DE PAR LE ROY

XJOS amez et féaulx, pour ce que sommes memoratifz que plusieurs pcrj\| sonnes nous ont requis d'avoir le premier office de conseillicr qui sera vacant en nostre court de parlement, et que ne sçavons bonnement se, par importunitc de requerans ou autrement , en avons faict aucun don ; aussi que nous desirons , quant ladicte vacation escherra, y estre pourveu de gens souffisans et à nous feables; nous vous mandons, et neantmoins deffènclons qu'audit office de conseillier qui premier sera vacant en nostredicte court , vous ne recevez aucun, quelque don que en pourrions avoir faict paravant ladicte vacation , s'il n'a nouvel don ou provision de nous touchant iceluy office depuis ladicte vacation advenue , et gardez qu'en ce n'ait faulte ; et oultre voulons que ces présentes soient enregistrées au grcfïè de nostredicte court , afin que en soit mémoire quant le cas y escherra (b). Donné à Orléans, U xxij.' jour d'Octobre (c). Sic signatuin : LOYS. Toustain. Et in dorso est script um : Registrata xiiij.* Novembris , anno M.' ccccf LXïX.' (d).

Notes.

(a) Transcrit sur le registre intitulé Conseil, (b) L'année d'auparavant, il s'étoit élevé

coté 22 , pl. 2, registres du Parlement, sec- aussi, à la Cour des aides quelques discus-

tion judiciaire des Archives du royaume. Ce sions relatives à des nominations de nou-

registre commence ainsi : In nomme illius à veaux conseillers. On en trouve le détail et

quo recta consïïta proceduni , incipit registrum l'objet spécial dans les registres de cette com-

consultationttm seu consil'ù serenissimi Principis pagnie, sous les dates des 13 et i4 juillet

domini nostri Ludovici , Francorum Régis, regni 1 468 , et du 9 septembre de la même

ejusdem anno nsno , dïcluna x'tij.' Novembris, année.

anno miUesimo CCCC LX1X.' , inceptum per (c) La date de l'enregistrement nous ap-

domini nostri Régis protenotarium prend , pour ces lettres , la date de l'année. et dicti parlamemi grapkarium. Le mot laissé (d) Ii y a dans le registre , avant ces

en blanc doit être Brunat; c'est lui qui avoit lettres, sous la date du mardi, xiiij.' jour de

remplacé Cheneteau , dont le nom est pen- novembre : Presentate Juenmt curie quedam

dant trente ans au bas de tous les actes du fittere clause, ex parte domini nostri Régis ,

Parlement de Paris. quas curia ordinavit registrari.

Louis XI,

i Amboise, (a) Droit accordé aux gens des divers métiers, qui viendront les exercer Octobre 1 460. dans la nouvelle enceinte pratiquée pour la ville d'Orléans.

T OYS , par la grâce de Dieu , Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens JL^et advenir, comme, pour certaines justes causes à ce nous mouvans, et par meure deliberaçion de conseil , nous ayons n'aguerres fait commencer de enclourrc et joindre à la closture de nostre ville d'Orléans les esglises de messieurs Sainct Aignen et Sainct Euverte , qui sont de fondacion royale, et qui, parce qu'elles n'estoient au dedensde ladicte closture, estoient, en

Note.

(a) Trésor des charte* , registre 106, piiee 94.

temps de guerre , subgectes à demolicion , laquelle closture avons enteficton 1 1 de continuer et faire parachever en brief; et soit ainsi, au moien de ce que ^OUIS XI, grant partie de l'enceinte et pays d'icelle nouvelle closture est à présent ^ ^^J* comme inhabitée , tellement que, se guerre sourdoit en nostre royaulme , que cto r 9> Dieu ne veuille, nostredicte ville d'Orléans, du costé desdictes esglises , pourrait, par faulte de garde et de peuple, encourir en danger, et iceites esglises estre perdues, pillées et démolies, qui serait chose piteuse et grandement dommageable à nous et à toute la chose publique de nostre royaulme; pourquoy soit besoing et nostre entencion jjue icelle enceinte et nouvelle closture soit peuplée de gens de tout mestier, comme de drappiers, tixiers (a), foulons, cordouenniers , cousturiers et autres; et avons esté advertiz que plusieurs y vouldroient voulentiers logier et exercer leurs mestiers , se n'estoient certaines ordonnances rigoureuses qu'on dict estre gardées en nostredicte ville d'Orléans sur le faict des mestiers , et au moien desquelles ordonnances les ayans charges d'icelles ne veullent souffrir aucuns ouvriers besongner en icelle ville, sinon soubz certaines grans charges y qui à plusieurs d'iceulx ouvriers sont importables , et, à ceste cause, ont délaissé et délaissent , par chascun jour , plusieurs gens de mestier, de eux logier en icelle ville, et sont contrains de aller demoureret vivre ailleurs, enquoy la chose publique de ladicte ville et de tout le pays d'environ a esté et est grandement bleciée et endommagiée , ainsi que avons esté duement acertenez. Nous, pour contemplacion et en faveur de nosdicts sieurs Sainct Aignen et Sainct Euverte, ausquels avons singulière devocionet fiance, et affin que leursdictes esglises et nostredicte ville d'Orléans puissent estre seurement gardées et préservées, considérant aussi qu'il n'est si bonne ni si seurc garde que de bon peuple , et pour autres causes à ce n^s mouvans, avons, de nostre certaine science, grâce spéciale, plaine puissance et auctorité royale, voulu» ordonné et statué , voulons , ordonnons et statuons par ces présentes , par edict royal et perpétuel , que toutes personnes, de quelque estât ou mestier qu'ils soient , qui vouldront aller demourer en l'enceinte d'icelle nouvelle closture , y puissent d'ores en avant lever et tenir leurs ouvrouers de leurs mestiers, selon leurs qualitez , et d'iceulx mestiers besongner, chascun en droit soy, sans estre subgectz, en quelque manière que ce soit, aux ordonnances qu'on dict estre sur le faict des mestiers en ladicte ville d'Orléans, sauf toutes foys que les ouvrages qui seront faiz par les demourans en icelle closture, seront sul>gects à bonne visitacion, selon l'ordonnance de justice. Si donnons en mandement aux bailliz de Montargis , gouverneur et prevost d'Orléans, conservateurs des privilèges royaulx de l'université dudict lieu, et à tous nos autres justiciers et officiers, que cette présente ordonnance et statut ils fâcent crier et publier par cry public en nostredicte ville d'Orléans et ailleurs où ils verront estre à faire, et icelle tiennent et gardent , et fàcent tenir et garder invioiablement , sans venir ne souffrir faire ou venir au contraire, ores ne pour le temps avenir, en aucune manière. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Amkoise , ou moys d'Octobre, tan de grâce mil cccc soixante-nutf , et de nostre règne le neufviesme. Ainsi signé : Par le Roy , l'Evtsque d'Avranchcs, et autres presens. J. DE Moulins. Visa. Content or. Duban.

