CHAMBRE DES COMPTES J)K DIJON

Nicolas Bouesseau, seigneur do Barjon ' , fut octroyé et réservé par 7 janvier i5ta n. .. nostredit feu seigneur et beaulpère le roy Loys, en admettant la resignacion que ledit seigneur de Barjon feist à sondit fiiz, maislre Bénigne Bouesseau, de l'office de maistre ordinaire desdits comptes, ([ue ledit j)ère serviroit tousjours en la Cliambre comme auparavant', sans avoir autres gaiges que ceuk de sondit fils, ce qu'il a tousjours fait et présidé en ladicte Chambre , comme le plus ancien desdits maistres, et encoires fait de présent; nous qui voulons en ce l'entretenir, pour les bons services qu'ilafaiz en icelle Chambre, et considérant qu'il est ancien et homme notable, qui seait et entend les alfaires de nostredite Chambre, avons voulu et octroyé, voulons et octroyons et nous plaist, de nostredite grâce, par cesdites présentes, qu'il soit, assiste et préside en nostredite Chambre, ainsi qu'il a accoustumé, sans ce qu'il ait ne praigne nulz gaiges. Et si es matières où l'on a accoustumé en nostredite Chambre de procéder par deliberacion d'oppinions, advenoit que les voix, et oppinions desdiz père et fdz s'accordassent et feussent unies et semblables, elles ne seront comptées ne tenues que pour une et sans ce que la chose puisse tirer à conséquence. Et pour ce que, despuis le trespas de nostredit feu seigneur le rov Eoys derrenier jusques à présent, et aussi jusques à la publicacion de ces présentes et desseremens que iceulx noz officiers de nostredite Chambre sont lenuz de faire, ils ont procédé, vacqué et entendu, et pourront faire es expedicions, audicions et clostures des comptes et alfaires de nostredite Chambre, nous, en ayans aggreable ce qui a esté et sera par eulx. fait durant ledit temps, avons de nostre propre mouvement, plaine puissance et auctorité royal, validé et auctorisé, validons et auctorisons tout ce que par lesdits gens de noz comptes et chacun d'eulx en gênerai a esté et sera fait et procédé , ou fait et alfaires de nostredite Chambre et de leurs offices, depuis ledit trespas de nostredit feu seigneur et beaupère jusques à la publicacion de cesdites présentes; et voulons estre d'autel effect, vertu et valeur, comme s'il avoit esté fait , exécuté et procédé après ladite publicacion et réception desdiz seremens. Car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques ordonnances, restrictions, mandemens ou deffenses à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes.

(l) Barjon, commun*» fin canton de Grançay, air. <l<> Dijon Côte-d'Or). Château ruiné.

Ordonn. de François l"r. — t. 5

IVITIUir.lC NATIONALE.

34 REGNE DE FRANÇOIS lr.

7 janvier i5i5 n. s. Donné à Paris, le viie jour de janvier l'an de grâce mil cinq cens et quatorze, et de nostre règne le premier.

Ainsi signé, sur le replv : Par le Rov, Gedoyn.

Et au doz desdites lettres est escript :

Aujourdhuy xf jour de may l'an mil cinq cens quinze, maistre Nicolas Bouesseau, président de la Chambre des comptes du Roy nostre sire à Dijon, Philibert Maigny, Estienne Jaqueron, Philippe Margot, Bénigne Bouesseau, maistres ordinaires; Estienne Miîet, Nicolas Noblet, Pierre Tabourot, René Fremiot, clercs et auditeurs ordinaires; Philippe Le Lièvre, maistre extraordinaire; Jacques Gastereaul, clerc extraordinaire, et Michel Paluchot, portier de ladite Chambre des comptes, ont fait le serement de leurs offices declairez au blanc de ces présentes , assavoir lesdits maistres es mains l'un de l'autre, et lesdits clercs et auditeurs ordinaires, ledit maistre et clerc extraordinaire et portier, es mains dudit président, selon et ainsi qu'il plaist au Roy nostredit seigneur et le mande estre fait par sesdites lettres patentes. En vertu desquelles, lesdits maistres, clercs, auditeurs, lesdits extraordinaire et le portier ont esté mis en possession de leursdits offices et de l'exercice diceulx, selon la forme desdites lettres patentes.

Ainsi signé : moy présent, Tabourot.

Et encoires est escript : Et le lendemain , douziesme jour dudit mois de may, maistre Pierre Savve, clerc extraordinaire, et maistre Jehan Boisot, procureur du Roy, nommez aussi au blanc de cestes, ont fait le serement de leursdits offices, dont mention est faicte au blanc de cesdites présentes, es mains dudit président. Lesquelx, en vertu de cesdites présentes, ont esté mis en possession de leursdits offices, en ensuyvant la teneur de cesdites présentes.

Ainsi signé : moy présent, Tabourot.

12. — Confirmation des officiers de la Cour des aides de Normandie^.

7 janvier i5i5 n. s. Françoys, par la grâce de Dieu Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme, pour congnoistre, décider et déterminer par justice en souverain et dernier ressort,

(l' \° ?.3igo du Catalogue. — Enreg. la Seine-Inférieure, série B, registre des à la Cour des Aides de Normandie, le Expéditions de la' Cour des Aides pour 1 8 janvier 1 5 1 5 n. s., Arch. départ, de 1 5 1 5 , fol. i5 v°.