COUR DES AIDKS J)K NORMANDIE
et aussi en première instance, quant mestier est, de tous debatz, 7 janvier î.nSn.s, questions, excebs, exactions etabuz et procès venant du fait des aides, qui sont touchans les impositions, quatriesmes, gabelles, tailles, creues, dons, octroys et autrez aides et deniers, quelz qu'ilz soient, venans et procedans desdites aides, ayant esté par cv devant et d'ancienneté, par noz prédécesseurs roys de France, ordonné et establi ung auditoire, jnridicion et court souveraine en dernier ressort, composée de président, generaulx, conseillers et autres officiers, laquelle a esté continuée, entretenue et exercée en nostre Aille et cité de Rouen, et estoit encores lors du trespas de feu nostre très cher seigneur et beau père le roy Loys dernier decedé, que Dieu absoille , par bons et notables personnages; par quoy soit requis continuer, confermer et entretenir le corps de ladite Court des generaulx, pour le bien de nous et de noz subgectz, en son autorité, jnridicion souveraine, comme faict a esté cv devant, jouxte et en ensuivant les creacion et confirmacions dicelle Court, et que lesditz olliciers dicelle soient entretenus en leurs estatz et offices, ainsi qu'ilz estoientau jour du trespas de nostredit feu seigneur et beau père, et sur ce leur octroyer noz lettres;
Sçavoir faisons que nous, considerans les choses dessusdites, deuement informés des sens, littérature, sience, loyaulté, expérience, preudommye et bonne dilligence de nos amez et feaulx conseillers : maistres Kogier Gouel, sieur de Poville, président, Pierre de Sainct Laurens et Jehan de Croismare, generaulx; Jehan d'Esquetot, Nicolle Hamelin et Robert Surreau, conseillers; Jehan Maignart, nostre advocat, Jehan Thorel, nostre procureur gênerai, Pierre Le Rov, greffier, Jacques d'Evreux, recepveur des exploitz et amendes et commis au paiement des gaiges et assignacions de ladicte Court; Pierre Griffon, premier huissier, et Jehan (îuermond, second huissier en icelle, confians par ce entièrement de leurs personnes et considerans les bons et recommandables services (pie les dessusditz et chacun d'eulx en droit soy ont faitz à noz prédécesseurs roys, tant en l'exercice de leursditz estatz et offices que autrement, en plusieurs manières; voullans et desirans le recongnoistre envers eulx, affin qu'ilz soient plus enclins de bien nous y servir; à ces causes et autres consideracions à ce nous mouvons, avons le corps de ladicte Court desdites aides eonfermé, entretenu et approuvé, et par ces présentes confermons, entretenons et approuvons, en son auctorité, jnridicion souveravne, comme elle a cv devant esté et est
36 RÈGNE DE FRANÇOIS I'r.
7 janvier i5iT. n s. eneores à présent , ensemble les officiers d'icelle et chacun d'eulx, ainsv qu'ilz sont cv dessus nommez, et d'abondant, se mestier est, comme vaccant par nostre advenement à la couronne, nous leur avons et à chacun d'eulx de nouvel donnez et octroyez, donnons et octroyons par ces présentes. Voulions en oultre qu'ilz et chacun d'eulx officiers, en leur quallité et regard, aient, tiennent, exercent et joyssent de leursditz eslatz et offices, circonstances, appartenances et deppendances, et des droitz, gaiges, honneurs, prérogatives et biensfaictz, apparlenans ausditz estatz et offices, ainsi et par la manière qu'ilz et chacun d'eulx ont faict par cy devant et faisoient au jour du trespas de nostredit l'eu seigneur et beau père.
Lesquelz officiers dessus nommez seront tenus de faire le serment en tel cas acoustumé en ladite Court, assavoir par ledit président es mains desditz generaulx et conseillers d'icelle Court, et lesditz generaulx, conseillers, advocat, procureur, greffier, recepveur et huissiers, et chacun d'eulx, es mains dudit président. Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnés sur le fait et gouvernement de noz finances, qu'ilz facent paier et bailler ausditz officiers et chacun d'eulx les gaiges et droitz ausdiclz offices apparlenans. par ledit recepveur. ou autre qu'il appartendra , doresnavant chacun an, aux termes et en la manière acoustumez; et par rapportant le vidimus de ces présentes, faict soubz seel royal pour une foys seullement, et quictance des dessus nommez sur ce souffisante, nous voulions iceulx gaiges et droitz, en ce que pavé et baillé leur aura esté à ladicte cause, estre allouez es comptes et rabattis de lareceple dudit recepveur, ou d'autre qui paiez les aura, par noz amez et feaulx gens de noz comptes, ausquelz nous mandons ainsi le faire, sans difficulté. Car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques ordonnances, restrinc lions, mandemens ou delïences à ce contraires. Et pour ce que de ces présentes lesdictz officiers et chacun d'eulx pourront avoir à besongner en plusieurs lieux, nous voulions que au vidimus d'icelles, faict soubz seel royal, fov soit adjoustée comme à ce présent original. En tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre seel à cesdites présentes.
Donné à Paris, le vuc jour de janvier l'an de grâce mil cinq cens et quatorze, et de nostre règne le premier.
Sur le replv estoit escript : Parle Roy, Robertet.
CONNETABLE DE FR iNCE.
