Tome XVII

Matières. 745

Saint-Romain (Foire de). Voyei Rnen.

Saint-Saturnin du Port ou le Pont- Saikt-EsPRIT. Confirmation des privilèges accordés â son prieuré par (es prédécesseurs de Louis XI , et d'un pariage conclu entre ses religieux et (e Roi ,

f . 220 et su 'tv. Le pariage étoit de 1301. I porte sur les droits de juridiction , la nomination des juges, la punition des délits, l'assiette et le partage des diverses contributions établies, la forme des droits à percevoir, les confiscations, les cens et redevances seigneuriales , les foires , les sermens à prêter, &c. &c, p. 223 et 22 j. Charles V confirma, au mois d'avril 1364, les lettres données par Philippe-le- Bel en 1301 , et Louis XI confirme ici, mai 1 469 , celles de Philippe IV et de Charles V.

Sainte - Catherine - du - Mont - lès- Rouen. Guet et garde imposés aux habitans de quelques provinces dépendantes de cette abbaye, p. 117 et 118. Voyez

Guet.

Sainte-Chapelle Je Paris. Privilèges dont elle jouissoit, p. jo, art. 7, et note a. Louis XI en accorde de semblables à Notre Dame de Cléry.p. 50, art. 7.

Sainte-Chapelle Je Vincennes. Charles V avoit accordé plusieurs exemptions et privilèges à la Sainte-Chapelle de Vincennes, qu'ilavoit fondée. Charles VI et Charles VII les confirmèrent. Le chapitre en jouit paisiblement jusqu'au temps des guerres intestines qui eurent lieu même près de Paris, époque à laquelle ses titres furent perdus. Il demanda enfin à Louis XI qu'on le rétablît dans tous ses droits , bien que l'exercice en eût été interrompu. Le Roi l'accorda , au mois de février 1 473 , et les ratifia tous, p. 605 et su'tv. La Chambre des comptes, en entérinant les lettres du Roi , ne le fit que pour trois ans, quoique la confirmation des anciens privilèges eût été prononcée â perpétuité, p. 607.

SAINTE NéomaYE, en Peitou. Son château avoit été démoli , par ordre de Charles VII , pour cause de rébellion. Louis , bâtard du Maine, à qui son père avoit donné la seigneurie de ce lieu, demanda de le rétablir et fortifier, pour (a défense même du pays , qui étoit pays de frontière. Louis XI le lui accorda par des lettres du 27 mars i468, p. 205 et 206.

SAINTES, SAINTONGE. La mort du frère du Roi ayant fait réunir de nouveau à la couronne le duché de Guienne , qui en avoit été disjoint pour former l'apanage du Prince , les habitans de cette ville Bbbbb

j\6 Table des

exposeront qu'elle avoit joui anciennement de beaux et notables privilèges , droits , dons, libertés, &c. , et qu'elle en jouissoit encore; ils en demandèrent la confirmation, en rentrant sous la domination <1u Roi. Louis XI l'accorda par ses lettres du mois de mai i/tji; et comme, à l'occasion des guerres entre son frère et lui , le Roi avoit fait don de terres appartenant à des habitans de Saintes , il casse et annulleces dons, et restitue à chacun ce qu'il possédoit, p. 507 et 508.

Lettres adressées au scnéchal de Saintonge ,

du 19 août 1467, confirmant

des lettres accordées aux maîtres des mines et forces, p. 8. Voyez Mines et Forges.

du 22 décembre 1467, permettant à Olivier de Coétivy de rétablir et fortifier un château en Saintonge , et d'exiger le guet des habitans, p. ji.

Voyez Olivier de Caitivy.

. du 6 juin i468, sur la levée

du quart de sel en Poitou et dans les pays voisins , p. 86. Voyez Sel.

- du même jour , sur diverses

fraudes commises touchant le quart de sel. p. 87. Voyez Sel.

— du mois de juin î4c»8 , pour la

sécularisation de l'église de Luçon , p. 97. Voyez Luçon.

- du t." janvier i4<S8, pour admettre (es sujets du Duc de Bretagne à poursuivre leurs procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens rendus contre eux par contumace ou par faute de présenter leurs titres pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Princes , p. 171. Voyez Bretagne (François II, Duc de).

— du même jour, pour assurer au

Duc de Bretagne et à ses sujets la possession paisible des terres qu'ils «voient avant la guerre , et leur en restituer le revenu, p. 173. Voyez Bretagne (François II , Duc de ).

« du mois de mai 1472, confir-

mant de nouveau les privilèges de la ville de Libourne , p. 505. Voyez Libourne.

du même mois, confirmant les

habitans de la ville de Saintes dans tous leurs privilèges et franchises : restitution des biens a tous ceux qu'on en avoit dépouillés pendant les divisions intestines; annulation des dons qui en avoient été faits, p. J07. Voyez Saintes.

— ; du même mois, portant confirmation des privilèges de Saint-Jean-d'Angely, p. j 08. V oyezSaint-Jean-d' 'Angely.

du même mois , portant concession d'une mairie et d'un gouvernement

Matières.

municipal aux habitans de Blaye, et confirmation de tous leurs privilèges, p. 509. Voyez Blaye.

du 3 juin 1472, confirmant des

privilèges aux habitans de l'île de Ré , p. 514. Voyez Ri (Ile de).

Saisie. Objets qu'on ne pouvoit saisir en matière d'impôts. Discours préliminaire, p. xiv et note/. Voyez Armes, Charrues, ïmpSts.

Saisies. Voyez Main levée.

Saisies pour les fraudes commises dans l'exercice de plusieurs métiers. Voir les articles qui concernent les corporations indiquées au mot Statuts.

SALLE. Sens que ce mot a quelquefois , p. 4 1 9 ct °ote c.

SAL5IGNAN , en Languedoc. Confirmation faite par Louis XI, au mois de novembre 1470, des privilèges qui lui avoient été octroyés, p. 350.

Saluts, monnoie. Voir les p. 364 et 598.

Salve Régi n a. Lettres d'amortissement accordées par Louis XI, au mois de septembre 1468, aux doyen et chapitre de l'église de Noyon , et à la communauté des chapelains de cette ville, à la charge de dire , pendant dix ans , le 8 septembre , un Salve Regina avec l'oraison, et une oraison de S. Charlemagne, pour le salut et la prospérité du Roi et du royaume , p. 124 et 125. Voyez Amortissement, Charlemagne.

