Tome XV IL Kkk ij

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court des gcneraulx ung mesmc corps ainsy que elle est en autres lieux de Louis ai, nostrc r0yaumc |a ou avons cstably court des generaulx, et que, par noz Montilz lè». lectres et ordonnances incorporées en ces présentes, nous avons voulu que Tours, ladictc court des generaulx soit en nostrcdicte ville de Thoulouse, auquel lezoSeptemb. lieu plus convenablement avecques ladicte court de parlement sera tenue '47'- que ailleurs; voulans pourveoir aux choses dessusdictes et aux inconveniens qui autrement en pourroient cnsuir, avons, par l'advis et pour les causes que dessus et de nostrc certaine science, plcniere puissance et auctorité royal, dict, declairé et ordonné, disons, declairons et ordonnons par ces mesmes présentes, que ladicte court des generaulx sera d'ores en avant tenue et exercée audict lieu et ville de Thoulouse, et que tous nos conseillers ausdicts generaulx y feront leurs résidences , sur peine de la perdition de leurs offices ; et avec ce , que tous les registres , sacs , papiers et autres procédures concernant le fàict de la jurisdiction desdicts generaulx qui sont audict Montpeslier ou ailleurs , seront portez et envoyez audict lieu de Thoulouse es mains du greffier de ladictc court des generaulx , pour illecqucs estre faietc raison et justice aux parties toutes les fois que le cas y eschet ; et à ce faire et souffrir, voulons par nosdicts generaulx sur le fàict de la justice estant à Thoulouse, le scneschal dudict Thoulouse et gouverneur de Montpeslier ou leurs lieuxtenans et chascun d'eulx , estre contraints tous ceulx qui pour ce seront à contraindre par la prinse et arrest desdicts sacs, papiers et registres, réaument et de fàict, en tant que contrariété^ ou difficulté aucune y pourroit entervenir, lesquels, comme dessus est dict, y voulons estre envoyés sans aucune dissimulacion ou delay, et par toutes autres voyes et manières deues et raisonnables. Et d'abondant , voulons et nous plaist que ces présentes soient publiées esdictes cours et ailleurs où besoin sera, et enregistrées d'icelles et d'autres cours où il appartiendra, et neantmoins declairons tous les actes et procédures qui après la publication des présentes seront faicts par lesdicts generaulx tenans icelie court ailleurs que en nostredicte ville de Thoulouse nuls et de nulle efficace et valeur, nonobstant les lectres et le povoir par nous donnez ausdicts commissaires touchant le fàict dudict parlement, l'entérinement d'icelles et l'ordonnance que par vertu desdictes lectres ils ont fàict et font, ce qui s'en est ensuy, les protestations et remonstrances ainsi fàictes par les gens desdicts trois estats , et quelconques appoinctemens , constitucions , lectres , ordonnances, oppositions ou appeilacions faictes ou à faire à ce contraires, pour lesquelles ne voulons l'exécution de ces présentes estre différée ou delaiée en aucune manière. Et pour ce que de ces présentes l'on pourra avoir à besoigner en plusieurs et divers lieux , nous voulons que au vidimus d'icelles, fàict soubz scel royal, foi soit adjoustée comme à l'original. En tesmoing de ce , nous avons fàict mectre nostre scel , ordonné en l'absence du grant, à ces présentes. Donné aux Montili-ics-Tours , le xx' jour du mois de Septembre, l'an de grâce mil cccc soixante et on^e, et de nostre règne le on^iesme. Ainsi signé : Par le Roy , le Patriarche de Jérusalem (b), Evesquc de Boy eux (c), le Comte de Dampmartin (d), grant maistre et ostelde France, les sires de la Forest et de Montagu, maistre Pierre Doriolle, gênerai, et autres presens. L. TouSTAlN.

Notes.

(a) II y a contrainte dans le registre du (c) Le registre du Parlement de Toulouse Parlement de Toulouse. dit l'Evesque dt Beauvaix.

(t>) Voir ci-dessus , /. XVI. p.Jf}, note a. (d) Vtir ci-dessus . pag. ji, note a.

Louis XI,

(a) Exemption des Tailles , Subsides et de Service militaire, pour les Officiers à Baugé , du Roi au Parlement de Toidouse. le 29 Scptemb.

LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France, à nos amez et féaulx les generaulx conseillers par nous ordonnés sur le faict et gouvernement de toutes nos finances , tant en Languedoc comme en Langucdoil , aux seneschaux, viguiers, juges et commissaires qui par nous seront commis et ordonnés à faire mectre suz les nobles et autres de nostre bân et arriereban, et à tous les autres justiciers et officiers en nostredict pays de Languedoc, sa! ut et dilection. Sçavoir vous faisons que, pour considération de l'occupation continuelle que ont eue et ont en nostre court de parlement à Tolose noz amez et féaulx les presidens , conseillers , greffiers et autres ordonnés , procureurs , advocats , receveur des gages et amendes et huissiers d'icclle nostredicte court de parlement de nostredict pays de Languedoc, qui touche et concerne la principale justice et souveraine d'icelluy pays, à iceux, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, et en ensuivant l'octroy à eux autrefois faict pour ceste cause par feu nostre très-cher seigneur et pere, que Dieu absolve (b), avons octroyé et octroyons, voulons et nous plaist qu'ilz et chascun d'eulx , presens et advenir en ladietc court, soient franez , quictes et exempz de toutes les aides , tailles et subeides qui ont eu et auront cours, et aussy de nous venir servir audict pays de Languedoc ne eulx mectre en armes pour quelque ban et arriere ban que fairons faire audict pays , à cause de leurs heritaiges et pocessions qu'ilz ont et auront , tant pour le tempz passé que pour le temps advenir, les en avons exemptés et affranchis, exemptons et affranchissons de grâce especial, par ces présentes, tout ainsy que par nostredict feu seigneur et pere par ses lectres patentes leur a esté octroyé, et que sont les presidens et conseillers de nostre parlement de Paris. Sy vous mandons, commandons et très- expressément enjoignons, et à chascun de vous en commectant où il appartiendra, que de noz présente grâce et octroy vous fàciez par noz presidens , conseillers , greffiers et officiers de nostredjete court de parlement qui y sont et seront pour le tempz advenir, joyr et user paisiblement, sans pour ce les travailler ou molester , ne souffrir estre travaillés ou molestés , ores ne pour le tempz advenir, en aucune manière, ne pour ce estre contraints à en payer aucune chose ; mais si leurs corps , ou auscunes de leursdictes pocessions ou autres de leurs biens, sont ou estoient pour ce prins, saisis, arrestés ou erapeschés, sy les mectez ou fàictes mectre incontinent et sans delay à plaine délivrance, car ainsy nous plaist et voulons estre faict , nonobstant quelconques ordonnances , mandemens , restrinctions ou deffenses à ce contraires. Et pour ce que de ces présentes l'on pourroit avoir à besoigner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icclles, faict soubz sccl royal, foy soit adjoustéc comme à cest original. Donné à Baugé, le xxix.' jour de Septembre t l'an de grâce mil quatre cent soixante-on^e , et de nostre règne le on^iesme. Ainsi signé : Par le Roy, le sire de Torcy, et autres presens. De Moulins.

Notes.

(a) Registres du Parlement de Toulouse , pag. 122 et 12J. Les lettres de Charles VII terne /." étoient du ai novembre ifa6.

(b) Voir le tme Xlll de cette collection ,

Louis XI,

aux fa) Ordonnance du Roi sur l'Exploitation des Mines dans le Royaume. Montilz-lès- 1 '

