SU IV

N ij

ioo Ordonnances des Rois de France

--- - ont reddigé et fait reddiger, par bon conseil, en cscript , certains articles

Louis XI, qu'ils ont ad visés ensemble, pour le bien et entretenement de leurdict mes-

à Meaux, tier et de toute la chose publicque d'icelle ville et cité, desquels la teneur Juin ,468. s>cmuit .

Premièrement. Que ledict mesticr de boulcngcrie soit fait et créé mes tier juré ainsi que aux autres bonnes villes de ce royaume , comme Paris, Rouen , Orléans, Bourges, Lyon, Poictiers, Angicrs et Chartres (a).

(2) hem. Que pour icelluy mesticr régir et gouverner, il puisse eslirc, par cliascun an, quatre personnes dudict mesticr, lesquelles seront par le bailly de Touraine ou son lieutenant , fàiz jurés et commis pour faire et visiter, chascune scpmaine, le pain desdicts boulengiers, tant de ladite ville que des fàulzbourgs d'icelle, et aussi des boulengiers forains qui mèneront pain pour vendre en ladicte ville; et les fàultcs et abus qu'ils y trouveront, les rapporteront devers iedict bailly ou sondict lieutenant, pour en faire la pugnicion, selon l'exigence des cas.

(jj Item. Pour ce qu'il y a en ladicte ville et fàulzbourgs d'icelle plusieurs gens, espccialement des gens qui se meslent de vendre pain comme font lesdicts boulengiers , et de plusieurs autres mestiers , qui sont derogeans et contraires audict mestier de boulengerie , ou préjudice desdicts boulengiers qui n'ont autre mestier pour la substantacion de leurs vies et nourrissanecs de leurs femmes et enffans et mesnages, sera interdict et detfendu aux dessusdicts de non plus se mesler ne entremectre dudict mestier de boulengier , s'ils ne délaissent les autres mestiers dont ils se meslent, sur peine de perdicion du pain qu'ils auront ainsi vendu ou porté vendre en icclle ville, après la defFence à eulx fâicte , et d'amende arbitraire, la moictié au Roy, et l'autre moictié à la confrarie Saint -Honoré qui est la feste et confrarie desdicts boulengiers.

(4) Item. Que personne quelconque demourant en ladicte ville et fàulzbourgs d'icelle ne se meslera dudict mesticr, s'il n'est confrère expert et ydoine à foire et ouvrer toute manière de pain blanc, sarrasin, pain gris et gasteaux, ainsi qu'à tout bon ouvrier dudict mestier appartendra de faire pour servir toutes manières de gens de bien et d'onnesteté : et ne sera reçu d'ores en avant aucun à passer maistre dudict mestier, ne lever ouvrouoir en ladicte ville et fàulzbourgs , qu'il ne soit premièrement expérimenté par les quatre maistres jurés dudict mestier ; et avant toute œuvre , il sera tenu payer six escus d'or, c'est assavoir, la moictié au Roy nostredict seigneur, et l'autre moictié à ladicte confrarie Saint-Honorc, et à chascun desdicts quatre maistres jurés cinq sols tournois et leur donner à disner , et au procureur du Roy nostredict seigneur , ciffcj sols tournois pour une fois seulement. Toutesfois, les enftàns desdicts boulengiers, masles et femelles descendans en droicte ligne, après qu'ils auront esté expérimentés et trouvés souffisam par lesdicts jurez , ne seront tenus payer à ladicte confrarie que dix sols tournois , et au procureur du Roy , cinq sofs tournois seulement. Ne pourra aucun tenir ouvrouoir en ladicte ville et fàulzbourgs, que ne soit de ladicte confrarie et aidant à icelle entretenir comme les autres en son endroict.

(j ) Item. Que lesdicts boulengiers desdicts ville et fàulzbourgs ne bail-

Note.

(a) Quelques-uns de ces statuts ont été p-ut voir le terne IV, pages yoS et su/y., et imprimés dans les volumes précédens. Ou le urne XIII, pages }oj et suiv.,jp} et ^4.

leront ne feront bailler pain en aucun lieu de ladicte ville pour vendre — . aux fenestres (a) ou ouvrouoirs des maisons d'icelle , senon es lieux où Louis XI, l'on vend vin , comme en tavernes publiques, mais les vendront et feront à Meaux, vendre iceulx boulcngiers à leurs huis et fenestres et autres lieux et places Juin '468< communes et convenables d'icelle ville ; et ce leur sera intèrdict et dcffepdu sur peine de perdre ledict pain et de soixante sols tournois d'amende à appliquer comme dessus.

