DES MATIÈRES

AbbeviLLE. Exemption pour ses habitans de quelques droits sur les marchandises qui y viendront pour leur usage. Discours préliminaire , p. xxvij.

ABOLITION. Voyez Armagnac{ Jacques d'), Duc de Nemours , Aurillac , Berty (Charles, Duc de), Saint- Flour , Saint- Quentin.

Abctttion. Voyez Rémission.

Plusieurs lettres d'abolition sont rappelées ou indiquées, p. 298, note a; 369 , note b; 478 , note a ; 5 1 1 , qpte a.

Abonnement en argent pour l'impôt. Voyez Marennes. Voyez aussi Gîte et Lagny.

ABUS. Ce qu'on désignoit sous le nom d'abus , en matière d'impôts. Discours préliminaire, p. vij. Différentes manières de le poursuivre, selon son caractère et sa gravité , ibid. Voyez Collecteurs.

Abus (Réformation des). Voyez Avocats.

ACAPTA. Voir la p. 186 et (a note d.

AcQS. Louis XI confirme de nouveau , le 1 4 octobre 1472, àes lettres de Charles VII qu'il avoit déjà confirmées peu de temps après son avènement à la couronne , en faveur de la ville d'Acqs. Charles VII avoit alloué, ratifié et approuvé certains articles contenus dans ses lettres mêmes , quand les habitans d'Acqs , long temps soumis à la domination des Anglois , passèrent sous son obéissance. La nécessité d'une nouvelle confirmation est fondée sur ce que le frère du Roi avoit eu pendant quelques années Acqs dans son apanage , comme Duc de Guienne , et que la mort de ce Prince avoit fait réunir à la couronne tout ce qu'il avoit possédé, p. 438 et 439.

AcQUILLONS d'or de Sicile , monnoie , p. 620.

ACQUIT , impôt. Exemption que Louis XI en octroie, p. 27. Voir le Discours préliminaire, p. xx.

Adenerez. Sens de ce mot, p. i64, note a ; 364.

AFfUTAlGE, pour bienvenue, p. 170, noter.

AGEN, AgÉNOIS. Lettres adressées au sénéchal d'Agénois,

du 27 février i47*» relatives à

l'hommage et au serment de fidélité des petits-enfans de Gaston IV, Comte de Foix, p. 561. Voyez Foix.

AlDES. De leur levée, avant que les États les consentissent. Discours préliminaire, p. xvij. De leur levée , depuis que la demande en fut soumise aux Etats du royaume, ibid. p. iij. Poursuites contre ceux qui ne payoient pas les subsides ordonnés, ibid. Surintendans ou généraux des finances , ibid. p. iij. Voyez Généraux et Superintendans. Généraux de la justice des aides. Voye^ les mêmes mots. Conseillers pour les aides , ibid. p. iv. On réunit en un seul corps de magistrats égaux ceux qui étoient chargés de prononcer sur les aides, ibid. p. v, note b.

Quand les aides cessèrent d'être annuelles. Discours prélim. p. jv. Ce qui fut alors prescrit, et par quelle autorité, ibid. Envoi fait chaque mois , par le receveur général , h la Chambre des aides , de l'état de la recette et de la dépense; compte qu'elle en rendoit au Roi, ibid. Serment que ses membres prétoient à ce sujet, ibid. p. xj. Les généraux conseillers sur le fait des aides ne pouvoient recevoir de dons que du Roi, ibid. Ce que le Roi leur donnoit annuellement, ibid. nofef. Nouvelles prévarications des officiers chargés de la levée et de la perception des subsides, ibid. p. xj et suiv. Exemption de paiement des aides pour des hôpitaux, ibid. p. xvij et suiv. Voyez Hôpitaux. Exemption des droits d aides pour plusieurs ouvriers et marchands, ibid. p. xxiv et xxv. Voyez Arbalétriers , Heaumiers , Hôteliers , Mtnntyeurs. Serruriers, Tailleurs. Charles VII ordonne de saisir les biens des avocats, procureurs , notaires , officiers de cour laïque ou de cour d'église , qui refu*eroient de les payer ; il les prive même de leurs offices , ibid. p. xxv. Exemption pour les hôtels du Roi et des Princes, et pour leurs Nnnn ij

6$z Table des

officiers , ibid. p. xrxttsutv. Exemption pour les habitans d'Orléans, ibid. p. xxviij.

