DU REVENU PUBLIC

La plupart des nations ont commencé par assigner à la puissance publique une partie du territoire de l'Etat. Mais ce domaine se dégrade presque toujours sous sa main, et devient bientôt insuffisant pour ses dépenses , et par cette dégradation même, et parce que ces dépenses augmentent en raison des accroissemeus ou des malheurs de l'Etat.

La France a son domaine ; et ce domaine , qui jadis soutenait le trône de ses rois, est à peine compté aujourd'hui dans la masse de leurs revenus *.

Quand il n'y a point de domaine ou que le domaine ne suffit pas , il faut y suppléer par des impôts , et ces impôts ne peuvent, dans une société bien ordonnée, porter que sur les propriétés foncières. L'homme qui ne possède rien , qui n'existe que par son travail , ne doit aucune contribution à la chose publique. Il ne lui doit pas même son travail , à moins que son travail ne soit payé. Eh ! s'il en était autrement, quel intérêt attacherait à l'État des individus déshérités? Rendez -les plutôt à la nature, et ne les forcez pas de porter le poids

(i) Je n'entends par domaine que les domaines corporels et les droits qui y sont attachés. Il faut bien distinguer ce domaine primitif de tout ce qu'on appelle improprement aujourd'hui domaine, qui n'est formé que d'impôts réels établis par la puissance publique , et dont la féodalité a fait des possessions privées. Cette distinction , bien saisie et bien 'marquée , opérera des réformes salutaires.

D'ÉCRITS POLITIQUES. aa 9 de vos institutions , qui leur raviraient toutes les jouissances, et leur commanderaient encore des sacrifices.

Les arts, l'industrie, le commerce, ne sont tous que des agens de la propriété, c'est.pour elle , par elle qu'ils travaillent et s'agitent. Sans elle , ils n'existent pas, sans eux, elle n'a que des richesses stériles; les impôts qui l'affectent refluent sur eux , comme ceux qui les affectent refluent sur elle; mais ils peuvent fuir l'impôt, et la propriété ne le peut pas.

Puisque toutes les propriétés reposent également sous la sauvegarde de la puissance publique, il faut donc que toutes fournissent un contingent égal à ses dépenses et à ses besoins. C'est une grande injustice et une grande absurdité que cette nobilité des fonds, que la barbarie a introduite dans quelques-unes de nos provinces : il .n'est point d'antiquité qui puisse la protéger, parce qu'il n'en est point qui puisse en couvrir le ridicule et l'abus.

On a pu soustraire à l'impôt des fonds affectés à la subsistance d'officiers publics. Car cette subsistance est une dette de l'État, et peut représenter l'impôt.

Mais il faut que cette consécration ait eu l'aveu de la puissance publique; il faut que ces officiers soient vraiment nécessaires à la chose publique ; il faut que les propriétés qui leur sont assignées n'excèdent pas la mesure de leur juste subsistance.

Tel est le principe, mais telles sont aussi les modifications du principe que le clergé peut invoquer.

Quand nos aïeux se rendirent maîtres de la Gaule, le clergé, peu nombreux encore, jouissait certainement de franchises et d'immunités : elles n'avaient pas été, sans doute, avouées et consenties par les peuples;

a 3o CHOIX mais les empereurs, souverains absolus, les avaient consacrées, et la généreuse politique de France en assure la perpétuité.

Ces franchises, ces immunités, ne durent embrasser que l'ordre eccclésiastique tel qu'il existait alors*, et les propriétés dont il avait une jouissance acquise. Encore serait-ce une question de savoir si elles ne durent pas se borner à l'exemption des charges publiques qui étaient connues à cette époque; mais enfin, qu'on leur donne l'étendue la plus indéterminée, il sera du moins constant que les acquisitions postérieures , les accroissemens subséquens de l'ordre ecclésiastique, n'ont pu être affranchis, en vertu de ce premier titre, de la contribution aux dépenses de l'État.

Aussi, dès les premiers temps, la nation réclamat»elle contre ces acquisitions , contre ces accroissemens. indéfinis; aussi des lois précises les soumirent-elles aux prestations , aux services qui leur étaient imposés avant qu'ils appartinssent à l'ordre ecclésiastique.

Une population plus étendue a déterminé , ' sans doute, l'érection de nouvelles églises, et les pasteurs de ces églises ont eu droit aux mêmes franchises, aux mêmes immunités qui avaient été accordées à ceux qui remplissaient ailleurs ces fonctions publiques et nécessaires , mais toujours sous la condition rigoureuse que les propriétés assignées à leur subsistance n'en excéderaient pas la mesure.

Tous les établissemens étrangers à l'ordre hiérarchique , quoique soumis à l'inspection du clergé , quoique rangés sous cette dénomination commune , ne peuvent réclamer ce titre d'officiers publics, et par conséquent ne peuvent prétendre à aucun de ces pri-

D'ÉCRITS POLITIQUES. a3i vi loges qui ne s'accordent qu'à un service représentatif de l'impôt.

En vain invoqueraient-ils et leur possession et des concessions précises émanées des souverains. La loi fondamentale des sociétés, l'intérêt de tous les citoyens , toujours imprescriptibles, crient contre leurs possessions, et les concessions des souverains, qui s'anéantissent dès qu'elles blessent le droit d'un particulier, tombent au seul nom de droit national.

Aussi n'est-ce plus depuis long-temps qu'une question de mots, que celle des immunités du clergé relativement aux contributions. Le don gratuit n'est toujours qu'un impôt sous la forme d'une offrande. Mais cette offrande , que le souverain accepte sans discuter rigoureusement si elle est dans une juste proportion avec les contributions des deux autres ordres, la nation la comparera avec la masse des propriétés du clergé, avec la masse des propriétés des citoyens , et les ramènera aux lois de l'égalité. Seulement, pour être juste, pour remplir les engagemensde nos aïeux, elle accordera aux pasteurs une exemption limitée, proportionnée à la dignité de leurs places et à l'étendue de leurs besoins.

Cette opération une fois consommée , que nous importe que le. clergé ait une administration propre et distincte de l'administration nationale! qu'il isole, s'il le veut , ses intérêts, pourvu que toujours sa contribution soit graduée sur la même échelle que la nôtre.

De cette division résultera un combat perpétuel, ^une surveillance jalouse, peut-êlre des injustices dont le clergé sera toujours la victime. Mais enfin , il- peut mettre à ce prix l'avantage d'exister à part et de çon-

a3a CHOIX

Server une constitution qui jusqu'ici lui a été chère et utile.

Cette constitution ne sera plus que subordonnée, elle sera infiniment plus rétrécie que celle des Etats provinciaux. Elle ne peut avoir d'objet que la répartition sur le clergé, de la portion qu'il doit supporter dans les impôts consentis par la nation , et le versement de cette portion dans les caisses publiques.

Le service militaire pourrait encore être considéré comme représentatif de l'impôt. Ainsi on assignerait une partie des propriétés à la subsistance de la milice. Mais une pareille institution n'est digne que de ces peuples barbares qui ne connaissent ni la véritable organisation du militaire , ni les vrais principes de l'économie publique.

