Tome XVII. l u i
: Icsdictcs ville et chastel dudict Provins, cjui est l'une des plus fortes places
Louis XI, et principales dudict pays de Brie et l'une des clefs d'icclluy, estre repeuplée, à Notre-Dame cmrctenue et augmentée , à ce que icelluy nostre domaine puisse estre res-
^Ik Seul"* titu^ ct remis en eStat Ct va"eur ' ct <ïuc noz sukgcts a)'ent moyen de le 9 Mars proflicter par la fréquentation , exercice et continuation du faict de ladicic , 4-73. marchandise, au grand bien , profila ct utilité de nous et de ladietc chose publiccjue d'icclluy nostre royaume, avons, pour ces causes et considérations ct autres à ce nous mouvans, octroyé ct octroyons, voulons et nous plaist, que tous les marchands et autres gens qui vouldront aller ct venir esdictes foires qui seront tenues auxdictes ville et chastel dudict Provins , soient d'ores en avant francs, quictes ct exempts de l'imposition de douze deniers pour livre de toutes les denrées et marchandises qui sont amenées et vendues es foires desdictes ville et chastel dudict Provins, qui sont des foires anciennes de nosdicts pays de Champaignc ct Bric, en ensuivant les anciens octrois à eux faicts par nosdicts prédécesseurs , et tout ainsi que sont à présent créées des foires tenues audict Troyes, qui sont comprins esdictes foires de Champaignc et Bric, ct lesquels marchands et chascun d'eux nous en avons exempté et affranchi, exemptons et affranchissons, de nostre grâce « spéciale , plaine puissance ct auctorité royale, par ces présentes. Sy vous mandons, commandons et expressément enjoignons, et a chascun de vous sy comme a lui appartiendra et que requis en sera , que de noz p resens grare, affranchissement, exemptions et octroys, vous faictes ct souflVés joir et user piaillement ct paisiblement tous lesdicts marchands frequentans Icsdictcs foires de nosdictes ville et chastel dudict Provins d'ores en avant, sans leur faire ne souffrir estre faict aucun destourbier ou empeschement au contraire , en les faisant tenir quictes et paisibles de ladietc imposition de douze deniers pour livre, ainsi et par la manière dessusdicte, et faisant par vous esleus, ct chacun de vous, crier ct publier le contenu en ces présentes en chacune de vos eslections , affin que aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance, car ainsi nous plaist-il estre faict, nonobstant la discontinuation de la jouissance d'iceux octroys de nosdicts prédécesseurs par aucuns des habitans dcsdïcts lieux auxquels ils avoient esté faicts, et quelconques autres ordonnances, mandemens, restrictions ou delfenses à ce contraires. Et pour ce que de ces présentes l'on pourra avoir à besoigner en plusieurs et divers lieux, nous voulions que auxvidimus d'icelles, faicts soubz sceaux royaux , pleine ioy soit adjoustée comme à ce présent original. Donné à Nostre- Dame de' la Victoire les-Senlis , le neuf Mars, l'an de grâce mil CCCC cent soixante-treize , et de nostre règne le treize sme. Signé : Par le Roy, les sieurs de Montaigu ci de Concressault et autres présent , Legoux. Et scellées.
A tous ceux &c. les gens des comptes du Roy nostre sire à Paris, veu les lectres patentes dudict seigneur auxquelles ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signects, contenant affranchissement de l'imposition de douze deniers pour livre de toutes denrées et marchandises qui désormais seront vendues ou eschangees à Provins durant le temps» des foires de Champaignc et de Brie anciennement accoustumees estre tenues audict lieu de Provins, ainsi que le sont à présent celles desdictes foires de Champaigne et de Brie qui se tiennent à Troyes; veu aussi ce que nous ont sur ce escript et certifié responsivement les esleus sur le faict des aides des villes et eslections desdicts lieux de Troyes et de Provins, consentons, en tant qu'à nous est, ledict affranchissement, pour en jouir sans fraulde et abus, à commencer du premier jour d'octobre et d'illec en avant tant qu'il plaira au Roy, soubz condition que, sy audict lieu de Provins y a aucune exemption ou franchise
de la troisième Race. 619
Je ladicte imposition de douze deniers pour livre ne du quatriesme du vin à destail ,
elle cessera dudict prochain premier jour d'octobre ensuivant. Donné à Paris, le pre- }^£VlSJf
mier Febvrier , l'an mil cccc soixante-quatorze. Signé" Badouillier. * .me
7 u 0 de la Victoire-
lès-Senlis ,
Les généraux conseillers du Roy nostre sire sur le faict et gouvernement de ses Je 9 Mars finances, veues les lettres patentes du Roy nostredict seigneur, auxquelles ces pre- 1 473> sentes sont attachées soubz i'ung de noz signetz, contenant affranchissement de l'imposition de douze deniers &c. &c. ; veu aussi l'expédition des gens des comptes attachée à icelies iectres ausquelles les esleus sur le faict des aides des villes de Troyes et de Provins ont sur ce escript, consentons, en tant qu'à nous est, ledict affranchissement, pour en joir &c. &c. Donné soubz fung de nozsigneti, le sixiesme Febvrier, l'an mil cccc soixante-quatorze. Signé Brulart.