Tours ,

Septembre T ^YS, Par 'a Sracc ^e Dieu, R°v t'e Fr*ncc flj* sçavoir faisons à tous i47i. JLprcsens et advenir, que comme nous avons esté deuement advertis et informés que en nos royaume, Dauphiné, comtés de Valentinois, Diois, Rossillon , Sardaigne (c) et ès montagnes de Catalogne et ès marches d'environ , y a plusieurs mines d'or et d'argent , de cuivre , de plomb , estain, pottin, azur et aultres mestaux et matières, lesquelles, par dcffàut de conduite d'ouvriers et d'autres gens experts et connoissans en telles matières, çt des edictset constitutions et ordonnances convenables et nécessaires pour l'entremectement (d) d'iceulx, sont et demourent en chommage et de nui effet et valeur; et nous ait esté remonstré que si voulons faire besongner esdictes mines, ainsy qu'on faict en plusieurs autres royaumes et parties de la chrestienté , comme au pays d'Allemagne, ès royaumes de Hongrie, Bohême, Poulogne, Angleterre et ailleurs, et faire esdicts, ordonnances et constitutions (e) pour mectre sus et entretenir ledict ouvraige, ainsi qu'il est esdicts royaumes et contrées, il en pourrait advenir plusieurs grans biens, utilités et prouffit à nous, nosdicts royaume, Dauphiné et autres (f) pardessus nommez et subjects d'iceulx , et que , en deffaut de pourvoir à ces choses, nous et nosdicts subjects y avons de grands dommaiges, et se vuide chascun jour l'or et l'argent de nosdicts royaume, Dauphiné, pays et lieux dessusdicts, sans y retourner, dont se pourrait ensuir la totalle ruine et destruction d'iceulx , si provision n'estoit à ce par nous donnée , par quoy l'or et l'argent ainsy transporté puisse retourner en nosdicts royaume , Dauphiné et autres pays dessus nommés, et l'utilité publicque d'iceulx et preservacion des dommages et interests que ont souffert jusqu'à cette heure par deffaut de ladietc provision toutes manières de gens , tant d csglise que nobles, bourgeois, marchands, gens mécaniques, laboureurs et autres deme urans esdicts pays, laquelle chose, comme avons esté en oultre informés, ne se peut mieux ne par meilleur moyen redricer que par faire ouvrer esdictes mines, qu'elles soient ouvertes, que l'ouvraige se continue ainsy que en tel cas appartient , et que faisions certains esdicts , constitutions et ordonnances pour ce convenables et nécessaires, et, en ce faisant, l'or et l'argent en serait et se recouvrerait évidemment en plus grande quantité sans comparaison en nosdicts royaume, pays et seigneuries, qu'il ne faict à présent, et si auront nos monnoyes, qui sont la pluspart en chommaige, largement à besoigner , et s'espandroit l'or et l'argent par les bourses , et y auraient tous et chascun en son endroit grande utilité et prouffit, pour lesquelles

Notes.

^Transcritesurunecopiecollationnéedes Comte de Valentinois, Dyoyi, Roussillon ,

archives de la Gumbre des comptes , main- Sardaigne. Reg. F.

tenant aux archives du royaume. Collationnée (c) Voir (a note e de la page suivante,

«ur le registre 1 07 du Trésor des chartes , (d) L entretenement. Registre F. et Reg. du

pièce 168, sur le registre des ordonnances Parlement de Toulouse.

de Louis XI, coté F, fol. 22, et sur un re- (e) Charles VI et Charles VII avoient déjà

gistre du Parlement de Toulouse étant à la rendu sur les mines des ordonnances qu'on

Bibliothèque du Roi , tome I," Nous indique- peut voir, tome X de cette collection , p. 141

rons les principales variantes. et suiv., et tome XIII, pag. 2j6.

(b) Roi de France , Daulphin de Viennois, (f) Puis dessus. Reg. F. et Reg. T.

aux Montilz-lès-

Tours, Septembre

i4yu

choses (a) et laquelle matière avoir et sortir son eflêct, soit besoin de faire lesdictes constitutions et ordonnances notables, telles que la matière le re- Louis XI quiert , qui soient solennellement criées par nosdicts royaume, Dauphiné, Valentinois, Diois, Rossilion, Sardaigne, pays et lieux devant dicts, à ce que nosdicts subjects et aussy les estrangiers ayent cognoissance de nostredicte volonté et intention en cette partie, et comme chascun en son endroit se y aura à gouverner : pour ce est il que nous, voulans par effect pourvoir aux choses dessusdictes , par lad vis et délibération des gens de nostre grant conseil et autres notables hommes expers et connoissans en telles matières, et pour le bien et utilité de nosdicts royaume , Dauphiné, pays et lieux que dessus et des subjects d'iceulx , avons fàict (6J, constitué et estably , et , par la teneur de ces présentes , faisons , ordonnons , constituons et establissons par esdict solemnel , les statuts, ordonnances et déclarations qui s'ensuivent.

Premièrement. Que tous les marchands et maistres qui fàiront ouvrer lesdictes mines à leurs propres cousts , frais et despens , et fairont feu , lieu et résidence sur lesdictes mines et martinet (c), ou leurs desputés, ou les fondeurs et affineurs, et tous aucuns (d) ouvriers mineurs, et autres qui se mesleront de faire la manœuvre desdictes mines en quelque espèce que ce soit, estrangiers et non natifs de nos royaume, Dauphiné, Valentinois, Diois, comté de Rossilion, Sardaigne (e), et Jicux devant dicts (f), qui viendront ou sont jà.demourans de nosdicts royaume , Dauphiné et lieux devant dicts, et se employeront, besongneront et continueront lesdictes marchandises et ouvraiges, seront tous et demourront quictes, francs et exempts, pendant et durant le temps qu'ils besongneront esdictes mines, d'icy à vingt ans entiers , à compter du jour et datte desdictes présentes , de toutes tailles, aydes, subsistances (g), impositions, francs archiers, guet, garde, porte de ville , et autres charges et subventions quelconques.

