TROISIÈME DISCOURS

Dans les Discours préliminaires des XV.e et XVI.e volumes, j'ai essayé de faire connoître l'état des revenus publics en France, depu s Hugues Capet, et même depuis Charlemagnc, jusqu'à Louis XI. Mon sujet, néanmoins, ne m'a pas permis d'embrasser quelques discussions importantes et qui doivent compléter l'histoire de l'impôt parmi nous, depuis le lX.e ou le x.e siècle jusqu'au xv.c Je vais m'y livrer aujourd'hui.

Ce Discours sera divisé en deux parties. Je me propose d'examiner, dans la première, quelles étoient les formes de la répartition et de la perception de l'impôt, et quelles furent les personnes chargées de prononcer sur les contestations ou les délits dont il étoit l'objet. Je traiterai, dans la seconde , des diverses exemptions accordées par nos lois, en matière d'impôts.

Nous aurons alors terminé ce qui regarde fes contributions publiques. Mais il étoit d'autres impositions encore qui avoient en tout le même caractère quoiqu'elles ne fissent pas partie du revenu de l'Etat, comme les redevances ecclésiastiques, et ces rétributions si variées, si nombreuses , que les seigneurs prélevèrent sous toutes les formes, à toutes les époques , sur toutes les productions , pour les actions même les plus nécessaires et les plus indépendantes par leur nature, jusqu'au moment où la puissance tutélaire des Rois eut enfin commencé d'affranchir no6 aïeux des oppressions de la féodalité. Ces faits et ces lois deviendront le sujet du Discours préliminaire du tome suivant.

De la Répartition et de la Perception de l'Impôt; des Officiers chargés de prononcer sur les contestations ou les délits dont il étoit l'objet.

Nous avons dit (a) comment se faisoit l'assiette des tailles, au

(a) Voir le Discours préliminaire du tom. XVI, pag. xvij. Tome XVII. a

ij PRÉFACE.

Xin.e siècle , sous le régné de S. Louis. Douze hommes des plus recommandables dévoient être élus dans chaque commune ; ils dévoient jurer, sur l'Évangile, de n'épargner ni surcharger personne, de ne céder ni aux prières ni à la crainte.

Philippe-Auguste, à la fin du xn.e siècle, en i ipo, avoit porté une loi dont quelques articles concernent également, et fa manière d'asseoir la taille, et les remises qu'on en devoit accorder fa). Cent ans après, (e 13 janvier no|, obligé de recourir à ces subsides, Philippe IV ordonna de lever le cinquantième des biens dans toute l'étendue de son royaume. Les propriétaires étoient tenus d'en affirmer la valeur par un serment. Des prud'hommes furent nommés pour recueillir l'impôt : ils promirent, en jurant aussi sur l'Évangile, diligence, impartialité, justice; ils eurent droit de contraindre, et on leur assura toute la force nécessaire pour faire exécuter leurs décisions (b). Quelques mois avant cette ordonnance, des lettres de Philippe-Ie-Bcl (c) avoient accordé à la ville de Lyon la permission de lever un droit sur les marchandises qui s'y vendoient.

Le XIV.C siècle eut quelques lois encore sur l'assiette des tailles (d)\ il en eut un plus grand nombre sur la levée des aides, et aussi touchant la percer/tion des droits sur les marchandises (e). Mais ce siècle a, sous le rapport des contributions, deux époques très-distinctes: dans l'une, le Roi ordonne seul; dans l'autre, l'impôt est octroyé ou consenti. Tel avoit été l'efTet nécessaire de l'affranchissement des communes, un des grands bienfaits de nos Rois (f)\ car c'est sur-tout en France, on pourroit dire, presque exclusivement en France, que la liberté publique fut l'ouvrage successif de la vigilance et de la persévérance des Rois.

Parmi les ordonnances rendues sur la levée des subsides, on en doit rappeler deux principalement , toutes deux du mois de juillet 1 367, toutes deux faites en conséquence de deux assemblées d'états généraux , tenues , la première à Chartres , la seconde à Sens (g). On y soumet cette levée et la conduite des officiers qui en seront chargés, à une surveillance particulière de commissaires choisis par

(a) Ordonn. tom. I.", pag. 18 et suiv.

(b) Ordonn.xom.XW ,pag. 3 3 3 et 3 34.

Plus anciennement, on avoit demandé le centième du revenu.

(d) Voir le Discours préliminaire du tom. XVI, pag. xviij et suiv.

