Tome XVII. N n ij

a84 Ordonnances des Rois de France

j T~~ (2) Item. Et afin que fraude et abus ne se commecie (a), et que les 0laux ' deniers en Puissent mieux venir ens (b),\ avons aussi voulu et ordonné, Montilz-Iès- voulons et ordonnons, que, dedans dix jours après la publication de ces Tours, présentes, chascun marchand ou autre qui a ou aura sel en sa maison plus le 26 Mars qu'il ne lui est besoin pour sa dépense, vienne et soit d'ores en avant tenu •469. venir devers les eslus par nous ordonnés sur le fàict et gouvernement des aydes en nostredict pays de Poictou, ou devers les receveurs et fermiers qui seront dudict quart ou leurs commis, no liftier et déclarer au vray le nombre et quantité de sel qu'il aura; et ce, sur peine de confiscation dudict sel , et d'amende arbitraire.

(3) Item. Que dudict sel qui ainsi sera notifié soit fait papier et registre par lesdicts eslus, receveurs, fermiers ou leurs commis, lesquels eslus, quand on se adressera à eux, le signifieront auxdicts receveurs, fermiers ou commis, et leur bailleront ou feront bailler le double de leur registre toutes fois qu'ils le requerront, afin qu'ilz puissent avoir cognoissance de la quantité du se! pour en lever nostre droit.

(4) Item. Voulons et ordonnons que lesdicts eslus, receveurs ou fermiers dudict quart, ou leurs commis et députés à ce, fassent et puissent faire, toutes fois que bon leur semblera, et qu'ilz verront estre à faire, inventaire de tout le sel qui sera audict pays de Poictou , afin qu'ilz puissent mieux et plus -seurcment sçavoir ce qui en aura esté vendu et qui s'en pourra vendre , pour avoir justement nostredict droit , et obvier aux fraudes et abus qu'on voudrait et pourrait faire au contraire.

(j) Item. Que d'ores en avant nul ne soit si hardi de descendre sel en maisons particulières ne ailleurs en nostredict pays de Poictou, et mesmement ès lieux où Icdict inventaire aura esté fàict, sans premièrement le venir dire et déclarer auxdicts eslus . receveurs ou fermiers, ou à leurs lieuxtenans ou commis , sur peine de perdre ledict sel , chevaux et harnois , et d'amende arbitraire.

(6) Item. Que chascun qui vendra , revendra ou eschangera sel audict pays , paye , comme dict est , auxdicts receveurs ou fermiers dudict quart ou à leurs commis , cinq sols tournois pour livre de toute la vente , revente ou eschange , sur peine de confiscation de tout sondict sel , et d'amende arbitraire.

(7) Item. Que tous ceux qui amèneront sel en nostre pays de Poictou , du pays de Bretagne, du Coustumier, ou autres pays quelconques, dont la revenue dudict quart ne vient à nous ni à nostre profit, seront tenus d'aller devers les receveurs, fermiers ou commis de la plus prochaine ville où aura commis à recevoir ledict quart du sel du lieu par où ilz entreront audict pays de Poictou , dire et déclarer leurs noms et surnoms , le nombre de sel qu'ilz auront, et le lieu où ilz ont intention de le vendre; et illec, payer à icelui receveur le quart de leurdict sel , au prix qu'il pourra valoir au lieu où ilz vendront ledict sel, ou bailler caution ou depost d'icelui payer, après qu'il aura esté vendu, sur peine de confiscation dudict sel, chevaux et harnois , et d'amende arbitraire ; et sera icelui receveur tenu leur en bailler cedulle ou brevet de recognoissance , et aussi l'enregistrer, desquelles ccdulles ne se prendra rien sur les marchands.

Notes.

(a) Et non qui se commette, comme le porte (b) Dedans: ia copie du registre plus ancien.

