PRÉFACE

Lattgued'oil. Des députés particuliers étoient établis dans les provinces; ils y avoient l'inspection des subsides levés. Les plaintes qu'on auroit pu avoir à former contre ces députés ou contre leur décision, dévoient être portées à la décision souveraine des- supei intendans ou généraux des aides (a). Je trouve même, dans les observations qui précèdent la table manuscrite des ordonnances concernant les impôts, depuis 1205 justIu'à 15^2 (b)y des preuves que la juridiction de ia Cour des aides de Paris setendoit quelquefois jusque dans les provinces de la Langue-d'oc. Sous Charles VI , les généraux des finances dans les deux régions y ressortissoient également. Un appel ayant été porté, au mois de décembre 1 \ 1 2 , par-devant les commissaires du Languedoc, la Cour des aides de Paris mit cet appel au néant, et ordonna de procéder devant elle. Un grand nombre d'exemples semblables sont rappelés dans le manuscrit que je viens de citer.

Jusqu'à l'impôt mis pour la captivité de Jean II, les subsides avoient été annuels; celui-ci devoit durer tant que la rançon ne seroit pas acquittée : le Roi s'étoit réservé six ans pour la payer (c). Je dis le Roi, car ce n'étoit plus d'après une délibération des Etats généraux qu'on l'avoit ordonné. Les superintendans et les députés particuliers des provinces conservèrent cependant les attributions qu'Us exerçoient depuis plusieurs années. Mais ils n'étoient plus nommés par les États; ils l'étoicnt par le Roi : ils devinrent ses commissaires, ses officiers, ses élus. « A nos amés et féaux conseillers les » généraux par nous députés sur les aides par nous dernièrement or- » données en nostre royaume» , portoient déjà en 1 360 des lettres de Jean II en faveur des maîtres et écoliers de l'Université de Paris (d). Le conseil du Roi, sous les règnes suivans, se tint même quelquefois, en matière d'impôt, dans la Chambre des aides (e).

L'autorité, qui d'abord n'avoit pas été plus perpétuelle que les subsides, acquit bientôt, comme eux, ce caractère. D'abord aussi, l'administration des finances et celle de la justice avoient été réunies sur les mêmes personnes: Charles VI, qui, lui-même, avoit commencé par vouloir cette réunion, la détruisit quelques années après, la prononça de nouveau, la détruisit encore (f). Les généraux des finances reçurent de lui une dignité et des prérogatives supérieures à celles qu'avoient les généraux pour la justice (g). Des conseillers furent créés ensuite pour les aider tous également dans l'administra-

(a) Ordonnances, t. III, p. 22 et 23.

(b) Pag. 2} et suiv.

(d) Ibid. tom. III . pag. 458.

(e) Voirie tom. VII des Ordonnances, pag. 145 , 161/687, 19Y> ,e l- VHl,

pag. 3 ; le tom. IX-, pag. 1 1 , 75 , 200 , 323, 442.

(f) Voir le tom. VII, pag. 228, 336, 404 et 762.

(g) Voir k tom. VII, pag. 40 5 et 406; le tom. VIII, pag. p, 10, 4M « 5 4 1 -

P RÊFA CE.

tion qui leur étott confiée (a) ; ils faisoient partie aussi de la Chambre des aides, quoiqu'ils n'y fussent qu'après les autres magistrats fb).

L'ordonnance du Roi Jean avoit placé dans chaque ville trois députés (les élus), qui auroient avec eux un receveur et un clerc, et qui nommeraient dans chaque paroisse des collecteurs chargés de demander à chacun la déclaration de ses biens, et de s'assurer, par des moyens prévus, qu'elle étoit conforme à la vérité (c). Nous avons encore une des commissions données, en 1356, à ces élus, et les instructions qui y furent jointes (d). On y autorise les habitans des villes à choisir « trois, quatre, cinq ou six bonnes gens, ou tant » comme bon leur semblera , qui assurent par leurs sermens juste- » ment ladicte cueillette, par telle manière que le fort portera le » foible, au plus également qu'il pourra être fait ft). » L'article 2 des mêmes instructions détermine la nomination des receveurs, les qualités qui seront nécessaires pour l'être, leur principale fonction, les lieux où ils seront établis (f). Leurs salaires, l'exercice du droit de contrainte envers les débiteurs arriérés , sont réglés par deux des articles suivans (g). Elle ne pourra être ordonnée par les juges ecclésiastiques contre « les gens de clergiée, vivam clergiaument (h)y en » habit et en tonsure. »

Nous avons pareillement une commission donnée par Charles V, en 1 374, à deux réformateurs qu'il envoie en différens diocèses pour faire le procès à des officiers malversateurs (i). Les détails qu'elle renferme nous engagent à en placer ici une partie , comme pouvant mieux faire connoître le nombre et l'audace des coupables et les caractères de leurs crimes.

