Tome XVII

Matières. 755

du 5 février i468, confirmant

l'échange fait entre les religieux de Saint- Amand-en-Peule et ceux de Saint-Martin de Tournay, de plusieurs redevances dont ils jouissoient mutuellement, pag. 177.

Veyei ci-dessus, p. 754*

.— ■ - ,. du 6 mars i468, permettant aux habitans de Tournay de tenir table d'usure , p. 191. Voyez TabU d'usure.

du mois de juillet 1 4^8, approuvant et ratifiant les bulles du Pape qui autorisoient l'établissement d'un nouveau monastère à Tournay. Amortissement et sauvegarde accordés à ce sujet, p. 234- Voye^ ci-dessus, p. 754.

TOURNEMINE (Pierre). Lettres de légitimation que le Roi lui accorde, juillet 1470» p. 325, note a.

TouRNoN. Sur la demande du seigneur de Tournon, Louis XI, par des lettres du mois de mars 1 468 , établit dans cette ville deux foires par année, avec les privilèges dont jouissoient les autres seigneurs ayant des foires dans leurs terres et seigneuries, p. 206 et 207.

Tours. Charles VII, en i4*3» *voit affranchi de plusieurs obligations et impôts les bâtonniers , sonneurs , portiers et quelques autres personnes attachées au service de l'église de Saint Martin de Tours. Louis XI confirme , par des lettres du mois de mars 1 47 1 . les franchises et privilèges que son père leur avoit accordés, p. 473 et suiv.

Tours. Le Roi, en commémoration de ce que S. Martin avoit donné à un pauvre la moitié de son manteau , fait à jamais, dans l'église de Tours dédiée à ce Saint, une fondation en faveur d'un pauvre, auquel on fournira toute nourriture, vêtement, chauffage et autres choses nécessaires; sa robe sera mi-partie de blanc et de rouge, et en forme de demi -manteau ; son logement sera dans l'endroit même où le don de Saint-Martin fut fait : quelques règles sont établies aussi relativement à ce pauvre et relativement aux chanoines, par les lettres royales qui établissent cette fondation. Le Roi , par ces mêmes lettres , qui sont du mois de mars 1472, donne quelques rentes à l'église de Saint-Martin , et les amortit à perpétuité, p. 57 1 et 572. Lettres d'amortissement pour une église de Tours, p. 177. Autres lettres, juin 1 473» par lesquelles le Roi fait un don, avec amortissement, à un monastère de cette ville, p. 591 , noie a.

Tours. Statuts des boulangers de Tours, p. 99 et suiv. Vo\ez Boulangers. Statuts Ccccc ij

Table des

de ses cordonniers , p. i 63 « suiv. Voyes Cordonniers. Statuts de ses orfèvres. Voyez Orfèvres.

TRAITÉ conclu, en 1 4^8, entre Louis AI et le Duc de Bretagne. Voyez Bretagne (François II, Duc de). Traité conclu i Péronne , la mime année, entre ce Roi et le Duc de Bourgogne , p. 98 et suiv.

Voyez aussi les notes a et c de la p. 1 29, et toutes les lettres imprimées depuis la p. 126 jusqu'à la p. 159. Les lettres de ratification de ce traite , données par Louis XI, au mois de mars 1 4^8 , sont p. 1 y-> et suiv. Nous avons fait connoltre l'objet des lettres du i4 octobre sous chacun des mots principaux qui rappellent pourquoi elles furent accordées. Voyez Aida, Amiens, Bourgogne { Charles, Duc de) , Bruges .Complaintes, Flandre, Grand- Conseil , Imposition foraine. Juridiction , Langres, Mâcon , Main-levée, Mortagnt , Parlement de Paris. Passage , Pomkieu , Scel , Sel , Sens , Service, Surséance, Tailles, Vassaux, Vermandois. Serinent fait par Louis XI pour l'observation de ce traité, p. 199- Voir aussi les p. 202 et

Traité. Voyez Arras , Bretagne ( François II) , Confans, Péronne.