Rome pourtant eut ses colonies de vétérans, elle eut ses Bataves , qui exemptl oneribus velutarma atque tela bellis reservabantur. Mais Rome régnait en despote sur des peuples asservis; elle jetait ça et là des masses de force , qui , liées à ses intérêts par les bienfaits et par la liberté , lui répondaient de ses esclaves.

Nous avons eu nos bénéfices militaires , qui ne furent dans le prineipe qu'une portion de la propriété publique affectée ou à l'entretien ou à la récompense du militaire; mais ces bénéfices n'existant plus, et confondus depuis des siècles dans la masse des propriétés particulières, ils ne pourraient donner à leurs possesseurs aucun titre, aucun privilège qui les affranchît des charges communes.

Cependant la noblesse en France jouit de quelques . exemptions; elle en jouit de l'aveu du souverain , et jusqu'ici de. l'aveu , du moins dans le silence, de la nation.

Les Francs avaient une noblesse , quoi qu'en disent plusieurs écrivains modernes , qui ne voient sous la première race que des hommes libres ou des esclaves.

Il est certain que la loi salique n'offre que cette distinction entre les personnes ; mais la loi salique n'est presque tout entière qu'un code pénal. Partout elle calcule les délits et les compositions, et c'est toujours l'argent qui en est la mesure commune. Or, chez des peuples simples les délits et les peines ont un caractère absolu , et ne sont point gradués sur l'échelle des distinctions sociales.

Les Romains connaissaient l'inégalité des rangs. Le patricien avait la préséance sur le chevalier, le chevalier sur le plébéien. Cependant la loi salique ne voyait dans un Romain qu'un Romain, et rien de plus; mais elle vovait le Français au-dessus du Romain, et sur cette distinction même on pourrait établir une noblesse, quand les Francs n'en auraient pas admis une dans les forêts de la Germanie.

Mais certes , il existait parmi eux des familles illustrées : Tacite vous dira qu'ils choisissaient leurs rois sur la foi de leur noblesse , leurs généraux sur la foi de leur valeur ot de leurs talens. Cette illustration, commencée par de grandes actions, s'était soutenue par les grandes richesses qui en avaient été la récompense.

Ces richesses en Germanie n'étaient que mobiliaires; point de propriété fixe; des troupeaux , des esclaves, etc.

Une fois établis dans la Gaule, ils partagèrent les dépouilles des Romains et leurs terres : ils ne les partagèrent point par tête, mais en raison du rang que chaque individu occupait ou dans l'Etat ou dans l'armée.

Ainsi nous voyons des parens de Clovis affecter la

a34 CHOIX royauté et vouloir marcher ses égaux. Au-dessous d'eux , d'autres Francs eurent des possessions plus étendues que de simples soldats. Le cens des terres qui avaient appartenu à l'empire , les impôts même que percevait l'empire dans les limites de ces terres, devinrent des propriétés particulières. Le colon qui y était attaché, semblable , aux yeux du Franc , à l'esclave qui cultivait pour lui, fut dégradé jusqu'à la servitude.

Accoutumés dans la Germanie à reconnaître des chefs particuliers sous le chef de la nation , à se vouer à eux, les Francs conservèrent la discipline militaire dans leur nouvel établissement. Les compagnons d'armes se fixèrent auprès de ces capitaines; toujours unis à lui, toujours prêts de se rassembler a sa voix, ils ployèrent, sans, peine à leurs formes les Romains ou les Gaulois, que les idées de patronage et de clientelle avaient accoutumés à ces sortes de relations. Mais ce qui n'avait été qu'un lien militaire et d'homme à "homme chez un peuple errant et sans possessions fixes , devint un lien mixte d'homme à homme, de glèbe à glèbe, chez un peuple de propriétaires.

De là cette féodalité qui tout à coup , sous la seconde race, paraît couvrir la France entière, mais dont les racines étaient cachées bien avant dans la terre qui fut le berceau de la première.

Tout était appelé au service militaire ; le noble , l'ingénu, le libre, l'esclave, tout devait s'armera la voix du souverain. Celui qui ne s'armait pas était soumis à une prestation déterminée par les lois, à Xheribannus, qui exprima tout à la fois et le service militaire et l'impôt qui en était la représentation.

Sans doute cet impôt n'était point alors fixé sur la

D'ÉCRITS POLITIQUES. *35 propriété foncière ; des peuples qui jusqu'à ce moment n'avaient connu que les richesses mobiliaires, étaient loin de cette précision d'idées qui assigne à chaque objet sa base et ses limites.

C'était le senior, le capitaine qu'appelait le souverain , et le senior appelait ses compagnons. Quand la féodalité personnelle fut incorporée avec la féodalité territoriale, le capitaine devint insensiblement le garant de ses compagnons ou de ses vassaux. Il répondit pour eux au monarque; ce fut à lui qu'ils payèrent le prix du service qu'ils ne remplissaient pas. Il l'exigea peut-être sous le nom de taille, d'aide, de subside; il le reporta au souverain , sous celui tfheribannus ou d'arrière-ban. J'ai dit au souverain, je devais dire au duc ou au comte qui était l'organe et le représentant du souverain.

La chaîne féodale ainsi formée , il n'y manquait plus que l'anneau qui devait l'attacher au trône, et cet anneau exista quand les offices de ducs et de comtes furent devenus héréditaires. A cette époque la France ne fut plus qu'un assemblage de petits États subordonnés, moins par le rapport de leurs droits que par celui de leurs forces ou de leurs faiblesses. La puissance publique morcelée, éparse , n'eut plus ni mouvement uniforme , ni action commune et déterminée. Jouet éternel des ligues dé ces petits États, flottante, incertaine, elle perdit , céda , reprit ses droits et ses prérogatives au gré du hasard et des événemens.

Dans chacun de ces États s'établit une police propre , une sorte de constitution particulière. De là des lois, dés coutumes différentes; de là des impôts ici personnels, là réels, des corvées qui pesèrent sur le

peuple , jamais sur le seigneur, parce que le seigucur, aux yeux de ses sujets, était le dépositaire d'une portion de la puissance pubUque, le représentant du souverain.

J'ai dit des corvées : et je n'ai prétendu parler que de celles qui avaient pour objets des travaux vraiment publics, l'entretien, la réparation des chemins, etc. Celles-là seules ont été une représentation de l'impôt; les autres étaient des droits patrimoniaux, le gage et le prix d'une propriété concédée. Quelques-unes peut-être ont commencé par être l'hommage de l'attachement et fini par être le tribut de la servitude; mais toutes, confondues par le temps , reposent à l'ombre de la même prescription.

