SUR LA RÉSOLUTION DU 9 NIVOSE

PORTANT EMPRUNT DE QUATRE- VINGT MILLIONS, (il nivôse an VI. — 5 janvier 1798. )

Représentons du peuple ,

Une résolution du 9 nivôse ouvre un emprunt de. quatre-vingt millions ; une déclaration d'urgence la précède , dont le motif est ainsi conçu :

<f Le conseil des cinq-cents, après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale sur le message du directoire exécutif, du 1 er de ce mois, qui a transmis le vœu des négocians de Paris pour l'ouverture d'un emprunt national;

a Considérant que jamais la cause de la liberté n'a inspiré plus d'enthousiasme que dans cette circonstance mémorable où le commerce vient de donner des preuves d'un dévouement dont il trouve dès à présent la récompense dans la reconnaissance publique;

« Considérant qu'un pareil exemple est digne d'être offert à tous les Français, et que le même cri, celui d'une juste haine contre l'oppression du gouvernement d'Angleterre, et les mêmes vœux pour rétablir et assu-

rer la liberté des mers retentissent dans toute la France;

« Considérant enfin que le but de ces efforts qui associent les citoyens paisibles aux guerriers que la victoire et leur chef appellent sur les rives ennemies ne peut être*trop tôt rempli, et qu'il convient en outre de régulariser, par des mesures sages et uniformes , ces généreux élans de patriotisme, et la rentrée des fonds destinés aux dépenses imprévues que nécessitera le projet arrêté de la descente en Angleterre,

« Déclare qu'il y a urgence. »

Cette déclaration d'urgence , un juste enthousiasme l'a provoquée, le vœu national l'appelle; vous-mêmes vous êtes impatiens de la consacrer, et votre commission, entraînée par le sentiment, se hâte de vous proposer d'en adopter les motifs et de reconnaître l'urgence.

Citoyens représentans , un emprunt vous est proposé : vous n'attendez pas que j'entre ici dans une discussion approfondie sur la théorie dés emprunts publics. Une telle discussion appartient à d'autres temps , et n'est pas nécessaire à la délibération qui vous occupe aujourd'hui.

Il convient toujours à une nation d'emprunter, quand , par ce moyen sagement combiné avec ses ressources , elle accélère l'exécution d'une mesure importante , d'une mesure décisive ; quand du succès rapide de cette mesure dépendent sa gloire au dehors , sa tranquillité au dedans; quand par là une route nouvelle s'ouvre devant elle, qui promet un cours plus heureux à ses destinées et à celles du monde.

Elle peut emprunter, quand des hommes accoutumés

364 CHOIX aux combinaisons de l'intérêt particulier, interprètes fidèles d'un vœu national , sollicitent un emprunt dont eux-mêmes onl posé les bases, dont leurs lumières et leur patriotisme présagent et garantissent le succès.

Elle doit emprunter, lorsqu'avec toutes ces circonstances elle trouve dans la combinaison qu'6% lui offre une juste économie, le principe d'une libération progressive de la dette consolidée , et le germe d'un crédit nouveau, si jamais ce crédit devenait nécessaire.

Elle doit emprunter enfin, quand, en remplissant ces vues, elle relève le courage et l'espérance d'un créancier abattu par de longs malheurs et de cruelles privations , quand elle redonne le mouvement et la vie à des capitaux que de tristes événemens et une opinion sinistre avaient frappés de mort dans la main du propriétaire.

Tels sont , Citoyens , les aspects diffère ns sous lesquels se présente la mesure qui vous est soumise. Après tant de malheurs , tant de combats , tant de succès et tant de gloire, un ennemi nous reste encore, le plus acharné de nos ennemis, qu'il faut enfin réduire à recevoir la paix.

Scipion et ses invincibles légions attendent le signal qui doit les appeler à une nouvelle, à ûne dernière entreprise.

Ce n'est point Carthage qu'ils veulent détruire; ce n'est point une nation justement orgueilleuse d'une liberté tant de fois défendue et tant de fois conquise, fière de tant de monumens élevés aux sciences et aux arts, de tant d'inventions qui ont fécondé son industrie et qui enrichiront la nôtre; ce n'est point cette nation que menacent nos projets et nos héros.

D'ÉCRITS POLITIQUES. 365 De telles mesures seraient le délire d'une aveugle vengeance , et nos succès feraient gémir l'humanité : digne rivale des Français, que cette nation marche désormais unie avec eux vers le perfectionnement de l'espèce humaine et le bonheur du monde.

Que les citoyens attendent, tranquilles dans leurs foyers , des hommes qui sauront apprécier leurs vertus , respecter leur indépendance, et garantir leurs propriétés.

Ce que nous cherchons dans cette autre Carthage , ce sera cette faction ennemie qui se joue du repos de l'Europe; qui menaça notre liberté naissante; qui dans Pilnitz jeta aux puissances abusées par ses intrigues les débris imaginaires de l'empire français, pour s'approprier, à la faveur de leur lutte sanglante , le sceptre des mers , faire sa proie du commerce du monde , et s'en servir pour nous perdre et assujétir sa patrie.

