Tome XVII. Qqq

— — —— royaume, tendans seulement à leur bien particulier, pour prendre et avoir Louis XI, avecques iceulx Angloys alliance et intelligence a rencontre de nous, et à Bourgneuf»- pareillement pourchassé et faict pourchasser de tout son povoir ledict maie 24 Mai rjagC jc |uv ct je laJjcte fille dudict Duc de Bourgoignc, et avec luy et aucuns autres nos rebelles et desobeyssans prins et faict alliance aussi à l'encontre de nous, ainsi qu'il est tout notoire; pour lesquelles causes, et veue aussi la situacion de nostredicte ville de la Rochelle, en laquelle est l'un des plus beaux et principaulx ports de mer de nostredict royaume, et où à ceste cause pevent venir, arriver et fréquenter, chascun jour, gens de toutes nacions, au moyen de quoy, yeu les choses dessusdictes, elle cust peu estre baillée et livrée ès mains de nosdicts adversaires ou de nosdicts rebelles et desobeyssans, dont se feust peu ensuyr inconvénient irréparables à nous, à nostre couronne et à toute la chose publique de nostredict royaume, et mesmement la totalle destruction d'icelle ville, nous, desirans, de tout nostre cucur, obvier ausdicts inconveniens , soyons venuz en ses marches près de ladietc ville, et après plusieurs grans sommacions de par nous faictes ausdicts maire, eschevins, conseillers et pers, de réduire et remectre en nostre obeyssance eulx et ladicte ville, sur peine d'estre à tousiours tenuz et repputez faulz, traistres, desloyaulx, rebelles et desobeyssans envers Dieu premièrement, nous et ladietc couronne de France, avec intimacions et communicacions que , se ainsi ne le faisoient , nous estions délibérez de les réduire et y procéder rigoureusement par main armée et en manière que ce seroit exemple à tous autres, iceulx maire, eschevins, conseillers et pers se soient reduiz et venuz pardevers nous (a) , et aient faict serement en nos mains, pour eulx et leurs successeurs en ladicte ville, d'estre et demourcr perpétuellement bons et ioyaulx envers nous et nos successeurs Roys de Fiance, et de servir nous et eulx envers tous et contre tous qui peuvent vivre et mourir, sans nul en excepter, et garder ladicte ville pour nous et nos successeurs Roys de France, jusques à la mort inclusivement. Pourquoy nous, ces choses considérées, et affin que ladicte ville, qui est chambre de Roy, comme dict est , et ledict gouvernement, ne puissent jamais tumber en l'inconvénient qui y eust peu advenir à l'occasion des choses dessusdictes , reduisans aussi à mémoire la grant, vraye et entière loyaulté et obeyssance que ceulx de ladietc ville ont de tout temps inviolablemcnt gardée envers nosdicts prédécesseurs, nous et ladicte couronne de France , sans varier, ne faire chose que bons, vrays , ioyaulx et obeyssans subgects ne doient et soient tenuz de faire à leur Roy souverain et naturel seigneur, dont eulx et les leurs sont dignes de louange perpétuelle et singulière recommandacion , icclle ville et gouvernement de la Rochelle, avecques toutes leurs deppendances , avons, pour ces causes et autres plusieurs justes et raisonnables à ce nous mouvans, reprins, réuny et adjoint, reprenons, réunissons et adjoingnons de nostre certaine science, plaine puissance et auctoiité royal, par la teneur de ces présentes, à nostredicte couronne , comme de nostre vray dommaine et patrimoine , sans ce que le bail qui par nous en a esté ainsi faict à nostredict frère , puisse jamais nuyre, prejudicier ne porter aucune conséquence ausdicts de la Rochelle, ne que par ce on puisse dire ou alléguer icelle ville et gouvernement de la Rochelle povoir estre desjoints , séparez ne desmembrez de nostre-

(a) Voir ci-apres la note b des lettres du 2 juin, pag.jij.