Les généraux conseillers du Roy nostre sire sur le faict de la justice des aides ordonnées pour la guerre, veues les Iectres patentes dudict seigneur, ausquelles ces présentes &c. &c. ; veu aussi l'expédition des gens des comptes et généraux des finances, et sur ce ouy le procureur gênerai, consentons 8cc. &c. Donné à Paris, en la Chambre desdictes aides , soubz «osdicts signetz , ce dixiesme jour de Febvrier , f an mil CCCC soixante-quatorze. Signe De Bidante.
Louis XI, à
Ermenonville ,
(a) Interdiction de plusieurs Monnoies étrangères; Cours de quelques autres ,
permis a un prix déterminé. fc ^ Mm
LOYS, par fa grâce de Dieu, Roy- de France, à tous ceulx qui ces présentes Iectres verront, salut. Comme puis n'aguerres, par grant et meure deliberacion , et pour obvier à plusieurs fàultes et abuz qui se faisoient pour la multiplication des monnoyes estranges qui avoient et ont cours en nostre royaume , nous ayons fait certaines ordonnances sur le faict de noz monnoyes, et par icelies mis à prix plusieurs desdictes monnoyes estranges, selon leur bonté et valleur, eu regard aux nostres, entre lesquelles ayons donné cours aux monnoyes de Lorenne , Savoye et Foix , pour ij deniers tournois la pièce , et depuis ayons esté advertiz que l'evesque de Lorenne a faict faire et forger monnoyc qui n'est que à trois grains de loy; nostre nepveu et cousin le Duc de Bretaigne, gros de trois targes qui ne sont que à iiij deniers de loy, qui ont, pour différence des autres, deux poincts ou vers devers la croix, au lieu de deux poincts cloz; ès pays d'Ailemaigne, petits blancs à l'aigle , de v deniers la pièce , qui ne sont que à xj grains de loy; lesquelles monnoyes sont faulses et contrefaictes; pareillement, que, en Barcelonne et en Maillorque , se font , de présent, gros d'argent qui ont cours en noz pays de Languedoc et Guyenne , pour ij sols tournois la pièce ; et avecques ce, que le Roy Jehan d'Arragon, luy estant derrenierement à Parpignen , a fàict faire gros d'argent pour ij sols vj deniers tournois la pièce , qui ne vallent à beaucoup près le pris pour lequel ilz ont cours en nosdicts pays ; en quoy nous et nostre peuple avons esté par cy-devant et sommes de jour en jour très-fort circonvenuz , endommaigez et intéressez , pour laquelle cause nous ayons depuis, par l'advis et deliberacion de plusieurs seigneurs de nostre sang et lignaige, gens de noz finances, generaulx maistres
Note.
