GOl \KKM:\IK\T DE PROVENCE. III

terres et seigneuries, de recevoir les supplications de nos subgectz 20 f«\rier i5i5 0. >. dudict pays touchant le faict des revisions et recours des procès, sentences et arrestz cogneus et prolïerés, qui se cognoistront et proff ereront par les gens de nostredicte court de Parlement dudict pays et conté de Prouvence, et pour ce faire, donner lettres nécessaires et adjoinctz non suspectz, telz que selon Dieu et conscience luy sembleront estre vdoines et souflisans, et aussi que des sentences qui seront données et proufferées par nostredict oncle, grant seneschal, ou son lieutenant, touchant le faict de la mer, desdictz estatz, reddicion de comptes, pollice et gouvernement des villes de nostredict pays, nostredicte court de Parlement n'en puisse ne oze entreprendre nulle cognoissance par appellation ne autrement, laquelle nous leur avons interdicte et deffendue, interdisons [et deffendons^] par ces présentes.

Et pareillement voulons et declairons que nostredict oncle, grant seneschal, baille et donne chacun an tous les offices, comme vigueries, soubzvigueries, bailliaiges, jugeries, clavaries et autres offices annuelz dudict pays, ainsi que ont faict ses prédécesseurs audict office, nonobstant quelconques lettres de dons desdictz offices et autres e\pedicions et provisions que par nous pourroient estre expédiées au préjudice de l'auctorité et office de grant seneschal et privileiges dudict pavs, lesquelles, se aucunes estoient, dès maintenant cassons, annulions et revocquons, et ne voulions aucunement estre admises ne entérinées par ladicte court ne autres noz officiers, et lesquelles despeehes d'offices et autres expedicions appartenais audict office de grant seneschal entendons et declairons estre faictes par le secrétaire dudict seneschal ou de son lieutenent, et generallement de joyr et user par icelluy nostredict oncle, grant seneschal, de tous et chascuns les privileiges, prérogatives, prééminences, concessions, pouvoirs, auctoritez et droictz, dont sesdictz prédécesseurs grans seneschaux, gouverneurs, et leurs lieutenans, ont acoustumé par cy devant joyr et user de toute ancienneté et qui ont esté réservées par l'érection de nostredicte court, sans ce qu'ilz y puissent aucunement estre troublés ne empeschés, en quelque manière que ce soit. Si donnons en mandement et commettons, par ces mesmes présentes, à tous nos officiers et justiciers èsdietz contés de Prouvence, Forcalquier et terres adjacentes,

1 Mots omis sur te registre.

REGNE DE ERANÇ01S ]'

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evner îaio n. s.

et à leurs lieutenens, et à chascun deulx, que sans autres lettres d'annexé ou pareatis ceste nostre présente ordonnance, voulloir et déclaration, ensemble tout le contenu en ces présentes, ilz lacent crier et publier en et par tous les lieux de nosdictz contés et terres adjacentes, à ce faire acoustuméset que bon leur semblera, et iceulx registrent en nos archifz, papiers et registres desdictes cours, en manière que nul n'en puisse prétendre cause d'ignorance, et après les entretiennent et facent entretenir, garder et observer, sans enfraindre, nonobstant quelconques ordonnances, privileiges, chartres et autres à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre scel à cesdictes présentes.

Donné à Paris, le vingtiesme jour de février Tan de grâce mil cinq cens et quatorze, et de nostre règne le premier.

Ainsi signé : Par le Koy, comte de Promenée, Gedoyn.

2 i février îôiô n.