DES DÉPENSES PUBLIQUES

Toute association politique exige des dépenses et nécessite rétablissement d'un revenu public.

Dans une monarchie absolue, les dépenses sont plus fortes : il faut soutenir la splendeur du trône, il faut le défendre des insurrections domestiques et des invasions étrangères.

Il faut attacher à la constitution par un très grand intérêt, parce qu'un grand intérêt en éloigne.

Des armées qui ne sont point contenues par l'amour de la patrie, il faut les contenir par l'appas des récompenses. Une couronne de chêne paie l'héroïsme d'un romainj, et des trésors celui d'un soldat d'Alexandre.

Vos armées doivent être plus nombreuses, parce que, plus à craindre pour vos voisins , vous avez vous-mêmes plus à craindre d'eux. £n un instant , par un seul acte de votre volonté , vous pouvez les surprendre et les frapper ; il faut qu'eux aussi soient en état de vous surprendre et de vous frapper en un instant.

Si vous avez des colonies lointaines, ce sera par la force seule que vous les enchaînerez , parce que l'intérêt, les sentimens de la liberté et des sollicitations étrangères, les appelleront à l'indépendance.

Sous une constitution libre, le trône n'a pas besoin de payer si cher l'éclat qui l'environne.

Les ministres trouvent , dans leurs propres intérêts, le premier mobile de leur zèle, et dans la reconnaissance de la patrie , la plus noble récompense de leurs services.

Tandis que des esclaves ne voient dans un conquérant qu'un autre maître, le peuple libre y voit un oppresseur et un tyran. Là, ce n'est qu'une armée , ici c'est une nation toute entière qu'il trouve h combattre. Cette nation, à moins qu'elle ne soit guerrière par tempérament, s'émeut lentement, ne s'arme qu'après de mûres délibérations; et si ses voisins redoutent ses forces, ils ne redoutent jamais la soudaineté de ses entreprises.

Toujours sûrs d'être avertis à temps, ils ne se ruinent point* et ne la ruinent point elle-même par leurs terreurs anticipées.

Si elle a des colonies , elle les associe à sa liberté , ce sont les colonies qui se défendent , c'est la métropole qui les protège.

Si cette nation â des remparts posés par les mains de la nature, entre elle et des nations amies, pacifiques; si sur le continent elle ne peut redouter qu'une seule puissance, et que celte puissance, attachée à son alliance par toutes sortes de nœuds, ne puisse encore l'attaquer sans armer l'inquiétude jalouse de ses voisins, elle réduit les forces de tous , rend des soldats à la culture, aux arts, et ne conserve que des officiers qui, au moindre danger, lui lèveront de nouvelles troupes. Si , entourée de mers , industrieuse , riche de toutes sortes de productions, elle a, dans une île voisine, une rivale plus industrieuse encore, à qui la liberté a révélé depuis long -temps tous les secrets du commerce et des arts, elle reversera sur la marine une partie des fonds

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qu'elle aura retranchés des forces de terre , maïs surtout elle encouragera le navigateur , elle ranimera les manufactures, elle fécondera le génie des entreprises et des découvertes nouvelles.

DU REVENtJ PUBLIC.

La plupart des nations ont commencé par assignet à la puissance publique une partie du territoire de l'État. Mais ce domaine se dégrade presque toujours sous sa main , et devient bientôt insuffisant pour ses dépenses, et par cette dégradation même , et pài*ee que ces dépenses augmentent en raison des accroissemeus ou des malheurs de l'Etat.

Làïrancè a son domaine; et ce domaine, qui jadis soutenait le trône de ses rois, est à peine compté aujourd'hui dans la masse de leurs revenus ^.

Quand il n'y à point de domaine ou que le domaine ne suffit pas , il faut y suppléer par des impôts , et ces impôts ne peuvent, dans une société bien ordonnée, porter que sur les propriétés foncières. L'homme qiii ne possède rien , qui n'existe que par son travail , ne doit aucune contribution à la chose publique. Il ne lui doit pas même son travail , à moins que son travail ne soit payé. Eh ! s'il en était autrement, quel intérêt attacherait à l'État des individus déshérités? Rendez -les plutôt à la nature, et ne les forcez pas de porter le poids

(i] Je n'entends par domaine que les domaines corporels et les dimts qui y sont attachés. II faut bien distinguer ce domaine primitif de toatœ qu*on appelle improprement aujourd'hui domaine, qui n'est formé que d'impôts réels établis par la puissance publique , et dont la féodalité a fiût des possessions privées. Celte distinction, bien saisie et bien marquée, opérera des réformes salutaires.

D'ÉCRITS POLITIQUES. aag

de vos institutions^ qui leur raviraient toutes les jouis^ sauces^ et leur commanderaient encore des sacrifices.

IjCS arts, l'industrie, le commerce, ne sont tous que des agens de la propriété , c'est pour elle , par elle qu'ils travaillent et s'agitent. Sans elle , ils n'existent pas , sans eux, elle n'a que des richesses stériles; les impôts qui l'affectent refluent sur eux , comme ceux qui les affectent refluent sur elle; mais ik peuvent fuir Timpot, et la propriété ne le peut pas.

Puisque toutes les propriétés reposent également sous la sauvegarde de la puissance'publique, il faut donc que toutes fournissent un contingent égal à ses dépenses et à ses besoins. C'est une grande injustice et uiie grande absurdité que cette nobilité des fonds, que la barbarie a introduite dans quelques-unes de nos provinces : il n'est point d'antiquité qui puisse la protéger, parce qu'il n'en est point qui puisse en couvrir le ridicule et l'abus.

On a pu soustraire à l'impôt des fonds affectés à la subsistance d'ofEiciers publics. Car cette subsistance est une dette de l'État, et peut représenter l'impôt.

Mais il faut que cette consécration ait eu l'aveu de la puissance publique; il fautque ces officiers. soient vraiment nécessaires à la chose publique ; il faut que les propriétés qui leur sont assignées n'excèdent pas la mesure de leur juste subsistance.

Tel est le principe , mais telles sont aussi les modifications du principe que le clergé peut invoquer.

Quand nos aïeux se rendirent maîtres de la Gaule, le clergé, peu nombreux encore., jouissait certainement de franchises et d'immunités : elles n'avaient pas été , sans doute , avouées.et consçntiçs par les peuples;

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mais les .empereurs y souverains absolus , les avaient consacrées 9 et la généreuse politique de France en assure la perpétuité.

Ces franchises , ces immunités , ne durent embrasser que Tordre eccclésiastique tel qu'il existait alors, et les propriétés dont il avait une jouissance acquise. Encore serait-ce une question de savoir si elles ne durent pas se borner à l'exemption des charges publi-< ques qui étaient conuues à cette époque; mais enfin, qu'on leur donne l'étendue la plus indéterminée, il sera du moins constant que les acquisitions postérieures, les accroissemens subséquens de l'ordre ecclésiastique, n'ont pu être affranchis, en vertu de ce premier titre, de la contribution aux dépenses de l'État.

Aussi, dès les premiers temps, la nation réclamat-elle contre ces acquisitions, contre ces accroissemens indéfiuis ; aussi des lois précises les soumirent-elles aux prestations , aux services qui leur étaient imposés avant qu'ils appartinssent à l'ordre ecclésiastique.

Une population plus étendue a déterminé , sans doute, l'érection de nouvelles églises, et les pasteurs de ces églises ont eu droit aux mêmes franchises, aux mêmes immunités qui avaient été accordées à ceux qui remplissaient ailleurs ces fonctions pubUques et nécessaires, mais toujours sous la condition rigoureuse que les propriétés assignées à leur subsistance n'en excéderaient pas la mesure.

Tous les étàblissemens étrangers à l'ordre hiérarchique, quoique soumis à l'inspection du clergé, quoique rangés sous cette dénomination commune , ne peuvent réclamer ce titre d'officiers pubUcs, et par conséquent ne peuvent prétendre à aucun de ces pri-

D'ÉCRITS POLITIQUES. a3i

viléges qui ne s'accordent qu'à un service représentatif de l'impôt.

En vain invoqueraient-ils et leur possession et des concessions précises émanées des souverains. Ija loi fondamentale des sociétés, l'intérêt de tous les citoyens , toujours imprescriptibles , crient contre leurs possessions , et les concessions des souverains, qui s'anéantissent dès qu'elles blessent le droit d'un particulier, tombent au seul nom de droit national.

Aussi n'est-ce plus depuis long-teràps qu'une question de mots, que celle des immunités du clergé rela-' tivement aux contributions. Le don gratuit n'est toujours qu'un impôt soUs la forme d'une offrande. Mais cette offrande , que le souverain accepte sans discuter rigoureusement si elle est dans une juste proportion avec les contributions des deux autres ordres, la nation la comparera avec la masse des propriétés du clergé, avec la masse des propriétés des citoyens , et les ramènera aux lois de l'égalité. Seulement , pour être juste , pour remplir les engagemens de nos aïeux, elle accordera aux pasteurs une exemption limitée, proportionnée à la dignité de leurs places et à l'étendue de leurs besoins.