SALVETAT, dans le comté Je Gaure. Exemption d'impôt, pendant dix années , pour ses habitans. Discours préliminaire, p. xxvij.

SANCOINS , en Berry. Le Roi y établi t un grenier et chambre à sel par une déclaration du 13 février j 473 • P* &o6, note a.

SASSENAGE. Foires établies par Louis XI, en i46*8, à la demande du seigneur de Sassenage, p. 177, note a.

SAUMUR. Lettres patentes du mois de juillet 1 469 , qui établissent des foires dans cette ville , p. 236, note a.

Sauvegarde. Voyez Barrois, Bruges, Caen, Cahots (Université de), C/éry ( Notre-Dame de ) , Ccmpiègne , Langres, Mende, Mirande, Notre-Dame de Selles en Poitou , Tiron , Tournay , Université de MflnrpeJâer, Université d'Orléans, Universiti de Toulouse.

SCEAUX des contrats. Quel usage indiquent ces mots, p. 5 44 « note c. Voyez Contrats et Notre-Dame de Selles en Poitou. Le Duc de Bourgogne ayant représente qu'il a le droit d'avoir une c!iancellcrie

Table des Matières.

avec scel authentique , sous lequel on passe les contrats, et qui porte exécution précise et main mise , et qu'il n'en jouit pas librement, le Roi ordonne que toutes les exécutions qui se feront en vertu de ce scel portent main-garnie, nonobstant appellations quelconques et sans préjudice d'icelles, p. i4*.

Scel. le droit de sceller en cire jaune étoit alors réserve au Roi. V<y. la p. 175 , note c. Voulant donner au Roi René, Comte de Provence , un haut témoignage de satisfaction pour son inébranlable fidélité, Louis XI le place dans la concession qu'il lui fait de ce droit, p. «75. Voyez René. A quelle époque on commença de sceller en cire jaune, p. 176, notes c et d. Sceau en cire verte. Vûyej\x p. 183 et la note c. A qui appartenoit exclusivement le droit de connoîtie des actes scellés du scel du Chàtclet de Paris, p. 580. Voyez Ckatelet et l'révîté de Paris. Scel mis anciennement aux actes, p. 544 et note c.

SciSCITER , pour demander, p. 299 et note a.

SEC ACES, poursuivons, p. 529 et noter.

Secrétaires du Roi. Lettres patentes du 4 octobre i4*>7 » qui les exemptent de payer le quatrième et le huitième pour le vin de leur cru, p. 21. Ils avoient joui de cette exemption sous le règne précédent, ibid.

SÉCULARISATION. Voyez Église et Luçen.

Statuts pour un chapitre sécularisé. Voirl* note d de la p. 97.

Sf.GA, A quelle obligation on donnoit ce nom, p. J29 et note e.

SEGUIER (Antoine). Il étoit né à Sausses en Roussiilon, et faisoit sa résidence à Narbonne, où il avoit acquis des biens et desiroit d'en obtenir encore; craignant de ne pouvoir ensuite en disposer, il s'adressa au Roi , qui , par des lettres du mois de février i47°> voulant favorablement traiter les étrangers qui venoient habiter le royaume, lui octroya toute permission d'acquérir et de disposer de ce qu'il auroit acquis, moyennant, toutefois, cinquante écus d'or qu'il donna au Roi, p. 398 et 399.

Seguier. Voyez Juridiction.

SEL. Prorogation d'un accroissement de droit sur le sel, applicable aux gages des officiers du Parlement de Paris, p. 3. Voyez Parlement de Paris. C'étoit pareillement sur une crue de quarante sous par muid de sel , qu'on prélevoit en partie les gages de la Cour des aides, p. 3 1 . Voy. Aides (Cour Tome XVII.

lK7

des). Droit levé, outre la gabelle ordinaire, dans les greniers de Languedoc, p. 46, note a. Voyez Double (la). Don qu* le Roi avoit fait précédemment à sa mère du revenu de ce droit, ibid. Somme accordée . au percepteur, ibid. Dons faits de portions du produit des droits sur le sel , p. 5 1 , note b. Voyez Cliry (Notre- Dame de) et Évreux.

Sel. D'après une ordonnance de Charles VII, le quart de sel (cinq sous par livre) devoit être payé en Limousin, Marche, Angoumois et Saintonge, autant de fois que le sel étoit vendu , échangé ou transporté hors des limites, au prix ordinaire de la vente ; néanmoins les généraux des aides avoient établi pour base le prix auquel on l'achetoit aux salines, et le revenu des fermiers du Roi étoit fort baissé : le Roi défend d'avoir égard au mandement des généraux des aides , et ordonne de nouveau l'exécution de l'ordonnance de Charles VII, p. 86 et 87. Le même jour, 6 juin i468, autres lettres de Louis XI sur diverses fraudes commises touchant le quart du sel, p. 87 et suiv. Le 1." article ordonne la levée du droit toutes les fois que le sel sera vendu ou revendu , et le 2/ oblige les marchands et autres à déclarer la quantité de sel qu'ils auront, sous peine de confiscation et d'amende. 3. "La déclaration faite, qu'on n'amène rien au-delà, sous peine de confiscation du sel et des chevaux, et d'une amende. 4-° Sous peine aussi de confiscation et d'amende , tout vendeur donnera cinq sous par livre au fermier. 5." Le transport du sel aux pays où le quart n'a pas cours, sans payer ce quart à la frontière, sera puni par la perte du sel et des chevaux et une amende. 6." Ceux qui surprendront des gens transportant ainsi le sel , pourront les arrêter ainsi que les chevaux , et ils auront la moitié de la valeur du sel , des animaux , et des amendes à prononcer. 7.° Les marchands seront tenus , en achetant le sel dans lesdits pays, de déclarer leur nom , leur demeure , et de donner caution de payer le droit avant le transport , toujours sous les mêmes peines. 8.° et 9.° Ces deux articles déterminent la rouie que devront suivre, dans certains cas, les charrois de sel. Le 23 juillet i468, de nouvelles lettres du Roi ordonnèrent l'envoi des premières aux généraux des aides , à qui elles n'avoiem pas été adressées, p. 110. Voyez Aides.

Sel. Sur l'exploitation du sel à Marennes et Arvert, dans le pays d'Aunis, et ce qu'il en coûtoit aux habitans , on peut voir la

Bbbbb ij

p. 499- Droit que ce sel payoit au Roi , \bid.

