Tome XVII

(d) Lommoy. R. E.

(e) Lever, ne. R. E.

(f) Loy. R. E.

le 6 Juillet.

— — et ohservent, et facent tenir, garder et observer, chascun en droict soy.invio- Louis XI, iablement, de poinct en poinct, et icclle lire, publier et registrer en ladicte à Meaux, court de Parlement et ailleurs où mesticr sera, et qu'au vidimus d'iccile foy soit adjoustee comme à cest original ; et en tesmoin de ce , nous avons fàict mectre nostre sccl ? ces présentes. Donné à Meaux , le sixiesme jour de Juillet, l'an de grâce mil quatre cent soixante- huit , et de nostre règne le septiesme. Et sic signatum : Par le Roy , monsieur le Cardinal d'Angers , et autres presens. Signé Memin (a).

Lecta, publicata et rtgistrata , Parisiis , in Parlamento , die vigesimâ octavâ Novembris, anno millésime quadringentesimo sexagesimo-nono. Signe Brun AT.

Collatio facta est cum original/bus licteris , dictis liostiariis redditis , Brunat (b).

(a) Meurin. /?. E.

(b) La table des Ordonnances de la cour des aides, depuis 1295, jusques et compris 1545, annonce , page 1S1 v.' n.° 488, des lettres du Roi , enregistrées le 1 5 juillet 1 468, portant que , pour l'instruction des procès criminels sur le fait des aides &c. , il sera pris

50 livres tournois, par chacun an, sur les exploits et amendes de la cour.

Le Trésor des chartes , registre 1 o4 1 pièce 286 , nous offre des lettres d'amortissement du mois de juillet l468, en faveur de l'abbaye deChige, ordre de Saint- Augustin, à Meaux.

Louis XI,

à Creil (c)% (a) Confirmation des Immunités accordées aux habitans de la ville

le 10 Juillet d'Arqués (b) , pour le transport et la vente de leurs denrées et mar-

,468' chandises.

LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir , nous avoir reccue l'umblc supplicacion de noz chiers et bien amez les bourgois, manans et habitans de nostre ville d'Arqués, contenant que dès- long- temps leur furent octroyés certains privilèges, plus à plain contenus et declairés ès lectres dudict octroy, et depuis deuement octroyés par autres lectres et les exécutoires d'icelles , desquelles la teneur s'ensuit :

Jean,

Johann es (d), Dei gratiâ, Rex Anglie, dominas Hibernie, Dux formante, R°«dUuc6dT,Te Acquitanie , et Cornes Andegavie , archiepiscopis , episcopis, abbatibus , comi^bus, Normandie, baronibus , justiciariis , vice comitibus, baillivis, frc. (e).

Item. Ensuit la teneur de la seconde lectre : Es assises d'Arqués , tenues par moi Renault de Salies , chevalier , bailiy de Caux , l'an mil ecc soixantedix-sept, le jeudy, continuacion du mardy précèdent , deuxiesme jour de mars.

Notes.

(a) Trétor des Chartes, reg. 107, pièce 23. elles sont adressées au bailli de Caux. Le

(b) Eu Normandie ; aujourd'hui , dans le Pont-de-F Arche n'étoit pas dans ce bailliage ; département de la Seine-inférieure. Le savant Arques y étoit au contraire ; cette dernière éditeur du quatrième volume de cette collée- ville est à deux petites lieues de Dieppe, tion, s'est trompé, en appliquant a la ville (c) Aux bords de l'Oise, à deux lieues du Pont - de - l'Arche , les lettres qu'il a de Senlis.

publiées et que nous allons rappeler. Je suis (d) Jean-Sans-Terre.

mente étonné qu'il n'ait pas été tiré de son (e) Ces lettres sont imprimées, tamt IV

erreur, en lisant le mandement de ces lettres ; de notre collection , pages 696 et 697.

de la partie des bourgois et habitans de la ville d'Arqués, nous fut pre- — sentée une lectre du Roy nostre seigneur, faisant mencion de la confir- Louis XI,

i Creil, le 10 Juillet i468.

macion des privilleges et franchises desdicts bourgois et habitans , de laquelle la teneur s'ensuit :

'AROLUS, Dei gratiâ, Franc or um Rex ; notum facimus universis présent ihtts Charles V, pariter etfuturis, quod ex parte dilectontm nostrorum Burgensium ville de Archis, u^^lxte. nobis extitit significatum quod ire. (a).

Item. Autre lettre. «

Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, au bailly de Caux et c"iAp"Js v' à tous noz autres justiciers ou à leurs licuxtenans , salut. Les bourgois et 04 Octobre 1377. habitans de nostre ville d'Arqués , consors en ceste partie , nous ont faict remonstrer , en eulx griefvement complaignans , que par privilleges par noz prédécesseurs à eulx donnes et octroyés et par nous confermés à eulx , chascun d'eulx, avec leurs marchandises et denrées, sont et doivent estre quictes de tous travers, coustumes, péages, chaussées (b), et toutes autres exactions et ordonnances anciennes, en et par tout le pays de Normandie, sans exception aucune, et de ce ayent joy et use selon la forme et teneur de leurdict don et privillcgc, tant et si longuement qu'il n'est mémoire du contraire ; néantmoins , les peageurs et gardes des coustumes et autres charges et ordonnances anciennes en la ville de Rouen , en la terre de nostte amé et féal larchevesque de Rouen, en ladicte ville d'Aussay et de Longueville et d'autres lieux , en et oudict pays de Normandie , se sont efforcés et efforcent de prendre , exiger et lever, travers, coustumes, péages et autres charges, d'iceulx complaignans et de leurs denrées et marchandises, et par leur puissance ont prins et détiennent pour ce auscuns péages desdicts complaignans ou d'auscuns d'eulx, en leur grant grief, préjudice et dommaige , si comme ils dient , en nous humblement suppliant que sur ce leur veillons pourvoir de compétent remède. Pourquoi nous, considérant ce que dict est, vous mandons, et à chascun de vous si comme à luy appartiendra, que lesdicts complaignans et chascun d'eulx fàciez joyr et user desdicts privilleges , jouxte et selon le contenu de leursdicts privilleges par nous confermés et du contenu en icculx , desquels il vous apperra, sans les molester ne souffrir estre molestez en aucune manière au contraire, et tout ce qui leur a esté pour ce prins, saisy , arrêté ou levé, à icelle cause, leur mectez et faictes mectre à plaine délivrance, et en cas d'opposicion, parties oyes , administrer bon et brief droit et accomplissement de justice ; car ainsy nous plaise - il , .et ausdicts supplians l'avons octroyé et octroyons de grâce especial , nonobstant quelconques autres mandemens , ordonnances ou deffences, ou autres lectres subreptices impetrées ou à impetrer, à ce contraires. Donné à Paris, le xxiv.' jour d'Octobre, l'an de grâce mil ecc soixante-dix -sept , et de nostre règne le quatoryesme , es requestes de l'hostel. Ainsi signé : P. BiRT.

Lesquelles lectres et privilleges furent leues en ces assises, à la requeste

Notes.

(a) Les lettres de Charles V, sont pareil- (b) Voir sur tous ces impôts, le Dis-

lement tu urne IV de notre collection , cours préliminaire du tome XVI, pages Ix'tx pages 696 et 697. tt svir.