Tome XVII. Hhhh ij

6i2 Ordonnances des Rois de France

' " terea, ne prtdicta Nominalium doctrina quicquam non modb vigoris, srd ne fbmitis(a) kf's/irs^' {!H'^tm' noc reê"° 'n V0iUrnm babtre possit , mandamus insuper primo predicti \t i " Mars Parlamenti nostre curie presidenti, eidem specialïus committentts , quatinus ornnes 1473. " $mêulos 'Ps'"s Vniversiimis libres et apud ejusdem Universitatis stipposità existentes , ex quitus eadem ipsa Nominaiium doctrina procedit , in manu nostra reaiiter et de facto capiat seu capi faciat (b) , sub facto ex eis débité invent ario custodiat, quousque Ubros ipsos per viros litterarum peritiâ comprobatos atque expertos fecerimus vijitari, de eisdemque , quod fuerit racionis, exstiterit ordination. Ad id autem faciendum et ad Ubros ipsos in predicti président/s manus afferendum, eique ac suis in bac parte deputatis parendum volumus , ab eoque sttisque deputandis omnes et singulos quos opportunum fuerit , veluti nostris pro rébus et negociis est fieri consuftttm, viriliter cogi ac districtiùs coarctari , eidemque ac suis deputatis, ab omnibus et singulis justiciariis et officiants nostris, quoad bec , pareri efficaciter et intendi jubemus per présentes , quorum transsumpto seu vidimus, uno aut pluribus sub sigil/o regto confiais , fidem indubiam, veluti huic originali , ubique adhiberi volumus. In quorum omnium premissorum fidem et testimonium , nostrum prestntibus litteris fecimus apponi sigillum. Datum Silvanecti , die prima Marcii , anno Domini miilesimo quadringentesimo septuagesimo-tercio, regni verô nostri decimo-tercio. Per Regtm , domino Duce Borbonù , Episcopo Albiensi , dominis de Argtnwnio , de Gentyaco , magistro Johanne de Ambasia et aliis presentibns. Sic signatum : De Cerisay.

Notes.

(a) Excitation. mises aussi à l'exécution de l'édit. Les ana-

(bj On avoit envoyé seulement au premier thèmes cessèrent, les livres furent rendus. Président un exemplaire des ouvrages con- et (e Roi permit d'étudier ce qu'on voudrait, damnés par ledit du Roi. On demanda que L'Université reçut avec joie et reconnoissance tous les exemplaires qu'on en auroit lui fussent cette nouvelle décision royale , qu'elle même remis. L'Université envoya une députation avoit provoquée. Voir encore du Boulay , au Roi, qui accorda ce qu'elle demandoit. tm. V, pag. 710 et suh., prjp et su'rv. D'autres modifications furent successivement

à Seidis, (aj lettres par lesquelles le Roi accorde aux Couleuvriniers d'Amiens les le 2 Mars Prérogatives , Franchises et Libertés , qu'il avoit précédemment accordées aux Archers et Arbalétriers de la même ville.

LOYS , par la grâce de Dieu, Roy de France; sçavoir Élisons à tous presens et advenir , nous avoir receuc l'umblc suppiicacion des maistres et compaignons du se renient et jeu de la couicuvrine à main , demourans et habitans en nostre bonne ville et cité d'Amiens, contenant que, puis dix moys en çà ou environ , nostre amé et féal conseiller et chambellan le sire de Loheac , mareschal de France , lors nostre lieutenant gênerai en ladicte ville d'Amiens et ès marches d'environ , voiant le bon, franc et loyal vouloir desdicts supplians, qui sont, jusques au nombre de cinquante, fourniz chascun de couleuvrine à main , pour le bien , tuicion et défense de ladicte ville d'Amiens , et considerans que le fàict , industrie et exercice desdictes couleuvrines estoit très-convenable et propice pour la défense et seuretc

Note.

(a) Registres du Parlement , Ordonnances de Loua XI , volume E , fol. 298 reçu.

d'icellc ville et de tous les manans et habitans en icelle , commist et institua lesdicts supplians pour estre couleuvriniers , et exercer le fàict et industrie uis^Xl, de couleuvrinier; et pour icelui exercer, les maire et eschevins de nostre- j* ^^aâ dicte ville ont baillé ausdicts supplians certaine place et lieu convenable pour ce faire, ès fossez de ladicte forteresse dudict Amiens, près de la porte de LongueMaisiere , laquelle place iceulx supplians ont appropriée et en icelle depuis tousiours fréquente le jeu de couleuvrine à leurs despens ; et aussi , ont depuis lesdicts supplians esleu et establi entre eulx ung maistre dudict art , auquel ilz sont tenuz respondre touchant ledict jeu et industrie ; et combien que lesdicts supplians soient tousiours prestz de nous servir et eulx transporter par- tout où nostre plaisir et voulenté sera leur ordonner ou faire ordonner, et entretenir ledict estât et exercice de couleuvrinier à leurs despens , neantuioins impossible chose leur seroit de supporter les frais qu'il leur convient faire eu l'exercice dudict estât de couleuvrinier comme ils dient, se par nous ne leur estoit donné et octroyé telz et semblables privileiges , franchises et libériez , que avons donné et octroyé aux archiers et arbalcsiriers de nostredicte ville d'Amiens , requerans sur ce nostre grâce et provision. Pourquoy nous, actendu ce que dict est, voulans le bien, proufit, utilité et seuretc de ladicte ville d'Amiens, et des manans, habitans et demourans en icelle ville, et icelle estre entretenue en bonne police et gouvernement de bien en mieulx , voulans aussi entretenir l'ordonnance de nostredict conseiller et lieutenant, à iceulx supplians, pour ces causes et consideracions et autres à ce nous mouvans , et mesmement la grande et bonne loyaulté qu'ilz ont tousiours eue envers nous et que espérons que ancores auront de plus en plus au temps advenir , avons donné et octroyé, donnons et octroyons, de grâce cspccial , plaine puissance et auctorité royal , par ces présentes , telz et semblables privileiges , franchises et libertez que avions octroyé et donné aux archiers et arbalestriers de nostredicte ville d'Amiens , et quant l'un d'eulx ira de vie à trespas , avons , de nostre plus ample grâce, octroyé et octroyons qu'il loise audict maistre d'icclui estât, eslire et mectre ung autre en lieu du premier mourant, pourveu que toutes et quantesfoiz ilz seront par nous ou de par nous mandez , ils seront tenuz venir par- tout où il nous plaira et sera de par nous ordonné , parmy ce, aussi, que lesdicts cinquante couleuvriniers supplians seront tenuz de faire les fraiz et services à nous et à nostredicte ville d'Amiens, pareilz et semblables que sont tenuz de faire en icelle ville lesdicts archiers et arbalestriers. Si donnons en mandement par cesdictes présentes à noz amez et féaulx conseilliez les gens tenans et qui tiendront nostre présent parlement et celui advenir, gens de noz comptes et trésoriers à Paris, les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fàict de noz aides, bailli d'Amiens ou son lieutenant , et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, presenset advenir, et àchascun d'eulx si comme à lui appartiendra, que de noz presens don et octroy ilz facent, seuffrent et laissent lesdicts cinquante couleuvriniers supplians et chascun d'eulx joir et user plainement et paisiblement, et iceulx facent enregistrer ès papiers et registres en ce accoustumez , ainsi que faire se doit en tel cas. Et pour ce que de ces présentes l'on pourra avoir affaire en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icclles, fàict soubz scel royal, foy soit adjoustée comme à l'original. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , nous avons fàict mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Sentis , le second jour de Mars, l'an de grâce

1 mil cccc soixante et treize , et de nome règne le trei^iesme. Sic signatum supra

L!),',S,.X1, plicam : Par le Roy , Vous, le Duc de Bourbon et plusieurs antres prescns. à Sentis , \ *~ ir-

Je a Mars LE G0UZ- V,SÛ' i 473-

Et est scriptum : Lecta , publicata et régi sir ata Parisius in Parlamtnto , anode' cimâ die Augusti , anno millesimo cccc."" septuagesimo- quarto. Sic signatum : Brunat.

Collacio facta est cum originali.

A. tous ctui.x qui ces présentes lectres verront , les maire et esehevins de la ville et cité d'Amiens , salut. Comme il soit ainsi que les maistre et compaignons du jeu de la couieuvrine à main de ladicte ville nous aient présenté leur supplication en nostre eschevinaige, contenant que le Roy nostre sire leur avoit donné telz et semblables priviieiges qu'il avoit faict aux archiers et arbalestriers de ladicte ville , ainsi qu'il povoit apparoir par ses lectres scellées de son grant scel en laz de soye et cyre verd , lesquelles lectres avoient depuis esté montrées et exhibées à noz trèsgrans et redoubtez seigneurs nosseigneurs de la court de parlement , affin que icelles lectres feussent leues, publiées et enregistrées en ladicte court de parlement, lesquelz nosseigneurs d'icelle court eussent ordonné que lesdictes lectres feussent monstrées au procureur gênerai du Roy nostredict seigneur, comme faict avoit esté, et eust ledict procureur dict et respondu ausdicts maistre et compaignons dudict jeu de la couieuvrine, qu'il ne consentirait point que lesdictes lectres fussent pu* bliées ne enregistrées en ladicte court, s'il n'apparoist que nous en fussions contens , et que ce ne portast préjudice en aucune manière à ladicte ville et cité d'Amiens, ne aux priviieiges et statuts d'icelle; sçavoir faisons que, veues par nous lesdictes lectres du Roy nostredict seigneur, en lacs de soye et cyre verd, impetrées de la partie desdicts compaignons, avec la requeste fàicte par iceulx maistre et compaignons couleuvriniers à ladicte court de parlement, et la response faicte par ledict monsieur le procureur gênerai du Roy, nous avons consenty et accordé, consentons et accordons par ces présentes , que lesdicts couleuvriniers puissent estre dudict estât de couleuvrinier jusques au nombre de cinquante compaignons, pour la seureté, tuicion et défense de ladicte ville, ainsi et par la manière que le Roy nostredict seigneur l'a voulu et veult par sesdictes lectres , lequel nombre de cinquante couleuvriniers ne peut en quelque manière prejudicier à ladicte ville ne aux priviieiges et statuts d'icelle, et pour ce voulons et consentons, s'il plaist à ladicte court de parlement et à nostredict seigneur monsieur le procureur gênerai, que lesdictes lectres soient leues , publiées et enregistrées ès registres de ladicte cour de parlement et ès registres de nosseigneurs des comptes et trésoriers , des generaulx conseilliez ordonnez par le Roy nostredict seigneur sur le faict des aides, et icelles estre entérinées par- tout ailleurs et où il appartiendra, comme lesdicts maistre et compaignons le requièrent , desquelles choses lesdicts maistre et compaignons nous ont requis lectres, lesquelles ces présentes leur avons accordées pour leur valoir en temps et en lieu ce que de raison. Et à icelles, en tesmoîng de ce, avons mis nostre scel aux causes. Donné à Amiens, le xxj.' jour d'Avril , tan mil cccc Jxxiiij. Sic signatum super plicam ; Machy.

Collacio facta est cum originali.

DE LA TROISIÈME RàCE. 6lJ

Louis XI,

(a) Lettres qui créent l'Evêque d'Alby (b) Président des Etats à Senlu,

de Languedoc. le 6 Ma"

LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France , à tous ceulx qui ces présentes lectres verront , salut. Comme nous ayons toujours accoustumé par cy- devant ordonner , commectre et establir en nostre pays de Languedoc aucun notable personnaige et de grande authorité , à nous seur et féable, pour présider, assister et résider en nostredict pays, en l'absence de nostre très-chier et très -amé frère et cousin le Duc de Bourbon et d'Auvergne , nostre lieutenant gênerai et gouverneur en icelluy nostre pays de Languedoc , tant aux assemblées et conventions des trois estats qui y ont accoustumé estre faictes, et y avoir l'aurhorité et préeminance, et ès autres grandz , principaux et urgens affaires d'icelluy nostre pays , soit pour le faict et gouvernement de la police et le bien de la chose publicque d'icelluy et autres choses qui peuvent et pourroient survenir en icelluy pays, et qui ait la principalle conduite, charge et adresse en chef de par nous, en et sur tous nos faitz et affaires de la chose publicque de par-delà , tant pour nos droitz et les fins et mectes d'icelluy, que aussi pour les tailles et impostz et equivalans aux aydes, et sembiablcment pour pourvoir aux plaintes et doléances qui peuvent survenir en icelluy, et pour entretenir les habitans d'icelluy pays en bonne amour, douceur et vraye obéissance envers nous, et en ensuivant la manière de ce faire qui a accoustumé estre gardée audict pays du vivant de feu nostre très-chier seigneur et perc, que Dieu absolve, et pareillement depuis nostre advenement à la couronne, par aucuns notables et grandz personnaiges à ce commis et depputez, tant de par icelluy nostre feu seigneur et pere que de par nous, à ce que, par deffaut d'y mectre et donner bon ordre et provision, aucun dommaige, préjudice et inconvénient n'en advenist à nous ne à la chose publicque de nostredict pays de Languedoc, et aussi de nostredict royaume : sçavoir faisons que nous, desirans singulièrement nostredict pays de Languedoc et les habitans et demourans en icelluy estre tousiours de bien en mieux traictés en toute douceur et entretenus (c) en bonne police, ordre et justice, par personnes notables et à nous seures et féablcs, confîans entièrement des grandz sens, science, prudence , loyauté et grande diligence de nostre chier et féal cousin et conseiller Louis d'Amboizc , evesque d'Alby , icelluy , pour ces causes et autres à ce nous mouvans , avons , de nostre propre mouvement , plaine puissance et authorité royale, faict, constitué, ordonné et estably, faisons, constituons, ordonnons et establissons, par ces présentes, nostre président esdicts trois estaz et autres nos grandz et urgentz faicts et affaires , et à tous nos consaulx qui y seront tenus et faicts d'ores en avant en la manière devant dicte, soit pour le faict de la police dudict pays et de la chose publicque,' soit pour le faict de nos finances et autres affaires généraux, communs et

Notes.

Ça) Registres du Parlement de Toulouse , d erre nommé évéque d'Alby. Le siège de wm. /, à la Bibliothèque du Roi. Histoire cette ville n'a été érigé en archevêché que de Languedoc, aux Preuves, tant. V, p. sous Louis XIV, en 1676.

ttsuiv. (c) On lit entretien dans les Preuves de

(/>/ Louis d'Amboise. H venoit à peine l'Histoire de Languedoc.

particuliers, en quelque manière que ce soit (a), pour icelle charge de pre- Louis XI, siJent faire et exercer par icelluy nostre cousin et conseiller, par la manière le o^mV ^Ue t*essus' aux honneurs, prérogatives, privileiges, franchises et libertés qui , / y appartiennent, tant qu'il nous plaira; et auquel en outre nous avons donné

et donnons, par cesdictes présentes, pouvoir, authorité et faculté de octroyer sur ce et donner les provisions des cas urgens, et où il seroit besoin donner prompte provision pour la scureté du pays et de la justice. Et pour certaines causes à ce nous mouvans, nous, par ces présentes , avons deschargé et deschargeons nostre amé et féal cousin et conseiller l'evesque du Puy (b), de la charge et administration qu'il avoit par cy-devant audict pays, touchant nos affaires, soit par commission de nous ou autrement, en quelque manière que ce feust ; et avecques ce, avons, par cesdictes présentes, donné et donnons à nostredict cousin et conseiller l'evesque d'Alby pouvoir d'user de sadicte présidence et authorité comme dessus, en nostre pays de Perpignan, Roussilhon et Cerdaigne, et aussy en nos pays de Bourdelois et de Guienne; et avecques ce, de décider et avoir la connoissance du faict des navires estrangiers venans et arrivans par mer et autrement ès fins et limites d'iceiluy pays; et avecques ce , de contraindre et faire contraindre tous et chascun nos officiers dudict pays de Languedoc sur le fàict de nos aydes ou esquivalant au lieu d'icelles, dont les aucuns sont demourans en nostre ville de Montpellier, les autres au Puy, et les autres à Narbonne et ailleurs audict pays, et ne font pas la résidence que faire doivent ès mectes et lieux de leurs offices, pourquoy nostre justice a esté moins que duement exercée, et nos subgectz et autres qui avoient affaires par-devant eux, souventesfois molestez et travaillés par deffaut d'avoir expédition de bonne justice , à faire leur résidence et demouranec en nostredicte ville de Montpellier ou ailleurs en nostredict pays , ainsi que par icelluy nostre conseiller sera advisé et ordonné, et qu'il verra estre à faire pour le mieulx et pour le prouffit et utilité de nous et de la chose publicque dudict pays, et généralement de faire et faire faire, touchant les choses dessusdictes et les dépendances, tout ainsy que ferions et faire pourrions, combien que la chose requist ou requière commission plus especialle. Sy donnons en mandement par ces mesmes présentes à nos amés et féaux conseillers les gens de nos cours de parlement de Tholoze et de Bourdeaux , et à tous nos autres justiciers, officiers ou à leurs lieuxtenans ou commis, si comme à chascun d'eux appartiendra ou requis en sera , que ces présentes ilz publient ou facent publier en nosdictes cours, et à faire exécuter et accomplir le contenu en icelles, obéissent et entendent à icelluy nostre cousin et conseiller, ses commis et depputez, tout ainsy que l'avons vouleu et ordonné faire par icelles , car ainsi le voulons et nous platst estre fàict. En tesmoin de ce nous avons fàict mectre nostre scel à ces présentes. Donné à Sentis , /<• vj.' jour de Mars , l'an de grâce mil cccc soixante-treize , et de nostre règne le xiij' Sic signatum supra piicam : Par le Roy, le Gouverneur du Dauphiné , le seigneur d' Argentan et autres p resens, Legous.

Lecta et publicata in curia Parlamenti Tholoze sedente , et in registris ejusdtm

Notes.

(a) Les deux autres commissaires nommés et général des finances dans cette province, par le Roi, pour l'assemblée des états de (b) Jean de Bourbon, riis nacurel de Jean Languedoc, furent Imben de Varey, général Duc de Bourbonuois et d Auvergne, des finances , et Antoine Bayard , receveur

reghtrata ,

DE LA TROISIÈME RACE. 6l7

registrata , absque tamen autoritatis et superiorhatis domini nostri Régis et curie sue presemis , ac ctiarn ordinationum rcgiarum super stabilimento in villa Tholofc ^^gIS[^'' curie gaieralium super facto justicie juvaminum cditarum , prejudicio. Actum Tito- ✓

lose , tn Parlamento ; xvii}.* die M<iii , anno Domini millésime %quadringentcsimo septuagesimo-quarto. G. DE LA MARCHE (a).

Note.

(a) Dom Vaissette rapporte, ib'iJ. p. 46, nomment févêque d'Alby son lieutenant, des lettres du Duc de Bourbon , gouverneur avec le pouvoir qu'il exerçoit lui-même au en Languedoc (o octobre 1 ) » qui nom de Louis XI.

Louis XI,

(a) Affranchissement de l 'Impôt de dou^e deniers pour livre , sur les Afarchan~ à Notre Dame

dises qui seront vendues ou échangées, durant les Foires de Provins. de ,a Victoire-

Iès-Senlis ,

LOYS, par fa grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaux ^ gens de noz comptes, et les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le faict et gouvernement de toutes noz finances, et les generaulx sur le fàict de la justice de noz aides à Paris, aux esleuz sur le faict desdictes aides ordonnez pour la guerre en la ville et eslection de Provins et des autres eslcctions de nostre royaulme , ou à leurs licuxtenans , salut et dilection. Comme, tant à l'occasion des guerres et divisions qui ont eu longuement cours en nostre royaulme et ont encores à présent , et des mortalités et autres adversités survenues en plusieurs parties et contrées d'icclluy et mesmement ès chastel , ville et eslection dudict Provins, que aussy desdictes aides et autres charges qui y ont eu cours par cy-devant , les subgects dudict Provins ayent eu et supporté plusieurs grandes nécessités et affaires , et en soient noz ville et chaste! dudict Provins fort depopulés et inhabités, et tellement que, au moyen de ce, le faict de nostre domaine soit à présent de très- petite valeur et proffict, et pour laquelle cause noz prédécesseurs Ro)s de France, pour attraire le peuple des pays estrangiers et faire venir les marchands estrangiers en nostredict royaulme , pour le grand bien, proffict et utilité de la chose publicque d'icelluy, et pour augmenter iedict domaine , ayent octroyé, au temps passé, l'affranchissement des foires anciennes de Champaigne et Brie (b) , et, entre autres, feu nostre très-chicr sire et pere. que Dieu absolve, pour repeupler lesdicts pays de Champaigne et Bric, lesquels , à l'occasion des guerres et divisions, estoient en la pluspart inhabitées, et voyant que, par le moyen de l'affranchissement desdictes foires, lesdicts pays se pouvoient plus aisément repeupler que anciennement, octroia et voullust que lesdictes foires anciennes tenues ès tilles de Troyes, Bar-sur-Aube, Lagny, et audict Provins, eussent cours et fussent continuées en tous leurs droicts et franchises comme elles avoient esté d'ancienneté du temps de nosdicts prédécesseurs (c) : sçavoir faisons que nous, désirant

Notes.

(a) Transcrit d'après la collection de M. du pagne et de Brie, dans tous les volumes de

Lys, avocat général de la Cour des aides; cet ouvrage. On peut voir, dès le premier

collationnéparlcscommissaires de cette Cour, tome, les lettres de Charles IV, juin 1316. .

conformément à la déclaration du 11 mars (c) Voir le (me XIV de cette collec-

1776. tion, pag. jjS. Les lettres de Charles VII

(h) Il y a des lois sur les foires de Cham- sont du 16 juin 1 4$ $•