Sel. Lettres du i4 octobre i4<î8, qui accordent au Duc de "Bourgogne, pour lui et ses successeurs, le droit d'établir des greniers à sel à Mâcon et dans plusieurs villes du Mâconnois en tel nombre qu'il voudra , de les fournir comme bon leur semblera, et de contraindre les habitans du pays à prendre là leur sel et non ailleurs , défendant d'y faire ou laisser venir le sel de Peccais et tout autre. Ce don est en accroissement des droits et transports faits par le feu Duc de Bourgogne au comté de Mâcon , tenu en foi et hommage de la couronne. Philippe-Ie-Bonavoit déjà adressé plusieurs réclamations à ce sujet au Roi, qui avoit toujours différé d'exécuter la promesse qu'il lui avoit faite ; Charles , son fils , les avoit renouvelées dès son avènement au duché de Bourgogne, p. 1 29 et suïv. Voyez ALicûn. Voir, p. 1 30 et 131, les lettres déjà accordées par Louis XI , au commencement de son règne.

Sel. Lettres patentes données le 1". octobre 1 46 1 , par lesquelles Louis XI fait droit aux plaintes que Philippe dit le Bon, alors Duc de Bourgogne , lut avoit portées concernant les distractions faites au grenier à sel de Bar-sur-Seine, p. if 5, aux notes. Lettres du i4 octobre 1 46 8, qui ordonnent de lever tous les empéchemens dont le Duc Charles se plaignoit , et lui assurent la jouissance paisible du grenier à sel de Grandvilliers , p. 1 57.

Sel. Ordonnance du 26 mars 1469, portant règlement pour la perception des droits sur le sel en Poitou. Le Roi déclare qu'étant instruit que des gens de divers états s'efforcent, depuis quelque temps, de faire des fraudes touchant le quart du sel , qui lui appartient, et ne voulant pas que ce droit soit sans valeur, il a fait la présente ordonnance. Elle se compose de vingtquatre articles. Le 1 renouvelle l'obligation imposée de prendre cinq sous par livre sur toutes les ventes , reventes et échanges de sel. Les déclarations à faire par les redevables, les registres à tenir et les formalités à suivre par les élus et les receveurs, sont l'objet des cinq articles suivans. Le 7.* veut que tous ceux qui amèneront du sel en Poitou , de Bretagne ou autres pays qui ne paient pas le quart au profit du Roi , soient tenus en arrivant de faire la déclaration de ce qu'ils ont , et d'en payer le quart, ou donner caution de le payer après la vente , sous peine de confiscation du sel

Table des Matières.

et des chevaux , et d'une amende arbitraire.

L'article 8 prescrit les déclarations à faire aussi et les cautions à donner, si l'on met en grenier le sel apporté, et les peines auxquelles on sera soumis si l'on s'y refuse. 9.0 Tous ceux qui chargeront du sel sur les marais pour le transporter hors du pays, seront tenus de payer le quart au lieu du chargement, au prix qu'il pourra valoir où ils le vendront, et à la limite du pays où ils le transporteront , ou de donner caution de le payer. io." Défense de faire transporter du sel par mer, sans en déclarer la quantité, les vendeurs, et en payer le quart. 1 1.° Défense d'en transporter aux lieux ou le quart n'a pas cours , sans avoir payé ce quart , sous peine de perdre ledit sel , les chevaux et hamois , et d'une amende arbitraire. L'article 1 2 indique les seules villes où il pourra y avoir grenier à sel. L'art. 13 oblige ceux qui ont du sel en grenier de l'amener, un mois après, dans une de ces villes, sous les mêmes peines de confiscation et d'amende. Les art. i<, 16, 17, 18 et 1 9 , tracent la route que doivent suivre et les obligations que doivent remplir ceux qui porteront du sel de différentes manières dansdifférens lieux ou pays qu'ils indiquent. L'art, io, prévoyant qu'on pourrait, par l'Angoumois, où le quart n'a pas cours , transporter beaucoup de sel dans d'autres pays où il ne se lève pas , sans entrer en Poitou , établit pour ce cas des receveurs qui l'exigeoient de ceux qui se transportoient en Limousin , soumettant toujours la fraude aux peines susénoncées. 20.0 Le Duc d'Angouléme n'en continuera pas moins à percevoir le droit qu'il prend sur le sel passant en Angoumois. 21.* Le receveur du quart pourra faire inventaire du sel qui sera en Limousin , et s'il en trouve qui n'aurait pas payé le quart , le confisquer , sans préjudice de l'amende arbitraire contre ceux qui l'auront ainsi transporté. 22.° Le transport du sel, pendant la nuit, est défendu sous les mêmes peines. L'art. 23 donne pouvoir à tous les sergens royaux , à tous receveurs et fermiers ou à leurs commis , de prendre au corps les transgresseurs des présentes ordonnances , avec leur sel , chevaux , charrois , bateaux , bœufs et autres voitures; ils auront pour leur peine la moitié de ladite confiscation. 24 ° Après le temps de la ferme, les fermiers bailleront à leurs successeurs Jes registres et inventaires pour le sel , afin que ceux-ci connoissent mieux les abus qui se pourraient commettre sur la per-

Table des

ception du quart, p. 283 tt suiv. Lettres du mois de juillet 1 470 , portant défense de vendre au rabais le sel nouvellement venu aux greniers, jusqu'à ce que l'ancien soit vendu , p. 32 j, note a. Lettres du 29 décembre de la même année, pour affecter de nouveau la crue ordonnée sur la vente du sel aux gages de la Cour des aides de Paris, p. 3 59. Voy. A'uits (Cour des). Lettres du mois de janvier suivant, qui ordonnent de lever sur tout le sel qui étoit dans les greniers du royaume , une augmentation de quarante sous par muid, pour la guerre à faire au Duc de Bourgogne, p. 3 84 , note c. Le Roi accorde trois nouveaux setiers de sel à fécolâtre d'Amiens, p. 4' 5 et 416. Voyez Amiens. Concession de sel qu'il fait au monastère de Saint -Barthélemi à Noyon , p. 42J et 426. Voyez Neyan. Rémission d'amendes qu'il accorde à des habitans dlssoudun qui n'avoient pas pris leur sel au grenier établi par lui , p. 44 1 • Voyez Isseudun. Vente du sel , par des gens de guerre , en contravention aux lois , p. 468 et 4^9- Voyez Cens de guerre. Crue de l'impôt sur le sel pour fournir aux gages du Parlement de Paris, dont le travail avoit été augmenté, p. 592 et suiv. Voyez Parlement de Pans.

Sel. Refus d'entériner des lettres de rémission pour un meurtre commis à l'occasion d'une saisie de chevaux chargés de sel non gabelle ; condamnation prononcée par la Cour des aides, malgré ces lettres , p. 602 et 602.

Sel. Etablissement de greniers à sel. Voyez Pont-det Arche et Sanceins.

Semonce. Voir la p. 44 et 1» n°te SENLIS. Dispositions prescrites pour une aide consentie par le bailliage de Senlis. Discours préliminaire, p. iij, note m.

Lettres d'amortissement pour une abbaye voisine de cette ville, p. 208, note a; p. 293, note a. (C'est par erreur qu'elles ont été rappelées deux fois.) Lettres adressées au bailli de Senlis,

du mois de février 1470, accordant des privilèges aux religieux de Royal- Lieu , près de Compiègne , p. 292. Voyez Compiègne.

du mois de septembre 1 47 1 ,

sur l'exploitation des mines, p. 44^- Voy. Mines.

. du mois de juin 147* , relatives

à la foire de Saint-Denis , et exemptant de toute sorte de droits et impôts toutes les marchandises et denrées qu'on y apportera ,

Matières. 7fo

et toutes celles qui y auront été achetées, p. 522. Voyez Saint- Denis.

du mois de juillet 1472, portant

élection des maire et pairs de Beau vais, p. 529. Voyez Beauvais.

— du mois de juillet i47*, accordant la faculté à tous les habitans de Beauvais d'acquérir et de posséder des fiefs nobles; exemption pour eux de tous les droits qui seroient à payerTau Roi; exemption aussi du ban et de l'arrière - bati , p. 531. Voyez Beauvais.

du mois de juin 1 473 , accordant

des privilèges aux femmes et filles de la ville de Beauvais. Voyez Beauvais.

SENS. Lettres adressées au bailli de Sens. Louis XI interdit au bailli de Sens tout acte de juridiction sur les jugemens rendus par les officiers du Duc de Bourgogne, p. i4«. Voyez Parlement de Paris. Le bailli de Sens se constituoit juge des procès des habitans de Villeneuve -le- Roi.

Louis XI défend d'apporter à cet égard aucun obstacle à la juridiction des officiers du Duc de Bourgogne, p. 1 4 î -

Lettres adressées aux élus de Sens, p. 155 , aux notes.

Lettres adressées au bailli de Sens,

du 19 août 1467, accordant

une nouvelle confirmation des lettres rendues en faveur des maîtres des mines et forges, p. 8. Voyez Mines et Forges.

• du 1 4 novembre 1 467, portant

révocation des foires de Genève'et confirmation des quatre foires de la ville de Lyon , avec attribution de plusieurs privilèges et franchises, p. 33. Voyez Lyon.

du 5 octobre s 464 , ordonnant

de surseoir, pendant toute la vie du Duc de Bourgogne, au jugement des procès touchant les limites du Royaume et de l'Empire, p. 135 à la note. Voyez Limites et Surséance.

du i4 octobre i468 , défendant au bailli de Sens de recevoir les appellations des jugemens rendus par les officiers du Duc de Bourgogne , et ne permettant de les porter qu'à Paris, p. 141. V<yei ci-dessus et Parlement de Paris.

du 1 4 octobre 1 468 , sur la con-

noissance des complaintes dans le duché de Bourgogne, p. 148. Voyez Complaintes.

du 14 octobre t468, concernant la juridiction du Duc de Bourgogne et de son grand-conseil, p. 150. Voyez Grand- Conseil du Duc de Bourgogne.

du 1 .«* octobre 1 46 1 , concer

7j© Table dés

nant l'affranchissement de quelques impôts pour quelques lieux des États du Duc de Bourgogne , p. 1 5 5 , aux notes. Voyez Sel.

du mois de septembre 1 47 1 » sur

l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446. Voyez Mines.

SERGENS au Chatelet de Paris. Voyez Châtelet.

Sergens. Voyez. CTwirt/tf.

SERMENS. Serment prêté par les généraux conseillers des aides, et tous ceux qui étoient chargés de leur assiette ou de leur perception. Discours préliminaire, p. ij «t suiv. Serment exigé de la valeur des biens , par les propriétaires soumis i l'impôt , ibid. p. v. Serment prêté par les capitaines de troupes en prenant le commandement, p. 84- Serment prescrit aux nouveaux chevaliers de l'ordre de Saint- Michel , p. 251. Serment du Roi et de son frère quand la Guienne fut donnée à ce Prince, p. 211 et note b. Seraient de fidélité et d'obéissance prêté à Louis XI , après la mort de Gaston IV, Comte de Foix, par la Princesse Madeleine, tutrice du nouveau Comte. Voyez Foix.

Serment. Voyez Charlemagne , Couronne, Croix .Évangile, Reliques, Taille, Trahi.

SERRURIERS. Exemption du droit d'aides accordée aux serruriers de Paris pour les marchandises de leur profession. Discours préliminaire, p. xxv.

SERVICE. Loi qui affranchit du service militaire tous les médecins, les notaires et les jurisconsultes. Discours préliminaire , p. xxv. Plusieurs nobles, sujets du Comte de Foix, ayant exposé au Roi que, comme nobles et tenant fiefs et arrière -fiefs de lui , ils seroient tenus de comparaître aux ban et arrière-ban et de le servir, et que, néanmoins, (e service dû par eux au Comte de Foix les en empéchoit, le Roi les dispensa des obligations qu'ils avoient eues envers lui ; les lettres sont du 25 nui 1 470, p. 297 et 298.

Exemptions du service militaire. Voir la page 472 et le mot Orléans. Exemption de service personnel pour la défense du royaume, en faveur des vassaux, sujets et serviteurs du Duc de Bourgogne, p. 143 et suiv. On avoit procédé contre eux, au nom du Roi, par main -mise en leurs terres, perception des fruits, assaut des places, confiscation de corps et de biens; le Roi annulle tout ce qui avoit été fait, ordonne toutes les restitutions demandées «t les dédommagemens nécessaires, et

Matières.

décide à quoi se bornera désormais l'obligation du service personnel , p. 1 44-

SEXTERACE. Vayei les p. 309 et 3 1 0.

SEXTERATA, mesure de terre, p. 182 et note c.

SlCOTEAU (Jean). Lettres de noblesse que le Roi lui accorde, avril 1471 , p. 4*7» note a.

SIGNER, pour marquer, p. 380 et note/

SoiSSONS. Statuts des tonneliers de cette ville, p. 170 et 171. Voyez Tonneliers. Lettres d'amortissement pour son église, mai 1 472. Voir la p. 511, note a.

SOLABLE, pour solvable. Discours préliminaire, p. iij et note/.

SOLDATS. Voyez Gens de guerre.

Solde des troupes. Voyez la p. 82 , art. 1 et note b.

Soldée, pour soudée, p. 382 et note 0.

SONNEURS de Saint -Martin de Tours.

Exemptions , franchises et privilèges que Charles VII et Louis XI leur accordent, p. 473 et suiv. Voyez Tours.

SOQUET , contribution. Voye? la p. 276.

SoURDlR, pour s'élever, p. 240 et noter.

StatioNARU. On appeloit ainsi les libraires, et pourquoi, p. j 37 et note c.

STATUTS. Voyez Bouchers, Br.'deurs, Chus* setters. Cordonniers. Hichers , Orfévies, Pelletiers, Tisserands, Tonneliers.

Subhastare. Voir la p. 277, et le mot Gages. Voir aussi la p. ^ 57.

Subreptices. Lettres déclarées subreptices. Voyez Langlée.

Subsides. Le Roi se voit obligé de les redemander encore, malgré l'espérance qu'il avoit conçue d'en soulager ses peuples, p. 288. Voyez Dauphiné. Ce que pensa Louis XI du droit d'en mettre que proclamoient et exerçoient les seigneurs relativement à l'or de paillole ; défenses qu'il . leur fait à cet égard, p. 486 et 487. Voy. Paillole. Subsides roturiers. Vair la p. 49, art. 3 et sa note b.

Subsides. Voyez Aides.

Successions. Loi d'un Comte de Cliampagne sur le partage des biens dans les familles nobles, p. 94, note b. Voyez Thibault. Droit accordé, à ce sujet, aux étrangers qui habitent ou qui viendront habiter Toulouse, p. 478 et 4?9- Voyez Tculouse. Faculté de tester accordée aux étrangers demeurant à Bordeaux, p. 524 et 525. Voyez Bordeaux.

Suffraiges. Ce que ce mot signifie quel quefois, p. 23 j et note a.

SUMPTUEUX, pour coûteux, dispendieux, p. 1 27 et note c, 281 et note d.

Table des J

5UPERINTENDANS des financis. Quand, comment et pourquoi ils furent établis.

Discours prélimin. , p. iij et suiv. Quelles étoient leurs attributions, ibid. Par quels magistrats ils ont été remplacés , p. iij. Ils n'avoient aucune responsabilité pécuniaire, ibid. Variation de leur nombre, ibid. p. iij et note n.

SUPPLICIÉS. Leurs cadavres donnés pour les leçons publiques d'anatomie. Discours préliminaire, p. xxiij, note b.

SURSÉANCE , ordonnée par des lois pour

TaBERNAGWM. Quel droit ce mot exprimoit, p. 272 et note d. Voir aussi la page 274.

TABLE D'USURE. Voir les notes b et c de la page 191. Plusieurs personnes , moyennant une rétribution annuelle de cinq cents livres tournois, dévoient tenir des tables d'usure à Tournay : quelques autres conditions leur étoient aussi imposées. Louis XI, en i46a, crut devoir en accorder le privilège exclusif. Les abus qui en résultèrent lui firent restituer le droit universel d'en avoir, par des lettres du mois de février \\&%% p. 191 et suh. Lois plus anciennes relatives aux tables d'usure, p. 191, note c. Voyez Cages.

Tabletiers, Tabliers, Tablettes. Ce qu'on désignoit par-là en fait de marchandises, p. 380 et note k.

TAILLE. Assiette de cet impôt au XIII.* siècle. Discours préliminaire , p. ij. Serment exigé de ceux qui dévoient asseoir les tailles, ibid. p. ij. Remises à accorder de la taille, ibid. Des croisés qui étoient sujets à la payer, ibid. p. xiij. Dans quels cas seulement les nobles pou voient être mis à la taille en Dauphiné, ibid. p. xvj. Quand leurs biens pouvoient y être soumis en France, ibid. Quand les ecclésiastiques dévoient payer la taille personnelle, ibid. Quand leurs biens dévoient payer la taille réelle, ibid. D'autres lois avoient prononcé une exemption plus générale, ibid. Exemptions des tailles pour plusieurs hôpitaux, ibid. p. xvij et suh : Exemption de la taille pour les ouvriers des monnoies , p. xxiv etxxv; pour les officiers de l'hôtel du Roi et des Princes, ibid. p. xxv et xxvj. Sous quelle condition on en exempte quelques villes de Normandie, ibid. p. xxvij. Voy. Charles IV et Normandie. Comment les habitans de Rodes s'y trouvèrent soumis.

des jugemens. Viye^ la note h de la page 1 26 , et ci-dessus , aux mots Parlement de Paris. Louis XI confirme, par des lettres du i4 octobre une surséance de

quinze ans à un arrêt du Parlement de Paris qu'on prétendoit contraire au traité d'Arras, et il la prolonge ensuite de vingt ans encore, p. 151. Il avoit ordonné, en i464t de surseoir, pendant toute la vie de Philippe-le-Bon, alors Duc de Bourgogne, à la décision des procès concernant les limites du Royaume et de l'Empire , p. 1 3 5 et note b.

Voyez Redis. Exemption annuelle de taille pour les rois des archers et des arbalétriers de I-aval, p. 73 et 74. Voyez Archers. Exemption de taille pour les chanoines et les marguilliers de l'église de Paris, p. 81. Abandon fait par le Roi, au Duc de Bourgogne, du revenu des tailles dans quelques prévôtés de la Picardie-, p. 133. Exemption de taille pour l'abbaye de Tiron, p. 27a et 274; pour la ville de Saint-Denis, p. 387. Exemption de tailles et autres contributions pour les officiers du Parlement de Toulouse, p. 445- Voyez Parlement de Toulouse.

