CHAMBRE DES COMPTES DE H MUS

prudhommie et bonne dilligence, à iceluy, pour ces causes et aussi en faveur et reconnoissance de plusieurs bons, agréables et recommandables services (pi'il nous a par cy devant faits, où il s'est bien, continuellement .et \ertueusement employé, en grand peine, sollicitude, fait et continue chacun jour et espérons que plus fasse cy après, et pour autres considérations à ce nous mouvans, avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes l'office de maistre en nostre Chambre des comptes à Paris, que a par cv devant tenu et exercé feu maistre Jean Raguier ' , dernier paisible possesseur diceluv office, ja pieça vaccant par son trespas, parceque audit office n'a été pourveu par feu nostre très cher seigneur et beau père le roy Louis dernier decedé, que Dieu absolve, ne par nous depuis notre advenement à la couronne, pour avoir ledit office, tenir et doresnavant exercer par ledit maistre Jean de Harkis et en jouir et user dès maintenant à tels et semblables honneurs, prérogatives, prééminences, libertez, franchises, gaiges, droits, prouffits et esmolumens accoustumez et qui y appartiennent, que font les autres maistres ordinaires de nostredite Chambre des comptes, tant qu'il nous plaira, en attendant le premier office de maistre ordinaire clerc ou lay de nosdits comptes qui vacquera en icelle Chambre; lequel office de maistre ordinaire clerc ou lay de nosdits comptes qui premier sera vacquant, nous, dès maintenant pour lors, avons donné, réservé et octrové, donnons, reservons et octroyons audit de Harlus de nostre grâce spéciale, pleine puissance et auctorité royal par cesdites présentes, par vertu desquelles nous voulons et nous plaist qu'il en puisse prendre la possession et saisine et en jouir paisiblement, incontinent après icelle vaccation occurant et eschue, sans ce qu'il lui soit besoin d'en avoir ne obtenir autre nouveau don de nous après ladite vaccation

îvrier i .) i o n. s.

nement. Jean de Harlus fut reçu en qualité de maître ordinaire, le 2 1 janvier iD2a n. s. (Arch. nut., P. 23o/i, |). 67 1-670.) Il décéda le 28 niai îôôo et lut inhumé en l'église Saint-Paul, à Paris. (Coustantd"lanvillp, La Chambre dès comptes de Paris. Paris, in-fol. 1 866i875, p. 489.)

(1) Jean Raguier, lils d'Antoine, sire de Thionville, et de Jacquette Budé, seigneur d'Esternav et de la Mothe- Tilly à cause de sa Gemme, Marie

Ordosn. de Frasçois r . — 1.

Beauvarlet, avait d'abord exercé les charges de trésorier «les guerres, puis de général des finances en Normandie.

l\eçu maître des comptes le 1 1 mars i486 et confirme par lettres patentes du 10 juillet 1498 irch. nat., P. a3oi , p. ioi3; P. 3002, p. 6/11). il vécut jusqu'au 7 octobre 1Ô01. Depuis lors, cet office, dont il avait joui à titre extraordinaire et purement personnel, était considéré comme éteint et supprimé.

février i5i5 n. s. esc]iue, ne que aucun puisse en iceluy office prétendre ne demander aucun droit au moyeu ne sous couleurs d'autres dons ou réservations, si aucuns en ont esté ou estaient par nous cy après faits, que ne voulons aucunement estre préférées à ce présent don et octroy, ne sortir aucun effet; et vous deffendons que vous n'avez à recevoir celuy à qui, par inadvertance ou autrement, en pourrions cy après en faire don , parmy ce toutefois que , ladite vaccation esckue et que ledit de Harkis en jouira paisiblement, ledict office de maistre de nosdits comptes, dont luy avons fait et faisons, de grâce spécial et pour les causes que dessus, don par ces présentes, ainsi vaccant par le trespas dudit Raguier, ne sera pour l'avenir aucunement vaccant ne impetrable; et lequel office, audit cas et après ce que ledit de Harlus sera paisible possesseur du premier (jui vacquera, nous avons dès maintenant, pour lors, suprimé et abolv, supprimons et abolissons par cesdictes présentes; par lesquelles nous dormons en mandement à nos [amés j et feaulx les gens de nos comptes, crue, prins et receu dudict maistre Jean de Harkis le serment en tel cas accoustumé, iceluy reçoivent, mettent et instituent de par nous en possession et saisine dudict office et d 'iceluy et pareillement du premier ordinaire qui sera vaccant en nostredite Ckambre des comptes, et sitost que ladite vaccation sera escliue, à la condition que dessus, ensemble des honneurs, prééminences, prérogatives, franchises, libertez, gaiges, manteaux, droits, prouffits et esmolumens dessusdits, le fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement, et à lui obéir et entendre de tous ceux et ainsi qu'il appartiendra ez ckoses touckans et regardais ledit office; et avec ce , luy fassent bailler et enregistrer en nostre trésor ses cédilles de debentar par le clerc et controlleur de nostredit trésor, en la forme et manière accoustumée; et outre qu'ils luv fassent, par le commis au pavement des gaiges et autres droits des presidens, maistres, clers et autres officiers de nostredite Ckambre des comptes, payer et bailler lesdicts gaiges et droits audit office appartenans doresnavant par chacun an, aux termes et en la manière accoustumés, et par rapportant eesdites présentes ou vidimus (Ficelles fait, sous seel royal pour une fois, avec les cedules de debenfur expédiées et enregistrées comme dit est, par le clerc et controlleur de nostredit trésor, et quittance dudit maistre Jean de Harlus sur ce souffisant, seulement, nous voulons lesdits gaiges, droits et tout ce que baillé et payé luv en aura esté à ceste cause ,

CHA.MHHK DKS COMPTKS DE PARIS.

estre alloué ez comptes et rabatu de la recepte dudit commis par les gens de nos comptes, en leur mandant derechef ainsv le faire sans difficulté; car lel est nostre plaisir, nonobstant les ordonnances de nostredite Chambre des comptes et autres faites sur le fait et disposition de nos affaires, ausquelles nous desrogeons pour ceste fois seulement, sans préjudice dicelles en autres choses. Entesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes.

Donné à Paris, le \\ie jour de février Tan de grâce mil cinq cens quatorze, et de nostre règne le premier.

\ins\ signé : Par le Roy, vous, le sire de Boisy^, grand maistre de France, et autres presens, Robertet.

Preslitil juramenlum et receptus est in Caméra compolorum domini nostri Régis ad oflicium de quo supra, décima die mardi anno millcsimo quingentesimo dccimo quarto , prout in registro super hoc hodiema die fado continetur. Leblanc.

Par vertu des lettres nattantes <>t missives du Ro\ et comniandemens de bouche plusieurs fois par ledit seigneur laits et réitérés, maistre Jean de Harkis sera receu en l'office de conseiller et maistre des comptes extraordinaire et supernumeraire nouvellement créé et érigé, attendu que celui de Raguier dont ez lettres d'office dudit de Harlus est faite mention est extaint et suprimé et aboly, au moyen du nombre ordinaire que le Roy y a establv, à la vie dudit Harlus seulement et par condition que après son trespas il demeurera estaint, suprimé, aboly et non impetrable, sans préjudice et diminution des gaiges, droits, prérogatives, prééminences des presidens, maistres, correcteurs, auditeurs et autres officiers de ladicte Chambre de céans, lesquelles seront préférées et préalablement pavés en faute d'assignation, en entérinant quant à ce et non autrement lesdictes lettres, ce que ledict maistre Jean de Harlus

fé>

rifr 1 a 10 ii.