(a) hem. Et avec ce, voulons et nous plaist, et ausdicts estrangiers avons octroyé et octroyons par cesdictes présentes, qu'ils joyssent de tels privilleiges, franchises et libertés , soient comme naturalisés (h), facent testament, acquisitions de biens meubles ou immeubles , donations , transports et dispositions d'iceulx biens, et que leurs enfants et plus prochains lignaiges puissent succéder et recueillir leurs successions soit testats ou intestats, comme s'ils estoient natifs de nosdicts royaume et pays de Dauphiné, Valentinois, Diois , Rossilion , Sardaigne et autres lieux devant dicts, ou qu'ils eussent grâce et lectres de naturalité de nous en la forme et manière accoustumées en tel cas, veriffices et expédiées ainsy qu'il appartient , sans ce qu'ils soient tenus de prendre de nous ne d'autres nos officiers autres lectres de naturalité et grâce, ou en requérir l'entérinement ne veriffication , fors seulement le vidimus de ces présentes fàict soubs scel royal , avec la certification du gênerai maistre gouverneur et visiteur desdictes mines ou son lieutenant, appelé à ce nostre procureur, lesquelles leur voulons valoir et

Notes.

(a) Faire. R. T.

(b) Ordonné. R. F. et R. T.

(d) Autres. R. F. et R. T.

(e) Cerdagne , à f extrémité du Roussillon , touchant à la Catalogne.

(f) Et qui à cause dudict ouvrage. R. F. et R. T.

(g) Le copiste a mis ici subsistances pour subsides. On trouve ce dernier mot dans le registre F et dans celui du Parlement de Toulouse.

(A/En naturalités, testament, if. F. et R. T.

Louis XI,

aux Montilz-Iès-

Tours, Septembre

sortir leur plein effect en toutes les choses dessusdictes, tout ainsy que si eulx et un chascun d'eulx avoient lesdictes lectres de naturalisé et grâce de nous veriffiées et expédiées , ainsy qu'en tel cas appartient (a) de faire.

(j) Item. Et en oultre, pour plus grande seureté d'iceux et de chascun d'eulx, leur avons octroyé et octroyons par ces présentes qu'ils puissent estre et demourer seurement en nosdicts royaume et pays de Dauphiné, Valentinois, Diois, Rossillon, Sardaigne, montagnes de Catalogne et es marches d'environ, pour les causes que dessus, nonobstant quelconques guerres ou divisions qui puissent fondre entre nous et les seigneurs , pays et communautés dont ils seront natifs , et eux en retourner quand bon leur semblera , pourveu qu'ils ne feront ne pourchasseront ne seront trouvés avoir faict ou pourchassé aucune chose préjudiciable à nous , à la chose publicque de nostre royaume ou à nos pays et subjects, et qu'ils aient congé de justice et dudit gênerai maistre gouverneur et visiteur desdictes mines, ou de son lieutenant, pour ce faire.

(4) hem. Avons ordonné qu'il sera crié solempnellement et faict commandement de par nous à tous ceux qui ont cognoissance des mines estans en leurs territoires et heritaiges, que, après (b) quarante jours après ledict cry et publication , ils viennent révéler et dénoncer au gênerai maistre gouverneur et visiteur desdictes mines ou à son lieutenant estant esdicts territoires, et aux baillifs, seneschaux , gouverneurs et autres nos officiers (c) de la jurisdiction desquelles lesdits territoires sont, les mines qui seront en leursdicts territoires et quelles elles sont , sur peine de perdre le prouffit qu'ils en pourront avoir jusques à dix ans, ou autrement telle amende ou peine que par nosdicts officiers et ledict maistre et gouverneur et visiteur desdictes mines ou son lieutenant sera ad vise , lequel gênerai maistre gouverneur et visiteur desdictes mines ou son lieutenant y pourra commectre gens idoines et suffisans, un ou plusieurs ainsy que le cas le requerra et qu'il verra estre à faire (d) , et au surplus comme lesdictes mines se pourront mieux conduire à nostre prouffit et au bien d'icculx, et (e) que la chose pourroit toucher la chose publicque de nostredict royaume, Dauphiné et pays que dessus.

