Tome XVII

ou autre (a) débat entre icelles parties, ou en matière civile pour le débat

Louis XI, p0urrojt estre entre lesdictcs parties à cause du territoire ou du bail %, ii et prix desdictes mines , ou de nostre droict ou de celuy que les parties Tours pourroient prétendre, soit a cause de louvraige ou du territoire ou (b) du Septembre seigneur foncier, ouvriers ou autrement , en quelque manière que ce soit, 1471. sans que d'iceluy maistre gênerai et gouverneur ou son lieutenant puisse estre appelé ne réclamé en aucune manière , et que , se appelé en estoit , voulons et détendons qu'aucun ajournement en cas d'appel en soit baille; et s'il estoit ain<y qu'on le baillast, voulons qu'il ne sortisse son effect et qu'il n'y soit obey ne obtempéré en aucune manière et sans amende , excepté toutesfois des causes et matières qui pourroient toucher la propriété des seigneurs fonciers , s'aucun débat s 'esmouvoit entre eux à cause des trtffonds, et lesdicts cas et crimes requerans punition corporelle jusqu'à la mort inclusivement, dont voulons que la connaissance demeure à nos baillifs, seneschaux et aux juges ordinaires , ainsy qu'il estoit auparavant , pourveu toutesfois que, se question ou débat s'esmouvoit entre lesdicts seigneurs pour les causes que dessus, i'ouvraige n'en soit point retardé ni discontinué; auquel cas, pour y faire ouvrer deuement, sans le préjudice du droict des parties et des procès , nous donnons pouvoir audict maistre gênerai visiteur et gouverneur desdictes mines, ou son lieutenant commis ou à commectre, appelle ledit juge ordinaire , d'y faire ouvrer et besongner ainsy qu'ils verront estre à faire au bien de nous et de la chose publique de nostre royaume et pays que dessus , et nonobstant lesdicts procès qui pourroient estre entre lesdictcs parties à cause desdicts treffonds et quelconques oppositions ou appellations faites ou à faire au contraire, auxquelles en ce cas ne voulons aucunement estre obey ne obtempère comme dessus.

Si donnons en mandement par ces mesmes présentes, à nos amez et féaulx conseillers les gens de nos cours de parlement de Paris, Toulouse , Poictiers, Grenoble et Perpignan, aux gouverneurs du Languedoc, Dauphiné et Rossillon, les gens de nos comptes et trésoriers et généraux conseillers par nous ordonnés sur le fàict et gouvernement de toutes nos finances tant en Languedoc comme en Languedoil , aux prevost de Paris , baillifs de Vermanclois, d'Amiens, de Senlis, de Rouen, Caen, Evrcux, Gisors , Constantin, Chartres, Touraine, Sens, de Saint-Pierre- le- Moustier, de Montferrand, de Lyon et des montagnes d'Auvergne, seneschaux de Poictou et de Limosin, de Toulouse, Carcassonne et fieaucaire, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieutenans, p resens et advenir, et à chascun d'eux si comme à luy appartiendra, que nos presens statuts, ordonnances et déclaration et tout le contenu ès articles cy-dessus incorporés ils entérinent, veriffient et enregistrent, et facent entériner (c), observer et garder de point en poinct sans enfreindre, en les faisant publier par les maistres de leurs jurisdictions ès lieux où on a accoustumé de faire cry et publication et ailleurs où il appartiendra , affin que aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance, et à ce faire et souffrir contraignent et facent contraindre réaument et de fàict tous ceux qu'il appartiendra par toutes voyes et manières deues et requises en tel cas , nonobstant oppositions ou appellations

Notes.

(a) Macluin ou. R. F. et/?. T. (c) Entretiennent et facent entretenir.

(b) Seigneuriage ou entre (et officiers et R. F. et/?. T. seigneur foncier. R. F. et R. T.

quelconques. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir à faire en — — — plusieurs lieux, nous voulons que au vidimus (ficelles, fâict soubz scel royal, Louis XI, loy soit adjoustée comme à ce présent original. Et affin que ce soit chose M au5 ferme et cstable à tousiours , nous avons farce mectre nostre scel à ces joUrV ** présentes , sauf en autres choses nostre droict et lautruy en toutes. Donné Septembre aux Montil^-lès-Tours , au mois de Septembre (a) , l'an de grâce mil quatre cent * ij*soixante-on^e , et de nostre règne le on^iesme. Sic signatum : Par le Roy (b) en son Conseil, Flàmeng (c).

Et est scriptum : Lecta, publicata et registrata, sub reservationibus et modificationibus in rotulo hic sub contra-sigillo regio alligato contenus. Actum in Parlamento, vigesimâ-septimâ die Julii , anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo-quinto.

Primus articulas. Touchant l'exemption de tous subsides; pourveu que ce soit sans fraude et que soient gens qui ne se mesient d'autre mestier ou marchandise, durant le temps qu'ils vacqueront au fâict desdictes mines.

Touchant le deuxiesme , que les estrangiers puissent tester et leurs héritiers succéder sans prendre autres lectres fors cestes et la certification du maistre, à ce appellé le procureur du Roy; pourveu qu'ils ayent continué iesdictes mines un an du moins.

Tertius. Qu'ils puissent par-tout demourcr , nonobstant les guerres ; pourveu que ce soit en l'obéissance du Roy en faisant serment qu'ils ne (d) procureront chose préjudiciable au Roy ne au royaume et pays, et s'en pourront retourner en ayant congé du Roy.

Qtiartus. Que ceux qui auront connoissance des mines le viendront dénoncer dans quarante jours au maistre gênerai , sur peine de perdre le prou fin pour dix ans, ou à ses commis ou au plus prochain juge ou greffier royal, et dedans quatre mois après que les propriétaires en auront esté deuement advertis , et sans autre peine que d'estre privés du prouffit de ladicte mine pour dix ans.

Quintus. Pourveu que le temps de trois mois octroyé aux treffonciers pour besongner auxdictes mines sera prorogé d'autres trois mois, quels gens que ce soient, pauvres ou riches, à tempore scientiœ, et le pourront dénoncer au plus prouchain juge ou greffe royal , si Je maistre gênerai ou ses commis n'estoient sur les lieux.

Sextus. Se le propriétaire n'est puissant pour y faire besongner ou ne l'auroit révélé , que le gênerai maistre ou autres officiers y puissent faire besongner , sauf l'indempnité qui sera taxée par le maistre ou par le juge ordinaire, appellé l'un des commis du maistre gênerai s'il est présent, et in absentia, le procureur du Roy, touchant celui qui aura révélé dedans les quatre mois à tempore notifia, et pareillement touchant celui qui ne l'aura pas révélé, pour en jouir après ces dix ans passés, et sans que en ladicte peine soient comprins prisonniers, mineurs d'ans , gens occupés pour la chose publicque ou autres nécessités.

Notes.

(a) Novembre. R. F. et R. T.

(b) Par le Roy, Daulphin. R. F.

(c) Les lettres de Louis XI furent confirmées par Charles VIII , dès la première année de son règne, février 1483, comme on le

verra quand nous publierons les lois données par ce Prince. Les privilèges et franchises des mineurs furent encore confirmes par Louis XII, au mois de juin 1498.

(d) Feront ne. R. F. et R. T.

- Septimus. Que dominus fiodalis subrogabitur loco vassalli; pourveu qu'il soit

Louis XI, haut justicier du lieu et qu'il ayt autant de temps que le propriétaire,

M *S lès aPr" ^ue 'e temPs ProPrietaire sera Passe ou <IU A aura déclaré non y

Tours " vouloir ou pouvoir besongner.

Septembre Octavus. Que celles qui seront en la terre du Roi , tradantur uirimo inca- 1471. ritatori (a), sauf les baux jà faits à heritaiges et à tousjours , et aussy à temps jusqu'à ce que leur ternie soit expiré.

Nantis. Que leprouffit du dixiesme appartiendra au maistre jusqua douze ans pour en départir aux seigneurs fonciers et ailleurs; pourveu que ce soit sans préjudice de ceux qui ont droict ès mines par cy-devant ouvertes , ou des dons fàicts par avant par le Roy ou ses successeurs (b) et autres.

Decimus. De ouvrir toutes mines par-tout sans congé des propriétaires ; pourveu que ce ne soit en terres labourables, vignes, prez, jardins, bois, pasturages, terres portant fruits industriaux, et sans le consentement du propriétaire, ou par l'ordonnance du juge ordinaire, parti bus attditis, mais en lieux déserts, non hantés, en friches et stériles, où n'y a labour, fruits venans par labour et industrie : la cherche et ouverture se fera par l'ordonnance du maistre gênerai, à ce appelles le procureur du Roy et le propriétaire, par lequel maistre et procureur du Roy sera disputé (c) de l'indempnité du propriétaire.

