LÉGISLATION

Dans la province de Québec, le droit aux mines d’or et d’argent appartient à la couronne, sur tous les terrains où ces droits n’ont pas été aliénés par une disposition spéciale insérée dans la patente, c’est-à-dire que la couronne possède encore les mines d’or ou d'argent sur presque tout le territoire de la Province, y-compris les seigneuries, quelle que soit, d’ailleurs, la date de l'émission des patentes. La cour seigneuriale a déclaré nulle la réserve du droit de mine faite par les seigneurs, en concédant des terres à leurs censitaires. Nous donnerons ci-après une liste de tous les terrains vendus pour ces fins, jusqu’au 24 Juillet 1880. A partir de cette date, lorsque les mines ont été vendues pour métaux supérieurs, l’or et l'argent sont aussi compris sous cette dénomination. Je donne cependant quelques détails explicatifs sur la législation. jusqu’à cette époque.

Un règlement pour la vente des mines d’or, du 22 Avril 1864, portait que les terres réservées pour l'or, dans les divisions de la Chaudière et de St- François, seraient vendues $2.00 l’acre comptant, sans conditions d'établissement, et qu’il ne serait prélevé aucuns droits régaliens (voir rapport T, C., 1864.) Ce règlement fut suspendu au mois de Mai de la niême année, et remplacé, le 30 Juin, par l’acte de 1864 et l'amendement de 1865, règlementant la façon dont les mines d’or pouvaient être exploitées sous le système des licences, en accordant de petits claims. Cependant, un certain nombre de lots avaient déjà été achetés sous le premier règlement.

Un Ordre en Conseil du 8 août 1864, autorisait la vente des terrains dans les divisions minières pour les fins de culture, avec la condition d'élever le prix à $2.00 l’acre quand elles seraient travaillées pour les mines d’or.

Un Ordre en Conseil du 12 Avril 1865 réglait ensuite la question comme suit : ‘ Qu'en vendant les terres dans les divisions minières, ie département devra distinguer, autant que possible, les acquéreurs de bonne foi pour des fins de culture, de ceux pour fins de mines ou de spéculation, vendant aux premiers aux prix et conditions actuels (sujets à l'augmentation spécifiée dans l'Ordre en Conseil du 8 Août 1864, lorsque travaillées pour l'or) ,et aux

autres, au prix de un dollar l’acre, payé comptant.” «

Le 11 Mai 1874, un autre Ordre en Conseil, règlementant la vente des terrains miniers, fixait le prix à $1.00 l’acre. En 1878, la royauté fut remplacée par une taxe de $1.00 par chaque mineur et pour 3 mois.