Tome XVII. Rrr

à Saintes , Mai i47»-

de parlement, les gens de noz comptes et trésoriers à Paris, et generaulx sur le faict de la justice des aides à Paris et generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances, au seneschal de Perrigort et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à iuy appartiendra , que de noz presens grâce , confirmacion , ratification , approbacion et octroy ils facent, seufTrcnt et laissent lesdicts supplians joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir, aucun destourbicr ou empeschement au contraire, en corps ne en biens, en quelque manière que ce soit , lequel se faict, mis ou donné leur estoit, le mectent ou facent mectre tamost et sans delay à plaine délivrance. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Xaintes, au mois de May, fan de grâce mil cccc Ixxij , et de nostre règne le uniiesme. Ainsi signé : Par te Roy , Monsieur le Duc de Bourbon, les sires de la Forest , du Ltide, et autres presens. J. Desmolins. Visa.

Louis XI, à Saintes, Mai

(a) Abonnement en argent, accordé aux Habitans de Marennes et Arvert, en remplacement de la taille et de quelques autres impôts.

quelques

impots.

T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons à tous X-i presens et advenir, nous avoir receue l'umblc supplicacion de noz chiers et bien-amez les manans et habitans les bailliage et ysles de Marenpnc et de Arvert , contenant que, dès le cinquiesme jour de décembre, l'an mil CCCC soixante et deux , ilz obtiendrent noz autres lettres patentes , desquelles et verificacion, expedicion et entérinement d'icclles la teneur est telle:

5 Décembre 146a.

Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l'umble supplicacion de noz bienamez les manans et habitans des bailliage et ysles de Marenpne et Arvert, contenant comme lesdictes ysles et pays dudict bailliage soient assis delà la rivière de Charente, sur port de mer et en frontière des Angloys, noz anciens ennemis, et que, pour tenir ledict pays en nostre obeyssance, lesdicts habitans aient, durant les guerres qui le temps passé ont eu cours en nostre royaulme, faict, nuyt et jour, guet et garde, et encores font chascun jour, tant es costes de la mer que devers la terre, et pour empescher aussi les venues et descentes desdicts Angloys, qui, par plusieurs foys et à grant puissance, sont entrez esdicts pays, ont bouté feu en plusieurs maisons, mis à mort plusieurs des habitans desdicts pays, et les autres prins et emmenez prisonniers, fait payer et finer grans sommes de deniers qu'il leur a convenu et convient emprunter, et leur ont fait et font très-souvent plusieurs autres maux et dommaiges, et sont continuellement nuyt et jour en leur dangicr, et aussi qu'ilz sont trop fort oppressez et chargez pour la charge de sept francs archiers qu'il leur convient tenir armes et habillés de

Note.

(a) Trésor des chartes, registre 197, pièce a.fo, et registre 198, picce jro.

tous habillemcns de guerre, et sans ce que d'culx Icsdicts supplians se puissent aider, obsiant qu'il comient qu'ilz soient en nostre service, et aussi que lesdicts pays sont fondez principalement au labourage de sel et de vin qui couste bien cliier ausdicts habitans , mesmement à ceulx qui ont maroyssalans et vignes, pour ce qu'il leur convient, pour cultiver lesdictes salines et tenir en estât, avoir autres gens estranges qui sont propres à cela, lesquels on appelle saulniers , et lesquieulx, pour leur travail et peine, ont et prennent d'aucuns la moitié et d'autres le tiers du sel croissant et labouré esdicts maroys, avec certaine somme d'argent pour leur advantaige, sur lesquels maroys salans nous et autres noz vassaulx , seigneurs fonciers, avons et prenons de grans proufïïiz, c'est assavoir, es aucuns desdicts maroys salans la sixiesme partie, et les autres la septiesme ou la huitiesme partie du sel dessusdict croissant et labouré esdicts maroys, et au-dessus, avec plusieurs autres cens et rentes particulières , quatre deniers pour livre dudict sel vendu esdicts pays, maille pour muy, douze deniers de quiliage sur chascun vaissel qui ebarge ledict sel , et autres grans proufhtz que nous prenons à cause dudict sel croissant esdicts pays ; car ledict sel est porté de jour en jour aux ports de Marans , Saint -Jehan- d'Angely et Taillebourg, et d'illec en autres lieux de nostre royaume , csquelz ports et lieux nous avons et prenons cinq sols pour livre par tant de foys qu'il est vendu , revendu ou eschangié , et tant y a de mises à l'occasion dudict sel , tant en paiement de saulniers, charroys, que devoirs de vassaulx, comme Icsdicts sixiesme , septiesme et huitiesme , que autres cens et rentes, que, tout compté et rabatu, ceulx à qui sont lesdicts maroys en ont le moins de proufnct, pour ce que la pluspart du labeur desdictes salines et vignes se font par gens estrangiers comme dict est, et ne sont par lesdicts pays de grant estendue, desquiculx sel et vin lesdicts habitans font délivrer aux marchands estrangiers de diverses nacions qui affluent esdicts pays pour achater lesdits sel et vin, et comment que icsdicts marchands paient partie du prix à argent comptant, et partie trocquent et eschangent en marchandise qui est nécessaire chose aux habitans pour faire leurs labouraiges et entretenir en estât ieursdictcs salines et vignes, et aussi pour paier les tailles et autres charges mises sus de par nous, pour nous, la chose publicque, et aussi pour eulx entretenir en habillement de guerre pour la garde desdicts pays, et finalement pour fournir et secourir à leurs autres nécessitez , en quoy lesdicts habitans sont grandement et continuellement subgectz pour les courses et pilleries de nosdicts anciens ennemis, lesquelles choses lesdicts supplians nous eussent faict remonstrer au moys d'aoust dernier passé, et aussi comme ilz avoient esté tenuz quictes des imposicions et huitiesmes, tout le temps passé jusques à la derrenicre reduccion de noz ville de Bourdeaulx et pays de Bourdelois , auquel temps feu nostre très-chicr seigneur et pere , que Dieu absoille, manda que lesdictes imposicions y fussent mises sus; et pour ce que lesdictes imposicions et huitiesmes estoient à cause de la destruction desdicts pays, ilz nous aient faict requérir que les fèissions tenir et garder en leurs franchises et libertez anciennes, pour laquelle cause eussions mandé à aucuns noz officiers nommez en noz lectres de commission sur ce octroyées, qu'ils se informassent de leur donnée à entendre, et ce que trouvé en auroient feust renvoyé devers nous ou les gens de noz linarces avec leur advis sur ce , pour au surplus leur pourveoir ainsi que verriez estre a faire , laquelle informacion eust esté faicte par vertu de nosdictes lectres par le lieutenant de nostre seneschal de Xaintonge et i'enquesteur Tome XVII. Rrr ij

$oo Ordonnances dés Rois de France

— — dudict pays ou leurs aecesseurs, et icelle rapporter devers iesdicts gens dè

Louis XI, noi ftnanccSf avCc certaine autre informacion qui avoit paravant esté sur