Aides. A quelle époque elles furent mises en Languedoc , p. i o. Généraux des aides qu'on y établit,/^/. Droit qu'on y substitue, à la demande des Etats, ïbid. Voyez Équivalent, M se en ferme et levée de quelques aides et subsides, p. 1 8 et 19. Don que le Roi fait au Duc d'Alençon des aides et tailles qu'il percevoit dans les lieux qu'il lui restitue, p. 53, art. 3. Bail de (a ferme des aides pour la ville et l'élection de Paris, p. 111. Une exemption étoit prononcée en faveur de la Reine, des commensaux de la maison du Roi, et des officiers du Parlement de Paris , ibid. Exemption réclamée et obtenue par des habitans d'une commanderie de l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem ; dans quelles circonstances, p. 1 19 et suiv. Voyez Robercûitrr. Le Doc de Bourgogne réclame et obtieit le droit de mettre à son profit les aides dans plusieurs prévôtés de Picardie , p. 1 33. Il se plaint des vexations que ses sujets éprouvent , concernant l'imposition foraine, et demande qu'ils soient seulement tenus de décharger leurs marchandises dans des lieux du royaume où les aides ont cours , p. 1 $4- Voyez Imposition foraine. Dés le mois d'octobre \ \ % le Duc de Bourgogne (cetoit alors Philippe le-Bon) sV-toit plaint aussi des empechemens mis à la levée des aides , tailles, fouages, vente de sel, &c. , dans la châtellenie de Bar-sur Seine et dans quelques lieux voisins, et Louis XI avoit fait droit à sa réclamation, p. 153, aux notes. En cédant la Guienne à son frère , le Roi lui accorde le droit d'y établir les juges et receveurs pour les aides, p. 210. Aide redemandée par Louis XI sur le Dauphiné, p. 288 et 280. Voyez Daupbiné. Exemption d'ai les et de quelques autres impôts, réclamée par les officiers du bailliage de Tournay, p. 306 et suiv. Voyez Tournay. Exemption semblable accordée par Charles VII et par Louis XI à diverses personnes attachées à l'église de Saint Martin de Tour?, p. 47 4 « W Voyez Tours.

Aides ( Cour des ). Des officiers qui précédèrent les Cours des aides. Discours préliminaire , p. ij et iij. Jusqu'où s'étendit long temps la juridiction de la Cour des aides de Paris , ibid. p. iij et iv.

Aides (Cour des). Les gages des présidens, généraux, conseillers et autres officiers , ayant été assignés sur une augmentation du droit payé par chaque muid de sel et

Matières.

sur les deniers venant des exploits et amendes de la Cour, les magistrats ordinaires représentèrent au Roi qu'ils seroient privés d'une partie de ces gages, si le revenu assigné devoit être partagé entre eux et les officiers extraordinaires ; le Roi ordonna en conséquence , au mois de novembre 1467, que ceux-ci ne pourrotent rien demander avant que les officiers ordinaires eussent été entièrement payés , p. 3 1 . Voyer la p. $94 » note b. Les généraux des finances , auxquels ces lettres furent adressées , défendirent , par une autre ordonnance , de pay er les gages de ceux qui ne résideroient pas , à moins qu'ils ne fussent employés pour les affaires du Roi, p. 32. On leur adressoit également les lettres de nomination des officiers de la Cour des aides , et les gages de ceux-ci ne pouvoient courir que du jour de leur réception, p. 32, note c; p. 3J 8. Louis XI rétablit un élu de Nevers , que la Cour des aides avoit destina-; arrêt pour empêcher la signification des lettres du Roi et la réintégration qu'il ordonne, p. 37, noter. Le Roi annulle une ordonnance qu'elle avoit rendue , concernant le paiement du quart du sel , p. 86 et 87. Voyez Sel. Lettres portant que, pour l'instruction des procès criminels sur le fait des aides, il sera pris annuellement cinquante livres sur les exploits et amendes , p. 106, note b; p. cp4> note b. Les lettres sur le quart du sel n'ayant pas été adressées aux généraux des aides , juges souverains en cette partie, le Roi répare cette omission par un mandement spécial, afin qu'il n'y ait aucun obstacle a leur enregistrement , p. 1 1 o et 1 1 1 . La Cour des aides refuse d'entériner des lettres de par* don que le Roi avoit adressées à cette Cour , et prononce contre le coupable une condamnation, p. 208, note a. Discussion qu'y fait naître, en i468, une nouvelle création d'offices, p. 260, note b. Nouveau refus fait par la Cour des aides d'entériner d'autres lettres de rémission pour un meurtre commis à l'occasion d'une fraude , et condamnation du coupable, malgré ces lettres, au bannissement perpétuel , à des amendes, et à la fondation d'une messe de requiem à perpétuité, au jour même de l'assassinat, p. 602 et 603. Voyez Rémission rt\ Sel.