TRAVERS , impôt. Voir la p. 27 et sa note e, la p. 272 et sa note c. Exemptions du droit de travers, accordées ou confirmées. Voir les p. 27, 107, 272, 274, 309, 310, et aussi le Discours préliminaire , p. xx.

Tref, pour pavillon, p. 578 et note a.

TrÉFONCIERS. Voir la p. 449 et la note b.

TRÉSORIER de l'ordre de Saint-Michel. Sur ses attributions, ses obligations, ses droits, son élection , voir les art. 26 et suiv. , p. et suiv. ; les art. 4' et 4a» P- 2 49 > fart. 62, p. 250.

Trésoriers de France. Lettres qui leur sont adressées. Voye^ les lettres adressées à la Chambre des comptes, ci-dessus, p. 678 et suiv. Celles du 9 et du 10 novembre 1 473 , portant don d'amendes aux officiers du Parlement, et don de francs -fiefs au Duc de Brabant , sont seulement adressées aux trésoriers de France.

TRESPAS, pour passage, p. 4*6 et note b, 470 et note b.

Treu, TREHEU , impôt sur le transport des marchandises. Voir la p. 27 et la note h; la note a, p. 49- 'a noteJ, p. 287.

Treuve. Sens de ce mot. Vo/ei la note a de la p. 127.

TRÊVE. Une trêve ayant été proposée pour parvenir à l'apaisement des différends entre le Roi , dune part, le Duc de Berry, le

Duc de Bretagne et leurs alliés, de l'autre,

. on convint, t." que les places es mains des uns ou des autres resteraient en l'état où elles setrouvoient, qu'on punirait ceux qui agiraient contre la trêve, et qu'on réparerait (e mal qu'ils auraient fait; ï.'que les deniers levés sur des villes qui seraient occupées par des alliés , y seraient perçus à leur profit pendant la trêve , le Roi conservant les revenus de tous les biens restés en son pouvoir, avec quelques modifications néanmoins, expliquées dans l'article. La cession faite par le Roi de quelques biens et revenus , et le don de seize mille livres pour l'entretien des troupes de ses ennemis forment l'objet des 3.' et 4 e articles. Le Roi s'oblige, par l'art. 5, à ne pas loger ses gens d'armes eu Bretagne ou en Normandie , dans les places voisines de celle* qu'occupent les troupes des Princes ligués. Toute prise ou contribution de guerre est mutuellement défendue par l'art. 6. Art. 7 et 8. Les paiemens ou revenus dont la guerre aurait empêché de jouir ceux à qui ils appartiennent , leur seront rendus , la trcve durant. On donnera main-levée aux ecclésiastiques pour la jouissance de leurs bénéfices : on rendra aussi les marchands et gens de mer qui auraient été pris sans armes , faisant leur commerce , ainsi que leurs navires et marchandises ; et toute communication sera rétablie entre eux.

Art. 9. Les officiers et sujets du Roi et des Princes pourront aller sans empêchement, et sans avoir besoin de sauf-conduit, dans les pays des uns et des autres, p. 70 et sur*. Le Roi promet d'observer de bonne foi tous ce* articles; et des conservateurs de la trêve sont nommés , a la décision desquels on renvoie tous les différends qui pourraient naître . p. 72 et 73. Larchevéque de Milan, Etienne Nardin, légat du Pape Paul II, concourut à la conclu- «ion de cette trêve , p. 70, note/, et

Trêve de dix ans conclue avec l'association de négocians connue sou* le nom de Hanse Teutonique, p. 586 et 587. Voy.

Hanse Teutonique.

TREZENUM. Voir 7>j/'«/m.

TRIBUNAUX. Voy. Flandre, Juridiction, Loi.

TROUPES. Quand , où et comment dévoient se faire les montres des troupes , d'après une ordonnance de Louis XI du moi* d'avril 1467. P- 8a, an. 1." Du paiement et des fournitures à leur faire, art. 1 et 2 , p. 82 et 83. Jugement des discussions qui pourraient naître, et des délits qui pourraient être commis, art, 3, p. 83.

Table des

Les congés , l'abandon du Corp» uns permission , le passage d'un corps à l'autre sans permission aussi du chef de celui qu'on quitte, l'action de passer sous deux capitaines à la montre, sont l'objet des articles 4 et 5* C*tte dernière action est punie par te supplice de la corde. L'art. 6 défend aux capitaines de rien recevoir ou emprunter des gens qui servent sous eux. L'article 7 règle le sort de ceux qui ne pourront plus servir , par impotence.

L'art. 8 veut que les capitaines qui laisseraient prendre aucuns vivres des bonnes gens , par don , emprunt , &c. , sans les payer, ou qui souffriraient chiens, oiseaux, furets, soient cassés. L'art o dit combien de temps les gens d'armes pourront loger chez les autres, ce qu'ils ne pourront leur demander, ce qu'ils seront tenus de payer. L'article 1 o ordonne d'arrêter et de punir ceux qu'on trouverait tenant les champs. L'art. 1 1 confirme les articles des ordonnances précédentes qui n'ont rien de contraire à ceux-ci, p. 83 et 84- TROYES. Le Roi , voulant récompenser la fidélité de ses habitans et la perpétuer, leur accorda , au mois de mai t \-j 1 , des lettres dont voici le sommaire : 1 ." Un échevinage y est établi : pour la première fois, le clergé, les bourgeois et les habitans éliront trente-six personnes, qui en éliront douze entre elles, lesquelles régiront et gouverneront la ville. 2.* Les vingt-quatre autres formeront un conseil de ville et des échevins. 3.' Quand il en mourra un , les trente • cinq autres et soixante-quatre notables se réuniront pour élire à sa place. 4-* Les douze échevins pourront nommer entre eux un président , qui proposera les délibérations, recueillera les voix , et poursuivra l'exécution de ce qui aura été décidé. 5.° Il y aura deux sergens et serviteurs de l'échevinage. 6.* Les échevins ordonneront la distribution des deniers communs , tant en ouvrages nécessaires pour la ville, qu'en gages et salaires de ses employés et ouvriers. 7.* Us nommeront un receveur ou collecteur , qu i n'agiront que d'après leurs ordonnances, prêteront serment dans leurs mains, et leur rendront bon et loyal compte. 8.* Aucune aliénation des biens et revenus communs ne leur sera permise qu'avec l'autorisation de l'assemblée du clergé , bourgeois et habitans, et pour une très-urgente nécessité , le bailli de Troyes appelé. 0/ Les échevins ont le droit de destitution envers le receveur, le collecteur et le* autres officiers de la ville. io.° Us

Matières. y^j

pourront , six Conseillers appelés , recevoir . à prix , et délaisser , après telles publications qu'ils jugeront convenables , les baux , fermes et marchés des deniers , droits, revenus et autres choses appartenant à la commune. Les quatre articles suivans disent quand les échevins seront élus, par qui, dans quelles formes, et le serment qu'ils prêteront. L'achat ou la construction d'un hûtel-de-viile est autorisé par l'article 1 5. 16.* Les échevius qui mourraient pendant l'échevinage , ne seront remplacés qu'en cas où ils ne se trouveraient plus sept au moins. 17.* S'il survenoit des matières si importantes, qu'il ne leur parût pas convenable de les n-gler seuls , ils pourront , toujours le bailli appelé , tenir pour cela une assemblée générale du clergé, bourgeois et habitans, pour en délibérer. L'article 1 8 les charge de pourvoir à plusieurs objets de police , comme le danger du feu et l'infection causée par les immondices. Le Roi , par l'article 1 o , prend sous sa sauvegarde spéciale les échevins et conseillers, et leurs officiers , p. 4^6 et suiv.