(a) Transcrit sur le registre F de la Cour des monnoies ,j$l. verse. Tome XVII. liii ij
■ de noz monnoyes, et autres plusieurs gens notables de nostre conseil, pour Louis XI, ce assemblez , ordonné, interdict et detfendu , ordonnons, interdisons et Ermenonville «'c^n^ons Par ces présentes , à tous noz subgectz et autres quelconques , le 23 Mars' ^c qu^116 cstat ou condicion qu'ilz soient , sur peine de confîscacion de >473- corps et de biens, que d'ores en avant ilz ne aucun d'eulx ne preignent ou mectent en appert ou en couvert, soit en raict de noz receptes, de marchandise ou autrement, en quelque manière que ce soit, lesdictes monnoyes de Lorcnne à une Nostrc-Dame, lesdicts gros de Bretaigne aux deux poincts ouverts , les petits blancs d'Allemaigne à l'aigle , les gros de Barcelonne , Maillorque et d'Arragon , Foixet Parpignen, pour quelque prix que ce soit, sinon au marc et pour billon; et au regard des grans blancs de Savoye derrenierement faicts , ne soient prins ne mis que pour viij deniers tournois la pièce; et oultre, pour ce que avons esté advertiz que en noz pays de Languedoc et Guyenne , y ont cours plusieurs monnoyes tant d'or que d'argent , ausquelies par nosdictes ordonnances n'avons donné aucun cours , et que, sans la permission d'iccllcs, ilz ne se pourraient pour le présent bonnement entretenir, actendu qu'il y a pour le présent peu de noz monnoyes courans esdicts pays, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons que les monnoyes tant d'or que d'argent cy-après specifrices, c'est assavoir les Alphoncius d'or, pour xlv sols tournois; les acquittons d'or de Cecille, pour xxxv sols tournois; les pacifïs d'Arragon, que avons mis à xxiij sols iiij deniers tournois par nosdictes ordonnances , à xxij sols vj deniers tournois; les florins au trect, ausquelz nous donnons cours pour xxij sols vj deniers tournois par icelles ordonnances, àxix sols ix deniers tournois, pourveu qu'ilz soient des poix qu'ilz doivent estre ; les gros de Savoye d'argent à ij sols vj deniers tournois; les gros de Navarre, pour ij sols j denier tournois ; les gros d'Arragon , Foix et Naples , pour xx deniers tournois ; les blancs de Foix, qui avoient cours pour xij deniers tournois, et ix deniers tournois, avant nosdictes ordonnances, pour ix deniers tournois, et jusques à nostre bon plaisir et voulcnté; et avecques ce, deffendons à tous les subgectz et habitans de nostre royaume et autres quelconques, sur lesdictes peines, que ilz ne aucun d'eulx ne transportent ou facent transporter hors de noz royaume et obéissance aucunes desdictes monnoyes estranges ausquelies nous avons donné et donnons cours par nosdictes ordonnances, pour icelles transporter où lesdictes monnoyes ont esté faictes, et oultre, à toutes manières de gens de quelque estât ou condicion qu'ilz soient, qu'ilz ne s'entremectenr de faire ne exercer fàict de change , s'ils n'ont lectres de nous veriffiées par les généraux maistres de noz monnoyes , selon et en ensuivant nosdictes premières ordonnances, lesquelles voulons et entendons en toutes autres choses estre et demourer en leur force et vertu et sortir leur plain et entier effect. Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, ait prevost de Paris, ausdicts generaulx maistres de nosdictes monnoyes, et à tous seneschaulx, baillifs, prevosts, et autres noz justiciers et officiers , ou à leurs lieu^tenans ou commis, presens et advenir, et à chascun d'eulx si comme à lui appartiendra, que noz presens ordonnances , interdieion, voulenté et deciairacion , et tout le contenu en cesdictes présentes, ilz publient ou facent publier, et l'entretiennent et gardent, et facent entretenir, &c. &c. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes. Donné à Ermenonville , le vingt-trot 'siesme jour de Mars, l'an de grâce mil CCCC soixante-treize. Ainsy signé sur le reply : Parle Roy, G. Aurillot.
(a) Crue du Cours des Deniers d'argent appelés Gros.
T OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces L présentes lectres verront, salut. Comme puis naguerres, pour oster la confusion et pourveoir à la perte et dommaige que nous et nostre peuple avons eu par cy-devant, au moien du grant et excessif cours que les monnoyés estranges avoient en nostre royaume , et dont , à teste occasion , la matière d'or et d'argent et mesmes noz monnoyes se transportoient hors de nostredict royaume et se convertissoient esdictes monnoyes estranges , nous avons, par l'adviz et deliberacion de plusieurs seigneurs de nostre sang et lignaige, des gens de noz finances, de plusieurs autres gens notables de nostre conseil et des generaulx maistres de noz monnoyes , pour ce assemblez , fàict certaine ordonnance sur le cours tant de noz monnoyes que desdictes monnoyes estranges , entre lesquelles noz monnoyes ayons donné cours aux gros d'argent faicts en noz monnoyes et es monnoies du Daulphiné, pour ij sols ix dertiers tournois, qui estoit donner cours ausdicts gros à fequipollent de noz grans blancs ; et depuis, ayons esté advertiz que le cours que par nosdictes ordonnances avons donné ausdicts gros, n'estoit pas souffisant, selon leur bonté et yalleur, eu regard au cours, bonté et valleur des autres monnoyes courans en nostredict royaume; nous, pour ces causes et autres à ce nous mou vans, avons, par lad vis et deliberacion que dessus, ordonné et ordonnons par ces présentes , que lesdicts gros d'argent faicts et à faire en nosdictes monnoyes et ès monnoyes de nostredict pays du Daulphiné , soient dores en avant prins et mis pour ij sols x deniers tournoys, qui est j denier tournois plus que ne leur avons donné cours par nosdictes ordonnances. Si donnons en mandement par ces présentés ausdicts generaulx maistres de nosdictes monnoyes, au prevost de Paris, et à tous noz baillifs , seneschaulx et autres noz justiciers et officiers, &c. Donné à Ermenonville, le penultiesme jour de Mars, l'an de grâce mil cccc soixante-treize, et de nostre règne le trtisiesme. Ainsi signé sur le reply : Par k Roy, G. Aurillot.