Note.

(a) Tisserand*.

z6z Ordonnances des Rois de France

iAnfoto ' (a) ^jettres 9U* maintiennent le Chapitre d'Amiens dans l'exercice du 3aobre privilège qu'il avoit de ne pas recevoir des Bâtards pour Chanoines.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous presens et advenir, comme nous ayons naguerres estez advertyz que ja soit ce que l'esglise d'Amiens soit d'ancienne fondacion royale, instituée, fondée et admortye par noz prédécesseurs Roys de France , en honneur, révérence et comraemoracion de la très-glorieuse Vierge et mere de nostre Rédempteur et Sauveur, et à cestc cause Soit icelle esglise douée de plusieurs grans et beaux previlcges, donnés et conformés par les Saincts Pères anciens et nosdicts prédécesseurs ; par espccial , que en icelle esglise» pour honneur d'i celle très-glorieuse Vierge, ne soient receuz chanoines qui ne soient nez et procréez en léal mariage, mesmes que, par statut et ordonnance de ladicte esglise, chascun chanoine à sa nouvelle réception, auparavant qu'il puist ou doye estre receu en icelle , doit rJremierement de ce faire apparoir par serement solennel ou autrement deuement ; duquel previlege ladicte esglise ait joy par grant et long espace de temps : nous , meuz de devocion et affection singulière envers icelle très-glorieuse Vierge, et saichans l'affection de nosdicts prédécesseurs , dont les aucuns en ladicte esglise ont receu le sainct sacrement de mariage; actendu aussi et considéré que icelle esglise est chief et mere esglise de tout le diocèse et une des plus belles de tout nostre royaulme, et que en icelle reposent unze corps saincts et plusieurs autres sainctuaires et reliquaires , entre lesquels la face de monsieur Sainct Jean- Baptiste gist et repose, et dqgrans de toute nostre entencion ce qui est estably en honneur et révérence d'icelle très-glorieuse Vierge et mere de nostre benoist Créateur, estre inviolablement gardé et accomply; pour ces causes et consideracions , et autres à ce nous mouvans, avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons de grâce especiale , plaine puissance et auctorité royale , ledict privilège estre entretenu et observé , et que en icelle esglise d'ores en avant ne puissent aucuns estre institués et receus en chanoines , se ilz ne sont nez et procréez en léal mariage , comme dict est. Sy donnons en mandement à tous noz justiciers et officiers quelconques , qui pourront plus avant estre informez dudict privilège par lesdicts doyen et chappitre , se mestier est , comment de toute ancienneté en a esté usé et accoustumé de faire en ladicte esglise, qu'ilz facent ou fâcent faire commandement à nos amez et féaulx conseillers 1 evesque dudict lieu d'Amiens et l'archevesque de Reims , et tous autres qu'il appartendra , sur peine de prinse de leur temporel en nostre main , qu'ilz ne donnent ou confèrent aucunes des prébendes de ladicte esglise d'Amiens à aucuns bastars ou illégitimes; mesmement, à iceulx doyen et chappitre deffèndons, sur lesdictes peines, qu'ils ne reçoivent aucuns de ladicte condicion, en confermant de nosdictes grâce et auctorité royale tous privilèges et impetracions de ce faisant mention. (La suite de ces lettres n'est pas dans le registre d'où nous les tirons.)

Note.

(a) Tréior des chuta, registre 196, pièce 309.

(a) Lettres patentes relatives à /'Enregistrement de celles qui avaient donné àAmfcois'e '* le Duché de Guienne pour apanage au Frère du Roi. Io 8 Novemb.

T O YS , par la grâce de Dieu , Roy de France , à nos amcz et féauix I 1 conseillers les gens qui tendront nos cours de parlement à Paris et Tholouse, gens de noz comptes, trésoriers et généraux de noz finances, seneschaulx de Tholouse et de Carcassone, et'à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenatis , salut et dilection. Nostre très-chier et très-amé frere le Duc de Guyenne nous a fait exposer que, par noz autres Jectres patentes attachées à ces présentes , soubz le contre-sccl de nostre chancellerie, et pour les causes en iceiles contenues, nous avons eu agréable, loué, ratiffié, confermé ét approuvé certain appoinctement spécifié et decJairé esdictes lectres, fàict entre nous et nostredict firere , touchant la question qu'il fàisoit pour le fàict des limites des pays que lui avons baillez , cédés et transportez pour son appanage , et aussi touchant autres pays, terres, places et seigneuries qu'il nous demandoit, par lequel appoinctement nous avons esté contens de bailler et donner à nostredict frere les jugeries de Rivière et de Verdun, compris les contez d'Esterac, de Perdriac , de Monlasun et de Bigorre , et non compris les contez de Comminges et de i'isle en Jourdan et leurs appartenances, ou ce que desdicts deux contez de Comminges et de I'isle en Jourdan pourroit estre desdictes jugeries , non compris aussi tout ce qui est desdictes jugeries deçà la rivière de la •Garonne du costé de Tholouse, et aussi nostredict frere s'est désisté de tous lesdicts autres pays, places, terres et seigneuries qu'il nous demandoit: mais , pour ce que nosdictes lectres d'icelle ratifficacion ne sont pas signées de l'un de noz secrétaires en finances , iceluy nostre frere doubte que vous ou les aucuns de vous faciez difficulté de les veriffier, requérant sur ce nostre provision ; et pour ce que nous voulons iceiles noz autres lectres avoir et sortir leur plain effect, nous vous mandons et expressément enjoignons, et à chascun de vous si comme à luy appartiendra, que nosdictes autres lectres dont dessus est faite mention , vous vérifiiez selon leur forme et teneur , tout ainsi que si elles estoient signées de l'un de nosdicts secrétaires en finances, sans y faire aucune difficulté pour cause de ladicte signature, laquelle nous avons autorisée et autorisons par ces présentes. Donné à Amhoise , Je huitiesme jour de Novembre, l'an de grâce mil cccc soixante et neuf, et de nostre règne le neufiiesnu. Sic signât um : Par le Roy, J. Bourre.

Et in dorso erat scriptum : Lecta , publicata et registrata , présente procuratore generali Régis .et non contradicente , Parisius, in Parlamento , quartâ dit Decembris, anno millesimo CCCC.' Lxix.' Collacio facta est. Brunat.

Note.

(a) Ordonnance» de Louis XI, volume E, page 206.