Mai "T'i ce ^aicte Par ,efedlcls es,euz de Xaintonge, en nous requérant qu'il nous a' ' " pleust les faire tenir en leurs franchises et Jibertez dont ilz ont anciennement joy, ou leur donner autre provision convenable. Pour ce est-il que nous, ce considéré, et après ce que lesdictes deux informacîons ont esté reucs et Visitées par l'ordonnance desdicts gens de noz finances, par le contenu esquclles, tant par la depposicion de vingt-trois tesmoings notables qui ont esté examinez esdictes informacîons comme par l'advis desdicts commissaires, est apparu que lesdictes imposicions et hultiesmes sont plus préjudiciables à nous que prouffitablcs esdicts pays et ysles, et que nous nous devrions bien contentér de la sommë de cinq cens livres tournois par an d'équivalent, pour leur porcion desdictes tailles et huitiesmes ; veu mesmement que Iesdicts habitans nous ont cy-devant payé par communes années , tant à cause desdictes tailles que des imposicions et huitiesmes dessusdict9 , la somme de six cens livres tournois par an , aucunes foiz plus et autres foiz moins; considéré aussi que plus aisié et agréable chose leur sera, comme ilz nous ont faict dire, payer et porter icelle somme par manière d'équivalent, que lesdictes tailles, imposicions et huitiesmes, tant pour tousiours actrairc les marchands estrangiers à venir esdictes ysles , et alfin que eux et ceulx qui fréquenteront faict de marchandises avec eulx , puissent vivre et marchander en plus grant doulccur et amitié; voulans user envers iceulx supplians de bénignité et faveur, affin qu'ilz se puissent raiculx garder et entretenir sur les lieux en nostre obeyssanec , comme tousiours par cy-devant ont faict , ayans aussi grand consideracion à la situacion desdicts pays et ysles, et qu'il n'a pas long temps qu'ilz n'avoient oneques payées lesdictes imposicions; pour ces causes et consideracions et autres à ce nous mouvans, avons voulu, consenty et octroyé, voulons, consentons et oc- Iroyons, par ces présentes, que d'ores en avant lesdictes tailles, imposicions et huitiesmes n'aient plus cours esdictes ysles et pays de Marenpnc et d'Arvert, et icelles y avons abattues et ostées, abattons et ostons du tout, |>ar cesdictes présentes, moyennant et parmy ce que Iesdicts supplians et leurs successeurs habitans esdictes ysles et pays seront tenuz payer à nous et à noz successeurs Roys de France, tant pour et au lieu dèsdictes tailles, imposicions et huitiesmes, que pour leur part et porcion de ladicte taille et charge desdicts sept francs archiers, et autres subventions extraordinaires quelconques qui chascun an seront mises sus en nostre royaume , et en esquivallent d'iceulx , et pour toutes autres tailles et charges extraordinaires que nous ou noz successeurs pourrions d'ores en avant au temps advenir faire mectre sus et lever sur noz subgects , la somme de six cens livres tournois, chascun an, franchement et nectement, à leurs propres cousts et despens, ès mains de celluy qui est et sera receveur desdictes tailles en nostredict pays de Xaintonge, par ses quictances qui vauldront acquit à celluy qui paiera nosdicts deniers, et ladicte somme de six cens livres tournois paieront et porteront audret receveur, à quatre termes l'an , ainsi que se paieront les deniers dèsdictes tailles et imposts , à commencer du premier jour de janvier prouchain venant , sans ce que autre chose leur soit ou puisse estre demandée que ladicte somme de six cens livres tournois par an , à l'occasion desdictes tailles et imposicions , et laquelle somme de six cens livres tournois nous voulons et ordonnons estre mise sus et imposée par ehascun an par tes esleuz dudict pays de Xaintonge ou l'un

Î>E LA TROISIÈME RACE. JOl

deulx, affin que plus grant somme ne soit mise sus, et qu'il n'y ait aucun — — — âbuz à la charge de noz pauvres subgects desdicts pays; et iadicte somme L,°!,!s XI? de six cens livres tournois voulons estre cueillie et levée par ceiluy que yj^iA*^ lesdicts habitans adviseront qui mieulx le fera, et à moindres frais pour eulx, lequel en sera tenu rendre compte à nostre chambre des comptes , et sera receu audict compte, en rapportant les quictances dudit receveur de Xaintonge , avec l'assiette qui aura esté fâictc , certifiée par lesdicts esleuz de Xaintonge ou l'un d'eulx; et s'il survenoit débet au procez à cause desdicts deniers, nous vouions et ordonnons que, icculx deniers premièrement payez, lesdicts esleuz de Xaintonge facent aux parties oyes somerement et de plain et sans procez, raison et justice; et en oultre, voulons et ordonnons que, si lesdicts habitans estoient reffusans ou negligens de payer Iadicte somme de six cens livres tournois par an audict receveur de Xaintonge, de quartier en quartier, que nostredict receveur les y puisse faire contraindre à leurs despens , incontinent le terme escheu , comme pour noz propres debtes, nonobstant opposicions ou appeliacions. Sy donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx les gens de noz comptes et generaulx conseillers sur le faict et gouvernement de toutes noz finances , aux esleuz dudict pays de Xaintonge, et à tous noz autres justiciers et officiers, presens et advenir , ou à leurs lieuxtenans , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que lesdicts supplianset leursdicts successeurs demourans esdictes yslcs ils facent , souffrent et laissent joyr et user paisiblement de nostre présente grâce et octroy , sans leur faire ne souffrir estre faict aucun destourbier ou empeschement au contraire, ores ne pour le temps advenir; ainçois, se faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit en aucune manière, si l'ostent ou facent oster et mectre sans delay au premier estât et deu, car ainsi nous plaist-il estre faict , et ausdicts supplians l'avons octroyé et octroyons de grâce especial , plaine puissance et auctorité royal , par cesdictes présentes, ausquellcs, en tesmoing de ce, et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons faict mectre nostre scel , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Tours, le cinauitsme jour de Décembre, l'an de grâce mil ce ce soixante et deux, et de nostre resgne le deuxiesme. Ainsi signé sur le reply . Par le Roy, Us sires Dulau et de Beauvoir, Guillaume de Varye , gênerai , et autres presens. DelalOERE. Visa. Comentor. J. Duban.