(S) htm. Que les boulengiers forains qui mèneront pain à vendre en ladicte ville, ne le pourront exposer ne mectre en vente senon es lieux qui leur seront ordonnes, comme au marchié sur le pavé qui est devant Saint- Ci racien, où se tient le marchié chascun jour, en la place qui est à l'ormeau, Saint-Julien , ou à la foire le Roy, près le Pilori , sur le pavé; et leur sera interdicte ladicte vente dudict pain, jusqu'à ce qu'il soit esdicts lieux; et feront lesdicts boulengiers forains leurdict pain du poids que feront cculx de ladicte ville, c'est assavoir , d'un denier deux quarts, huit, douze et seize deniers ; et sera ledict pain visité par lesdicts jurés , appelé avecques eulx un sergent des tief et seigneurie où sera trouvé ledict pain à vendre; et les faultes que lesdicts jurés y trouveront , ils les révéleront aux juges des lieux ; leur deffendons de autrement le faire, sur peine de perdre ledict pain et de soixante sols d'amende pour une fois à appliquer comme dessus.

(y) htm. Que lesdicts boulengiers forains venant et amenant pain à vendre en ladicte ville, ne aussi ceulx de ladicte ville et fàulzbourgs, ne mèneront pain à vendre par icelle ville sur chevaulx ne sur autres bestes , mais le vendront seulement aux lieux establis en ladicte ville, sur la peine que dessus.

En nous humblement iceulx suppliant que, actendu que le contenu en iceulx articles dessus declairés est pour le bien de ladicte ville et de la chose publicque d'icelle, et que par nosdicts privillcgcs et octrois faicts à ceulx de ladicte ville, tous les mestiers en icelle doivent estre jurez, il nous plaise, pour plus grande seureté et fermeté d'iceulx statuts et ordonnances, et affin qu'ils soyent mieulx et plus seurement gardés , observés et entretenus , pour le temps advenir , les leur confermer , faire et créer de nouvel , en tant que mestier seroit, ledict mestier juré, comme en nos autres villes de nostre royaulme , et sur ce leur impartir nostre grâce et provision. A iceulx supplians, pour ces causes et consideracions et autres à ce nous mouvans, avons octroyé et octroyons, voulons et nous plaist, qu'ils usent du contenu ès poincts et articles dessusdicts, et qu'ils soyent par eux gardés, entretenus et observés d'ores en avant à tousjours-mais , comme statut, coustume et ordonnance royal , tout ainsi que font les autres boulcngiers de nosdictes bonnes villes et cités de nostre royaulme; lesquels statuts et ordonnances dessusdictes , contenus esdicts articles et en chascun d'iceulx, nous avons Joué , ratiftié et approuvé , louons , ratifiions et approuvons , et avons , en tant que mestier est et seroit , fait et créé ledict mestier de boulengeric , faisons et créons, mestier juré, de nostre grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, par cesdictes présentes. Si donnons en mandement à nostre bailly de Tourainc et des ressors et exempeions , et à tous nos autres justiciers ou à leurs licuxtenans , presens et advenir, et à chascun d'eulx

(a) Voir le Discours préliminaire du terne XVI, page xlvij. <

lo* Ordonnances des Rois de France

— — — si comme à luy appartiendra et que requis en sera , que de nos presens Louis XI, grâce, ratifficacion etapprobacion, confirmacion et octroy , facent, scuffrent à Meaux, cl |ajSSent lesdicts supplians et chascun d'culx en droict soy, joyr et user Juin i468. p|ajnement cl paisiblement, en faisant iceulx statuts et ordonnances signifier et publier par-tout et ainsi qu'ils verront estre à faire , et iceulx garder et entretenir de poinct en poinct , selon leur forme et teneur , sans faire ne souffrir estre faict aucune chose au contraire; ainçois, se aucun empeschcment leur avoit esté ou estoit, pour ce, faict, mis ou donne , si l'ostent ou lacent oster et niectre incontinent et sans delay au néant et au premier estât et deu. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Aieaulx en Brie, ou mois de Juing, l'an de grâce mil cccc soixante- huit , et de nostre règne le stpticsme. Ainsi signé : Par le Roy , le Duc de Bourbon , le Comte de Dampmartin t grand mai sire d'ostel de France , le Vicomte de la Belliere/et autres, presens. B. Meurin. Visa.-Contentor. J. Duban.

Vmmux^1' (a) Confirmacion de lettres accordées aux habitons de Homenaing (b).

Juin i468. .

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons a tous presens et advenir, nous avoir veues certaines lectres jà pieçà octroyées par le seigneur de Mortaingne (c) , qui lors estoit, aux raanans et habitans de Homenaing, desquelles la teneur s'ensuit et est telle :

Jo Ernouls, cevalicr, castellaing de Tournay et sire de Mortaingne, fat à sçavoir à tous ceulx ki sunt et ki advenir sunt, et qui cest escript verront et oront, que ay donneras hommes de Homenaing, à ciauls qui sunt et qui advenir sunt, celuy pasture qu'ils tenoient parray le karaine (d) que je leur ay donnet tuite ce!i karaine, parmy xl sols de Louvain de cens, à payer, chascun an , huit jours devant la Saint-Remy , ou huit jours après ; et se doict prendre, chascun an, prudommes de la ville de Homenaing, par fort fiance (c) qui tel eswart (f) feront de celluy cens devant dict; et s'il advenoit, cose ly eswart seroit faict , que nul cntrcspassat puis ly jour qui nommez est, cascuns qui defàuvroit seroit à deux sols de Louvain de lois (g). Cest pasturaige devant dict leur doy jo warandir (h), comme bon sire , jusques à droit de toutes biestes qui aler ny doivent, devant la justice de Homenaing. Et porton que ce soit chose ferme et estaule , jo leur en ay donné ès mes lectres saielieez de mon saiel. Ce fut faict l'an de l'incarnation de nostre Seigneur , mil ecc et xliî , el moys d'octobre.

Lesquelles lectres dessus transcriptes et le contenu en icellcs , nous avons ratifiées, louées, approuvées et confermées, ratifiions, louons, approuvons

Notes.

(a) Trésor des chartes, registre 195 , dans quelques actes écrits en latin, mais le

pièce 59. caramim n'étoit qu'une mesure de quarante

( b) Homenaing faisoit panie de fa chatel- perches, lenie de Tournay. (e) Caution , gage , assurance.

(c) A quelques lieues de Tournay, à (f) Inspection, examen, règlement, l'embouchure de la Scarpe dans l'Escaut. (g) D'amende.

(d) Portion de terre. On trouve caranum (h) Garantir.

DE LA TROISIÈME RaCE,

et confêrmons , et en tant que mestier seroit , les avons de nouvel octroyées et octroyons , de nostre grâce especial , plaine puissance et auctorité Louis XI * royal , par ces présentes , voulans et octroyans que lesdicts manans et à Meaux , iiabitans de Homenaing joyssent d'ores en avant du contenu esdictes Juin «468. lectres, tout ainsy et par la forme et manière qu'ils ont faict par cydevant. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes au bailly de Tournay et Tournesis , et à tous nos autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de nos presens grâce , confirmation , ratifficacion et octroy , fàccnt, seuffrent et laissent lesdicts manans et Iiabitans de Homenaing joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne sofïrir estre faict , mis ou donné , aucun destourbier ou empeschement au contraire , lequel se faict, mis ou donné, leur estoit, si l'ostcnt et mectent et fâcent oster et mectre tantost et sans delay au premier estât et deu. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses notre droict et l'autruy en toutes. Donné à Meaulx , au mois de Juin , l'un de gmee mil cccc soixante - huit , et de nostre règne le vi).' Ainsi signé : Par le Roy, l'Archcvesque de Lyon, le Vicomte de la Belliere , et autres, presens. B. Meurin. Visa. Contentor. Vai.encelier.

(a) Lettres concernant les Huissiers au Parlement.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lectres verront, salut. Comme nous ayons esté advertis qu'à la première créacion et institucion de nostre court de Parlement , eussent esté créez, ordonnez et esta b lis douze huissiers (b), en ce comprins le premief huissier^ au roolle et celuy de la chambre des enquestes, pour ordinairement servir nous et nostredicte court, et faire les exploicts et execucions à eux commises et appartenantes à faire à cause de leurdict office d'huissiers; et depuis ladietc créacion* et institucion, y en ait esté institué un autre qui s'appelle X huissier portier (d) , lequel a et doibt avoir la (e) charge de fermer et o^rir la porte de nostre palais, et à ceste cause, outre les gaiges ordinaires appartenans audict office d'huissier, a maison et logis d'avantage au dedans de nostredict palais; et que, depuis nostre adveuement à la cou-" ronne , pour aucunes causes , nous , non advertis de ladietc créacion et institucion , des ordonnances faictes par nos prédécesseurs touchant les offices de nostredict royaume , ne du nombre ancien desdicts huissiers , lequel a tousjours esté entretenu, observé et gardé par nosdicts prédécesseurs, jusques aux dernières guerres et divisions qui par cy-devant ont esté en nostredict royaume , que nostredicte court de Parlement fut mise et tenue à Poictiers , durant le temps que nos anciens ennemis et adversairscs , les Anglois, tenoient et occupoient nostre bonne ville et cité de Paris, et que

Notes.

