SUR LA PROPRIÉTÉ DES BIENS DU CLERGÉ

( Séance du 30 octobre 1 789.)

Messieurs ,

La propriété des biens dont quelques citoyens, quel- (pjes corporations sont investis sous le nom de clergé, a déjà fait la matière de discussions profondes et intéressantes.

Cependant, j'ose croire que la question est encore entière. Un long abus des mots et des choses nous domine malgré nous, et rejette sur les vérités les plus simples une obscurité qui les dérobe aux esprits les plus justes et les plus pénétrans.

Ce que nous appelons le clergé ne forma point dans l'origine, n'a jamais dû former un ordre particulier, une corporation dans l'État. Une église n'a jamais été, n'a jamais dû être qu'une assemblée de citoyens réunis par la même croyance, liés par un culte commun, et supportant en commun les dépenses du culte public A \(fuv tête un magistrat de leur choix , ne formant qu'un avec eux, consacré au plus saint des ministères,

revêtu d'un caractère auguste , investi d'une mission divine.

Entre le magistrat d'une église et le magistrat d'une autre église point de lien politique , point d'autre relation civile que celle du citoyen. Chaque église, chaque section de citoyens unis par la même foi, unis par un même culte, habitant dans le territoire d'une même église, ont eu à soutenir une dépense commune, et durent former pour cette dépense des revenus communs.

Sous l'empire d'une religion qui met le devoir d'aimer les hommes à côté du devoir d'aimer Dieu , ces revenus communs furent encore^ furent surtout le patrimoine de ces individus déshérités que l'indigence et les maladies condamnent à la pitié de leurs semblables.

Des offrandes volontaires fournirent d'abord à la décence du culte, à l'entretien des ministres , à cette dette sacrée que la religion et la nature imposent également «1 l'homme riche en faveur del'homme qui estdans le besoi n et dans l'infortune. Mais des offrandes volontaires ne présentaient qu'une ressource précaire et incertaine , qui pouvait fuir avec le zèle qui l'avait enfantée. De là des contributions régulières, de là la dotation des églises , de là une portion du revenu des citoyens , consacrée à ces dépensés sous le nom de dîmes.

De ces fonds administrés en commun, une sage économie forma et agrandit le patrimoine des églises et des pauvres. Au sein de chaque église, des hommes, des femmes se vouèrent au service de l'église et de l'indigence. De là , l'origine de ces sociétés religieuses qui appartinrent et durent appartenir à l'église dans le

territoire de laquelle elles s'étaient fcjrmées. Ces sociétés travaillèrent pour elle, elles acquirent pour elle ; leurs biens, attachés à la masse commune, durent s*y réunir et s'y confondre du moment où leur agrégation serait dissoute.

Dans des temps postérieurs, les terreurs de Pavenir^ riiorreur de la corruption générale, Téffroi du d^ostisme, précipitèrent des chrétiens dans les déserts. Là, des travaux communs leur créèrent des propriétés^ Leurs déserts mêmes devinrent leur propriété par le droit primitif d'occupation , par le droit plus sacré de culture. Autour d'eux et parmi eux s'étendirent la po* pulation, l'industrie et le bonheur.

Toutes ces colonies furent soumises à Téglise qui les renfermait dans son enceinte. Leurs biens ne furent qu'une portion de son patrimoine, consacrés comme ce patrimoine au culte des autels et au soulagement de l'humanité.

L'oubli des principes détacha ces établissemens de l'église-mère qui les avait vus naître, les affranchit du magistrat spirituel dans le territoire duquel ils étaient placés , créa au pontife de Rome un nouvel ordre de sujets, une sorte de féodalité qui énerva la discipline, dénatura les idées, changea les rapports religieux et politiques, et devint un des grands fléaux de l'Europe.

Au milieu de notre antique anarchie, dans ces temps oïl il n'y avait ni trône ni nation, nos rois, pour recréer l'autorité souveraine, empruntèrent les droits de la suzeraineté, et par ce frêle lien ils rattachèrent à leur couronne toutes les petites puissances qui s'étaient formées des débris de la puissance publique. Ils y rallachèrcnt surtout les églises et leurs propriétés.

Mais, au milieu de tous les citoyens esclaves, il ue se montrait d'hommes libres que des seigneurs de fiefs, des pasteurs , des prêtres, des religieux. Les pasteurs, administrateurs-nés des propriétés ecclésiastiques, en furent investis par le pouvoir souverain ; et représentansdes propriétaires, Tabus et l'ignorance les transformèrent en propriétaires réels. Ce fut à ce titre de représentans d'une propriété qui n'était pas la leur, qu'ils s'assirent dans nos premiers états-généraux. Là, ils consentirent sur cette propriété des impôts qui pesaient uniformément sur toutes les propriétés.