Note.
(a) Registre F de la Cour des monneies, fol. 96 verse.
Louis XI, à
Ermenonville , le 30 Mars
(a) Suppression d'offices d'Examinateurs au Châtelet de Paris.
Louis XI, à
Ermenonville,
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir faisons à tous Mars i47Jpresens et advenir, comme nos progeniteurs Roys de France de bonne mémoire, par grande et meure deliberacion des gens de leur sang et lignaige et grand conseil , et pour l'entretenement de la justice ordinaire de nostre bonne ville et cité de Paris, qui est la ville capitale de nostre royaume., ayent par cy-devant et dès long-temps ordonnez et establis seize personnes (b)
Notes.
(a) Offices de France , par Joly , tem. Il, le a4 avril 1 3 3 7. Il les avoit fixés à douze, dix ùv. lit. pag. 147S. Reg. du Parlement, ans auparavant (février 1317). Ordonn. t. Il, Ordonn. de Louis XI , vol. F, fol. Ixij. j>.j etjty. Jean II , CharlesVet Charles VI,
(b) Philippe de Valois les porta à ce nombre confirmèrent les lettres du »4 avril 1337.
.1 notables et bien renommez en fâict de justice , loyauté , bonne diligence et Louis XI, expérience, pour attaindre et cognoistre la vérité des cas, crimes, dclicts à et maléfices concernant ledict fàict et authoritc de nostre justice en nostre-
^TmT/T'k' t*'cte vi"e' 'es<Iue's avent dès-lors cst^ nommez, instituez, descrits et ap- "* peliez examinateurs de nostre chastellet de Paris, pour faire et exercer tout
ce qu'à office d'examinateur appartient et est requis de faire , tant ès cours et auditoires de nos prevosté et viconté de Paris que ailleurs , et aussi , pour faire exécution des lectres royaux et autrement , selon et ainsi que les cas le requerroient, et qu'en ce faisant, et aussi depuis, en rémunération de plusieurs labeurs, peines, travaux et occupations qu'il leur convenoit et convient faire et avoir, sans proffit ne salaire, pour les faicts et affaires de nosdicts prédécesseurs et de leurs successeurs Roys de France , considerans en outre que, en ladicte création faisant, ne leur avoient constituez aucuns gaiges , octroyèrent , concédèrent et donnèrent à iceux examinateurs plusieurs beaux et notables privilleigcs , prérogatives, prééminences, franchises et libertez, desquels ils ont jouy plainement et paisiblement par cy-devant, et en leurs charges et offices se soient tousiours bien et notablement gouvernez, au bien de nosdicts prédécesseurs, de nous et de nostredicte justice et de la chose publicque, et jusques au temps et heure du trespas de feu nostre très-chier seigneur et pere, que Dieu absolve, paravant et depuis par aucun temps , que lesdicts offices ayent este exercez et desservis par ledict nombre ancien et premier introduict desdicts seize notables personnes, bien suffisans, idoines et experts en iceux, au bien de nous et de la chose publicque, en ensuivant ledict nombre ancien et ordinaire d'icel le vaccation selon laquelle aucune chose ne pcusi ou deust de raison avoir esté augmentée (b) ni diminuée, au contraire. Toutesfois, pour ce que, au temps de nostre nouvel advenement à la couronne , et depuis aucun temps après, avons ignoré ladicte création dudict nombre de seize examinateurs , laquelle par ce moyen , et aussi de raison , ne se doit augmenter ne diminuer, nous ayons créé , tant du temps de nostredict advenement à la couronne , que depuis en iceux offices, par importunité de requerans ou autrement, plusieurs personnes ausquelles nous les avons donnés comme extraordinaires, en ac tendant les premiers offices ordinaires vacans ou autrement , cuidant aussi que ce ne tournast à aucun préjudice ou dommaige à leurdict nombre ancien desdicts seize examinateurs ordinaires de nostredict chastelet ne à leursdictes création, privilleigcs, franchises, profits et libertez, qui a esté et est les enfraindre et venir directement à l'encontre de ladicte première création, et que, se plus estoit par nous tolleré, pourroit estre la totale rompture dudict nombre ancien et première création d'iccux examinateurs, et tourner au grand détriment de nous et de ladicte chose publicque, ainsi que de ces choses avons puis nagueres este advertis. Pour ce est-il que nous, deuefnent acertenez de ladicte création et nombre ancien desdicts seize examinateurs de nostredict chastellet , au moyen desquels ne devront raisonnablement créer ne donner lesdicts offices extraordinaires au préjudice d'iceux ordinaires et nombre ancien , considerans aussi que ladicte ordonnance de nosdicts prédécesseurs est bonne et raisonnable et faite à bonne et juste cause , tant pour le bien de justice que de ladicte chose publicque ,
