PARLEMENT DE TOI LOUSE

estatz el offices, ainsi que de louable observance a tousjours 7j«amer ï5i5n. s. acoustumé le temps passé; savoir faisons que nous, inclinans liberallement à là très instante supplication et requeste à nous faite par nostre très chère et très amée dame et mère, d'entretenir et continuer, à nostre joyeulx et nouvel advenement à la coronne, les officiers (le nostre royaume en leurs estatz cl offices, afin que doresnavant ilz soient plus enclins et curieuk nous \ bien et loyaument servir; considerans aussi le grant bien et utilité (fui est par cy devant et de tout temps advenu à ce royaume par la continuation et entretenement de ladicte court de Parlement, deuement informez des science, littérature, preudhommie et grant expérience, et pour la considération des grans, louables et vertueux services que ont fait et font chacun jour à nos prédécesseurs, à nous et à toute la chose publique de ce royaume, les personnages contenus en ung roolle à nous présenté, signé et expédié par le greffier de nostredicte court, desquels les noms s'ensuivent :

Maistres Pierre de Sainct André, premier, Guillaume de Tournoer, Accurse Maynier, presidens; messire Jean Doriole, evesque de Montauban, messire Guillaume Briçonnet, evesque de Lodève, maistre Deode Ysarn, président en la chambre des enquestes, maistres Guy de Sermur, Jacques de Durfort, Pierre de Laporte, George de Marsan, Jehan de Morlhon, Antoine de Fayet, Jehan de Lavaur, Estienne Sacalev, Jehan de Pins, Jehan de Langhac, et Jehan de Basilhac, conseillers clercs; maistres Claude de Vabres, Anne de Laubespin, Jehan Seguier, Mathieu Bosquet, Guillaume Benoist, Ravmond Beràl, Pierre de Nupces, George d'Olmières, Jehan de Clausa, Jehan de Pieux, Jehan de Noeerolles e1 Pierre «le Indrea, conseillers laiz ; maistres Ravmond Miehaëlis, greffier civil de la court; Pierre Gilbert, greffier des présentations; Jehan Michel, greffier criminel; maistres Barthelemv Robin, advocal du Roy ; Sebastien de Lacumbe, procureur gênerai du Roy; Pierre Potier le jeune, receveur des gaiges, exploiz et amendes; Jehan de Petra, premier huissier; Domenge Dobien, Jehan Maligol, Simon Audet, Lucas Sorin, Pierre Geneluc, Jehan Cedano, \ndié Gorruc et Simon Calot, huissiers;

Iceulx nommez audict roolle, et chacun d'eulx, es qualitez et offices èsquels ilz sont cy dessus nommez . pour les causes snsdictes, mesmement qu'ilz ont longuement et continuellement ser\i èsdict/. offices, el pour plusieurs autres grandes causes et pistes

-28 REGNE DE FRANÇOIS l r.

janvier iâi5 n. s. considérations qui à ce nous ont peu et deu, peuvent et doivent mouvoir, avons de nostre propre mouvement, pleine puissante et auciorité royale, retenu et retenons èsdietz estatz et offices de nostredicte court de Parlement , et en ieeulz les avons confirmez et confirmons, et lesdictz estatz et offices leur avons donné et donnons, en tant que mestier est, pour nous y servir doresenavant et en jouir par les susnommez et descriplz audicl roolle,et chacun d'eulx, à tels et semblables honneurs, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, gaige$, manteaux, aprèsdisnées et autres bienfaiz, droiz , prouliz et emo lumens, qu'ils et chacun d'eulx et leurs prédécesseurs, à cause desdilz estatz et offices, chacun en droit soy, en ont jouy et usé au temps passé et lors du trespas de feu nostre très cher seigneur et beau père le roy Louis, dernier decedé, que Dieu absolve. Et pour ce que, depuis le trespas d'icelui jusques à présent, aussi jusques à la publication de ces présentes et de la prestation des seremens d'iceulx nos officiers en nostredicte court , ilz ont prononcé arrestz, jugé procès et fait plusieurs expéditions, aussi qu'il leur conviendra faire enquèstes, exécutions df arrestz et autres exploiz, et donner plusieurs provisions touchant les prisonniers et autres matières qui requièrent célérité, semhlablement nous de nosdictz propre mouvement , pleine puissance et anctorité royale, avons auctorisé, validé et approuvé, auctorisons, validons et approuvons tout ce (pie par nostredicte court et chacun des particuliers en icelle dessus nommez a esté jugé, décidé cl prononcé, et qui sera par manière de provision octroyé, aussi ce qui sera exécuté, fait et besoigné par vertu des lettres et provisions de nostredicte court , données et octroyées jusques à présent, et qui cy après le seront jusques à l'assiette de nostredicte court de Parlement de Tholoze et prestation des seremens en icelle par les dessus nommez et chacun d'eulx. Et voulons et nous plaist que le tout soit d'autel elîect et valeur, comme s'il avoit esté jugé, declairé, dit et prononcé du vivant de feu nostredit seigneur et beau père, ou comme si, dès le lendemain de son decez, nous avions donné et octroyé nos présentes lettres de confirmation. Voulons et nous plaist que , en faisant par lesdictz presidens le serement en tel cas acoustumé es mains des conseillers de nostredicte court, et tous lesditz conseillers, greffiers , advocat , procureur gênerai , receveur et huissiers , es mains (lesdictz presidens, ils et chacun d'eulx, es noms et qualités qu'ils sont instituez, officiers en icelle nostre court, jouissent pleinement