Nos états-généraux cessèrent; mais, dans le silence de la nation opprimée, les représentans des propriétés ecclésiastiques surent se faire entendre; et, convoqués pour l'intérêt de la religion, ils s'unirent pour des intérêts temporels, formèrent un corps politique avoué par le souverain , mirent des propriétés éparses et isolées sous la protection d'une association générale, et fixèrent, ou du moins prétendirent fixer dans cette association le domaine de ces biens dont ils n'étaient tout au plus que les défenseurs et les gardiens. La nation se tut, et le souverain eut intérêt de ne rien approfondir.

Contre une autorité qui doutait d'elle-même , tout se défendait ou par des raisons ou par des préjugés. Le prince craignait qu'on ne sondât ses droits , et n'osait mesurer les droits des autres. Ainsi , la noblesse jouit encore d'une exemption abusive, quand elle eut cessé de jouir d'une exemption légitime. Ainsi le clergé, fort de sa réunion , invoquait comme siens des litres qui étaient ceux des églises, elle monarque avouait

CCS litres qu'ils n'aurait pu attaquer qu'en réveillant

les titres de tous.

Je n'accuserai point un abus qui a cessé : le clergé , même en abusant, veillait encore pour les principes de notre constitution , et en réclamant des droits qui ne lui appartenaient pas, il nous avertissait des nôtres; Mais sortons des erreurs de notre ignorance , des fictions de la monarchie absolue, et rentrons dans la vérité des principes.

Ce que nous avons appelé le clergé n'est point , n'a ja* mais été pro})riétaire des biens dont étaient investis les membres qui le composaient. Les citoyens dont la réunion formait ce que nous appellions autrefois le clergé, n'ont jamais été, n'ont jamais pu être les propriétaires des biens attachés à leurs bénéfices. Ces biens sont la propriété commune, indivise, des citoyens qui, réuuis dans la même croyance , exerçant le même culte, forment une église.

Sous cet aspect , ces biens sont une propriété publique ; mais ils ne sont pas une propriété nationale. Ils appartiennent à un diocèse; ils n'appartiennent point a une province; ils appartiennent encore moins à la collection des provinces.

La nation ne peut exercer sur ses biens que sa puissance législative. En vertu de cette puissance , elle peut prescrire les règles de leur administration ; mais elle ne peut pas les administrer ni les faire administrer pour elle. Elle peut déterminer la mesure de la subsistance des pasteurs et des ministres; elle peut déterminer la mesure delà dépense que le culte public exige; elle peut déterminer en faveur des pauvres l'emploi du patrimoine des pauvres.

Ainsi , au lieu de ces charités stériles et partielles qui ne soulagent que la misère d'un jour, elle attachera ces revenus à des institutions fécondes qui empêcheront la misère de naître. Elle le;^ attachera à des manufactures pubUques, à des travaux publics; le travail dans tous les genres est le patrimoine du pauvre. Faire «aître ce travail et le payer est une dette publique , et les biens des églises sont une portion de la richesse publique consacrée à la subsistance des pauvres.

La nation pourra ordonner, elle ordonnera, sans doute, que, d'une partie de ces revenus, on achète des propriétés au citoyen indigent et laborieux ; nous verrons, au lieu de ces vaines couronnes de roses, distribuer des terres à la vertu. Ainsi, nos campagnes s'enrichiront d'une population nouvelle qui, créée par les mœurs, se conservera par les mœurs; et la religion aura guéri une des grandes plaies que le despotisme, le luxe et toutes les passions malfaisantes aient faites à l'humanité.

La nation pourra par des lois salutaires augmenter ces revenus , créer encore une sorte de propriété pour cette foule de citoyens qui ne peuvent en acquérir. Et certes. Messieurs, il faudra bien que vous les prépariez, que vous les établissiez ces lois importantes : l'intérêt public vous le commande , et vos propres décrets vous en imposent la nécessité.

En prononçant le remboursement des rentes seigneuriales, le remboursement des rentes foncières, vous les avez proscrites. Le malheureux qui n'a pas de propriété, n'a plus de moyens d'acquérir une propriété. Ce n'est plus qu'en autorisant, qu'en nécessitant des baux à longues années, que vous pourrez corriger Tin-

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lliience de vos décrets et fixer cette population ftigitive qui s'évanouit daiis nos campagnes.

La nation peut supprimer, la nation suppriiAefti'Ics bénéfices inutiles; elle le peut, personne n*oséirait1ui en contester le droit; elle le doit, parce qu'ils sont sc5uvent la proie de l'intrigue; parce que, jadis instrdmens de l'autorité absolue, ils peuvent redevenir encore , dans les mains d'une autorité limitée, des instrumcns de corruption et de servitude

La nation peut dénaturer les revenus ecclésiastiques; elle peut ordonner qu'ils soient remplacés par d'autres revenus ; mais la nation ne peut les supprimer.