Cette opération une fois consommée , que nous importe que le clergé ait une administration propre et distincte de l'administration nationale! qu'il isole, s'il le veut , ses intérêts, pourvu que toujours sa contribution soit graduée sur la même échelle .que la nôtre.

De cette division résultera un combat perpétuel, une surveillance jalouse, peut-être des injustices dont le clergé sera toujours la victime. Mais enfin , il peut mettre à ce prix l'avantage d'exister à part et de con-

23ti CHOIX

server une constitution qui jusqu'ici lui a été chère

et utile.

Cette constitution ne sera plus que subordonnée, elle sera infiniment plus rétrécie que celle des Etats provin-» ciaux. Elle ne peut avoir d'objet que la répartition sur le clergé, de la portion qu'il doit supporter dans les im-» pots consentis par la nation , et le versement de cette portion dans les caisses publiques.

Le service militaire pourrait encore être considéré comme représentatif de l'impôt. Ainsi on assignerait une partie des propriétés à la subsistance de la milice. Mais une pareille institution n'est digne que de ces peuples barbares qui ne connaissent ni la véritable organisation du militaire, ni les vrais principes deTéco^ nomie publique.

Rome pom*tant eut ses colonies de vétérans, elle eut ses Bataves , qui exempti onerihus velutarma atque tela hellis reservahantur. Mais Rome régnait en despote sur des peuples asservis; elle jetait çà et là des masses de force, qui, liées à ses intérêts par les bienfaits et par la liberté , lui répondaient de ses esclaves*

Nous avons eu nos bénéfices militaires , qui ne furent dans le principe qu'une portion de la propriété pu-« blique affectée ou à l'entretien ou à la récompense du militaire; mais ces bénéfices n'existant plus, et confondus depuis des siècles dans la masse des propriétés particulières , ils ne pourraient donner à leurs possesseurs aucun titre, aucun privilège qui les affranchît des charges communes.

Cependant la noblesse en France jouit de quelques exemptions; elle en jouit de l'aveu du souverain, et jusqu'ici de l'aveu , du moins dans le silence, de la natioa.

Les Francs avaient une noblesse , quoi qu'en disent plusieurs écrivains modernes , qui ne voient sous la première race que des hommes libres ou des esclaves.

Il est certain que la loi salique n'offre que cette distinction entre les personnes ; mais la loi salique n'est presque tout entière qu'un code pénal. Partout elle calcule les délits et les compositions, et c'est toujours l'argent qui en est la mesure commune. Or, chez des peuples simples les délits et les peines ont un caractère absolu , et ne sont point gradués sur l'échelle des distinctions sociales.

Les Romains connaissaient l'inégalité des rangs. Le patricien avait la préséance sur le chevalier, le chevalier sur le plébéien. Cependant la loi salique ne voyait dans un Romain qu'un Romain, et rien de plus; mais elle vovait le Français au-dessus du Romain, et sur cette distinction même on pourrait établir une noblesse, quand les Francs n'en auraient pas admis une dans les forêts de la Germanie.

Mais certes , il existait parmi eux des familles illustrées : Tacite vous dira qu'ils choisissaient leurs rois sur la foi de leur noblesse , leurs généraux sur la foi de leur valeur et de leurs talens. Celte illustration^ conpimencée par de grandes actions, s'était soutenue par les grandes richesses qui en avaient été la récompense.

Ces richesses en Germanie n'étaient qi^e mobiliaires; point de propriété fixe; des troupeaux, des esclaves, etc.

Une fois établis dans la Gaule, ils partagèrent les dépouilles des Romains et leurs terres : ils ne les partagèrent point par tête, mais en raison du rang que chaque individu occupait ou dans l'Etat ou dans l'armée.

Ainsi nous voyons des parens de Clovis affecter la

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royauté et vouloir marcher ses égaux. Au-dessous d'eux,, d'autres Francs eurent des possessions plus étendues que de simples soldats. Le cens des terres qui avaient appartenu à l'empire , les impôts même que percevait Tempire dans les limites de ces terres, devinrent des propriétés particulières. Le colon qui y était attaché, semblable, aux yeux du Franc, à Tesclave qui cultivait pour lui, fut dégradé jusqu'à la servitude.

Accoutumés dans la Germanie à reconnaître des chefs particuliers sous le chef de la nation, à se vouer à eux , les Francs conservèrent la discipline militaire dans leur nouvel établissement. Les compagnons d'armes se fixèrent auprès de ces capitaines; toujours unis à lui, toujours prêts de se rassemblera sa voix, ils ployèrent sans peine à leurs formes les Ro* mains ou les Gaulois , que les idées de patronage et de clientelle avaient accoutumés à ces sortes de relations. Mais ce qui n'avait été qu'un lien miUtaire et d'homme à homme chez un peuple errant et sans possessions fixes, devint un lien mixte d'homme à homme, de glèbe à glèbe , chez un peuple de propriétaires.

De là cette féodalité qui tout à coup , sous la seconde race, paraît couvrir la France entière, mais dont les racines étaient cachées bien avant dans la terre qui fut le berceau de la première.

Tout était appelé au service militaire ; le noble , l'ingénu , le libre , l'esclave , tout devait s'armer à la voix du souverain. Celui qui ne s'armait pas était soumis à une prestation déterminée par les lois, à Vheri' bannus, qui exprima tout à la fois et le service militaire et l'impôt qui en était la représentation.

Sans doute cet impôt n'était point alors fixe sur la

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propriété foncière ; des peuples qui jusqu'à ce moment n'avaient connu que les richesses mobiliaires, étaient loin de cette précision d'idées qui assigne à chaque objet sa base et ses limites.

C'était le senior, le capitaine qu'appelait le souverain , et le senior appelait ses compagnons. Quand la féodalité personnelle fut incorporée avec la féodalité territoriale, le capitaine devint insensiblement le garant de ses compagnons ou de ses vassaux. Il répondit pour eux au monarque ; ce fut à lui qu'Us payèrent le prix du service qu'ils ne remplissaient pas. Il l'exigea peut-être sous le nom de taille, d'aide, de subside; il le reporta au souverain , sous celui à^ heribannas ou d'arrière-ban. J'ai dit au souverain, je devais dire au duc ou au comte qui était l'organe et le représentant du souverain.

La chaîne féodale ainsi formée , il n'y manquait plus que l'anneau qui devait l'attacher au trône, et cet anneau exista quand les offices de ducs et de comiesfurent devenus héréditaires. A cette époque la France ne fut plus qu'un assemblage de petits Etats subordonnés , moins par le rapport de leurs droits que par celui de leurs forces ou de leurs faiblesses. La puissance publique morcelée, éparse , n'eut plus ni mouvement uniforme , ni action commune et déterminée. Jouet éternel des ligues de ces petits États ^ flottante, incertaine, elle perdit , céda , reprit ses droits et ses prérogatives au gré du hasard et des événemens.

Dans chacun de ces Etats s'établit une police propre , une sorte de constitution particulière. De là des lois 9 des coutumes différentes; de là des impôts ici personnels, là réels j des corvées qui pesèrent sur le

peuple 9 jamais sur le seigneur, parce que le- s^gneur^

aux yeux de ses sujets , était le dépositaire d'une por*

tion de la puissance publique , le représentant du

souverain.

J'ai dit des corvées : et je n'ai prétendu parler que de celles qui avaient pour objets des travaux vraiment publics 9 l'entretien, la réparation des chemins, etc. Celles-là seules ont été une représentation de l'impôt; les autres étaient des droits patrimoniaux, le gage et le prix d'une propriété concédée. Quelques-unes peut-être ont commencé par être Thommage de l'attachement et fini par être le tribut de la servitude; mais toutes, confondues par le temps , reposent à l'ombre de la mênàe prescription.

Ainsi, nous eûmes une noblesse réelle attachée h une glèbe , liée seule à la puissance publique par la loi du service militaire. Ces fiefs primitifs se multiplièrent par des démembremens et des partages ; d'autres fu» rent créés par la vanité, par l'intérêt d'unir son sort à une protection puissante, et de là l'accroissement de cette noblesse foncière ; mais en même temps se conserva, s'étendit encore la noblesse personnelle. Elle fut transmise par le sang aux enfans des seigneurs qui, dans le partage de la succession paternelle, ne ter cueillirent point de fief; elle fut usurpée par des hom« mes hardis qui, sans profession et sans propriété, endossèrent la cuirasse. Tous ces hommes voués à la guerre par leur naissance ou par leur choix, quoique détachés de la chaîne féodale , se retirèrent auprès des seigneurs de fiefs , et représentèrent autour d'eux les anciens compagnons d'armes des Germains, tandis que le reste des citoyens, dégradés par l'utilité même deseç

travaux, ne fut plus compté que comme un vil troupeau dans les propriétés d'un maître.

Nos rois ont travaillé pendant des siècles à réunir ces débris, mais toujours par des moyens indirects, jamais par l'application rigoureuse des principes.

Ainsi, en créant des communes, ils élevèrent de distance en distance des remparts contre les progrès de la féodakté, et des signaux qui rappelaient les peuples opprimés à la liberté primitive.