Aides (Cour des). Etablissement d'une Cour des aides à Montpellier, p. 10 et suiv. A qui avoit été confie jusqu'alors le jugement des contestations relatives aux aides ou au droit qui les remplaçoit, et à quelques

Table des

autres contributions , p. i o et 1 1 . Entreprises du Parlement de Toulouse à cet égard , pag. M . La plénitude de la juridiction est restituée aux généraux des aides , ibid. Comment celte Cour est formée ; gages et droits qu'on attribue à ses membres, Louis XI, qui l'avoit transportée à Toulouse, la transporte encore à Montpellier , ainsi que le Parlement, en 1 4^7 : en >468, au mois de décembre, il rétablit les deux Cours à Toulouse, p. 167 et suiv. Voyez Parlement de Toulouse. Les commissaires du Roi en Languedoc ayant pris , en 1 47 » 1 des arrêtés d'après lesquels le Parlement et la Cour des aides de cette province nauroient plus été permanens dans le même lieu, le Roi annulla ces arrêtés , et ordonna , pour la Cour des aides en particulier, que les généraux feraient leur résidence à Toulouse , sous peine de perdre leurs offices ; que tous les registres et procédures concernant leur juridiction y seroient portés , déclarant nuls aussi tous les actes qui seroient faits dorénavant par les généraux hors de Toulouse , p. 44* et Aides (Cour des). Attendu l'absence fréquente de l'évêque de Troyes , président de la Cour, le Roi nomme deux généraux des aides pour la présider dans ce cas , voulant qu'ils prennent toujours la première place, sans égard à ce qu'un autre l'occupoit avant eux , p. 112. Ces lettres sont du mois d'août 1 468. D'autres lettres de Louis XI, du 6 juin 1470, assurent au même tous les gages, prérogatives et droits appartenant a sa place de président , quoiqu'on en eût depuis créé un second , attendu que Louis Raguier ne pouvoit, comme évéque , assister au jugement des affaires criminelles, p. 305 et

Aides (Cour des). Le Roi y ayant institué des officiers au-delà du nombre ordinaire , sur les représentations qui lui furent faites , il ordonna que le nombre ancien seroit conservé ; et dans le cas où , par importunité de requérans ou autrement, il en nommeroit de nouveaux , la Cour des aides devoit refuser de les recevoir , p. 355 et 358. Elle représente au Roi que de tout temps les gages de ses généraux et officiers ont été payés tant sur les amendes et exploits que sur la crue de quarante sous levés sur chaque muid de sel vendu dans plusieurs greniers du royaume : le Roi , par des lettres du 20 décembre 1 4?o , ordonne qu'il en sera ainsi , et détend de convertir à d'autres

usages le produit de cette taxe , avant que la totalité des gages soit payée, sauf une pension mise sur elle, p. 359 et 360.