Exemption semblable pour ceux qui travailleront ou feront travailler à l'exploitation des mines du royaume, p. 447 et 453. Voyez Mines. Exemption de tailles et aides pour diverses personnes attachées a l'église de Saint-Martin de Tours, p. 474 et suiv. Voy. Tours. Exemption détailles et aides quelconques pour les habitans des Sables d'Oionne, attendu les dépenses auxquelles ils sont obligés pour la clôture et (a fortification de leur ville, p. 556. Voyez Sables d'Olonne. Exemption de tailles pour Jeanne Laîné, à l'occasion du siège de Beauvais, p. 583. Voy. Béarnais. Affranchissement de tailles en faveur de la ville de Laon. Fiwrlap. 589. Pourfeshabitansd'Ars et de Leys, p. j 1 8 etsu'tv. Voy. Ars. Voy. encore , au sujet des railles, les pages 480, 5 00 et suiv.

Tailleurs. Exemption de droit d'aides accordée aux tailleurs de Paris pour les marchandises de leur profession. Discours préliminaire, p. xxv.

Tannegui du ChasTel. Le Roi luidonne les terres et seigneuries de Châtillon-sur- Indre , Pacy, Ezy et Nonancourt , en février t47*- Vey. la note a de la page 563. Lettres du mois de février suivant, qui portent réduction à une maille d'or par

->)i Table des

mutation, des rachats dus pour ces terres

et seigneuries, p. 6o4, note a.

TARCE , monnoie. Voir la page $64- TaSCHA. espèce de champart, p. 223 et

note d.

Tectum. Ce que ce mot peut signifier.

Voir la note a de la page 46 > •

TEMPOREL. Sa saisie ordonnée envers les ecclésiastiques qui désobéiraient à des lettres du Roi sur le ressort des exempts d'Auvergne, p. 4>- Voyez Cusset. Temporel des abbayes dont le titulaire est mort. Voyez Bénéfices.

TEMPTATORES. Qui l'on désignoit parce mot, p. 609, note h.

TERRAGE. Comment on poursuivoit, dans le Hainaut, celui qui ncgligeoit de le payer, p. 126 et note b. Les pages 178 et 179 rappellent quelques obligations de ce genre. Vtyei aussi les p. 393 et 394.

TERRASSON (Jean). Lettres de noblesse que le Roi lui accorde, au mois de janvier 1472, p- 563 et noie a.

TESTER (Droit de), assuré aux marchands étrangers qui viendront aux foires de Caen,p. 346. Voyez Caen. Assuré pareillement aux étrangers qui viendront habiter Bordeaux, Saint -Quentin et Toulouse, pag. 368 et 478. Voyez Saint-Quentin , Toulouse, Bordeaux; voyez aussi Mines et Seguier.

TEZENVM, ou plutôt Trf.ZENUM. Voir la page 223 et la note a.

THALEREUSE (Etienne de), sénéchal de Carcassonne. Don que le Roi lui fait, par des lettres du mois de septembre i473t de la terre et seigneurie de Saint-Macaire , p. $91, note a. Voyez Saint-Macaire.

Autre don du Roi. Voyez Estevenct.

THÉROUANE. Ses habitans se plaignent a Charles VI sur ce qu'étant placée sur la frontière, beaucoup de gens y venoient pour mal faire , et refusoient ensuite d'obéir a justice. Ils avoient fait, en conséquence, un statut de police dont ils demandoient l'approbation et la confirmation au Roi. Ce statut défendoit à tout étranger d'entrer dans la ville avec armes ou bâton ; prononçoit des peines , soit pécuniaires, soit afflictives , contre les agressions et insuites qui pourroient être faites à ces habitans, et prescrivoit les mesures a prendre pour s'assurer des malfaiteurs, p. 228 et 229. Louis XI le ratifia par des lettres du mois de juin 1469. Charles VI et Charles VII lavoient déjà confirmé au mois de septembre i4°9 et au mois de mai 1 444-

Thibault IV, dit le Grand, Comte de Champagne , dans le XIII.' siècle , p. 94 et

Matières.

note b. Loi célèbre de ce Prince sur la succession des nobles, p. 94 *t noie b. Exemptions qu'il avoit accordées aux officiers et quêteurs de l'abbaye de Saint-Pierre à Lagny-sur-Marne, p. q \. Voyez Lagry.

THOUARS. Don de la vicomte* de Thouars. Voyez Anne de France.

TlRON ( Abbaye de ) , diocèse de Chartres. Des lettres du 27 décembre 1 4^9 co,l~ firment toutes les franchises, immunités, exemptions et prérogatives que Louis VI, Louis VII, Philippe-Auguste, et Louis XI iui-même,avoientsuccessivementoctroyées à cette abbaye. Louis-le-Cros voulut que les religieux, leurs hommes et sujets, leurs agens et serviteurs, ne fussent soumis à d'autre juridiction que celle du monastère , tant pour les affaires civiles que pour les affaires criminelles, et que l'appel n'en pût être porté que, directement et sans intermédiaire, au Parlement de Paris ; il les prit tous sous sa sauvegarde spéciale, et donna à l'abbé et à ses successeurs tous les privilèges des personnes de la maison du Roi; il accorda de plus au monastère le droit de garenne, et à tous ceux qui en faisoient partie , à quelque titre que ce fut, l'exemption du droit de péage, et de plusieurs autres contributions, dans toute l'étendue du royaume. Les lettres de Louis-le Gros sont du mois d'avril 1 1 20 et du 10 janvier 1121. Louis-ie-Jeune les confirma au mois de mars 1164, et Philippe-Auguste ensuite, le 4 mars 1 190. Louis XI avoit renouvelé, en 1 4^1, au mois de décembre , la sauvegarde donnée par Louis-Ie-Gros , par des lettres du même mois ; en 1 469 , il confirma d'une manière - plus générale toutes les concessions faites par ses prédécesseurs a l'abbaye de Tiron, p. 269 et suiv.

Tisserands. Charles VII, en 1419. étant Régent du royaume, avoit donné aux tisserands de Vierson, en Berry, des statuts qui furent confirmes par Louis XI, au mois de juillet i47°- L'heure a laquelle on doit cesser de travailler, suivant la nature du travail; l'amende à payer dans le cas contraire , ou dans quelques autres cas spécifiés, sont l'objet des trois premiers articles : les quatre suis ans prescrivent aussi quelques règles sur le travail des maîtres et des compagnons, sur leur admission, et sur les apprentis ; le huitième article marque la destination des amendes qui seront payées. On y voit qu'une partie de ce produit étoit destinée à secourir de pauvres filles et anciennes personnes de leurs métiers qui ne pouvoient plus gagner

Table des

leur vie, qui étoient excommuniées sans avoir de quoi se faire absoudre , et à les faire mettre en terre sainte et bon état, selon leurs facultés , p. 323 et suiv.

