GOUVERNEMENT DE PARIS

vans, avons fait, créé, constitué, ordonné et estably, faisons, 18 février* i5i 5 n. créons, constituons, ordonnons et establissons de nostre plaine puissance et auctorité royal, par ces présentes, nostre lieutenant gênerai et gouverneur, tant en nosdictes ville, cité, prevosté, viconté de Paris et l'isle de France, que en noz pays de Soyssonnois, Vallois et bailliages de Senlis, Meleun et Vermendois, réserve les ville de Sainct Quentin et autres enclavées en iceuk, estons soubz les gouverneurs des pays de Picardie et Champaigtie, lesquelles villes nous avons réservées et réservons ausdicts gouverneurs; et luy axons donné et donnons plain povoir et auctorité, faculté, puissance et mandement especial de vacquer, entendre et soy employer de par nous et en nostre nom en ladicte charge; de faire vivre et entretenir en bon ordre et police tous les subgects desdictes ville, pays et bailliages, tant de noz gens de guerre que autres, d'entrer en toutes les villes et places diceulx toutes foys et en tel nombre et estât que bon lui semblera; de prendre et faire prendre lesseremens de tous gens d'église, nobles, bourgeois, marchans et autres des villes et lieux d'iceulv pays et gouvernement, de nous obeyr et faire servir envers tous et contre tous; de tenir conseil et faire assembler, s'il veoit que bon soit, les cappitaines et gens de guerre qui seront logez èsdictes baillies, prevost des marchans, maires, eschevins et autres ayans charge et administration des alïaires de nostredicte ville de Paris et autres lieux dessusdicts et qu'il verra estre à faire; et assister en nostre lieu, quant bon lui semblera, en nostre court de Parlement, pour le bien de nous, de nostre (ustice et de la chose publicque desdicts ville et pavs, pour adviser et conclurre les alïaires diceulx, et si besoing est, faire venir devers luy lesdicts cappitaines et gens desdictes villes et pays pour délibérer les provisions qui seront requises pour le bien et utilité desdictes ville et gouvernement; et s'il y avoit aucuns abus, les faire reparer et amender par tous les meilleurs movens qu'il pourra, au bien desdictes villes et de la chose publicque; de veoir et visiter noz édifices, villes, maisons, chasteaulv et places fortes ou de plaisance desdicts lieux pour veoir comment elles sont reparées et fort illiées et quelles fortificacions et emparemens leur seront nécessaires, et ordonner les faire reparer et fortifier chascun en son endroit de telle fortificacion et reparacion (pie mestier sera; et sur lesdictes reparacions et édifices avoir le regard, et si les deniers or- Okdo\n. de Fhasçois 1er. — I. i i

1 8 février 1 5 1 5 n. s donnez pour ce faire y sont bien employez et converti/, el s'il y a point d'abus, de les faire cesser et desdicts deniers faire compter ceidx qui en ont eu la charge et administracion , par devant luv ou ses commis et noz officiers, selon et ainsi qu'ilz seront tenuz par les octrovs qu'ils en ont eu de nous ou noz prédécesseurs ; et le reliqua , s'aucun y estoit, faire convertir et employer èsdictes reparacions, fortiheacions et emparemens desdictes villes qu'ilz trouverront plus nécessaires, es lieux toutesfois où ledict reliqua sera deu et dont il deppendera; défaire semblablement rendre compte et reliqua à tous ceulx qui en ont eu manvement et charge des deniers communs desdictes villes et pays; de faire obeyr et tenir la main à l'execucion des arrestz, sentences et appoinctemens de nosdictes cours et autres justices et juridicions dudict gouvernement; de résister par toutes voyes et manières à luy possibles aux entreprinses et descentes que noz ennemys pourroient faire en icellui gouvernement; et s'il advient, que Dieu ne vueille ! que aucune entreprinse fust faicte par nosdicts ennemys et adversaires d'aucunes villes et places, les en débouter et chasser par puissance d'armes, saiges compositions ou autrement; et si, pour ce faire et pour chasser les pillars, vacabons et mauvais garsons qui se pourroient trouver oudict gouvernement, vivans sur le peuple et faisans maulx, oppressions et insolences, ou pour autres raisonnables causes, il estoit besoing mander les nobles et subgeclz à nos ban et arrière ban de ladicte ville et viconté de Paris, pays et bailliages dessusdicts, ensemble les gens de guerre de noz ordonnances qui y pourroient estre en garnison, et autres gens de trait estans es pays circunvoisins^, les faire venir en armes, conduire et envoyer en tel nombre et lieux qu'il advisera estre nécessaire, et les exploicter comme le cas le requerra, et en manière que la force et auctorité nous en demeure ; de faire les monstres et reveues des gens de guerre et mortes payes estans à nos gaiges, qui sont et seront èsdicts lieux, aussi des nobles et subgectz à nosdicts ban et arrière ban et autres gens de guerre , toutes fois que mestier sera et que par nous ordonné sera; de faire et establir les logeiz ausdictes gens de guerre en telles villes et lieux dudict gouvernement (mil advisera, et iceulx logeiz changer et remuer, comme il verra estre à faire, et les faire vivre en bon