Quelques difficultés nouvelles s'étant élevées à l'occasion du paiement, des lettres données à Chartres le 28 décembre 1473 ordonnèrent que les officiers de la justice des aides seroient payés par le receveur de la taxe et sur leurs quittances seulement , comme l'étoient les officiers du Parlement et de la Chambre des comptes; elles assignent de plus cinq cents livres tournois par an , gages ordinaires des généraux, au magistrat surnuméraire que le Roi venoit de nommer, en déclarant éteint le premier office qui vaquerait , p. 600 et suiv.

Lettres adressées par le Roi à ces magistrats. Voir, ci-après, Généraux des finances et des aides.

AiGL'ES-MORTES , en Languedoc. Plusieurs des prédécesseurs du Roi avoient octroyé aux consuls et habitans d'Aig ues-mortes des lettres en verra desquelles :1s n'étoient tenus de rien payer, à cause de leurs denrées, marchandises et biens, en quelconques lieux du royaume , aucuns péages , travers , sexterages , ni leudes : ces franchises leur étoient pourtant contestées; Louis XI, à qui ils s'adressèrent , les confirma par des lettres du j juin 1470, p. 309 et 310. Voyei dans le Discours préliminaire les lois qui y sont rappelées en faveur de la ville d'Aiguës- mortes , p. xxvij.xxviij et note^v Exemption relative au service militaire , que le Roi Jean leur accorde. Discours préliminaire, p.xxv. AlNÇOIS, pour ayant, p. 89 et note a.

AlBANI. Voyei la p. 46o et la note e. Albon. Guigues I." , dit // Vieux, Comte d'Albon , dans le XI.* siècle , p. 90 , note e. André d'Albon, qui fut Guigues VI, comme Dauphin de Viennois , institue à Champagnier , en Dauphiné , un chapitre qu'il transfère ensuite à Grenoble, p. 90. Serment qu'il prête sur l'Évangile , pour lui et pour ses successeurs, de maintenir et garantir les droits accordés à ce chapitre , p. 9 1 . Voy. Grenoble et Saint-André. ALBRET (Charles d'). Confiscation de ses biens par l'effet d'un jugement qui l'avoit déclaré coupable de lèse-majesté, p. 579, note c. Ils furent donnés par le Roi à Alain seigneur d'Albret, Comte de Dreux, de Gaure et de Périgjord, Vicomte de Limoges , &c. , chef des armes de cette maison , comme on le voit p. 276 du volume E, registres du Parlement, Ordonnances de Louis XI.

6j4 Table des

Alby. Quand le siège de cette ville fut érige en archevêché , p. 6 1 5 , note b.

Alby (Geoffroi, évéque d') et cardinal.

r*/rla p. 596 et la note c. Mort en 1473 » p. 596. Il eut Louis d'Amboise pour successeur.

Alby ( Louis d'Amboise, évêque d'). Lettres

du 6 mars 1 473 » Par ,es<luel,e$ le R°* le constitue et établit président des trois états de Languedoc et de tous les conseils qui y seront tenus pour la police et les finances , lui donnant pouvoir de donner provision pour les cas urgens et la sûreté du pays et de la justice ; il étend même l'autorité qu'il lui confie , jusque sur le Roussillon et la Guienne , le chargeant de connoître du fait des navires étrangers , de contraindre à la résidence les officiers des aides qui ne demeurent pas au lieu où la justice doit être exercée , de tout ce qu'il ferait enfin lui-même , sans avoir besoin pour cela daucune commission spéciale. Le I^anguedoc avoit alors pour lieutenant général et gouverneur le Duc de Bourbonnois et d'Auvergne ; mais son absence rendoit plus nécessaire la nomination d'un personnage notable et de grande autorité qui résidât dans la province , p. 6 1 5 « suiv. Le Duc de Bourbonnois donna lui-même , l'année d'après , des lettres qui constîtuoient l'évéque d'Alby son lieutenant, et l'investi ssoient de tout le pouvoir qu'il aurait pu y exercer luimême , p. 6 1 5 , note a.

ALENÇON (Charles II, Comte d'), frère de Philippe de Valois. Services qu'il avoit rendus à la France; Louis XI les prend en considération , en pardonnant à un de ses descendais un crime d'état , p. 58, note f.

