FRANCHISES DE BOURGOGNE

amener ledict sel de mer, ne mettre pris à l'achat, charroiz, fraiz Mars et descente d'icelluy, sans appeller les gens desdictz Estatz de nostredict pays ou les esleuz et commis d'iceulx, affin de y mettre pris raisonnable, et qu'il soit délivré par cry public au plus ravalant, au soulaigement du peuple; pour desdicles choses ainsi par nous à eulx de nouvel octroyées et accordées joyr et user par lesdicts supplians doresenavant , ensemble et avec leursdictz autres previlèges, prérogatives et prééminences, sans dilîiculté. Sy donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à noz amez et feaulx les gouverneur ou son lieutenant, gens de nostre Parlement et Chambre de noz comptes establiz de par nous en nosdictz pays et duchié de Boureoingrie, au gênerai avant la charge et administration de noz linances ordinaires et extraordinaires d'iceulx noz pays, et à touz noz autres justiciers et officiers, ou à leurs heuxtenans, presens et advenir, et. à chascun d'eulx, si comme àluy appartiendra, que de noz présentes grâce, confirmation, ampliation et octroy, et de tout le contenu en ces présentes ilz facent, seulîrent et laissent lesdictz supplians joyr et user doresenavant, piaillement et paisiblement, et les entretiennent, gardent et observent, ou facent entretenir, garder et observer de point en point, selon leur forme et teneur; et s'aucun empeschement leur estoit fait, mis ou donné au contraire, le reparent, mettent ou facent reparer et mettre inconlinant à plaine délivrance; car tel est nostre plaisir. Et pour ce que de ces présentes, ensemble de leursdictz previlèges, franchises, libertez et exemptions dont, comme dit est, ils ont deuement joy et joyssent, ilz pourroient avoir affaire en plusieurs et divers lieux, nous . voulons que au vidimus d'iceulx, fait soubz seel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original; auquel, afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.

Données à Paris, ou mois de mars l'an de grâce mil cinq cens et quatorze, et de nostre règne le premier.

Ainsi signé : Par le Roy, de Neufville. — Visa, contentor,

HlRU LT.

si

44. — Autorisation donnée à levêque de Mende, François de La Rovere, d'aller à Rome^.

G avril i ."> 1 5 n. s.

11 a promis

d'aller à Rome

tous les trois ans.

Défenses du Parlement de Toulouse.

Françoys, par la grâce de Dieu roy de France, duc de Millau et seigneur de Gènes, à tous nos lieuxtenans, mareschaulx, adrairaulx, visamiraulx, cappitaines et conducteurs de gens de guerre, tant de pied que de cheval, seneschaulx, baillifs et gouverneurs de bonnes villes, maistres des ports et passaiges, maires, eschevins d'icelles et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans et à chascun d'eux, salut et dilection. Nostre amé et féal conseiller, maistre François de Ruvère^ , evesque de Mande et conte de Givauldan , nous a faict dire et renions trer que despieça , à la requeste et prière de nostre très cher seigneur et beau père le roy Loys, derrainement decedé, que Dieu absoille, il fut pourveu dudicl evesché de Mande par nostre Sainct Père le Pape qui pour lors estoit, et, à cause d'icelluy evesché luy auroit preste le serment de fidélité en tel cas accoustumé, et seniblablementl'auroit faict envers noslredict Sainct Père, es mains duquel il auroit promis et juré visiter les corps saincts de Routine, de troys ans en troys ans, et soit ainsi que, à cause de certaines inhibitions et deffences à luy faictes par nostre court de Parlement de Thoulouse, trois ans a environ, de ne sortir hors de nostre royaume sans nostre conoé nostredict conseiller, exposant, n'avoit peu faire ladicte visitation ne soy transporter eu ladicte court de Romme, ce qu'il feroit à présent voulentiers , s'il nous plaisoit ; mais il doubte que , soubs coulleur desdictes delfences ainsi à lui faictes par l'auctorité de nostredicte court, comme dit est, ou autres nos dellences et ordonnances de non aller en court de Romme, on lui voulsist donner quelque empeschement, s'il n'avoit sur ce nos lettres de congé à ce convenables, humblement requérant icelles;

Pour ce est il que nous, inclinans liberallement à la supplication et requeste de nostredict conseillier, exposant, à icelluy nostredict

'; M" 2o5 du Catalogue. — Original, Arck. départ, de la Lozère, G. 56.