Ainsi, nous eûmes une noblesse réelle attachée à une glèbe , liée seule à la puissance publique par la loi du service militaire. Ces fiefs primitifs se multiplièrent par des démembremens et des partages ; d'autres furent créés par la vanité, par l'intérêt d'unir son sort à une protection puissante, et de là l'accroissement de cette noblesse foncière; mais en même temps se conserva , s'étendit encore la noblesse personnelle. Elle fut transmise par le sang aux enfans des seigneurs qui, dans le partage de la succession paternelle, ne recueillirent point de fief; elle fut usurpée par des hommes hardis qui, sans profession et sans propriété, endossèrent la cuirasse. Tous ces hommes voués à la guerre pâr leur naissance ou par leur choix , quoique détachés de la chaîne féodale, se retirèrent auprès des seigneurs de fiefs , et représentèrent autour d'eux les anciens compagnons d'armes des Germains, tandis que le reste des citoyens, dégradés par l'utilité même de ses

D'ÉCRITS POLITIQUES. a3 7 travaux, ne fut plus compté que comme un vil troupeau dans les propriétés d'un maître.

Nos rois ont travaillé pendant des siècles à réunir ces débris, mais toujours par des moyens indirects, jamais par l'application rigoureuse des principes.

Ainsi, en créant des communes, ils élevèrent de distance en distance des remparts contre les progrès de la féodalité, et des signaux qui rappelaient les peuples opprimés à la liberté primitive.

Ainsi, ils invoquèrent le pouvoir de la religion, pour enchaîner l'inquiétude guerrière de leurs vassaux.

Ainsi , ils se servirent des erreurs même du zèle religieux pour détourner lé cours des guerres féodales, et pour arracher les peuples à des maîtres qu'ils redoutaient ou qu'ils chérissaient. Ainsi, au-dessus de toutes les justices, ils offrirent au malheureux une justice supérieure, qui vengeait ses injures et protégeait ses droits.

Ainsi, par des négociations, ils rompirent souvent les nœuds de ces ligues qui unissaient les résistances sans unir les intérêts.

Ainsi enfin , par une politique plus adroite , ils fixèrent au pied du trône ces vassaux redoutés, les amollirent par les plaisirs, les subjuguèrent par les bienfaits et les besoins , et de ces lions, fiers désormais de leurs chaînes, ils en firent les exemples et les instrumens delà servitude.

Cependant, par l'effet lent de ces mesures indirectes, les peuples furent replacés sous l'action immédiate de l'autorité souveraine , et un nouvel ordre de citoyens s'assit dans les assemblées nationales. Mais , * sans énergie, sans connaissance des principes, cour-

a58 CHOIX

bés depuis des siècles sous le joug du vasselage, liés sans doute encore à leurs seigneurs par ces doux rapports qui formèrent les premiers nœuds de la féodalité , ils ne réclamèrent ni leurs droits primitifs , ni cette égalité qui , dans toute association régulière , ba* lance les intérêts et les devoirs , les émolumens et les charges. Cependant, un sentiment obscur de justice perça encore les nuages de l'ignorance, et les lois n'affranchirent de la taille que le noble extrait de noble lignée, portant les armes, l'ecclésiastique et le mendiant.

Ne croyons pas cependant que l'abus de l'inégalité fût alors ce qu'il est devenu depuis. L'arrière-ban subsistait dans toute sa rigueur; le possesseur de fief, soumis au service militaire, supportait le fardeau le plus pesant, tandis que les propriétés et les personnes roturières ne payaient qu'une contribution modérée. L'inégalité n'était qu'en faveur du noble sans fief, ou de l'usurpateur heureux qui, à l'ombre d'un service volontaire et stipendié , jouissait d'une franchise sans limite et sans mesure.

Depuis cette première époque , des besoins toujours renaissans forcèrent nos rois d'appesantir le fardeau des impôts. Consentis d'abord par la nation et pour un temps limité, ils devinrent bientôt une charge perpétuelle, et s'accrurent par l'adresse des ministres et par la patience des peuples ; mais l'autorité qui doutait d'elle-même, qui dérobait en quelque sorte des contributions qu'elle n'os*ait demander, craignit de relier l'intérêt de la noblesse à l'intérêt de ses vassaux , et ' laissa au noble oisif, pour prix de son repos, ce privilège que les premières ordonnances ne lui avaient

D'ÉCRITS POLITIQUES. 23q accordé que pour prix de ses services et de son sang.

Toutefois, le peuple ne sentit presque point, dans les premiers temps, le poids de cette injuste inégalité. Les seigneurs vivaient au sein de leurs foyers. Leur bienfaisance, leur luxe, leurs fantaisies, reversaient sur leurs vassaux ce qu'ils ne portaient pas dans le trésor du prince; ils encourageaient leurs travaux, ils excitaient leur grossière industrie, ils les associaient à leurs plaisirs et à leurs fêtes.

De là cette population qui vous étonne, et qui n'est que trop attestée par les ruines et les débris dont sont couvertes toutes nos provinces. Mais quand nos factions domestiques, nos querelles avec l'Angleterre, nos guerres d'Italie , nos guerres de religion , nos assassinats politiques, eurent épuisé le sang et la fortune de l'antique noblesse, et en eurent créé une nouvelle, qui n'avait de propriété que ses armes , d'autres titres que ses fureurs et sa barbarie; quand enfin un héros, l'idole de ses sujets, cachant peut-être sous la franchise d'un soldat l'art profond qu'il avait appris a la cour de Médicis, eut enchaîné au pied du trône les compagnons de ses victoires, alors l'impôt pesa sur le peuple de tout son poids ; alors les revenus des terres, refoulés vers la capitale, ne laissèrent dans les provinces que l'indigence et le désespoir. Les décombres des châteaux couvrirent des champs condamnés à la stérilité. La chaumière de l'artisan qu'entretenait le luxe du. seigneur, du manœuvre qui vivait ou de ses bienfaits ou de ses améliorations , fut abandonnée, et d'avides colons tarirent jusque dans sa source une fécondité que nourrissait, que réparait jadis la sage administration du propriétaire. C'est à ce prix que nous avons acheté

a4o GHOIX

le calme des derniers temps , mais ce. calme n'a été que

la tranquillité-dés déserts et la paix des tombeaux 4 .

L'austérité dé Sully, le cœur de Henri IV, suspendirent un moment le cours de cette funeste dépopulation. Par eux , l'agriculture soutenue , protégée , vit luire quelques jours sereins ; mais bientôt des ministres inhabiles créèrent l'indigence pour satisfaire les besoins, multiplièrent les branches inutiles et coupèrent les racines'.

Déjà des villes entières, assimilées à la noblesse, avaient été affranchies de la taille, et la taille s'était accrue. La portion qu'elles devaient en supporter , rejetée sur les consommations, était retombée par contre-coup sur les propriétés. Déjà l'invention dévorante des annoblissemens et des privilèges avait énervé le tiers-état, et fait d'un titre d'honneur et de gloire la ressource bannale de la fiscalité.

Alors cette ressource fut prodiguée jusqu'au ridicule; partout se multiplièrent des moyens d'échapper à l'impôt, tandis que l'impôt même devenait plus pesant; et le tiers-état des campagnes et des villes non privilégiées ressembla dès lors à une colonne dont un architecte ignorant dégraderait la base , tandis qu'il chargerait encore l'édifice qu'elle serait destinée à soutenir.

(1) Depuis le règne de Henri IV, nous n'avons point eu proprement de guerre civile. Ce ne sont pas les conspirateurs qui ont manqué ; mais les instrumens ont manqué aux conspirateurs. 11 n'existait plus de cette noblesse riche, révérée, dont les mouvemens entraînaient des» provinces entières. Parcelle raison-là , toutes les entreprises dégénéraient en intrigues. Qu'était-ce que la Fronde, sinon une tracasserie de courtisans?

(2) Je ne confonds point le grand Colbert avec ces ministres-là: tant de manufactures créées , tant d'établisseniens qui font encore notre gloire, l'absoudront toujours d'avoir négligé l'agriculture.

D'écrits» Politiques. a$t

L'industrie perfide du besoin, plutôt qu'un sentiment d'équité , entreprit de corriger ces inégalités. De nouveaux droits sur les consommations ramenèrent la franchise des villes au niveau de la servitude des campagnes. Des droits de mutations , des droits de survivance et d'hérédité , des droits* de centième denier , des droits de confirmation, firent racheter tous les jours ) à l'officier de justice, à l'officier de finance, à l'a anobli, les titres et les privilèges qu'ils avaient déjà payés, et ne pouvant plus égaler les citoyens par la justice, on les égala par la misère et par l'oppression.

Enfin , après avoir épuisé le génie des inventions bursales , il fallut en revenir à des impôts directs. Mais de ces impôts, les uns furent assis sur les personnes, et leur mesure arbitraire varia toujours au gré de l'intrigue, de la force et de la faiblesse ; les autres portèrent sur les propriétés ; mais commandés par l'autorité seule et distribués par ses agens, ils pesèrent inégalement sur le grand qui plaisait au maître ou qui en imposait au ministre, sur l'annobli qui avait des richesses et des relations, sur le plébéien qui avait de l'astuce, et sur le malheureux qui, sans appui et sans art, restait exposé tout entier à leur pression : tant la volonté d'un seul est impuissante, quand elle n'est pas l'expression de la volonté de tous ! tant elle s'écarte , dans l'exécution , de cette justice dont le sentiment l'avait animée au moment où elle prenait le caractère de la loi!

A ces inégalités d'individu à individu, il faut ajouter une foule d'inégalités de province à province, et on verra que , quand un cri presque général n'accuse que deux ordres de l'État, ce cri n'est que l'expression d'un sentiment vague, d'un vœu juste en lui-même, mais

i\i CHOIX

encore indéterminé dans son objet èt dans son étendue.

Essayons de fixer nos idées sur notre position actuelle, et de déterminer par aperçu ce que nous pouvons attendre et du développement senti des principes, et de l'esprit de justice qui animera , n'en doutons point, les représentans de la nation.

Si vous étiez un peuple naissant, resserré dans un petit territoire, sans commerce, sans arts, et qu'il n'existât pour vous que le présent et l'avenir, ce ne serait pas l'objet d'une longue délibération, que de fixer le système et l'administration de vos finances,

Vous porteriez l'impôt à la source des revenus, et de là il se reverserait, àvec une juste égalité, sur tous les citoyens. Point de propriété qui en fût affranchie. Peut-être vous le percevriez en nature Avec peu de besoins et peu de rapports, les richesses réelles vaudraient autant pour vous que le signe mobile qui les représente, et la perception , sous cette forme, plus douce

(4) C'est une idée bien simple, et par la bien séduisante, que celle de la perception de l'impôt en nature; mais c'était de cette simplicité même qu'il fallait se défier. Comment régler la qualité de cet impôt entre tant de terres qui demandent plus ou moins de culture, plus ou moins de semence? Comment percevoir en nature l'impôt sur les pâturages? Si. on ne perçoit pas en nature, comment s'assurer de l'égalité de la répartition? quelle immensité de détails ! quelle chaîne de fermiers, de sous-fermiers ! et à chaque anneau de cette chaîne des bénéfices , et des bénéfices proportionnés aux risques! Mais ce qui n'est qu'une vaine spéculation pour un vaste royaume, est un plan raisonnable pour une communauté. Ainsi, des paroisses pourraient parvenir aisément à asseoir en nature l'impôt déterminé qu'elles doivent payer en argent. Leur intérêt aurait bientôt fixé de la manière la plus précise la quotité de la perception et le bénéfice du fermier ; en cultivant davantage, en cultivant mieux, elles parviendront toujours à payer moins, c'est-à-dire une moindre quotité; au lieu que l'impôt en naîurc, perçu pour l'État, s'accroîtrait avec la culture, et énerverait l'industrie au lieu de l'encourager.

décrits Politiques.

£our le contribuable, serait aussi plus assurée pour ÏÉtat, et peut-être moins dispendieuse.

Mais vous êtes courbés sous le poids d'une dette immense; vous conserverez long- temps, sous une constitution nouvelle, une partie des préjugés, des abus, des maladies d'un vieil établissement : dispersés sur un vaste territoire, vous tenez à de grands peuples par votre position et par vos intérêts à tout l'univers; des richesses conventionnelles ont acquis, par vos malheurs, toute la valeur des richesses réelles : vous avez des provinces d'un sol inégal , d'une industrie plus inégale encore , à plus ou moins de distance de la capitale , à plus ou moins de distance de l'ennemi ; les unes ouvertes à toutes les prospérités, les autres fermées à toutes les ressources ; vous en avez qui , sous une administration paternelle, ont joui de privilèges qu'elles chérissent et de faveurs qu'elles réclameront encore : enfin, en proie depuis deux ans aux convulsions de l'agonie , vous n'avez ni la force de soutenir les remèdes violens, ni le loisir peut-être de vous créer tout à coup le régime le plus salutaire.

J'ai dit une dette immense : j'ai donc supposé que cette dette serait avouée, reconnue par la nation. Eh! quel homme, quel Français surtout oserait en douter! Vos craintes calomnient vos citoyens et outragent leur justice.

La nation n'a pas consenti à ces emprunts ; les corps qui les ont enregistrés n'avaient point une mission certaine, un pouvoir positif et déterminé. Qu'importe? ces dettes de l'État sont la représentation des impôts que la nation n'a point payés. Elles ont été contractées pour

défendre ses possessions , pour soutenir ses droits , pour étendre ses limites, pour assurer ses intérêts et sa gloire.

La cupidité des ministres, l'avidité des courtisans, le luxe du trône, ont dévoré une partie de ces empruuts peut-être; mais ils n'ont pas tout dévoré , mais des violations de la foi publique ont aussi dévoré une grande partie de la dette. Que reste-t-il aux créanciers de l'Etat des capitaux que leurs pères confièrent à l'administration de Louis-le-Grand ? que leur reste-t-il de ceux qu'ils ont eux-mêmes confiés à la foi de Louis XV? Exagérez tant qu'il vous plaira les abus, jamais ils n'égaleront les pertes qu'ils ont éprouvées, et les débris qu'ils réclament aujourd'hui, employés incontestablement à garantir nos propriétés, ont sur nos propriétés la plus sacrée de toutes les hypothèques.

Et vous craignez que lès représentans (''un grand peuple , des hommes choisis sur la foi de leurs lumières et de leurs vertus, ne soient assez vils pour invoquer contre vous des principes qui seraient proscrits dans tous les tribunaux ; qu'ils ne flétrissent , par la plus criante des injustices , une époque dont la nation attend sa gloire et sa prospérité? Vous craignez qu'ils n'enfoncent le poignard au sein de leurs concitoyens, qu'ils ne portent dans l'Europe entière, attentive et intéressée à leurs délibérations , le deuil , le désespoir, l'opprobre du nom français et l'horreur de notre perfidie?