Altnçon (Pierre II , Comte d'), fils du précédent et père du suivant. Ses services rappelés et pris aussi en considération pour pardonner aux crimes de son petit-fils, p. $8 , note f.

Alençsn (Jean I.*r, Duc d'), fils aîné de Pierre II, mort à fa bataille d'Azincourt , p. 58, note /

Alençon (Jean II, dit le Beau, Duc d'), fils du précédent. Il s'unit aux Princes ligués contre Louis XI; mais il ne put entraîner la ville de Verneuil à imiter son exemple , p. 28. Voyez Verneuil. Le Comte du Perche, son fils, l'ayant détaché du parti des Princes ligués , pour le ramener au Roi , Louis XI promit qu'il ne serait fait aucun mal ni dommage au père , à la mère , au fils ; il

Matières.

consentit qu'ils restassent où ils voudraient, pourvu qu'ils ne lui fissent à luimême aucun dommage ni préjudice , nuis qu'ils lui restassent fidèles ; il promit de leur rendre plusieurs terres et seigneuries qu'ils avoient perdues, de leur donner les aides et tailles perçues dans ces terres , de leur faire quelques autres dons en revenus ou argent , d'accorder an Ducd'Alençon la capitainerie de Rêvée et Falaise en Normandie, de plus la charge de cent lances à la grande ordonnance , de p!us encore vingt mille écus comptant pour l'aidera supporter les dépenses faites: telles sont les dispositions principales des lettres du 31 décembre 1467. Le ao janvier suivant, nouvelles lettres patentes , dans lesquelles, après avoir rappelé la condamnation prononcée, le 10 octobre i4$8, par le Parlement de Paris, contre le Duc d'AIençon , comme coupable de lèsemajesté , le pardon que lui accorda Louis XI et les restitutions qu'il lui fit à son avènement au trône , les doutes élevés sur ces restitutions et les explications favorables du Roi , l'union du Duc d'AIençon aux Princes ligués, l'assurance donnée par le Comte du Perche de le ramener à l'obéissance de Louis XI , celui-ci déclare qu'il restitue ou restituera au Duc d'AIençon , dès son retour à lui , et au Comte du Perche, dès ce moment, leurs biens , honneurs et prérogatives , les autorisant à s'en mettre en possession d'euxmêmes , sans nouvel acte de sa volonté , et cassant et annullant tous les dons , cessions ou transports qui pourraient avoir été faits de leurs possessions quelconques, voulant seulement que , jusqu'au retour du père , les villes, places et châteaux qui leur appartiennent, demeurent dans les mains du fils , p. 58 et suiv. Les lettres par lesquelles Louis XI avoit pardonné au Duc d'AIençon , l'a voit rétabli dans tous ses droits, honneurs, prééminences, prérogatives , dignité et droit de pairie , pour lui, ses hoirs et successeurs, et lui avoit restitué tous ses biens, sont citées note a, p. 59. On peut voir, p. 60, note a, les réserves qui y furent mises par Louis XI, et l'acceptation qu'en fit le Duc d'AIençon. Charles VII avoit suspendu l'exécution du jugement , réuni les terres à sa couronne, et laissé les biens meubles à la femme et aux enfans du coupable, p. 58, note t. Services que plusieurs des prédécesseurs de ce Duc d'AIençon et lui-même avoient rendus à l'État, p. 58, note / Voy. Perche (René, Comte du).

AuàTORES. Quelle fonction ce mot indique , p. 277 et note a.

Alizon ( Jean et Gacien ). Le Roi leur accorde , au mois de septembre 1 \-jo , des lettres de naturalité, p. 362 , aux notes.

ÀLLOCATI. Quelles personnes ce mot désignoit, p. 188 et note a.

ALPHONSE , Comte de Poitou et de Toulouse, frère de S. Louis, devenu Comte de Toulouse par son mariage avec la fille unique de Raymond VII, p. 181 , 183 , i84, et aux notes. Il confirme en 1270 l'acie passé en 1231 entre ce Prince et les religieux de l'abbaye de Saint-Théodard à Xtontauban , p. 183 et suiv. Voyez aussi Juridiction et Montauban. La Princesse Jeanne y donne ensuite son assentiment exprès et particulier, p. 1 88.