dicte couronne et dommaine , en quelque manière que ce soit , et lequel 1 bail nous avons revocqué, cassé et adnullé, revocquons, cassons et adnul- Ions, et mectons du tout au néant, par cesdictes présentes; et en louant, aje a"I Mai * ratifiant , approuvant et conformant tous et chacun les previlleiges , fran- 147a. chises, libertés, statuz, usances et longues observances, dons et octroys , par nos prédécesseurs , nous et nostredict frère , faiz ausdicts de la Rochelle, avons promis et juré, promectons et jurons de bonne foy, et en parole de Roy, pour nous et nosdicts successeurs, d'entretenir, garder et maintenir ladicte ville de la Rochelle, lesdicts maire, eschevins, conseillers et pers, bourgois, mananset habitans et leursdicts successeurs en icelle, et leursdicts previlleiges, franchises, libertez, dons, octroys, usances, statuz et longues observances, et tant de leur colliege, garde de ladicte ville, juridicion, deniers, revenus, noblesse, prééminences, prérogatives, que autres droiz quelconques , et les en souffrir et laisser joyr et user plainement et paisiblement, sans aucune chose faire , actempter ou innover, ne souffrir actempter ou innover au contraire , en quelque manière que ce soit. Et en oultre , promectons et jurons, comme dessus, de non jamais aliéner ne mectre hors de nos mains ladicte ville de la Rochelle , gouvernement et ressors d'icellc, soit par eschange, appanage, mariage de nos en fans ne autres, pour prison et détention de nostre propre personne , de nosdicts enffans et successeurs, ou par la dellivrance d'icculx, ne autrement, pour quelque cause ou occasion que ce soit ou puisse estre; et au cas que nous et nosdicts successeurs ferions le contraire, dès maintenant le declairons estre nui et de nul effect et valleur, et ne voulons que lesdicts de la Rochelle ne leursdicts successeurs soient aucunement tenuz de y obeyr ne obtempérer, ains que eulx et leursdicts successeurs audict cas y puissent résister et prendre et advoucr tel autre seigneur que bon leur semblera, sans ce qu'ils en puissent estre aucunement notez , chargez , reprins ou accusez du crime de leze - majesté ne d'aucune autre offense envers nous ne nosdicts successeurs Roys de France ; et se , au temps advenir, ladicte ville estoit assiégée ou invadée d'aucuns ennemys, nous avons de rechief promis et juré, promectons et jurons, ainsi que dessus, secourir et aider ladicte ville et le pays d'environ en personne , et de tout nostre povoir et puissance, jusques à la mort inclusivement. Si donnons en mandement, par cesdictes présentes, à nos amez et feaulx conseillers, les gens de nostre court de parlement et de nos comptes , et au gouverneur de la Rochelle ou à son lieutenant, présent et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que cesdictes présentes ilz fàcent lire, publier et enregistrer en nostredietc court de parlement, en la chambre de nosdicts comptes, et en la court et auditoire dudiet gouvernement de la Rochelle, affin que l'on n'en puisse prétendre aucune cause d'ygnoranec, et que tout le contenu en Scelles soit perpétuellement et inviolablement observé, entretenu et gardé sans enfreindre. Et affin que ce soit chose ferme et estabie à tousiours, nous avons raict mettre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Bour-mtuf, pris la Rochelle , le xxiiij.' jour de May, l'an de grâce mil cccc soixante ci douie, et de nostre règne le uniiesme. Ainsi signé : Par le Roy, TlLHART.

Tomcxvri, Qqqij

492 Ordonnances des Rots de France

Louis XI,

à la Rochelle, (a) Liberté accordée aux Habitons de la Rochelle de trafiquer en tout Je 16 Mai temps avec les Étrangers, même quand on seroit en guerre avec eux.