(e) On peut voir, pour ces derniers, les lettres de Philippe W , tom. I , pag. <fyo et suiv.

(f) Nous pouvons renvoyer à ce que nous en avons dit , tom. XIV de l'His-

toire littéraire de France, dans une notice assez étendue sur Louis-le-Jeune, et bien plus encore à ce que mes prédécesseurs en ont dit beaucoup mieux dans les préfaces des XI.' et Xll.e volumes de cette collection.

(g) Ordonn. tom. V, pag. 14 « suiv., pag. 10 et suiv. On peut voir aussi l'ordonnance du mois d'avril 1374, t. VI , pag. 1 et suiv. , et celle de Charles VI , du 11 mars 1388, tom. VII. pag. 24$ et suiv.

P RÉ FA CE. iij

le Roi (a) : on y décide à quelle époque, après l'ordre donné, on pourra exécuter ceux qui n auraient pas payé l'impôt (b)\ par qui, exclusivement, cette exécution pourra être faite (c)\ sur quefs objets elle ne pourra porter qu'à défaut de tous autres fdj : on y diminue enfin le nombre et les gages des percepteurs (e).

Douze années auparavant, à la demande des États du royaume, Jean il avoit créé les généraux superintendans ou généraux conseillers sur le fait des aides, lis furent choisis parmi les députés mêmes dont les États se composoient ( f). Des receveurs étoient établis par la même loi; ils dévoient être prud'hommes et solables fgjt les surintendans ne devant être chargés d'aucune recette, d'aucun compte (h). Ceux-ci prêtoient serment au Roi ou à un commissaire nommé par lui; les autres le prêtoient aux états ou aux superintendans (i).

La connoissance des subsides n'avoit pas été soumise jusqu'alors à un tribunal permanent; chaque fois, le Prince nommoit des commissaires spéciaux, dont l'autorité finissoit avec la contribution qui l'avoit fait naître. Louis X, levant une aide sur les habitans de Paris pour la guerre de Flandre, indique les personnes qui seront chargées de l'assiette de cet impôt, et les droits qu'elles exerceront (k). Cétoit en 13 15. En 13 io, Philippe V prescrit également comment sera levé un subside accordé par les habitans d'Auvergne ( l). Philippe VI rend des commissaires qu'il désigne pour la gabelle, maîtres souverains, ayant droit de connoître, de corriger et de punir (m).

L'ordonnance rendue par le Roi Jean, conformément au vœu des États, portoit à neuf le nombre des superintendans ou généraux auxquels seroient confiés la direction universelle et le jugement suprême de ce qui concernoit les impôts (n). Ce fut l'origine des Cours des aides, ou plutôt de la Cour des aides de Paris; car sa juridiction s'étendit long-temps sur tout le pays connu alors sous le nom de

(a) Ordonn. tom. V, pag. 1 8 , art. 1 2. Voir aussi le tom. IV, pag. 277 , 414, 496. tyj.Les percepteurs avoient d'abord été nommés par les états, et ils leur rendoient compte de l'emploi. Voir la préface du tom. III , et pag. 7, ip, 24, jj , 100 , 126 , ijf, 22j, 2}2. 621 , 68}, 68y, tom. IV, p. 174,175, 416; tom. V ,p. 64.

(b) Ordonnances, tom. V, pag. 20, art. 5. Voyez le tome III , pag. 648.

(d) Voir l'art, p , pag. 21.

(e) Ibid. pag. 17, art. 8.

(f) 3 décembre 1355, Ordonnances, tom. III, pag. 22, art. 2.

(g) Solvables.

(h) Ordonnances , tom. III, ibid.

(i) Ibid. pag. 23 , art. 4-

(k) Ibid. tom. I , pag. 602 et 603 .

(I) Ibid. pag. 601 et suiv.

(m) Ibid. tom. II, pag. 180. On peut voir encore, pag. et jj>8, les dispositions ordonnées par le Roi pour l'aide consentie par le bailliage de Senlis.

(n) Une autre ordonnance les fixe i six. Le nombre en varia souvent. Voir notre tom. III, pag. 22 , art. 2 ; le tom. IV, pag. 17 j, art. 10; le tom. IX , pag. 201 , 281 , 282 , 669; et, tom. VI, pag. 70; et suiv., l'ordonnance du 26 janvier 1382.

On peut voir aussi le Disc, préliminaire du tom. XIII , p. Ixxxviij et suiv.