AhPHONSlUS . monnoie. Voir la p. 620.

ALZONE ou ALZONCE, en Languedoc.

Exemptions temporaires d'impôts accordées à ses habitans, par rapport aux marchandises qu'ils achèteront ou vendront.

Discours préliminaire, p. xxvij. Exemption accordée à ses notaires , ibid. note / AlMBOISE. Son bailli ressortissoit a celui de Tours. Louis XI, qui l'ignoroit, avoit ordonné qu'on iroit sans intermédiaire d'Amboise au Parlement de Paris. Des lettres du 23 juillet 1471 rétablirent la juridiction du bailli de Touraine, p. 436. Amboise ( Louis d') , évéque d'Alby. Lettres qui le nomment président des États de Languedoc. Voyez Alby ( Evéque d").

AMLDÉE IX , Duc de Savoie. Deux fois beau-frère de Louis XI, p. 34 1 note c. Proposition qu'il fait à ce Prince , concernant les foires de Genève et de Lyon , p. 34 et 35. Commissaires nommés par les deux Souverains ; ce qu'ils résolvent , ce que décide ensuite Louis XI, p. 35 et 36.

Amendes. Une partie des gages de la Chambre des aides étoit prise sur les amendes qu'elle prononçoit, p. 31. Les frais d'instruction des procès criminels sur le fait des aides étoient pris aussi , en partie , sur les amendes , p. 106, note b. Amende de mille marcs d'argent envers ceux qui ne comparoîtroient pas à une assignation donnée par un commissaire du Roi pour l'exécution de ses ordres, p. 43 • Amende de dix mille livres tournois pour révolte «désobéissance, p. 44- Amendes et confiscations pour fraudes commises à l'égard du sel, p. 88 et 80 , 44 1 « 44*- Voyez Issoudun et Sel. Amendes prononcées contre l'inobservation des statuts de divers métiers, ou les fraudes

Matières. 655

commises dans leur exercice. Voyez Boulangers , Brodeurs , Chaussetiers , Orfîvrts * Tisserands. Amendes perçues au profit de* juges. Exactions des prévôts de Bourges > p. 439 , note b. Voyez Bourges. Cond.imnation à des amendes envers les parens d'une personne assassinée, p. 602 , note<j. Voyez Aides (Cour des).

Don des amendes, pendant trois ans , à dificrens officiers du Parlement de Paris , p. <y4- Voyez Parlement de Paris.

Voyez aussi les mois Chapelle U Re'me , Confiscation, Huissiers , Loi, Sel, Thérouane.

AMIENS. Louis XI accorde au Duc de Bourgogne , par des lettres du 1 4 octobre i468 , le droit d'en nommer les élus , p. 133 et 134.

Amiens. Par un privilège spécial accordé à l'église d'Amiens, de fondation royale, on n'y pouvoit être chanoine si l'on n'étoit né en légitime mariage : ce privilège fut maintenu par des lettres de Louis XI, du mois d'octobre 1 469 ; il veut qu'on fasse commandement a I evêque d'Amiens et à l'archevêque de Reims , sous peine de prise de leur temporel , de ne point conférer à des bâtards les prébendes de cette église , et défend au chapitre de les recevoir s'ils lui étoient présentés , p. 262. Amiens. La guerre avoit causé de grands maux à ses habitans , et ils étoient restés fidèles ; le Roi leur accorda les privilèges suivans : t.* tous les bourgeois de cette ville et de sa banlieue pourront acquérir et conserver tous fiefs , possessions et choses nobles , sans avoir aucune finance à payer; 2.0 les consuls pourront faire faire telles fortifications qu'ils jugeront convenables , et les propriétaires des immeubles à travers lesquels il seroit nécessaire de les établir, ne pourront s'y opposer, après toutefois qu'il leur aura été accordé une juste indemnité; 3.° les consuls pourront, à cet effet, lever sur les denrées et marchan- - dises telle contribution qu'ils aviseront, sans avoir besoin pour cela de nouvelles lettres du Roi, p. 4°» et suiv. Le Roi, considérant la situation , l'importance et la fidélité de cette ville , la réunit pour jamais à la couronne , au mois d'avril 1 47 1 ,