Ainsi, ils invoquèrent le pouvoir de la religion, pour enchaîner l'inquiétude guerrière de leurs vassaux.

Ainsi , ils se servirent des erreurs même du zèle religieux pour détourner le cours des guerres féodales, et pour arracher les peuples à des maîtres qu'ils redoutaient ou qu'ils chérissaient. Ainsi, au-dessus de toutes les justices, ils offrirent au malheureux une justice supérieure, qui vengeait ses injures et protégeait ses droits^

Ainsi, par des négociations, ils rompirent souvent les nœuds de ces ligues qui unissaient les résistances sans unir les intérêts.

Ainsi enfin , par une politique plus adroite , ils fixèrent au pied du trône ces vassaux redoutés, les amollirent par les plaisirs, les subjuguèrent par les bienfaits et les besoins , et de ces lions, fiers désormais de leurs chaînes, ils en firent les exemples et les instrumcns delà servitude.

Cependant, par l'effet lent de ces mesures indirectes, les peuples furent replacés sous l'action immédiate de l'autorité souveraine, et un nouvel ordre de citoyens s'assit dans les assemblées nationales. Mais , sans énergie, sans connaissance des principes, coup-

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bcs depuis des siècles sous le joug du vasselage , liés sans doute encore à leurs seigneurs par ces doux rapports qui formèrent les premiers nœuds de la féodalité j ils ne réclamèrent ni leurs droits primitifs , ni cette égalité qui y dans toute association régulière , balance les intérêts et les devoirs , les émolumens et les charges. Cependant, un sentiment obscur de justice perça encore les nuages de l'ignorance , et les lois n'affranchirent de la taille que le noble extrait de noble lignée j portant les armes, l'ecclésiastique et le mendiant.

Ne croyons pas cependant que Tabus de Tinégalitë fût alors ce qu'il est devenu depuis. L'arrière-ban subsistait dans toute sa rigueur; le possesseur de fief, soumis au service militaire, supportait le fardeau le plus pesant, tandis que les propriétés et les personnes roturières ne payaient qu'une contribution modérée. L'inégalité n'était qu'en faveur du noble sans fief, ou de l'usurpateur heureux qui, à l'ombre d'un service volontaire et stipendié , jouissait d'une franchise sans limite et sans mesure.

Depuis cette première époque, des besoins toujours renaissans forcèrent nos rois d'appesantir le fardeau des impôts. Consentis d'abord par la nation et pour un temps limité, ils devinrent bientôt une charge per^ pétuelle, et s'accrurent par l'adresse des ministres et par la patience des peuples ; mais l'autorité qui doutait d'elle-même, qui dérobait en quelque sorte descootributions qu'elle n'osait demander, craignit de relier l'intérêt de la noblesse à l'intérêt de ses vassaux , et laissa au noble oisif, pour prix de son repos, ce privilège que les premières ordonnances ne lui avaient

DȃCRITS POLITIQUES. aSg

accordé que pour prix de ses services et de son sang. Toutefois , le peuple ne sentit presque point , dans les premiers temps, le poids de cette injuste inégalité. Les seigneurs vivaient au sein de leurs foyers. Leur bienfaisance, leur luxe, leurs fantaisies, reversaient sur leurs vassaux ce qu'ils ne portaient pas dans le trésor du prince; ils encourageaient leurs travaux, ils excitaient leur grossière industrie, ils les associaient à leurs plaisirs et à leurs fêtes.

. De là cette population qui vous étonne , et qui n'est que trop attestée par les ruines et les débris dont sont (^ouvertes toutes nos provinces. Mais quand nos factions domestiques, nos querelles avec l'Angleterre, nos guerres d'Italie , ijos guerres de religion , nos assassinats politiques, eurent épuisé le sang et la fortune de l'antique noblesse, et en eurent créé une nouvelle, qui n'avait de propriété que ses armes , d'autres titres que ses fureurs et sa barbarie; quand enfin un héros, l'idole de ses sujets, cachant peut-être sous la franchise d'un soldat l'art profond qu'il avait appris K la cour de Médicis, eut enchaîné au pied du trône les compagnons de ses victoires, alors l'impôt pesa sur le peuple de tout son poids; alors les revenus des terres, refoulés vers la capitale, ne laissèrent dans les provinces que l'indigence et le désespoir. Les décombres des châteaux couvrirent des champs condamnés à la stérilité. La chaumière de l'artisan qu'entretenait le luxe du seigneur, du manœuvre qui vivait ou de ses bienfaits ou de ses améliorations , fut abandonnée , et d'avides colons tarirent jusque dans sa source une fécondité que nourrissait, que réparait jadis la sage administration du propriétaire. C'est à ce prix que nous avons acheté

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le calmô des derniers temps y mais ce calme û^a été que

la tranquillité des déserts et la paix des tombeaux^.

L'austérité de Sully, le cœur de Henri lY^ suspendirent un moment le cours de cette funeste dépopulation. Par eux^ Tagriculture soutenue, protégée, vit luire quelques jours sereins; mais bientôt des ministres inhabiles créèrent l'indigence pour satisfaire les besoins , multiplièrent les branches inutiles et coupèrent les racines ".

Déjà des villes entières, assimilées à la noblesse, avaient été affranchies de la taille, et la taille s'était accrue. La portion qu'elles devaient en supporter , rejetée sur les consommations, était retombée par contre-coup sur les propriétés. Déjà l'invention dévorante des annoblissemens et des privilèges avait énervé le tiers-état, et fait d'un titre d'honneur et de gloire la ressource bannale de la fiscalité.

Alors cette ressource fut prodiguée jusqu'au ridicule; partout se multiplièrent des moyens d'échapper à l'impôt, tandis que l'impôt même devenait plus pesant} et le tiers-état des campagnes et.des villes non privilé^ giées ressembla dès lors à une colonne dont un architecte ignorant dégraderait la base , tandis qu'il chargerait encore l'édifice qu'elle serait destinée à soutenÛTé

(i) Depuis le règne de Henri IV, nous n'avons point eu proprement da guerre civile. Ce ne sont pas les conspirateurs qui ont manqué ; mais les instrumens ont manqué aux conspirateurs. II n'existait plus de cette noUeate riche, révérée, dont les mouvemens entraînaient des provinces entières. Par cette raison-là , toutes les entreprises dégénéraient en intrigaei . Qa'^ tait-ce que la Fronde, sinon une tracasserie de courtisans?

(3) Je ne confonds point le grand Golbert avec ces ministres-là: tant de manufactures créées , tant d'établissemens qui font encore notre gloire, Fabsoudront toujours d'avoir négligé Tagriculture.

D'ÉCRITS POLITIQUES. a4i

L'industrie perfide du besoin, plutôt qu'un sentiment d'équité , entreprit de corriger ces inégalités. De nôureaux droits sur les consommations ramenèrent la franchise des villes au niveau de la servitude des campagnes» Des droits de mutations , des droits de survivance et d'hérédité, des droits de centième denier^ des* droits de confirmation, firent racheter tous les jours, à l'officier de justice, à l'officier de finance, à l'annobli, les titres et les privilèges qu'ils avaient déjà payés, et ne pouvant plus égaler les citoyens par la justice, on les égala par la misère et par l'oppression.

Enfin, après avoir épuisé le génie des inventions bursales , il fallut en revenir à des impôts directs. Mais de ces impôts, lès uns âifent assis sur les personnes, et leur mesure arbitraire varia toujours au gré de Tintrigue, de la force et de la faiblesse ; les autres portèrent sur les propriétés ; mais comnl:iiidés par l'autorité seule et distribués par ses agens, ils pesèrent inégalement sur le grand qui plaisait au maître ou qui en imposait au ministre, sur l'annobli qui avait des richesses et des relations, sur le plébéien qui avait de l'astuce, et sur le malheureux qui, sans appui et sans art, restait exposé tout entier à leur pression : tant la volonté d'un seul est impuissante, quand elle n'est pas l'expression de la volonté de tous ! tant elle s'écarte , dans l'exécution , de cette justice dont le sentiment l'avait animée au mo** ment où elle prenait le caractère de la loi!

A ces inégalités d'individu à individu , il faut ajouter une foule d'inégalités de province à province, et on verra que , quand un cri presque général n'accuse que deux ordres de l'État, ce cri n'est que l'expression d'un

sentiment vague, d'un vœu juste en lui-même, mais

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encore iadëtcrmiiië dans son objet el dans son étendue.

Essayons de fixer nos idées sur notre position actuelle, et de déterminer par aperçu ce que nous pouvons attendre et du développement senti d^ principes^ et de Tesprit de justice qui animera , n'en doutons points les représentans de la nation.

Si vous étiez un peuple naissant, resserré d^ns uû petit territoire, sans commerce, sanis arts, et quil n'existât pour Vous que le présent et l'avenir, ce ne serait pas 1 objet d'une longue délibération, que de fixer le système et l'administration de vos finances.

