‹ Ordonnances des rois de France: règne de François IerChapitre 125 sur 354 · DUCHE D'AN GOULE ME · texte numérisé non relu

DUCHE D'AN GOULE ME

gneuries en l'avenir. Et en oullre, pour plus haultement acroistre i févra et eslever en honneur et auctorité ladicte duché d Angolesme, de nostrc plus ample et especialle grâce, puissance et auctorité royal; avons pour les causes et raisons que dessus, voulu et octroyé, voulons et octroyons à nostredicte dame et mère qu'elle tiengne, sadicte vie durant, ledict duché en tout droit et tiltre de peerie et qu'elle ait et puisse avoir et faire tenir court de Grans jours, èsquelz seront relevées et décidées les appellations desdicts juges et seneschaulx dudict duché, et les appellations desdicts Grans jours ressortiront en nostre court de Parlement de Paris, ainsi que font ceulx des princes et seigneurs tenans de nous en peerie. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à nos amez et feaulx conseilliers les gens de nostredicte court de Parlement, de noz comptes et trésoriers à Paris, generaulx, tant sur le fait et gouvernement de noz finances, que de la justice de noz aydes, et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d'eulx, si comme à luy appartiendra, que de noz présents don, cession, transport et delaiz et de tout le contenu en ces présentes, ilz facent, seuffrent et laissent nostredicte dame et mère joyr et user plainement et paisihlemenl, sadicte vie durant, tout ainsi et par la forme et manière que dessus est dit, et luy baillent et délivrent ou facent bailler et délivrer dès à présent la possession, saisine et joyssance desdits duché d'Angolesme, terres, seigneuries et chastellenie d'Espernay, Fère, Sainct Maixant, Civray, Usson et Victreray, leursdictes appartenances et deppendances, sans sur ce luv faire mettre ou donner ne souffrir estre fait mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire; lequel, si fait, mis ou donné luv estoit, le mettent ou facent mettre incontinent à plaine délivrance, nonobstant oppositions ou appellacions quelconques, pour lesquelles ne voulons l'eiïéct, entérinement et execucion de ces présentes estre diffère ne retardé, et sans préjudice d'icelles. Et par rapportant cesdictes présentes, signées de nostre main, ou le vidimus d'icelles fait soubz seel royal pour une fois, et quittance ou recongnoissance de nostredicte dame et mère, de la joyssance de ce présent don cl choses dessusdictes, nous voulons tous noz receveurs et autres officiers qu'il appartiendra et à qui ce pourra toucher, estre tenuz quittes et deschargez en leurs comptes respectivement de la valleur desdicles choses partout où il appartiendra, nonobstant aussi les

i février îôiôn. s. ordonnances faietes par noz prédécesseurs roys sur ]e fait de lahenacion du doniayne de nostre couronne, ausquelles, pour ceste fois et pour les grandes et favorables causes et raisons dessusdictes, nous avons desrogé et desrogeons, et sans préjudice d'icelles en autres choses, et quelconques ordonnances, restrictions, mandemens ou deffenses à ce contraires. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir affaire en plusieurs lieux, nous voulons que au vidimus dicelles, fait soubz seel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original, auquel, en tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel.

Donné à Compiengne, le quatriesme jour de février fan de grâce mil cinq cens et quatorze, et de nostre règne le premier.

Sic signât um înfra plicam : FRANÇOIS.

Et supra plicam : Par le Roy, vous , le seigneur de Boisv, grant maistre de France, et autres presens, Robertet.

Lecta, publicata et registrata, in quantum domanium domini nostri régis et parriam concertât duntaxat, Parisius, in Parlemente, xua die mardi anno Domini millesimo quingentesimo decimo quarto.

Sic signatum : Picho\.

Collalio facta est cum originali.

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