Confirmation des tativiLÈGBS accordés ma m\iu:hvm>s
OUI FRÉQUENTENT LES QUATRE GRANDES POIRES DE Ly()\ (').
François, par la grâce de Dieu roy de France. Comme feu nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles, à qui Dieu pardoint, connoissant que l'entretenement des quatre foires estahlies en nostre honne ville et cité de Lyon estoit au grand bien, utilité et commodité de la chose publique, enrichissement de ses pays et subjels et empeschement à l'aliénation qui se faisoit de leurs deniers et finances ou temps qu'elles estoient hors de ce royaume, eus* dès l'an mil quatre cens quatre vingt/ et quatorze^, en ensuyvant les provisions sur ce faictespar feuz de bonne mémoire les roys Charles et Loys, ses ayeul et père, noz prédécesseurs, et par luy mesme, et aussi la longue continuation qui de leur temps en avoit esté faicte, remis et restably lesdites quatre fovres par chacun an en ladite ville de Lyon, dont elles avoient esté en partie ostées et discontinuées par aucun temps à l'instigation de ceulx de la ville de Bourges^ ou autrement, et icelles quatre fovres créées,
(,) \° io4 du Catalogue. — Enre». au Parlement de Paris, le 20 juillet i56o, avec de nouvelles lettres de confirmation du roi François II, données à Eclaron, le 16 octobre 1 55g, Avch.nat., Xla 8623, fol. 10,2. Le texte en est imprimé dans les Privilèges îles foire* de Lyon octroyez par les Roys très chrestiens aux marchands françois et estrani/ers. Lyon, Guillaume Barbier, petit in-4", j 6/19 , p. 87 .
(2) Par lettres patentes datées d'Àu- \onne , au mois de juin , imprimées dans les Ordonnances des Rois de France, inf'ol., t. X\ , p. \\i. Les actes de Charles VII et de Louis XI, visés deu\ lignes plus bas, sont : i° lettres accordant à la ville de Lyon trois foires franches par an , avec permission d'y user de toutes monnaies étrangères. Angers, février l444 n. s. (édit. , ibid., t. X.III, p. 300); 2° confirmation de cet établissement et création d'une quatrième foire par Louis XI, avec mandement ordonnant 1 exécution de la précédente, sans
attendre l'enregistrement à la Chambre des comptes, les deux pièces données à Dax, le 8 mars 1 463 n. s. [ibid., t. XV, p. 6/id et 647); 3° lettres portant révocation des foires de Genève et confirmation de celles de Lyon, avec attribution de divers privilèges et franchises aux personnes qui les fréquentent. \ endôme , 1 4 novembre 1 467 {ibid., t. \\ Il , p. 33); 4° commission pour la levée tle certains droits sur les marchandises amenées à Lyon pendant les foires.
Paris, 27 avril 1 4 7 T> [ibid., t. WIII, p. 116).
(3) La ville de Bourges avait conteste à la ville de Lyon le droit de tenir quatre foires par an. C'était l)ien à tort, d'ailleurs, car, dès l46a, des lettres royales du 8 mars portaient le nombre des foires annuelles de trois à quatre dans la ville de Lyon. [Ordonnance îles Rois de France , t. XV, p. 644. Voir aussi les lettres de février 1 \ '\ \ , ibid. , t. \l 1 1 , p. 3qo, et déclaration du 8 juin i4q4,
m REC.NK DE FRANÇOIS 1' .
Kt'uitT i ô i ô n. s. instituées et érigées de nouvel en ladite ville de Lvon, comme celle qu'il avoit treuvé par conseil à ce plus propice, speciallemenl pour acheminer l'entrecours de marchandise en sesdits pays, voulans que les conseillers, bourgeois et habitans de ladite ville de Lyon les v peussent perpétuellement et à tousjours faire tenir et exercer quatre foys l'an, durant chacune desdites fovres quinze jours entiers ouvrables et continuels sans interruption , la première commençant le premier lundv d'après Quasimodo, la seconde le quatriesme jour d'aoust, la tierce le tiers jour de novembre, et la quarte le premier lund\ d'après la leste des liovs, et jouvr entièrement des franchises, exemptions, privilèges, et autres octroiz nécessaires pour leur entretenement et continuation, et la seureté des niarchans et marchandises d'icelles, ainsi qu'il est à plain contenu et declairé es lettres d'establissement sur ce faictpar ledit feu rov Lovs, deuement vérifiées et expédiées en sa Chambre des comptes et ailleurs; lesquelles et autres contenans le pouvoir et faculté de pourvoir aux offices et estatz nécessaires ou faict desdites fovres, visitation et exploict desdites marchandises, nostredit feu seigneur le rov Charles eust confirmées, louées et approuvées, pour jouvr et user par iceux habitans et par lesdits niarchans et autres frequentans lesdites foires et chacun d'eux, tant en gênerai que particulier, plainement et paisiblement, de tous et chacuns les privilèges, droictz, facilitez, auctorité, libertez, franchises, octroiz et concessions contenues èsdites lettres dudit feu roi Lovs, en mettant au néant les appellations, procez et procédures qui depuis avoient esté meues et intentées à cause de ladicte discontinuation, mutation et translation d'icelles audit lieu de Bourges, comme plus à plain le contiennent ses lettres en forme de chartre , données à Auxonne ou moys de juin oudit an mil quatre cens quatre vingtz quatorze, cv attachées soubz le contreseel de nostre chancellerie, en ensuyvant et entretenant lesquelles lettres, lesdites quatre fovres l'an avent esté continuées et confirmées et de nouvel eslablies en ladite ville de Lvon par feu nostre très cher seigneur et beau père le rov Lovs dernier decedé, que Dieu absoille, ainsi qu'il appert par ses lettres patentes expédiées en forme de chartre, données à Paris, ou mois de juillet mil quatre cens quatre vingtz
dans Fontanon, t. I, p. 106/1.) Fran- ville, étant placée prés de la frontière, cois 1" donne raison à la ville de Lvon peut plus facilement attirer les étran-
ei d'autant plus volontiers (pie cette sers que la ville de Bourges.