Vous porteriez l^impôt à la source des revenus, et de là il se reverserait , avec une juste égalité, sur tous les citoyens. Point de propriété qui en fût affranchie. Peut-être vous le percevriez en nature^. Avec peu de besoins et peu de. rapports, les richesses réelles vaudraient autant pour vous que le signe mobile qui les représente , et la pei*ception , sous cette forme, plus douce

(i) C'est une idée bien simple» et par là bien séduisante, qne celle de la perception de rimp6t en nature ; mais c'était de cette simplicité mène qu'il fallait se défier. Gomment régler la qualité de cet impôt entre tant de terres qui demandent plus ou moins de culture, pins on moins de semence? Gomment percevoir en nature l'impôt sur les pâturages? Si on ne perçoit pas en nature , comment s'assurer de l'égalité de la répartition ? qaelle immensité de détails ! quelle chaîne de fermiers , de sous-fermiers ! et à chaque anneau de cette chaîne des bénéfices , et des bénéfices proportioanés aux risques! Mais ce qui n'est qu'une "vaine spéculation pour on mito royaume, est un plan raisonnable pour une communauté. Ainsi, des paroisses pourraient parvenir aisément à asseoir en nature l'impôt détenniné qu'elles doivent payer en aident. Leur intérêt aurait bientôt fixé de la manière la plus précise la quotité de la perception et le bénéfice du fomier; en cultivant davantage, en cultivant mieux, elles parviendront toujours à payer moins, c'est-Â-dire une moindre quotité; au lieu que l'impôt en nature, perçu pour TÉtat, s'accroîtrait avec la culture, et énerverait l'industrie au lieu de rencourager.

D^ÈCRITS POLITIQUES. îi43

^our le contribuable y serait aussi plus assurée pour rÉut, et peut-être moins dispendieuse.

Mais vous êtes courbés sous le poids d'une dette im-* mense; vous conserverez long-temps , sous une constitotioQ nouvelle , une partie des préjugés j des abus, des maladies d'un vieil établissement : dispersés sur un vaste territoire, vous tenez à de grands peuples par votre position et par vos intérêts à tout l'univers; des richesses conventionnelles ont acquis, par vos malheurs, toute la valeur des richesses réelles : vous avez des pro* vinces d'un sol inégal y d'une industrie plus inégale encore , .à plus ou moins de distance de la capitale , à plus ou moins de distance de l'ennemi; les unes ouvertes à toutes les p rospérités , les autres fermées à toutes les ressources; vous en avez qui, sous une administration paternelle, ont joui de privilèges qu'elles chérissent et de faveurs qu'elles réclameront encore : enfin, en proie depuis deux ans aux convulsions de l'agonie , vous n'avez ni la force de soutenir les remèdes violens , ni le loisir peut-être de vtHis créer tout à coup le régime le plus salutaire.

J'ai dit une dette immense : j'ai donc supposé que cette dette serait avouée, reconnue par la nation. Eh! quel homme, quel Français surtout oserait en douter! Vos craintes calomnient vo& citoyens et outragent leur justice.

La n/ition n'a pas consenti à ces emprunts ; les corps qui les ont enregistrés n'avaient point une mission certaine, un pouvoir positif et déterminé. Qu'importe? ces dettes de l'État sont la représentation des impôts que la nation n'a point payés. Elles ont été contractées pour

défendre ses possessions, pour souteiiLv ses ch'oits^, pour étendre ses limites, pour assurer ses intérêts et sagldire.

La cupidité des ministres, ravidhé des courtisans, le luxe du trône, ont dévoré une partie de ces emprunts peut-être ; mais ils n'ont pas tout dévdf é , mais des violations de la foi publique ont aussi dévoré une grande partie de la dette. Que reste-t-il aux créanciers de TÉtat des capitaux que leurs pères confièrent à Tadministration de Louis-lc-Grand ? que leur reste-t-il de ceux qu'ils ont eux-mêmes confiés à la foi de Louis XV? Exagérez tant qu'il vous plaira les abus, jamais ils n'égaleront les pertes qu'ils ont éprouvées, et les débris qu'ils réclament aujourd'hui, employés incontestablement à garantir nos propriétés , ont sur nos propriétés la plus sacrée de toutes les hypothèques.

Et vous craignez que les représentans d'un grand peuple, des hommes choisis sur la foi de leurs lumières et de leurs vertus , ne soient assez vils pour invoquer contre vous des principes qui seraient proscrits dans tous les tribunaux; qu'ils ne flétrissent, par la plus criante des injustices, une époque dont la natioa attend sa gloire et sa prospérité? Vous craignez qu'ils n'enfoncent le poignard au sein de leurs concitoyens, qu'ils ne portent dans l'Europe entière, attentive et intéressée à leurs délibérations , le deuil , le désespoir, l'opprobre du nom français et l'horreur de notre perfidie?

Non; la dette publique, avouée, i^econnue, n'occupera les trois ordres que pour en mesurer l'étendue , pour en fixer la liquidation, pour en accélérer le remboursement.

Mais cette dette, ajoutoe aux dépenses premières et

D'ÉCRITS FOLITIQUES. a45

nécessaires, rompt cette. proportion mesurée qui doit exister entre l'impôt et les propriétés , et force à modifier, dans la pratique, les principes rigoureux de la théorie.

Si vous reportiez sur les fonds réels et fictifs toute la masse des coutiûbutions qu'exige aujourd'hui la chose publique., voua absorberiez presqu'cn entier le produit actuel des uns et des autres.

Cependant les fonds réels , les propriétés temtoriales, se relèveraient bientôt à leur premier niveau, mais par un renchérissement subit et exagéré^e toutes leurs productions. De là l'incalculable accroissement des dépenses de l'État, l'augmentation du salaire.de l'ouvrier, sa fuite ou.sa mort, la hausse ou plutôt la chute de tous les objets qu'enfantent les arts et que le luxe consomme.

L'épuisement, la soUtude de vos campagnes ne vous permettent pas même encore d'asseoir sur les terres tout ce qu'elles pourront supporter dans des temps plus heureux.

Quand les riches propriétaires trouveront au sein de leurs foyers une considération qui les dédommage de ces plaisirs vides et ruineux, de ces viles grandeurs qu'ils viennent chercher dans [sl capitale ou mendier à la cour; quand ils y auront ramené avec eux et fixé à des travaux féconds ces hommes robustes que leur luxe et leur vanité condamnent à une oisive et lâche servitude; quand la suppression ou le dégoût de ces charges vénales, dont le moindre vice est d'être inutiles, aura rendu à la culture, au commerce, aux fabriques, ces anies ardentes qui courent après les distinctions et la fortune; quand enfin une sage administration aura

ii46 CHOIX

recréé, pour la prospérité de rÉtat, cette masse im*. mense de capitaux représentés aujourd'hui par un papier stérile, jouet de Tagiotage, alors une ame vivifiante animera toutes vos provinces, et fera jaillir partout de nouvelles sources de richesses; alors aussi vous pourrez rejeter sur ces terres une partie des contributions que vous êtes aujourd'hui forcés de àisr tribuer d'une manière souvent arbitraire, souvent impolitique , sur tous les objets que peut saisir la fiscalité.

Mais que d'années s'écouleront peut-être, avant que cette heureuse révolution soit opérée! pour ne pas la retarder encore , en supprimant tous les privilèges ac^ cordés à la noblesse vénal^ à la noblesse opulente^ vous laisserez un privilège limité à ces restes précieux des antiques maisons qui cultivent eui^-mêmes le faibtfe^ héritage que leur ont laissé leurs pères; vous attacha rez peut-être ce privilège à quelque action illustre , à quelque service éclatant rendu autrefois à la ps^trie y et cette distinction, que vous accorderez à la vraie nablesse, sera aussi une récompense accordée à la vertu.

Je ne parle point de ceux qui portent encore les armes,^ ou qui, après les avoir portées, viennent terminer au sein de leurs foyers une carrière honorable. Ceuxlà ont des titres avoués par la nation même, et consacrés par le temps.

Vous devrez justice à des provinces qui, dans une oppression générale , ont éprouvé une plus grande oppression; vous devrez des ménagemens à des provinces frontières qui, exposées aux premiers coups de l'ennemi , ne jouissent que d'une propriété incertaine et précaire, ou qui, voisines de peuples fortunés et pai-

sibles , seraient bientôt condamnées à la dépopulation, si leurs citoyens ne trouvaient pas aussi datis leur sein le bonheur et la paix.

Enfin vous n'achèterez que par des faveurs Votre i^uiop avec des provinces privilégia qui consentiront à partager vos droits et votre liberté, mais jamais votre accablement et votre misère.

Après ces considérations générales, qui serviront à ijxer les limites, peut-être trop vagues, que Topinion publique assigne aux contributions sur les terres et sur les fonds fictifs, je passe à des considérations plus particulières, et au développement des principes qui doivent en régler l'assiette et la perception.