Lettres adressées au bailli de Troyes , ■ du 1 4 novembre 1 .467, concernant les foires de Genève et celles de Lyon, p. 33. Voyez Lyen.

du 1 ." octobre 1 46 1 , concernant l'affranchissement de quelques impôts pour quelques lieux des Etats du Duc de Bourgogne , p. 155, aux notes. Voyez Imptts,

du 8 octobre i47ô, portant défense de faire aucun commerce sur les terres du Duc de Bourgogne, p. 332.

Voyez Commerce.

' du mois de mai 1 47 1 , concer-

nant l'administration municipale de la ville de Troyes, p. 426. Voyez Troyes.

du mois de juin 1472 , relatives

à la foire de Saint-Denis, p. 522. Voyez Saint-Denis.

Les lettres que nous venons de rappeler, p. 1 j j , sont également adressées aux élus de Troyes.

TRUAGE. Fwlesp. 420, 484 et suiv.

Tu RENNE. Par des lettres du mois de mal 1472, le Roi , sur la demande de Guy de Ponts, son conseiller et chambellan, confirme toutes les franchises et immunités que son père et lui avoient accordées au vicomte deTdrenne et aux habitans des lieux appartenant à ladite vicomte , telles qu'ils en jouissoient avant que la Guienne eût été cédée par Louis XI en apanage à

Table des

son frère, dont Fa mort venoit de replacer ce pays dans ie domaine de la couronne, p. 504 et 505.

Universités. Le titre de fille des Rois

donné aux autres université» , comme à celle de Paris. Discours préiimin. , p. xxij et note/.

Université d'Angers. Lettres de Philippe IV et de Charles V en faveur de ses maîtres et écoliers, dans les cas de dettes exigibles et de crimes commis. Discours préliminaire , p. xix. Eloge qu elle reçoit de CharlesV, /'&</. et note/. Franchises et immunités qu'il lui accorde , ibid. Ses successeurs les confirment, ibid. Charles VII déclare exempts de la taille les étudians de cette université, ibid. p. xx et note b. Approbation donnée à ses statuts par Charles VI , ibid, et note c. Plaintes adressées à Charles VII sur la violation de ses privilèges ; le Roi les leur conserve dans toute leur étendue, ibid. Il y comprend les parcheminiers , libraires et bedeaux , comme officiers de l'université , et deux bourgeois qui pretoient de l'argent à ce corps dans les besoins, ibid. p. xx et aux notes.

Université de Bourges. Sur l'enregistrement des lettres qui lui accordoient les privilèges dont jouissoient les autres universités du royaume , voyez Enregistrement.

Son établissement avoit été vivement combattu par les universités de Paris et d'Orléans. On peut voir, dans les notes des p. 264 et su'tv., les motifs sur lesquels étoit fondée une opposition que le Parlement de Paris partagea et protégea , par le refus d'enregistrer les lettres du Roi. Louis XI en envoya de nouvelles , qu'il fit porter par le sire de Châtillon , et de nouvelles encore , un mois après , par un de ses serviteurs, pour obtenir enfin qu'on enregistrât sans délai la fondation d'une université a Bourges , et la concession pour elle des privilèges octroyés plus anciennement aux autres universités. Voyez Enregistrement.

Université de Caen. Voir le Discours préliminaire , p, xxiij. Ce que fit pour elle Charles VII, ibid.

Université de Cahors. Voyez Cahors.

Université de Montpeltier.Commtm Charles VI la caractérise. Discours préiimin. p. xxiij et note b. Elle étoit sous la sauvegarde royale , ibid. p. xxiij. Charles VII confirme

Matières.

Tutelle. Lettres concernant ta tutelle des enfans de Gaston de Foix , Prince de Viane , p. 5 5 8 et su'tv. Voyez Foix.

tous les privilège» que Jean II lui avoit octroyés , ibid.