Louis XI-,

Momilz-lès- Tours , le 6 Décembre

(a) Lettres relatives à l'Enregistrement et la Publication de celles qui avoient été accordées à l'Université de Bourges.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx conseillers les gens tenans nostre parlement à Paris , salut et dilection. Nos chiers et bien-amés les gens d esglise , bourgois et habitans de nostre ville et cité de Bourges, nous ont fkict exposer crue, puis aucun temps en çà , nostre Sainct-Pere le Pape , à nostre prière et requeste , de nostre consentement, a créé, statué, ordonné et establi université en nostre ville et cité de Bourges (b); et depuis , avons voulu et octroié icclle université y estre érigée et d'ores en avant maintenue et exercée selon Ja creacion de nostredict Sainct-Pere, et que les docteurs , regens,* escoliers , officiers et supposts d'icelle, joyssent de tels et semblables privilèges, libertez, prééminences et prérogatives, dont joyssent et ont accoustumé joyr les autres universités de nostre royaume, ainsi qu'il est plus à plain contenu et declairé en nos lectres patentes dudict octroy en forme de chartes, en laz de soie et cire vert, par nous sur ce octroyées, ausquellcs ces présentes sont attachées soubz nostre contre-scel (c), lesquelles nos lectres ont esté bien et deuement vérifiées , entherinées et publiées par nostre bailly de Berry ou son lieutenant , auquel 1 entherinement en a esté commis ; et ont aussi lesdicts supplians présenté et encores ont intencion présenter icelles nosdictes lectres ci-attaché es en nostredicte court de parlement , et vous en requérir la verificacion , entherinement et publicacion (d)\ mais ils doubtent que vous différiez où- Notes.

(a) Ordonnances de Louis XI, vol. E, fol. 21/ et suiv.

(li) Voir la note c de la pagejij du /. XVI de cette collection. ,

(d) On peut voir, tome XVI , page iji , de quelle manière le Parlement avoit enregistré les premières lettres de Louis XI pour l'établissement d'une université à Bourges.

Par un arrêt du 27 novembre précédent , le Parlement de Paris , sur une opposition formée par les universités de Paris et d'Orléans à l'exécution des lettres qui érigeoient une université à Bourges , avoit défendu cette exécution jusqu'à ce que l'opposition fut jugée. Le jeudi , 1 4 du même mois de novembre , l'affaire avoit été discutée à l'audience, comme on le voit au registre des plaidoiries , dont voici les termes :

« Au commencement», c'est le défenseur de l'université de Paris qui parle, ■ furent » ordonnées seulement quatre universités ;

> la première , l'estude de Paris; la seconde,

> en Angleterre; la tierce, en Italie; et la » quarte , en Espagne ; et sembla bien lors que ■ pour le royaume de France y avoit

» de l'université de Paris , car quand on est » ensemble Ja vertu est plus forte. Fut au » temps passé une erreur de dire que ani-

> ma beatorum non videbanï Deum : on voua lut faire publier cette erreur en France ; » mais l'université dit que c'estoit erreur, et » la corrigea. Y eust un Pape qui appela un a Roi de France fihum perditionis , parquoi » le Roi assembla le parlement et l'université » de Paris , et feut le messager reçu et les » bulles pendues à son col , et eschafiàudé,

> et lui semble que, ostéi de Paris le parle- » ment et l'université , seroit peu de chose a de Paris.

» Dit qu'il y a eu et est advenu que » aucuns qui sont trop présomptueux ont a tasché multiplier l'université , et s'il y avoit a Université à Bourges, y aura clercs qui a rien ne sauront , et s'en ensuivra beaucoup a d'inconveniens : fust anciennement ordonné « que la faculté des loix qui estoit à Paris sea roit pour certaines causes tenue à Orléans , a qui n'est pas à deux journées de Bourges.

a Dit que leurs lectres sont fondée? itt a nat'tvitate Régis, ex bono atre et super utÏÏtiate » reipubùca. Est bien petite (a raison ex na~ a t'tvitate Régis; car si les Rois estoient nez

laciez

fâciez difficulté d'icelles entériner, vérifier et publier, obstant ce qu'elles ' ne sont adreçant à nostredictc court, qui seroit ou très-grant grief, preju- Lou,s x*» dice et dommaige desdicts exposans , humblement requerans nostrc grâce M0nt"|*.ies Icur cstre sur ce impartie. Pourquoy nous, ces choses considérées, voulans Tours, i'octroy par nous sur ce fait avoir et sortir son plain et entier effet sans le 6 Décembre aucune difficulté , vous mandons, commandons et expressément enjoignons 1 4^9* 1 que nosdictes lectres d'octroy cy-attachées vous vérifiiez et entériniez , et icelles fàictes publier, lire et enregistrer en nostredicte court, et lesquelles nous y voulons estre entérinées , vérifiées , leues , publiées et enregistrées , tout ainsy et par la forme et manière que si elles avoient esté ou estoient à vous adreçant , car ainsy nous plaist-il et voulons estre faict , et ausdicts exposans lavons octroyé et octroyons de grâce especiale par cesdictes présentes , non obstant que nosdictes lectres d'octroy cy -attachées ne soient à vous adreçant , pour lesquelles choses ne voulons cstre en ce différé en aucune manière , et quelconques lectres subreptices impetrées ou à impetrer à ce contraires. Donné aux Montils-lès-Tours , le sixiesme jour de Décembre , tan de grâce mil quatre cent soixante-neuf, et de nostre règne le neufviesme. Sic signatum : Par le Roy, le sire de la Forest, maistres Pierre Doriole , gênerai, et autres presens. De Cerisay.

Collacio facta est cum originali (a).

Notes.

» à Sainct-Ouyn, à Gentilly ou en autre » deffaulfair; etquartement.ydeffautlefeu, » lieu, y faudrait il faire université ? Dit » car n'y a bois que par charrois, et le faut » que le lieu de Bourges n'est iieu conve- » aller quérir bien loing. Dit que autres fois » nable pour faire université , car les quatre » l'université de Paris et autres ont esté receuz

» elemens y défaillent; premièrement, la terre »à opposition à l'encontre de l'e

» y est bien pauvre, joignant de Solongne; » ment des lectres de parties adverses, et

» secondement , n'y a qu'une petite rivière » pour ce sont venus les recteur et autres

» pareille à celle de Sainct Marcel , ainsi y » docteurs ici presens requérir la cour

* deffaut l'eau; tiercement,y aentour Bourges » qu'il luy plaise les ouïr en ieursdictes causes

» marescages qui font l'air mauvais, ainsi y » d'opposition. »

(a) On trouve à la suite de ces lettres, sous la date des aa février et 20 mars , les lettres suivantes :

De par le Roy.

