Tome XV IL I i ij

aj'a Ordonnances dis Rois de France

~~~ le souverain, qui prendra Je collier de l'ordre, et lui mec ira autour du col ,

k^AmbJft' Cn ^'sant ou ^l'sant dire semblables parolles : L'ordre vous reçoit en son le i" Août an^bfe compaignie, et ensuite de ce vous donne ce présent collier; Dieu 1469. veuille que longuement le puissiez porter, à sa louenge et service (a), exaltation de saincte église , accroissement et onneur de l'ordre et de vos mérites et bonne renommée, ou nom du Pere, du Fiiz et du Sainct-Esperit. A quoy ledict chevalier respondra : Amen , Dieu m'en doint la grâce. Et après ce , le chevalier du premier siège qui lors sera présent (b), mènera ledict chevalier nouvellement receu devers le souverain en son siège, et icclluy souverain le baisera en signe d'amour perpétuelle (c), et pareillement le feront par ordre les autres chevaliers presens.

(jj) Item. Se ledict chevalier esleu s'excusoit de accepter ladicte eleccion, le souverain le signifiera aux compaignons de l'ordre , cn leur mandant et requérant qu'ils soient appareillez de procéder à l'cslection d'un autre , au temps et en la manière qu'il appartiendra.

(jf) Item. Les chevaliers par nous ci-devant nommez , appelez frères et Compaignons de l'ordre, et chacun d'eulx , feront les seremens en la forme et manière devant escripte.

(jy)ltem. Quant l'office de chancellier de l'ordre vacquera dores cn avant, l'esiection d'icelluy sera faicte par le souverain et compaignons de l'ordre cn la manière devant dicte à ung notable personnage de la condicion et qualité que dessus; et si ledict esleu à chancellier s'excusoit, jusques à ce qu'il y soit pourveu par ladicte eslection, par l'adviz et auctorité du souverain et frères de l'ordre, y sera commis ung autre jusques à ce que audict office par la voie dessusdicte soit pourveu.

(j 8) Item. Ledit chancellier esleu, et qui aura accepté l'office, fera es mains du souverain ou de son commis les seremens qui s'ensuivent ; c'est assavoir, qu'il comparoistra aux chappitres et assemblées de l'ordre en personne, sinon que par maladie ou autre essoine ou cause recevable faire ne le peust, ouquel cas, il sera tenu de le Élire sçavoir audict souverain par ses lettres, lequel souverain, en son lieu et absence, pour cette ibis, commectra homme notable, des condicions dessusdictes, tel qu'il luy plaira.

(jSf) Item. Qu'il ne seellera du seel de l'ordre aucunes lectres touchans l'honneur des chevaliers de l'ordre, sinon du commandement du souverain, presens à ce six chevaliers de l'ordre du moins, et mesmement ne seellera aucunes lectres pour sommer et requérir aucun des chevaliers de la restitucion de son collier, sinon du commandement du souverain et des compaignons de l'ordre , et que conclusion en soit prise en plain chappitre et assemblée de l'ordre.

(fo) Item. Que pour amour, crainte, haine, faveur ou affection aucune, il ne laissera de loyaument et deuement à son povoir dire et proposer èsdicts chappitres et assemblées de l'ordre toutes les choses qui luy seront chargées par le souverain , et que les conclusions prises ès chappitres touchans les correccions d'aucuns chevaliers ou autrement , il dira où il appartiendra, et ainsy que ordonné luy sera au chappitre de l'ordre chacun an, se estre y peut, comme dict est, présent à oyr les comptes dudict trésorier

Notes.

(a) A la louange, service et. M. lier mènera le chevalier, &c>

(b) Marcel dit: Après cela, ledit chance- (c) Paternelle. M.

de l'ordre, tiendïa secretz les conseils d'iceHuy, et généralement à son povoir exercera bien et deuernent ledict office. à^'mboise *

(<fi) Item. Quant l'office de greffier de l'ordre vacquera dores en avant, |c , « Août par le souverain et huit des chevaliers et compaignons de l'ordre à tout ,469. le moins , sera eslcu un autre greffier de la condicion devant touchée, laquelle eslection se fera au chappitre (a) , ou autre jour au plaisir dudict souverain ; lequel greffier eslcu qui ledict office aura accepté, fera es mains du souverain ou de son commis les seremens qui s'ensuivent; c'est assavoir, que véritablement et diligemment à son povoir il mectra par escript et en registre les haults et louables faiz des chevaliers de l'ordre qui par le herault d'iceHuy ordre luy seront rapportez, et pareillement rédigera loyaument par escript ù son povoir les peines et correccions données à aucuns des chevaliers de l'ordre aux chappitres et assemblées, enregistrera les actes desdicts chappitres , et s'acquitera et fera son devoir en .toutes choses et escriptures touchans l'office, tendra secretz les conseils de l'ordre, et tcelluy office de greffier exercera bien et deuernent à son povoir.