Non; la dette publique, avouée, reconnue, n'occupera les trois ordres que pour en mesurer l'étendue , pour en fixer la liquidation, pour en accélérer le remboursement.

Mais cette dette, ajoutée aux dépenses premières et

D'ÉCRITS POLITIQUES. 245 nécessaires , rompt cette proportion mesurée qui doit exister entre l'impôt et les propriétés , et force à modifier , dans la pratique , les principes rigoureux de la théorie.

Si vous reportiez sur les fonds réels et fictifs toute la masse des contributions qu'exige aujourd'hui la chose publique,- vous absorberiez presqu'en entier le produit actuel des uns et des autres.

Cependant les fonds réels , les propriétés territoriales, se relèveraient bientôt à leur premier niveau, mais par un renchérissement subit et exagéré de toutes leurs productions. De là l'incalculable accroissement des dépenses de l'État, l'augmentation du salaire.de l'ouvrier, sa fuite ou sa mort, la hausse ou plutôt la chute de tous les objets qu'enfantent les arts et que le luxe consomme.

L'épuisement, la solitude de vos campagnes ne vous permettent pas même encore d'asseoir sur les terres tout.ee qu'elles pourront supporter dans des temps plus heureux.

Quand les riches propriétaires trouveront au sein de leurs foyers une considération qui les dédommage de ces plaisirs vides et ruineux, de ces viles grandeurs qu'ils viennent chercher dans la capitale ou mendier à la cour; quand ils y auront ramené avec eux et fixé à des travaux féconds ces hommes robustes que leur luxe et leur vanité condamnent à une oisive et lâche servitude; quand la suppression ou le dégoût de ces charges vénales, dont le moindre vice est d'être inutiles, aura rendu à la culture, au commerce, aux fabriques, ces ames ardentes qui courent après les distinctions et la , fortune; quand enfin une sage administration aura

a4<5 CHOIX

recréé, pour la prospérité de l'État, cette masse immense de capitaux représentés aujourd'hui par un papier stérile, jouet de l'agiotage, alors une ame vivifiante animera toutes vos provinces, et fera jaillir partout de nouvelles sources de richesses; alors aussi vous pourrez rejeter sur ces terres une partie des contributions que vous êtes aujourd'hui forcés de distribuer d'une manière souvent arbitraire, souvent impolitique, sur tous les objets que peut saisir la fiscalité.

Mais que d'années s'écouleront peut-être, avant que cette heureuse révolution soit opérée! Pour ne pas la retarder encore, en supprimant tous les privilèges accordés à la noblesse vénale, à la noblesse opulente, vous laisserez un privilège limité à ces restes précieux des antiques maisons qui cultivent eux-mêmes lé faible héritage que leur ont laissé leurs pères; vous attacherez peut-être ce privilège à quelque action illustre, à quelque service éclatant rendu autrefois à la patrie , et cette distinction, que vous accorderez à la vraie noblesse, sera aussi une récompense accordée à la vertu.

Je ne parle point' de ceux qui' portent encore les armes, ou qui, après les avoir portées, viennent terminer au sein de leurs foyers une carrière honorable. Ceuxlà ont des titres avoués par la nation même, et consacrés par le temps.

Vous devrez justice à des provinces qui, dans une oppression générale , ont éprouvé une plus grande oppression; vous devrez des ménagemens à des provinces frontières qui, exposées aux premiers coups de l'ennemi , ne jouissent que d'une propriété incertaine et précaire, ou qui, voisines de peuples fortunés et pai-

D'ÉCRITS POLITIQUES. 24sibles, seraient bientôt condamnées à la dépopulation, si leurs citoyens ne trouvaient pas aussi dans leur sein le bonheur et la paix.

Enfin vous n'achèterez que par des faveurs votre union avec des provinces privilégiées qui consentiront à partager vos droits et votre liberté, mais jamais votre accablement et votre misère.

Après ces considérations générales, qui serviront à fixer les. limites, peut-être trop vagues, que l'opinion publique assigne aux contributions sur les terres et sur les fonds fictifs, je passe à des considérations plus particulières, et au développement des principes qui doivent en régler l'assiette et la perception.

Il est un nécessaire physique égal pour tous les individus , et qui ne doit rien à la chose publique. L'asile qu'habite le citoyen est une partie de son existence même, et ne peut, non plus que son existence, être soumis à l'impôt. Ainsi, la cabane du pauvre et le^château du riche, si le riche n'a que cette unique 1 habitation , doivent être également affranchis et respectés; et pourtant ce château, ce palais n'est pas dans les bornes du nécessaire physique ; les richesses qu'iL renferme ne font point l'homme, n'appartiennent point à son existence. Mais l'existence du riche n'est point une existence simple et individuelle; tout ce qui l'entoure est lui-même. Une famille étendue, des domestiques nombreux, qui ne sont pas toujours un vain

(1) Une habitation unique. Donc il faudra que le propriétaire de plusieurs maisons, de plusieurs châteaux, opte celui auquel il veut attacher son domicile et son privilège: tout le reste sera soumis à l'impôt, qui ce-. ' pendant sur ces objets doit être d'une modération excessive dans les campagnes, à moins que par une location habituelle ils ne donnent un revenu détermine.

luxe , doivent aussi avoir leur habitation ; et dans un grand Etat, ce n'est pas la règle et le compas à la main qu'il faut fixer la mesure de chaque citoyen. Le château du riche est un fonds stérile; mais le luxe qu'il y étale, les embellissemens dont il le décore , fécondent autour de Lui l'industrie et les arts, nourrissent une foule d'autres citoyens, et font une partie de la prospérité publique. Ne craignons point que, sous une sage constitution, ce luxe ne devienne contagieux ; la liberté , la sûreté, l'égalité dans la répartition de l'impôt, finiront par établir un niveau dans les fortunes , une autre émulation que celle des distinctions frivoles, uue autre gloire que celle d'un faste inutile et sans considération, é

La terre doit au propriétaire ou au cultivateur ses frais de culture, ses frais de semence , ses frais de récolte et sa subsistance. Ce n'est que sur l'excédant du produit que l'impôt peut être assis.

Les frais de culture , les frais de semence , les produits, varient de sol à sol. Il faut donc une évaluation de tous ces élémens pour établir les rapports des terres entr'ellcs et déterminer leur contribution re^ lative.

Les frais de culture décroissent à raison de l'étendue de l'exploitation. La subsistance du cultivateur ou du propriétaire, prise sur une plus grande quantité d'arpens , laisse sur chacun plus de revenu libre. De là l'impôt pèsera moins sur une petite exploitation et davantage sur une grande.