(j) htm. Et que auxdicts dénonciateurs, s'ils viennent audict maistre gênerai ou à son lieutenant ou à nosdicts officiers , en obéissant au cry et commandement dessusdict, si ainsy est que d'eux mesmes ils veuillent entreprendre la conduite de besongner esdictes mines et à y faire ce qui appartient par l'advis et délibération dudit gênerai maistre ou de son lieutenant ou de nosdicts officiers, et que eux seuls ou (f) autres personnes soient receus (g) ou suffisant par réputation pour le pouvoir faire et conduire, sera donné terme de trois mois après les quarante jours dessusdicts, pour Étire leurs préparations de ce qu'il leur faudra pour le faict desdictes mines, sans que pendant ledict temps aucune vexation, travail ou dommaige, leur soit donné pour non avoir besongne jusqu'audict temps esdictes mines.

(5) hem. Et sy ainsy est que aucuns de ceux à qui sera trouvé appartenir le territoire auquel seront ou jà ont esté trouvées lesdictes mines , ne soient

Notes.

(a) Et qu'il est accoutume. R. F. et R. T.

(b) Dedans. R. F. et R. T.

(e) A qui. R. F. et R. T.

(f) Aveeques R. F. et R. T.

(g) Receans. R. F. et R. T.

richc-s

riches et puissans, parquoy à leurs despens ils puissent Élire et conduire - 1 ledict travail et manœuvre desdictes raines , ou que par autre cause ils ne Louis XI, voudraient pas prendre la charge de ce faire , et qu'ils n auraient pas révélé „ ™* |i$ les dessusdictes mines dedans quarante jours, ainsy que dessus est ordonné , ^ours nous voulons et ordonnons en outre esdicts cas et à chacun d'eux, que ledict Septembre maistre gênerai, ou son lieutenant, ou autres nos officiers qui pour ce serOnt à appeler, puissent, saulve l'indemnité de celuy ou de ceux auxquels appartiendra ledict territoire , ordonner et commectre gens notables, experts et connoissans esdictes matières de mines , pour voir , chercher et trouver icelles mines, et sçavoir quelles elles sont et quel metail elles porteront, et l'utilité et proffit que vraysemblablement en peut advenir, et, ce faict, et le rapport ouy desdicts commissaires , lesdicts gênerai maistre ou son lieutenant , appelles nosdicts officiers et autres qui sur ce seront à appeller, pourront faire manœuvrer et besongner esdictes mines et les bailler à gens receans et solvables tels qu'ils adviseront estre à faire pour les Élire profiter au mieux que possible sera, en nous payant nostre dixiesme pour le droit de nostre souveraineté (a) , et aux seigneurs treffonciers (b) leur portion qu'ils verront estre à faire , soit d'un dixiesme , demy-dixiesme , ou autre somme plus grande ou plus petite, selon la quantité et valeur desdictes mines (c); toutesfois, nous entendons et déclarons par cesdictes présentes, que ceux qui n'auront révélé et dénoncé les mines qui sont en leurs territoires dedans les quarante jours, ainsy que dessus est dict, perdront le prouffit que leur en pourra advenir, pour tel temps qui sera advisé, prononcé et tauxé par lesdicts maistre gênerai ou son lieutenant , nostre procureur à ce appellé.

(y) Item. Ét si ainsy estoit que , après ladicte dénonciation faicte et lesdicts quarante jours et temps dessus deciairés passés , touchant les mines qui seront ès territoires des gens particuliers , ceux à qui sont lesdicts territoires n'y voudront ou auront puissance d'y besongner, ainsy que dessus est dict, et qu'il y aura aucun seigneur féodal ou souverain à qui sera ledict territoire qui vienne (d) prendre la charge de conduire ledict ouvraige et manœuvre desdictes mines comme (e) eust pu faire ceJuy à qui est ledict territoire , en iceluy cas nous voulons , consentons et accordons ausdicts seigneurs (f) que, trois mois après lesdicts quarante jours, ils se puissent présenter ou faire présenter devant ledict maistre gênerai ou son lieutenant ou autres officiers dessusdicts, pour requérir d'estre subrogés en la place et au droit touchant lesdictes mines de son vassal et subject, et lequel y voulons estre receu et subrogé par ces présentes, moyennant que lesdicts ainsy subrogés garderont et observeront l'effet et contenu de ces présentes ordonnances, et qu'ils s'obligeront d'entretenir et continuer ledict ouvraige, et manœuvrer comme eussent faict et deub faire ceux à qui lesdicts territoires sont et appartiennent.

