FRANCHISES DE L1B0URNE

qui se perceyoient sur chascun mu\ de sel \ssant de ladicte ville Jan de Lihourne, à la somme de six francs d'icelle monnove, ainsi que dessus est dict, pour de ladicte somme de m* francs en estre appliqué et converty à nostre proffit la somme de quatre francs, et le surplus montans deux francs aux reparacions de ladicte ville, es gaiges des maire, clerc, jurez et officiers d'icelle, et non ailleurs, et avec ce, que ceulx qui amèneront ou feront venir ou amener en ladicte vdle, par eaue et par terre, blez, farines, ayoynes, poix, fèves, milz et autres grains, et pareillement cliers fresches, sovent beufz gras, vaches, porceaulx, moutons, et aussi poisson fraiz, ne soient tenuz rendre compte ne reliqua, tant des deniers par nous à eulx donnez que d'aucuns deniers communs de ladicte ville, fors seullement ausdicts' maire et jurez d'icelle ville, ainsi que pardon et octroy de nostredict feu seigneur et père ilz ont par cv devant laict, joy et usé paisiblement. Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à nos seneschaulx de Guienne, desLannes et de Pengort, et à tous noz autres justiciers et officiers, et à chacun d'eulx, si comme à Iuv appartiendra, que de nos presens grâce, conlirmacion et octroy, ils facent, soutirent et laissent lesdicts supplians jovr et user planierement et paisiblement, le tout ainsi qu'ils ont acoustumé faire par cv devant et qu'ilz faisoient au jour et heure du trespas de feu nostredict seigneur et père. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons laict mettre nostre seel à eesdietes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruv en toutes. Donné à Blovs, ou mois d'octobre l'an de grâce mil quatre cens quatre vingtz et trois, et de nostre règne le premier. — Ainsi signé sur le replv : Par le Rov, à la relacion de son Grand conseil, Amis. — Visa, contenlor, Bernard. . . . lK Desquelz previllèges, usages, coust urnes, exemptions, franchises et libertés ilz ont tousjours jov et usé, et encores de présent joyssent paisiblement. Lesquels supplians, advertis du décès de nostre feu seigneur et beau père, ont bientôt après envoyé devers nous leur commis et depputé, pour nous rendre obeyssance et subgection qu'ilz nous dowent et sont tenuz faire, nous suppliant el

(1' Ici se trouve, à ta suite des lettres nonces des Rois de France t. XXI, p. V» .

de Charles VIII, le texte de la cunfir- Comme il est à peu près identique a

mation donnée par Louis XII, à Coni relui des lettres patentes de Fran-

piègne , juin 1A98, qui est simplement cois 1" ci-dessous . il n'a pas paru utile

mentionnée dans le recueil des Ordon- de le publier.

wr 1 .1 1 ,1 n.\.

Janvier i5i5 n. s. requérant qu'il nous plaise leur confermer lesdicts previllèges, usages, coustumes, franchises, libertés et exemptions, et sur ce leur impartir nostre grâce. Pour ce est il que nous, considerans la bonne et grant lovaulté et obevssance que lesdicts supplians ont de toute ancienneté eue envers noz prédécesseurs, inclinans libéralement à la supplication et prière de nostre très chère dame et mère, qui de ce très instamment en faveur desdicts supplians nous a priés et requis, bien record et memoratif des bons, louables et grans services qu'ilz ont par cy devant faict au faict des guerres à nostredict feu seigneur et beau père et à nous, sur les marches de Navarre, et que espérons quilz nous feront doresnavant, voulans favorablement les traicter et entretenir en leursdicts previllèges et exemptions, usages, costumes, franchises et libertés, et pour autres consideracions à ce nous mouvans, iceulx supplians avons confermé , ratiffié, loué et approuvé, et par ces présentes, de nostre certaine science, grâce especial, plaine puissance et auctorité royal, confirmons, ratifiions, louons et approuvons tous et chacun s les previllèges, usages, coustumes, franchises, libertés et exemptions dessus declairez, à eulx concédez et octroyés par nosdicts prédécesseurs, dont ilz ont deuement et justement joy et usé, joyssent et usent de présent, et tout ainsi qu'il est contenu et mandé faire par lesdictes lettres. Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à nos amez et. feaulx conseilliers les gens tenans nostre court de Parlement à Bourdeaux, gens de noz comptes et. trésoriers à Paris, generaulx conseilliers par nous ordonnés sur le faict et gouvernement de noz finances, au seneschal de Guienne et à tous noz autres justiciers, ou leurs lieuxtenans, presens et avenir, et à chacun d'eulx, si comme à luy appartiendra, que de noz présente grâce, ratiffication, approbacion et coniirmacion ilz facent, souffrent et laissent lesdicts supplians et. leurs successeurs joyr et user planierement et paisiblement, sans leur faire, mettre ou donner, ne soulfnr estre faict, mis ou donné, ores ne pour le temps avenir, aucun arrest, destourbier ou empeschement en aucune manière, et, se faict, mis ou donné leur estoit, le mettent ou facent mettre ou oster incontinent et dans delav à plaine délivrance et premier estât et deu. El pour ce que de ces présentes l'on pourra avoir à besoigner en plusieurs et divers lieux, nous volons que auvidimus d'icelles, faict soubz seel royal, fov soit adjouxtée comme au présent original. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons