TRAITE WEC CHARLES D'AUTRICHE

prince, après ce cpe avons esté advertiz du bon plaisir desdictz seigneurs Roy et prince, promettons, chacun en droit soy respectivement, procurer et pourchasser que lesdictz seigneurs aggreeront et. ratifieront le contenu en ces présentes. En tesmoing de ce,

avons signé ces présentes de noz seings manuelz et scellé des sceaulx armoyez à noz armes, le dernier jour de mars l'an nul cinq cens et quatorze avant Pasques.

Ainsi signé : H. de Nassau, M. de Croy, Michel Pavye, Pmlippes Dales, Mercuris de GattinaiRe, Caulier et Van den Damme, et scellez de leurs scelz.

Savoir faisons que nous, ayansaggreables lesdictz poinctz, articles, Ratification ilu irait» chappitres et convenances ainsi faictes, traictées, passées et ac- '' '

cordées par lesdictz embassadeurs et procureurs dudict prince et les nostres, et qui sont cy dessus escriptz et inserez, et tout le contenu en iceulx et chacun d'eulx avons acceptez, agréez, ratifiiez et approuvez, acceptons, agreeons, ratifiions et approuvons par cesdictes présentes, promettans en bonne fov et parolle de rov et sur nostre honneur les garder, entretenir et observer inviolablement de point en point, sans venir ne souffrir venir au contraire, en quelque manière ne pour quelque cause, couleur ou occasion que ce soit ou puisse estre. En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de nostre main et à icelles faict mettre nostre scel.

Donné à Paris, le vingt troisiesme jour d'avril l'an de grâce mil cinq cens et quinze, et de nostre règne le premier.

Sic sîgnatam sub plica : FRANÇOYS; et supra plicam : Par le

Roy, ROBERTET.

Lecta , publicata et registrata, audito et consenciente procuratore generali domini nostri Régis, abstjue eo (juod ici quod archidux in albo nominatus se ducem Burgundie dicit juri dicti domini nostri Régis alicjuod possit ajfcrrc prejadicium, absque etiam juris per comitem Nivernensem in terra et dominiù Sancli Valerici pretensi, ac arresti per curiam inter dictum archiducem et Nicolaum Le Chable, ratio ne recepte denarioram extraordinariorum in comilalu irthesii, dati, et qaousque aliter fuerit ordinatuin, prejudicio. Parisius, in Parlamento, vicesima sexta die aprilis anno D&mini millésime- quingentesimo décima qainto.

Sic signât uni : Picnn\.

i inar> 101.» n. s.

tg mars 1 .> i .> n. s.

Conformément à l'article i5 de ce traité, François Ier, avant la ratification, avait prêté solennellement serment, le 1er avril i5i5, de marier Renée à l'archiduc. Le n° 2o3 du Catalogue d'actes signale l'acte notarié contenant la formule de ce serment. Ce même acte contient aussi le texte d'un serment pareil de la reine Claude, dûment muni de l'autorisation de son mari 'l'. François Ier envoya le duc de Vendôme, accompagné de plusieurs hauts personnages, recevoir de Charles la ratification du traité et le serment solennel. Leurs pouvoirs, du 27 avril i5i5, sont indiqués au Catalogue d'actes (2). L'ambassade arriva à La Haye le 2 3 juin et, le 24, Charles ratifia le traité^. Le 3i mars précédent, les ambassadeurs des deux princes avaient rédigé, pour interpréter un passage de l'article 26 du traité, un acte additionnel publié ci-après, sous le n° di.

Les deux aïeuls de l'archiduc, Maximilien et Ferdinand, refusèrent d'user de la faculté qui leur était réservée de participera cette alliance. Au contraire, les échevins et les douze jurés de la ville de Metz déclarèrent par lettre y adhérer, et Louise de Savoie, régente, leur donna acte de cette déclaration le 10 septembre i3i5 ' . Le 17 avril i5i5, François Ier avait fait notifier a Charles de Gueidre et au seigneur de Sedan, dont l'attitude à l'égard des Pays Bas était très hostile, défense « de mal faire aux pays du prince deCastille ^ ». Le traité fut accueilli avec enthousiasme dans les Flandres et toutes les Mlles le célébrèrent par des réjouissances (0/.

Le traité de Paris porta tous ses fruits en ce qui concerne l'alliance entre les deux princes, mais il ne fut pas exécuté quant au mariage promis. François 1er et la reine Claude durent solliciter, du pape Léon X, des bulles d'absolution, qui leur furent accordées a la date des ides de septembre i5i6(7'. La cause de ce manquement aux plus nombreuses stipulations du traité était loin d'être une rupture entre les deux princes qui l'avaient conclu. Ceux-ci voulurent, au contraire, resserrer encore leur alliance, et la princesse Renée, belle-sœur de François Ier, ne parut plus tenir d'assez près à ce roi pour satisfaire leur désir mutuel de rapprochement. On choisit la princesse Louise, fille de François, encore en bas âge, à la place de la princesse Renée, ce qui donna lieu à un nouveau traité, signé à Noyon, le i3 août 1016.

40. — Edit de révocation d'un certain nombre de péages établis