Nos amez et féaulx, vous savez assez comment nous avons voulu, octroyé et ordonné que l'université, par nostre Sainct-Pere le Pape, à nostre prière et requeste et de nostre consentement , érigée , donnée , créée , statuée et stablie en nostre ville et cité de Bourges, y soit d'ores en avant maintenue et exercée, et que les supposts dlceile université joyssent entièrement de tous etchascuns les privilèges, libertés , franchises, prééminences et prérogatives , dont joyssent et ont accoustumé joyr les autres universités de nostre royaulme , ainsi qu'il est plus à plain contenu et declairé en nos lectres de chartes, en laz desoye et cire vert, par nous sur ce octroiées à perpétuelle mémoire , pour lesquelles nos lectres faire expédier et entériner en nostredicte court , eussions expressément chargé nostre chieret féal cousin le sire de Chastillon vous en parler et declairer nostre intention sur ce , et aussi vous en eussions escript bien à plain , et pareillement à nos advocatz et procureurs en iceiie nostre court; mais, quelque chose que vous en ayons escript ou faict dire, ne quelque diligence que en aient faict les habitans de nostre ville de Bourges , ils n'en ont peu avoir aucune expedicion , dont sommes fort esmerveillez , veu que par nostredict cousin de Chas ti lion avez esté acertennez de nostredict vouloir et entencion ; et pour ce que de tout nostre cœur desirons ladicte université estre entretenue en nostre ville de Bourges pour la singulière affection que de tout temps avons eue à ladicte ville, en laquelle prismes nostre naissance , mesmement que depuis nostre advenement a la couronne n'en a esté aucune créée i nostre requeste, nous voulons et vous mandons très-expressement , et sur tant que nous desirez Tome XV II. L I

x66 Ordonnances des Rois de France

«Louis XI, * Suite de la Note.

aux

Montiklés- obéir et complaire , que , non obstant quelzconques opposicions que l'en ait mises ou veuille Tours, mectre pour et ou nom des autres universités de nostre royaulme ou autres quelzconques, le 6 Décembre à l'encontre de la publicacion et entérinement des iectres et privileiges par nous octroiez à i46o. ladicte université de Bourges, vous icelles nos Iectres faictes publier et enregistrer en nostre* dicte court, ainsi qu'il appartient, sans y faire plus aucun delay , refuz ou difficulté; car nous avons conclud et délibère d'entretenir icelle université en nostredicte ville de Bourges , et nous semble bien que , supposé que les autres universités aient privileiges de nos progeniteurs Roys de France, ce n'empesche pas que ne puissions à présent donner privileiges à une autre université nouvellement créée , mesmement quant c'est à nostre requeste : si y vueillez faire par manière que n'ayons plus cause de vous en escripre. Donné ,) Ambo'ue, le xxi/S jour de Février. Sic signatum : LOYS. De Cerisay.

De par le Roy.

Nos amez et féaulx , nous avons reçu vos iectres par nostre bien-amc varlet de chambre Jehan de la Bretonniere , escuyer , seigneur de Humbligny , touchant le faict de la publication de l'université de Bourges , et par icelles veu bien au long les causes et raisons pour lesquelles dictes avoir diffère ladicte publicacion, qui est contre nostre vouloir et nostre entencion, comme vous avons par plusieurs fois escript et faict remonstrer de bouche par nostre amé et féal cousin le sire de Chastillon : et parce que de plus en plus desirons ladicte université demourer et estre entretenue en ladicte ville de Bourges, tant en faveur de ce que nous y prismes nostre naissance, et que, à nostre grant prière et requeste, nostre Sainct-Pere le Pape l'a érigée en ladicte ville, que aussi pour ce que les bourgeois, manans et habitans d'icelle ville et autres nous ont très - humblement supplié et requis, desirans leur entretenir ce que par nous et à nostre moyen a esté encommencé , nous vous renvoyons nostredict varlet de chambre , auquel avons expressément donné charge de poursuir entour vous la publicacion. Si vous mandons et expressément enjoignons que , une fois pour toutes et sans plus en faire de delay ou difficulté, soubz umbre des oppositions faictes. tant par nostre très-chier et tres-amé oncle et cousin le Roi de Secille Duc d'Anjou , et par nostre très-chiere et très-amée cousine la Duchesse d'Orléans, l'université de Paris et autres , vous ne différiez à faire la publicacion de ladicte université en nostredicte court de parlement, ainçois à icelle publicacion faictes procéder incontinent et sans delay, toutes excusacions cessa ns , et tellement que nostredict varlet de chambre ne autres ne aient plus cause d'en retourner par devers nous. Si gardez que en ce n'ait faulte, car tel est nostre plaisir. Donné à Amboise . le xx.' jour de Mars. Sic signatum : LOYS. J. Lcclerc.

LiToun,1' (a) Lettres qui autorisent toute transaction avec le Duc de Nemours , le 8 Décembre et V abolition et pardon de ses crimes envers le Roi.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes Iectres verront, salut. Comme, tantost après nostre nouvel advenement à la couronne, nous eussions prins et recucilly en nostre service nostre cousin Jacques d'Armignac , Duc de Nemours , et luy eussions donné ladicte duchié de Nemours (b)t grant pension , et faict et imparty d'autres grans biens, dons et iiberalitcz , et baillé la principale charge et entremise des grans affaires de nostre royaume , ncantmoins iceluy de Nemours, meu de mauvais et dampnable courage , eust de tout son pouvoir induict et seduict aucuns princes et seigneurs de nostredict royaume d'eulx eslever à l'encontre de nous ; et au commencement des divisions qui ont esté en iceluy nostre

Notes, •

(a) Registre! du Parlement , ordonnances (b) Voir notre tome XV^pages 427 et suiv. de Louis XI, volume E ,/ol. 20S. On peut voir aussi le /. XVI. p. j/o et suiv.

royaume, ledict de Nemours, fainenant nous vouloir servir, envoya devers nous TT* 1 • c ■ c j- 'i • • Louis XI,

par plusieurs lois, et nous hst dire, promectre et jurer qui! nous serviroit ^Tour$