(a) Offices de France, par Joly, tome l". (c) Qui appelle. /?. F..

page 146. Collationnées sur le registre des ( d ) \\ est désigne dans des lettres de

Ordonnances de Louis XI, cotéE,/'/.**;»-/ Jean II et de Charles'V, 1^53 et 1338, par

Ce registre nous fournira quelques variantes, parlamenti ntstri hfsùaritts. Voir le terne X,

(b) Voir le terne II de» Ordonnances, page 464.

page 2Jj, cul. t. (e) Garde et. R. E.

Louis XI, à Meaux, le 6 Juillet i468.

«o4 Ordonnances des Rois de France

■ depuis la reduccion d'icelle en nostre obéyssance , ledict Parlement de Poic-

Louis XI, tiers fut et a esté remis et estably en nostredicte ville de Paris , ne aussi de à Meaux, certain esdict que l'on dict avoir esté faict par feu nostre très-chier seigneur

,C 6AARliCt ct Pcrc *ïuc ^'cu a'ÏSO'vc • 'e nu'ticsme de janvier , l'an mil quatre cent "* quarante-sept (a), publié en nostre court de Parlement, l'an mil quatre cent

cinquante et ung, sur la réunion du nombre ordinaire desdicts offices d'huissiers , qui lors estoit excédé , à l'occasion de la mutacion de nostredict Parlement et desdictes divisions, avons faict à aucunes personnes dons et provisions d'aucuns offices d'huissiers, avant la vacacion d'icculx, en excédant ledict nombre ancien ct ordinaire , en supprimans et declarans lesdicts offices ordinaires non vaquer, ne estre impetrables par mort, rcsignacion ou autrement; et l'occasion desdicts (b) dons et provisions ainsi par nous iaicts , plusieurs se sont efforcez et efforcent chacun jour d'avoir et obtenir de nous semblables dons et provisions, et par ce moyen eulx faire recevoir (c) comme extraordinaires ou autrement, en actendant le premier lieu et office ordinaire qui vacquera, ct desja y en a deux d'extraordinaires, qui par tel moyen ont esté reçus en nostredicte court esdicts offices extraordinaires , c'est assavoir , Mathieu Macheco et Jean Meusnicr , qui sont actendants le premier mourant , et prennent pareils gages que les autres huissiers ordinaires, à nostre préjudice ct dommage, et aucuns autres qui, chacun jour s'efforcent eulx faire recevoir esdicts offices (d) extraordinaires, par vertu et au moyen de tels dons ct provisions qu'ils dyent avoir obtenus de nous, les uns desquels ont présenté leurs lectres en nostredicte court et sont en procèz en icelle, à l'encontre desdicts huissiers ordinaires ct de notre procureur général , et les autres non actendent quelle yssue prendroit ledict procèz ; lesquels dons , suppressions et provisions ainsi iaicts sont contre toutes bonnes disposicions de droict , et directement contre toutes les ordonnances royaux faictes tant par nous que par nos prédécesseurs , sur le faict des offices de nostredict royaume , et mesmement contre nos dernières ordonnances nagueres publiées et enregistrées en nostredicte court ( e) , et contre les esdicts fàicts par nostredict feu seigneur et pere, de la réunion du nombre ordinaire desdicts huissiers. Pourquoy , voulans ensuivre les fàicts ct gestes de nos prédécesseurs , et d'ores en avant garder et faire garder et observer inviolablcmerft lesdictes ordonnances, et pourvoir et obvier aux inconveniens , grandes in vol ucions de procèz, accroissement de gages ct d'officiers, qui, à ceste fin (f), s'en pourroient ensuivre , à la charge de nous et de nostre peuple , et diminucion des estats desdicts huissiers ordinaires , et aussi , à ce que lesdicts huissiers ordinaires puissent , au temps advenir , avoir mieux de quoy vivre , soustenir leurs estats , nourrir leurs femmes , enfàns et mesnages , et eux honnestement (g) entretenir sous nous et en nostre service; sçavoir faisons que, oye la supplicacion et requeste à nous fâictc par lesdicts huissiers, et sur ce eu grande et meure deliberacion des gens de notre conseil.

Notes.

(a) Le premier édit de Charles VII est (e) Voir entre antre* les lettres patentes imprime , terne XIII. pages 26 et suiv. du 8 septembre i46i , terne XV, page i+.

(b ) Desquels. R. E. Ils étoient alors au nombre de quinze , le

recevoir. R. E. (f) Qui , à cette occasion. R. E.

(d) Comme. R. E. (g) Honorablement. R. E.

avons

avons voulu, ordonné, décerné et déclaré, et par ces présentes, voulons, — — ordonnons, décernons et déclarons par loy, et esdict gênerai, perpétuel Louis XI, et irrévocable , tous dons , provisions et suppressions , que nous avons et * Meaux , pouvons avoir par cy - devant faicts d'aucun ou aucuns desdicts offices (a) 'e /î^et extraordinaires de nostredicte court à autres qu'ausdicts Macheco et Meusnier, qui desja sont, comme dict est, reçcus ausdicts offices, et que pourrions faire au temps advenir à quelques autres personnes que ce soyent , estre nuls, de nulle valeur eteffect, et comme tels, dès maintenant comme pour lors, les déclarons, les cassons et annulions, voulons qu'à iceulx ne soit aucunement obtempéré , et les mectons au néant , et tous procèz , si aucuns (b) en estoient, meus en nostredicte cour et ailleurs. Et avec ce, en ensuivant ledict esdict faict par nostre feu seigneur et pere, et les bonnes et louables coustumes et ordonnances de nosdicts prédécesseurs , voulons que ledict nombre ancien ordinaire, qui estoit de quatorze huissiers sans y comprendre (c) ledict huissier portier, soit d'orcs en avant entretenu, sans excéder en icelluy le nombre ordinaire desdicts offices dont sont pourveus Guillaume Launay (d), premier huissier qui appelle au roolle, Jean Poupon, Hugues Vivien, Jean de Marcilly, Jean Guerreau, Jean de la Barre , Nicolas le Mercier, Alain de la Croix, Jean Furet, Simon Godin, Jean du Corps, Jean Bachelier, Jacques Hautecour, et Jean de la Preugne, sans que lesdicts offices soyent ou puissent estre impetrables, soit par mort ou forfâicture, jusques à ce que lesdicts Macheco et Meusnier ayent esté et soyent en nostredicte court receus en offices ordinaires , ne autrement , en quelque manière que ce soit , que par resignacion faicte du vouloir et consentement de cclluy ou ceux qui sont et seront du nombre ancien et ordinaire; et si par inadvertance ou autrement, aucuns autres avoient obtenu ou obtenoient de nous telles suppressions et provisions, voulons et ordonnons que, quand cela viendra à la cognoissance de nostredicte court ou aucuns de nos officiers et justiciers , les lectres en soyent prises , saisies et arrestées, sans en faire aucune restitucion aux parties impétrantes d'icelles. Et avec ce , prohibons et deffendons à tous que d'ores en avant ils ne nous en requièrent ou facent requérir, et ne s'efforcent d'avoir et obtenir de nous aucunes lectres de don desdicts offices , jusques à ce qu'ils soyent vacquans de faict, sur peine d'amende arbitraire, laquelle voulons estre levée sans déport sur les impetrans d'iceux, et icelle appliquée à la recepte des amenda de nostredicte court. En outre, auxdicts huissiers, de nostre grâce espetSaî, affin qu'ils soyent plus enclins à nous servir, avons confirmé et confirmons par cesdictes présentes, leurs droicts, privilleges, franchises et libertez, et voulons qu'ils en joyssent, tout ainsi et par la forme et manière qu'ils ont faict le temps passé, et comme font les autres officiers de nostredicte court, sans qu'ils soyent tenus en prendre (e) ny avoir aucunes lectres ou declaracion , s'il ne leur plaist. Si donnons en mandement par ces présentes à nos amez et féaulx conseillers les gens de nostre Parlement et de nos comptes , et à tous nos autres justiciers ou leurs lieuxtenans , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que nostredicte declaracion, revocacion, lesdicts (f) esdict et confirmacion, ils tiennent, gardent

Notes.

(a) De huissiers. R. E.

(b) Pour ce. R. E.