(62) Item. Sera fâicte eslection du trésorier de l'ordre, quant le cas y escherra , comme du greffier , et fera ledict trésorier les seremens qui s'ensuivent; c'est assavoir, que bien et deuernent il gardera, conservera et gouvernera, à son povoir, les joyaulx, meubles , cens , rentes, revenues et biens quelconques de l'ordre qu'il aura en gouvernement , sans en rien distribuer, fors à usaiges à quoy ilz seront par le souverain de l'ordre appliquez et ordonnez ; que bien et loyaument distribuera aux gens d'église ce qui leur sera ordonné pour le divin service aux offices de l'ordre poux l'exercice de leurs offices, et à autres personnes, ainsy que par le souverain sera ordonné ; et de ce fera diligence sans en rien retenir ne retarder , et rendra bon et loyal compte tant des rentes et revenues appartenans audict ordre f comme des dons, laiz, biensfaiz et largesses qui fàiz y seront, sans rien en receler ne retenir; et en toutes choses exercera bien, deuernent et loyaument, ledict office de trésorier à son povoir.

(63) Item. A l'cslection du herault de l'ordre nommé Mont-Sawct-Michtl , on procédera par la manière que dict est des greffier et trésorier , et fera les seremens qui s'ensuivent; c'est assavoir, qu'il enquerra diligemment des haults fàiz des chevaliers de l'ordre, et sans faveur, amour , haine, dommage , proffit , ou autre affection , en fera véritable rapport au greffier de l'ordre , pour estre mis en cronique ou registre , comme faire se devra ; et quant aucun desdicts chevaliers trespassera, il le fera diligemment sçavoir au souverain de l'ordre , et que bien et diligemment il fera faire les messageries qui luy seront ordonnées, obéira au souverain, frères et officiers de l'ordre en toutes choses raisonnables , touchant ledict ordre , tiendra secret ce qui sera à celer, et généralement exécutera le fàjct de son office en toutes choses loyaument et diligemment à son povoir.

(64) Item. Et s'il advenoit que après le décès du souverain de l'ordre, celui qui en ce lieu devra succéder estoit moindre d'aage, parquoy ne fuse puissant de démener et traicter les faiz de l'ordre , ordonnons que en ce cas les frères et compaignons de l'ordre fâcent une convencion et assemblée, en laquelle par oppinions de la plus grant partie et nombre de voix élisent l'ung d'entre eux pour présider, conduire et traicter les affaires et besoignes

Note.

(a) Au jour du chappitre. Ch. R. F.

Louis XI,

de l'ordre , au lieu du mineur, et à ses dépens, jusques qu'il sera en aage et YAmboise' ' cnevalier '. auquel ainsi eslcu vouions et ordonnons durant ledict temps estre le i." Août °kev « besoignes d'icelluy ordre comme au souverain.

1469. (ff) Item. Et pour ce que ce présent ordre, comme dessus est dict, est

une fraternité et compaignie amiable, en laquelle se soubzmectront voluntairement les frères et chevaliers d'iceiluy, et la promectront et jureront garder et entretenir sans enfreindre , ordonnons et establissons et déterminons ledict ordre avoir cognoissance et court souveraine ès cas qui le touchent et peuvent toucher, et sur les frères, compaignons et officiers d'icelluy, et que toutes sommations, peines, corrections, punicions, privacions , appoinctemens , sentences , jugemens , arrestz et choses passées , faictes et décrétées par ledict ordre ès cas qui le touchent et peuvent toucher, et sur les frères chevaliers et officiers d'icelluy, soient exécutoires, valables et intimées ^W, comme de court souveraine, sans que pour les empeschemens l'en puisse ou doye ailleurs recourir par complaincte , supplication , appel , ne autrement , en quelque manière que ce soit.

Tous lesquels poincts, condicions, articles, ordonnances, constîtucions et choses dessusdictes, et chacune d'icellcs, nous pour nous, nos hoirs et successeurs roys de France , chefs et souverains de nostre présent ordre et amiable compaignie de monsieur Sainct Michel , proinectons tenir , garder et accomplir à nostre povoir entièrement , inviolablement et à tousjours maiz , en réservant à nous et à nos successeurs chefs et souverains de l'ordre , que , se èsdictes choses ou aucune d'icellcs avoit ou chéoit difficulté , oscurité ou doubte aucun , à nous et à nosdicts successeurs en appartendra la declaracion, solucion, determinacion et interprétation (b), et y pourrons ou nosdicts successeurs chefs de l'ordre , eu l'adviz et conseil desdicis frères et compaignons, adjouster, esclercir, immuer^, changer ce que verrons bon estre, excepté des choses contenues ès articles cy-dessoubz escriptz; c'est assavoir, au premier article faisant mention du nombre et de la condi-* cion desdicts chevaliers ; en l'article disant que chevaliers dudict ordre ne devront, icelluy receu, estre de nul autre; l'article de l'amitié que le souverain et compaignons devront avoir l ung envers l'autre , et garder lonneur l'ung de l'autre; l'article du service que les chevaliers de l'ordre seront tenuz de faire au souverain ; l'article par lequel le souverain de l'ordre promect et jure entretenir et garder les compaignons et officiers d'icelluy en leurs estaz, dignitez, terres et seigneuries; l'article comme le souverain devra procéder pour appaiser les debaz , se aucuns en sourdent entre les frères et suppotz de l'ordre, à cause de leurs personnes; l'article en quel cas les chevaliers de l'ordre non subgectz du souverain pourront servir à l'encontrc de luy sans charge donneur; l'article contenant quelle (d) courtoisie les chevaliers de l'ordre devront fà;re à leurs compaignons, s'ils estoient pris en guerre ou en bataille où ils fussent ; les trois articles touchans le cas pourquoy privacion se devrait faire de l'ordre, et autres pour lesquels les chevaliers s'en pourront despartir; l'article de la manière et ordre qui se devra tenir en alcr, venir, escrire, seoir, et autres choses touchans la situation des chevaliers en l'ordre dessusdict; l'article faisant mention de l'eslection à faire quant le lieu vacquera , en quoy le chief de l'ordre aura deux voix ; l'article de la

Notes.

(a) Entérinée! eu intérinées. Ch. R. F. (c) Diminuer. R. F.

(b) Interruption. F. (d) Quelque. F.

réception du chevalier esleu ; ensemble les articles faisans mention des ^ ^ seremens que devront faire les chevaliers et officiers de l'ordre es cas ^^J^g ' dessusdicts; lesquels articles ci-dessus exceptez, voulons demourer fermes et je ( „ j^0£t entiers , sans y estre par nous , ne nos successeurs souverairfs de l'ordre , , 4<$<^ faite variacion , restrinecion , ne mutation aucune. Et voulons que au vidimus de ces présentes, fàict soubz sccl royal et le seeJdudict ordre, plaine foy soit adjoustée comme à l'original. Et afin que ce soit chose ferme et «stable à tousjours , nous avons fàict apposer nostre seel à ces présentes. Donné en nostre chaste/ d'Amboisc, U premier jour ' d'Aoust , l'an de grâce mil quatre cens soixante-neuf, et de nostre repu le nenfiesme (a).

(a) El scellée du grand scel de cire verte en focs de soie rouge et verte.

Louis XI,

(a) Confirmation par le Roi d'un appo'mtement relatif aux pays formant à Coulangei- Apanage du duc de Guyenne (b). J^S^h.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront , salut. Sçavoir faisons comme puis aucun temps en ça, nous ayons baillé et transporté à nostre très-cher et très-amé frère le duc de Guyenne, le pays et duché de Guyenne et autres pays, terres et seigneuries, ainsi qu'il est plus à plain speciffié, contenu et déclaré, ès lectres-patentes de son partage et appanage sur ce par nous à Iuy octroyé (c); et pour délivrer à icclluy nostre frère ledict partage et appanage par nous ainsi à Iuy baillé, eussions commis certains commissaires ausquels les gens et officiers de nostredict frère eussent requis que par vertu et au moyen des lectres dudit partage et appanage, ils leur voulussent bailler, et délivrer les jugeries de Rivière et de Verdun , ainsy qu'elles s'estendent , le pays de Rouergue, la conté d'Angoulesme et les places et parroisses des pays et conté de Poictou et de Limosin estant de la rivière de la Charente , ce que nosdicts commissaires n'eussent pas voulu faire par plusieurs moyens et raisons qu'ils alieguoient , disans toutes ces choses à nous competer et apartenir. Et à ces causes, nous ait nostredict frère tres-liumblement supplié et requis que Iuy voulussions faire bailler et dellivrer lesdictes choses et l'en faire jouir, et sur ce déclarer nostre bon plaisir. Après laquelle requeste ayans nous et nostredict frère, d'un commun consentement, commis certains députés d'une part et d'autre , pour debatre les matières, affin de sur ce trouver aucune bonne issue et expédient, et après les matières débattues par plusieurs et diverses journées , ayons sur toutes les demandes et questions que nous faisoit nostredict frère touchant les limittes de sondict appanage , nous et iceiluy nostredict frère, transigé, pacifié, appoincté et accorde ainsi qu'il est plus à plain contenu et déclaré en certain appoinctement qui a esté fàict,

Notes.

(a) Registres du parlement, ordonnances tement par Blanchard; il suppose quelle» de Louis XI, volume E, page 20J. Ma nu s- étoient une confirmation des lettrei du moi» crit de Brienne, à la Bibliothèque du Roi, d'avril , qui donnoient le duché dt Guyenttt de la guerre du bien public ,p. jyj et suh. au frire du Roi.

(b) L'objet de ces lettres est indiqué inexac- (c) Vctr ci-dessus , p. 209 et nùtanus.

rédigé par cscript et leu de mot à mot ès présence de nous et de nostredict à CouUn * ^rere » el duquel appoinctement la teneur s'ensuit.

"les-Rcaux" Pour du tout pacifier la question que faict monsieur de Guienne touchant Ici8Septcmb. te £"ct des ftmittes des pays que le roi lui a baillés, le roi est content de 1 46p. bailler et donnera mondict sieur les jugerics de Rivière et de Verdun, compris les contés d'Astrac , de Perdriac et de Moulasun (a) et de Bigorrc , et non compris les contés de Comminge et de l'Isle en Jourdain et leurs appartenances ou ce qui desdicts deux contés de Comminge et de l'Isle en Jourdain pourroit estre desdictes jugeries , non compris aussy tout ce qui est desdictes jugeries de ça ia rivière de la Garonne du costé deToulouzc, et commencera mondict sieur à en jouir au premier jour d'octobre prochain venant. Et par ce moyen mondict sieur se départ de toutes les autres questions qu'il faict touchant lesdictes li mit tes, c'est asçavoir, de la conté d'Angoulcsmc qui demeure au roy tant en ressort , teneur , souveraineté , tailles et aydes comme autrement , pareillement du pays de Rouergue , et aussy d'aucunes places et parroisses qui sont des pays et contés de Poictou et de Limosin , lesquelles mondict sieur demandoit sous umbre de ce que ses officiers disoient qu'elles estoient assises de là la rivière de Charente, toutes lesquelles choses demeurent au roy sans que mondict sieur y puisse aucune chose demander , et baillera mondict sieur au roy lectre de non jamais faire question de quelque limitte , et le roy à luy pareillement.

Sçavoir faisons que nous ayant agréable ledit apoinctement, icclluy avons loué, ratiffié, confirmé et aprouve, louons, ratifiions, confirmons et aprouvons ainsy et par la forme et manière qu'il est contenu audict appoinctement cy-dessus incorporé, promectant en bonne foy et sous parolle de roy, icelluy appoinctement avoir et tenir ferme et stable , sans jamais venir à rencontre par quelque voyc, forme ou manière que ce soit (b). Donnons en mandement à nos amés et feaulx conseillers les gens qui tiendront nos courts de parlement à Paris ef Toulouze , gens de nos comptes , trésoriers et généraux de nos finances, seneschaux de Toulouze et de Carcassonne , et à tous nos autres justiciers et officiers et à leurs lieuxtenans, et à chacun d'eux si comme à luy appartiendra, que du contenu audict appoinctement ils et chacun d'eux en droit soy facent , souffrent et laissent nostredict frere et ses successeurs jouir et user plainement et paisiblement selon la forme et teneur dudict appoinctement, en telles et semblables prérogatives, droicts et dignités qu'il faict des autres terres et seigneuries par nous à luy baillées poursondict appanage, et tout ainsy que si les choses ainsy par nous à luy données et délaissées par ledict appoinctement estoient contenues et déclarées ès lectres d'iceluy appanage, sans en ce faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné aucun arrest, ennuy, destourbier, ou

Notes.

(a) Ou peut - être Monlesun [ Mont- nient. « Et d'abondant renonce par exprès i lezun]. tous droits, causes, noms, raisons et ac-

(b ) Des lettres du duc de Guyenne , tions ou demandes , pour le fait desdites comte de Saintonge et seigneur de la Ro- limites , sans qu'il puisse jamais rien decheiie, du même mois de septembre 1469, mander au roi ni à ses successeurs à cause confirment aussi l'appointement entre lui et de son partage et apanage et des limites le roi. Le duc de Guyenne y promet de ne d'icelui , dont il se tient pour très-satisfait jamais faire aucune demande au roi ni a ses et content; et se soumet , pour l'accomplishéritiers, par grâces de pape, de légats, sèment dudit appointement , aux censures de prélats , relèvement de prince ni autre- ecclésiastiques. »

empeschement

empeschemcnt au contraire , lequel, se fkict, mis ou donné à eux estoit, ostent *— ~ et lèvent, et facentle tout reparer et mectre au premier estât deu. En tes- ^^oulan^es' moing de ce , nous avons signé ces présentes* de nostre main , et à icelles jej.R^aiix"* faict mectre nostre seel. Donné à Coutangts-les-Riaux , ce dix-huitiesme jour ic , g SeptemJw de Septembre , l'un de grâce mil quatre cent soixante-neuf, et de nostre règne »46o. le neuviefme. Ainsi signé : LOYS. Par le Roy, Monsieur le Duc de Bourbon, te Comte de Dampmartin , grand mai sire d'hostel , l'Admirai, le Comte de Sancerre, les sires de Craon , de ChastiUon , de la Forest, du Lude et de Congresault, et autres p resens. De Cerisay (a).

Note.

(a) Ces lettres n'étant point signées d'un comptes , trésoriers, généraux des finances , secrétaire du Roi en finances , des lettres et autres justiciers et officiers royaux , de les d'attache du 8 novembre mandèrent aux Par- vérifier, nonobstant cette omission de signa- Jemens de Paris et de Toulouse, gens des turc. Veir ci-après, page 26;.

Louis XI,

(a) Révocation des Dons faits et des Privilèges accordés par Louis XI, à Coulangesdepuis son avènement au trône, à plusieurs Villes de Guienne.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx oui ces présentes lectres verront, salut. Nostre très -cher et très-amé frère le Duc de Guyenne nous a faict remonstrer que, puis nostre advenement à la couronne, nous, à la requeste d'aucuns, avons donné plusieurs privilèges, franchises et libertés à plusieurs villes et communautés des pays et seigneuries que puis naguercs nous avons baillées et transportées à nostredict frère pour son partage et appanage, et, avec ce» quitté et remis et donné plusieurs sommes de deniers qui nous y estoient deubs par chascun an , et octroyé plusieurs exemptions et fkict plusieurs autres grâces et libéralités , tant en gênerai qu'en particulier, aux manans et habitans des villes et pays que avons baillés à nostredict frere, soubs umbre desquels privilèges, franchises, libertés, dons, exemptions, grâces et libéralités, plusieurs des subjects de nostredict frere se sont voulu et veulent exempter de payer et contribuer à plusieurs choses à quoy ils estoient et sont tenus et subjects, tant à cause de son* domaine comme autrement, qui ne pourroient se tollerer sans tourner en grande diminution du domaine de nostredict frere et de ses autres droicts et debvoirs ; et pour ce , nous a icciuy nostre frere suppliés et requis que sur ce voulions déclarer nostre bon plaisir. Sçavoir faisons que nous , voulans réduire les choses qui, au moyen desdicts privilèges et franchises, ont esté distraictes , à leur premier et ancien estât , ainsi que raison est , bien advertis des causes qui nous ont meus de donner lesdicts privilèges et franchises, eu sur ce avis et délibération avec plusieurs des seigneurs de nostre sang et aucuns de nostre grand conseil , avons voulu , déclaré et ordonné, voulons, déclarons et ordonnons par ces présentes, que nostre

Note.

(a) Chartes de la Chambre des comptes, boîte o, Pièces ptur servir À thismrt de aux Archives du royaume, n.° 1013. Colla- Leuis XI, sous la même date, une révocationne d'après le volume des Ordonnances tion , en faveur du Duc de Guienne , d'un de Louis XI, coté E, fil. 206. Il y a , don fait au Comte de Foix.