Il est un nécessaire physique égal pour tous les individus , et qui ne doit rien à la chose publique. L'asile qu'habite le citoyen est une partie de son existence même, et ne peut, non plus que son existence, être soumis à l'impôt. Ainsi, la cabane du pauvre et le]château du riche, si le riche n'a que cette unique^ habitation , doivent être également affranchis et respectés ; et pourtant ce château^ ce palais n'est pas dans les bornes du nécessaii^e physique ; les richesses qu'il renferme ne font point l'homme, n'appai:tiennent point à son existence. Mais l'existence du riche n'est point une existence simple et individuelle; tout ce qui l'entoure est lui-même. Une famille étendue, des domestiques nombreux, qui ne sont pas toujours un vain

(1) Une habitation unique. Donc il faudra que le propriétaire de plusieurs maisons , de plusieurs châteaux , opte celui auquel il veut attacher son domicile et son privilège: tout le reste sera soumis à Timpèt, qui ce« pendant sur ces objets doit être d'une modération eicessive d^ les campagnes , à moins que par une location habituelle ils ne donnent un revenu déterminé.

a4B CHOIX

luxe 9 doivent aussi avoir leur habitation ; et dans un grand État, ce n'est pas la règle et le compas à la main qu'il faut fixer la mesure de chaque citoyen. Le château du riche est un fonds stérile; mais le luxe qu'il y étale^ les embellissemens dont il le décore , fécondent autour de lui l'industrie et les arts, nourrissent uae foule d'autres citoyens , et font une partie de 1^ prospérité publique. Ne craignons point que, sous une sage constitution , ce luxe ne devienne contagieux ; la liberté , la sûreté^ l'égalité dans la répartition de l'impôt, finiront par établir un niveau dans les fortunes , une autre émulation que celle des distinctions frivoles , une autre gloire que celle d'un faste inutile, et sans coiisidér ration.

La terre doit au propriétaire ou au cultivateur ses frais de culture, ses frais de semence , ses frais de récolle et sa si^bsistance. Ce n'est que sur Vexçédant di| produit que l'impôt peut être assis.

IjCs frais de culture , les frais de semence , les pro* duits, varient de sol à sol. It faut donc une évaluation de tous ces élémens pour établir, les rapports des terres entr'elles et déterminer leur contributipa relative.

Les frais de culture, décroissent à raison de l'étendue de l'exploitation. La subsistance du cultivateur ou du propriétaire, prise sur une plus grande quantité 4'ar* pens , lais3e sur chacun plus de revenu libre. De \h Timpôt pèsera moins sur une petite exploitation et davantage sur une grande.

Ce principe adopté arrêtera les progrès d'une maladie désastreuse qui dévore la population des campagnes. Des hommes avides envahissent plusieurs fer-

mes à la fois; des propriétaires ennemis des détails les confondent et lés réunissent. De là une multitude de familles sans emploi, qui refluent dans les villes, abandonnent leur patrie , ou s'éteignent dans la misère; de là encore moins de bestiaux, une culture moins surveillée, moins active et réellement moins féconde.

Les prés , les herbages, les bois, les vignes , variant comme les terres labourables , doivent comme elles au propriétaire, et ses frais d'exploitation et sa subsistance, et comme elles , ne doivent à l'impôt qu'une portion de leur revenu libre.

Il est des terrains stériles, des parcs, des jardins consacrés à l'agrément. On ne peut les comparer av€ç les autres que par leurs qualités, et la justice veut qu'on ne les place que dans la classe que leurs qualités leur assignent.

Les ennemis du luxe me trouveront trop indulgent, et voudront qu'ils soient assimilés aux meilleures terres. Mais laissons le riche exercer ses fantaisies et ses goûts, pourvu qu'il emploie les bras des pauvres. Ces parcs ne sont en effet stériles que pour leur maître ; ils sont féconds pour l'artiste qui les embellit , et pour l'ouvrier qui entretient leur parure ou leur propreté.

D'autres terres restent en friche par l'impuissance du propriétaire ; et, dans cet état, elles sont perdues pour l'impôt. Il est sans doute des moyens de concilier l'intérêt public et les droits sacrés de la propriété. Pourquoi, cette impuissance une fois constatée, une communauté n'aurait-elle pas le droit de faire cultiver, de reprendre sur Içi récolte les frais, la semence et l'impôt, à la charge de laisser l'excédant du produit au propriétaire?

25o CHOIX

Les ipouUns , les forges j les usines , les fabriques de toute espèce, appartiennent plus à l'industrie qu'à la propriété territoriale. Leur produit toujours variable ne peut être soumis à une mesure fixe d'impôts. Mais l'impôt doit être infiniment modéré, puisque , si le produit manque, et il peut manquer par bien des causes, il ne reste que des édifices stériles^ de l'entretien, des réparations et des pertes.

Point â'impôts sur l'industrie, du. cultivateur. La racine dp cette industrie est dans la terre, et c^est toujours sur la terre qu'elle reverse ses bénéfices. Le propriér taire paiera donc la contribution du fermier? eh! ne la paie-t-il pas aujourd'hui? Tandis que vous jouisseï d'une exemption imaginaire, votre fermier a calculé ]e produit de votre terre , il a pré levé sur la valeur annuelle sa subsistance, celle de ses enfans, le salaire dé. ses travaux, le loyer, la perte de s^ bestiaux, l'intérêt de ses avances, le poids de l'impôt, la réserve qu'il destine à sa vieillesse, à l'éducation, à rétablissement de sa famille, et il ne vous livre vos revenus que diminués par toutes ces déductions. Vous supportez donc seul tout le fardeau de la taille , tout le fardeau de la corvée. Vous supportez bien davantage: votre fermier, dans un calcul où il n'est guidé que par le tâtonnement de la crainte et de l'iotérêt , s'écarte toujours de la réalité , mais dans le sens qui lui est favorable. Si l'impôt frappe uniquement sur la propriété , il i^'y pèsera que de son poids réel; toutes ces quantités imaginaires qu'y ajoutait l'inquiétude s'évanouiront , et fixé dans ses idées , le fermier restituera au propriétaire tout ce que ses craintes lui avaient ôté.

Cependant son industrie libre prendra uu nouvel^

D'ÉCRITS POLITIQUES. a5i

essor et une nouvelle vigueur; il ne redoutet^ plus ses propres succès , et ces succès feront la réputation et la prospérité de la terre qui en aura été la source.

Il est dans les villes un autre genre de propriétés qu'il faut entretenir, qu'il faut réparer, mais qu'en dépit de l'entretien et des réparations, \e temps consume et détruit, que les révolutions de la mode, les révolutions du commerce, les révolutions des affaires publiques, la mobilité des mœurs nationales, élèvent ou abaissent; qu'enfin des accidens imprévus peuvent renverser, engloutir et dévorer ; ces propriétés doivent sans doute être soumises à l'impôt, mais à un impôt modifié. par toutes ces considérations*

Restent les fonds fictifs , les offices , les rentes , les effets publics.

Il est des offices qui ne donnent que des honneurs, dçs distinctions, chimères de la monarchie absolue, qui peut-être s'évanouiront sous une nouvelle constitution. L'acquisition de ces offices, les droits qui en résultent en faveur du (isc, sont déjà un impôt payé à l'État; et une taxe de plus , quoiqu'elle pût être encore acceptée par la vanité, serait pourtant une injustice publique, une atteinte port^à l'égalité des contributions.

D'autres offices imposent des devoirs rigoureux, des fonctions pénibles , assidues , des vertus austères et le désintéressement le plus pur. Ce fut les avilir que d'y attacher une (înance; c'est outrager la raison , l'honneur et la patrie , que de les soumettre à Timpot.

D'autres supposent des talens, mais exigent une sorte d'industrie; instrun^ens de fortune, ils peuveq^

le devenir de la fraude et de la cupidité. Cest sur ceux-là que Timpôt peut s^appesantir, mais non pas jusqu'à corrompre la morale de Tofficier, jusqu'à lui persuader que la puissance publique autorise des abus dont le trésor de l'État s'enrichit. C'est à resserrei; ces ofiGces et leurs émolumeus dans de justes bornes que doit tendre une sage administration ; il ne faut donc pas qu'ils pui3sent jamais être trop protégés par des considérar tions fiscales, il faut moins encore que ces dangereuses considérations vous conduisent à ces traités honteux, où le besoin transige avec la cupidité et lui permet de se créer à son gré des propriétés, pourvu qu'elle prcsenle à l'impôt une plus grande surface K

Les ofËces de finances, s'il devait en exister sous une administration éclairée , ne pourraient offrir à l'impôt que l'excès des émolumens ou des malversations , et il vaut mieux modérer les uns que de s'en ressaisir après les avoir donnés , et arrêter les autres que d'en partager le profit et l'ignominie.

Les rentes dues par l'État se divisent en plusieurs classes.

Les unes, presque entièrement consumées par le feu des réductions ne peuvent plus , ne doivent plus supporter de nouvelles charges.