LOYS, par ia grâce de Dieu , Roy de France, sçavoir faisons à tous presens et advenir, que, comme en reprenant, réunissant et adjoingnant à nostre couronne et domaine nostre ville et gouvernement de la Rochelle, qui, entre autres villes, terres et seigneuries, en avoit esté par nous séparée et desmembrée , pour raison de i'appanaige et du partaige par nous fàict à nostre frère Charles, Duc de Guienne, noz chers et bien-amez les maire, eschevins, conseillers et pers de nostredicte ville de la Rochelle, nous ayent, entre autres choses , faict dire et remonstrer que , en ladicte ville , qui est située et assise sur port de mer, et en pays steril de tous biens, réservé de vins qui y croissent en grande quantité, affluent, viennent, conversent, et ont accoustumé venir, affluer et converser (b) par mer et par terre, chascun jour, plusieurs marchans estrangiers de diverses contrées et nacions, et aussi iesdicts maire, eschevins, conseillers, pers et autres bourgois, marchans et habitans de ladicte ville et banlieue de la Rochelle, quelques guerres, divisions ou différences qui ayent eu cours en nostre royaume, ont accoustumé mener, et faire mener et conduire par leurs facteurs et serviteurs , leursdicts vins et autres marchandises en plusieurs et diverses contrées, provinces et pays, tant estrangiers que autres, pour le bien et utilité de la chose publicque et la continuacion du faict et exercice de marchandise , ne pouvant icelle ville et banlieue, veue leurdicte situacion et assiete, sans cela estre entretenue et peupplée ne Iesdicts habitans y demourer ne vivre , en nous requérant iceulx maire, eschevins, conseillers, pers, que, actendu ce que dictest, nostre plaisir soit ordonner que d'ores en avant, quelques guerres, divisions ou différences qui ayent ou puissent avoir cours en nostredict royaume , il soit loisible et permis à tous marchans, de quelque pays, nacion ou contrée que ce soit , soient Angloys ou autres noz ennemys, adversaires, rebelles ou desobeyssans, qu'ilz puissent d'ores en avant, seurement et sauvement , venir et fréquenter marchandement , par mer et par terre , esdictes ville et banlieue de la Rochelle , et pareillement Iesdicts maire, eschevins, conseillers et pers, bourgois et habitans d'icelles ville et banlieue de la Rochelle et leurs successeurs, facteurs et serviteurs , aller scmblablement et fréquenter marchandement sans fraude, par terre et par mer, esdicts pays, nacions et contrées de nosdicts ennemys, adversaires, rebelles et desobeyssans, et sur ce leur impartir nostre grâce. Pourquoy nous, ces choses considérées , inclinans à la supplicacion et requeste desdicts maire, eschevins, conseillers et pers, en faveur et contemplacion de la bonne, vraye et grant loyauité et obeyssance qu'ilz ont tousiours gardée envers nous et la couronne de France, desirans aussi ledict faict, exercice et entier cours de marchandise estre continué, entretenu et augmenté esdictes ville et banlieue , pour le bien et entretenement d'icelles et de la chose publicque , et autres consideracions à ce nous mouvans , avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons de nostre certaine science, grâce cspccial, plaine puissance et auctorité royal , par ces présentes , que d'ores en avant

Notes.

(a) Tré*. de* chartes, reg. 197, pièce 326. (b) Fréquenter.