à rencontre de tous ceulx qui nous vouldroient invader; et nous estans 8 Décembre en Bourbonnois, iceluy de Nemours vint devers nous, et nous fist serement, ^69. sur la vraye Croix de monsieur Saint-Charlesmaigne , qu'il nous servirait loyaument; et depuis, faiqgnant s'employer à la pacification desdictes divisions, suborna et atray à lui aucuns de nos plus principaulx et plus familiers serviteurs, et avec eux conspira et machina en nostre personne, à nous destituer de nostre auctorité et seigneurie et nous desmectre de nostre liberté et franchise , et de fait firent ensemble plusieurs mauvaises et dampnablc* entreprises contre nous ; et après , non obstant ledict serement , s'esleva ledict de Nemours et mist sus en armes avec nos adversaires rebelles et desobeissans à l'encontre de nous ; tous lesquels grans cas , crimes et délias nous lu^ pardonnasmes , espérant que dès lors en avant il nous feust bon et loyal parent , vassal , subgect et serviteur , ainsi que faire devoit et que tenu y est , moyennant et parmy ce qu'il promist et jura sur la précieuse coronne de nostre Sauveur Jésus - Christ , sur le fust de la vraye Croix et sur aultres sainctes reliques de la saincte chapelle du Palais royal à Paris , que d'ores en avant il nous servirait loyaument envers et contre tous nosdicts adversaires rebelles et desobeissans, et contre tous autres qui peuvent vivre et mourir, sans quelconque personne vivant excepter, n'auroit ou prandroit aucun traictié, praticque ou intelligence , avec aucuns d'eulx, et ne consentirait à aucune machinacion ou conspiracion que feust ou puisse estre fàicte à l'encontre de nous, noz royaume , pais , seigneuries et subgects; ains , s'aucune chose venoit a sa cognoissance , qu'il le nous révélerait sans nous en rien celer, et neantmoins y obvierait et résisterait de tout son. pouvoir; et pour plus grant fermeté, nous en bailla en plege nostre trèschier et très-amé frère le Duc de Bourbonnois et d'Auvergne, et avec ce nous en bailla son scelle ; nonobstant tous lesquelz scellez, sexemens, seuretez et promesses, et en venant directement contre iceulx, ledict de Nemours a derechief contendu par tous moyens à luy possibles de substituer nouvelles divisions et mectre sédition en nostredict royaume par plusieurs dampnables moyens, comme ce est assez notoire, mesmement de faire esiever plusieurs des seigneurs de nostre royaume à l'encontre de nous, et pour y cuidier parvenir, a envoié devers eulx plusieurs messaiges et eu plusieurs lectres et messaiges d'eulx , desquelles choses il ne nous a pas adverty ainsy qu'il estoit ten'u et qu'il avoit promis et juré de faire , mais a aydé à les conduire à l'encontre de nous de tout son povoir; et avec ce a adhéré et eu intelligence avec Jehan Comte d'Armignac (a) aux grans fautes, infidelitez, désobéissances , crimes et delicts, qu'il a faiz et commiz à l'encontre de nous, et à invader, piller et rober nos pais, officiers, serviteurs et subjects, et, qui plus est, a iceluy de Nemours pourchassé de nous destituer de nostre seigneurie , et mectre toute la chose publicque de nostre royaume en trouble et division ; et oultre , depuis les derreniers traictiez et appoinctemens faiz sur les deppendances desdictes derrenieres divisions, ledict de Nemours a derechief donné conseil , aide , faveur et support audict d'Armignac, lequel il savoit et cognoissoit certainement que par mauvais et détestables moyens nous estoit rebelle et désobéissant ; au moyen desquelz

Note.

(a) Voir le terni XVI . pages i8f, 428 et Tome XVII. Ll ij

z68 Ordonnances des Rois de France

cas, offenses, crimes et delicts dessusdicts commis et perpétrez par ledict Lôvis XI» jc Ncmoun> nostre procureur gênerai contendoit, à 1 encontre dudict de le 8 Deccrnirè Nemours » qu'il avoit confisqué envers nous son corps et toutes et chas«une i46a. «s terres et seigneuries et tous ses autres biens meubles et immeubles, et àvoit requis nostredict procureur que pugnicion fèust fâicte d'iceluy de Nemours , selon la exhigence des cas dessusdicts telle qu'il appartenoit , et que toutes sesdictes terres et seigneuries et autres biens meubles et immeubles fussent declairez à nous appartenir au moyen de la confiscation d'iceluy de Nemours; depuis lesquelles choses eussions envoié en nostre pais de Languedoc et autres païs adjacens nostre très-chicr et amé cousin le Comte de Dampmartin, grant maistre d'ostel de France, nostre lieutenant gênerai, devers lequel ledict de Nemours se feust tiré et luy eust fâict plusieurs requestes , remonstranecs et offices , le requérant que nous en voulsist advenir , et sur ce eussent nostredict cousin de Da»ipmartin et ledict de Nemours envoié devers nous pour nous advenir desdictes requestes, offres et remonstrances , afin de sur ce declairer nostre bon plaisir : savoir faisons que nous , considerans les grans , notables , vertueux , louables et recommandables services que de long-temps nostredict cousin de Dampmartin a faiz à feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absoille, à nous et à toute la chose publique d'iceluy nostre royaume, tant ou fàict de guerres comme ès autres grans affaires d'iceluy où il s'est tout son temps emploie; confians à plain de ses grans sens, vaillance, loyaulté, preudomie, diligence et grande expérience , à iceluy nostre cousin de Dampmartin avons donné et octroyé , donnons et octroyons par ces présentes , plaine puissance , auctorité, commission et mandement especial, de et sur toutes les .questions , poursuites et demandes fâictcs et que pourroit faire nostre procureur à l'encontre dudict de Nemours, transiger, paciffier, appoincter, traictier, conclure et accorder, pour et ou nom de nous avec iceluy Jacques d'Armignac, Duc de Nemours-, de luy quicter , abolir, rcmectre et pardonner toutes faultes, crimes, delicts et offenses passées, le reprandre et rcmectre en nostre bonne grâce , luy rendre et restituer toutes sesdictes terres , seigneuries et biens meubles et immeubles quelconques , et généralement de faire telz accords , transactions , traictiez , promesses et convenances , et besongner en tout ce que dit est et les deppendances , pour et ou nom de nous, avec iceluy Jacques d'Armignac, Duc de Nemours, et en passer telles lectres, transactions , contraux et promesses, et prendre telles seuretez d'iceluy de Nemours qu'il verra estre licites, utiles et convenables, et soubz telles peines et censures qu'il verra bon estre , et tout ainsi et par la propre forme et manière que nous ferions et faire pourrions, si presens y estions en nostre propre personne ; promectans en parole de Roy , par la foy et serement de nostre corps et soubz l'obligacion de tous et chascun noz biens , avoir et tenir ferme et agréable tout ce que par nostredict cousin ie Comte de Dampmartin sera fâict , passé , transigé , paciffié , convenu , composé et accordé (a), sans jamais aler au contraire en quelque forme et

Note.

(a) L'acte fut en effet conclu et signé à Le Duc de Nemours s'y soumet à la confisca-

Saint-FIour, le 1 7 janvier suivant. Il est aussi tion de ses duchés et comtés, $11 venoit à

dans les registres du Parlement, volume £, manquer de fidélité au Roi, et consent à ce

fol. 208 et 20jt , et dans les manuscrits de qu'il rut procédé contre lui comme contre

Dupuy , pages jo et sub>. Des lettres patentes un citoyen ordinaire, renonçant à tous boa- -

du Roi, de la même époque , le confirmèrent. neurs et droits de pairie.

DE LA TROISIÈME RACE. *6o,

manière ne pour quelque cause et occasion que ce soit, et en bailler noz '

lectres patentes de ratifficacion en forme authentique et vaiiabie, shost et Lo

dès lors que requis en serons. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre g Décembre

nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Tours, le vu).' jour de Dtctmbre ,

l'an de grâce mil cccc soixante et neuf , et de nostre règne le neufvitsme. Sic

signatum : Par le Roy, Vous (a) , maistre Jehan le Boulengier , président,

Pierre Doriole et Jehan Hébert, generaulx, et autres presens. De Cerisat.