Les autres appartiennent à des étrangers , et l'étranger qui a contracté directement avec l'État a droit de réclamer l'exécution rigoureuse de son contrat. Rendezr

(I) La loi donnée sur l'éralnation des offices à la fin du dernier règne augmenta la dette nationale pour créer des revenus , opération injuste contre l'Élat ou perfide contre l'officier. Si jamais on supprime quelques offices, on ne pourra en reporter la liquidation à la finance réelle, qu'en tenant compte à l'officier de l'excédant du droit qu'il aura payé en raison de son évaluation.

lui ses capitaux , ou payez-lui l'intérêt que vous lui avez promis ; sa propriété lui est garantie par le droit des gens , et ne doit aucun sacrifice à la vôtre. *

S'il a^acquisia propriété d'un citoyen , cette propriété dans sa main reste soumise aux mêmes impots dont elle fut grevée dans celle du possesseur originaire.

En partant de ces principes vous avez peut-être des injustices à réparer; ils vous avertiront du moins que vous ne devez plus en commettre, et que cette nécessité qu'invoquent quelquefois les souverains, est une ressource impuissante pour couvrir la honte et l'infidélité d'une nation.

Les rentes viagères exigeraient peut-être encore une distinction particulière. Les unes appartiennent à des citoyens qui sacrifient la postérité à leurs jouissances personnelles , les autres à des malheureux qui n'y trouvent que leur nécessaire absolu. £t nous l'avons déjà dit , ce nécessaire absolu ne doit point être soumis à l'impôt. Sans doute, cette considération déterminera des ménagemens pour cette classe infortunée, et peutêtre une gradation dans la quotité de l'impôt, si la nation juge que les rentes viagères doivent y être assujéties.

Les effets publics, les rescriptions , les billets des compagnies des finances, les billets des trésoriers sont aussi des propriétés dans la main des créanciers de l'État. Mais ces propriétés sortent de la règle générale, et ne peuvent recevoir de loi que d'une administration sage et indépendante. Tant que vous aurez des besoins, vous serez asservis à l'empire de celui qui a de l'argent. Si vos besoins diminuent, si votre crédit renaît, l'homme qui a de l'argent rentrera sous votre empire

a54 CHOIX

à son tour, et alo^s , au lieu de taxer s'a propriété, vous

en réduirez Tinté rêt.

Les effets qui circulent dans le commerce ne sont à aucun peuple , ils appartiennent à Tunivera } libres comme le commerce même, ils échappent à la main fiscale qui tâcherait de les saisir. Ces effets ne sont quelquefois, si j'ose ainsi parler, que lexpressioa d'uni) propriété négative > d'un reste de propriété ëcliappë aux hasards et aux périls du commerce, quelqueîfois d'une propriété imaginaire qui cependant^ pour la prospérité de l'État , fait la fonction d'une propriété réelle. On pourrait sans doute les soumettre aux droits du timbre ; mais si on considère combien ce droit , si léger qu'il fût, alarmerait le commerce, on réservei^à cette ressource pour de plus grands besoins^t pour des temps plus malheureux.

Le domaine de la couronne est une propriété publique; il appartient tout entier à l'État ^ il est tout entier consacré à ses besoins. C'était une idée bien étrange que celle de ces ministres qui proposaient de l'assimiler aux propriétés particulières , et de le soumettre aux contributions communes. Croyaient-ils consoler la nation des nouvelles charges dont ils voulaient l'accabler par cette association imaginaire? ou bien considéraient-ils le domaine comme une sorte de pécule qui appartenait à nos monarques, et qui, dépen» dant de leur disposition personnelle, était étranger aux dépenses de la chose publique?

Ce sera sous des lois avouées de la nation, sous une administration garantie par la puissance publique, que ce domaine jusqu'ici usurpé, éclipsé, stérile, l'objet étemel des spéculations des hommes avides, repren-

D'ÉCRtTS POLITIQUES. a55

(Ira son ancienne consistance , xju'il deviendra la propriété des particuliers , sans cesser d'être la propriété de la couix>nne; qu'accru ^ fécondé par l'industrie ^ -il offrira de nouvelles ressources aux citoyens , de nouvelles bases aux contributions.

Alors tous ces projets d'améliorations ^ évanouis ou dégénérés sous un gouvernement flottant qui ne pou* vait donner à ses vues aucun aucun point d'appui ^ aucun caractère de stabilité ^ renaîtront encouragés par l'opinion publique et protégés par l'intérêt commun.

Alors les forêts aujourd'hui ravagées, mal gardées, mal exploitées et dont lés faibles produits sont encore dévorés par les abus , seront sous la sauvegarde de tous les citoyens, et redeviendront une branche importante de nos revenus et l'aliment de nos manufactures. Si le premier revenu de l'État, peut-être l'unique, doit être fondé sur les propriétés, c'est aux dépenses premières, aux dépenses nécessaires pour garantir l'ordre public et la sûreté de l'État, que ce revenu doit être appliqué.

La majesté du trôné, la police générale, l'administration de la justice , la guerre, la marine, les affaires étrangères embrassent ce qui est relatif à ces grands intérêts.

Vous fixerez le domaine et les forêts à leurs premières destinations en les consacrant aux besoins du trône. Us seront sans doute insuffisans dans l'état de décadence où les ont rédliits des siècles de déprédations et d'abus , mais chaque année leurs produits s'accroîtront sous une administration vigilante, et peutêtre ils se rapprocheront enfin du niveau de la dépense dont ils ne supporteront d'abord qu'une partie.

Ce sont les erreurs du ministère des finances , plas que Tesprit du gouvernement , qui ont fait de presque tous les besoins publics la dette de l'État; c'est par ces • erreurs que le souverain est aujourd'hui charge d'éclairer nos villes , de paver nos rues ^ et que ^ pour un secours momentané , il a contracté une charge perpétuelle et indéfinie qui s'accroît encore par les abus nécessairement attachés à une administration sourde et obscure. C'est par un effet de l'inquiétude qui &it le tourment de la monarchie absolue , que l'autorité s'est environnée de tant de soins ^ et s'est perdue dans tous ces détails que lui épargnerait, sous une constitution plus libre y le zèle du citoyen toujours éveillé par son intérêt. £n rendant aux municipalités des villes et aux communautés des campagnes toutes les fonctions qui semblent leur appartenir , on épargnera cette grande dépense à l'État et aux agens de l'autorité , ou des tentations délicates , ou d'affreuses calomnies.

L'administration de la justice deviendra elle-même moins coûteuse, si des tribunaux moins nombreux sont distribués dans un ordre plus régulier^ et une partie de cette dépense sera toujours payée par les amendes, dont il n'est que trop juste de punir la témérité et la mauvaise foi des plaideurs.

A la guerre , à la marine , pourquoi n'assignerait«K>n pas le produit de l'impôt perçu sur les fiefs et sur les propriétés de la noblesse? Sans offenser l'égalité, on ferait de cette contribution un rôle séparé sous la dénomination antique d'arrière-ban. Par là on conserverait un monument de nos vieilles mœurs. Cette distinction purement nominale flatterait sans doute la noblesse, en lui rappelant sans cesse l'espèce de consi-

D'ÉCRITS I^OLIÏIQUES. û5;r

dération qui dévoue et ses propriétés et elle-même à la défense de la patrie.

Ge n'est pas à moi de décider si les circonstances politiques permettent d'affaiblir l'établissement militaire; mais ce que je puis entrevoir , comme tous les citoyens, c'est que les dépenses de cet établissement sont toujours exagérées , et que l'économie nationale peut encore ajouter aux réformes ministérielles.

C'est uniquement des circonstances politiques que le département des affaires étrangères reçoit sa règle et son mouvement. Ses dépenses variables ne peuvent guère être soumises qu'en masse aux regards de la nations. Mais le caractère du souverain , et désormais l'intérêt du ministre même , garantit dans cette partie une administration attentive qui mesurera toujours la quantité de notre action au dehors sur nos forces réelles.

C'est à l'étendue de ces besoins premiers de la nation que ses représentans compareront le produit de rimpôt que peuvent supporter les propriétés , et c'est entre ces deux quantités qu'ils tenteront d'établir l'équilibre. S'il faut un supplément à cet impôt, on y ajoutera les branches de revenus qui naissent d'établissemens utiles et d'une industrie publique; tels que les postes , les messageries , etc. Par cette affectation on marquera du moins à la postérité le point où s'arrêteix)nt un jour les contributions du citoyen. Cette perspective, quelque lointaine qu'elle soit, consolera la génération présente et la fera jouir du bonheur de ses

neveux.

D'autres revenus, mais bien distinguos, et par la manière de les imposer et de les percevoir, et par leur assignation , doivent servir de gage h la dette publique,

en payer l'intérêt et en opérer le remboursementé

Quel que puisse être ou l'effet d'une sëvère économie dans la dépense , ou le résultat d'une répartitioa égale, il n'est guère permis d'espérer qu'on puisse asseoir encore sur les propriétés une partie de ces revenus.

Un cri général accuse le plus grand nombrç de ces impôts indirects qu'ont créés les besoins ou l'inhabileté des siècles passés, et 'dont les malheurs du nôtre ont appesanti le fardeau. La gabelle, les traites ont été dénoncées par l'administration méme^ et depuis deux ans les esprits en travail enfantent chaque jour desinôyenB de les remplacer.