'- Le registre du Parlement porte : « et autres gens défait et es antres pays . ce qui est dépourvu de sens.

•27. GOl VERSEMENT DE PARIS. H>7

ordre, justice et police, selon noz ordonnances; et à ce faire et 18 février i5i5n. s.

souffrir, contraindre tous eeuk cjuil appartiendra el (juj pour ce

seront à contraindre, par toutes voyes et manières deues et acous-

tumées faire en tel cas; et generallement de faire par nostredict

cousin en toutes choses dessusdictes, circunstances et deppen-

dences, tout ce qu'il verra et congnoistra estre affaire au bien de

nous, noz affaires et utilité de la chose publicque desdicls lieux,

comme nostre lieutenant gênerai, et tout ainsi que faire pourrions

si presens y estions en personne, jaçoit ce que la chose requist

mandement plus especial. Pour ledict estât de nostre lieutenant

gênerai et gouvernement dessusdict avoir, tenir et doresenavant

excercer par nostre dict cousin, aux honneurs, prérogatives et preeminances, libertez, droiz, proutFitz et emolmnens acoustimiez et qui v appartiennent, et aux gaiges, estât et biensfaiz que par nous, par autres noz lettres, luv seront ordonnez, tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans et qui tiendront nostre court de Parlement à Paris, prevostz de Pans et des marchans de ladicte ville, à tous noz bailliz et autres noz officiers, justiciers, vassaulx et subgectz desdictes ville de Pans, pays et bailliages, cappitaines, chefs et conducteurs de noz gens de guerre, tant de noz ordonnances, ban et arrière ban que autres estans et (pu seront cv après en nostre service, et à chascun d'eulx, si comme à luv appartiendra, que à nostredict cousin, duquel nous avons prins et receu le serement pour ce deu et icellui mis en possession de ladicte lieutenance et gouvernement, ilz obéissent et facenl

obevr et entendre diligemment es choses touchans et concernans ledict estât de nostre lieutenant gênerai et gouverneur, et facent lire et publier cesdictes présentes partout où il appartiendra, et donnent à nostredict cousin, conseil, confort, avde et entrée en toutes les villes et places dudict gouvernement, toutes fois que mestier sera et requis en seront; car tel est nostre plaisir. En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de nostre main et à icelles fait mettre nostre seel.

Donné à Paris, le \unme jour de feArier fan de grâce mil cinq cens et quatorze, et de nostre règne le premier.

Sic sujnalum infra plicam : FRANÇOIS.

Et supra plicom : Par le Roy, Robertet.

ig réraer i5i5 n. s. Lecta, publicata et rcuisirata , ordinacione tamen facla per curiam (juod diclus dax Vindocinensis in albo nominatu.s, prétexta neque sub colore contenlorum in dicto albo, non polerit deroaare seu prejudicare auctorilalibus et preeminenciis curie , neque cuicumque juridicioni ordinarie et sub aliis modifie acionibus in reaislro liac die facto contenus^. Pari.sius, in Parlamenlo , sexta die mardi anno Domini millesimo quin- (jentesimo décima quarto.

Sic signalant : PlCHON.

Collaiio facla est cum oriijinali.

(1/ Voici ce qu'on peut lire à ce sujet sur le registre des plaidoiries du (i mars i5i5 n. s. : « Sur les lettres octroyées par le Roy, à Paris, le x.vm" jour de lévrier dernier, au duc de Vendosmovs, par lesquelles ledit seigneur l'a fait , créé et estably son lieutenant gênerai et gouverneur, tant es ville, cité, prevosté, viconté de Paris, et l'Isle de France, que es pays de Soissonnoys, Valoyset bailliages deSenlis, Meleun el Vermendois , réservé les villes de Saint Quentin et autres enclavées en icelles, estans soubz les gouverneurs des pays de Picardie et Champaigne ; icelles leues, Disomme, pour ledit duc de Vendosmovs, a requis sur icelles lettres estre mis : Lecta, pnblicata et vegistrata.

« Le Lièvre , pour le Procureur gênerai du Rov, dit que ledit duc a deux qualitez, l'une comme estant du sang et per, en laquelle il peut venir et entrer céans, tant aux plaidoiries que au conseil, l'autre comme lieutenant gênerai et gouverneur, et par lesdictes lettres \ a clause qu il peut venir et se seoir ou lieu du Roy en la court, qui doit estre reformé et osté desdictes lettres ; car comme gouverneur il ne peut venir céans au conseil, aussi n'appartient à aucun se seoir ou lieu du Rov; et ont les seigneurs du sang et pers

leur lieu. Et au résidu ne veult empescher que sur les lettres ne soit mis : Lecta , pnblicata et regùtrata , en la forme et manière que es autres gouverneurs a esté mis par cy devant.

«Charmolue, pour le Prévost des marchàns et Eschevins de Paris, dit qu'il/, sont très joveulx d'avoir pour gouverneur ung tel prince que ledit duc, mais parce que par lesdictes lettres il y a plusieurs choses qui concernent la juridicion desditz Prévost et Eschevins, requiert avoir le double desdictes lettres pour en délibérer ou conseil, pour garder les droiz de ladicte ville.

« La Court a ordonné etordonne que, en tant que lesdictes lettres concernent que ledit duc assistera en ladicte Court au lieu du Rov, aussi touchant les comptes tant de dommaine que aides de ceste ville, et faculté de entrer céans au conseil, comme gouverneur, il ne s'en pourra aider. Et quant au résidu, sera mis sur lesdictes lettres : Lecta, pablicata et registrata, pour par ledit duc joir dudit office de lieutenant gênerai et gouverneur, selon les modifîcacions et limitacions mises es lettres de ses prédécesseurs gouverneurs et lieuxtenans generaulx. » tArch. nat., V 4858, fol. 2.->7.)

GOl VEl^EMEiNT DE PROVENCE,

28. — Déclaration fixant les rentrai tio.ns de-René, bâtard de Savoie, comte de Tende , comme crwd sénéchal et lieutenant général en provence ' .

Françovs, par La grâce de Dieu roy de France, conte de Prou- 20 février i5i5n.s. vence, Forcalquier et terres adjacentes, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nostretrès cher et très amé oncle René, bastard de Savove, conte de \illars et de Tende2), nous a dit et remonstré que puis naguères nous lavons pourveu de Testât et office de grant seneschal, gouverneur et nostre lieutenant gênerai, tant par mer que par terre, èsdits pays et conté de Prouvence, Forcalquier et terres adjacentes, par la résignation que en a faicte à son proufit en noz mains, de nostre vouloir et consentement, nostre cher et amé cousin le seigneur de Sainct Varier^, pour dudict estât et office joyr et user par nostredict oncle, ensemble des gaiges, droictz, prérogatives, honneurs et prééminences qui appartiennent audict office, et à telz et semblables droictz, auctoritez, concessions, povoirs, facilitez et puissance que a faict nostre très cher et très amé cousin le duc de Longueville '\ qui auparavant nostredict cousin le seigneur de Sainct Valier avait tenu ledict estât et

(I) N° ï3io8 du Catalorfue. — Enreg.

à la Chambre des comptes de Provence, Aj'ch. départ, des Bouclws-du-Rhàne, série B, registre 2 5 (C\gni), fol. 245v°.