Nous y chercherons surtout cet homme né avec la haine du nom français, nourri des projets de notre destruction ; cet homme qui, comme un autre Anoibal, jura dans les mains de son père de nous poursuivre et de nous exterminer.

Tous les cœurs vraiment français , tous ceux qui se souviennent de l'avoir été, s'élancent vers cette noble entreprise. Tous voient dans un succès justement attendu le retour de la paix qu'ils désirent , la prospérité qu'elle ramène , cette activité utile qui fait oublier de longs malheurs et les répare , les ressentimens éteints , les vengeances étouffées, la stabilité de notre gouvernement et de nos lois , le terme des agitations qui nous tourmentent, des inquiétudes et des jalousies qui nous aigrissent et nous dévorent, et la gloire d'avoir assis

366 CHOIX l'équilibre de la terre, et assuré la liberté des mers* Cette mesure est grande dans son objet et dans ses effets; elle est digne de la nation qui Ta conçue; elle est nécessaire à son bonheur.

Un emprunt heureux en accélère l'exécution , puisque tout à l'heure il met dans les mains du gouvernement des moyens qu'il faudrait attendre de la marche lente du temps, ou chèrement acheter de l'avidité des fournisseurs. Tout justifie ionc la convenance de l'emprunt. Le système d'emprunt qu'on vous propose a été combiné dans le sein du commerce ; il l'a été avec toutes les données que peut fournir la connaissance des ressorts qui fout mouvoir l'intérêt personnel ; il l'a été par des citoyens dont les lumières garantissent les aperçus, dont la fortune appelle la confiance, et qui, liés par de premières démarches au succès de cette mesure , l'appuieront de l'autorité de leurs conseils, et de l'autorité plus puissante de leur exemple.

Ceci suffirait à votre conviction comme à celle des citoyens ; mais entrons dans les détails , et vous verrez que le patriotisme a calculé avec la sévérité de l'intérêt privé; qu'il ne lui est échappé aucune des précautions qui peuvent encourager le spéculateur timide, et rassurer la défiance ombrageuse.

D'abord l'emprunt se divise en quatre-vingt mille actions ; chaque action est un capital de mille francs ; déjà cela s'approche de la mesure des facultés communes.

Mais une action encore peut se diviser en deux demiactions sous le même numéro; enfin elle peut être partagée entre plusieurs associés, et se décomposer en autant de portions que l'exigeront les convenances des

I wÉÉÉÊkïi^Êt" Go ° 8lc

D'ÉCRITS POLITIQUES. 367 prêteurs : ainsi la chance est ouverte au zèle ou aux spéculations de tous les citoyens.

Un intérêt annuel de cinq pour cent, et payable tous les six mois, est attaché à chaque action.

Le capital de l'action se compose d'une moitié du tiers réservé à la dette consolidée , d'une autre moitié du tiers réservé de la dette consolidée, d'une moitié en numéraire. Le numéraire est distribué en quatre paiemens de mois en mois , et cette distribution se proportionne ainsi à toutes les circonstances où les citoyens peuvent être placés.

Quant à la moitié qui se paie en tiers réservé de la dette consolidée , c'est là qu'est l'appât qui doit déterminer le spéculateur, l'avantage peut-être plus touchant qu'y trouvera le propriétaire, et enfin l'intérêt du crédit public.

En achetant sur la place cinq cents livres du tiers de la dette consolidée , le spéculateur s'assurerait aujourd'hui un bénéfice de plus de quatre cinquièmes du capital qu'il emploierait , et un intérêt proportionné.

En plaçant ainsi son tiers de la dette consolidée, le propriétaire s'assure , dans le cours d'une période déterminée , le remboursement d'un capital qui était aliéné sans retour, qui, dans cet état, demeurait soumis à toutes les sinuosités de l'opinion et à la chance inévitable d'une dépréciation plus ou moins active.

Par là même qu'il l'aura placé dans l'emprunt, il aura fait déjà une valeur plus fixe, une valeur plus croissante, et dont il peut utilement disposer avant que le remboursement soit effectué.

Par un effet nécessaire, le concours des prêteurs élèvera aussi les capitaux de la dette qui ne seront

568 CHOIX pas employés dans l'emprunt; bientôt des remboursemens successifs accroîtront la confiance. On attendra une opération pareille, on la sollicitera, et ainsi renaîtront, pour la circulation et pour le commerce, des valeurs que nos malheurs avaient presque anéanties.

Dès lors un grand pas est fait pour la restauration du crédit public : soit que la dette soit appelée dans de nouveaux emprunts, soit qu'elle demeure dans son état de consolidation, elle remonte insensiblement à la consistance qu'el)e avait perdue.