tous marchans, tic quelque nacion , pays et contrée que ce soit, soient An- ■ gloys ou autres noz ennemys, adversaires, rebelles et desobeyssans , et leurs ^°"IS facteurs et serviteurs, puissent et leur loise, en prenant de nous ou de nostre a j* ^jJJJ5' admirai saufconduit, venir et fréquenter marchanderont et sans fraude, par 14-2. mer et par terre , en ladicte ville et banlieue de la Rochelle , toutes et quanteffoiz que bon leur semblera , seurement et sauvement , quelques guerres ou divisions qui à présent et le temps advenir ayent et puissent avoir cours en nostredict royaume, et y venir en telz navires et de telz port et equipaige que bon leur semblera, chargez ou non de quelxconques denrées et marchandises ou autres que ce soient, et iceulx biens, denrées et marchandises descharger, vendre, troquer ou eschanger, bailler en garde en nostredietc ville de la Rochelle, et en recharger des autres telles, licites et non deffendues, qu'ils y pourroient recouvrer, et les mener et conduire en Angleterre ou en autre quelque royaume, pays, party et obeyssanec que bon leur semblera, et pour ce faire par tant de foiz qu'il leur plaira, comme dict est , aller, venir, passer, repasser, séjourner et retourner d'un party en autre, de jour et de nuyst, par mer, par eaue doulce et par terre, et par les grèves à pié et à cheval ou sur autre monteure, portans ou non or, argent monnoyé ou à monnoyer, bagues, joyaulx, vaisselle, et autres biensmeubles quelconques , dagues , espées , lectres , cedules , obligacions et autres escriptures non préjudiciables; ctsemblabiement, voulons et ordonnons que lesdicts maire, eschevins, conseillers, pers, bourgois, marchans et habitans de ladicte ville et banlieue de la Rochelle, et leursdicts successeurs, facteurs et serviteurs, puissent aussi aller et fréquenter marchandement , toutes et quanteffois qu'il leur plaira , esdicts pays et contrées desdicts Angloys et d'autres noz ennemys, rebelles et desobeyssans, et aussi quelques guerres ou divisions qui ayent du présent et puissent avoir cours en nostre royaume, et pareillement y mener et conduire telles denrées et marchandises licites et non deffendues que bon leur semblera , en payant les droiz et devoirs accoustumez d'estre payez pour les congiez et licences d'aller ès pays contraires , et y obtenir telles lectres de seureté et saufconduit qu'ils y pourront recouvrer , et culx en aider , sans ce que aucune chose leur en puisse estre imputée, reprouchée ou demandée en quelque manière que ce soit. Sy donnons en mandement par cesdictes présentes à tous noz justiciers, officiers et subgects, amis, alliez et bienveillans, ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce, volenté, ordonnance, ilz lacent , seuffrent et laissent , tant lesdicts marchans desdicts pays et contrées hors nostre party et obeyssance , que lesdicts maire , eschevins , conseillers et pers , bourgois et marchans et habitans de ladicte banlieue et ville de la Rochelle, et leursdicts successeurs , facteurs et serviteurs , et chascun d'eulz , joyr et user plainement et paisiblement et perpétuellement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, en leurs personnes, navires, biens , denrées et marchandises , aucun arrest , destourbier ou empeschement au contraire, soit à l'occasion desdictes guerres, divisions, ou d'aucunes marques , contre-marques, prinses, reprinses, requestes de parties, ne autrement en quelque manière que ce soit, pourveu que, soubz umbre de nostre présente volenté, ordonnance, seureté et saufconduit, iceulx marchans, hors de nostredict party et obeyssance, leursdicts facteurs et serviteurs, ne aucuns d'eulx, ne feront ou pourchasseront aucune chose préjudiciable à nous, noz royaume, pays et subgects, amis, alliçz et bienveil-

— — — lans ; auquel cas , s'il advenoit , ne voulons préjudiciel- , fors à l'infracteur ou Louis XI, infracteurs seulement, et n'entreront au port ou havre dudict lieu de la Roà la Rochelle, chelie, sans Je congié exprès du maire et cappitaine d'icelle ville ou d'autre le *6 AJai avant pouvoir à ce , et dont l'on a accoustumé prendre congié, sinon quinze 1 ou vingt personnes de chascun navire ou au-dessoubz, en un basteau, pour