Amiens. Des lettres patentes de 1 463 avoient accordé à l'écolâtre de son chapitre trois setiers de sel par an : trois setiers ne pouvant suffire à ses besoins et à ceux des clercs qui en usoient sous lui , il en demanda trois autres , qui lui furent octroyés par des lettres du mois d'avril 1 47> »

6;6 Table des

p. 4«5 « 416. Lettres d'amortissement pour la cathédrale, au mois d'avril 1471 , p. 4*7» n°te <*• Lettres d'amortissement de la même époque, en laveur de Jean Lecordier, son écolâtre, ib'id.

Amiens. Bouchers d'Amiens. Voyez Bouchers.

Amiens. Couleuvriniers d'Amiens. Voy. Couleuvriniers.

Lettres adressées au bailli d'Amiens,

■ • du mois de septembre 1467,

confirmant les privilèges de l'abbaye de Valloires , ordre de Cîteaux , pag. 1 7. Voyez Valloires.

du i4 octobre 1 4^8 , concernant le droit réclamé par le Duc de Bourgogne , de percevoir à son profit les tailles et les aides dans quelques prévotés de Picardie , et notamment à Amiens , p. 133. Voyez Bourgogne (Charles, Duc de).

du 5 octobre i4°4t pour surseoir, pendant la vie du Duc de Bourgogne , à la décision des procès concernant les limites du Royaume et de l'Empire , p. 1 3 J , note a. Voyez Flandre et Limites.

du 14 octobre \.\f>%, relatives

aux appellations portées , omisse tnedio , au Parlement de Paris , des décisions rendues par les tribunaux du comté de Flandre , p. 137. Voyez Flandre et Parlement Je Paris.

du i4 octobre i468, concernant les appellations des jugemens rendus à Lille, à Douay, à Orchies, et la juridiction du gouverneur de Lille et de la Chambre du conseil de Flandre, p. 138.

Voyez Flandre et Parlement de Paris.

du 1 4 octobre ■ 4*>8 , concernant la juridiction du Duc de Bourgogne et de son grand Conseil, p. 1 jo. Voyez Grand Conseil du Duc de Bourgogne.

du 1." novembre i468 , portant

main levée d'une saisie de terres et rentes, et suspension des poursuites jusqu'à la décision des commissaires nommés pour régler les limites du comté de Flandre, p. 150. Voyez Main-levée.

du 5 février 1 468 , confirmant

un échange fait entre deux monastères , de plusieurs redevances dont ils jouissoient mutuellement, p. 177. Voy. Tourna}'.

du mois de juin 1 4^9 » réglant

la police intérieure de (a ville de Thérouane, p. 228. Voyez Thèrouane.

du mois de mars 1 , accordant divers privilèges à la ville d'Amiens,

Matières.

concernant l'acquisition des fiefs , la réparation et construction des fortifications , et l'assiette et levée des deniers nécessaires pour les besoins communaux, p. 401. Vo/ei ci-dessus , p. 655.

du mois d'avril 1 47 1 > concernant les bouchers et la vente de la viande à Amiens, p. 4 17- Voyez Bouchers.

du mois de septembre 1 4y 1 , sur

l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446. Voyez Mines.

du mois de juin i47* , relatives

à la foire de Saint-Denis, et à l'exemption des marchandises qu'on y apportoit et qu'on y vendoit, p. 522. Voyez Saint- Denis.

du mois de juillet 1472, concernant l'élection des maire et pairs de Beauvais, p. 529. Voyez Beauvais.

du mois de juillet 1472» accordant aux habitans de Beauvais la faculté d'acquérir et posséder des fiefs nobles , avec exemption de tout droit pour cela , et exemption aussi de ban et arrière-ban , p. 531. Voyez Beauvais.

du 2 mars 1 473 , accordant aux

couleuvriniers d'Amiens les prérogatives, franchises et libertés précédemment accordées aux archers et arbalétriers de la même ville, p. 612. Voy. Couleuvriniers.