DE LA TROISIÈME RACE. *8j

($) htm. Que si aucuns fâisoient venir se! audict pays pour mectre en

grenier et ne le voulsissent vendre, pareillement seraient tenus d'aller devers Louis XI , les eslus , receveur ou commis, comme dessus, dire et déclarer leurs noms, aux surnoms, le nombre de sel et le lieu où ilz ont intention le mener, et Momilz-lè» mectre en grenier audict pays, et eux obliger et bailler caution d'apporter j ^Ma» auxdicts commis certification du commis de la ville où ilz auront descendu ^ (eurdict sel, du nombre qu'ilz auront descendu dedans, dedans un mois prochain ensuivant , sur peine de perdre l'estimation et valeur dudict sel , et en outre d'en payer le quart au plus haut prix qu'il pourra valoir à la plus lointaine limite et issue dudict pays, et avec ce d'amende arbitraire; et lequel commis sera tenu de bailler à ceux qui viendroient devers lui pour la cause dessusdicte , brevet ou cedulle pour conduire Jeurdict sel , duquel brevet ou cedulle ne se prendra rien , comme dict est.

(j)) Item, Que tous ceux qui chargeront set sur les marais et ailleurs audict pays, pour icelui vendre ou transporter hors d'icelui , seront tenus payer le quart au lieu où ilz le chargeront, et avant que en partir, au prix qu'il pourra valoir où ilz le vendront, et à la limite du pays où ilz le transporteront, ou bailler caution ou depost de payer ledict quart après la vente ou transport d'iceiui , sur peine que dessus.

(10) hem. Que tous marchands et autres , de quelque estât et condition qu'ilz soient , ne soient si osés ne si hardis de faire charger ès ports et havres dudict pays aucun sel pour le faire transporter par mer ne autrement hors d'icelui, sans premièrement dire et déclarer le nombre de sel qu'ilz ont, les noms et surnoms de ceux qui leur auront vendu ledict sel , et d'en payer le quart pour le transport d'icelui, au prix qu'il peut valoir au lieu où se charge ledict sel par eau.

(n) hem. Que aucun ne soit si ose ne si hardi de transporter sel dudict pays ès lieux où ledit quart n'a point de cours , sans d'icelui avoir payé le quart, au prix qu'il pourra valoir aux limites et fins dudict pays, avant que yssir d'icelui, sur peine de perdre ledict sel, chevaux et harnois, et d'amende arbitraire.

(12) hem. Que d'ores en avant nuls marchands ne autres, de quelque estât ou condition qu'ilz soient , ne soient si osés ne si hardis de faire grenier à sel audict pays, fors et excepté ès villes de Poictiers , Niort , Saint-Maixent , Parthenay, Fontenay, Bressuire , Thouars, Mauleon, Chatellcraud , Lussac, le Chastel , Availle , Chauvigny et Vivonne.

(13) hem. Que tous ceux qui ont sel en grenier audict pays de Poictou, hors les villes et lieux dessusdicts, seront tenus le faire amener ésdictas villes et lieux ou en aucune d'icelles, dedans un mois après la publication de ces présentes ordonnances, sur peine de confiscation de leurdict sel et d'amende arbitraire.

(14) hem. Que tous ceux qui mèneront sel ès paroisses du May , Saint- Macaire et autres paroisses qui se dient estre marche commune de Poictou et d'Anjou , seront tenus de passer aux lieux de Becgrolle ou la Scguinicre deçà la rivière de Maine , où ilz seront tenus de payer ledict quart , si payé ne l'ont, sur peine de confiscation dudict sel, bœufs, chevaux, charrois et voitures, et d'amende arbitraire; lesquels, pour le paiement dudict quart et de l'amende qu'ilz auront sur ce encourue, se pourront poursuivre en quelque lieu que on les pourra trouver en nostre royaume et nostre obéissance, et y estre contraints, comme pour nos propres dettes.

(ijj hem. Que tous ceux qui passeront par les limites des lieux où sont

i86 Ordonnances des Rois de France

-, ordonnés lesdicts greniers , et où aura receveur ou fermier à recevoir ledict

Louis XI, quart , supposé <ju'ilz ayent cartaigé (a) ledict sei , seront tenus, sur les peines aux que dessus, daller devers le receveur, fermier ou commis, déclarer au vray Montilz-Ièi- ja qUantjt^ jc (eurdict sel , montrer et exhiber les cedulles ou brevets qu'ilz le a^Maw €n *uront» ct 'cruels receveur ou fermier pourront retenir lesdictes cedulles, C i46o. si k°n *cur semble, et leur en bailler d'autres qui leur seront valables pour * conduire leurdict sel , desquelles cedulles ne se prendra rien sur lesdicts

marchands.