Vndecimus. Pourveu que aucun prix ne soit mis aux vivres; et ne sera baillé passage parterres labourables, vignes, prez, jardins, bois, maisons ou heritaiges portant fruit par industrie , sans le consentement du propriétaire ou par l'ordonnance du juge ordinaire, le propriétaire appelle et ouy, et quand par autre lieu non dommaigeable ne pourroit estre trouvé passaige.

Duodecimus. Le maistre gênerai n'aura que la cognoissance des causes civiles et personnelles sur les officiers , ouvriers et manœuvriers desdictes mines, quand ils auront à faire l'un contre l'autre pour le fàict desdictes mines ou contrats faicts entre eux et nonobstant appellations, et pareillement des criminelles, fors des cas pour lesquels escherroit mort et perdition ou abscision de membre, et en gardant au surplus les ordonnances royaux touchant le faict desdictes mines.

Actum in Parlamento , vigesimâ-septimâ die Julii , anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo-quinto. Sic signatum : Brunat.

Lecta pariter , publicata et registrata , in curia Parlamtnti Tholoie , sub eisdtm reservationibus et modificationibus , ac etiam absqut jurium et posstssionum Comitum Fuxi (d) et Convenarum (e) nec non victcomhum Colorant (f) et Caramagni (g) et domini de Mirapisce (h), aliorumque si qui ftitrint in mattria habentes seu prethendere va/entes interesse , prtjudicio. Actum Tholoze, in Parlamento, vigesimâ-sextâ die Februarii, anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo-quinto. G. de la Marche.

(a) Enchérisseur. (d) De Foix.

(b) Prédécesseurs. C'est ainsi que le portent (e) De Comminges. le registre F et le registre du Parlement de (f) Ou Corneront, de Toulouse. (g) De Carmaing.

(a) Don fait par le Roi au Chapitre de l'Eglise collégiale de Cléry (b), 4 Mehun- ' de quatre mille livres tournois de revenu pour ajouter à la solemnité sur-Loire, du Service divin. '* a4 Octobre

T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçayoir iâisons à tous J j,prcsens et advenir, que» pour la très-grande et singulière devocion que tousiours avons eue et avons en l'esglise collégiale fondée à Clery,, en l'onneur de la glorieuse Vierge Marie, rnere de Dieu, nostre Sauveur Créateur, qui est lieu de grande devocion , et auquel nous avons tousiours eu recours à iadkte Vierge , pour la protection de nostre personne , de noz enianz * et la conduicte et preservacion de tous nœ fâictz et affaires, et pour autres grans causes et consideracions à ce nous mouvans, nous avons, esleu et eslisons par ces présentes nostre sépulture en ladicte esglise collégiale de Clery. Et affin que nostredict Créateur et sadicte Merc puissent d'ores en avant estre mieulx serviz et rêverez en ladicte esglise , et que le service divin y soit plus solempncllement faict , nous avons , de nostre certaine science, grâce especial, pleine puissance et auctorité royal, en augmentacion et accroissement de la fondacion d'icelle esglise, donné, cédé, transporté et délaissé, donnons, cédons , transportons et délaissons par cesdictes présentes à ladicte esglise collégiale de Clery et aux doyen, chanoines et chappitre d'icelle esglise , quatre mille livres tournois de rente annuelle et perpétuelle , que nous leur avons assises et assignées ès lieux cy-après declairez, c'est assavoir, sur la ferme du domaine forain de nostre pays et duchié de Normandie, qui se lieve en la recepte de la viconté de Rouen, six cents livres tournois ; sur la valeur de la viconté de l'Eaus , et la ferme des Quatre-piés de Rouen, six cents livres; sur tout le prouffit, revenu et esmolument de nostre viconté de Pont-de-l'Arche, quatre cents livres; sur tout le prouffit, revenu et esmolument de nostre viconté de Vire, quatre cents livres; sur tout le prouffit, revenu et esmolument de nostre viconté d'Auge, quatre cents livres; sur tout le prouffit, revenu et esmolument de nostre viconté de Montiervillier, quatre cents livres; sur tout le prouffit, revenu et esmolument de nostre viconté d'Arqués , deux cents livres; sur tout le prouffit, revenu et esmolument de nostre viconté d'Avranches, trois cents livres; sur tout le prouffit , revenu et esmolument de nostre viconté de Caen, quatre cents livres; et sur tout le prouffit, revenu et esmolument de nostre viconté de Coustances , trois cents livres ; à icelles parties qui montent ensemble ladicte somme de quatre mille livres tournois , avoir et prendre d'ores en avant chascun an , par lesdicts doyen , chanoines et chappitre de ladicte esglise collégiale de Clery et leurs successeurs, par les mains de noz vicontes desdictes vicontés qui à présent sont ou autres qui pour le temps advenir le seront , des premiers et plus clers deniers de leurs receptes, et par les simples quictances desdicts doyen, chanoines et chappitre, sans qui! leur; soit besoing de lever aucunes descharges du change de nostre trésor ne autrement, en quelque manière que ce soit; à la charge de dire et célébrer perpétuellement en ladicte esglise, par iceulx doyen, chanoines et chappitre