Le sage monarque dit d'abord qu'il est instruit par la relation de plusieurs personnes dignes de foi, et par la commune renommée, que plusieurs élus, receveurs, grenetiers, contrôleurs, visiteurs, commissaires, capitaines, châtelains, prévôts, maires, échevins, clercs d'élus, sergens, marchands de sel, receveurs, collecteurs, porteurs de rançons de pays (k), d'achats ou videmens de forteresses (ljy d'empare-

(a ) Table des Ordonnances des aides , pag. 4 S « 46' Voirie tom. X des Ordonn. pag. 85.

(b) Un éditdu mois d'août 1550 les réunit en un seul corps de conseillers. Voir encore la table des Ordonnances des aides, pag. 321.

(d) Ibid. tom. IV, pag. 181 et suiv.

Voir comment tout cela fut réglé par Charles VI, en 1400, tom. VIII . p. 41} et 41+

(e) Ordonn. tom. IV, pag. 183, art. 6.

(f) Ibid. pag. 184. Ji y a plusieurs lois encore sur les receveurs généraux et particuliers, dans les volumes suivans.

(g) Les art. 20 et 2 1 , toujours/». 184.

(h) Cléricalement.

( i ) Ordonn. tom, VI , pag. 5 1 4 « suiv. Voir aussi le tom. VU, pag. ^28 et suiv. , y 68 et suiv.

(h) Ceux qui traitoient avec l'ennemi pour les rançons ou les contributions à payer.

( l) Argent donné pour faire restituer,

vj PRÉFACE.

mens (a) de nouveaux forts ou réparations d'anciens, et autres officiers députés au gouvernement des aides, ont commis, en divers temps et de diverses manières, «plusieurs grans et énormes crimes, excès, » deliz, exacions et extorcions, fraudes, baraz ^.malices, roberies, » pilleries et rappines, chascun en ce dont il s'est entremis, en gastant » le nostre, prenant, occupant et ravissant ou appliquant à leurs » prouffiz, par leurs mauvaises convoitises, par cauteles fcj, voies di- » verses et malices exquises, ce qui étoit nécessaire à ia sustentation » de nostre très-bon et très-obeissant peuple en grant partie, ont » opprimé les riches, foulé les povres, destruit les vcfvcs et orphenins, » et universaument ont fait tant de maulx et donné tant à souffrir » à nostredict peuple, que de le oir recorder nous avons grant » pitié et desplaisance de cuer. » Le Roi accuse les élus spécialement d'avoir laissé dépérir ses droits, par faveur désordonnée, corruption ou collusion, en les affermant à leur gré et à moindre prix qu'ils ne l'eussent dû, «d'avoir reçu des appleigemens (d) moins souf- » fisans, parti (e) aux fermiers, ou les fermes ont fait prendre par leurs » parens, amis ou serviteurs, à leur proffit, ou par autres sur qui » l'on n'osoit bonnement les enchierir; et aussi lesdicts esleus et les » receveurs ont pris journées (f) sur nous, oultre leurs gaiges, soubz » umbre de dire qu'ils chevauchoient pour le faict desdicts aides, » en alant à leurs besognes (g) et à celles d'autruy. »

Après avoir ainsi reproché aux élus de disposer des fermes à leur volonté, de pactiser avec ceux à qui ils les donnoient, de les adjuger au-dessous de la valeur naturelle, et quelquefois à des personnes insolvables, Charles V leur reproche encore quelques malversations dans l'exercice de la justice, de la mauvaise foi dans les enchères qu'ils faisoient et dans les comptes qu'ils rendoient; d'autres fraudes sur les amendes exigées , le temps accordé pour payer la vente des biens à l'expiration du délai. Les receveurs et les grenetiers ne payoient les assignations données sur eux qu'en mettant à contribution celui qui en étoit porteur ; et quoiqu'ainsi ils payassent moins, ils portoient en compte la somme entière : ils ne s'acquittoient même, souvent, qu'avec du blé, du vin, des draps, des chevaux, des harnois, et d'autres marchandises toujours estimées plus qu elles ne valoîent , ou avec des espèces qu'ils avoient d'abord fait valoir à leur profit, et qu'ils employoient maintenant pour un plus haut prix que celui auquel ils les avoient reçues. La plupart des visiteurs coin-

ou du moins délaisser, par des ennemis, (c) Ruses, finesses, une forteresse qu'ils auroient prise. (à) Cautionnemens.