Ce principe adopté arrêtera les progrès d'une maladie désastreuse qui dévore la population des campagnes. Des hommes avides envahissent plusieurs fer-

D'ÉCRITS POLITIQUES. a49 mes à la fois; des propriétaires ennemis des. détails les confondent et les réunissent. De là une multitude de familles sans emploi, qui refluent dans les villes , abandonnent leur patrie , ou s'éteignent dans la misère; de là -encore moins de bestiaux, une culture moins surveillée, moins active et réellement moins féconde.

Les prés , les herbages, les bois, les vignes , variant comme les terres labourables, doivent comme elles au propriétaire, et ses frais d'exploitation et sa subsistance, et comme elles , ne doivent à l'impôt qu'une portion de leur revenu libre.

Il est des terrains stériles , des parcs , des jardins consacrés à l'agrément. On ne peut les comparer avec les autres que par leurs qualités, et la justice veut qu'on ne les place que dans la classe que leurs qualités leur assignent.

Les ennemis du luxe me trouveront trop indulgent, et voudront qu'ils soient assimilés aux meilleures terres. Mais laissons le riche exercer ses fantaisies et ses goûts, pourvu qu'il emploie les bras des pauvres. Ces parcs ne sont en effet stériles que pour leur maître ; ils sont féconds pour l'artiste qui les embellit, et pour l'ouvrier qui entretient leur parure ou leur propreté.

D'autres terres restent en friche par l'impuissance du propriétaire; et , dans cet état, elles sont perdues pour l'impôt. Il est sans doute des moyens de concilier l'intérêt public et les droits sacrés de la propriété. Pourquoi , cette impuissance une fois constatée , une communauté n'aurait-elle pas le droit de faire cultiver, de reprendre sur la récolte les frais, la semence et l'impôt , à la charge de laisser l'excédant du produit au propriétaire?

a5o CHOIX

Les .moulins , les forges, les usines , les fabriques de toute espèce, appartiennent plus à l'industrie qu'à la propriété territoriale. Leur produit toujours variable ne peut être soumis à une mesure fixe d'impôts. Mais l'impôt doit être infiniment modéré, puisque , si le produit manque, et il peut manquer par bien des causes, il ne reste que des édifices stériles, de l'entretien, des réparations et des pertes.

Point d'impôts sur l'industrie du cultivateur. La racine de cette industrie est dans la terre, et c'est toujours sur la terre qu'elle reverse ses bénéfices. Le proprieV taire paiera donc la contribution du fermier? eb! ne la paie-t-ii pas aujourd'hui? Tandis que vous jouissez d'une exemption imaginaire, votre fermier a calculé le produit de votre terre , il a prélevé sur la valeur annuelle sa subsistance , celle de ses en fans , le salaire de ses travaux, le loyer, la perte de ses bestiaux, l'intérêt de ses avances, le poids de l'impôt, la réserve qu'il destine à sa vieillesse, à l'éducation, à l'établissement de sa famille , et il ne vous livre vos revenus que diminués par toutes ces déductions. Vous supportez donc seul tout le fardeau de la taille , tout le fardeau de la corvée. Vous supportez bien davantage : votre fermier, dans un calcul où il n'est guidé que par le tâtonnement de la crainte et de l'intérêt , s'écarte toujours de la réalité, mais dans le sens qui lui est favorable. Si l'impôt frappe uniquement sur la propriété , il n'y pèsera que de son poids réel; toutes ces quantités imaginaires qu'y ajoutait l'inquiétude s'évanouiront , et fixé dans ses idées, le fermier restituera au propriétaire tout ce que ses craintes lui avaient ôté.

Cependant son industrie libre prendra un nouvel

D'ÉCRITS POLITIQUES. a5i essor et une nouvelle vigueur; il ne redoutera plus ses propres succès > et ces succès feront la réputation et la prospérité de la terre qui en aura été la source.

Il est dans les villes un autre genre de propriétés qu'il faut entretenir, qu'il faut réparer, mais qu'en dépit de l'entretien et des réparations, le temps consume et détruit, que les révolutions de la mode, les révolutions du commerce, les révolutions des affaires publiques, la mobilité des mœurs nationales, élèvent ou abaissent; qu'enfin des accidens imprévus peuvent renverser, engloutir et dévorer ; ces propriétés doivent sans doute être soumises à l'impôt, mais à un impôt modifié par toutes ces considérations.

Restent les fonds fictifs, les offices, les rentes, les effets publics.

Il est des offices qui ne donnent que des honneurs , des distinctions, chimères de la monarchie absolue, qui peut-être s'évanouiront sous une nouvelle constitution. L'acquisition de ces offices, les droits qui en résultent en faveur du fisc, sont déjà un impôt payé à l'État; et une taxe de plus , quoiqu'elle pût être encore acceptée par la vanité, serait pourtant une injustice publique , une atteinte portée à l'égalité des contributions.

D'autres offices imposent des devoirs rigoureux, des fonctions pénibles, assidues, des vertus austères et le désintéressement le plus pur. Ce fut les avilir que d'y attacher une finance; c'est outrager la raison , l'honneur et la patrie , îjue de les soumettre à l'impôt.

D'autres supposent des talens, mais exigent une sorte d'industrie; instrumens de fortune, ils peuvent

a5a CHOIX

le devenir de la fraude et de la cupidité. C'est sur ceux-là que l'impôt peut s'appesantir, mais uon pas jusqu'à corrompre la morale de l'officier, jusqu'à lui persuader que la puissance publique autorise des abus dont le trésor de l'Etat s'enrichit. C'est à resserrer ces offices et leurs émolumens dans de justes bornes que doit tendre une sage administration ; il ne faut donc pas qu'ils puissent jamais être trop protégés par des considérations fiscales, il faut moins encore que ces dangereuses considérations vous conduisent à ces traités honteux, où le besoin transige avec la cupidité et lui permet de se créer à son gré des propriétés, pourvu qu'elle prér sente à l'impôt une plus grande surface *.

Les offices de finances, s'il devait en exister sous une administration éclairée, ne pourraient offrir à l'impôt que l'excès des émolumens ou des malversations, et il vaut mieux modérer les uns que de s'en ressaisir après les avoir donnés , et arrêter les autres que d'en partager le profit et l'ignominie.

Les. rentes dues par l'État se divisent en plusieurs classes.

Les unes, presque entièrement consumées par le feu des réductions ne peuvent plus, ne doivent plus supporter de nouvelles charges.

Les autres appartiennent à des étrangers, et l'étranger qui a contracté directement avec l'État a droit de réclamer l'exécution rigoureuse de son contrat. Rendez-

(1) La loi donnée sur l'évaluation des ofûces à la fin du dernier règne augmenta la dette nationale pour créer des revenus , opération injuste contre l'État ou perfide contre l'officier. Si jamais on supprime quelques offices , on ne pourra en reporter la liquidation à la finance réelle, qu'en tenant compte à l'officier de l'excédant du droit qu'il aura payé en raison de son évaluation.

DÉCRITS POLITIQUES. 253 lui ses capitaux , ou payez-lui l'intérêt que vous lui avez promis; sa propriété lui est garantie par le droit des gens , et ne doit aucun sacrifice à la vôtre.

S'il a acquis la propriété d'un citoyen , cette propriété dans sa main reste soumise aux mêmes impôts dont elle fut grevée dans celle du possesseur originaire.