Note.

(a) Le Chancelier de France.

t Louis XI,

(a) Confirmation de toutes les Franchises , Immunités , Exemptions , aux

Prérogatives , &c. accordées par Louis VI, Louis VII et Philippe- MontiWe»- Auguste, à l'Abbaye de Tiron (b). le^Smb.

ZUDOVICUS , Dei gratiâ, Franc orum Rex , notum facimus presentibue et futuris , nos Hueras predecessorutn nostrorum Francie Regum , nobis pro parte dilectorum rcligiosorum , abbatis et conventus monasttrii Tirontnsis (c), ordinis sancti Benedicti , presentatas , accepisse , tenorem qui sequitur continentes :

In nomine sancte et individue Trinitatis, Patris et Fi lit et Spiritûs sancti. Amen.

C ÙM regalis sit preeminentie semper ecclesias ,precipueque reiigiosa loca, à noxiis d^t°"EISGJf0's' preservari, ac libertatibus acpriviltgiis (e) quibus mundanos jluctus évitent, eapropter, à ex fuis motus, Hludovicus, Deidono Rex Francorum humilis , affèctione per- ^^l^™' valida quant ad michi (f) devotissimos monachos Tironenses habeo , per me noviter 1 tzo (d). fundatos , ipsis semper volens don t s multiplicibus accrescere, ut eb magis preces effitn* dant Altissimo pro nostris peccaminibus redimendis , quo, munificentiis Régis pre* servati , quietam magis et tranquillam ducent vitam, in aliquantam etiam vicissitudinem sanitatis illius perincurabtlis inftrmitatis precibus venerabilis et Deo devoùssimi viri Bernardi, ipsorum monackorum Tir onensium patris, recuperare ( g) , eorum quietï et tranquillitati nunc et pro in futurum solerter intendens, ne, per curiarum vagit us saliendo, à divinis obsequiis sequestrarentur , hâc ht nerpetuum valiturâ et duraiurâ regali munificent iâ , tam nostrâ absolutâ quàm ordinartâ auctoritate et potestate, eis et eorum monasterio m perpetuum- conccdimus et largimur quôd ipsum monas* terium Tironense super administrationes et membra sua et sibi sufyecta , presèntid et futur a , in omni regni nostri statu (h) existent! a, sicuti spirituale caput est, ità omni temporal* emineat et fulciatur ditione , dominio et superîoritate , volentes, et

Notes.

(a) Transcrit d'après les chartes de la collection , ainsi que nous l'avons observé , Chambre des comptes, lettre K, n." 181. tome XV, page 2jp, note c; elles l'ont été

(b) Diocèse de Chartres. Voir notre t. XV, dans le Galùa Chrisàaita, tome VIII , aux page 2jç , note b. Preuves , pages ito et suivantes. Nous indi:

(c) Louis XI avoit déjà donné des lettres querons par G. C. les prit de sauvegarde en faveur de l'abbaye de qui pourront en résulter. Tiron; eljes sont /w/w ijp et 260, même (e) Ac libera/iter de pnviUgns dotare. G.C tome XV. (f) Quam ad mihi. G. C

(d) Les lettres données par Louis VI , en (g) Récupérât*. G. C. 1 1 20 , en faveur dè l'abbaye de Tiron , n'a- (k) Solo. G. C voient pas encore été imprimées dans notre

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in ptrpetuum , premissis , tant absolut â quant ordinariâ, auctoritatibus et pot esta - Louis XI, or dînantes et largientes, qudd quibusvis fbrisfactis , ressorto , appellatione , Montilz les- deftctu justitiœ, realitate, personalitate , et quâcumque civilitate (a) et jurisdictione Tour» temporali , ac quibuscumque a/Us superioritatibus , membra et administrationes le zj Déce'mb. *fse > ac wrum et eorum ministri et religiosi, necnon membrorum ipsorum et ad- 1469. ministrationum ipsarnm fatmdantes, subditi et hommes quicumque présentes et posteri, coram ipso Tironensi monasterio capite suo , tamquam immediato super iore , omissis quibuscumque mediis , immédiate respondeant , caputque ipsum monasterium Tironense ac ejus abbas , conventus et ceteri ministri et religiosi, necnon eorum familiares , subditi et homines quicumque , présentes et futuri , de quibusvis forisfacto , ressorto, appellatione , drftctu justifia; , realitate , personalitate et quâcumque civilitate et jurisdictione temporali , et quibuscumque aliis dominis et super ioritatibus , post ipsius monasterii Tironensis curiam , coram magm's presidentialibus nostris Parisius , vel alibi, ubi nostra preccllens et suprema regalis citria residebit, immédiate et solummodo habeant et teneantur respondere, nec agere et respondtre vel se deffendere super quibusvis forisfacto, ressorto, appellatione , dcfectu justitiœ , realitate , personalitate et quâcumque civilitate, s tu quibuscumque aliis, per aliquos justitiarios sive regios sive alios , coram ipsis tamquam superioribus , sed nec per alium modum , nec alibi quàm ubi premissum est , ipsi abbas (b) , monasterium, ministri, religiosi , familiares , subditi et homines pr émis si , présentes et posteri, compellantttr inviti, nec aliquid jurisdictionis domini vel superioritatis super ipso s monasterii abbatem, ministros , religiosos , subditos et homines premissos, et eorum bona, sive ex officio , sive ad partis instantiam, occasione alicu/us premissorum vel aliter, ab ipsis justitiariis sive regiis sive aliis intente tur, nec super eos in aliquo cognoscere habeant vel videre, ipsos enim in speciali nostra gardia et tuitione alias et nunc suscepimus et adhuc suscipimus per présentes ; sed et ut omnes eis vim infirent es vel inferre volent es , forisfacientes et sua deti tien tes, occupantes , ret inentes et denegantes , suosque debi torts et alios, quos in judicium evocare voluerint, in omni regni nostri dispersione constitutos, coram ipsis presidentialibus vel aliis , si maluerint, justitiariis regiis , tam in reali quàm in personali, et sive in civiii, sive in criminali, ipsi abbas, conventus, monasterium, ministri et religiosi premissi evocare et trahere possint , ac quod per nostre predicte salve gardie significattonem et notificationem , deffensionem et inhibitionem ex parte nostra ipsis vim inferentibus vel inferre volentibus criminantibus (c) et aliis suis malefactoribus fiendum, et legitimum assecuramentum dandum et dari faciendum , et compellendum per corporum suorum, si expedire vider int, arrestationem , captionem fd), et alios violentie (e) ipsos fbrisfactores , molestatores et ma tefac tores , à violent Us ipsis, malifactis et molestiis perpellere et de illatis satisfacere , sua de t inentes , occupantes, retinentes et denegantes ad ea restituenda et reddenda , et débitons ad sua débita eis solvenda per suorum bonorum arrestationem, captionem, venditionem et expleaationem compellere , ipsi presidentiales et alii justitiarii , clientes et servientes régit reffr agonies , coram ipsis presidentialibus vel aliis justitiariis regiis, prout religiosi ipsi maluerint , evocando auctoritate regiâ , absque aliis nostris vel successorum nostrorum Francorum Regum , vel quorumvis justitiariorum seu officiariorum regiorum, scriptis vel mandat is ex nunc in posterum in perpetuum omnino possint et valeant hâc nostrâ, sicut 't premissum est , tam absolutâ quàm

Notes.