(if) Item. Que tous ceux qui amèneront sel , par la rivière de la Seure , au pays de Poictou , seront tenus de branler et aborder leurs bateaux et gabarres au lieu et port de Maillé sur ladicte rivière , et aller devers le receveur ou fermier audict lieu, dire leurs noms et surnoms, et déclarer le nombre dudict sel sans y faire faute, et le lieu où ilz ont intention de le mener, et eux obliger et bailler caution de payer le quart d'icclui sel après la vente ou transport , et d'apporter certification du commis dudict lieu où ilz mèneront ledict sel, dedans un mois après ensuivant, sur peine de confiscation dudict sei, bateaux et voitures, et d'amende arbitraire.

(17) Item. Que tous ceux qui amèneront sel du pays d'Aunis et des ports de Saint-Jean-d'Angely , Taillebourg , et autres lieux de Xaintonge, seront tenus de passer aux bourgs de Grip , Chise , Aunay , Marcillac , Chasteauneuf , et autres lieux où aura receveurs ou commis, ou par aucun d'iceux lieux, et d'aller devers le receveur, fermier ou commis, dire ou déclarer leurs noms et surnoms , le nombre de sel qu'ilz auront, et illec payer ledict quart audict receveur , au plus haut prix que ledict sel pourra valoir à la limite dudict pays de Poictou , où eux obliger et bailler caution d'icelui quart payer avant que transporter leurdict sel dudict pays de Poictou au pays où ledict quart n'a point de cours; et ce, sur peine de confisquer leurdict sel , charrois , bœufs , harnois et autres bestes portant ct conduisant ledict sel , et d'amende arbitraire ; et pour payer icelui quart , et lesdictes confiscations ct amendes qu'ilz auront encourues , pourront estre poursuivis leurs personnes et leurs biens, en quelque lieu qu'on les pourra trouver en nostre obéissance , et estre contraints comme pour nos propres dettes.

(iSJ Item. Et si aucuns vouloient vendre, revendre ou eschanger leur sel audict pays, pareillement seront tenus payer ledit quart, comme dessus, ou bailler caution ou depost d'icelui payer après la vente ou eschange, au prix d'icelle vente , revente ou eschange.

(tj>) Item. Et parce que, par le pays d'Angolmois , où ledict quart n'a point de cours , se pourroit transporter grand nombre de sel au pays de JLimosin et autres lieux où ledict quart ne se levé point saas entrer en nostredict pays de Poictou , qui seroit la diminution de nostredict quart , voulons que nostre receveur dudict quart ou les fermiers d'icelui puissent mectre gardes ct receveurs particuliers audict pays d'Angolmois où ils verront estre àfàire, èsqucls lieux ilz feront payer ledict quart du sel à ceux qui le transporteront audict pays de Limosin , au prix que ledict sel pourra valoir à la limite dudict pays d'Angolmois , pour le transport d'icelui seulement; et tous ceux

Note.

(a) Ou quartaigi. Nous trouvons aussi de payer le quart (ou les cinq sous par livre) dans les lettres de Charles VII , données en est encore exprimée de la même manière , 1451, les lieux où le sel doit être quartaigi, art. 12, page 201. an. 7, page 200 du tome XIV. L'obligation

DE LA TROISIÈME RaCE. 287

qu'on trouvera qui le passeront en deffraudant nostredict quart, et sans le

venir notifier au fermier ou commis, seront punis d'amende arbitraire; et Louis XI,

pour icelle amende, aussi pour le payement dudit quart, pourront estre aux

poursuivis en quelque lieu que on les pourra trouver en nostredict royaume, Montilz-lès-

et contraints comme pour nos propres dettes. ^.©^Ma»

(20) hem. Et pour ce toutes fois n'entendons aucunement empescher que c l^^m nostre très-chier et amé cousin le Comte d'Angolesme (a) ne puisse avoir

et prendre le droict de treheu (b) qu'il a accoustumé de prendre sur le sel payant en sa comté d'Angolmois , ainsi que d'ancienneté il est accoustumé de faire. • *

(21) htm. Pourra faire ledict receveur ou fermier dudict quart , toutes fois que bon lui semblera , inventaire de tout le sel qui sera audict pays de Limosin ; et s'il trouvoit aucun sel audict pays dont ledict quart n'ait esté payé à nostre profit au receveur ou fermier ou commis de par nous audict pays de Poictou , il le pourra prendre comme confisqué a nous; et ceux aussi qui l'auront tiré et transporté, sans d'icelui avoir payé ledict quart, estre mis et constitués en amende arbitraire et poursuivis pour ledict quart et pour ladietc amende, en quelque lieu que on les pourra trouver eux et leurs biens en nostredict royaume , et contraints comme pour nos propres dettes.

(22) htm. Et pour ce que de nuit se font plusieurs larcins et robemens dudict quart de sel , nous avons deffendu et deflêndons, par ces présentes, que nul ne charroye sel de nuit par lesdicts pays , sur la peine que dessus.

(23) Item. Et par ces mesmes présentes avons donné et donnons puissance et auctorité à tous sergens royaux, sergens des aydes et autres des chastellenies desdicts pays , aussi à tous receveurs, fermiers ou commis à la garde et exercice d'icelui quart, et à tous autres, de prendre au corps tous transgresseurs de ces présentes ordonnances, avec leur sel, chevaux, charrois , bateaux , bœufs et autres voitures , et iceux amener devers nosdicts eslus ou leurs commis , au prochain siège du lieu où ilz les auront prins et trouvés; et tous ceux qui les prendront et amèneront auront pour leurs peines la moictic de ladietc confiscation , laquelle voulons leur estre délivrée par lesdicts eslus ou commis , déclaration premièrement fâicte sur ce par iceux , et l'autre moictié avec l'amende à nostre receveur ou fermier d'icelui quart.

(2+) htm. Et après le temps de la ferme , les fermiers precedens seront tenus de bailler aux fermiers subsequens , à leurs dépens , les registres et inventaires du sel qu'ilz auront enregistré et inventorié durant leur ferme, afin qu'ilz puissent mieux estre avertis des fautes et abus qui se feront et pourront faire contre nous, au préjudice de la recette et revenue cjjudict quart. *

Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à nos amés et féaux les généraux conseillers sur le faict et gouvernement de toutes nos finances et généraux de la justice des aydes à Paris, aux seneschaux de Poictou et

Notes.

^Charles d'Orléans , Comte d'Angou- 27S) , étoit mort au mois d'avril unième, qui fut père de François I." Jean d'An- (b) Treheu , treu, droit levé sur des margouiéme, père de Charles, dont il est ques- ehandises transportées. Ce passage de la loi tion dans plusieurs lettres précédentes de vient à l'appui de l'opinion que nous avon* Louis XI (voir le tme XVI, pages $7 et énoncée, tme XV. page 127. note b.

' de Limosin , et aux eslus sur le fàict desdictes aydes en iccux pays et au

Louis XI, pays et comté d'Angolmois, à tous nos autres juflficiers et officiers ou a MonUIz iè n ''eutenans » et * chascun d'eux si comme à lui appartiendra , que Tours ' cesdictes présentes ilz fessent enregistrer, lire et publier, au jour de plaiderie le 26 Mus ct cn loules leurs auditoires, aussi* publier par cry public et à son de i46o. trompe par tous les lieux où l'on a accoustumé de faire crys et publications, et le double d'icelles fassent mectre et attacher par-tout où ils verront estre à faire, tellement que nul n'en puisse ne doive prétendre juste cause d'ignorance , et nosdictes présentes ordonnances fassent observer , garder et entretenir de poinct en poinct, selon leur forme et teneur, en punissant, chascun en droit soi, si comme à lui appartiendra, les transgresseurs , selon le contenu desdictes ordonnances , ainsi que les cas le requièrent , et de ce faire vous donnons et à chascun de vous pouvoir, auctorité, commission et mandement spécial. Et pour ce que de cesdictes présentes l'on pourra avoir affaire en plusieurs et divers lieux , nous voulons que au vidimus d'icelles, faict soubs scel royal, foi soit ajoustée comme ace présent original. En tesmoin de ce, nous avons fàict mectre nostre scel à ces présentes. Donne aux Montils, le 26. ' jour de Mars, l'an de grâce mil cccc Ixix , et de nostre règne le neufviesme. Ainsi signé : Par le Roy, maistres Pierre Doriolle et Jehan Hesbert , généraux , et autres presens. Flameng. Collation est faicte par moi. De Bidant.

Louis XI,

Montilzlès-

Tours , le 28 Mars i46o.

(a) 'Lettres de Louis XI pour l'imposition d'un Subside en Dauphiné.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, Dauphin de Viennois , à nos amés et féaulx le Comte de Cominge, nostre cousin, gouverneur de nostre pais de Dauphiné , le sieur de Chasteauneuf, cher lieutenant de nostredict cousin, et Claudetot, trésorier gênerai dudict païs de Dauphiné, salut et dilection. Comme, puis nostre advenement à la couronne, nous ayons tousjours désiré et encore desirons de tout nostre cœur entretenir et faire vivre nos subjects de nos royaume et Dauphiné en bonne paix, union et tranquillité, et les soulager des charges qu'ilz ont supportées par ci-devant, estions délibérez de leur diminuer , cette présente année . partie desdictes charges; mais, pour attraire à nous nostre très-chier et très amc frere le Duc de Guyenne et pacifier les questions et difîerans qui estoient en nostredict royaume , il nous a convenu bailler à nostredict frere grandes terres et seigneuries dont nos finances sont fort diminuées, et faire plusieurs grandes promesses desquelles nous ne nous pourrions acquitter ny fournir aux autres despenses que faire nous convient, sans avoir, cettedicte année, semblable ayde de nosdicts subjects dudict païs de Dauphiné que nous avons eue l'année dernièrement passée; pour laquelle cause, et afin de remonstrer aux gens des trois estats de nostredict païs de Dauphiné nosdictes affaires ct leur requérir de par nous leurdicte ayde , soit besoin de commectre aucunes gens personnages à nous seurs et feables : sçavoir faisons que nous , ce que dict est considéré, et pour la très-grande et bonne confiance que nous avons de vos sens, ioyautez, prud'hommies.et bonnes diligences, vous mandons et

Note.

(a) Bibliothèque du Roi , Pièces pour thisuirt de Louis XI . botte 10.

commectons

commettons par ces présentes , et aux deux de vous en l'absence de l'autre , que vous assembliés lesdictes gens desdicts trois estais dudict pays du Louis XI, Dauphiné en tel lieu et à tel jour qu'aviserez, et leur remonstriez bien am- a"x plement nosdictes affaires, et, après lesdictes remonstrances , leur requerrez îj!^* très-instamment de par nous qu'ils nous veuillent octroyer et accorder je ag pour ccttcdictc année, commençant le premier jour d'octobre dernièrement 1469. passé , la somme de quarante-cinq mille florins pour l'ayde accoustumée , avec la somme de vingt-quatre mille livres tournois forte monnoye , pour nous ayder à fournir à nosdictes affaires de cettedicte presenti année , et ledict octroy par eux faict et accordé mectés sur lesdictes sommes et les asséés et imposés et fàictes asseoir le plus justement et également que faire se pourra, le fort portant le foibie, sur tous les habitans dudict pais du Dauphiné et des comtés de Valent inois ét de Dyois qui ont accoustumé de contribuer à nosdicts deniers , excepté ceux que par nos lettres patentes en avons puis nagueres exemptez; et en cas qu'iceux gens-desdicts trois estats seraient reffusans ou dilayans de nous octroyer pour cettedicte année lesdictes deux sommes dessus déclarées, nous voulons et vous mandons qu'en leur refus ou delay vous les mettiez sus et imposiés par la manière devant dicte, réellement et d'effect, et non obstant oppositions et appellations quelconques, et à payer icelle somme à vous, trésorier, ou à vos commis et députez, aux termes qu'aviserez en la manière qu'elles puissent estre recouvertes dedans la fin du mois de septembre prochain venant, afin que nous nous en puissions mieux ayder en nosdictes affaires , contraigniez ou fâictes contraindre tous ceux sur lesquels lesdictes sommes auront esté imposées par toutes voyes et manières accoustumées de faire pour nos propres debtes et affaires, non obstant comme dessus et quelconques privillcges et exemptions qui pourraient avoir esté données et octroyées, le temps passé, par nos prédécesseurs ou nous à aucuns desdicts habitans , et sans préjudice d'iceux privilleges et exemptions pour le temps à venir. De ce faire donnons à vous, et aux deux de vous en l'absence de l'autre, plein pouvoir et commission et mandement spécial ; mandons et commandons à tous nos justiciers , officiers et subjects , qu'à vous et aux deux de vous , à vos commis et députez en ce faisant , obéissent et entendent diligemment , prestent et donnent conseil , confort , ayde et prisons , si mestier est et requis en sont. Donné aux Montil^-lès-Tours , le sS.' jour de Mars, l'an de grâce nul quatre cent soixante-neuf, et de nostre règne le neuviesme ayant Pasques. Par le Roy, Dauphin , Signé Bourre.

Louis XI,

(a) Lettres d'amortissement pour l'Hôtel-Dieu de Reims. à la Roche-lès-

Tours ,

LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France ; scavoir faisons à tous M»" «4ty« presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplicacion de noz bienamez les maistres , proviseurs , frères, et sœurs de l'hostel- et maison-dieu de l'esglisc Nostre-Dame de Reims, contenant que pour l'augmentacion des biens dudict hostel - dieu , et afin que le divin service , qui chascun jour y est diçt , célébré et continué , se peust à tousiours mieulx et plus

(a) Trésor des chartes, registre 196, piiee 17a. Tome XVII. ° o

îgo. Ordonnances des Rois de France

honorablement faire, célébrer et continuer, et estre participans ès prières;

Louis XI, orajsons et bienffaiz d'icellui hostel -dieu, feuz Thomas Bouyron, en son à la Roche-lcs- vjvant bourgois de ladicte ville de Reims, et autres ci-dessOubz nommez, ManiVé donnèrent et aulmosnerent despieça audict hostel -dieu certains heritaiges après declairez : c'est assavoir, ledict feu Thomas, une maison nommée le Motinti, avec ses appartenances, séant en ladicte ville de Reims, au lieu dit du Parvis; item, Aubry Commun, apothicaire, une autre maison assise audict lieu de Reims , au lieu de J'Espicerie , autrement dict Saint- Jacques-L -Postier, avec ses appartenances , tenant, d'une part, aux chappellains de l'ancienne congregacion de l'csglise Nostre-Dame de Reims, et, d'autre part, aux hoirs feu Alis du Coutil; item, une autre maison assise audict lieu de Reims, tenant aux hoirs feue Rennecte , en son vivant vefve de feu maistre Jehan de Floricourt, laquelle maison y fut ja pieça donnée; item, feu Sebille Labonnée , une autre maison assise près Reims, nommée Be^ en Jardç, avec ses appartenances, tenant, d'une part, aux religieuses de Clermarez; item, feue Marie Delaselle et autres personnes, une autre maison, jardins, prez, vignes et petitz boys, avec leurs appartenances, séant en la ville de Janvry, près ladicte ville de Reims ; et feue Poncete laMorelle, ung septicr ou environ de vignes, séant ou terrouer Saint-Thierry, tenant, d'une part, aux hoirs de ladicte feue Poncete la Morelle; lesquelles maisons et heritaiges , qui peuvent valoir chascun an la somme de quarante livres parisis ou environ de rente ou revenue par chascun an, lesdicts supplians et leurs prédécesseurs ont tousiours, depuis lesdicts dons et octroys qui leur en ont esté faicts, tenues et possédées, et les tiennent et possèdent , et en ont joy et usé plaincment et paisiblement; mais, ce non obstant, ilz doubtent que ou temps advenir on les vucille contraindre à les mectre et vuyder hors de leurs mains, parce qu'elles n'ont par noz prédécesseurs ou nous encorcs esté admorties , en nous humblement requérant qu'il nous plaise les leur admortir et leur donner et quicter la finance qui jious en peut appartenir, et sur ce leur impartir nostre grâce. Pourquoy nous, en consideracion aux choses dessusdictes , et mesmement à la singulière devocion que avons à la glorieuse Vierge Marie, laquelle est tres-devotement priée et adorée oudict hostel - dieu , pour ces causes , et affin que puissions estre participans ès prières, oraisons et bienffaicts qui sont faicts chascun jour en icelle maison et hostel -dieu et y seront faicts ou temps advenir, avons a us dict s supplians octroyé et octroyons que culx et leurs successeurs puissent à tousiours perpétuellement tenir et posséder lesdictes maisons et heritaiges dessus speciffiez et declairez comme admortis et à Dieu dédiés , et lesquelles maisons et herrtaiges, jusques à ladicte valleur de quarante livres parisis de rente ou revenue, nous avons, de grâce especial, plaine puissance et auctorité royal , admortis et dédiés, admortissons et dédions à Dieu et à ladicte esglise par ces présentes, sans ce que lesdicts supplians, ne leursdicts successeurs," puissent, ores ne pour le temps advenir, estre contrains à en vuyder ne les mectre hors de leurs mains , ne à payer à nous ne à nosdicts successeurs pour ce 'aucune finance , laquelle , à quelque valeur qu'elle puisse monter, nous leur avons, de nostre plus ample grâce, donnée et quictée, donnons et quictons par cesdictes présentes signées de nostre main. Si donnons en mandement , par ces mesmes présentes , à nos -aînés et feaulx les gens de noz comptes et trésoriers, au bailly de Vermandoys, et à tous noz autres justiciers ou à leurs licuxtenans , et à chascun d'eulx si comme à lui appartendra , que de nostre présente grâce, admortissement , don et