En partant de ces principes vous avez peut-être des injustices à réparer; ils vous avertiront du moins que vous ne devez plus en commettre , et que cette nécessité qu'invoquent quelquefois les souverains, est une ressource impuissante pour couvrir la honte et l'infidélité d'une nation.

Les rentes viagères exigeraient peut-être encore une distinction particulière. Les unes appartiennent à des citoyens qui sacrifient la postérité à leurs jouissances personnelles, les autres à des malheureux qui n'y trouvent que leur nécessaire absolu. Et nous l'avons déjà dit , ce nécessaire absolu ne doit point être soumis à l'impôt. Sans doute, cette considération déterminera des ménagemens pour cette classe infortunée, et peutêtre une gradation dans la quotité de l'impôt, si la nation juge que les rentes viagères doivent y être assujéties.

Les effets publics, les inscriptions , les billets des compagnies des finances, les billets des trésoriers sont aussi des propriétés dans la main des créanciers de l'Etat. Mais ces propriétés sortent de la règle générale, et ne peuvent recevoir de loi que d'une administration sage et indépendante. Tant que vous aurez des besoins, vous serez asservis à l'empire de celui qui a de l'argent. Si vos besoins diminuent, si votre crédit renaît, l'homme qui a de l'argent rentrera sous votre empire

à son tour, et alors , au lieu de taxer sa propriété, vous

en réduirez Tinté rêt.

Les effets qui circulent dans le commerce ne sont à aucun peuple, ils appartiennent à l'univers; libres comme le commerce même, ils échappent à la main fiscale qui tâcherait de les saisir. Ces effets ne sont quelquefois, si j'ose ainsi parler, que l'expression d'une propriété négative, d'un reste de propriété échappé aux hasards et aux périls du commerce, quelquefois d'une propriété imaginaire qui cependant, pour la pros* périté de l'État, fait la fonction d'une propriété réelle. On pourrait sans doute les soumettre aux droits du timbre; mais si on considère combien ce droit , si léger qu'il fût, alarmerait le commerce, on réservera cette ressource pour de plus grands besoins et pour des temps plus malheureux.

Le domaine de la couronne est une propriété publique; il appartient tout entier à l'État, il est tout entier consacré à ses besoins. C'était une idée bieu étrange que celle de ces ministres qui proposaient de l'assimiler aux propriétés particulières, et de le soumettre aux contributions communes. Croyaient-ils consoler la nation des nouvelles charges dont ils voulaient l'accabler par cette association imaginaire? ou bien considéraient- ils le domaine comme une sorte de pécule qui appartenait à nos monarques, et qui, dépendant de leur disposition personnelle, était étranger aux dépenses de la chose publique ?

Ce sera sous des lois avouées de la nation, sous une administration garantie par la puissance publique, que ce domaine jusqu'ici usurpé, éclipsé, stérile, l'objet éternel des spéculations des hommes avides, repren-

D'ÉCRITS POLITIQUES. a55 dra son ancienne consistance , qu'il deviendra la propriété des particuliers, sans cesser d'être la propriété de la couronne; qu'accru, fécondé par l'industrie, il offrira de nouvelles ressources aux citoyens, de nouvelles bases aux contributions.

Alors tous ces projets d'améliorations, évanouis ou dégénérés sous un gouvernement flottant qui ne pouvait donner à ses vues aucun aucun point d'appui, aucun caractère de stabilité, renaîtront encouragés par l'opinion publique et protégés par l'intérêt commun.

Alors les forêts aujourd'hui ravagées, mal gardées, mal exploitées et dont les faibles produits sont encore dévorés par les abus , seront sous la sauvegarde de tous les citoyens, et redeviendront une branche importante de nos revenus et l'aliment de nos manufactures. Si le premier revenu de l'État, peut-être l'unique, doit être fondé sur les propriétés, c'est aux dépenses premières, aux dépenses nécessaires pour garantir l'ordre public et la sûreté de l'Etat, que ce revenu doit être appliqué.

La majesté du trône, la police générale, l'administration de la justice , la guerre, la marine, les affaires étrangères embrassent ce qui est relatif à ces grands intérêts.

Vous fixerez le domaine et les forêts à leurs premières destinations en les consacrant aux besoins du trône. Ils seront sans doute insuffisans dan3 l'état de décadence où les ont réduits des siècles de déprédations et d'abus, mais chaque année leurs produits s'accroîtront sous une administration vigilante, et peutêtre ils se rapprocheront enfin du niveau de la dépense dont ils ne supporteront d'abord qu'une partie.

a56 CHOIX

Ce sont les erreurs du ministère des finances, plus que f esprit du gouvernement, qui ont fait de presque tous les besoins publics la dette de l'État ; c'est par ces erreurs que le souverain est aujourd'hui «barge d'éclairer nos villes , de paver nos rues , et que , pour un secours momentané , il a contracté une charge perpétuelle et indéfinie qui s'accroît encore par les abus nécessairement attachés à une administration sourde et obscure. C'est par un effet de l'inquiétude qui fait le tourment de la* monarchie absolue , que l'autorité s'est environnée de tant de soins, et s'est perdue dans tous ces détails que lui épargnerait , sous une constitution plus libre, le zèle du citoyen toujours éveillé par son intérêt. En rendant aux municipalités des villes et aux communautés des campagnes toutes les fonctions qui semblent leur appartenir , on épargnera cette grande dépense à l'Etat et aux agens de l'autorité, ou des tentations délicates, ou d'affreuses calomnies.

L'administration de la justice deviendra elle-même moins coûteuse , si des tribunaux moins nombreux sont distribués dans un ordre plus régulier, et une partie de cette dépense sera toujours payée par les amendes , dont il n'est que trop juste de punir la témérité et la mauvaise foi des plaideurs.

A la guerre , à la marine , pourquoi n'assignerait-on pas le produit de l'impôt perçu sur les fiefs et sur les propriétés de la noblesse ? Sans offenser l'égalité , on ferait de cette contribution un rôle séparé sous la dénomination antique d'arrière-ban. Par là on conserverait un monument de nos vieilles mœurs. Cette distinction purement nominale flatterait sans doute la noblesse , en lui rappelant sans cesse l'espèce de consi-

D'ÉCRITS POLITIQUES. a5?

dération qui dévoue et ses propriétés et elle-même à la défense de la patrie.

Ce n'est pas à moi de décider si les circonstances politiques permettent d'affaiblir rétablissement militaire; mais ce que je puis entrevoir , comme tous les citoyens, c'est que les dépenses de cet établissement sont toujours exagérées , et que l'économie nationale peut encore ajouter aux réformes ministérielles.

C'est uniquement des circonstances politiques que le département des affaires étrangères reçoit sa règle et son mouvement. Ses dépenses variables ne peuvent guère être soumises qu'en masse aux regards de la nations. Mais le caractère du souverain , et désormais l'intérêt du ministre même , garantit dans cette partie une administration attentive qui mesurera toujours la quantité de notre action au dehors sur nos forces réelles.

