Confirmation des libertés, franchises et exemptions

accordées al \ habitants de llbourne^.

Franco vs, par la grâce de Dieu roy de France. Savoir faisons à tous, presens et avenir, nous avoir receu l'humble supplication de doz chers et bien amés les bourgeois, manans et habitans de oostre ville de Libourne, en nostre pays et senneschaucée de Guyenne, contenant que, en l'an mil quatre cens quatre vingtz trois, ilz obtindrent de nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles hu\tiesine de ce nom , et en l'an mil quatre cens quatre vingtz dix huict, de feu nostre très cher seigneur et beau père le roy Loys dernier deeedé, que Dieu absoille , lettres patentes en forme de charlre, scellées de leur grand seel en lacs de sove et cire vert, déclaratives et confirmatives des privillèges, usaiges, eoustumes, franchises, libertés et exemptions par eulx et noz amés prédécesseurs roys donnés, confirmés et approuvés ausdicts bourgois, manans et habitans, desquelles lettres successivement la teneur sensuyt :

Charles, par la grâce de Dieu roy de France. Savoir faisoûs à tous, presens et avenir, nous avoir receu l'umble supplication de noz chers et bien amés les maire, bourgeois et habitans de nostre \ille de libourne, en nostre païs de Gascoigne, contenant que, ou moys a octobre mil quatre cens soixante et un, ilz obtindrent de feu nostre très cher seigneur et père, que Dieu absoille, ses lettres en forme de chartre, scellées de son grand seel en lacz de sove et eue vert, desquelles la teneur s'ensuvt

Lesquels maire, bourgeois et habitans dudict lieu de Libourne,

' \° 66 (lu Catalogue. — Enreg. au Parlement de Bordeaux, le 26 mars i5i5 n. s., Arch. départ, de la Gironde, P>. 3o, loi. 4-1. — La charte de Libourne diffère de celles concédées par les rois d'Angleterre a d'autres villes, notamment des Etablissements de Rouen, en ce queue n'établit pas uni' sorte d'aristocratie dans la bourgeoisie, peut être à cause du nombre peu élevé de ses habitants.

;s) Suivent , sur le registre , des lettres patentes de Louis \T, datées de Tours,

octobre i/j6i, vidimant et continuant trois lettres de Charles \J1, données:

i°à Taillehourg,le ?o juillet 1 45i ; 20 à Taillebourg, juillet (sans quantième i/i.u: 3° àCbinon, avril i45q avanî Pâques. Ces actes étant imprimés dans le recueil des Ordonnances des Rois de France, in-fol. , t. \1V, p. i55, 161, '190 ; t. \A , p. 1 65 , il n'est pas nécessaire de les reproduire ici. Quant aux lettres patentes de Charles VITI, datées de Blois, octobre 1 'i83, elles n'ont pas été publiées.

08 REGNE DE FRANÇOIS l r.

Janvier i5i5 n. s. supplians, nous ont humblement faict supplier et requérir que lesdictes lettres et contenu en icelles il nous plaise rohorer et confirmer, et avecques ce leur confirmer et octroyer de nouvel certaine moderacion à eulx faicte par nostre seigneur et père, le second jour de mars mil quatre cens soixante et ung", touchant la somme de dix francs monnoye bourdeloise, qu'ilz avoient auparavant et du temps de feu bonne mémoire le roy Charles septiesme. nostre aveul, (pie Dieu pardonne, acoustumé paier sur chacun muv de sel yssant de ladicte ville de Libourne, laquelle il leur modéra à la somme de six francs monnoye dessusdicte, pour icelle somme convertir, c'est assavoir quatre francs à nostre profht et. les deux francs, reste de ladicte somme, es reparacions de la ville, es gaiges des maire, clerc, jurés et officiers d'icelle, et ouhre que ceulx qui amèneront ou feront venir et amener en ladicte ville de Libourne, par eaue ou par terre, blez, farines, avoynes, poys, fèves, milz et autres graines, et pareillement chers fresches, soient beufz gras, vaches, porceaulx, moutons, et aussi poissons fraiz, ne soient doresnavent tenuz paier fors les devoirs et charges anciennes seullement, ainsi qu'ilz ont faict par cv devant par octroy à eulx faict de nostredict feu seigneur et père, et que lesdictz supplians ne soient tenuz rendre compte ne reliqua, tant des deniers par nous à eulx donnez que autres deniers communs de Libourne, fors que aux maire et jurez de ladicte ville, et sur ce leur impartir

nostre grâce.

Pour quo\ nous, voulans et desirans subvenir et ayder ausdictz maire, manans et habitans de nostredicte ville de Libourne, en ensuvvant les termes de noz prédécesseurs, et iceulx favoriser en tous leurs afaires, pour ces causes et à ce qu'ilz soient plus enclins de estre tousjours envers nous bons et loyaulx, ainsi que de tout temps ilz ont esté envers noz prédécesseurs, ayans agréables lesdictes lettres dessus transcriptes avec leur contenu, icelles avons louées, approuvées etratifïiées, louons, approuvons et ratifions, et, de nostre certaine science, grâce especial, plaine puissance et auctorité royal , les avons confirmées et confirmons par ces présentes; et de nostre plus ample grâce leur avons octroyé et confirmé, octrovons et confirmons la moderacion qui par nostredict feu seigneur et père leur fut faicte de la somme de dix francs bourdelois.

(lj L'acte de Louis \1 vise ici n'a pas été retrouve.