Titre. Sens de ce mot appliqué au métier des tisserands, p. 324 et note a.

TOLAGE. duel impôt c'étoit, pag. 484, note e; 485 , 486, 487.

TOMBE, pour reliquaire, p. 380 et note<r.

ToN A CE. Quel impôt c'étoit, p. 484 et notes a et c, et pages suiv.

ToNLlEU. Exemptions de cet impôt accordées et confirmées. Voiries p. 27 et 28, et !a note g de la p. 27 : voir aussi la page 393. II est souvent parié du ton lieu dans les lois qui octroient des privilèges, des exemptions, des foires, des marchés.

Tonneliers. Statuts et ordonnances des tonneliers de Soissons , p. 1 70 et 1 7 1 . Les lettres du Roi qui les approuvent et les confirment, sont du mois de décembre i468. Les statuts sont du mois d'août 1 466 ; ils ont huit articles. Le premier orJonne de n'admettre que celui qui aura fait un chef-d'œuvre à la discrétion des maîtres. On est moins sévère pour leurs fils ; l'article 2 dit ce qu'on en exigera. Les articles 3 et 4 règlent la bienvenue que les nouveaux apprentis et les nouveaux compagnons seront obligés de payer. Les articles 5 et 6 règlent ce que les maîtres devront faire ou ne pourront pas faire dans leur travail. La nomination des visiteurs, et le* obligations qu'on leur impose, sont les objets des articles 7 et 8.

Tonneliers. Les maîtres tenant ouvroir de tonnellerie , hucherie et menuiserie à Évreux , n'ayant aucun statut pour les gouverner, en rédigèrent et proposèrent un , qui , d'abord approuve par le bailli et les officiers de cette ville, le fut par le Roi , au mois de février 1 47 • • Le statut est en vingt-deux articles. 1.° Tous les ans on élira deux gardes et jurés qui prêteront serment d'annoncer à justice les fautes et abus commis. 2.0 Aucun ne tiendra ouvroir qu'après avoir prêté serment au bailli d'observer le présent statut, et avoir été reconnu capable par les jurés. 3. "et 4." On ne poura travai lier qu'après avoir payé quatre livres tournois, ou deux livres seulement si Ton est fils de maître. Les articles 5,6,7 et 8 concernent les apprentis. II n'est plus question , dans tous les articles suivans , que du travail à faire, de la manière de s'y livrer, des fautes à éviter, de la répression et de la condamnation des abus commis dans l'exercice du métier, p. 464 « stm. Tome XVII.

Matières. 7^3

Touche, pour titre, en fait de métaux, p. 3 8 1 et note b.

Toulouse. Exemption de plusieurs impôts, en faveur des bourgeois de Toulouse»

dans toute l'étendue du comté. Discours préliminaire , p. xxvij .

Toulouse. Peu de temps après son avènement à la couronne, Louis XI avoit supprimé l'office de juge-mage de Toulouse ; cette suppression lui ayant ensuite paru préjudiciable, il rétablit la charge en faveur de Guillaume Lebrun, son conseiller et médecin, avec toutes ses prérogatives et prééminences, l'habilitant à tenir cet office quoiqu'il fut né à Toulouse, et qu'il fallût être né ailleurs pour le pouvoir posséder, p. 56 et 57. On voit, à la fin de ces lettres, de quelle manière le Parlement de Languedoc les enregistra. Il n'étoit pas alors dans cette ville , mais à Montpellier, p. 57, note a.

Toulouse, Sur la demande faite au Roi par les capitouls et habitans de cette ville, Louis XI, voulant lui donner les moyens de se repeupler et restaurer , après tous les malheurs qu'elle avoit subis, octroya le droit de tester et disposer de leurs biens, tant meubles qu'immeubles , à tous les étranger;: qui y demeuroieut ou qui viendroient s'y établir, défendant d'exiger d'eux et de leurs héritiers aucun droit d'aubenage ou autre : les lettres de Louis XI sont données à Laval le 20 avril 1472, p. 478 et 479- Lettres d'amortissement octroyées , en 1 47 « , à l'église métropolitaine de Toulouse, p. 4?8, note a.

Toulouse ( Comtes de ). Obligés de tenir l'étrier du cheval du nouvel abbé du monastère de Saint-Théodard à Montauban.

Voir la p. 1 84 et la note 0.

Toulouse ( Parlement de ). Voyez Parlement.

Toulouse (Monnoyeurs de). Voyez Monnoyeurs.

Toulouse (Université de). Voyez Université.

Lettres adressées au sénéchal de Toulouse ,

— du 1 o août 1 46? , confirmant

des lettres accordées aux maîtres des mines et forges, p. 8. Voyez Mines et Forges.

————— du mois de février 1 467, confirmant les lettres de Philippe de Valois en faveur de Mirande, p. 74. Voyez MiranJe.

du 23 mai 1 470 , dispensant

plusieurs nobles de la sénéchaussée de Toulouse, du service militaire du Roi, p. 207. Voyez Service.

du 5 juin i4^o. confirmant les

exemptions et franclmei accordées précédemment aux habitans d'Aigues-mortes .

p. 300. Voyez Aigues-murtes.

75i Table des

■ du mois de février i4?°» natu-

ralisant Antoine Seguier, né dans le comte de Roussillon, p. 398. Voyez Seguier.

■ ■ du 20 avril 1 47- ♦ accordant

aux étrangers qui habiteront Toulouse, le droit de tester et disposer de leurs biens comme s'ils étoient nés dans le royaume, p. 4~8. Voyr^ ci-dessus, p. 753.

II faut y joindre les lettres dont nous avons déjà fait mention à l'article du Parlement Je Toulouse , et qui sont imprimées pages 255, 263 . 3 8 5 , \ f 6, 558, 560, 561 , de ce volume.

