Ordonnances des rois de France: règne de François Ier

La grande collection des Ordonnances des rois de France, dont le premier tome a paru en 1723 et qui, commencée par Laurière, a été continuée après lui par Secousse, Villevault et Bréquignv, puis reprise au commencement du xixc siècle par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, ne s'étend pas au delà du 1er janvier 1 5 1 5 , date de la mort de Louis XII. Bien que, en reprenant cette publication, l'Académie en eût tout d'abord fixé le terme à cette date, certains de ses membres avaient semblé souhaiter que ce terme fût déliassé et qu'on atteignît tout au moins l'avènement de Henri IV. Dans la préface du tome XX, publié en i84o, M. de Pastoret, faisant allusion à l'achèvement, alors prochain, de cette collection, écrivait : «Peut-être plus tard voudra-t-on y comprendre les règnes de la branche des Valois-Angoulème, règnes presque aussi féconds en lois qu'en événements et dans le milieu desquels s'élève, entourée des hommages de la postérité, la grave et sérieuse figure du chancelier de l'Hospital. » Cet appel discret ne fut pas entendu et, en 1 8^9, M. Pardessus publiait le tome XXI et dernier qui finissait avec le règne de Louis XII.

Depuis cette époque, des historiens, des jurisconsultes avaient eu plus d'une fois l'occasion de constater, au cours

Ordonn. de François I". — I. A

lMPMVEftlE V4TI01ALE.

ii AVANT-PROPOS.

de leurs recherches, combien il était difficile de trouver les actes royaux à partir du xvie siècle, principalement en ce qui touche la politique, l'administration et les finances. 11 v a une vingtaine d'années, plusieurs membres de l'Academie des sciences morales et politiques qui s'étaient occupés d'études historiques sur ces matières, MM. Vuitry, Aucoc, Georges Picot, Dareste, s'entendirent pour proposer à l'Académie de continuer le recueil des Ordonnances. M. Aucoc lut, dans la séance du 1 1 mars i883, un mémoire sur les Collections de la législation antérieure à 1789 et leurs lacunes pour les actes des xvie, xvne et xvme siècles^. Dans ce mémoire, aussi substantiel que précis, M. Aucoc, après avoir montré l'insuffisance des recueils imprimés se rapportant à cette période, indiquait les différentes sources auxquelles il était possible de puiser pour remédier à cette insuffisance, et il concluait en exprimant le vœu que la collection des Ordonnances fût reprise et conduite jusqu'en 1789.

L'Académie des sciences morales et politiques s'associa à ce vœu. Elle crut devoir s'assurer d'abord si l'Académie des inscriptions et belles-lettres n'était pas disposée à reprendre son œuvre. Celle-ci ayant fait savoir, après délibération, qu'elle considérait sa tâche comme terminée, l'Académie des sciences morales et politiques, avant de s'engager elle-même dans un aussi grand travail, se préoccupa des dépenses qu'il allait nécessiter. A la suite de démarches laites au Ministère de l'instruction publique, elle reçut du

1 Ce travail a été inséré dans le t. Il, p. 46 et suiv. Voir aussi l'allocu-

toine XVI des Mémoires de l'Académie tion prononcée par M. Aucoc en prenant

des sciences morales et politiques, p. 535 possession de la présidence de l'Acade-

et suiv., et dans le Compte rendu des mie , le 3 janvier 1 89 1 . ( Compte rendu ,

séances et travaux de l'Académie, i883, ^Oi, t. I , p. 260.)

AYWT-PROPOS. m

ministre, alors M. Jules Ferry, à la date du 8 juin 1 883 , une lettre aux termes de laquelle le projet de cette entreprise était approuvé et des ressources étaient mises à la disposition de la Compagnie (1). En conséquence, l'Académie, dans sa séance du 9 juin 1 883 , décida qu'elle acceptait la charge de continuer la publication des Ordonnances, et une commission fut nommée pour diriger cette publication. Elle se composait de MM. Vuitry, Aucoc, Georges Picot, Fustelde Coulanges, Geffroy et Dareste, auxquels se joignit le secrétaire perpétuel, M. Jules Simon (2).

Le 23 juin 1 883 , cette commission, dont M. Georges Picot fut élu secrétaire , tenait sa première séance. Il fut résolu que le travail porterait d'abord exclusivement sur le règne de François Ier et qu'on commencerait par dresser un catalogue, par ordre chronologique, de tous les actes du règne, en ayant soin d'indiquer, pour chacun des actes analysés, les sources manuscrites ou imprimées. Ce catalogue n'était pas seulement une sûre préparation à la publication des textes; on jugea que, par les nombreux renseignements qui s'y trouveraient rassemblés, il serait déjà dune réelle utilité pour l'étude du règne, et l'on décida qu'il serait imprimé.

Par les soins et sous la direction de M. Georges Picot, des dépouillements furent alors entrepris tant aux Archives nationales et à la Bibliothèque nationale que dans les archives des départements. Des recherches furent faites

l} Depuis l'année i885, un crédit (î) L'Académie a eu le regret de

spécial a été ouvert au Ministère de perdre plusieurs des membres qui coin-

l'instruction publique, parmi les articles posaient la commission à cette époque,

du budget de l'Institut concernant l'A- MM. Vuitry, Fustel de Coulanges, Gef-

cadémie des sciences morales et poli- f'rov et son eminent secrétaire perpe-

tiques. tuel, M. Jules Simon.

iv AVANT-PROPOS.

également dans les dépôts étrangers, notamment au British Muséum et dans les dépôts des différentes villes de l'Italie. La commission dut nécessairement s'adjoindre plusieurs collaborateurs, parmi lesquels il n'est que juste de citer son principal auxiliaire, M. PaulGuérin, aujourd'hui secrétaire des Archives nationales , qui , par son érudition et son zèle , lui a été d'un secours des plus utiles (i). Au mois de septembre 1 885 , M. Georges Picot, dans un premier rapport à l'Académie, rendait compte de l'état des travaux entrepris ('2). Ils furent bientôt assez avancés pour qu'au mois de novembre 1887 un premier volume, contenant le catalogue des actes du icr janvier 1 5 1 5 au 3i décembre i53o, pût être déposé sur le bureau de la Compagnie.

Aussitôt ce volume paru, la commission s'occupa de désigner, d'après les indications qu'il contenait, les actes qu'il conviendrait de faire copier pour être ensuite publiés. Il est inutile de dire que ces copies devaient être prises sur les originaux ou, à leur défaut, sur les transcriptions les plus voisines des originaux. Ce travail de copies fut mené parallèlement à celui du Catalogue, dont trois autres volumes parurent de novembre 1888 à novembre 1890. Le dernier embrassait la période comprise entre le io mai 1639 et le 3o décembre i545. Les années 1 546 et 1 5^7 devaient entrer dans le cinquième volume.

Le Catalogue semblait ainsi sur le point d'être terminé.

(1) Dans le nombre des collabora- en 1893; M. Marichal, chargé spécia-

teurs à qui l'Académie conféra, comme lement de la table du Catalogue; enfin

à M. Paul Guérin, le titre d'auxiliaires, M. Prinet, qui a été nommé à la place

il convient de citer aussi M. Michel de M. Salles récemment décédé.

Perret, qui s'est occupé particulièrement (i) A chacune des années suivantes,

des recherches en Italie; M. Georges un rapport fut lu également à l'Acadé-

Salles, qui a remplacé M. Perret, mort mie.

AVANT-PROPOS. v

Mais, comme il arrive d'ordinaire en ces sortes de travaux, à mesure que se poursuivaient les recherches, on découvrait de nouvelles pièces appartenant par leurs dates à toute la durée du règne. L'inventaire en fut également dressé par ordre chronologique. Sous le titre de Supplément, il a fourni la matière de la plus grande partie du cinquième volume publié en 1892, a rempli tout le sixième volume paru en 1894, et occupe une partie du volume suivant, qui contient en outre un répertoire analytique des actes dépourvus de date et a été mis au jour en 1 896. Un huitième volume, actuellement imprimé, mais non encore paru, renferme la fin de ce répertoire; on y a joint un itinéraire de François Ier, dressé d'après les indications que donne la signature des actes, et la liste des ambassadeurs employés ou reçus par ce prince aux diverses années du règne, avec la mention du lieu où ils étaient envoyés et les dates extrêmes de leur mission. Il est superflu d'insister sur l'intérêt qu'offrent ces additions. Un neuvième volume donnera YEtat de la France à cette époque. Enfin un dernier volume, dont la rédaction est aujourd'hui terminée, sera consacré à une table générale du Catalogue.

Après le Catalogue devait venir la publication des textes. Sur 32,219 a°tes notés dans le Catalogue et ses suppléments, il y en avait près de la moitié dont on n'avait retrouvé que la mention. Il en restait environ 1 6,000 entre lesquels on devait choisir, d'après leur caractère, leur objet et leur importance, ceux qui devaient être reproduits. La commission, composée, après diverses modifications, de MM. Aucoc, Dareste, Levasseur, Glasson, Rocquain, Luchaire, et de M. Georges Picot, secrétaire perpétuel, a réparti entre ses membres le travail d'examen et de

vi AVANT-PROPOS.

désignation des actes à imprimer, d'annotation des textes et de surveillance de l'impression. La centralisation du travail a été confiée à M. Rocquain, élu secrétaire de la commission après que M. Georges Picot eut été appelé aux fonctions de secrétaire perpétuel. Il importait que la part de collaboration de chacun des membres de la commission fût nettement déterminée. Dans ce but, les matières réglementées par les ordonnances royales furent, d'un commun accord , partagées en six groupes et attribuées de la manière suivante :

M. Aucoc. — Conseil du roi. Grand Conseil. Chancellerie. Grands officiers de la Couronne, gouverneurs de province. Travaux publics. Domaine. Eaux et forêts. Police. Armée. Marine.

M. Dareste. — Organisation judiciaire. Parlements, bailliages et prévôtés. Création d'offices, suppressions, évocations. Juridictions seigneuriales. Procédure civile et criminelle.

M. Georges Picot. — Convocations et tenues d'Etats. Clergé. Concordat. Justices d'Eglise. Rapports entre l'Eglise et l'Etat.

M. Levasseur. — Organisation financière. Impots, recettes, dépenses, ordres de payements. Offices de receveurs. Juridictions financières. Commerce intérieur et extérieur; foires. Ports. Colonies. Industrie. Privilèges des artisans et marchands.

M. Glasson. — Droit municipal. Droit féodal. Etat des personnes. Propriété. Rédaction des coutumes. Droit pénal.

M. Luchaire. — Négociations diplomatiques. Conventions et traités (moins le Concordat). Nominations d'ambassadeurs.

On voit, par ce tableau, que le cadre adopté par l'Académie des inscriptions et belles-lettres a été sensiblement élargi. Les traités qui, entre autres matières, avaient été à peu près négligés dans l'ancienne collection, ont leur place

AVANT -PROPOS. vu

dans celle-ci. A la vérité, ce n'est guère que depuis le règne de François Ier que la diplomatie française, qui jusque-là n'avait rien de permanent ni de régulier, commence de s'organiser et devient une institution. Dès lors, les traités d'alliance, les traités de paix se multiplient. Non seulement des ambassadeurs résident, à divers intervalles, auprès de l'Empereur, à la cour de Henri VIII, en Suisse, à Venise, à Rome, mais des agents secrets, des ambassadeurs extraordinaires sont envoyés en Ecosse, en Flandre, en Danemark et en Suède, en Pologne et en Hongrie, en Portugal et en Espagne, auprès des princes et des villes d'Italie et jusqu'en Turquie. Ce nouvel état de choses dut nécessairement influer sur le régime administratif et économique de la France et, on peut ajouter, sur son régime intellectuel; car on sait qu'outre leurs fonctions politiques, quelques-uns de ces ambassadeurs, notamment ceux qui se rendaient en Italie, avaient une mission scientifique et qu'ils étaient chargés de recueillir des livres et des manuscrits en vue d'accroître les richesses littéraires du royaume. A tous ces titres, il parut indispensable d'attribuer, dans la présente collection, une place particulière aux actes diplomatiques.

Le premier volume du recueil des actes de François Ier a été conçu sur un plan dont il convient de dire quelques mots et qui sera celui des volumes ultérieurs. On s'est d'abord attaché à publier tous les actes d'intérêt général, qu'ils fussent déjà imprimés ou non. On n'a pas négligé les actes d'intérêt local; mais, sous peine de tomber dans les répétitions, on s'est contenté, pour les mêmes matières, — telles, par exemple, que les concessions de privilèges, — d'en reproduire quelques-uns à titre de spécimens. Les préambules, dont le plus souvent les actes sont précédés,

vin AVANT- PROPOS.

n'ont été publiés que dans le cas où ces préambules offraient une importance spéciale. Pour ce qui est des traités, le texte en a été précédé d'une notice résumant les circonstances où ils ont été conclus, et suivi d'une autre regardant leur exécution; à quoi l'on doit ajouter que les actes confirmatifs d'un traité n'ont été reproduits qu'autant qu'ils contenaient des modifications au traité et seulement pour ces modifications. Quant aux notes, indépendamment de celles qu'on peut appeler techniques etqui sontrelatives à l'établissement du texte, il y a des notes géographiques pour l'identification de certains noms de lieux; des notes biographiques sur les personnages peu connus, lorsque ces personnages ont joué quelque rôle; enfin des notes historiques portant sur certaines particularités, comme la désignation d'ordonnances antérieures visées dans le texte et la mention des lettres de jussion à la suite desquelles l'acte a été enregistré. Une table alphabétique unique comprenant les matières, les lieux et les personnes termine le volume. On aura tout dit sur le plan adopté en ajoutant que, conformément à l'usage suivi par les auteurs de l'ancien recueil, des mémoires sur les diverses institutions du règne seront insérés dans la nouvelle collection.

C'est dans ces conditions qu'a été préparé le premier volume des actes de François Ier qui paraît aujourd'hui. Il contient, avec un mémoire de M. Levasseur sur les monnaies au temps de François Ier, les actes des années 1 5 1 5 et i5i6, suivis d'une table alphabétique. Le deuxième volume dont on a commencé l'impression ne tardera pas à paraître. Par cela même qu'on n'aura publié dans la présente collection qu'une partie et non la totalité des actes, quelques lecteurs pourront y regretter certaines lacunes. Mais un des

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avantages du Catalogue est qu'il permet de suppléer à ces lacunes et, en remontant aux sources qu'il indique, de trouver le texte de l'acte cherché. Quant au Catalogue luimême, la commission ne prétend pas qu'il soit complet; elle n'a du moins rien négligé pour qu'il le fût. Elle compte d'ailleurs continuer la double tache qu'elle s'était imposée dès le début, et, au fur et à mesure que seront publiés les actes de François Ier, elle préparera le Catalogue de ceux de Henri II, qui sera suivi, comme le premier, de la publication des actes de ce règne.

Ordonx. de François Ie