(S) Item. Et en tant que touche les territoires qui sont à nous nuement ,

Notes.

(a) Ce droit royal étoit aussi ancien, en Vrirum ordonnance du 30 mai i^t^ttm.X France, que la monarchie , comme nous l'a- de cette collection , vag. 142.

vons remarque et prouvé, Discours prelimi- (d) Veuille. R. t. et R. T.

naire du Mm. XV, pag. xxxiv. (e) La copie de la Chambre des comptes

(b) Les seigneurs du fonds , du territoire. porte ici deux mou qui doivent être effaces :

le droit réclamé à cet égard par les seigneurs. (f) Suzerains et féodaux. R. F. et R. T. Tome XVII. LU

Ordonnances des Kois de France

— — — — — esquels lesdictes mines seront ou ;à ont esté trouvées , nous voulons et Louis XI. ordonnons que icelles mines soient faictes, conduittes et manœuvrées, et au* qu'on les baille au plus offrant et dernier enchérisseur, au mieux et le plus Tours prouffitablement à nostre prouflit et adventaige que faire se poura. Septembre (9) I'm- ^l Pour cc <ïa'' conviendra faire plusieurs frais et mises, tant 1471. aux seigneurs fonciers comme aux marchands et autres qui prendront la charge et contluitte des susdicts ouvraige et manœuvre desdictes mines, et que bien souvent y adviennent et eschoient plusieurs grands dangiers, périls^ et dommaiges, nous desirans que l'ouvraige et manœuvre desdictes mines soit conduit et entretenu , et qu'il y soit soigneusement , et en grande cure et diligence , œuvré et manœuvré , et que lesdicts fonciers et autres marchands ayent plus grand vouloir, affection et voulante d'y besoigner, vacquer et entendre , et pareillement ledict gênerai maistre, son lieutenant et autres nos officiers qui ont et auront la charge de besongner et faire besongner esdictes matières, esquelles faudra fA/ plusieurs voyages et dispenses , à ceste cause soient plus enclins à eux employer esdictes matières et y vacquer diligemment et entendre, et nos droits garder esdictes mines, nous avons, de nostre plus ample grâce, octroyé et octroyons par cesdictes présentes, que tout le prouffit qui nous pourroit competer et appartenir, du jour et datte de la publication de cesdictes présentes, à cause de nostre dixiesme desdictes mines pour le deub de nostre souveraineté , jusqu'à douze ans prochain venant , soit et vienne au prouffit dudit gênerai • aaistre et visiteur desdictes mines pour ses gaiges, salaires, voyages et despenses qu'il y faudra faire, et à son lieutenant gênerai et autres ses lieutenans particuliers, nos procureurs , gardes et officiers desdictes mines , et autres qui s'y employcront par l'ordonnance desdicts maistre et visiteur gênerai et ses lieutenans et autres officiers, à faire les diligences qu'il faut et qu'il conviendra faire pour mectre sur lesdictes mines, et semblablement pour en départir aux seigneurs fonciers, marchands, et autres qui auront la charge et dépendance (c) pour faire ledict manœuvrage, selon que ledict maistre et visiteur gênerai desdictes mines ou son lieutenant advisera estre à faire, eu regard à l'ouvraige qu'ils feront, et aux frais, mises et despenscs que à ceste cause leur conviendra faire.

(10) htm. Voulons et ordonnons, en oultre, qu'il soit permis et loisible audkt gênerai maistre et visiteur, ou son lieutenant et commis, et pareillement aux maistres et ouvriers besongnans et continuans ledict ouvraige, de quérir, ouvrir et chercher mines par tous les lieux et contrées de nosdicts royaume, Dauphiné, Valcntinois , Diois , comtés de Rossillon, Sardaigne, montagnes de Catalogne et ès marches d'environ et ailleurs, soient en nostre territoire mes me ment (d) et de nos subjects où ils penseront en trouver, et icelles ouvrir sans (e) faire indempnité des propriétaires, et y faire manœuvrer au prouffit de ceux à qui il appartiendra, selon la teneur de ces présentes ordonnances, sans qu'il soit besoin à nosdicts officiers, maistres, ouvriers et besongnans esdictes mines , en demander congé et licence ausdicts propriétaires treffonciers ne à autres quelconques, ne que par eux leur «oit ou puisse estre donné aucun destourbier ou empeschement , pourveu que

Notes.