La nation ne peut pas, de la contribution particulière des églises , faire une contribution nationale ; ainsi , 'Messieurs , vous avez sagement décrété que la dîme serait remplacée ; vous ne l'avez pas supprimée , vous n'avez pas pu la supprimer. La dîme est la propriété des églises, telles que je les ai définies. De pareilles aggrégations ne peuvent être dissoutes.

Nécessairement vous aurez des citoyens ; nécessairement les citoyens auront un culte public, une morale publique : sans cnlté public, sans morale publique, vous seriez bientôt les sauvages des forêts. Nécessairement parmi vos citoyens il y aura des citoyens pauvres et malheureux; nécessairement, pour soulager l'indigence et le malheur, il faudra une contribution publique.

Vous n'avez pas converti la dîme en un impôt national; vous n'auriez pas pu l'y convertir. En effet, du moment où vous l'auriez prononcé, il aurait fallu qu'elle en prît le caractère et la forme ; il aurait fallu qu'elle fût partout égale , partout proportionnelle ,

D'ÉCRITS POLITIQUES. a;^^.

quq tous les biens y fussent assujétis. Ce serait alors , mais seulement alors , que vous auriez pu la considérer comme une propriété confuse entre toutes les provinces, parce qu'elle eût été la contribution commune et. uniforme de toutes les provinces.

Si dans le remplacement vous suivez la mesure actuelle et locale de cette contribution , il faut que le remplacement soit irrévocablement affecté à chaque église , à chaque paroisse. Ni les églises , ni les paroisses , ni les provinces ne consentiront à une contribution inégale et au partage d'une inégale contribution. Tout ce. qui appartient à mon église est aussi une portion de ma propriété individuelle : vous ne pouvez l'altérer sans altérer ma propriété; vous ne pouvez la communiquer à d'autres églises, sans priver le territoire de la mienne des moyens de prospérité qui lui sont assurés.

Les revenus des bénéfices, les revenus des monastères supprimés rentreront, par le fait même de la suppression, dans le patrimoine des églises au territoire desquelles ils appartiennent. Je les réclaine , Messieurs , ail nom de mes commettans, et au nom de l'église dont, je suis membre. Au nom de mes commettans et d^ mon église, je réclame la résidence des titulaires, des bénéfices simples existans^ dans le lipu infeme où ces bénéfices sont situés. C'est là qu'ils doivent l'exemple des vertus , là qu'ils doivent la consommation des revenus assignés à Iqur subsistance^ là enfin, qu'ils doivent au pauvre tout ce qui n'appartient pas à la décence du culte et à l'entretien des ministres.

La nation peut défendre aux églises de posséder des biens-fonds ; mais elle ne peut pas fixer un prix à ces biens- fonds, sous peine de violer la propriété des églises.

Elle ne peut pas, sous la même peine , ordonner que le produit de ces biens soit verse dans le trësbr public; elle ne peut pas assigner à ces biens des acquéreurs de son choix. Les églises forcées de vendre ne doivent recevoir de loi que de leur intérêt , et ne doivenit de préférence à personne.

Donc les auteurs de la motion de M. L. D. ont égaré son zèle et trompé son esprit public.

J'ajoute qu ils ont abusé de sa confiance. Si cette motion reparaît, il sera aisé de démontrer que ce n'était pas aux créanciers actuels de l'État qu'elle destinait les biens des églises ; que ces créanciers , que la majeure partie du moins de ces créanciers, par leur position, par les limites de leurs créances, sont dans l'impuissance d'acquérir des biens-fonds ; que des spéculateurs dévoreraient le patrimoine des pauvres ; qu'il devrait nécessairement être la proie d'une compagnie de traitans.

Mais les créanciers de l'Etat. . . . Les créanciers de l'État sont les nôtres. Si nous les investissons du patrimoine des pauvres , les pauvres redeviendront à leur tour nos créanciers, et nous n'aurons fait* que déplacer des gages et des dettes.

Sans doute les propriétés des églises sont aussi le gage de la dette publique; mais elles ne le sont que comme les nôtres, et pas plus que les nôtres. Elles ne doivent aux dépenses publiques qu'une contribution égale et proportionnelle à celle des autres propriétés, et nous sommes injustes envers les pauvres, si nous rejetons sur leur patrimoine une partie du fardeau que nous devons supporter.

