Confirmation des officiers du Parlement de Toulouse

7 janvier i5i5 n. s. François, par la grâce de Dieu rov de France, à tous ceulx qui ces présentes verront, salut. Comme, pour refréner l'humaine audace et tenir l'ignoscent en seurté et paix, nostre seigneur Dieu aie ordonné et expressément commandé aux rovs et princes de la terre faire justice et jugement entre les vivans, par laquelle justice les royaumes, principaullez et seigneuries sont entretenuz en leurs grans et souverains droiz et prééminences, l'église en sa liberté, tous crimes et maléfices punis et corrigez, par quoy la marchandise peust avoir son cours et exercice , et le peuple vivre en repos et tranquilité; pour laquelle justice distribuer, faire et administrer à tous nos subjectz de nostre pays de Languedoc, nos très nobles progeniteurs rovs de France aient, de grant ancienneté, establi et ordonné une court de Parlement audict pays, séant à Tholoze W, pour discuter, cognoistre, juger et déterminer en souverain et dernier ressort de tous les débats, questions, matières et procès de nostredict pays de Languedoc et autres pays ressortissans en icelle, en laquelle nostre court de Parlement aie tousjours eu de grans et notables personnages qui ont vertueusement fait et administré justice à tous nos subjectz de leurdict ressort, dont ils sont dignes de grant et louable recommandation ; et à ce que nostredicte court de Parlement ne vaque et que justice y soit de bien en mieulx continuée, soit besoing confirmer les notables suppostz d'icelle en leurs

(1) N° 2 5 du Catalogue. — Enreg. au '2; Créé par ordonnance de Philippe

Parlement de Toulouse, . Arc h. départ. le Bel, du 23 mars 1002, supprimé en

de la Haute -Garonne, Edits, reg. 11, i3i 2 , rétabli en 1 iio par Charles VII,

Col. 2q3 v°. Ces lettres ont été impri- alors dauphin et régent, puis réuni,

niées par dom Vaissète, Hist. générale du l'an 1.428, au Parlement de Paris, sié-

LunijULedov , édit. in-l'ol., 17^, t. V, geanl à Poitiers, le Parlement de Tou-

col. 78; nouv. édit., i5 vol. in-A° (1872- louse ne fut définitivement reconstitué

1 8< , 3 ) , Toulouse , Privât , t . XII ( 1 889 ) , qu'en 1 >\ 43 .