consentiront à une contribution inégale et au partage d'une inégale contribution. Tout ce qui appartient à mon église est aussi une portion de ma propriété individuelle : vous ne pouvez l'altérer sans altérer ma propriété; vous ne pouvez la communiquer à d'autres églises, sans priver le territoire de la mienne, des moyens de prospérité qui lui sont assurés.

Les revenus des bénéfices, les revenus des monastères supprimés rentreront , par le fait même de la suppression , dans le patrimoine des églises au territoire desquelles ils appartiennent. Je les réclame, Messieurs, au nom dé nies commettans, et au nom de l'église.dont je suis membre. Au nom de mes commettans et de mon église, je réclame la résidence des titulaires, des bénéfices simples existans, dans le lieu même où ces bénéfices sont situés. C'est là qu'ils doivent l'exemple des vertus, là qu'ils doivent la consommation des revenus assignés à leur subsistance, là enfin, qu'ils doivent au pauvre tout ce qui n'appartient pas à la décence du culte et à l'entretien des miuistres.

La nation peut défendre aux églises de posséder des biens-fonds ; mais elle ne peut pas fixer un prix à ces biens-fonds, sous peine de violer la propriété des églises.

Elle ne peut pas, sous la même peine , ordonner que îe ' produit de ces biens soit versé dans le, trésor public; elle ne peut pas assigner à ces biens des acquéreurs de son choix. Les églises forcées de vendre ne doivent recevoir de loi que de leur intérêt , et ne doivent de préférence à personne.

Donc les auteurs de la motion de M. L. D. ont égaré son zèle et trompé son esprit public.

J'ajoute qu'ils ont abusé de sa confiance. Si cette motion reparaît, il sera aisé de démontrer que ce n'était pas aux créanciers actuels de l'État qu'elle destinait les biens des églises ; que ces créanciers , que la majeure partie du moins de ces créanciers, par leur position, par les limités de leurs créances, sont dans l'impuissance d'acquérir des biens-fonds ; que des spéculateurs dévoreraient le patrimoine des pauvres; qu'il devrait nécessairement être la proie d'une compagnie de traitans.

Mais les créanciers de l'État... Les créanciers de l'État sont les nôtres. Si nous les investissons du patrimoine des pauvres , les pauvres redeviendront à leur tour nos créanciers, et nous n'aurons fait que déplacer des gages et des dettes.

Sans doute les propriétés des églises sont aussi le gage de la dette publique; mais elles ne le sont que comme les nôtres, et pas plus que Jes nôtres. Elles ne doivent aux dépenses publiques qu'une contribution égale et proportionnelle à celle des autres propriétés , et nous sommes injustes envers les pauvres, si nous rejetons sur leur patrimoine une partie du fardeau que nous devons supporter.

Cependant le cri de la patrie se fait entendre , et ce

D'ÉCRITS POLITIQUES. 379 cri est irrésistible. Une grande calamité pèse sur tous les citoyens , mais die pèse encore plus sur le pauvre. Il faut donc, pour l'intérêt même du pauvre , sacrifier une partie des revenus que la religion lui avait destinés. Le commerce, le retour de la confiance, le retour de la paix et de la sécurité lui rendront avec usure le prix d'un sacrifice momentané; et tous les citoyens, par des secours plus abondans, leur paieront l'intérêt des sommes qu'ils auront prêtées à la chose publique.

Je pense donc, Messieurs, que chaque église, comprise dans les limites de ce qu'on appelait autrefois le clergé de France , doit payer sa portion de la dette du clergé ; que chaque église doit payer la dépense de son culte public, la dépense de ses ministres actuels et l'éducation de ceux qui se destinent à le devenir; que le patrimoine des églises doit être encore affecte aux travaux de charité dans les limites de leur territoire, aux encouragemens des manufactures locales; à l'achat, dans les temps de calamité, des grains nécessaires pour la subsistance des pauvres; à des primes pour encourager l'importation de ces grains; à la dotation des hôpitaux, tant; que nos mœurs et nos calamités rendront les hôpitaux nécessaires; à l'éducation publique; et j'observerai, Messieurs, que pour avoir une éducation nationale , pour donner aux citoyens des connaissances utiles et des vertus, il en coûtera beaucoup moins qu'il n'en coûte aujourd'hui pour avoir une éducation partielle, vague, insignifiante, pour donner aux citoyens de vaincs connaissances, des goûts frivoles, des préjugés et des vices.

Enfin j'ose espérer (et j'en ai pour garant ic zèle de tous les citoyens , j'en ai surtout pour garant le zèle des

a8o CHOIX pasteurs, administrateurs-nés x et premiers gardiens du patrimoine des églises), j'ose espérer que toutes les églises consentiront à affecter, pendant vingt ans, aux besoins de l'État , un revenu annuel de vingt millions. Je fixe le terme de vingt années , parce que , dans vingt ans, vous devez être la nation la plus riche, la plus heureuse de l'univers , bu vous aurez cessé d'être une nation.

Ce revenu, les églises le trouveront dans une meilleure administration de leurs biens, dans la vente de leurs biens morts , de leurs fonds stériles , dans la réunion des évêchés et des paroisses , dans la suppression actuelle des corporations inutiles , dans la suppression successive des abbayes et des bénéfices simples. J'ai dit la suppression successive , et j'ai dû le dire. Tout titu~ laire jouit en vertu d'un contrat public, et ce contrat fait sa propriété. Si nous voulons être libres , soyons justes; soyons-le, s'il le faut, jusqu'à la faiblesse. Que les titulaires qui n'auront pas le courage d'être citoyens jouissent, tant qu'ils vivront, des abus que vous avez proscrits, et que les lois de l'Eglise avaient proscrits avant vous; qu'aucun Français enfin n'ait à gémir d'être libre.

Craignons, craignons surtout de soulever les paroisses contre les paroisses , les églises contre les églises les provinces contre les provinces, le royaume entier contre lui-même; et, tandis que nous courrons à la liberté et au bonheur, de n'arriver qu'à sa dissolution;

Nota. On n'aurait point livré cette opinion à l'impression , si quelques journaux ne l'avaient pas défigurée. ËUe contient quelques principes et quelques vues; mais

D'ÉCRITS POLITIQUES. a8i elle n'est neuve que pour qui ne connaît pas les. faits : si elle a quelque mérite , c'est celui de n'être pas un système.

Le décret de l'assemblée nationale paraît en avoir consacré la doctrine, et les provioces la réclameront.

L'auteur croit s'être défendu de la malveillance et de la satire. Il n'a jamais vu que les choses ; et depuis quinze ans qu'il est enterré dans la solitude, il ne connaît plus les personnes. Ses principes et ses opinions sont à lui ; il n'est pas empressé à les montrer et à les faire valoir; mais on a dû s'apercevoir qu'il ne sait ni les dissimuler ni les faire fléchir.

Ami de la liberté, on le soupçonnait d'être un républicain quand il était accusé d'être un instrument du despotisme. Il définissait alors, dans une préface grecque d'Homère, la monarchie telle que nous l'avons faite, et sauvait de la main du bourreau les ouvrages de Mably.

Il voulait une liberté moins orageuse et moins précoce. Il avait tracé le plan de la sienne au mois d'avril , dans un ouvrage intitulé la Voix du Citoyen, qui ne peut plus servir qu'à l'histoire des opinions; mais il embrasse la liberté que les événemens nous ont faite, et il en sera toujours un des plus fidèles défenseurs.

*8a CHOIX

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

RAPPORT

SUR LES PLANS DE PROJETS piutaEirrés au comité des «sauces.

(Séance du 47 novembre 17»».)

Messieurs

Chargé personnellement de l'<examen des plans efc projets, c'est en mon nom seul que je viens vous en parler. Je vous supplie d'avance de me pardonner si , pour être égal à mon sujet, je descends quelquefois au-dessous de la dignité de vos séances.

Le comité des finances n'avait pas cru devoir encore offrir à l'assemblée le résultat des plans et des projets qu elle a soumis à son examen. Il avait osé , il ose toujours se flatter qu'elle lui accorde assez de confiance pour lui laisser et le choix des projets, et le choix du moment où il sera utile de placer sous ses yeux ceux qui lui auront paru dignes de fixer son attention. Mais la juste impatience que quelques honorables membres ont témoignée de vérifier ses travaux et de jouir des trésors qu'annoncent à la nation les nombreux auteurs

D'ÉCRITS POLITIQUES. a83 de ces projets, me force de rompre le silence et de révéler les ressources qui nous sont offertes.

Je ne vous parlerai point, Messieurs, de ces hommes timides qui se traînent dans les sentiers de la routine, qui ne présentent que les améliorations triviales de Tordre et de l'économie. Il y en a très peu de ce genre ; et les bons esprits qui se sont bornés à ces obscures découvertes, n'ont la plupart, sur les différentes parties de l'administration, que des connaissances incomplètes ou des idées exagérées.

Des génies plus hardis vous enrichissent d'un trait de plume.

L'un supprime tous les impôts et vous donne une contribution volontaire de six à sept cents millions.

D'autres substituent à ces droits compliqués, à ces perceptions confuses , qui pèsent sur les personnes et sur les choses, une taxe personnelle bien juste, bien graduée, qu'ils assoient sur vingt-cinq millions d'individus, sur douze, sur huit, sur quatre, sur deux, et qui vous rendra deux milliards, douze cents millions, et à tout le moins huit cents.