Cependant le cri de la patrie se fait entendre , et ce

cri est irrésistible. Une grande calamité pèse sur tous les citoyens, mais elle pèse encore plus sur le pauvre. Il faut donc, pour l'intérêt même du pauvre , sacrifier une partie des revenus que la religion lui avait destinés. Le commerce, le retour de la confiance, le retour de la paix et de la sécurité lui rendront avec usure le prix d'un sacrifice momentané; et tous les citoyens, par des secours plus abondans , leur paieront l'intérêt des sommes qu'ils auront prêtées à la chose publique.

Je pense donc, Messieurs, que chaque église, com^ prise dans les limites de ce qu'on appelait autrefois le clergé de France , doit payer sa portion de la dette du clergé ; que chaque église doit payer la dépense de son culte public , la dépense de ses ministres actuels et l'éducation de ceux qui se destinent à le devenir ; que le patrimoine des églises doit être encore affecté aux travaux de charité dans les limites de leur territoire , aux encouragemens des manufactures locales j à l'achat, dans les temps de calamité, des grains nécessaires pour la subsistance des pauvres; à des primes pour encourager l'importation de ces grains; à la dotation des hôpitaux, tant que nos mœurs et nos calamités rendront les hôpitaux nécessaires ; à l'éducation publique; et j'observerai , Messieurs , que pour avoir une éducation nationale , pour donner aux citoyens des connaissances utiles et des vertus, il en coûtera beaucoup moins qu'il . n'en coûte aujourd'hui pour avoir une éducation partielle, vague, insignifiante, pour donner aux citoyens de vaines connaissances, des goûts frivoles, des préjugés et des vices.

Enfin j'ose espérer (et j'en ai pour garant le zèle de tous les citoyens , j'en ai surtout pour garant le ;zèle des

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pasteurs^ administrateurs-nës et premiers gardiens du patrimoine des églises), j'ose espérer que toutes les églises consentiront à affecter, pendant vingt ans, aux besoins de l'État, un revenu annuel de vingt millions^ Je fixe le terme de vingt années, parce que, dans vingt ans, vous devez être la nation la plus riche, la plus heureuse de l'univers , ou vous aurez cessé d'être une nation.

Ce revenu, les églises le trouveront dans une meilleure administration de leurs biens , dans la vente de leurs biens morts , de leurs fonds stériles , dans la réu* nion des évêchés et des paroisses , dans la suppression actuelle des corporations inutiles , dans la suppression successive des abbayes et des bénéfices simples. J'ai dit la suppression successive, et j'ai dû le dire. Tout titulaire jouit en vertu d'un contrat public, et ce contrat fait sa propriété. Si nous voulons être libres , soyons justes; soyons-le, s'il le faut, jusqu'à la faiblesse^ Que les titulaires qui n'auront pas le courage d'être citoyens jouissent, tant qu'ils vivront, des abus que vous avez proscrits, et que les lois de l'Église avaient proscrits avant vous; qu'aucun Français enfin n'ait à gémir d'être libre.

Craignons, craignons surtout de soulever les paroisses contre les paroisses , les églises contre les églises les provinces contre les provinces, le royaume entier contre lui-môme; et, tandis que nous courrons à la liberté et au bonheur, de n'arriver qu'à sa dissolution.

Nota. On n'aurait point livré celte opinion à l'impression , si quelques journaux ne l'avaient pas défigurée. Elle contient quelques principes et quelques vues; maïs

D'ÉCRITS POLITIQUES. aSi

eQe n*est neuve que pour qui ne connaît pas les faits: si elle a quelque mérite , c'est celui de n'être pas un système.

Le décret de l'assemblée nationale parait en àyoir consacré la doctrinp, et les proyinces la réclameront^

L'auteur croît s'être défendu de la malreillance et de la satire. Il n'a jamais tu que les choses ; et depuis quinze ans qu'il est enterré dans la solitude, il ne connaît plus les per^ sonnes. Ses principes et ses opinions sont à lui ; il n'est pas empressé à les montrer et à les faire valoir; mais on a dû s'aperceyoir qu'il ne sait ni les dissimuler ni les faire fléchir.

Ami de la liberté , on le soupçoi^nait d'être un républicain quand il était accusé d'être un instrument du despotisme. Il définissait alors, daus une préface gçecque d'Homère, la monarchie telle que nous l'ayons faite, et sauyait de la main du bourreau les ouyrages de filably.

U youlait une liberté moins orageuse et moins précoce. Il ^yaît tracé le plan de la sienne au mois d'ayril , dans un ouyrage intitulé la Vola du Citoyen, qui ne peut plus seryir qu'à l'histoire des opinions; mais il embrasser .la liberté que les éyénemens nous ont faite , et il en sera toujours un des plus fidèles défenseurs.

aSa CHOIX

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

RAPPORT