(a) Affaires civiles , funsdiction civile. (d) Et incerceretimtm. G. C.

(b) Convenus. G. C. (e) Et abat , violentes. G. C.

ordinariâ, auctoritatibus et potestatibus et regali munificentiâ in perpmmm valiturâ ' eisdem concedimus et largimur. Te quoque, sancte vir et venerabilis Bernardt (a)> Louis XI, tuosque successores abbates Tironenses, ex domo , familia et constdm regiis , in M a".x perpetuum esse volumus , et eornm qui de domo,famdia seu consulat regtts surit, Tours, liber tatibus , pjrerogativis , privilegiis et immunitatibus gaudere in perpetuum lar- fe 27 Décetab. gimur , constituimus ac ttiam ordinamus. Intuitu siquidem dileciiss'tmi JUii nostri 1469. in Christo , in ipso Tironensi cenobio per nos Deo oblati, et dignissimos de quo letabundi exultamus , redemptori nostro refèrentes fructus , consideratione etiam precum devotarum et orationum que pro vivis et dtffuncùs Francie (b) Regibus quotidie singulisque horis Altissinto , in ipso monasterio , peraguntur (c),necnon multimodorum betuficiorum et obsequiorum que ab ipso sancto abbate et suis religiosis habuissc nos cognoscimus , quibus ex causis ipsum monasterium de bonis h Deo nobis collatis fundavimus et dotavimus , in augmentationem , honorent a tranquillitatem ipsius monasterii et ipsius religiosorum presentium et fitturorum , prce ceteris quibuscumque desiderabiliter affectantes , has et alias multifarias largitiones, libertates et prerogativas eisdem et suis suppositis concessimus et largiti sumus , vos successores nostros, Franc or um Reges, et vt stras gentes , ipsas firmas tenere et facere ab aliis teneri , per viscera misericordie Jesu Christi , et per eam quant optatis paradisi gloriam obnixius deprecanies. Has autem nostrarum ptrempnitatum et regiarum largitionum editiones nemo infr ingère quolibet audeat in futurum; qui autem secùs egerit , indignationem et fbrisfactum régie celsitudinis se noverit incurrisse. Unde, in supradictorum omne (d) robur et testimonium t présentes sigilliregii auctoritate et nom/ni s nostri charactere commun ienda duximus. Acta sunt hec in predicto monasterio Tironensi, secundo idus Aprilis, anno gratie millesimo centesimo vicesimo , astantibus nobiscum in ipso monasterio quoruni nomina subtitulata sunt et signa. Signum Anselli (e), dapiferi (f). Signum Hugonis (g), constabularii. Signum Gilberti (h), buticularii. Signum Widonis (i), camerarii. Data per manus Stephani (k)t canccllariL

In nomine sancte et individu^ Trinitatis. Amen.

Decet ut procacitates et protervias ab illis abswllamus quos quieti et paci deditos Lo v 1 s V I ,

esse vult universa fidelium concio , ut liber iu s preces effundant Altissimo pro nostris dlt LEiG"os'

peccaminibus redimendis. Ciim igitur , pro venationum insultibus aquarumque pisca- PabbayedcTiron, tionibus à non direct/s dominis in aliorum dominits et terris factis nascuntur odia mul- le , \°2 ,J*/ J'" Ùmoda et contentiones proveniunt undequaque , verbera,vulnera, mutilât iones , homicidia et innumtra mala sequuntur; lue, ego HLUDOVICUS, Rex Francorum, à michi

Notes.

(a) Voir le G allia Christiana, tome VIII, demûs regia; on le trouve même quelquepag. 1262 et 1263. fois désigné par major rtgnï. Voir notre

(b) Francorum. G. C. tome XV, page p?, note a.

(d) Omnium. G. C. (h) Gilbert de Garlande.

(t) Anselli ne pourrait désigner ou'Anseau (i) Gui, fils de Waleran, qui avoit été

ou Anselme de Garlande, qui en effet fut sé- grand chambrier du Roi avant lui.

néchat sous Louis-Ie-Gros : mais Anselme de (k ) Etienne' de Cariatide. Les grandes

Garlande étoit mort au siège de Puiset , en charges du royaume ctoient ainsi presque

1 1 1 8 , et il avoit eu Guillaume son frère toutes , alors , dans la même fànuile.

pour successeur. Il faudrait donc ici Willdmi. ( l) Ces lettres , et les suivantes (celles d*

et non Ansttti. Philippe- Auguste) , ne «ont pas dans le G allié

Çf) Le daptftr, ou le sénéchal , étoit le Chrïsùana. grand-maître de la maison du Roi, mapr