(a) Perte*. R. f et R. T. (d) Nuement où. R. F. et R T.

(bj Faire. R. T. (e) Saufve l'indempnité. R. F. et R. T.

quand lesdicts maistres mineurs et ouvriers auront trouvé iesdîctes mines , ils seront tenus, avant qu'ils commencent le voyage pour ouvrer et ma- °UJ„X nœuvrer en icelles , le notifier et signifier ausdicts maistre gênerai gouver- ivionnlz-I» neur et visiteur esdictes mines , ou son lieutenant ou commis (a), nosdicts jours , procureurs et gardes, et aux seigneurs fonciers auxquels lesdicts territoires Septembi appartiendront , affin qu'en icelles choses nostre droict et celuy des parties 1 kl « • y soit gardé.

(n) Item. Voulons et ordonnons que nosdicts officiers et aussy les hauts, moyens et bas justiciers, soubs la jurisdiction et seigneurie desquels lesdictes mines auront esté trouvées et sont assises, baillent et délivrent auxdicts ouvriers, marchands et maistres desdictes mines, moyennant et par payant juste et raisonnable prix, chemins, voyes, entrées et issues par leurs terres, prés, bois, rivières et autres leurs jurisdictions et toutes autres choses nécessaires auxdicts maistres et ouvriers pour faire ledict ouvraige , ainsy que par iceux maistres et ouvriers pour la nécessité dudict ouvraige leur sera requis sans contredict ou difficulté aucune; et si question ou débat s'esmouvoit entre nosdicts officiers et lesdicts seigneurs et treffonciers d'une part, et lesdicts ouvriers , marchands ou maistres, d'autre part, pour les causes cy-dessus , ou pour la précaution (b) de l'interest des parties , ledict maistre gênerai ou son lieutenant, eu sur ce l'advis de nostre bailly, sencschal ou son lieutenant, ou autre nostre plus prochain juge du territoire ou autre chose dont pourroit estre question à la cause dessusdicte, en appoincteront comme en pourroit faire en cour souveraine , sans ce que de ce l'en puisse appeler ou reclamer en aucune manière.

(12) htm. Et affin que lesdictes ordonnances puissent estre mieux entretenues et gardées , et que à toutes les choses qui sont et seront nécessaires pour trouver lesdictes mines, icelles faire ouvrir, procurer (c) les ouvraiges, commencer (il) les ouvertes, entretenir les eaux et autres empeschemens qui y peuvent survenir, faire vuider et oster, entretenir aussy et garder les privileiges des maistres , officiers et ouvriers qui y vacqueront et besongneront , et appaiser, accorder, appoincter par la voye judiciaire et amiable, se faire se peut , tous les débats et questions qui pourront estre et survenir entre les parties, soubs quelque couleur ou occasion que ce soit, nous voulons et nous plaist, et par ces présentes l'avons ainsy ordonné, qu'il y ait un maistre gênerai qui soit gouverneur, visiteur et maistre (t) ordinaire desdictes mines et leurs deppendances, et lequel par ces mesmes présentes nous faisons, créons, establissons et constituons maistre, visiteur et gouverneur et juge de toutes les questions et débats qui se pourraient mouvoir entre quelconques personnes à cause desdictes mines , soit en matière civile ou criminelle non requérant punition corporelle jusqu'à la mort inclusivement, sans ce qu'autre qu'iceluy , sinon est (f) de sa faute et par sa demeure , depuis que le cas serait venu à sa connoissance , en puisse avoir ou prétendre (g) cour ou connoissance, soit au cas de battures, vilaines injures,

Notes.

(a) Et à nostre procureur et garde desdictes mines eu tant qu'ils touchent les territoires à nous appartenans nuement, et au regard des autres territoires, ils le signifieront audict maistre visiteur gênerai , sondict lieu»

(b) L'appréciation. R. et F. R. T.

(d) Continuer. R. F. et R. T.

(t) Juge. R. F. et R. T.

(f) En sa defaulte et. R. F. et R. T.

(g) Entreprendre. R. F. et R. T.

LU ij