REVOCATION DE PEAGES SUR LA LOIHE
Saincl Pierre le Moustier, Montferrand, Amboyse, seneschaulx 20 mars i5i5 n.s. d'Anjou et du Maine, et à tous noz autres justiciers, officiers ou à leurs lieuxtenans, et à cliascun d'eulx, salut. Receue avons l'humble
supplication de noslre procureur gênerai et du procureur gênerai des marchans frequentans et marchandans sur nostre rivière de Loyre et autres fleuves navigables descendans enicelle, depuis le commencement que lesdites rivières sont navigables, jusques à la mer, contenant que sur et au long desdites rivières, par lesquelles les marchans frequentans et marchandans sur icelles, tant en montons, descendans et traversant leurs marchandises à plusieurs chasteaulx, villes, forteresses, terres, seigneuries et ports estans sur lesdites rivières, apartenans tant à nous que autres; et combien qu il ne fust ne soit loysible ne permis aux seigneurs, capitaines, chaste!- Péages abusivement lains, gouverneurs ou receveurs desdites terres et seigneuries, ne à aucuns autres subgectz, vassal, ou enclave es lins et mettes de nostredit royaulme, de quelque estât ou condition que ce soit, prétendre d'imposer, augmenter ou accroistre èsdites terres et seigneuries aucun peaige, tribut, subsides, ne autres imposts ne branslaigesl1), quelz quilz soient dictz, nommez ne appeliez, sur les marchandises de sel, blez, vins, draps d'or, de soye et de layne, espiceries, fer, acier, ou autres marchandises et denrées, quelles
est publiée ici d'après une copie sur pa- nouveaux déléguez des villes de Rouane ,
pier, du 7 avril i52Q, dressée par Pierre Chinon et Pont de Scé. — Ledit du
Blanquet, commissaire et enquêteur royal 20, mars 1 0 1 5 a été publié, en outre,
au Cbàtelet d'Orléans, d'après une co- par A. Fontanon, Les édicts et ordon-
pie authentique délivrée parGarbet, se- nonces des Boys de France, in-fol., 1611.
crétaire duroi, Arch. du Loiret, B. 30,1/1. t. IV, p. 622, et par Isambert, An-
Le même dépôt possède, du même eiennes lois françaises, in-8°, t. XII,
acte: 1° une copie sur parchemin, dres- p. 43. L'on a montré ailleurs que ces
sée sous le sceau du Chàtelet d'Orléans deux auteurs ont eu tort de le classer au
par le notaire Nicolas Provenchère 29 mars r5i6 n. s. [Cutalor/ue des actes
(B. 2826); 20 nue impression sans date de François I", t. I, p. 27, note. ) —
ni indication d'origine, mais paraissant Voir aussi Inventaire sommaire des Ar-
provenir de l'imprimeur Eloi Gibier, et chives départementales du Loiret anté-
appartenir à la lin du \\ie siècle, occu- rieures à 1790 (Archives civiles, sé-
pant les pages 77 et suivantes d'une rieB, t. III , in-4°» 1900, p. 25q et 3i8),
plaquette intitulée : 'Procès-verbal de Vexé- où le texte de ces lettres est imprimé
cation des arrests de la cour de Parlement deux Fois.
donnez es années mil cinq cens quarante et (,) F. Godefrov, Die t. de l'une, langue
soivante et six, faite à la requestc des française, ne précise pas le sens parti'
eschevins des villes d'Orléans t Nantes, Gien culier de ce mot, qu'il définit simple-
ct Nevers , prenons la cause pour leurs de- ment : «sorte de droit (pie le péager
léguez', pour le fait des marchands fré- pouvait exiger des bateaux qui passaient
quentans la rivière de Loire; ensemble des devant son péage».
174 HÈCiNE DE FRANÇOIS Ie*.
zg mars i5i5 n.s. quelles soienl, par eaue passans par les seigneuries, destroitz et travers d'icelle, s'il n'en appert suffisaniment par octroy de nous, ou de nos prédécesseurs deuement expédié, ou par joyssance de tel et si long temps, qu'il ne soit mémoire du commencement ne contraire; ceneanlmoms plusieurs desdits seigneurs, barons, vassauix et subgectz, tant ecclésiastiques que séculiers, et aussi aucuns
Exaction de* péa^ers. cappitaines de noz places et autres seigneurs, de leurs propres voulentez et auctoritez privées, et autrement à tort et sans cause, les ungs de faict et de force, les autres par raneonnemens, abbuz ettirannies, et par introduction et extorcion desraisonnable, ont depuis cent ans ença et sans avoir octrov de nous ou de noz prédécesseurs, mis, accreu, augmenté, exigé les peaiges, subsides, branslaiges et imposicions estans sur le long et travers desdites rivières et portz estans sur icelles; et l'émolument quilz en veulent avoir ont fait et font paver ausdits marchans, à leur taux et voulenté ; et, qui plus est, contraignent lesdits marchans, supplians, à paver, non tant seulement pour leurs marchandises qu'ils mènent, mais aussi à cause de leurs personnes, et aussi pour raison des biens et vivres quilz font mener pour leurs usaiges et vivres, jaçoit quilz n'en soient en riens tenuz; et soubz couleur desdits peaiges, les aucuns desquelz furent anciennement mis et imposez sur la chose publicque, et pour le bien et utilité d'icelle, conservation des gens viateurs, seureté des marchans et de leurs denrées et marchandises, réparation des chemins de rivières estans aux destroiz et juridicion d'icelles places, ont imposé sur lesdits supplians, leurs denrées et marchandises, trop excessifs et insupportables impostz, creues et augmentations; et oultre ce que dessus, les dessusdits ont. voulu contraindre lesdits marchans, et contraignent, à déclarer leursdites marchandises; et quant par inadvertance, ou autrement, ilz oblient à déclarer aucunes choses de leursdites marchandises, les aucuns des peaigiers, leurs receveurs, commis et depputez les arrestent et prennent comme confisquez, et par emprisonnement de leurs personnes, dont ilz ne pevent avoir délivrance, jusques à tant qu'ilz se soient rançonnez à la voulenté desdits peaigiers ; et oultre, plusieurs desdits seigneurs, peaigiers, leurs receveurs, commis et depputez, ont peins et prennent de fait, sans payer, plusieurs denrées et marchandises desdits supplians, i';"1-"' quant ilz passent par leurs destroiz et seigneuries; et avec ce, ont
et tiennent sur lesdites rivières, sur les rivaiges d'icelles, plusieurs
pour lii iki\ igation.