Université d'Orléans. Charles V accorde l'exemption du guet a ses bedeaux et libraires. Discours préliminaire , p. xix. Eloge que fait Charles V de cette université , ibid. et note /. Il confirme , et ses successeurs confirment de nouveau , les franchises et immunités dont elle jouissoit , ibid. p. xx. Ourles VII décure ses étudians exempts de la taille , ibid. p. xx et note 4. Charles VI, en donnant à son frère le duché d'Orléans, s'étoit réservé la garde de l'université , ibid. note e. Conservateurs de ses privilèges. Voir la p. 261.

Université de Paris. Lettres de Jean II en faveur des maîtres et écoliers de cette université. Discours préliminaire, p. xviij, note d. Diverses exemptions d'impôts que Charles V lui accorde, ibid. p. xviij etsuiv. Exemption de guet pour les serviteurs de l'université (les libraires, relieurs, enlumineurs , parcheminiers ) , ibid. p. xix. Autorisation donnée aux écoliers sur les provisions qui leur restoient en panant, ibid. Charles VI confirme aux maîtres et aux étudians l'exemption dont ils jouissoient , en établissant quelques règles pour empêcher la fraude , ibid. p. xx. Voir aussi les notes. On voit dans le texte comment cette fraude étoit commise. Peine des coupables. Voyez Résécation. L'université de Paris est formellement déclarée exempte de contribuer aux tailles, par des lettres de Charles VII , qui ne font qu'en confirmer de plus anciennes , ibid. note b. Charles VI 1 avoit plusieurs fois affranchie expressément des contributions mises sous son règne, ibid. p. xxj. Les privilèges de l'université de Paris, confirmés également par HepriVI , se disant Roi de France , ibid. p. xxiij. Éloge de ce corps par Charles VI et par Charles VII, ibid. et aux notes. Lutte de l'université de Paris avec les habitans de Normandie , à l'occasion de l'exercice de ces privilèges, ibid. p. xxiij. Mesures que Charles VII est obligé de prendre contre elle, ibid. (On peut voir la page xiv du Discours préliminaire du Um. XVI.) Réclamations de l'université de Paris contre la doctrine des nominaux , p. 607. Ce que fait Louis XI ; enseignement qu'il prescrit ; défenses et

Table des

peines qu'il prononce, p. 607 et suiv. Peu de temps après , sur la propre demande de l'université, la liberté de l'enseignement est rétablie, p. 612, note b. Voyez Nominaux.

Université de Peitiers. Ses étudians étoient exempts de la taille. Discours préliminaire, p. xx et note b. Lettres de Charles VII en sa faveur, ibid. p, xxiij. Voyez Peitiers.

Université de Tsubuse. Ses privilèges et ses immunités. Discours préliminaire, p. xxij. On les lui conteste; elle résiste; le Roi prononce en sa faveur , ibid. p. xxiij. Lettres qui l'avoient mise sous la sauvegarde royale, ibid.

Université de Valence. Plusieurs lettres de

Matières. 759

Louis XI en faveur de cette université, p. 75 et 76. Est-ce à ce Roi qu'on en doit la fondation , ibid. Eut -elle lieu avec ou sans le consentement du Pape ,

Usaticvm. Voir la p. 223 et la note/.

USSON ,*n Auvergne. Louis XI en démembre la seigneurie du ressort de la ville de Montfcrrand , à l'occasion du mariage de Jeanne, sa fille naturelle, avec le bâtard de Bourbon, amiral de France, p. 30.

USURE. L'exemption des ecclésiastiques pour la taille cessoit s'ils se livraient a l'usure. Discours préliminaire , p. xvj. Voir Louis X et Phiùppt- Auguste.

Usure. Voyez Juifs et Table.

VAL DES-ÉCOLIERS (Ordre du). Viyti la p. 302 et la note d.

Valence. Lettres en faveur de son université. Voyez Université.

VALENTINOIS. Lettres adressées au sénéchal de Valentinois et de Diois : ce sont les lettres du 16 octobre «467, confirmâmes des privilèges de la ville de Ré, p. 23. Voyez Die.