Nous, les gens des comptes du Roy nostre sire, à Paris, veucs les lectres patentes dudict seigneur , scellées en fourme de charte de son grant scel en laaz de soie et cire vert , ausquelles ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signetz , obtenues et à nous présentées de la partie des manans et habitans des bailliage et ysies deMarenpne et Arvert, ausquels il a octroyé par icelles lectres, pour les causes dedans contenues, que les tailles, imposicions et huitiesmes n'aient plus cours esdicts pays et ysles de Marenpne et Arvert, à commencer du premier jour de janvier dernier passé, moyennant la somme de six cens livres tournois que ilz et leurs successeurs habitans esdictes ysles et pays , seront tenus payer franchement et nectement , chascun an , à icdluy seigneur et ses successeurs Roys de France , es mains de ceiluy qui à présent est et sera au temps advenir receveur desdictes tailles audict pays de Xaintonge, tant pour et au lieu d'kelles tailles, imposicions et huitiesmes, que pour leur part et porcion de la charge et entretenement de sept francs archiers, desquels et de la manière de payer

50i Ordonnances des Rois de France

— lesdicts six cens livres tournois, et de les mectre sus, cueillir et lever, est

Louis XI, p|us à plain fâicte mention esdictes lectres, consentons, en tant que à nous M53"/"' est* ' cntcr'nement d'iccllcs, pour en joyr et user par iceulx supplians et 31 l47î* Jcursdicts successeurs, duement et sans fraulde ne abuz , et sans préjudice aussi en autres choses des droiz et domaines royaulx et de tout autruy droict, et pourveu que se ilz ou autres mènent ou font mener au pourprins et circuit dudict bailliage de Marenpnc et Arvert aucunes denrées ou marchandises qui ne soient du creu d'icelluy, ils seront tenus d'en payer promptement, ès lieux csquelz elles sont chargées, hors dudict pourprins d'icelles ysles et bailliage, l'imposicion foraine de douze deniers pour livre, ainsi qu'il est accoustumé de faire pour les denrées et marchandises licites et non dcfîèndues qui sont menées hors de ce royaume ou ès pays et lieux d'icelluy esquels le Roy nostredict seigneur ne prent nulz aydes, et seront, quant à ce, subgectz en tous cas aux ordonnances royaulx faictes sur la manière de lever ladicte imposicion foraine et aux bons usaiges sur ce gardés. Donné à Paris, le dixiesme jour de May, l'an mil CCCC soixante-irois. Ainsi signé : Badonvilliers.