1 Boisy (commune de PouiUy-les-

Xonnains, Loire) , beau château construit par Jacques Cœur et devenu, au commencement du \vie siècle, la propriété des GoutFiers. Artus Gouffier, seigneur d'Oiron , de Boisy, Bourg-Charente, Villedieu , baron de Maulévrier et Passavant , comte d'Etampes , etc. , chambellan de Louis XII, bailli de Vermandois, gouverneur deDauphiné, avait été créé

grand maître de France à L'avènement de François I" (provisions du 7 janvier 1Ô1Ô n. s., n" i3 du Catalogue). Par lettres datées de Saint-(iermain-en-La\e, le 3 avril 1019 (n°98H du Catulofjue) , le Roi érigea en sa laveur la baronnie de Roanne et la terre de Boisv en duché-pairie, sous le nom deRoannez ;mais il mourut un mois après , sans avoir eu le temps de faire enregistrer cette ordonnance.

;t accordé et consenty, et a fait le serment requis en tel cas et accou>tumé.

CoUalionné par nous conseiller maistre à ce commis, Plvntemosnal.

■cm nier 1010 n. s.

30. — Ordonnance portant création d'enquêteurs dans tous les sieges royaux, et reglement de leurs attributions ' .

Franeovs, par la grâce de Dieu rov de France. Savoir faisons à tous, presens et advenir, comme pour le bien, prouffît et utilité de justice et de la chose publicque de nostre rovaume, noz prédécesseurs rovs de France, dès long temps, eussent créé ef ordonné en aucuns bailliages, et seneschaucées de nostredict rovaume, offices d'enquesteurs et examinateurs pour faire les enquestes, examens, rccolemens et informacions des parties litigantes, affin que les bailliz et seneschaulx ou leurs lieuxtenans eussent opportunité d'entendre diligemment à la visitacion, décision et jugement des procès pendans par devant eulx, et administrer aux parties bonne et briefve justice, et pour ce que es autres lieux, èsquelz n'a encores esté pourveu d'enquesteurs et examinateurs, lesdictes parties litigantes ne pevent avoir expedicion de leurs procès, obstant que nosdicts bailliz, seneschaulx, juges ou leurs lieuxtenans desdicts lieux sont la pluspart du temps occupez à faire lesdictes enquestes, recolemens et examens, et pendant leur absence, les villes et principauk sièges demeurent desgarniz déjuges, tellement qu'il convient continuer les matières et procès et les délaver au préjudice des parties qui, à grans fraiz et despenses, sont attendans que lesdicts lieuxtenans soient venuz de leurs commissions pour tenir leurs plaitz et assises; et encores se meuvent souventes fois plusieurs debatz et excès, lesquelz demeurent impugniz et les amendes incongneues à

V 107 du Catalogue. — Enreg.

au Parlement de Paris, le [\ avril suivant, Arch. mit., \la86ii, fol. 17 Ve.

dette ordonnance, dont il convient de rapprocher la déclaration interprétative du 6 mai 1 5 1 7 (ci-dessous à cette date) , a été imprimée nombre de fois. Voir notamment': Pierre Rebum, Les édits et ordonnances des Rois de France. Lyon, 1573, in-fol., lib. !, tit. 43 , ch. 1; A. Fontanon, Les édits et ordonnances , etc. 1 (i 1 1 , in-fol. , 1. 1, p. 453 ; .1. Che-

rra et J. Filleau, Recueil des règlement concernant les offices de France. Paris, Alliot, 1 63 1 , in-fol., part. 3, tit. 3, cli. 1, p. 102; Samuel d'Escorbiac, même titre. Paris, Fouet, i638, in-fol.

p. 537 ; E. Girard et J. Joly, Trois licres des offices de France. Paris, l658, •?, vol. in-fol., t. II, p. i3i4; Isambert, Anciennes loisfrançaises.Vnrh, 1827, in-8", t. XII, p. 19. Cf. aussi une plaquette in-13 de 8 pages, sans date ni nom d'imprimeur, Arch. nat., AD»ï«i5.