Notes.

(a) Très, des chartes , reg. 195, pièce 622. et les pag. 261 et 161. Voir aussi les lettres du (h) Vo'tr fa page 166 du terne XV. note b. 2 1 décembre 1467, ci-dessus,/w/. 48 etsuiv.

" 1 et leursdicts successeurs, pour le salut et remède de l'ame de nous, de nostre Louis XI, très-chiere et très-amée compaigne la Royne, de noz cnfanz et de noz predeecssur^Loire seurs ct successcurs » ct auss' Pour 'a prospérité de nous et de nostre très- 4e'a4 Octobre cnier et très"amé ^z ,e Daulphin , le service cy-après declairé , c'est assavoir, ,47l, par chascun jour, à commencer du jour qu'ilz auront l'expédition et entérinement de ces présentes, une grant messe de Nostrc-Damc , à dyacre ct sous-dyacre , qui sera sonnée par trente cops de la plus grosse cloche de ladicte esglise, incontinent après matines, et se dira ladicte messe à l'autel où est l'ymaige de Nostre-Dame , prouchain du lieu où sera nosiredicte sépulture; et durant ce qu'on dira ladicte grant messe, seront chantées deux messes basses de Requiem aux deuz prouchains autels de cclluy où se célébrera icelle grant messe, en la fin de laquelle grant messe , et avant que le prebtre, dyacre ct soubz-dyacre soient devestuz, eulx et tous les autres du colliege de ladicte esglise qui seront presens à dire ladite grant messe, seront tenus d'aller après nostre decez , avecques la croix et l'eau benoicte , alentour de nostre tombe, dire ung Subvenite et ung De profundis avec l'oraison de Ftdcùum, pour le salut et remède de nostre ame ct de nosdicts prédécesseurs et successeurs, et de faire par chascun an après nostredict decez, à tel jour qu'il aura esté , une chantrerie de troys grans messes , l'une du Sainct-Esprit , l'autre de Nostre Dame , ct l'autre des trespassez , avecques douze messes basses des trespassez, et deux vigilles de morts , les unes ledict jour et les autres la veille d'icclluy jour, et de faire la sonnerie en tel cas appartenant; et d'ores en avant, durant ce que ladicte grant messe sera chantée , y aura sur ledict autel où elle sera dicte , deux cierges ardens , chascun d'une livre; ct après nostredict decez, y aura quatre cierges aux quatre coings de nostredicte sépulture, chascun cierge de deux livres de cire, qui arderont depuis le commencement de la grant messe, jusqu'après ce que ledict Subvenite, De profundis ct l'oraison Fidelium seront chantez , et à feslevation du Corpus Domini d'iceile grant messe, aura deux torches ardens, chascune de troys livres de cire; et fourniront iceulx doyen, chanoines et chappitre, sur ladicte somme de quatre mille livres tournois, tout ce qui sera nécessaire, tant pour la sonnerie, le luminaire, les ornemens, que autres choses convenables pour le service dessusdict, et le surplus desdicts quatre mille livres se départira entre ceulx qui résideront en ladicte esglise pour faire le divin service, ainsi qu'il est accoustumé de départir leurs autres rentes et revenues; et s'il advenoit que nous ou nosdicts successeurs voulussions ravoir lesdicts quatre mille livres tournois de rente , pour ce qu'ils sont de nostre ancien domaine, faire le pourrons, en payant et baillant ausdicts doyen , chanoines ct chappitre de ladicte esglise de Clery , la somme de quarante mille escus à une foiz, ou à quatre payemens, c'est assavoir, à chascun payement dix mille escus, laquelle somme, ainsi qu'elle se payera, sera mise et baillée par noz officiers ou ceulx de nosdicts successeurs qui en feront le payement, en la maison du plus receant marchant de la ville d'Orléans , et en ung coffre où il y aura trois clefs , dont ledit marchand en aura l'une, et ung des autres plus notables marchands de ladicte ville aura l'autre, et l'autre clef sera baillée ausdicts doyen et chappitre, lesquels doyen et chappitre , avecques lesdicts deux marchands, seront tenus de bien ct loyauimenc, et en leurs consciences, employer ledict argent en rentes, revenues et possessions , au prou fin de la dotacion et fondacion de ladicte esglise , pour entretenement et continuacion du service cy-dessus spécifié , lesquelles rentes , revenues ct possessions qui seront ainsi acquises dudict