Lettres adressées aux élus d'Amiens.

du 1 4 octobre i468, assurant

au Duc de Bourgogne la jouissance paisible du grenier à sel de Grandvilliers , p. 157. Voyez Sel.

AMNlSTJE. Amnistie accordée à tous les sujets des deux Princes, par un traité de Louis XI avec le Duc de Bretagne, p. 1 1 4* et 115, art. 8 et 15.

Voyez aussi Berry (Charles, Duc de).

Amortissement. Indication de plusieurs

lettres d'amorti:>sement pour des égli»es , des chapitres, des couvens , des particuliers, p. j6, note h. Lettres d'amortissement accordées au chapitre de Saint-Julien du Mans, p. 46. On y expose que cette église avoit de grands revenus que la guerre lui a fait perdre , mais que depuis on lui a laissé ou donné encore plusieurs rentes et possessions , et des sommes avec lesquelles on a fait des acquisitions utiles ; le chapitre en demande l'amortissement.

Louis XI l'accorde , et veut en conséquence que les chanoines et clercs actuels et leurs successeurs tiennent comme amortis toutes les terres, cens et revenus qui leur auroient été ou seroie:it donnes, qu'ils auroient acquis ou acquerroient , p. 46 et 47- Le* lettres en faveur de

Saint-

Table des

Saint- Julien du Mans sont du ai novembre «467. D'autres, du ai décembre de la même année , prononcent également, en faveur de l'église et des chanoines de Notre-Dame de Cléry , qu'ils pourront à jamais tenir, posséder et exploiter toutes (es possessions, cent, rentes et autres revenus quelconques qui leur seront donnés, légués ou délaissés par testament, ou qui leur seront donnés entre -vifs , comme amortis , sans avoiraucune finance à payer, et sans avoir besoin d'obtenir des successeurs du Roi de nouvelles lettres d'amortissement , nonobstant que les choses qui leur seront ainsi données ou laissées, et la finance qui pourrait en être due, ne soient pas ici déclarées ou fixées, p. 49» art- 4* Amortissement de deux cents livres de revenu, accordé en 1 767 aux Augustins de Tournay, p. 76 , note a. Lettres d'amortissement, du mois de juillet 1 468, en faveur de l'abbaye de Châge, p. 106, note d.

Voyez Chéige.

Amortissement. Alexis de Bona avoit donné au chapitre de Gap des hommes d'une de ses terres, avec la juridiction haute et basse, des cens et autres revenus de sept livres par an. Le chapitre demanda au Roi un amortissement pour ces objets , et la faculté d'acquérir encore , sans rien payer, un revenu égal. Louis XI accorda toutes les demandes que lui faisoit le chapitre, exigeant seulement l'armement de quelques hommes quand son service, comme Dauphin , le réclamerait, p. 95 et 96. Les lettres de Louis XI sont du a4 juin 1 4^8.

Amortissement. Lettres d'amortissement octroyées par Louis XI, aux mois de septembre et d'octobre i468, à des monastères de Noyon et de Perpignan , et aussi , à Guillaume de Maronne , p. 119, note a. Autres lettres du même mois de septembre, qui veulent que le chapitre de Noyon et la congrégation de ses chapelains puissent désormais tenir et posséder, le premier, deux cents livres de rente par eux acquises depuis cent ans , et vingt encore qu'ils acquerront , et la seconde, quarante - huit livres acquises , comme amorties et à Dieu dédiées , pourvu qu'ils disent tous , chaque année , d'ici à dix ans , un Salve Regina et l'oraison de S. Charlemagne , pour la prospérité du Roi et du royaume, p. ia4 et ta 5. Voyez Ne/an.

Amortissement. Le Roi , par des lettres antérieures, avoit amorti jusqu'à cent livres de rente pour la fondation d'une chapelle dans la terre de Longueville , appartenant au Comte deDunois : toutefois, connois-