JUSTICE SEIGNEURIALE

liCs justices sont devenues une portion de la propriété particulière. Il n'est pas question d'eiaminer aujourd'hui à quel titre la branche la plus importante et la plus sacrée de la puissance publique a pu devenir le patrimoine d'un sujet.

C'est un de ces abus que le temps a consacrés, et qui, fiés avee l'opinion de la propriété, ne pourraient être détiniits qu'en ébranlant cette opinion.

Mais si la justice est entre les mains des particuliers^ c'est toujours au souverain , et au souverain seul, d'en modifier l'exercice, de lui prescrire ses règles et ses bornes.

Nos rpis ont sacrifié à l'intérêt pubUc te droit de destituer leurs officiers ; le même intérêt exige des seigneurs particuliers le même sacrifice. Il ne faut pas qu'un juge soit un instrument servile qu'on puisse ou prendre eu rejeter à son gré ; il ne faut pas que ce soit le premier homme venu, il faut qu'il joigne à des connaissances réelles un titre qui les garantisse, qu'un examen sérieux les vérifie, ou qu'un long exercice des 6>netions du barreau les suppose et les constate. Aussi

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point de juge révocable, point de juge qui ne soit grsrdué, point de juge qui n'ait été soumis par le tribunal d'où relève sA justice à des épreuves rigoureuses, ou qui n'ait exercé pendant cinq à six années les fonctions d'avocat dans un barreau régulier. ' :

Sans doute ces entraves frapperaient un grand coup sur une foule de justices seigneuriales dont le territoire trop borné ne peut donner à un magistrat ni emploi ni considération. Ces justices s'anéantiraient d'ellesmêmes , et leur extinction , sans affliger le propriétaire , serait un mal de moins pour les vassaux.

JDSTIC^ CRIMINELLE.

La justice criminelle ne peut appiarlenir qu'au souverain ; nulle prescription ne peut couvrir l'usurpation de ce droit terrible et nécessaire ; il faut attaquer de front cet abus et soutenir le privilège inviolable de la puissance publique.

Mais ce droit onéreux aux seigneurs reste, par un nouvel abus, inutile dans leurs mains, et de là l'impuriité et là multiplication des délits. Sans blesser lès opinions , sans alarmer les propriétés , on doit travailler à le foire rentrer dans lé domaine du souverain , et cet acte d'une législation éclairée peut s'offrir aux seigneurs hauts-justiciers sous la forme d'un bienfait. L'usurpation cessera ; il nd restera qu'un souvenir, un vain simulacre qui tombera de lui-même et sans efforts dès que l'autorité croira qu'il lui importe d'effacer ces vestiges de l'ancienne barbarie.