demander leurdict congié , sinon que par fortune de temps , vent contraire, oraige, ou par doubte d'aucuns qui mal faire leur vouldroient, ils feussent contrains d'eulx y retirer et mectre en seureté, auquel cas, faire le pourront sans aucun contredict ou empeschement , lequel congié leur voulons estre donne et octroyé toutes et quanteffoiz qu'ilz le requerront. Et pour ce que de ces présentes l'on pourroit avoir à besoigner en divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles, collacionné à l'original faict soubz scel royal, foy soit adjoustée comme à l'original. Et afrin que ce soit chose ferme et cstable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf en autres choses nostre droict et i'autruy en toutes. Donné à la Rochelle, le vingt- sixiesme jour de May , l'an de grâce mil cccc soixante douze, et de nostre règne le uniiesme. Ainsi signé : Par le Roy, le sire Dure (<i), gouverneur de la Rochelle , et maistre Guy Pierres , presens. P. Desacierges. Visa.

(a) C'est d'Hure qu'il faut lire. Le Duc de Guienne favoit nommé gouverneur à la Rochelle ; Louis XI le confirma.

Louis XI,

* Sainte», çQj Confirmation des Privilèges < Libertés, Franchises, ifc, accordés par 1 "*7*' les prédécesseurs du Roi et par le Duc de Guienne à la ville de Bergerac (b).

y OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous JLj presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplication de nos chiers et bien-amez les maire , consulz , bourgeois , manans et habitans de nostre ville de Bergerac, contenant que d'ancienneté ilz et leurs prédécesseurs en ladicte ville ont eu et ont encores de présent plusieurs beaulx et notables previlleges, droiz, dons, libertez, franchises, exempeions de tailles, possessions, octroiz, coustumes et usances, à eulx donnez et octroyez par nous et noz prédécesseurs Roys de France , et aussi à eulx confermez et ratifiiez par feu nostre frère en son vivant Duc de Guienne^, auquel avions baillé et transporté en appanage le duchié de Guienne et plusieurs autres pays, terres et seigneuries (d) , et d'icculx ont par ces moyens joy et usé par cydevant et jusques à présent paisiblement et sans contredit; mais neantmoins, pour ce que de nouvel, et par le décès de nostredict frère, ledit duchié de Guienne, pays, terres et seigneuries, nous avons uny et remis à nostre cou-

Notes.

(a) Très, des chartes, reg. 197, n.° 102. terne XV, pag. 26;. Voir aussi la pag. +fj

(b) Louis XI, par des lettres du mois de du même tome.

décembre 1 46 > , avoit déjà confirmé les an- (c) Le Duc de Guienne venoit de mourir:

ciens privilèges des habitans de Bergerac, et sa mort est du i 2 mai 147a.

leur en avoit accordé de nouveaux. Voir notre (d) Voir ci-dessus, pag. 2op et suiv.

ronne iceulx duchié, pays, terres et seigneuries, ainsi que elles estoient par 1 1 1