argent,

DE LA TROISIÈME R A C E. 4j7

argent, seront et demourront à perpétuité ausdicts doyen , chanoines et chap- »

pitre comme admorties, et lesquelles dès à présent, pour lors, nous admor- Louis XI, tissons et dédions à Dieu et à ladicte csglise , sans ce qu'ilz puissent estre a ^J^!"" contrains à en vuider leurs mains, ne, pourl'indempnité d'icelles rentes, reve- jes^ Octobre nues et possessions, payer aucune finance, et laquelle finance, en tant que ,4.,, besoing seroit, leur avons donnée et quictée, donnons et quictons par cesdictes présentes, signées de nostre main. Sy donnons en mandement par ces mesmes présentes à noz amez et féaulx gens de noz comptes et trésoriers, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans , presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de noz presens grâce , don , cession , transport et admortissement , quand le cas y escherra, facent, seuffrent et laissent joyret user lesdicts doyen, chanoines et chappitre de ladicte esglise collégiale de Clery et leursdicts successeurs, pleinement et paisiblement, en leur faisant payer et bailler d'ores en avant, chascun an , perpétuellement , par les vicontes de nosdictes vicontés cy-dessus deelairées , des premiers deniers de leursdictes receptes , ladicte somme de quatre mille livres tournois de rente, au cas que aucun rachapt ne s'en face, et s'aucun s'en faict, ce qu'il en restera à rachepter à raison de mille livres de rente pour dix mille escus, et ce par Icsdictes quictances desdicts doyen, chanoines et chappitre , et sans ce qu'il leur en cônviegne lever aucunes descharges du changeur de nostredict trésor ne autrement, le tout à la charge et soubz les conditions cy-dessus spécifiiez, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donne, au payement ne à la perception et joyssance desdictes quatre mille livres tournois de rente ou de ce qui en restera à rachapter , aucun destourbier ou empeschement au contraire; et par rapportant, par chascun desdicts vicontes, le vidimus de cesdictes présentes pour une foiz , avec la quictance sur ce souffisant desdicts doyen, chanoines et chappitre tant seulement, nous voulons tout ce que payé et baillé leur aura esté à la cause dessusdicte estre alloué ès comptes et rabattu de la recepte desdicts vicontes et de chascun d'eulx , pour tant qu'il luy plaira toucher, par nosdicts gens des comptes , ausquelz derechief mandons ainsi, le faire, sans aucune difficulté, non obstant que l'assiette desdictes quatre mille livres de rente soit faicte sur la valeur et du revenu de nostre ancien domaine , que l'en voulsist dire que nous ne pouvons donner ne aliéner nostredict domaine, que d'icelle rente ne soient levées par chascun an descharges de nostredict trésor, et quelconques autres ordonnances, restrinctions, mandemens ou deffenses à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et establc à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Mehun-sur-Loyre , le xxiïij.' jour d'Octobre , l'an de grâce mil cccc soixante et un^ , et de nostre règne le uniiesme. Ainsi signé soubz le reploy, LOYS; et au-dessus dudict rcploy, Par le Roy, Bourre.