quictancc, ilz lacent, seuffrent.et laissent iesdicts supplîans et leursdicts suc- louis xi cesseurs à tousiours, perpétuellement, joyr et user plainement et paisible- à la Roche-lèsmeni, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou Tours, donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire; car ainsi nous Mars 1469. plaist-il et voulons estre faict, non obstant quelconques ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scei à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes choses. Donné à la Roche-lès-Tours, ou moys de Mars, l'an de grâce mil cccc soixante et neuf, et de nostre règne le neufviesme. Ainsi signé LOYS. Par le Roy, J. Bourre. Visa. Contentor. Duban.

Louis XI,

(a) Lettres de Louis XI, comme Dauphin du Viennois, confirmatîves à Notre-Dame d'un Acte fait par un Dauphin précédent (b), concernant des Droits A^ sur les Personnes.

ZUDOVICUS , Dei gracia, Francorum Rex , Dalphinus Vienne» si s , notum facimus universis presentibus et f mûris , nos vidisse litteras bone memorie quondam Guigonis Dalphini Viennensis, predecessoris nos tri, ténor em qui sequitur continentes :

Nos G a ICO, Dalphinus Viennensis et Albonensis Cornes, notum facimus universis présent em paginant inspecturis , quèd citm nos movisstmus seu moveri fecissemus questiones seu rancuras (c) contra dominos de Monte- Gard/no, scilicet contra Guigonem de Monte- Gardino, Hugonemde Salices, Petrum de Monte-Gardino, Aymar um et Jacobum Brunelli , dominam Scarlatam et liber os ejus , dominam ^ Motheeam et liberos ejus , Vrayllonum etfiatres ejus et Lanthenum de Cathuricis, Rambaudum de Espanono , Rover iam et sibi qui taies sunt , dornini dicti castri, super fortalitio castri de Monte-Gardino et super hominibus quibusdam quos dicebamus ad nos pertinere e6 quèd fuissent de Sancto- Geraldo de Roveria , et super aliis hominibus dicti castri quos dicebamus nostros esse sive nostros esse recommandât os , neenon et super fouagio (d) dicti castri et super bannis et justicia hominum dicti castri et super bannis de vineto Salucheti que percipiunt dicti dornini in hominibus suprà dictis , et super quibusdam aliis ; tandem cim super predictis questionibus et rancuris fieri fecissemus inquisicionem et plurium testium receptionem cum predictis dominis de ipsis questionibus et rancuris et de quibuscumque aliis quas usque in hodiernum diem eisdem dominis moverc possemus super facto hominum dicti castri; et super dicto Castro et ejus terriiorio universo amicabiliter composuimus , et demum de ipsis questionibus omnibus et rancuris fecimus eisdem pacem et fiiem ac omnimodam absolucionem , neenon et pactum de ulteriùs non petendo ; et tibi, Petro predicto , recipienti nomine tuo et omnium dominorum predictorum , promictimus , per nos et successores nostros, nullam nos »

Notes.

(^Trésor des chartes , registre loi, (A) Imposition par feu. Voir Je Discours pièce 139. préliminaire du terne XVI, paçt xxiv. Nous

(b) Guigues VII. avons déjà expliqué les mois bannum et jus- 1