VALI.OIRES, abbaye du diocèse d'Amiens, ordre de Cîteaux. Philippe-le-Bel , par des lettres du mois de juin 1304, avoit accordé plusieurs privilèges à cette abbaye. Charles IV les avoit confirmés, au mois de décembre 1325. Louis XI les confirma de nouveau en septembre 1467, p. 17.

Les lettres du Roi sont adressées au bailli d'Amiens , ibid.

VALOGNE. Lettres d'amortissement pour un monastère de Valogne , p. 236 , note a.

VANS (Les). Les habitans de la ville des Vans, en Languedoc, au diocese d'Uzcs , avoient obtenu de Charles VII , le 1 o octobre 1 4 5 > » l'établissement de deux foires annuelles, le sénéchal de Beaucaire ayant été toutefois chargé d'une information sur la distance où cette ville étoit des autres à qui des foires avoient déjà été accordées , et d'examiner pareillement si ' les droits et domaines du Roi n'en seraient aucunement diminués. Charles VII mourut avant que les résultats de l'information et de l'examen eussent été envoyés à (a Chambre des comptes de Paris. Les habitans obtinrent, le 4 août 1470, de nou velles lettres pour les relever du laps de temps , et autoriser cette Chambre à procéder comme elle fauroit fait si le Roi n'étoit pas mort. Elle ne pensa pas que les

droits du Roi pussent en rien c'tre diminués par l'établissement des deux foire'. Le Roi , en conséquence , les autorisa pnr des lettres du mois d août 1 473, p- 588 et 5 89. Les lettres du 4 août 1 470 sontp. 325 et 326.

Vassaux. Grands vassaux de la couronne, svjrj la note f, p. 126. Des lettres du i4 octobre 1 468 ordonnent que les vassaux des comté de Pomhieu, prévôtés de Vimeu , Beauvoisis et Foulloy, feront au Duc de Bourgogne hommage et serment de fidélité, pour le servir suivant la condition du fief, excepté contre le Roi , p. i4o. Exemption de service personnel pour la défense du royaume , en faveur des vassaux du Duc de Bourgogne, p. 1 43 et suit: Le seigneur de l'ile de Ré et ses habitans deviennent vassaux du Roi , p. 5 j 9. Prix du rachat à mutation de vassal, ibid.

VELAY. Lettres adressées au bailli de Velay, novembre 1 470 , exemptant de tailles , aides et subventions quelconques, le chapitre et l'hôpital du Puy, p. 35t. Voyez Puy (le).

Vf. NO A. Quel droit ce mot exprimoit,

p. 1 86 et note c.

VeNOACWM , vendage, p. 4i0 ct note Vendôme. Prééminences dont jouissoit le

Comte de Vendôme, p. 37.

VENDRE. Ce qu'on appeloit vendre l'impôt.

Discours préliminaire, p. x. Voyez Impits. VENTAIL , p. 171, note a. Verdun (L'évéque de). Voyez Balue.

VeRFEUIL, en Rouer gu t. Exemption de tout

impôt pour ses habitans , pendant dix

années. Discours préliminaire , p. xxvij. VeRMANDOIS. Le Duc de Bourgogne fait

réclamer quatre mille livres de rente sur

sa recette, avec plusieurs années d'arre-

y6o Table des

rages ; le Roi fait droit à cette réclamation , p. 158.

Vermandois. Lettres adressées au bailli de Vermandois ,

du 19 août 14^7, confirmant

de nouveau des lettres accordées au* maîtres des mines et forges, p. 8. Voyez Mines tt Forges.

du 21 octobre 1 4^7 » touchant

l'inamovibilité des offices royaux, p. 25. Voyez Offices.

du mois de septembre i^6Z,

accordant au chapitre de Noyon un amortissement demandé, à la charge de dire, pendant dix a»* , le 8 septembre , un Salve Regirta , et quelques autres prières , p. 1 24. Voyez Salve Rtgina.