(a) Construction de forts , de rem- (e) Partage avec, associé avec, parts; fortification. (j) Salaires par jour.

(b) Tromperies, tricheries, fripon- (g) Quoiqu'ils allassent pour leurs neries. propres affaires.

PRÉFACE. vij

mettoient de semblables délits. Les capitaines des villes et châteaux, les échevins et collecteurs, exigeoient au-delà de ce qui étoit dû, détournoient souvent à leur profit les sommes payées , s'entendoicnt avec les entrepreneurs des réparations et des fortifications pour accroître leur gain en le partageant, diminuoient la contribution des riches, moyennant une portion que ceux-ci leur en donnoient, s'en affranchissoient pour eux-mêmes, ou du moins « la mettoient à si » petite assiette, que c etoit aussi comme néant. »

«Tous ces crimes, et d'autres qui trop longs seroient à déclarer, » ont esté commis, au grand déplaisir de Dieu et du monde, contre » raison et noz ordonnances, ajoute le Roi, en contempt (a) et lésion » de justice, vitupère (b) de notre Majesté, griefs, dommages de noz » bons subgez , dont par ce les aucuns sont mis à povreté , desquelz » nous avons grant compassion.» Charles nomme, en conséquence, pour diverses parties du royaume, des commissaires qu'il charge d'informer de ces malversations, de les punir, de réformer et corriger le gouvernement et état des aides; ordonnant aux réformateurs de lui renvoyer, sans les ouvrir, les sollicitations qu'on leur adresserait en faveur des coupables; défendant à tous ses sujets, quels qu'ils fussent, sous peine d'encourir son indignation, de lui en adresser à lui-même.

Les collecteurs étoient alors nommés par, les élus. Le droit de les choisir passa bientôt après aux communes; elles devinrent responsables de leurs choix (c). Ce principe de responsabilité se perpétua fdj. Les collecteurs furent toujours nommés par les redevables : ceux-ci furent toujours les garans des premiers; s'il y avoit des pertes, ils les supportoient. Nos lois marquèrent sous le nom d'abus le mauvais usage que le collecteur faisoit de son pouvoir. On en distingua de deux sortes : l'abus simple, c'est-à-dire, l'action par laquelle il diminuoit pour lui-même ou pour ses proches parens la contribution fixée dans le rôle de l'année précédente; l'abus uni à la malversation, c'est-àdire, un complot formé, de l'argent reçu, &c, pour accroître ou diminuer arbitrairement la portion à laquelle un habitant étoit imposé. L'abus simple ne fut poursuivi que par les voies civiles, et sa peine n ttoit guère que la restitution de la somme qu'on aurait dû payer, et une amende égale à cette somme : la peine étoit plus ou moins grave, suivant le caractère de la malversation, si le collecteur s'en étoit rendu coupable.

L'exemption de l'aide ou de la taille entraîne nécessairement

fa) Mépris.

(b) Blâme, reproche.

(d) Voir, entre autres, l'ordonnance du 30 juin 1 5 17 , et l'édit du mois de janvier 1597.

vit; PRÉFACE.

l'exemption Je la collecte : on ne pouvoit charger de répartir un impôt ceux qui ne dévoient pas y être soumis.

L époque de l'assiette , de la perception , le terme où elle devoit être achevée, ies moyens à prendre contre ceux qui n'y satisfaisoient pas dans le délai prescrit , les moyens à prendre également pour empêcher tous les abus que pouvoient faire de leur puissance les divers officiers chargés par les villes ou par le Roi de l'administration de l'impôt, furent de nouveau indiqués ou prescrits par l'ordonnance de Charles V, du 2 1 novembre i 370 (a). L'obligation où se crut le Roi de la porter, annonçoit que la première, celle de 1374. n'a voit pas eu tout le succès qu'il en devoit attendre : celle-ci encore fut probablement aussi mal observée; car, dès f année suivante, au commencement du règne de Charles VI, éclata une violente insurrection (b). Le nouveau Prince, au lieu de la comprimer, la légitima par ses éloges et son obéissance : il révoqua sans précaution, et en un instant, d'une extrémité du royaume à l'autre , d'abord tous les impôts mis depuis Philippe de Valois, et, peu après, tous ceux qui lavoient été depuis le règne même de Philippe -le -Bel (c). Cctoit en 1380. Les habitans de Paris , en 1381, voulurent redonner des subsides indispensables; un soulèvement éclata de nouveau (dj. Les factieux brisèrent les caisses destinées à recevoir l'argent, tuèrent des commis envoyés aux halles, arrachèrent hors de l'église Saint-Jacques-I'Hôpital un fermier qui y étoit et le massacrèrent, enfoncèrent les portes de i'hôtel-de-villc, prirent un nombre infini de maillets de plomb que l'on y gardoit fej,cn massacrèrent aussi plusieurs officiers du Roi, abattirent des maisons après les avoir dépouillées, ouvrirent les prisons à ceux quelles renfermoient, tendirent les chaînes dans les rues et y placèrent des barricades, se livrèrent enfin à tous les désordres, à tous les crimes que la populace mutinée commet avec une si effrayante précipitation quand la loi se tait ou tremble devant elle. Charles parut enfin se réveiller de son long assoupissement; mais ce fut par une loi qui, selon lui-même ffj, avoit plus pour objet d'empêcher le retour de l'insurrection que de la punir : aucune poursuite n'y est prononcée contre les rebelles; le Roi se borne à retracer, dans le préambule de ses lettres, l'histoire de leur révolte et ses terribles effets.