TOUR AIN F.. Lettres adressées au bailli de Touraine,

• du 19 août 1467, confirmant

des lettres accordées aux inaitres des mines et forges, p. 8. Voyez Mine* et Forges.

du mois d'octobre 1 467, confirmant une exemption d'impôts anciennement accordée à la ville de Loches par un de ses seigneurs , p. 21. Vovcz Loches.

du mois de mai 1 |63, légitimant

un fi!s naturel du Comte du Maine , p. o \. Vnvez Ufiàitiiiihn,

du 1." janvier 1 468 , par lesquelles le Roi admet les sujets du Duc «le Bretagne à poursuivre leurs causes et pi-occ> comme ils l'eussent fait avant les iugemens rendus contre eux par contumace ou par faute de présenter leurs titres pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Prince:; , p. 171. Voyez Bretagne (François H, Duc de).

du mois de septembre 1 .{7 1 , sur

l'exploitation des mines dans le royaume, p. 44°- Voyez Mines.

Tour aine. Lettres adressées au même bailli, en faisant mention des ressorts et exemptions d'Anjou et du Maine ,

du 2 1 novembre 1 467, accordant des lettres d'amortissement aux doyen , chapitre , vicaires et chapelains de l'église Saint-Julien du Mans , p. ^6. Voyez Mans (le ).

du mois de décembre i4^7»

relatives aux droits de l'église du Mans sur les vendeurs de chandelles de cire ou bougies, p. 54. Voyez Mans (le).

du mois de mars ï 4^7 , confirmant à de pauvres gens de quelques paroisses dans la cbâtellenie de Loches , l'exemption de payer la taille , de faire la garde au château , et de contribuer aux réparations, p. 76. Voyez Mans (le).

du mois de juin 1 468 , octroyant

des statuts et ordonnances aux boulangers de Tours, p. 90. Voyez Tours.

du mois de novembre i468,

Matières.

octroyant des statuts aux cordonniers de Tours , p. 1 63 . Voyez Tours.

du 1." janvier i468, accordant

au Duc de Bretagne et à ses sujets la possession paisible des terres dont ils jouissoient avant la guerre , et leur en restituant le revenu à compter du 1 ." octobre précédent , p. 173- Voyez Bretagne ( François , Duc de ).

du 12 avril 1469, accordant

aux seigneurs de Mathe-Felon le droit d'y construire et tenir une grande garenne , p. 207. Voyez Garenne.

du mois de janvier i470» confirmant les statuts des orfèvres de Tours, p. 379. Voyez Orjhres.

du 25 juillet 1 ^7 1 » concernant

le ressort du bailliage d'Amboise, p. 436. Vovcz Awhi'C

t|u mois de juillet 1471, octroyant de nouveau le dixième denier du monnoya^e à l'église de Saint-Lô d'Angers, p. 4} ?• Voyez Angers.

du mois de mars 1 47 • > confirmant les privilèges des personnes attachées au service de l'église de Saint- Aiartin de Tours, p. 473* Voyez Tours.

TOURS AY. Charles V accorde à ses habitans, pendant une année, l'exemption de droits sur les marchandises. Discours préliminaire , p. xxvij.

Tourna/. Lettres d'amortissement accordées aux Augustins de Tournay, p. 76, note a. Voyez Amortissement. Lettres semblables pour les religieux de Saint-Martin de la même ville, p. 176, note a. Ces religieux ayant fait des échanges avec ceux de Saint- Ainaiid-en-Peule.sansavoir d'abord obtenu l'approbation du Roi , et craignant que ses officiers ne missent des empêchement à leur jouissance , ils lui demandèrent de leur accorder la confirmation nécessaire. Louis XI le fit par ses lettres du < février 1 468. Les divers objets des échanges sont mentionnés en détail dans l'acte que ces lettres renferment, et sur lequel elles intervinrent, p. 179 etsuiv.

Tournay. Des 'habitans de Tournay avoient demandé au Pape d'y construire un nouveau couvent pour des religieuses de Sainte- Claire. Le Pape l'avoit octroyé ; et le Roi donna.au mois de juillet 1469, des lettres d'approbation et de ratification , pour que la bulle pût sortir son effet et être exécutée, pag. 234 « suh. Les lettres de Louis XI accordent de plus l'amortissement du lieu où le couvent sera bâti et de tout ce qui en formera l'enceinte; ellei mettent aussi sous la sauvegarde du Roi

Table des

le monastère, les biens qu'il aura, et ses administrateurs. Le Roi veut, toutefois, que le monastère n'ait pas d'immunité, qu'il demeure soumis aux tribunaux ordinaires, et que les lettres données par lui ne puissent préjudicier d'aucune manière aux privilèges et franchises de la ville de Toumay, p. 23 y Tournay. Les officiers au bailliage de Tournay vouloient s'exempter d'une aide sur les vins, breuvages, vivres et autres marchandises, imposée pour les dépenses et les dettes de la ville; les habitans voulurent qu'ils y fussent soumis : l'affaire pendoit au Parlement depuis long-temps sans être décidée; Louis XI l'évoqua à son Conseil , et la décida contre les officiers du bailliage par des lettres du 5 juin 1 470, p. 306 etsuiv. (On trouvera , dans les notes des pages 307 et 308, deux lettres écrites à ce sujet, par Louis XI, à J. Dauvet, alors premier président du Parlement de Paris, et une troisième écrite au Parlement lui-même.) Demande que font ses habitans au Duc de Bourgogne , relativement au commerce, p. 335. Voy.

Commerce. Permission que le Roi leur accorde de tenir table d'usure, p. 1 9 1 etsuiv. Voyez Table d'usure.

Lettres adressées au bailli de Tournay et Tournaisis ,

du mois de juin i468, confirmant des lettres accordées aux habitans de Homenaing, p. 1 02. Voyez Homenaing.

du 5 octobre 1 4^4 • Pour sur"

seoir , pendantiaviedu Duc de Bourgogne , à la décision des procès concernant les limites du Royaume et de l'Empire , p. 1 3 5, aux notes. Voyez Limites et Surséance.

du i4 octobre t468, relatives

aux appellations portées, omisso medio, au Parlement de Paris, des décisions rendues par (es tribunaux de Flandre, p. 137.

Voyez Flandre.

. du i4 octobre i4<S8, portant

don de la terre de Mortagne au Duc de Bourgogne , p. 1 47 • Voyez Mortagne.

— du i4 octobre i468, concernant la juridiction du Duc de Bourgogne et de son grand-conseil, p. 150. Voyez Grand-Censeil.

du i." novembre i468, donnant main-levée d'une saisie de terres et rentes , et suspendant toutes poursuites judiciaires jusqu'à la décision des commissaires nommés pour régler les limites du comté de Flandre , pag. 159.

Voyez Flandre.