Tome XVII. O o ij

ioz Ordonnances des Rois de France

—~ controversiam moturos super predictis questionibus et rancuris tibi et aliis do mini s,

à Notre Dame MC 5n^"r a^"lua earumdem ; promiaimus etiam tibi , Petro , recipienti nomine tu» de ia Selle " a^torum dominorum predictorum , non recipere homines nostros (a) in nostra com- Avril 1 46o'. mandarin (b) , nec eos kabebimus recommandatos , a eos quos non (c) habtmus com~ mandatos à nostra absohimus commandaria , specialiter Jacobum Jordana a omnes altos, nec eos in posternm kabebimus recommandatos. Coneedimus etiam tibi , Petro predicto, recipienti pro te et parer iis (d) tut s predictis, quèd vos possttis libère uti nostris hominibus , et in eos omnem jurisdictionem et potestatem exercer e qtiam constteverunt exercere et exercent in suis kominibus barones seu castetlani Vapincenses (e), scilicet Raymundusde Monte- Albano , Guillermus Oger dominus de Ose , et quicumque alii castellani Vapincenses nobis subjecti , salvâ nobis majoré seignoriâ seu dominio quam in vobis et dicto Castro habtmus commune cum ecc/esia Ebrtdunensi (f) ; et predicta omnia et singu/a promiaimus per nos et successores nostros tibi , Petro predicto , recipienti nomine tuo et tuorum consortum predictorum , perpétué actendere et servare ,et nunquam contra ire in parte aliqua vet in toto. Pro qua namque commissione confitemur et recognoscimus nos habuisse et récépissé in pecunia numerata, à te, dicto Petro, et alii s dominis tuis consortibus seu pareriis suprà dictis , quadraginta libras Viennenses , renunciando exceptioni non numerate pecunie et spei muneracionis fitture et exceptioni doft et in factum vel quod dolus dédit cattsam contractui vel prtdictum incidit in contractum , et omni alii juri et exeepeioni que vobis possent competere in predictis. In cujus rei testimonium, banc licteram eidem Petro predicto , recipienti nomine suo et aliorum predictorum dominorum de Monte-Gardino parer iorum suorum, concessimus , nostri sigilli munimine roboratam. Datum anno Domini millesimo ce."*0 sexagesimo «juinto, vij.° kalendas Januarii, apud Bellum-Visum (g).

Suite des Lettre* Qui bit s quidem licteris preinsertis visis et inspectis , actentisque contenta in Louis XI. J^isdem , ipsas licterâs et omnia et singula in eisdem contenta ratas rataque et grata habentes , eas et ea , ad supplicacionem diltcti nostri Johannis Richcrii de Alonte-Gardino et fratrum suorum , laudavimus , approbavimus et confirmavimus , ac tenore presencium , de nostre régie et dalphinalis potestatis plenitudine et speciali gracia , si et in quantum ipsis licteris et in eisdem contenus ipsi supplicantes eorumque predec essores bac tenus rite et débite usi fuerunt, laudamus , ratifficamus , approbamus et confirmamus. Quocirca dilectis et fidelibus nostris gttbernatori aut ejus locum tenenti, gemibusque Parlamenti nostri, ceterisque justiciari'ts et officiants nostris patrie nostre Dalphinatûs aut eorum loca tenenti bus, prestntibus et futuris , liarnm série precipimus et mandamus, quatenùs dictum Johannem Richcrii et fraires ejus de Monte-Gardino eorumque successores nostris presentibus ratiffeacione , approbacione et confirmacione uti et gaudere faciant, patiantur et permutant, absque impedimento quoeumque ; quod si forte quoquo modo illatum foret, id reparent seu reparari et ad pristinum et débit um statu m redite i faciant indilatè , visis presentibus ; quibus , ut perpétue stabilitatis robur obtineant , nostrttm dalphinale fecimus apponi sigtllum, nostro in aliis et in omnibus quolibet alieno jure semper salvo. Datum in monasterio bcatc Marie de Sella, in mense Aprilis, anno

(a) Il devroit y avoir vestros. semble \xn domaine, un fief, une seigneurie.

(b) Patronage , garde , tutelle. (e) De Gap.

(d) Parerii , ceux qui possèdent en- (g) Beauvoir.

Domini millcsimo cccc."' scxagesimo-nono ante Pascha , et regni nostri nono. Sic signanim : Per Rcgcm Dalphinum, Vicecomite tic laBclliere, domino de Crussol, et aiiis presentibus. Toustain. Visa fa).

Note.

Louis XI, à Notre-Dame de la Selle,

Avril 1 469.

fa) On trouve dans le registre 196 du Trésor des chartes , n.° 7, sous la date du même mois d'avril 1469 , des lettres d'amortissement de la terre de Choisy , pour l'abbaye Notre-Dame près de Senlis.

On trouve dans celui de la Cour des aide* , sous la même date, un arrêt qui refuse d'en-

tériner des lettres de pardon que Louis XI avoit accordées à Guillaume Durand , pour excès et abus commis. La Cour ne se refuse pas seulement à enregistrer les lettres du Roi; elle prononce des condamnations envers le coupable.

Louis XI,

(a) Ordonnance sur le fait des Gens d'armes , Capitaines et autres. à Am boise,

le 1 3 Mat

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France , à tous cculx qui ces 1 ^7°présentes lectres verront , salut. Comme nous ayons esté advertiz que les gens de guerre de nostre ordonnance ont faict et font chascun jour de grans maulx, pilierics et roberics, vivent et tiennent les champs* à la grant charge et fouile de nos subgects, et pour ce que desirons de tout nostre povoir soullager noz subgects, et les garder de forces, violences et oppressions , et obvier aux grans maulx , dangiers et inconveniens qui en peuvent advenir à nous et à nosdicts subgectz, et mectre si bon ordre et pollice ou faict de nosdicts gens de guerre , que nosdicts subgects puissent aller et venir par- tout nostre royaulme, et vivre en leurs maisons en bonne paix et scureté, nous, par l'advis et deliberacion de plusieurs princes et seigneurs de nostre sang, gens de nostre grant conseil, capitaines et gens de guerre , avons faict , conclud , délibéré et ordonne les ordonnances et articles qui s'ensuivent:

Ce sont les ordonnances faictes , délibérées et concluses par le Roy, en la présence de plusieurs princes et seigneurs de son sang, cappitaincs et chiefs de guerre , et autres de son grant conseil , touchant les logeis , utencilles, manière de vivre, conduicte, ordre et pollice des gens de guerre de son ordonnance, et

Premièrement. Le Roy a ordonné que les logeis desdicts gens de guerre soient faicts dedans les villes clouses, où il y ait justice.

(2) hem. Et que, en faisant le logeis, les commissaires pour ce ordonnez permectront aux hommes d'armes tenir ung cheval seulement en leurs garnisons, oultre le nombre contenu ès ordonnances autrefois faictes touchant lesdicts gens de guerre , pour leur aider à porter leurs nécessitez.

(3) hem. Et pour ce qu'il y a plusieurs desdicts gens de guerre qui tiennent chiens, oyscaulx , furetz , filetz et autres engins de chasse, et- peschent les estangs, qui est venir contre les ordonnances royaulx, et dont, à l'occasion d'iceulx, plusieurs grans maulx, pilleries et outrages, s'en ensuivent, le Roy deffènd ausdicts gens de guerre de non plus les tenir , sur peine d 'estre cassez, priuez de leur ordonnance, et pugniz selon le contenu èsdictes ordonnances royaulx. t

Note.

(a) Transcrit sur les registres des bannières du Châtelet de Paris , vol. I, fol. 122.

ap4 Ordonnances des Rois de France

■ » ■ ■ (+) Item. Et en chascune ville , pour la bande qui y sera logée ; sera

Louis XI, commis un homme de façon, chief de chambre, de par les cappitaines, à Amboise, ■ aura ja cjiarge totallc d'icellc bande et dont il reppondra; et n'en pourra * il o a' Parlir aucun d'icelle bande pour aller à ses affaires ne ailleurs, sans avoir ' certifficacion dudict chief de chambre, du jour qu'il partira, et du nombre

des gens et chevaulx qu'il mènera avec lui ; et deffend le Roy ausdicts gens de guerre , que depuis qu'ilz seront en leurs garnisons , qu'ilz ne mectent leurs chevaulx ne harnois hors d'icelle, pour aller en leurs maisons ne autre part , en quelque lieu que ce soit , sur peine de estre cassez de ladicte ordonnance.

(j) hem. Vcult et entend le Roy que lesdicts gens de guerre qui auroient droict d'aller à leurs affaires ou ailleurs de par leursdits cappitaines ou chiefs de chambre , partans de leurs garnisons , voisent (a) loger par les hostel- Jeries, et payent leurs escotz comme les marchands et autres gens des pays, sur les peines contenues èsdictes ordonnances royaulx.

(f) Item. Le Roy deffend à tous lesdicts gens de guerre de ne prendre ne faire prendre par leurs serviteurs ne autres , aucuns vivres ne autres choses hors lesdictes villes où ils seront logez, ne dedans icelles, sinon ès marchez et foires publiques, sans le consentement d'icculx à qui seront les marchandises et denrées.

(y) Item. Et s'il advenoit que ès lieux où lesdicts gens de guerre seront logez , n'eust foires et marchez , et que l'en ne admenast aucuns vivres et provisions, en ce cas les gcns.de la justice desdicts lieux seront tenuz leur en faire délivrer et administrer, au pris du pays, pour Içur argent.

(8) hem. Et s'aucuns desdicts gens de guerre n'avoient de quoy payer leurs vivres après le quartier à eulx deu de leurs gaiges escheuz et passés, les justiciers des lieux où ilz seront logez , leur en feront délivrer, ainsi qu'ilz verront estre pour le mieulx, en prenant obligacion et seurcté desdicts chiefs de chambre de ce qui leur aura esté délivré pour leursdicts vivres , pour en faire le paiement aux créanciers par le clerc qui payera les gaiges desdicts gens de guerre, des premiers deniers de leurs gaiges, et avant qu'ilz en reçoivent aucune chose.

(jf) hem. Et pour ce que souventeffoiz plusieurs desdicts gens de guerre treuvent moiens et façons d'eulx faire avancer leursdicts gaiges avant le quartier escheu , le Roy deffend au trésorier des guerres et à sesdicis clercs de non faire payement ausdicts gens de guerre de leursdicts gaiges, que premièrement et avant tout euvre leursdicts vivres et autres debtes qui par lesdictes villes leur auront estez administrez ne soient payées, et ce sur peine de le recouvrer sur lesdicts clercs, icsquelz seront à ce contraings par les mareschaulx de France ou les commissaires depputez à faire les monstres desdicts gens de guerre, en leur absence, et comme pour les propres debtes du Roy.

(10) hem. Et s'il y a aucuns desdicts gens de guerre qui enfraignent les choses dessusdictes , et viennent contre les ordonnances royaulx pieça faictes sur le fâict et gouvernement desdicts gens de guerre, le Roi permect, veult et ordonne aux baiiliz, seneschaulx, seigneurs chastellains et autres justiciers des lieux où lesdicts gens de guerre seront logez, qu'ilz preignent les malfaiteurs et delinquans , et iceulx mectent ou facent mectre en prison fermée ,

Note.

(a) Aillent.

DE LA TROISlèME RACE. îo$

et facent leur procès ; et ledict procès fâict , appelé avecques eulx le cappitaine — ou chief de la chambre desdicts gens de guerre, en l'absence des mares- Louis XI, chaulx, à qui la cognoissance en appartient , lequel, se bon lui semble, fera * Amboîse, jugement dudict procès, et après ilz procèdent à la correction et pugnicion ,c l) d'iceulx malfaicteurs, selon lesdictes ordonnances royaulx. l47°*

(n) Item. Et s'il vient aucune plainte desdicts gens de guerre ou d'aucuns de leurs serviteurs, la justice des lieux se informera desdictes plaintes; et se par informacion ilz sont trouvez coupables, tous les fraiz et despenses qui par la justice auront esté faicts , seront prins sur les gaiges desdicts malfaicteurs, s'ils sont à gaiges, et, s'ils n'ont gaiges, sur les gaiges de leur maistre; et ne seront excusez lesdicts maistres de desavouer leursdicts serviteurs, et n'en tiendront iceulx gens de guerre aucuns en leurs logeis ne autrement, fors le nombre à culx ordonné par lesdictes ordonnances royaulx.

(12) Item. Feront lesdicts mareschaulx en personne la monstre generalle desdicts gens de guerre de chacune compaignie , ou quartier de juillet prouchain venant , par-devant lesquelz se trouveront les bailliz , pr'cvost , autres justiciers ou leurs lieuxtenans des pays et seigneuries où iceulx gens de guerre seront et auront esté logez , pour rapporter par culx les plaintes d'iceulx gens de guerre, s'aucunes en y a, lesquelles plaintes seront par lesdicts mareschaulx corrigées et pugnies selon l'exigence des cas et lesdictes ordonnances , comme dict est.

(ij) Item. Pour ce que plusieurs varletz qui ont laissé leur mestier ou autres, qui ne veulent- vivre que de vie oizeuse, se mectent sur les champs, ès pays où les gens d'armes sont logez, et font, soubz umbre desdicts gens de guerre, plusieurs roberies et maulx.à la charge du pouvre peuple , et donnent esclande à nosdicts gens de guerre , le Roy , pour y obvier, ordonne que chascun cappjtaine ou chief de chambre baillera à la justice du lieu où il sera logé, les noms de ses.hommes d'armes, et chascun homme d'armes les noms de ses varletz, afin qu'on puisse plus aisément cognoistre les abuseurs.

(i4) Item. Et seront tenuz lesdicts cappitaines, ou leurs lieuxtenans en leur absence , après que lesdicts gens de guerre seront logez , aller de logeis en logeis pour les contraindre de faire vuider les gens et chevaulx qu'ilz tiennent oultre leur nombre , et semblablement chiens , furetz , filletz et oyscaulx , pour esvitcr les maulx et inconveniens qui à cause de ce pourroient advenir; et s'il y avojt aucuns gens de guerre desobeissans ad ce, lesdicts cappitaines ou lieuxtenans en feront ou feront faire justice, et les casseront et priveront de leur ordonnance, ou autrement les pugniront selon l'exigence du cas.

fr/) Item. Et pour ce que lesdicts gens de guerre ont prins par usage, en rompant et venant contre les ordonnances royaulz, quant ils sont mandez ou chevauchent en armée, de prendre chevaulx, jumens et charrectes des pouvres gens pour porter leurs affaires., paniers et autres bagaiges , et aucunes foiz vivres de logeiz à autre, et plusieurs autres pilleries qu'ilz exigent par force sur le pouvre peuple, et aussi prennent robes, couvertures, linceulx et autres biens des bonnes gens , pour gaiges , pour les rançonner à vivres ou argent, le Roy deffend ausdicts gens de guerre, sur peine de la hart, de plus eulx avancer à ce faire, mais vivront, en alant et venant, ainsi qu'il est contenu par lesdictes ordonnances; et s aucun est trouvé faisant le contraire, seront tenuz lesdicts cappitaines, leurs lieuxtenans ou commis, faire incontinent prendre les malfaicteurs, et les mener à justice à la plus prouchaine

— — ville d'illec , pour y estre procédé selon lesdictes ordonnances , appeliez à Louis XI, ce jes cappitaines, leurs lieuxtenans, chicfs de chambre ou autres commis, a Ambcme , en a|,sence des mareschaulx , leur prevost ou lieutenant, à qui les cognois- 6 1470 sances en appartiennent.

7 ' (16) Item. Et pour ce que les gens des villes se doulent (a) qu'ilz ne

pevcnt estre payez desdicts gens de guerre, des logeis et utencilles , le Roy veult et ordonne que le payement desdicts utencilles se face à chacune foiz que iesdicts gens de guerre seront payez , et que lesdicts gens de guerre et autres y soient contraings en la forme et manière qu'il est contenu èsdictes ordonnances royaulx.

(17) Item. Que nul cappitaine ne puisse d'ores en avant suborner, recueillir ne prendre aucun des compaignies les ungs des autres , sans le congié et consentement du cappitaine soubz qui il sera , et qu'il en appaire par certifficacion signée de la main dudict cappitaine ; et se ainsi est que aucun desdicts gens de guerre preigne congié de son cappitaine cautcleusement , soubz couleur d'aller en sa maison , de ne vouloir plus servir ou autrement , en quelque manière que ce soit, et après se veuille mectre soubz auhre cappitaine , nul desdicts cappitaines ne le recevra , et sera à tousiours prive de toutes les ordonnances du Roy; et se aucun desdicts cappitaines le requiert, il perdra sa charge, et Tomme d'armes ou archer, chevaulx et harnois, et le corps à la voulenté du Roy.

(18) Item. Et afîîn que, à l'onneur du Roy et bien de son royaulme, et sollagement de son bon et leal peuple, lesdictes ordonnances soient gardées, le Roy veult et ordonne que chascun desdicts cappitaines les tienne et face garder sans enfraindre ne souffiir estre enfraintes , sur peine de perdre sa compaignie ; et quant aucuns desdicts gens de guerre feront aucuns maulx , pillcries et roberies , et leur cappitaine en aura la plaincte et cognoissance , il sera tenu d'en faire faire la restitucion et pugnicion ; et se ainsi ne le fàict, il perdra sadicte charge, et reparera et payera à ses deppens lesdicts maulx , pillcries et roberies.

Si donnons en mandement par ces présentes au prevost de Paris, et à tous les justiciers et officiers de nostre royaulme et autres qu'il appartiendra, ou à leurs lieuxtenans et commis , que nosdictes ordonnances ilz facent sçavoir , publier en et par tous les lieux qu'ilz verront estre à faire , en manière que nul n'en puisse prétendre cause d'ignorance, et les gardent et observent , et lacent garder et observer par tous cculx qu'il appartendra de poinct en poinct , selon leur forme et teneur , et que des transgresseurs et infrac te urs d'icelles ilz facent ou facent faire pugnicion et restitucion , selon le contenu èsdictes ordonnances, et à ce faire et souffrir, et à garder et entretenir entièrement lesdictes ordonnances et le contenu en icelles, ilz contraignent ou facent contraindre tous ceulx qui pour ce seront à contraindre , réaument et de fàict , et non obstant opposicions ou appellacions quelconques, pour lesquelles ne voulons estre aucunement différé. Et pour ce que de cesdictes présentes l'on pourra avoir affaire en plusieurs et divers lieux , nous voulons que aux vidimus qui faicts en seront soubz scaulx royaulx , foy soit adjoustée comme à ce présent original , auquel , en tesmoingde ce , nous avons fàict mectre nostre scel. Donné à Amboise , le xii/.' jour de May , l'an de grâce mil cccc soixante-dix , et de nostre règne le neufviesme. Ainsi signé

Note.

(a} Se plaignent.

dessus

DE LA TROISIÈME RàCE.

dessus le reploy desdictes lectres : Par le Roy en son Conseil, ou estoient les Comtes de Dampmartin et de-Sancerre, les sires de Torcy, de Craon, de Chastillon , de Crussol et de Bressuïrc , maistre Pierre Doriole, gênerai, et autres presens. De Moulin (a).

Note.

(a) Nous avons, sous la date du mois de mai 1 470 , d'autres lettres du Roi , qu'il nous suffira d'indiquer ici : les premières donnent la vicomte de Thouars à Anne de France ; les secondes accordent à Louis de Beaumont la haute, moyenne et basse justice, dans sa terre de Ribiareu; les troisièmes portent don des terres et seigneuries de Pradès , Segne , &c. à George Columbi. Des lettres patentes du mois suivant portent aussi don à Thomas Es-

tuer, Écossais, de la seigneurie de Basoches. Toutes ces lettres sont datées d'Amboise . et se trouvent dans le volume E des ordonnances de Louis XI. Ve'tr aussi les pièces 152, 3<3»3Jo et 3Ji du registre 1 96 du Trésor des chartes. On trouve encore dans le registre 196, sous la date du mors de mai 1 470, pièces 27 et 30, le don d'une terre à Bertin de Silly, et une concession de haute justice à Aymar de Puisieux.

Louis XI, à Amboise, le 13 Mai

• Louis XI ,

(a) Dispense accordée à plusieurs Nobles de la sénéchaussée de Toulouse , à Amboi;c,

du Service militaire envers le Roi. ,e 2 î Mai

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France , aux seneschaux de Toulouse et de Carcassonne , ou à leurs lieuxtenans , et aux commissaires par nous ordonnez pour faire mectre sus et recevoir les monstres des nobles et autres tenant en fiefs et arrierc-fiefs de nous en nostre royaulme, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans , salut. De la partie de nos chiers et amés cosins Jehan, Viscomte de Narbonne , fils de nostre très-chicr et amé cosin le Prince de Navarre, Comte de Foix, Jehan de Foix, Viscomte de Lautrec, et de nos chiers et bien ames le Viscomte de Carmain, les sires de Mirepoix, de Leran , de Saissac et d'Arqués, de Saint-Paul, de Casanava, de Prunet, de Santa- Camela , de Castanct, de Gravan, de Poton Isalguier, chevalier, seigneur de Clcrmont, de Glcon, Estienne de Rouaix, chevalier, seigneur de Belpech, le seigneur de Saint- Miguel de Lanes, Rogicr de Foix, chevalier, seigneur de Montclar, les seigneurs de Gardoch, de Saye , de Saint-Ferriol , de Malras , de Fendeillc , de Blagnac , de Pêcherie et de Campendut , tous subgiez et serviteurs de nostredict cosin de Foix, nous a esté expose que, comme nobles et tenant noblement en fiefs et arriere-fiefs de nous , ils soient tenus de comparoir aux monstres de nostre ban et arriere-ban , et nous venir servir au feict de nos guerres, comme les autres nobles de nostredict royaulme, toutes et quantes foi» qu'il est besoin et que par nous sont mandes ; neantmoins , à l'occasion de la guerre et autres affaires que nostredit cosin a en aucuns lieux de ce pays et autres où lesdicts exposans sont en son service , ils n'ont pu ne pourroient bonnement comparoir auxdictes monstres de nostredict han et arriere-ban, ne nous venir servir au faict de nostredicte guerre en cette présente guerre , si comme ils dient , humblement requérant sur ce nostre grâce et exemption. Pour ce est-il que nous , à la requeste de nostredict

Notes.

(a) Histoire de Languedoc , tome V, des lettres de Louis XI, concernant l'église aux Preuves , page 4$. de Poitiers. Ve'ir ci-dessus , page

(b) II y avoit eu, sous la date du 21 mai,