avant et à l'eure que en feismes bail et transporta nostredict frère, lesdicts k,0^?*^'' supplians doubtënt que noz officiers ou autres les voulsissent, au temps ad- Mai »472 venir, troubler et empescher en la joyssance de leursdicts previlleigcs , droiz , dons, libériez, franchises, exempeions de tailles, possessions, octroiz, coustumes et usances, ou en aucuns d'icculx, s'ilz n'avoient sur ce provision de nous, humblement requérant icelle. Pourquoy nous, ces choses considérées, inclinans en ceste partie à la requeste desdicts supplians , voulans qu'ilz soient favorablement traictez en leurs affaires , lesdicts droitz , previlleiges , dons, libertez, franchises, possessions, exempeions, coustumes et usances desdicts supplians, et dont ilz joyssoient et usoient par avant et au temps et eure que feismes ledict bail et transport à nostredict feu frere d'iceulx duchié de Guienne, pays, terres et seigneuries dessusdictes , et à eulx confèrmez et ratifiiez par nostredict feu frere comme dict est, avons pour ces causes, en faveur de la bonne obeyssance qu'ilz nous ont faicte en ladietc ville, et des grans et louables services qu'ilz ont faiz à nous et à noz prédécesseurs Roys de France, et espérons que tousiours facent à l'avenir, de nostre grâce cspccial , plaine puissance et auctoritc royal, louez, ratifiiez, confermez et approuvez , louons , ratifiions, confirmons et approuvons par ces présentes pour d'ores en avant en joyr par iceulx supplians perpétuellement et à tousiours , tout ainsi et pour la forme et manière qu'ilz en joyssoient et usoient au temps et cure et auparavant dudict bail, transport et appanage ainsi faict et baille à nostredict frere comme dict est , et du temps de nostredict frere et jusques à présent. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx conseillers les gens tenant et qui tiendront nostre court de parlement et generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances et generaulx sur le fâict de la justice des aides à Paris, au seneschal de Perigort, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de noz presens grâce, confirmacion , ratiffication , approbacion et octroy, ilz facent, seufTrent et laissent lesdicts supplians joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire, en corps ne en biens, ne autrement en quelque manière que ce soit, lequel se faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit , le mectent et facent mectre tantost et sans delay à plaine délivrance. Et affin que ce soit chose ferme et establc à tousiours , nous avons fâict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Xaintes, au mois de May, l'an de grâce mil cccc soixante et dou^e , et de nostre règne le unfiesme. Ainsi signé : Par le Roy, Monsieur le Duc de Bourbon , Us sires de la Forest et du Lude , et autres presens. Demolins.

4o6 Ordonnances des Rois de France

Louis XI,

à aimes, Confirmation des Privilèges, Libertés, Franchises, if c. des Habitons

,47** de Saint-Émillion (b).

LOYS, &c. , sçavoir faisons &c. , nous avoir receue l'umble supplicacion de nos chiers et bien-amez les maire, jurez, bourgois, manans et habitans de nostre ville de Saint-Emillion , au diocèse de Guienne , contenant que d'ancienneté ilz et leurs prédécesseurs en ladicte ville ont eu et ont encores de présent plusieurs beaulx et notables previlieiges , droiz , dons , libertez, franchises, possessions, octroys , coustumes et usaiges àculz donnez et octroyez par nous et noz prédécesseurs , et d'icculx ont joy et usé par cy-devant, et font encores de présent paisiblement et sans contredict; mais ncantinoins , pour ce que de nouvel , et par le décès de feu nostre trèschier frère Charles de France, auquel en son vivant avons baillé et transporté en appanaige ledict duchié de Guienne, nous avons uny et remis à nostre couronne icelluy duchié, ainsi qu'il estoit par avant et à l'eure que en feismes bail et transport à nostredict frerc , lesdicts supplians doublent que noz officiers ou autres les voulsissent* au temps advenir, troubler et cmpescher en la joyssanec de leursdicts previlieiges, droiz, dons, libertez, franchises , possessions , octroys, coustumes et usaiges, ou en aucuns d'iceulx, s'ils n'avoient sur ce provision de nous, comme ils dient, humblement requérant icelle. Pourquoy nous, ces choses considérées, inclinans en ceste partie à la requeste desdicts supplians , vouians qu'ilz soient favorablement traictiez en leurs affaires , lesdict droitz, previlieiges, dons, libertez, franchises, possessions, coustumes et usances desdicts supplians, et dont ilz joyssoient et usoient par avant et au temps et eure que feismes ledict bail et transport à nostredict feu frère d'icelluy duchié de Guienne, avons, de nostre grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, louez, ratifiiez, confertnez et approuvez , louons , certifiions , confirmons et approuvons par ces présentes, pour d'ores en avant en joyr par iceulx supplians perpétuellement et à tousiours, tout ainsi et par la forme et manière qu'ilz en joyssoient et usoient , au temps et eure et auparavant dudict bail , transport et appanaige, ainsi faict et baillé à nostredict frère, comme dict est, et sur ce imposons silence à nostre procureur et à tous autres. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à nos amez et féaulx conseillers les gens tenans ou qui tiendront nostre court de parlement , presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de nos presens grâce, confirmacion, ratifficacion, approbation et octroy, ilz fàcent, seuffrent et laissent lesdicts supplians joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschement au contraire, lequel se faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, le mectent ou facent mectre, tantostet sans delay, à plaine délivrance. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Xaintes , au mois de Mai, l'an de grâce mil cccc soixante

Notes.