Mais combien d'autres encore étouffent l'industrie ou corromj)ent la morale du citoyen ! Combien meurent de leurs exccs, après avoir dévoré la racine de l'arbre dont ils ne devaient que partager les fruits !

Par eux les fabriques s'éteignent ou vont sous un ciel étranger chercher la protection et la liberté ; par eux des citoyens utiles deviennent des hommes dangereux, ennemis du fisc d'abord, et bientôt des brigands et des (issassins publics.

Vous choisirez parmi tant de poisons les poisons les moins funestes ; vous tâcherez surtout d'attacher l'impôt à des objets fixes, à des objets qui aient , sinon la valeur, du moins la consistance de la propriété.

Nos voisins, qui respectent jusqu'à la superstition la liberté du citoyen et la dignité de l'homme, portent l'impôt sur les cheminées, sur les fenêtres, sur les roues des voitures, plutôt que de l'asseoir sur l'individu.

Imitons leur exemple. Si les circonstances nous entraînent loin des principes , que du moins nos écarts même attestent l'esprit de retour à ces principes. Que

D'ÉCRITS POLITIQUES. aSg

le citoyen soit pour ainsi dire le maître de fixer la mesure de sa contribution y en se plaçant par son choix dans une position à laquelle vous aurez assigné une quotité d'impôt déterminé.

Loin de nous cette inquisition jalouse qui voudrait atteindre jusqu'à ces capitaux obscure que couve Tavarice j à ces fortunes soudaines^ mais fragiles, que créent de funestes spéculations, que fera bientôt disparaître une administration éclairée. Craignons surtout de sonder les secrets du commerce et d'assujétir aux calculs arbitraires de la fiscalité ses succès et ses bénéfices ; songeons que les impôts immodérés le détruisent, et que les impôts modérés qui paraissent l'affecter ne pèsent réellement que sur le propriétaire et sur le consommateur.

Ce sera une délibération importante que celle oîi il sera question de décider si la nation^ en consacrant la dette publique, doit avouer aussi les époques assignées a son remboursement.

Si vous les reculez , vous manquez aux engagemens du souverain , vous l'avilissez en quelque sorte aux yeux de l'Europe. Si vous voulez y satisfaire avec exactitude, il faut ou accroître la masse de l'impôt, ou recourir encore à des emprunts. Les emprunts vous tiendront toujours sous l'empire du prêteur, et l'impôt accru, toujours dans la misère.

Osons espérer que la renaissance du crédit donnera la solution de ce problème , que les effets publics, remontés au niveau de leur valeur réelle, représenteront à chaque instant au créancier de l'Etat son capital, par la facilité qu'il aura de les convertir en argent; que des remboursemens limités grossissant chaque année

•iGo • CHOIX

la masse des sommes disponibles, les prêteurs à feur

tour seront forcés de recevoir la loi, et qu'il s^établira

enfin entre les fonds réels et les fonds fictifs un juste

équilibre qui fixera pour toujours la prospérité dé la

nation.

Nos dépenses premières , nos dépenses secondaireâ^ notre dette publique sont nécessairement variables-, et nous né pouvons y affecter des revenus permanens. 11 faut donc que la puissance publique limite la durée comme la mesure de l'impôt, qu'elle veille toujours pour entretenir un rapport constant entre ces deux termes; il le faut pour la sûreté de l'État , il le faut pour lebonheur du citoyen. Tout ce qui donne aux contributions le caractère de perpétuité, alarme, afflige l'imagination, et surcharge le malheur présent de tout le poids du malheur à venir. Quelle barbare, mais quelle imprudente tyrannie inspira d'élever lès murs qui offensent votre liberté, et qui, par l'étalage d'un luxe ridicule, insultent à des misères que leur solidité menace de rendre éternelles !

Je me suis livré à des discussions que peut-être on regardera comme prématurées; j'ai rassemblé des notions et des principes que bien des lecteurs trouveront étrangers au but que je m'étais proposé.

Mais c'est autour de ces principes que je veux rallier les esprits. S'ils sont vrais , s'ils sont avoués , pourquoi ces mouvemeus qui vous agitent, ces clameurs, ces écrits qu'enfante la haine et qui la nourrissent ? D'un bout (le la France à l'autre, j'entends retentir des cris uniformes , unité (V impôts égalité dans la répartition^ liberté politique , liberté individuelle! Réunis par ces grands intérêts , quel autre intérêt peut vous divi-

ser encore? le sentiment des injustices passées , ou la crainte des injustices à venir?

Les injustices passées? mais ces injustices, il en est qui n'existent plus que dans l'histoire ; crimes de la barbarie et de l'ignorance, que la raison a condamnés depuis long-temps, et qu'a expiés l'humaaité de notre siècle. Il en est d'autres qui ne ,sont dues qu'aux malheurs des circonstances et aux vices de notre constitution.

Sous un gouvernement que vous appeliez absolu , et qui n'était qu'impuissant, les impôts n'avaient point de caractère national comme ils n'avaient point de base raisonnéc. L'autorité agissait sur les individus, les individus réagissaient sur l'autorité. Chacun avait sou traité particulier et achetait à son prix la protection de la force publique.

La noblesse, le clergé ont su conserver une franchise personnelle, et ce monument d'un droit qui appartient à tous, est aujourd'hui votre titre à vous-même. Si tout avait ployé sous le même pouvoir, accablés des mêmes fers, vous gémiriez tous dans une commune et éternelle servitude.

Du moment où vous devenez une nation , toutes les inégalités relatives à l'impôt disparaissent , toutes les consciences crient que la mesure des propriétés doit être la mesure des contributions.

Avilis par des malheurs qui remontent jusqu'à ces Romains dont la destinée a été d'influer sur tous les temps et tous les lieux, avilis par vos préjugés, dégradés à vos yeux mêmes , la noblesse a cru comme vous et a dû croire qu'elle était née pour vous commander.

aGa CHOIX

Aujourd'hui queies progrès de la raison nous ont révélé à tous la vraie dignité de Thomme et les titres du citoyen, aujourd'hui que les lumières, les talens, les vertus vous égalent à tous les ordres, pouvez-vous craindre qu'on ne vous humilie encore par un méprit dont la cause n'existe plus, et qu'on ne viole vos droits en outrageant ceux de la patrie ?

Non : dans quelque rang que vous soyez placés, vos services sont une partie du tribut que vous devez à l'État, et l'État doit à vos services la récompense qu'ils auront méritée.

Mais souvenez-vous que les vertus paisibles senties premières des vertus , que vos utiles travaux font la prospérité , la grandeur réelle de la nation, et ne vous croyez pas avilis quand vous ne serez que citoyens.

Au lieu de regarder d'un œil jaloux ces distinctions, ces titres que la noblesse doit au sang qu'ont verse ses aïeux, songez plutôt que ces distinctions et ces titres sont le trésor de l^État ; que l'altérer, ce serait altérer ses forces et ses ressources , lui ôter le moyen de récompenser vos services et vos vertus à vous-mêmes.

Travaillons tous à mériter qu'on nous compte pour

* aïeux à notre tour ; ne nous avilissons point par une

basse envie, la passion des âmes lâches, et que nos

cœui*s épurés, annoblis parla liberté, par l'amour de la

patrie, ne connaissent plus qu'une généreuse émulation!

Vous avez demandé des délibérations communes, des délibérations par tête. Eh! pourquoi changer nos formes antiques? pourquoi douter du pouvoir de la raison et des principes? Vous avez alarmé ceux que vous deviez persuader ; vous leur avez fait redouter l'invasion de leui*s propriétés et les orages de la démo-

cratie. La raison et les principes, voilà le mur d'airain qui doit nous défendre également tous d'être oppresseurs et opprimés.

Mais si l'un des ordres s'opposait à cette égalité -des contributions?... Je ne saurais le croire. Je connais l'esprit qui anime la partie la plus nombreuse du clergé; elle partage vos sentimens , et, plus près de vos malheurs, elle en connaît et la source et les remèdes.

La noblesse, cette noblesse que n'a point avilie le luxe des grandes villes ou la, servitude des cours, qui a conservé au milieu de vous la franchise et la loyauté de ses aïeux, tient à ses droits réels, à ces honorables distinctions qui ne lui rappellent que les vertus de ses pères et la reconnaissance de la patrie ; mais, accablée comme vous , elle n*aspire qu'à s'affranchir d'une injustice commune. Les grands eux-mêmes, qu'accusaient vos préjugés, avouent, réclament les principes, et se soumettent à une juste égalité.

Si cependant un esprit de vertige égarait la raison, si un vil intérêt, un intérêt aveugle dans ses calculs corrompait les âmes les plus pures?...

Alors , libres comme les autres ordres , vous vous refuseriez à un fardeau qu'ils ne voudraient pas partager. Alors , plus de puissance publique ; plus de nœud social; plus de nation : ou si vous pouviez l'être encore, vous seriez la dernière de toutes.

Mais c'est à ce terme extrême que nous attendrait la patrie ; c'est là que le sentiment de l'intérêt personnel , maîtrisant tous les esprits et faisant taire tous les préjugés, nous rallierait tous autour des véritables principes.

