NoMIXATION DES COMMÏSS VIRES ROYAUX

QUI DOIVENT ASSISTER À l'aSSEMBLEE DES ETATS DU COMTE d'ÂUXONNE W.

Françoys, par la grâce de Dieu roy de France, à nostre cber 6 février i5i5 n. et amé cousin et premier cbambellan le seigneur de La Tremoïlle , nostre lieutenant gênerai et gouverneur en Bourgongne, et noz amez et feaulx conseillers Tevesque et duc de Langres, Jaques Hurault, chevalier, gênerai de nos finances, maistres Jehan Sapin, receveur gênerai deBourgongne, et Jehan Le Picard, contreroleur gênerai de nosdictes finances, tant ordinaires que evtraordinaires, en noz pays et duchié deBourgongne, salut. Comme nous ayons mandé faire assembler les gens des Irois Estatz de noz conté d'Auxonne, terres

m N° 1 5 7 ô 7 du Catalogue. Original, Arck. départ, tic la Câte-d'Or, Etais de

Bourgogne, C. 7/18 ri.

Okdow. de François 1' . — I. 12

ru*!' 1010 n.

90 REGNE DE FRANÇOIS l".

d'Oultre Soone et ressort de Saint Laurens'1), à certains jours el lieux declairez en noz lettres de commission -\ ausquelz jour et lieu vous avons ordonné vous trouver et assister de par nous, et leur faire aucunes remonstrances et requestes, pour le bien et seureté de nous et de nosdiz pays; et pour ce que à ladicte assemblée ilz pourroient faire quelques plainctes et dolleances à quoy pouiTa estre qu'il sera besoing de pourveoir; à ceste cause et pour la bonne et grande confiance que avons de voz sens, souffisance, discrétion, lovaultez et bonne dilligenre, vous avons et aux cinq, quatre ou trovs de vous, en l'absence des autres , donné et octroyé , donnons et octrovons par ces présentes pouvoir et auctorité de oyr lesdictes plainctes el dolleances que ceulx desdiz pays vouldront faire, et sur icelles leur pourveoir de tel remedde et provisions que en raison et justice verrez et congnoistrez estre affaire. Et s'il v en a aucuns qui feussent de si grand importance qu'il feust besoing (pie en eussions la congnoissance , advertissez nous en dilligemment pour v donner la provision telle que mestier sera et que verrons estre affaire. Car ainsi nous plaist il estre fait. Mandons et commandons à tous noz justiciers, officiers et subgectz que à vous, nosdiz commis et depputez, en ce faisant soit obev, prestent et donnent conseil, confort, ayde et prisons, si mestier est et requis en sont.

Donné à Compiengne, le vie jour de février l'an de grâce mil cinq cens et quatorze, et de nostre règne le premier.

Ainsi signé

Par le Roy, Kobertet.

(i; Saint-Laurent, faubourg de Chalon-sur-Saône, de l'autre côté de la rivière, était alors considéré comme un bourg à part, formant une communauté indépendante. Sous les ducs de Bourgogne de la seconde race , il y avait eu , en ce lieu, un Parlement spécial, alors (pie la ville de Chalon ressortissait au Parlement de Bourgogne. C'est en 1062 (pie le roi Jean avait créé un Parlement à Saint -Laurent -lès -Chalon, pour les causes d'appel de cette localité et celles

de l;i vicomte d'Auxonne et des terres d'outre-Saône, «par ce que ce ressort est un pays de nature différente du duché, dont les sujets ne pouvaient estre distraits de leur juridiction ». (Courtépée, Description du duché de Bourgogne , Dijon , 1 848, k vol. in-8°, 1. 111 , p'. 229.) (â' Ces lettres ne sont pas parvenues jusqu'à nous; elles devaient sans doute être conçues dans les mêmes termes que le n° 2 3. Il faut remarquer que la pièce 1 !\ parle des doléances des députés

•25. - PRIVILEGES J)KS FOUIES DE LYO.Y