POUVOIRS Dl LEG \ T

Donné à Compiegne, on moys de février l'aq de grâce mil cinq Février i ;>>."> n. tons et quatorze, et de nostre règne le premier.

Ainsi signé soubz le replv : FRANÇOIS, et sur le replv : Parle

Roy, ROBERTET.

Registraia, audit o procuratore gênerai i Régis, pro gaudendo per impétrantes, prout anlea rite et recte usi sunl et nunc utuntur. Parisius in Parlamento, vigesima julii anno Domini millesimo quingentesimo sexagesimo. Sic signa tu m : Dr Tillet.

26. --Ratification par le Ror des pouvoirs de Louis de Ganossa, légat de Léon X en France W.

Françoys , par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceulx. qui 17 février i5i5 n. s. ces présentes lettres verront, salut. Comme, puys aucun temps, nostre sainct père le Pape eust envoyé et délégué vers nostre très cher seigneur et père le roy Lovs dernier decedé, que Dieu absoilbe, révérend père en Dieu messire Loys de Ganose^, evesque de Tricaricque et prélat domesticque de sa maison, pour communicquer et traicter de plusieurs grans affaires d'importance pour le bien et utilité de nostre royaume, en laquelle legacion ledict evesque se soit employé vertueusement , par quoy nostredict sainct père luy eust octroyé et baillé plusieurs facultez, mesmement de légat a latere, pour en user en nostre royaume, Daulphiné et autres lieux et seigneuries de nostre obéissance, desquelles grâces et facilitez il ne pourroit jovr sans nostre consentement et avoir de nous permission sur ce, ainsi qu'il nous a fait dire etremonstrer plus amplement; savoir faisons que nous, desirans faire honneur et révérence

(l/ N° 81) du Catalogue. — Enreg. au Parlement de Paris, Arch.nat., \,a 86 1 1 , fol. 31 v° et 2 5 \°.

(2) Louis de Canossa, originaire de Vérone, nommé évêque de Tricarico, dans la Basilicate, l'an îôi'i, jouit de la faveur des papes Jules H, Léon \, Adrien M e1 (dément VII. Légat auprès de Louis \IJ , il avait négocie le mariage de ce prince avec Marie d'An-

gleterre. François 1", désireux de se l'attacher et voulant reconnaître ses bons offices, devait lui donner, en i ."> 1 li, l'évêché de Baveux, dont il prit possession à Noël 1 5 1 7. Ambassadeur rlu roi à Venise en 1527, il mourut à Vérone en 1629 (Ughelli, Ilalia sacra, in -fol., t. VU, col. 1 55), ou en i532, âgé de cinquante-sept ans, suivant la Gallia christiana, t. \l , col. 38b\

i7 février iôiô. à nostredict sainct père et au Sainct Siège apostolique, et favoriser ledict evesque en cest affaire, tant pour les vertu z et mérites estans en sa personne que en faveur des grans, louables et recommandables services qu' il a fait par cv devant à nostredict feu seigneur et père et qu'il continue chacun jour, en la conduicte et direction des affaires qui journellement occurrent entre nostredict sainct père et nous, ou il vacque et entend songneusement, en grant cure et diligence, dont il est digne de remuneracion, à icelluv evesque de Tricaricque, pour ces causes et autres grandes consideracions à ce nous mouvans, avons donné, permis et octrové, donnons, permettons et octroyons, par ces présentes, congié, licence, faculté et permission de soy dire, porter et nommer légat de nostredict saint père le Pape, joyr et user des grâces, concessions et facilitez à luv données et concédées par nostredict sainct père en noz royaume, pays et seigneuries quelconques, selon le contenu des bulles et provisions apostoliques à luy sur ce octroyées, sans quelconque contradiction Exceptions. ne difficulté, fors et excepté de légitimer et habiliter bastardz,

nothezW et autres de telle ou semblable qualité, quant aux successions, de évoquer les procès et causes qui seront meues et intantées par devant les juges ordinaires ou déléguez, pour raison des bénéfices par luv conférez par resignacion ou autrement, par devant luy ne ses subdeleguez, de unir bénéfices, de admettre aucune pension sur bénéfice excédant la tierce partie du revenu annuel d'icelluv, de bailler congié de non résider derrogant à l'intencion des fondateurs, de dispenser avec aucun, soit séculier ou régulier, de aliéner des biens de l'église, de deroguer aux droiz des patrons laiz, de deroguer aux statuz des églises et monastères faiz par les fondateurs dicelles, de user d'aucune reservacion ou grâce expectative, en quelque manière que ce soit. Si donnons en mandement à noz amez et fe aulx les gens de noz cours de Parlemens, en commandant à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans et à chacun d'eulx, si comme à luv appartiendra, que de nos presens congié, permission, concession et licence, ilz facent, seuffrent et laissent ledict evesque de Tricaricque joyr et user plainement et paisiblement, sans y faire aucun contredict ou difficulté; car ainsi nous plaist il et voulons estre fait. En tesmoing de ce, nous avons signé cesdictes présentes et icelles fait seeller de nostre seel.

Du latin nothus, bâtard.