— du 5 octobre 1 4<M • Pour unc

surséance aux procès concernant les limites du Royaume et de l'Empire, p. «35 aux noies. Voyez Limites et Surséance.

du i4 octobre 1 xj68 . relatives

à des appellations portées au Parlement de Paris, de décisions des tribunaux de Flandre, p. 137- Voyez Flandre.

— du même jour, concernant la

juridiction du Duc de Bourgogne et de son grand conseil, p. 1 jo. Voyez Grand- Conseil.

— — — du 1 .** novembre 1 4^8» ordonnant main-levée d'une saisie de terres et rentes faite en vertu d'un arrêt du Parlement de Paris, et suspension de toutes poursuites judiciaires jusqu'à la décision des commissaires nommés pour régler les limites du comté de Flandre, p. 159.

Voyez Flandre.

du mois de décembre 1 46 8 ,

concernant les statuts et ordonnances des tonneliew de Soissons, p. 170. Voyez Tonneliers.

- du j février i468, confirmant

Téchange fait entre les religieux de Saint- Amand-en-PeuIe et ceux de Saint-Martin de Toumay , de plusieurs redevances dont Us jouissoient mutuellement, p. 177.

Voyez Toumay.

du mois de juillet 1 469 , contenant l'approbation et ratification données par le Roi à des bulles du Pape qui autorisoient l'établissement d'un nouveau monastère à Toumay . Amortissement et sauvegarde accordés à ce sujet, p. 234. Voyez Toumay.

—— du 18 février 1469, concernant

l'exemption de ban et arrière-ban pour les bourgeois de Paris , p. 28 1 . Voyez Ban et Arrière-ban.

du 19 janvier 1470, qui afiran-

Matières.

chissent les bouchers de Beauvais d'impositions qu'on levoit sur eux, p. 366.

Voyez Bouchers.

• — du mois de janvier 1 470» accordant le droit d'acquérir et de disposer de leurs biens , aux étrangers qui viendront , pendant les trente ans suivans , s'établir à Saint-Quentin. Remise du droit de formariage , p. 368. Voyez Saint-Quentin.

du mois de mai 1 4y 1 , concernant les foires de Davenescourt , p. 4 1 9- Voyez Davenescourt.

— — du mois de mai 1 47 1 » confirmant les privilèges de l'église de Laon, et notamment l'exemption de loger et nourrir des gens de guerre, p. 4*i« Voyez Laon.

« • du mois de septembre x^ji, sur

l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446. Voyez Mines.

du mois de juin 1 472 , relatives

à la foire de Saint-Denis ; exemption de toute sorte de droits et impôts sur toutes les marchandises et denrées qu'on y apportera , et sur toutes celles qui y auront été achetées , p. 522. Voyez Saint-Denis.

du mois de juillet i4?2, accordant à tous les habitans de Beauvais la faculté d'acquérir et de posséder des fief* nobles; exemption pour eux de tous les droits qui seraient a payer au Roi : exemption aussi du ban etde l'arrière-ban, p. 431. Voyez Beauvais.

Verneuil. Les prédécesseurs de Louis Xï, voulant récompenser la fidélité des habitans de Verneuil , les a voient affranchis d'un grand nombre d'impôts. La ville ayant depuis passé sous le Duc d'Alencon, et celui-ci s 'étant armé contre le Roi , les habitans, loin de seconder le Duc, se remirent dans les mains et obéissance de Louis XI. Louis XI, en reconnoissance, approuve et reconnoît toutes leurs anciennes franchises, et les déclare, eux et leurs successeurs , exempts à jamais de coutumes , acquits , travers, pontage, passage , péage , panage , tonlieu , treu et autres tributs , dans toutes les contrées du royaume , comme ils en étoient déjà affranchis en Normandie, Bretagne , Anjou, Poitou , Guienne et Gascogne : il les exempte aussi du fouage , p. 27. Les lettres de Louis XI sont du a6 octobre 1467, et adressées aux gens des comptes et trésoriers de France.