C'est à l'étendue de ces besoins premiers de la nation que ses représentans compareront le produit de l'impôt que peuvent supporter les propriétés , et c'est entre ces deux quantités qu'ils tenteront d'établir l'équilibre. S'il faut un supplément à cet impôt, on y ajoutera les branches de revenus qui naissent d'établissemens utiles et d'une industrie publique; tels que les postes , les messageries , etc. Par cette affectation on marquera du moins à la postérité le point où s'arrêteront un jour les contributions du citoyen. Cette perspective, quelque lointaine qu'elle soit, consolera la génération présente et la fera jouir du bouheur de ses neveux.

D'autres revenus, mais bien distingues, et par la manière de les imposer et de les percevoir, et par leur assignation , doivent servir de gage à la dette publique,

en payer l'intérêt et en opérer le remboursement.

Quel que puisse être ou l'effet d'une sévère économie dans la dépense, ou le résultat d'une répartition égale , il n'est guère permis d'espérer qu'on puisse asseoir en- <x>re sur les propriétés une partie de ces revenus.

Un cri général accuse le plus grand nombre de ces impôts indirects qu'ont créés les besoins ou l'inhabileté des siècles passés, et dont les malheurs du nôtre ont appesanti le fardeau. La gabelle, les traites ont été dénoucées par l'administration même, et depuis deux ans -les esprits en travail enfantent chaque jour des moyens de les remplacer.

Mais combien d'autres encore étouffent l'industrie ou corrompent la morale du citoyen ! Combien meurent de leurs execs, après avoir dévoré la racine de l'arbre dont ils ne devaient que partager les fruits!

Par eux les fabriques s'éteignent ou vont sous un ciel étranger chercher la protection et la liberté ; par eux des citoyens utiles deviennent des hommes dangereux, ennemis du fisc d'abord, et bientôt des brigands et des assassins publics.

Vous choisirez parmi tant de poisons les poisons les moins funestes ; vous tâcherez surtout d'attacher l'impôt à des objets fixes, à des objets qui aient, sinon la valeur, du moins la consistance de la propriété.

Nos voisins, qui respectent jusqu'à la superstition la liberté du citoyen et la dignité de l'homme, portent l'impôt sur les cheminées, sur les fenêtres, sur les roues des voitures, plutôt que de l'asseoir sur l'individu.

Imitons leur exemple. Si les circonstances nous entraînent loin des principes , que du moins nos écarts même attestent l'esprit de retour à ces principes. Que

D'ÉCRITS POLITIQUES. a5 9 le citoyen soit pour ainsi dire le maître de fixer la mesure de sa contribution , en se plaçant par son choix dans une position à laquelle vous aurez assigné une quotité d'impôt déterminé.

Loin de nous cette inquisition jalouse qui voudrait atteindre jusqu'à ces capitaux obscurs que couve l'avarice , à ces fortunes soudaines, mais fragiles, que créent de funestes spéculations, que fera bientôt disparaître une administration éclairée. Craignons surtout de sonder les secrets du commerce et d'assujétir aux calculs arbitraires de la fiscalité ses succès et ses bénéfices ; songeons que les impôts immodérés le détruisent, et que les impôts modérés qui paraissent l'affecter ne pèsent réellement que sur le propriétaire et sur le consommateur.

Ce sera une délibération importante que celle où il sera question de décider si la nation, en consacrant la dette publique, doit avouer aussi les époques assignées à son remboursement.

Si vous les reculez , vous manquez aux engagemens du souverain , vous l'avilissez en quelque sorte aux yeux de l'Europe. & vous voulez y satisfaire avec exactitude, il faut ou accroître la masse de l'impôt, ou recourir encore à des emprunts. Les emprunts vous tiendront toujours sous l'empire du prêteur, et l'impôt accru , toujours dans la misère.

Osons espérer que la renaissance du crédit donnera la solution de ce problème, que les effets publics, remontés au niveau de leur valeur réelle, représenteront à chaque instant au créancier de l'État son capital , par la facilité qu'il aura de les convertir en argent; que des reinboursemens limités grossissant chaque année

i6o CHOIX

la masse des sommes disponibles, les prêteurs à leur tour seront forcés de recevoir la loi, et qu'il s'établira enfin entre les fonds réels et les fonds fictifs un juste équilibre qui fixera pour toujours la prospérité de la nation.

Nos dépenses premières , nos dépenses secondaires, notre dette publique sont nécessairement variables, et nous ne pouvons y affecter des revenus permanens. 11 faut donc que la puissance publique limite la durée comme la mesure de l'impôt, qu'elle veille toujours pour entretenir un rapport constant entre ces deux termes; il le faut pour ta sûreté de l'Etat , il le faut pour le bonheur du citoyen. Tout ce qui donne aux contributions le caractère de perpétuité, alarme, afflige l'imagination, et surcharge le malheur présent de tout le poids du malheur à venir. Quelle barbare, mais quelle imprudente tyrannie inspira d'élever les murs qui offensent votre liberté, et qui, par l'étalage d'un luxe ridicule, insultent à des misères que leur solidité menace de rendre éternelles !

Je me suis livré à des discussions que peut-être on regardera comme prématurées; j'ai rassemblé des notions et des principes que bien des lecteurs trouveront étrangers au but que je m'étais proposé.

Mais c'est autour de ces principes que je veux rallier les esprits. S'ils sont vrais , s'ils sont avoués, pourquoi ces mouvemeus qui vous agitent, ces clameurs, ces écrits qu'enfante la haine et qui la nourrissent ? D'un bout de la France à l'autre, j'entends retentir des cris uniformes , unité d'impôt, égalité dans la répartition, liberté politique, liberté individuelle! Réunis par ces grands intérêts , quel autre iutérêt peut vous divi-

DÉCRITS POLITIQUES. a(>i ser encore? le sentiment des injustices passées , ou la crainte des injustices à venir?

Les injustices passées? mais ces injustices, il en est qui n'existent plus que dans l'histoire; crimes de la barbarie et de l'ignorance, que la raison a condamnés depuis long-temps, et qu'a expiés l'humanité de no r tre siècle. Il en est d'autres qui ne sont ducs qu'aux malheurs des circonstances et aux vices de notre constitution.

Sous un gouvernement que vous appeliez absolu , et qui n'était qu'impuissant , les impôts n'avaient point de caractère national comme ils n'avaient point de base raisonnée. L'autorité agissait sur les individus , les in dividus réagissaient sur l'autorité. Chacun avait sou traité particulier et achetait à son prix la protection de la force publique.

La noblesse, le clergé ont su conserver une franchise personnelle, et ce monument d'un droit qui appartient à tous, est aujourd'hui votre titre à vous-même. Si tout avait ployé sous le même pouvoir, accablés des mêmes fers, vous gémiriez tous dans une commune et éternelle servitude.

Du moment où vous devenez une nation , toutes les inégalités relatives a l'impôt disparaissent , toutes les consciences crient que la mesure des propriétés doit être la mesure des contributions.

Avilis par des malheurs qui remontent jusqu'à ces Romains dont la destinée a été d'influer sur tous les temps et tous les lieux, avilis par vos préjugés, dégradés à vos yeux mêmes, la noblesse a cru comme vous et a du croire qu'elle était née pour vous commander.