(J) Philippe II, duc de Savoie, avait reconnu René, son lils naturel, le 9 novembre M97, et lui avait l'ait don du comté de Yillars en Bresse, auquel vinrent se joindre successivement les comtés de Tende, de Sommcrive et de Beauforten-Vallée. Le bâtard de Savoie tenait donc de François lor la charge de gouverneur et de sénéclial de Provence, et non , comme le prétendent ses biographes, du roi Louis XII, à la cour duquel il s'était retiré, vers le mois de juin l5oa. Il combattit à la bataille de \lari<man, lut créé grand (naître de France en i 5 i 9 , se trouva au combat delà Bicoque fl522") et à la journée de Pavie, où il demeura prisonnier ; il

mourut peu après des blessures qu'il v avait reçues. René était marié à Anne Lascaris, comtesse de Tende. (Le P.

Anselme, Rist. gênêàT., t. VII, p. ^37 ; t. VIII, p. 385.)'

(3) Jean de Poitiers, seigneur de Saint -Vallier, le futur complice du connétable de Bourbon, prenait le titre de grand sénéchal de Provence, dans des actes de l'an i5i3.

(4) Louis d'Orléans, duc de Longueville, marquis de Bothelin , comte souverain de Neuchàtel en Suisse, comte de Dunois, de Tancarville et de Montgommery , etc., décédé le 1 ,r août 1 5 1 6 , a Baugency. Il avait exercé la charge de gouverneur et sénéchal de Provence avant d'avoir succédé dans le duché de Longueville à son frère aîné. François II d'Orléans, leqi vrier 1 5i3 n.s.

>1 mourut le i a le

20 février i5i5 u.*. office, et que ont acoustumé faire, joyr et user ses autres prédécesseurs en icelluy. Et combien que nostredict cousin le duc de Longueville et autres ses prédécesseurs tenant ledict office de grant senescbal, gouverneur et nostre lieutenant gênerai èsdictz pays, aient eu entière cognoissance dn faict de la mer et de toutes matières et différends de guerre, la provision et disposicion de certains offices dudict pays, pareillement recevoir et admettre les requestes et supplications des subgectz de nosdictz pays, contés et terres adjacentes, touchant les revisions et recours des arrestz etsenlences données par les gens de nostre court de Parlement dudict pays, nommer commissaires et adjoinctz non suspectz, regetter les autres, pour le faict desdictes revisions, cognoystre des estats, reddicion de comptes, régime et police des villes, cités et lieux desdiets pays, terres et seigneuries, toutesvoies il doubte que, au moyen de ce que lesdites cboses ne sont expressément déclarées en ses lettres de don dudict office, ue luy feust faict, mis ou donné par aucuns, mesmement par les gens de nostredite court, empeschement ou contredicion, si sur ce par nous nestoit faicte declaracion de nostre vouloir, en nous humblement requérant icelle. Pourquoy nous, les choses dessusdictes considérées, voullans entretenir nostredict oncle, le bastard de Savoye, es privileiges, prérogatives, prééminence et droictz dudict office de grant senescbal, gouverneur et nostre lieutenant gênerai èsdictz pays de Prouvence, Forcalquier et terres adjacentes, faictz, donnés et octroiez en laveur d'ieelluy office tels et semblables que sesdicls prédécesseurs ont faict, et (pie ne luy soient pas de moindre effect, mais iceulx luy augmenter, saiehans qu'il se y saura bien gouverner, emploie r et accpiiter au bien de nous, dudict pays et de la chose publique dicelluv; pour ces causes et autres raisonnables consideracions qui à ce nous ont meu et meuvent, avons dit, declairé et declairons, de nostre propre mouvement, certaine science, grâce especial, plaine puissance etauctorité royal et prouvençal , par ces présentes, voulions et nous plaist que nostredict oncle, grant senescbal, uostre lieutenant et gouverneur èsdictz pays, et en son abscence son lieutenant et ses successeurs audict office puissent entièrement cognoistre du faict de la mer desdits contés et terres adjacentes, et rie toutes matières et différends de guerre et qui pourront subvenir pour raison dicellui, et aussi des estatz, reddition de comptes, régime et polliee des villes, cités et lieux desdits pays,