LOUIS XI
A Toms , Confirmation du traité par lequel Charles VII avoit cédé au Duc de Bourgogne le comté
le t." Octobre, Mâcon et tout ce qui en i'aisoil partie , avec tous les droits qu'il y avoit exercés, p. 130.
A S'-Mnhaud- Interdiction aux marchands frar-çois d'aller aux foires de Genève; augmentation des foires
sur- Lan ,11 ■ ■ . ., . , , 0 1
lao Octobre. "e 1 von et île leurs |<nvnr. es et lia, cn^cs. p. 33 et 34.
Voir le tcm. XV j?i et 644
des Ordonnances.
Lettres qui ordonnent de surseoir, pendant toute la vie du Duc de Bourgogne, à la a décision des procès concernant les limites du royaume et de l'Empire. p. 135. lt S Octobre.
Lettres qui transfèrent de Cusset à Montferrand le siège des exempts du duché A la Fert^Hntert, d'Auvergne. p. 38. *" AW"'^
Rétablissement des collations en faveur du Pape. Lettres concernant les gages du Parlement. Lettres relatives au comté de Marie. Veyti la note Exemption de la gabelle pour le Parlement. Assiette des gages du Parlement sur la gabelle.
Lettres concernant le jugement des procès de l'Hôtel-Dieu de Paris. Nouvelle confirmation des lettres accordées aux maîtres des mines et forges.
Etablissement d'une Cour des aides à Montpellier.
Lettres pour ordonner une fabrication de liards , en Dauphiné principalement. Règlement concernant les monnoies.
Confirmation des privilèges de l'abbaye de Valloires , ordre de Citeaux.
p« i« A Éf.impts, le 24 Juillet.
p. 2. A Ètarr.pes, le x6 Juillet.
p. 2. A £ rampes, le iC Juillet.
P« 3* A b'tawpes , le 26 Juillet.
p. J« A b lampes , le 26 JuilUt.
A Paris , le ->y Juillet.
p. 8. A la Ahthe-dei'
le ,9 A. ut.
P- IO. A Paris,
le 12 Septembre.
p. I 3. A Paris,
le iS Septembre.,
p. »4- A Paris,
le 18 Septembre.
A Paris, en Septembre.
A Paris,
en Sephmbre.
Lettres qui accordent aux marguilliers de l'église de Paris les franchises et exemptions A Paris, d'impôts dont ses chanoines jouissent. p. 81. fn Septembre,
Lettres du Roi qui ordonnent la dépossession d'un élu deNevers. Vcyeih note c. p. 17.
Nouvelles lettres en faveur de la ville de Cambray.
A P.tris , le t." Octobre.
Lettres patentes qui déclarent les secrétaires du Roi exempts des quatrième et huitième a Paris,
p. 2 1 . 1*4 Octobre.
du vin de leur cm.
Lettres portant suppression des sceaux des contrats, pour le Dauphiné. V<rye£ la a Paris,
note a. p. 2 1 . '< 7 Ottuirt.
Lettres qui déclarent les habitans de Montélimart , de Crest et d'Embrun , sujets aux a Paris ,
mêmes contributions que les autres habitans du Dauphiné , nonobstant leurs prétendues 7 Oewbre. exemptions. Veyri la note a. p. 2 1 .
Nouvelle confirmation d'une exemption d'impôt anciennement accordée à la ville de Loches par un <Ie ses seigneurs. p. 21.