A la vue de ces liens brisés, au craquement de cet

empire prêt à s'écrouler, tre^nblans pour nos propriétés, pour nous-mêmes, pour notre postérité, nous invoquerions d'une commune voix la loi fondamentale de ' toutes les sociétés politiques, et pour nous sauver d'être anéantis, nous accepterions jusqu'à l'égalité tumultueuse de la démocratie.

Et quand cette dernière espérance nous manquerait, la France ne serait pas encore effaeée du nombre des puissances de l'Europe.

Du sein du tiers-état s'élèverait un homme audacieux, un leveller^ déterminé qui, sur les débris de vos anciennes formes , établirait une constitution nouvelle. Et voici comme cet homme raisonnerait : t Les liens qui unissaient cette nation sont détruits , les rangs qui séparaient les citoyens sont désormais méconnus , ramenés par leurs divisions au chaos de l'anarchie. Ce n'est plus la voix des ordres, ce sont les voix des individus qu'il faut compter. Or, je compte dans ce qui fut le tiers-état plus de vingt millions d'individus, auxquels il faut ajouter encore un grand nombre des membres qui composaient les. deux autres ordres. A cette masse de citoyens appartiennent plus de la moitié des propriétés territoriales, plus de la moitié des fonds fictifs , plus de la moitié des richesses mobiliaires» toute l'industrie, toutes les manufactures , tout le commerce.

«Le vœu de cette somme d'individus formera donc le vœu général. Avec eux seuls je puis déterminer l'étendue des besoins, l'étendue des contributions, établir un gouvernement, en fixer les principes, les limites et les droits.

(l) Leveller, mot anglais , nà'elcur.

(( Des tribunaux qui existent encore feront obstacle à l'exécution des lois consenties par cette majorité. Avec le levier du vœu général, je renverse les tribunaux, j'en établis d'autres, je règle la répartition de riinpot, j'assigne à la répartition des juges, et aux revenus des administrateurs. »

Et croyez- vous qu'il s'arrête là? Bientôt, les dépouilles du clergé dans une main , les dépouilles de la noblesse dans l'autre, il appellerait les citoyens àphts de liberté, à plus de richesses. <r Mais, ajouterait-il, l'autorité manque à mes vues bienfaisantes. A chaque pas des formes importunes arrêtent ma marche et votre prospérité ; des assemblées perpétuelles troublent vor tre repos, vous arrachent à votre culture et à vos travaux, à votre commerce ; tranchons d'un seul coup toutes les difficultés; rompons ces vieux liens qui enchaînent un pouvoir qui n'existe que pour vous rendre libres, heureux et puissans. » Et aussitôt le vœu général remettra dans ses mains toute la puissance publique. Alors sera rétabli un despotisme légal, et nos fers à tous seront rivés au tronc même de la constitution.

La raison , la g loire , nos intérêts présens , nos intérêts à venir, la nécessité, tout enfin nous fixe à cette union qui seule peut assurer notre liberté, garantir nos propriétés, ajouter à nos richesses et nous rendre notre grandeur et notre considération.

Mais cette révolution nécessaire, inévitable, quels sacrifices enfin coûtera-t-elle au clergé et à la noblesse? Elle coûtera au clergé des privilèges enviés, méconnus par les deux autres ordres , combattus par le

a66 CHOIX

souverain, toujours attaqués et toujours rachètes, et

que bientôt il eût été dans Timpuissance de racheter

encore.

Mais, rentré désormais dans la chaîne commune, ses droits se fortifient de tous les droits des citoyen3;se8 propriétés , garanties par les propriétés de tous, s'accroissent avec la prospérité publique, et n'ont plus à redouter ni l'invasion du pouvoir, ni les sourdes usurpations de la cupidité.

Quelques membres de la noblesse perdront, non pas des privilèges, mais des abus. Le corps entier de la noblesse acquerra de nouvelles forces et une nouvelle grandeur.

Tant que le système féodal a subsisté, la noblesse s'est multipliée, s'est soutenue avec éclat. Elle se régénérait dans les provinces. Unie par le commerce des bienfaits, les richesses, la pauvreté, ne servaient qu'à resserrer ses liens ; ses antiques châteaux étaient un asile commun où les familles indigentes trouvaient une honorable subsistance , qu'elles payaient de leurs services et de leur attachement. Depuis que les grands vivent à la cour, pauvres de toutes les grâces qu'ils accumulent, avilis par leur crédit et par leur puissance, cette noblesse, fière autrefois de les accompagner dans leurs vastes domaines , fuit des lieux où elle ne trouverait que riiumiliation de la servitude , et s'éteint chaque jour dans l'oubli et dans la misère.

Mais quand un intérêt commun ., quand un lien politique aura une fois rapproché tous ses membres , alors renaîtront les rapports qui n'en faisaient autrefois qu'une famille.

Des établissemens utiles suppléeront à l'ëtreinte du nœud féodal. Le corps entier de la noblesse sera l'appui 9 le soutien de la noblesse pauvre.

Si ses enfktis ne trouvent plus , dans les châteaux des grands , cette éducation chevaleresque qui exaltait leur ame, ces antiques vertus, ces exemples domestiques de courage et de loyauté qui honorèrent les siècles d*igno« rance, réunis dans des asiles élevés pour eux, ils y seront formés à d'autres vertus; ils y apprendront à ressembler à ces Romains, également grands dans la paix et dans la guerre, tour à tour orateurs et magistrats, héros et négociateurs^ qui ne croyaient point s'avilir par les soins domestiques, par Téconomie rurale , par des entreprises qui fécondaient leurs terres et l'industrie de leurs concitoyens. Des solliciteurs autorisés porteront au pied du trône leurs besoins , leurs services et les titres de leurs aïeux.

Vous craignez des rivaux jaloux : ils ne peuvent vous opposer que des vertus et des talens. Ayez aussi des talens et des vertus , et ces rivaux céderont les premiers à cette naissance que l'habitude leur apprit à respecter.

Vous environnez le trône; c'est toujours sur vous que tombent les premiers regards du souverain; c'est par vous que sont distribuées se^faveurs et ses grâces.

Dans le tiers-état, il n'est bon père qui ne frémisse encore d'imaginer que son fils aspire à la profession militaire. Accoutumé à d'utiles travaux, les arts de la paix ont augmenté sa fortune et borné son ambition , et il redoute, comme la ruine de sa famille, ces élans de gloire qui meurent si souvent dans l'indolence eÇ dans l'oisiveté.

Une partie de la noblesse mémey la noblesse riche des provinces, contractera cette maladie de la roture. L'intérêt de ses propriétés agrandi sous une nouvelle constitution, sa fortune plus indépendante, sa consi* dération plus assurée et plus personnelle, l'attacheront à ses foyers, et laisseront à la noblesse pauvre les dangers , la gloire et les récompenses.

Je n'ai point nommé 1^ princes du sang. Mais les princes du sang sont, en quelque sorte, la propriété de la nation, et n'en sont point une partie *^. Gages de son bonheur et de sa tranquillité , la substitution qui les appelle à la couronne les consacre aux yeux des peuples , et leurs titres sont une portion de la souveraineté même à laquelle ils sont indivisiblement unis. Fidèles à leurs hautes destinées , qu'ils embrassent étroitement le trône; que, par leurs vertus, cette autorité nécessaire à notre bonheur soit toujours chère h nos âmes, et que dans. nos agitations jamais ^s ne se montrent que comme les liens de la concorde et 4o la paix.

Je laisse à d'autres le pénible et inutile soin de tracer la marche de la nation , de fixer l'ordre de ses délibérations , et de marquer les écueils semés sur sa route. C'est de vous. Sire, et de vous seul, que j'attends lo bienfait de cette heureuse constitution , qui doit lier, par d'indissolubles nœuds, le pouvoir suprême et la liberté publique. Elle est nécessaire à votre cœur autant qu'à nos intérêts, et Votre Majesté la désire comme le monument le plus solide de sa gloire et le gage le plus

(1)^1(68 princes ont eu autrefois une séance personnelle dans les assemblées nationales , mais ce n'était point comme princes du sang^ c'était comme possédant les anciennes pairies.

assure de son repos. Si nous reportons nos regards sur quinze années d'un règne commencé sous les plus heureux auspices, nous la verrons toujours suivre avec inquiétude les mouvemens de l'opinion publique, incliner, pour ainsi dire, son sceptre à sa voix, et chercher à son autorité l'appui du vœu général.

Mais l'opinion vraiment publique, le vœu vraiment général , ce n'est qu'au milieu de la nation assemblée qu'ils se forment et se font entendre sans équivoque et sans obscurité. Hors de là vous ne trouverez , Sire , que le murmure de l'intérêt particulier, l'expression sinon infidèle , du moins l'expression toujours suspecte des sentimeiis de vos sujets. Entouré du seul conseil qui ne peut vous tromper, vous déploierez désormais sans crainte un pouvoir qu'une triste expérience vous avait appris à redouter, et par une seule loi vous aurez assuré pour jamais la tranquillité de votre règne et le bonheur des générations futures.

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ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

OPINION