De menues ressources, par exemple, un impôt sur les chiens, sur les cheminées, des rubans civiques, des ordres patriotiques, vous feront des revenus immenses et intarissables.

Voulez- vous entreprendre tous les souliers du royaume? on vous garantira sur cette affaire unique un produit égal à toutes vos dépenses.

On vous garantira , quand il vous plaira , une paix universelle sur mer et sur terre; plus de militaires, plus de marine , et de là un revenu de cent trente miK lions qui fonde une caisse d'amortissement.

a84 CHOIX .

Vous pouvez encore payer graduellement votre dette sans qu'il yous en coûte rien.

Créez trois ou quatre cents millions de billets; ordonnez qu'ils passeront par cent mains avant que de se représenter au trésor public , et qu'à chaque mutation ils décroîtront d'un pour cent.

Si vous appelez cela une manière de banqueroute ^ ordonnez qu'ils circulent pendant vingt ans sans intérêts, et à la vingtième année vous les rembourserez, avec le montant de ces intérêts que vous, n'aurez pas payés.

Voici un profond calculateur qui ne prend rien sur les capitaux et sur les intérêts de vos créanciers, mais qui les rembourse en trente années , en appliquant seulement une partie de l'intérêt à l'extinction du capital .

Créez cinq milliards de billets, et vous aurez une banque nationale ; ces billets circuleront dans toutes les caisses; tout le monde s'empressera de les recevoir; vous les prêterez à des propriétaires de fonds qui vous mettront à la place de leurs créanciers privilégiés; ils vous paieront quatre pour cent par an , et de ces quatre pour cent vous éteindrez et vos billets et la dette de l'emprunteur. -

Voulez-vous des effets plus solides encore? morcelez les contrats de vos emprunteurs; faites-en des coupons de mille livres , de six cents livres , etc. , etc. ; imprimez sur chacun de ces coupons le timbre national ; vous aurez un signe représentatif des valeurs réelles; un signe immédiat, ou plutôt les valeurs elles-mêmes; l'emprunteur paiera quatre pour cent d'intérêt pour ces coupons que vous lui livrerez, et avec ce produit-là vous liquiderez encore vos billets et la dette de l'cm-

D'ÉCRITS POLITIQUES. 2 85 prunteùr ; mais il faut trouver trois cents millions d argent comptant pour pouvoir payer ces effets à bureau ouvert.

La difficulté sans doute est grande, mais elle n'est pas invincible; avec vos boîtes, vos bijoux, votre vaisselle , et l'argenterie des églises , on vous fournira juste quatre cents millions comptant, et dans quelques mois votre banque sera en activité.

Dans la séance de samedi dernier, on vous présenta un autre projet de banque qui ne nous était pas inconnu.

On trouvait trois cents millions d'argent , vous livriez six cents millions de billets d'État, auxquels vous attachiez un et demi pour cent d'intérêt par an. La banque les négociait, les payait à vue, et puis les rendait à la circulation.

Elle recevait pour vous , payait pour vous dans toutes les provinces, comptait avec vous de l'intérêt de toutes les sommes qui séjournaient dans ses caisses, et partageait encore avec vous ses bénéfices.

Je ne vous parlerai pas de quelques projets plus modestes, dônt les auteurs ont adopté les bases simples et communes sur lesquelles s'est appuyé le premier ministre des finances.

Je ne vous parlerai point de quelques projets de réforme et d'amélioration , qui peut-être méritent d'être discutés, mais qui ne peuvent l'être que quand vous aurez déterminé et la forme et le mode des impositions.

J'ai cru, Messieurs, ne devoir vous offrir qu'un tableau rapide de toutes vos richesses spéculatives; qui-

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conque a un peu contracte l'habitude des affaires , est avare de son temps et doit l'être du vôtre.

Vous avez encore été justement impatiens de connaître le véritable état des finances , les détails et la somme de la dette.

Votre comité, Messieurs, vous avait présenté ce tableau par l'organe de M. le marquis de Montesquiou, et la plupart des états que vous avez demandés sont annexés à son rapport. Des détails plus étendus vous seront offerts à mesure que nous vous présenterons les comptes élémentaires dont se compose la dépense générale.

Nous avons pensé , Messieurs, qu'il était inutile dW ticiper ces objets; nous avons pensé, surtout, qu'ils n'avaient pas un rapport essentiel avec cette banque nationale dont le premier ministre des finances vous a développé le projet.

Peut-être avions-nous trop compté sur votre indulgence et sur nos motifs; mais qu'il me soit permis de vous observer que sans votre confiance vos comités seront bientôt découragés , qu'elle est surtout nécessaire pour soutenir ceux qui , voués aux détails obscurs de la finance , ne recueillent souvent de leurs travaux que des dégoûts et des censures.

Dipitized

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE