Tome XVII. K k

les-Rcaux , le 1 8 Septemb.

2j8 Ordonnances des Rois de France

vouloir et entemion a esté et est avoir baillé à nostredict frère les pays ,

Louis XI, terrcs et «ehmeuries eue luv avons baill

i Cou langes

terres et seigneuries que luy avons baillées pour son partage et appanage,

1 s-Rcaux cn 'eSt4t » ^orme et manière qu'elles estoient au' temps du décès de feu le 1 8 Septemb. nostre très-cher seigneur et pere, que Dieu absolve, et qu'elles vindoient (al 1469. en nos mains à nostredict nouvel* advenement à la couronne, sans ce que, au moyen desdicts privilèges, franchises et libertés, aucune chose en puisse estre énervée ny diminuée en aucune manière. Et lesquels privilèges, ensemble toutes les lectres qu'en avons données et octroyées , et (b) que , au moyen d'icelies, s'en est ou pourroit estre ensuy, nous avons ^revocqué, cassé et adnullé , revocquons , cassons èt adnullons, et mectons du tout au ncant, sans ce que ceux qui de nous ont obtenu lesdicts dons et octroys s'en puissent ayder en jugement ne dehors, en aucune manière. Si donnons en mandement à nos amés et féaux, conseillers les gens qui tiendront nostre parlement a Paris, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieux tenans, présens et advenir, et à chascun d'eux si comme à luy appartiendra, que cette présente nostre ordonnance, voulenté et déclaration, ils tiegnent, gardent et observent, et facent tenir, garder et observer de poinct cn poinct, selon sa forme et teneur, sans enfraindre, en contraignant à ce faire et souffrir tous ceux qu'il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre, par toutes voyes deucs, et comme pour nos propres besongnes et affaires , nonobstant oppositions ou appellations quelconques ; car ainsy nous plaist-il estre faict. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes. Donné à Coulanges-les-Rêaux , le dix-huitiesme jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil quatre cent soixante-neuf, et de nostre règne le neufvieme. Sic signât um : Par le Roy , Mons. te Duc de Bourbon , U Comte de Dampmartin , grand maistre d'hostel, les sires de Craon et de la Forest , et autres presens. De Cerisay.

Lecta , publicata et registrata , présente procuratore gênerait Régis et non contradicente , Pari si us, in Parlamento , quart â die Decembris , anno Domini mille» simo quadringentesimo sexagesimo-nono. Sic signatum : Brunat.

Collatio facta est cum originali. Brunat.

, Notes.

(a) Vindrent [vinrent] , dit avec raison (b) Et ce qui. R. E. le registre E. (c) Irrité , revocqué , &c. , irritons, &c. R. E,

Louis XI,

i Couiinges- (a) Dons de terres au Duc de Guienne , et Supplément et Accroissement

m k^?^311*'. d'apanage.

le 1 8 Septemb. r 0

T OYS , par la grâce de Dieu , Roy de France , à tous ceux qui ces JLi présentes lectres verront , salut. Sçavoir faisons que, pour l'accroissement, bien et augmentation du partage et appanage par nous naguerres faict à nostre très-cher et très-amé frère le Duc de Guyenne , et à ce qu'il ayt mieux de quoy entretenir son estât et servir à nous et à la chose publique de nostre royaume, à iceluy, pour ces causes et autres à ce nous mouvans,

Note.*

(a) Ordonnances de Louis XI, volume E, page 206.

DE LA TROISIÈME RàCE* 259

avons donné et donnons, de grâce specialle, par ces présentes, les chastel, ^ ^ terre et seigneurie de Mauleon , avec toutes et chacunes ses apparte- » q ulanees* nances et appcndances quelconques, sans aucune chose reserver ou rete- fes-Riaux, nir, pour d'icellc terre, chastel ou seigneurie , jouir et user par nostredict \e , 8 Septemfc. frère, ses hoirs et successeurs , à tousjours mais perpétuellement , tant des deniers ordinaires qu'extraordinaires, et telles prérogatives et prééminence qu'il jouist de ses autres terres et seigneuries par nous à luy baillées pour son partage et appainage, et soubs l'homage qu'il nous a fàict et que luy et ses successeurs seront tenus à nous faire et à nos successeurs Roys de France à cause de la duché de Guienne. Si donnons en mandement à nos amés et féaux gens de nos comptes et trésoriers à Paris, et généraux conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes nos finances, que de nostre présent don et octroy ainsy par nous faict à nostredict frère , comme dict est, ils le fassent, souffrent et laissent jouir et user et ses successeurs plainement et paisiblement k tousjours mais perpétuellement sans luy en mectre ou donner, faire, ne souffrir luy estre fàict , mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et par rapportant ces présentes signées de nostre main, ou vidimus d'icelles fàict soubs scel royal pour une fois seulement , nous voulons nostre changeur de nostre trésor et tous autres qu'il appartiendra, estre ou demourer quittes et déchargez de la valeur de ce que peut monter la recepte tant ordinaire qu'extraordinaire de ladicte terre et seigneurie de Mauleon, et rabatue de leur recepte par nos amés et féaux gens de nos comptes, ausquels nous mandons ainsy le faire sans aucunes difficultés , nonobstant quelconques autres dons que en pouvons avoir fàicts à autres par cy-devant , que ne voulons valoir ne sortir aucun effet , et lesquels, en tant que mestier est, nous avons revocquez , cassez et annuliez , revocquons , cassons et annulions par cesdictes présentes ordonnances, restrinction (a), mandement ou deffences à ce contraires. En tesmoing de ce , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Coulanges-les-Réaux , le dix-huitiesme jour de Sep* tembre , l'an de grâce mii quatre cent soixante-neuf, et de nostre règne le ncnfvitsme* Ainsy soubscript : Par le Roy, Monsieur le Duc de Bourbon, le Comte de Dampmartin , grand maistre d hostel , les sires de Craon et de la Fores t, et autres presens. Signé DE Serizay (b).

Notes.

(a) Restrinction et les mots qui suivent se concession «le privilèges à Antoine de Creverapportent au nonobstant placé quelques lignes cœur, dans sa terre de Crevecœur; le n." 77 plus haut. contient des lettres d'amortissement pour

(b) Le registre 196 du Trésor des chartes Notre-Dame de llsle en Barrois, diocèse renferme plusieurs autres lettres du mois de de Tout; le n.° 119 est un don de 60 livres , , septembre 1469. Les n." 59 et 109 ont fait à l'église de Celles en Poitou ; le n." $7 ,

pour objet la légitimation de Pierre de Mont- une permission donnée à Gui Boucart d'avoir bienc et celle de Gautier de Ricarville ; le un colombier : et le n." 1 03 , un amortissent 4° est une permission donnée à Pierre des ment pour la paroisse de GranVille : mais ces Barres d'exploiter des mines ; le n.' 41 > un* deux dernières lettres sont du mois d'octobre.

TomeXVU. Kfcij

%6o Ordonnances des Rois de France _____ . » i.' mi i " ■ 1 1 * * 1 " i. i i

Là° Orléans ' (a) lettres closes du Roi au Parlement , sur la Nomination et la Réception le 22 Octobre aux Offices vacans dans cette Cour.

A nos amei et fcattlx Conseillers les gens de nostre Parlement à Paris.