VlANDE. Impôts qu'elle payoit. Voyez Bouchers.

VlANE (Le Prince de), fils aîné de Gaston IV,

Table a es

ton IV, Comte de Foix. Sa mort , p. 534» note d.

VlERZON , en Berry, Statuts des tisserands de cette ville, p. 322 et sus». Voyez Ttsserands.

VlLLAlNE , en Languedoc. Confirmation faite parLouisXI,au mois de novembre i47°»

des privilège» qui lui avoient été octroyés, p. 3J0.

VlLLLMOKBLE. Pierre Bureau , conseiller du Roi et trésorier de France , avoit acquis cette seigneurie des héritiers de Gaspar Bureau son oncle; mais, celui-ci étant mort sans que les comptes qu'il devoit au Roi pour différentes charges qu'il avoit eues, fussent clos , le neveu craignoit qu'on ne fît valoir contre lui des hypothèques privilégiées. Louis XI, par des lettres du 1 3 juillet 1 470» le déchargea de toutes lu actions hypothécaires, privilégiées, personnelles et autres quelconques, qui lui pourraient compéter, p. 3 1 5 et 316.

Vl LLEN EUVE-LE-Roi. Plaintes du Duc de Bourgogue sur la juridiction que le hailli de Sens vouloit exercer envers les habita iu de Villeneme-le- Roi. Lettres de Louis XI à ce sujet , le 1 4 octobre 1 468 , p. 145.

VlMEU. Voyez Pmhieu.

VlN. Charles VI et Charles VII soumirent à une portion de l'impôt établi sur la vente du vin les nobles qui vendraient le leur en détail. Discours préliminaire, p. xvj et note b. Voyez Charles VI, Chartes VII et Nobles. Exemption , pour les hôpitaux, du droit sur les vins , ibid. p. xvij. Exemption octroyée à cet égard par Charles V

Matières. 761

aux étudians des universités, ibid. p. xviij. Fraudes commises à cet égard par des personnes qui se prétendoient faussement étudians de ces universités, ibid. p. xxj. Vente du vin en détail interdite aux généraux des aides, ibid. p. xxvj. Quatrième et huitième sur le vin , p. 2t. Exemptions accordées de cet impôt , ibid. Voyez Huitième et Quatrième. Droits perçus, dans plusieurs lieux , sur les vins. Voyez Auxerre, Fûittenay-lt-Cmte. Ce que le Roi ordonne contre des gens de guerre qui ne payoient pas les droits sur les vins et les autres breuvages , p. 468 et 469. Voyez Cens de guerre.

Vcyr^ aussi les p. J30 et 53 1 .

VlNAGE. Voir la p. 477- VlNCENNES (Sainte-Chapelle de). Voyet

Sainte-Chapelle.

VlRE, pour fièche, dard, p. 483 et note b. VlRELAN, monnoie. Vrirb p. 364.

VlTRY. Lettres adressées au bailli de Vitry,

p. 119, 13 j aux notes, 174, 343.

VITUPÈRE, pour blâme, repêche. Discours

préliminaire, p. vij, note b.

VlVARAlS (Le bailli de). Les lettres du mois

de mars i468, portant établissement de

deux foires annuelles àTournon, lut sont

adressées, p. 206.

VoiRRINES, p. 382 et note b.

VoiSENT, pour aillent, p. 169 , 294, 43»

et note c. Voies, pour vienne , p. 228. VOUGE , espèce de pique. Voir la p. 482. Vous , pour désigner le chancelier de France,

WuiDEMENT dt frruresses. Voyez Forteresses.

Yfres. Ses magistrats, en i468, p. 127. p. 137 et 138. Voyez Flandre et Parle- Louis XI affranchit les jugemens qu'on y ment de Paris. rendoit de f appel au Parlement de Paris , YiSIR , pour sertir, p. 88 et note b.