1 dilectissimis monachis Tironensibus noviter per me fitndaiis deviare volais, régi A nostrâ ouïs Ai, auaoritate et munificentiâ eorum sihas , for estas , lucos , nemora , cttcrasqut terras, Montilz-Iès- possessions et her éditâtes , ac fiuvia, stanna, vinaria, riparias, ceterosque lacus Tours , " discursus aquarum , in suis et suorum successorum dominas vel terris quas le %y Déccmb. ttunc vel in poster um habebunt exi sternes garennas in perpetuum consùtuimus , et et s i4°9- in ipsis jura garenne , ex nunc pro in futurum f largimur ; ipsius etiam monasterii ac in ipso et ejus membris degensium monachorum, et suorum conversorum , donaterum (a) , familiarium et servitorutn , et suorum bonorum in quocunujue regni nostri solo manent'ium et existentium , presentium et fiuurorum , gardiam in nos et successores nostros Francorum Reges in perpetuum suscipimus , jirmiter inhi bernes ne cuis eis malitiam vel violentiam inferre, eorumve bona subtrahere , seu aliter eos damnificare , vel in eorum terris vel aquis premissis quidquid prejudicii quomodolibct audeat in futurum ; qudd si in premissorum aliquo quisquis deprehensus Juerit, dextere truncatione vel aliâ penâ debitâ percellatur. Per quemeumque autem clientulorum (b) regiorum per ipsos monachos requisitnm volumus eos suosque couversos, donatos , familiares et quoscumque servi tores, et eorum bona , in if sa tuitione et gardia regia manuteneri et custodiri, et ipsam eis quibus requisiti fuerint significari et intimari, ac ejus violatores in jus eorum justitiariis regiis per ipsius clientelam vocari. Ipsum autem monasterium honore quodam volentes attollere, vir venerabitis , Bernarde , tuosque successores abbates Tironenses de domo et familia et consultu regio in perpetuum esse volumus , et eorum qui de domo et familia regia fiterint libertatibus et pxivilegiis gaudere in perpetuum largimur et consùtuimus. Praeterea ipsorum religiosorum et suorum hominum quieti et prosperitati consulere volens, ut eà magis honoribus et bonis accrescant , qub fructus uberes per me valeant afferre, ipsos religiosos Tironenses et suos conversos , donatos, servitores et homines in vel sub ipso monasterio sive in vel sub ejus membris et alibi ubillbet moram tenentes , présentes et poster os, qttos abbas Tironensis per suas Hueras affi.daverit et certificaverit taies esse , ab omni pedagio , traverso (c), tabemagio (d), mensuragio, taillia , quavis consuetudine et exactione seculari , in omni regni nostri solo et districtu , liberos in perpetuum esse volumus et immunes. Has autem nostrarum perennium et regiarum largitionum editiones et concessiones nemo infringere quomodolibet audeat in futurum : si quis autem contra bec attemptaverit , indignationem régie ctlsitudinis se noverit incurrisse. Unde , in supradictorum omnium robur et tesiimonium, présentes sigilli regii auaoritate et nominis nostri charactere communivimus. Acta sunt hec in predicto monasterioTironensi, quarto, idus Januaiïi ,anno gratie millesimo centesimo vicesimo primo, astantihus nobiscum in ipso monasterio quorum nomina subtitulata sunt et signa. Signum Anselli, dapiferi. Signum Hugonis , constabularii. Signum Gilberti, buticularii. Signum Widonis , camerarii. Data per minus Stephani , canceilarii.

In nomine Patris et Filii et Spiritûs sancti. Amen.

&I ''le' SJeune ^m Per Perjttl0nes Ht ter arum sepiiis comingit largita piis locis per successores nosk Pim, ' tros infringi , hœc , ego Hludovicus, in Dei nomine Rex Francorum , quoad dévoie 29 Man 1164. fiss'm0S monachos Tironenses precavere volens , largiiiones quasdam per eum ipsis

Notes.

(a) Nou» avons déjà dit qu'on appeioit (c) Droit sur les marchandises qui traainsi des hommes qui se vouoient pour tou- versoient un lieu, un territoire. Voir le Disjours, eux et leurs biens, au service d'un cours préliminaire du ttme XVI, page Ixxv'ù). monastère. (d) Droit sur la vente des vins.

(b) Sergens, huissiers.

monachis

De la troisième Race. 173

monachis et eorum monasterio per eum fundato conctssas per hoc duxi posttris — — — ■ intima ndas. Largitum siquidem est eis, qubd ipsunt monasterium et e/us membre Louis XI, sicut spirituali ha et temporali emineat ditione et superioritate , ha ut fôrisfacto, '^j* |^ ressorte et quâcumque aliâ superioritate et civilitate temporali, metnbra ipsa coram Tourt suo capite respondeant , caputque ipsum, quibuscumque omissis mediis, super premis sis \t a^ Déccmb. et aliis quibuscumque tam personalibus quàm realibus , coram magna pres'tdentîaft i4^9nostra enria so/ummodo habeat et tentatur respondere , nec agere vel se dtffendcre super atiquo premissorum ipsum monasterium et e/us membra ipsorumve religiosi per aîiquos Justifia rios sive regios , sive altos , coram se, sed nec alibi quàm ubi pretmssum est, compellantur inviti. Ad honorem autem et exahationem ipsius monasterii , ipsum regia munificentia , omnibus , tam altis castellaneis quàm baronicalibus insigniis, juribus et prerogativis , in perpetuum dotavit et insignivit. Prœmissa autem volens in perpetuum firma esse, et eis ipsos religiosos in eternum ut i, ipsa omnia et singula, tam ordinariâ quàm absolutâ potestatibus , eis in sempiternum largitus est et dédit. Prœmissa igitur volens , ego Ludovicus premissus , Francorum Rex, firma esse, ipsa s largitiones et ordinationes regiâ auctoritate laudamus , confirmamus et approbamus , volentes eas ipsis religiosis a eorum monasterio et membris per omnia perpétuas vires obtinere. Nemo igitur ipsarttm regiarum largitionum editiones infr ingère quomodolibet audeat in juturum; qui autem secus egerit , indignationem régie celsitudinis se noverit incurrisse. Unde in supradictorum omnium robur et testimonium présentes sigilii regii auctoritate et nominis no sir i charactere communivimus. Datum in palatio nostro Parisiensi , quarto calendas Aprilis , anno gratie millesimo centesimo sexagesimo- quarto, astantibus nobis in ipso quorum nomina subtitulata sunt et signa. Signum Comitis Theobaldi (a), dapifèri nostri, Signum Mathei (b) , camerar 'ti. Signum (c) Cuidonis , buticularii. ConstabuJario nullo. Data per manum Hugonis (d), cancellarii et episcopi Suessionensis.

In nomine sancte et individut Trinitatis. Amen.

Opus pretio dignum est et summe décent ie , ut ea que patres , piâ devotione, sanc- Philippetissimis ecclesiis precipuumque religiosis locis largiti sunt, eorum filii rata et firma °°^STB» tenentes adimpleant , sicut sua vellent largitaà posteris impleri,à quibus etiam po- ''^j^y,'™" missent sua intégrait alibi dando omnem eis calumpniandi materiam abstulisse. Hits * 4 *" ' >9°* et avi ac patris nostrorum nostreque animarum salute moti, nos PwLlPPUS, Dei gratiâ Rex Francorum , largitiones quasdam per dictum avum nostrum Hludovicum divine memorie , tune illustrem et dévot um Regem, dilectissimis nobis religiosis Tironensibus et eorum monasterio ab ipso fundato concessas, sicut infiriùs de scripte sunt , laudamus , confirmamus et approbamus , volentes, prout ipse voluit et largitus est, quod ipsi monachi Tironenses et eorum successores omnibus silvis , forestis , lucis tt ntmoribus , terris, possessionibus et hereditatibus quibusvis , fiuminibus , stannis, rippariis, cettrisque diseur sibus aquarum , in suis terris vel dominiis, quas nunc habent vel in posterum habebunt existentibus , garennarum habeant jura : ipsius etiam monasterii ac in ipso et ejus membris degentium religiosorum et suorum conversorum, donatorum, servit or um , familiarum et bonorum in quoeumque regni nostri solo existentium , presentium et futurorum, tuitionem et gardiam in nos successoresque nostros

Notes.

(a) Thibaud, premier du nom, Comte de Beaumont-sur-Oise. de filois. (c) Gui de Senlis, troisième du

(b) Mathieu, deuxième du nom, Comte (d) Hugues de Cbampfleury.