Nous, les generaulx conseillers du Roy nostre sire sur le faict et gouvernement de toutes ses finances, veues les lectres patentes dudict seigneur, ausquelles ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signetz, obtenues et à nous présentées de la partie des manans et habitans du bailliage de Marenpne et Arvert, auxquels il octroya par iccllcs lectres, par les causes dedans contenues , que les tailles, imposicions et huitiesmes n'aient plus cours esdicts pays et ysles de Marenpne et Arvert, à commencer du premier jour de janvier derrenier passé , moyennant la somme de six cens livres tournois qu'ils et leurs successeurs habitans esdictes ysles et pays seront tenus paver franchement et necteraent, chascun an, à icelluy seigneur et à ses successeurs Roys de France, ès mains de celluy qui est à présent et sera le temps advenir receveur desdictes tailles au pays de Xaintonge, tant pour et au lieu d'icelles tailles, imposicions et huitiesmes, que pour leur part et porcion de la charge et entretenement de sept francs archiers, desquels et de la manière de payer lesdicts six cens livres tournois et de les mectre sus, cueillir et lever, est plus à plain faicte mencion esdictes lectres, consentons, en tant que mestier à nous est, l'entérinement et accomplissement desdictes lectres du Roy nostredict seigneur , soubz les condicions et en la forme et manière contenue et declairée en l'expédit ion et attache des gens des comptes d'icelluy seigneur , attachées à sesdictes lectres , et ausquelles cestes sont attachées soubz l'un de nosdicts signets. Donné le xrj." jour de May, l'an mil cccc soixante-trois. Ainsi signé : Gouvineau.

Les esleuz ordonnez par le Roy nostre sire ès pays de Xaintonge, ville et gouvernement de la Rochelle, sur le faict des tailles et aydes, veucs par nous les lectres patentes dudict seigneur, scellées en fourme de charte, de son grant scel en laaz de soye et cire vert, ausquelles ces présentes sont attachées soubz l'un de nos sceaulx, obtenues et à nous présentées de la partie des manans et habitans des bailliage et ysles de Marenpne et Arvert, ausquels il octroya par icelles lectres, pour les causes dedans contenues, que les tailles , imposicions et huitiesmes n'aient plus cours esdicts pays et ysles de Marenpne ci Arvert , à commencer du premier jour de janvier derrenier passé, moyennant la somme de six cens livres tournois, que ilz et leurs

successeurs habitans esdictes ysles et pays seront tenus payer franchement "

1 11 ■ r. 1 Louis XI,

et quictement, chascun an, a icclluy seigneur et ses successeurs Koys de ^ Sainte»

France, ès mains de cclluy qui est à présent et sera le temps advenir rece- ,/72. veur desdictes tailles au pays de Xaintonge, tant pour et au lieu d'iceHes tailles , imposicions et huitiesmes, que pour leur part et porcion de la charge et entretenement de sept francs archiers, desquels et de la manière de payer lesdicts six cens livres tournois et de les mectre sus , cueillir et lever, est plus àplain faicte mencion esdictes lectres, consentons, en tant que à nous est , l'entérinement et accomplissement d'icelles , pour en joyr et* user par iceulx impetrans et leursdicts successeurs, duement et sans fraulde ne abuz, et sans préjudice en autres choses des droiz" et domaines royaulz , souhz les condicions et tout ainsi et par la fourme et manière qu'il est contenu et deelairé esdictes lectres et en l'expcdicion et attache de messieurs les gens des comptes dudict seigneur et de nosseigneurs les generaulx conseillers du Roy nostredict seigneur sur le faict et gouvernement de toutes ses finances, attachées à cesdictes lectres et ausquelles ces présentes sont attachées soubz l'un de noz sceauix. Donné à Saint-Jeand 'Angtly , le xxiij.' jour de May, l'an mil cccc soixante-trois. Ainsi signé par votre commandement : J. Digneu, le greffier absent.