Les impôts cependant furent rétablis. Nous n'avons pas la loi qui l'ordonna; mais les longues instructions de Charles VI (gjt au mois

(a) Ordonnances , t. VI, p. 44° etsuiv.

(b) Voir [a. page 685 du même tome.

(d) Ordonn. tom. VI, pag. 685.

(e) On a de la peine à croire cepen-

dant qu'il y en eût plus de trente mille, comme le dit Froissart , tom. If, pag. 120. Les factieux tirèrent de là le nom de Maillotins que leur a conserve l'histoire.

(f) Ordonn. tom. VI, pag. 686.

(g) /bid. tom. VII , pag. 746 et suiv.

P RÊFA CE.

de janvier 1382, offrent une preuve suffisance de leur rétablissement. Les jugemens des contestations y sont encore attribués aux élus, avec appel aux généraux conseillers sur le fait des aides (a). L'autorité de ces généraux est mieux déterminée dans des lettres qui ne sont postérieures que de quelques jours (b). Le Roi leur donne plein pouvoir et mandement spécial d'instituer et de destituer, quand ils le crohont nécessaire, des élus, des receveurs, des grenetiers, des contrôleurs et autres officiers; d'affermer les aides, ou de les mettre en régie, s'ils le trouvent préférable; de taxer les gages, donner des répits, faire des compositions; de décider enfin tout ce qui concerne les subsides et les hommes chargés de les percevoir ; défendant d'exécuter ses lettres sur cet objet, si elles ne sont visées et signées par eux; défendant spécialement à la Chambre des comptes d'allouer aucune décharge aux receveurs, si elle n'étoit encore vue et signée par les généraux des aides. H veut enfin que leurs décisions aient la même force que les arrêts du Parlement, et, dans le cas où elles devroient être réformées, qu'elles ne puissent l'être que par eux, en s'adjoignant, toutefois, quelques personnes de son Conseil (c) : deux ou trois suffisoient d'après les lettres du mois de février 1388 (d).

II paroît que la Chambre des comptes avoit eu d'abord quelque juridiction relativement aux maîtres, visiteurs, gardes (e) des ports et passages du royaume (f). On lui adressa pareillement, en 1350, des lettres sur une gabelle à lever, pendant un an, dans plusieurs villes (g). Les lois postérieures ne renvoient jamais la connoissance de cet impôt qu'à la Chambre des généraux des aides (h) : seuls ils doivent juger tous les débats, punir tous les méfaits les nobles, comme les bourgeois, sont soumis à leur tribunal (k). Les droits qu'on leur donne et les obligations qu'on leur impose, sont particulièrement

(a) Ordonnances, tom. VII, pag. 7 4«, art. 16 et 21.

(b) Du 26 janvier. Ordonn. tom. VI, pag. 705 et suiv. Voir aussi tom. VU, pag. 228, 229 et j}6 ' , &c. , 762 , &c . , 79+ et ; tom. VIII, pag. 8, &c, jj.00, &c. ; tom. X, pag. 8^.,&c; t. XIII , pag. 428 et suiv.; tom. XIV, pag. 2j8 et suiv.

et 10, }jftf '* 3+7-

(d) Ordonnances, tom. VII, pag. 228.

On trouve des exemples de cette adjonction des membres du Conseil du Roi aux généraux des aides , pag. 2jp , jj<f et 404. du même tome; tom. VIII , pag. 8,