(a) U y a, et il doit y avoir, création, dans (b) Faicte, ajoute ie registre F. le registre F. (cj Voir notre tente XVI, pag. 292.
dcsirans, pour ces causes, de tout nostre cueur, en ensuivant ladicte ordon- ■ nance d'iccux nos prédécesseurs, remectre ou réduire lesdicts offices d'exa- Lou,s XI» minateurs en leurdict vray et ancien nombre et ordre, à ce que ceux ans- Ermenonville quels ils appartiennent et les tiennent et possèdent de présent et qui les ^ars , 4-73 .* tenoient, à l'heure du trespas denostredict feu seigneur et perc, et à bon et juste, vray et loyal titre, de leurs prédécesseurs (a), de ladicte chose publicque, et pour eux mieux entretenir, avons , pour ces causes et considérations et autres à ce nous mouvans , de nos certaine science , propre mouvement, plaine puissance et authorité royal, voulu, décerné, ordonné et déclaré , voulons , ordonnons , décernons et declairons par ces présentes , ledict nombre ancien et ordinaire desdicts seize examinateurs ordinaires de nostredict chastellet de Paris, demourer , consister et estre inviolablemcnt tenu et exercé à tousiours-mais d'ores en avant, ainsi qu'il a esté par cy-devant du temps de nosdicts prédécesseurs Roys de France, en ensuivant ladicte première création dudict nombre ancien , et lequel , en tant que mestier est ou seroit, nous avons de nouvel et d'abondant reduict, approuvé, loué et conservé (/^.approuvons, réduisons, louons et conservons^, par ces mesmes présentes, et voulons qu'il soit entretenu, maintenu et exerce, d'ores en avant à tousiours-mais , en ordre , et toutes commissions et appoinctemens, sans enfraindre, par nos chiers et bien-amez maistres Girard Colletier, Jehan Amyart, Guillaume Brinon , Henry Lefevre, Jehan Mantain , Guillaume Bouchier, Jehan Colletier, Jehan Bireau, Jehan Turquam, Jehan Neveu, Jehan Tcrtcreau, Jehan Potin. André de Liz, Philippe Dufour, Pierre Renier, à présent possesseurs paisibles audict tiltre, et Simon Belin, au lieu duquel a esté par nous commis maistre Henry de la Rivière, faisant ledict nombre ancien desdicts seize examinateurs, et après par leurs possesseurs (à) ayant le vray tiltre d'eux et non par autres, et qu'ils en jouissent, ensemble de tous lesdicts privilleiges, franchises, droicts et libériez, tout ainsi et en la forme et manière que dessus est dict et qu'il a esté faict par cy-devant , et que iceluy nombre ancien a esté créé, ordonné, institué, intitulé et estably par nosdicts prédécesseurs Roys de France, et qu'il a esté entretenu du vivant de nostredict feu seigneur et pere, et que il estoit au temps et paravant sondict trespas, plainement et paisiblement à tousiours-mais, sans faire ne souffrir aucune autre chose estre fàicte en aucune manière à rencontre. Et en outre, de nostredicte science , plaine puissance, propre mouvement et authorité royale, avons tous lesdicts offices extraordinaires ainsi par nous donnez depuis nostredict advenement à la couronne jusques à présent , au préjudice dudict nombre ancien desdicts seize examinateurs dessus nommez, cassez, revocquez, adnullez et abolis, cassons, revocquons, adnullons et abolissons , et les avons declairés et declairons et chascun d'eux nuls et de nulle valeur et comme non fàicts , ensemble tous ceux que pourront semblablement faire pour le temps advenir, dès maintenant pour lors, au préjudice des dessus nommez et de leursdicts successeurs, ayant leurdict vray lieu et tiltre d'iceluy nombre ancien desdicts seize examinateurs, en imposant, sur ce, silence perpétuel auxdicts autres examinateurs
Notes.
(a) Diulict nombre ancien puissent mieux justice, prouffit et utilité. Registre F. et plus aiîcment, loyaument et en toute di- (h) Confermé. Reg. F. ligence , vacquer et entendre à l'exercice (c) Conformons. Reg. F. de leursdicts e.>tats et offices, à la louange, (d) Lisez successeurs, comme le porte bien et honneur de nous et de nostredicte effectivement le registre F.
6i4 Ordonnances des Rois de Francf.
— ■"— ~~ "~ ~~ extraordinaires, et mec tant au néant tous procez pour ce meus et intentez Louis XI, Qu a jntentcr> oreS ne pour le temps advenir, en quelque manière que ce Ermenonville so'c > de nosdicts puissance et authorité, par ces mesmes présentes. Si don- Mars 1473.' nonS en mantlement a noz 311162 c£ ^aux conseillers les gens de nostre cour de parlement, les maistres des requestes de nostre hostel , à nostre prevost de Paris, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans ou commis, presens et advenir, et à chascun d'eux si comme à lui appartiendra, que ces présentes ils facent entretenir (a) et enregistrer en leursdictes cours et auditoires, et le contenu en icelles gardent et facent garder et entretenir de poinct en poinct sans enfraindre, et en facent les ifcssusdicts seize examinateurs dessus nommez et inscripts et leursdicts successeurs joyr et user paisiblement , sans jamais faire ne souffrir estre faict aucune chose à l'encontre; mais, si aucunes iectres ou provisions estoient, au temps advenir, de nous obtenues et impetrées par lesdicts examinateurs extraordinaires, par importunité de requerans ou autrement, en quelque forme et manière que ce fust ou pourroit estre , nous dès maintenant pour lors les cassons, adnullons et il éclairons estre de nul effect et valeur, et ne voulons qua icelles iceux nos justiciers et officiers , n'aucun d'eux, ayent aucun égard, en faisant ou faisant faire inhibition et deffense de par nous auxdicts examinateurs extraordinaires pretendans avoir droict en iceux offices, sous certaines et grandes peines à nous à appliquer, et d'estre tenus et reputez infracteurs de statuts, edits et ordonnance royales, que plus esdicts offices ils ne s'immiscent et ne les exercent d'ores en avant par vertu de leursdicts dons ou autres , ores ne pour le temps advenir, en aucune manière; et au cas qu'ils seroient trouvez faisans ou avoir faict le contraire, nous voulons que nostre procureur gênerai en nostredicte cour de parlement eteeluy en nostredict chastellet, et chascun d'eux en droict soy, en facent poursuite à l'encontre d'eux, et, comme parties formelles, prennent leurs conclusions telles que de raison, et que punition et justice en soit faicte en manière que ce soit exemple de tous autres, et à ce faire et souffrir contraignent ou facent contraindre tout ainsi (b) qu'il appartiendra, par toutes voyes deues et en tel cas requises , nonobstant oppositions ou appellations quelzconques , et lesdicts dons, dont dessus est faict mention , touchant lesdicts offices extraordinaires , et quelzconques Iectres , ordonnances sur ce faictes ou à faire , mandemens ou deffenses à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme, &c. &c. Donné à Ermenonville , au mois de Mars , l'an de grâce mil cccc soixante treize, et de nostre règne le treiiiesme. Signé : Par le Roy, le sire du Bouchage et autres presens. Tilhart (c).
Notes.
(a) Publier. Fejr. F. faites, Louis XI renomma, bientôt après, un
(b) Tous ceux qu'il. Reg. F. de ceux dont il venoit de déclarer les provi-
(c) Malgré ces lettres, la révocation des sions nulles. (Traité de police de Lamare, précédentes , l'annullation des nominations tom. /, pag. 212. )