En nous requérant humblement par lesdicts supplians , que , actendu le contenu de nosdictes lectres, verificacion et entérinement d'icelles dessus insérées, et que ilz doubtent que, à l'occasion de ce que, depuis ledict octroy et expedicion , nous avons transporté et baillé en partaige et appanaige à feu nostre frère, en son vivant Duc de Guyenne, ledit duchié de Guyenne, pays et conté de Xaintonge, et autres terres et seigneuries, ès fins etmectes duquel conté lesdicts bailliage et ysles sont situés et assiz, et iceulx duchié et conté, terres et seigneuries, par le très pas de nostredict frerc reprinses en nostre main et icelles unies à nostre couronne, nos gens, officiers et subgects audict conté de Xaintonge ou aultres leur voulsissent inectre ou donner empeschement en la joyssance et usanec du contenu en icelles noz lectres, verificacion et expedicion, et que pour ce elles feussent en voye de leur estre et demourer, au temps advenir, illusoires et de nul effect et valleur, s'ilz n'avoient sur ce confirmacion et nouvelle provision de nous, si comme ilz dient, humblement requerans icelles. Pourquoy nous, ces choses considérées, et les grans charges et affaires que lesdicts supplians ont chascun jour à supporter en maintes manières, avons nosdictes lectres, et le contenu, vérification, expedicion et entérinement d'iceHes dessus transcriptes et insérées, de nostre grâce cspccial, plaine puissance et auctorité royal, confermées, louées, ratif fiées et approuvées, louons, ratifiions et approuvons par ces présentes, pour en joyr et user d'ores en avant par iceulx supplians et leurs successeurs csdicts bailliage et ysles, soubz les condicions et par la fourme et manière qu'ilz faisoient et usoient auparavant et au temps et heure que feismes ledicts bail et transport à nostredict feu frerc, comme dict est. Sy donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx les gens de noz comptes et generaulx conseillers sur le faict et gouvernement de toutes noz finances , et aux esleuz sur le faict des aides csdicts pays et conté de Xaintonge , ville et gouvernement de la Rochelle , et à tous noz autres justiciers et officiers presens et advenir, ou à leurs licuxtenans ou commis , et à chascun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de noz presens grâce, confermaciçn , ratifficacion , approbation

et octroy ils facent , seuffrent et laissent lesdicts supplians et ieursdicts suc- Louis XI, cesseurs joyr et user paisiblement, sans leur faire, ne souffrir estre faict, à Saintes, mis ou donné aucun empeschement au contraire; ainçois, se faict , mis ou Mai 147*. donné leur estoit , si l'ostent ou facent oster et mectre sans delay au premier estât et deu, car ainsi nous plaist-il estre faict. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Xaintes, au mois de May , l'an de grâce mil cccc soixante-douze , et de nostre resgne le un^/esme. Ainsi signé : Par le Roy, les sires de la Forest et du Lude , et autres presens. J. de Molins.

Collacion a été faite à l'original. Visa. Contemor. J. Duban.

Louis XI,

à Saintes, faj Confirmation des Privilèges du Vicomte et des Habitons de la vicomte Mai *472- de Turenne.

LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France , sçavoir faisons à tous presens et advenir , nous , à l'humble supplicacion et requeste de nostre amé et féal conseillier et chambellan Guy de Ponts , chevalier , seigneur de Montfort, avoir veues et leues noz autres lectres patentes en forme de chartes cy-attachées soubz nostre contre-scel , contenans et faisans mencion de plusieurs franchises, libertez, privilleiges et immunitez, jadis par noz prédécesseurs Roys de France et autres, donnez et octroyez aux vicontes de Thurenne et aux nobles et autres habitans des villes, lieux et appartenances dudict viconté , et par feu nostre très-chier seigneur et père, que Dieu absoille, confermez et ratifiiez, et aussi par nous au mois de mars, l'an mil iiijc soixante et ung (b). Et pour ce que nostredict conseillier et chambellan suppliant, qui de présent tient et possède plusieurs membres et places dudict viconté, situez et assis ès fins et mectes d'icelluy et au pays et duchié de Guyenne et autres terres que par cy-devant avons baillées et délivrées à feu nostre frère, en son vivant Duc de Guyenne, pour son partaige et appanaige, et que puis n'aguerres , par son trespas, avons reprinses et remises- en nostre main, et icclles unies à nostre couronne, double que, à l'occasion dudict bail et partaige , union et reprinse ainsi faiz que dict est, nos gens et officiers ou aultres lui voulsissent, au temps advenir, et à ses gens, subgectz et habitans esdicts membres et terres , mectre ou donner empeschement en la joyssance et usance desdicts privilleiges , franchises, libertez et immunitez, se nosdictes lectres et ie contenu en icelles n'estoient par nous de rechief confermées et approuvées, et noz grâce et provision sur ce de nouvel imparties, humblement requérant icclles. Pourquoy nous , ces choses considérées, et mesmement que lesdicts privilleiges, franchises, libertez et immunitez dudict viconté de Thurenne, ont jà par nous esté confermez, et par nostredict feu seigneur et pere (c), comme dict est, voulant nostredit conseillier et chambellan estre favorablement traictié en ses affaires,

Notes.