(a) Trésor des chartes» registre 10,7, (h) Sous-préfecture de Libourne , départi.* 194. tement de la Gironde.

et douie , et de nostre règne le u/iç/esme. Ainsi signé : Par le Roy, le Duc de

Bourbon, les sires de la Forest et du Lude , et autres presens. J. DE MOULINS. °"IS XI* is- s* . ^ ■* à Saintes,

Visa. Contemor. J. Duban. ^ l^

(a) Confirmation des Privilèges, Droits, Franchises, frc. de la ville

de Périgueux,

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous prcscns et advenir, nous avoir receue l'umble supplicacion de nos chiers et bien-amez les maire, consuls, m an ans et habitans de nostre ville et cité dePcrigucux, contenant que d'ancienneté ils et leurs prédécesseurs en ladicte ville ont eu et ont encores de présent plusieurs beaulx et notables previlleigcs , droiz , dons, libertez , franchises, exempeions de tailles, possessions , octroys , coustumes et usanecs à eulx donnez et octroyez par nous et noz prédécesseurs Roys de France , et aussi à culx confermez , octroyez et ratifiiez par feu nostre frère le Duc de Guienne, auquel avons baillé et transporte en appanage la duché de Guienne et pays de Perrigort , et autres pays, terres et seigneuries, et d'iceulx ont par ces moyens joy et usé par cy- devant et jusques à présent, paisiblement et sans contredict; mais neanimoins, pdur ce que de nouvel , et par le décès de nostredict frère, ledict duché de Guienne et pays de Perrigort «autres terres et seigneuries susdictes nous avons uny et remis à nostre couronne, ainsi qu'ils estoient par avant et à Tcure que en feismes bail et transport à nostredict frère, lesdicts supplians doubtent que noz officiers ou autres les voulsisscnt, au temps advenir, troubler et cmpcschcr en la joyssance de leursdicts previlleiges , droiz, dons, libertez, franchises , exempeions, possessions , octroys, coustumes et usances , ou en aucuns d'iceulx, s'ilz n'avoient sur ce provision de nous, comme ils dient, requerans humblement icelle. Pourquoy nous , ces choses considérées , inclinans en ceste partie à la requeste desdicts supplians, voulans qu'ilz soient favorablement traictez en leurs affaires , tous lesdicts droiz, dons, previlleiges, libertez, franchises, exempeions, possessions , coustumes et usanecs desdicts supplians, dont ilz joyssoient et usoient par avant et au temps et eure que feismes ledict bail et transport à nostredict feu frère d'iceulx duché de Guienne , pays de Perrigort et autres terres dessusdictes , et à eux confetmez par nostredict frère , et dont ils ont joy jusques à présent , avons pour ces causes , et en faveur de la bonne obeyssance qu'ilz nous ont fàicte en ladicte ville et des grands et louables services qu'ilz nous ont fàicts et à noz prédécesseurs Roys de France et espérons que tousiours fàcent au temps advenir, de nostre grâce especiale, pleine puissance et auctorité royale, louez, ratifiiez, confermez et approuvez, louons, ratifiions, confirmons et approuvons par ces présentes, pour d'ores en avant en joyr par iceulx supplians perpétuellement et à tousiours , tout ainsi et par la forme et manière qu'ilz en joyssoient et usoient au temps et eure et auparavant dudict bail, transport et appanage ainsi faict et baillé à nostredict frère que dict est , et jusques à présent. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx conseillers les gens tenans ou qui tiendront nostre court

Note.

(a) Trésor des chartes, registre 197, pièce aoo.