Un gage individuel, la ferme des postes, est assignée à cet emprunt; le revenu en est affecté irrévocablement au remboursement progressif du capital , et au paiement décroissant des intérêts. Ce gage, la résolution le retire de la masse des revenus de la république, elle le met sous la main des prêteurs , et les opérations de leurs commissaires ne sont soumises qu'à cette surveillance générale que le gouvernement doit à tout ce qui intéresse l'ordre public.

Le prix de la ferme n'est pas encore déterminé; mais à quelque fixation que l'imagination puisse s'arrêter, il est démontré que ce prix sera au moins égal au remboursement annuel des capitaux et au paiement des iutérêts. Un compte réglera tous les ans, entre la nation et les commissaires des prêteurs, l'excédant qu'ils auront reçu, ou complétera le déficit qu'ils auront éprouvé, si tant était qu'il pût exister un déficit.

La solidité du gage ! et quelle puissance oserait y porter atteinte? Elle est garantie par la loi qui l'établit, par l'emploi sacré de l'emprunt qu'elle cautionne ; elle le sera par la reconnaissance nationale.

Le remboursement sera effectué en dix années; clia-

le

D'ÉCRITS POLITIQUES. 56f) que année, le prêteur a l'espoir de voir rentrer ses capitaux , et la chance la plus reculée laisse toujours une base prochaine à ses spéculations, et lui moutre auprès d'elle les fonds qu'il leur destine.

Au reste , dans cet emprunt; tout est libre, tout restera libre; si les fonds du mineur, du pupille, de l'absent, y sont appelés, ils ne le sont que comme ceux des autres citoyens, sans nécessité, sans contrainte. Placement utile, il était juste que le mineur, le pupille et l'absent pussent y être admis; mais placement volontaire, le tuteur, le curateur ne reçoivent de loi que de leur prudence et des intérêts qui leur sont confiés.

Le zèle qui a conçu l'idée de cet emprunt , l'expérience qui en a posé les bases, s'étaient arrêtés là. Le conseil des cinq-cents a cru devoir de nouveaux encouragemens à l'empressement des prêteurs. Leurs noms seront inscrits honorablement aux archives du corps législatif, comme un témoignage de la reconnaissance nationale.

Ainsi , la gloire s'associera dans cette circonstance aux calculs de l'intérêt particulier; et la patrie comptera aux citoyens jusqu'au placement intéressé de la moindre partie de leur fortune, parce qu'ils l'auront confiée à sa justice, et unie à sa destinée.

Un encouragement moins puissant, moins cher à des cœurs français, c'est celui qui leur est offert dans des primes établies sur les prises ou les contributions que la victoire promet à la république sur le continent de l'Angleterre. Des Français ne douteront point du succès de nos guerriers ; et, comme les Romains, ils

5;o CHOIX

achèteraient avec confiance jusqu'au champ sur lequel camperait un autre Annibal.

Mais ce n'est pas des dépouilles des nations que veut s'enrichir le citoyen français: le premier, le plus cher de ses vœux, c'est cette paix qui doit rendre le calme au monde, et rappeler le bonheur sur cette terre trop long-temps ensanglantée; il la veut honorable, digne de la cause qu'il défend et des exploits qui l'ont illustrée ; il la veut telle qu'il l'a trouvée à Campo-Formio, telle que lui garantissent le courage et la sagesse du héros qui doit la conquérir et la dicter. Puisse, au prix du sacrifice de ces primes, cette paix bienfaisante marquer les premiers pas de nos guerriers sur les rives de la Grande-Bretagne! Puissent deux peuples, dignes l'un de l'autre, éteindre dans de mutuels embrasseraens le souvenir de ces rivalités qu'allumèreut entre eux les intrigues de l'ambition et les malheureuses querelles de leurs gouvernemens ! Pour caresser l'orgueil de leurs maîtres, ils se disputaient des déserts inconnus, des terres veuves de leurs cultivateurs égorgés. Que par une utile expiation,ils aillent de concert faire d'innocentes conquêtes sur l'océan af- ' franchi de leurs mutuelles prétentions; que d'autres Cook, d'autres Lapérouse portent à des peuples naissans les germes des connaissances de l'industrie et des arts; que, pour la prospérité de l'Europe, ils fécondent ces terres vierges, et les enrichissent. C'est de la richesse des nations que se forment leurs rapports mutuels, que s'agrandissent leur commerce et leur commune industrie. La pauvreté les isole, ou bien leurs stériles communications achèvent de les épuiser.

D'ÉCRITS POLITIQUES. 3?i Que si nos vœux ne peuvent être exauces, que du moins les derniers fléaux de cette guerre funeste s'épuisent sur ceux qui en furent les artisans , sur ceux qui ont immolé tant de millions d'hommes à leur tortueuse politique, qui trompent encore les rois qu'ils devraient éclairer, et corrompent les ressorts d'un gouvernement cher autrefois à la philosophie, et qu'envièrent long-temps les Français.

Votre commission, composée de vos collègues Gauthier (de l'Ain), Vernier, Bordas, Larmagnac et moi, vous propose unlnimement d'approuver la résolution.

CONSEIL DES ANCIENS

RAPPORT