(a) Trésor des chartes, registre 107, même volume, des lettres du mois de nopièce 262. vembre précédent, en laveur des mêmes ha-

(h) Ces lettres ont été imprimées, t. XV. bilans pag. 42; et 426. Voir aussi , pag. 221 du (() Voir le tam. XIII, pag. 464.

avons

avons icelles noz lectrcs cy-attachées , et le contenu en icelles, de grâce ■ —

especial, plaine puissance et auctoritc royal, louées, confermées , ratifiées Louis XI, et approuvées, louons, confermons, ratiffions et approuvons par ces pre- «^'T*' sentes, pour d'ores en avant en joyr et user par nostrcdict conseillicr et a' l^7*" chambellan , et sesdicts hommes , subgectz et habitans desdicts membres et terres à lui appartenantes audict viconte deThurenne, et des appartenances et appendanecs d'icelluy, tout ainsi et par la forme et manière qullz en joyssoient et usoient auparavant et au temps et heure dudict partaige et appanaige , par nous ainsi fàict et baillé à nostredict frère que dict est. Sy donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx les gencraulx conseillers sur le faict et gouvernement de toutes noz finances, aux seneschaulx de Quercy, de Perrigort et de Limosin , et aux esleuz sur le faict des aides et eslections de Perrigort et de Limosin, et à tous noz autres justiciers et officiers presens et advenir , ou à leurs licuxtenans ou commis, et à chascun deulx sur ce requis et comme à luy appartiendra, que de noz presens grâce, confirmacion, approbacion et octroy, ilzfacent, seuffrent et laissent ledict seigneur de Montfort suppliant , et sesdicts hommes, subgccts et habitans des membres (a) et terres à lui appartenans audict viconté de Thurenne, joyr et user paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné, ne à aulcun d'eulx, aucun empeschement au contraire, en quelque manière que ce soit; ainçoys, ledict empeschement, s'aucun leur estoit ou avoit esté en ce mis ou donné, si fostent et mectent, ou lacent oster et mectre, tantost et sans delay, à plaine délivrance et au premier estât et deu , car arnsy nous plaist-il estre faict. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons fàict mectre nostre scel à cesdictes présentes , sauf en .autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Xaintes , au mois de May, l'an de grâce mil cccc soixante et dott^e , et de nostre règne le un^iesme. Ainsi signé : Par le Roy , les sires delaForest et du Lude , et autres presens. De Moulins. Visa. Contemor. J. Duban.

Note.

(a) On appeloit ainsi , quelquefois , les différentes portions d'une seigneurie.

Louis XI,

(a) Nouvelle Confirmation des Privilèges accordés aux Habitans i Saintes,

de lÀbourne en Guienne (b). M»> »47a*

Ces lettres sont absolument les mêmes que celles qui ont été imprimées cidessus pag. sfjj; il n'y a de changé que les dates. Le manuscrit porte ici, mai 1472.; celui de la page 43$ portoit juin t^jt : tous deux disent, on-gème année du règne. Ces mots doivent faire croire que la véritable date est celle du mois de mai 1 47 * . puisqu'en juin 1471 on n'étoit encore que dans la dixième année du règne de Louis XI. Il ne peut d'ailleurs y avoir aucun doute sur la parfaite identité. C'est au parlement , aux gens des comptes et trésoriers à Paris , aux sénéchaux de Guienne, de Périgord et de Saintonge, que les lettres du Roi sont adressées.

(^Mémorial P de la Chambre des comptes, «t du 15 février 1463, en faveur de la ville

fil. ip6 et suiv. de Libourne. Voir le totn. XV, pag. t6;.

(b) Nous avons déjà rappelé, dans les deux Voir aussi la pag. 617 du même tome, et la volumes précédens , des lettres de Louis XI pag. 160 du tm. XVI.

du mois d'octobre 1 46 1 , du 1 6 février 1 46l,