(i) François de la Rovere, natif de Savone, appartenait à la même famille que les papes Sixte IV et Jules II. D'abord évéque de Gubhio dans l'Onibrie (i48i ), il fut transféré , le 18 août i5o4,

au siège de Mende, où il remplaça son frère, le cardinal Clément de la Rovere. Le Pape le pourvut en même temps de l'abbaye de Bonnecombe. 11 décéda à Rodez, le 2 4 mai i524, et fut inhume dans le couvent des Chartreux de Villefranche. [Gallia christ., t. I, col. io5.)

'i5. EXEMPTION AU ROI DE L'ARBALETE. 189

conseiller avons donné, octroyé', donnons et octroyons de grâce 6 avril i5i5 n. s. especiale par ces présentes congé, permission et licence daller et soy transporter en ladicte court de liomme, tant pour faire ladicte visitacion des corps saincts, ainsy par lui promise et jurée à nostredict Sainct Père, que aultres ses affaires, et, pour ce faire, de passer, reppasser et séjourner, luy et ses gens et serviteurs, par nostre royaulme et aultres nos pays, terres et seigneuries avec leurs bagues, chevaulx et aultres biens et besongnes quelconques, sans que en ce luy soit baillé, mis ne donné aucun contredict ou empeschement. Si vous mandons, commandons, et à ung clia- Sauf-conduit. cun de vous, en droyt soy, si comme luy appartiendra, expressément enjoignons, en commettant, si mestier est, que de nospresens grâce, congé, permission et licence, et de tout leffect et contenu en cesdictes présentes, vous faictes, souffres et laissés nostredict conseiller, exposant, joyr et user plainement et paisiblement, sans en ce, à luy ou à sesdicts gens, serviteurs et biens dessusdictz, faire ou donner, ne souffrir estre faict ou donné en corps ne en biens aucun arrest, destourbier ou empescbement, en quelque manière que ce soit; lequel, si faict, mis ou donné seroit ou auroit esté, le reparés, restitués, remettes ou faictes reparer, restituer et remettre incontinant et sans delay au premier estât et deu et à plaine délivrance ; car tel est nostre plaisir, nonobstant lesdictes deffences à luy faictes par ordonnance de nostre court et quelconques autres ordonnances, mandemens, restrictions, deffences et lettres à ce contraires. De ce faire vous donnons et à cbascun de vous plain povoir, puissance, auctorité et mandement especial.

Donné à Paris, le sixiesme jour d'avril l'an de grâce mil cinq cens quatorze avant Pasques, et de nostre règne le premier.

Ainsi signé : Par le Roy, maistre Jelian Callueau, maistre des requestes ordinaire, et autres presens. — Dupplicata, Desmare vu.

45. — Exemption de tout impôt sur le vin vendu au détail \ Paris, accordée au roi de l'arbalète et de la couueuvrine, pendant L'ANNÉE DE SA ROYAUTÉ M.

Françoys, par la grâce de Dieu roy de France, à nos amez et 18 avril i5i5. feaulx les generauK conseillers par nous ordonnez sur le fait de la

(1) N° iio du Catalor/tw. — Ehreg. au Livre ronqe du Chàtelet de Paris, Arcli. mit., Y. 6\ fol. 86 v°. "

i ..uii i.,i.,. justice de noz aydes à Paris, aux esleuz sur le fait desdictes aydes à Paris, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans ou commis, salut et dillection. Receue avons l'umble supplicacion des maistres, bourgeoys et confrères de la confrarie monseigneur Sainct Denis, fondée en l'esglise monseigneur Sainct Jacques l'Ospital par feu de très notable et saincte mémoire monseigneur Sainct Loys, nostre très noble prédécesseur roy de France, contenant que de tout temps et ancienneté iceulx supplians et plusieurs autres bourgeoys, arbalestiers , artilliers et couleuvriniers de nostredicte ville de Paris, aient acoustumé de tirer et exercer le jeu de l'arbaleste et coulevrine aux butes et lieulx acoustumez en ladicte ville, et de faire chascun an ung rov du jeu de l'arbalestre et ung autre du jeu delà coulevrine, assavoir celluy d'entre eulx qui audict jeu de l'arbaleste qui tire et gaigne les quatre premiers coups au plus près du blanc ou marcque sur ce faicte, et pareillement celluy qui gaigne audict jeu de coulevrine; et soit ainsi que, au moyen de ce que celuv qui est ainsi roy n'en a aucun prouffit, ains luv couste du sien pour festoyer les compaignons, plusieurs personnes desdaignent ledict jeu et ne s'i veullent trouver, ains délaissent l'exercice desdicts jeux, lesquelz se trouverroient et exerciteroient voluntiers, si à cause d'icelle royaulté, celuv qui meriteroit enestre roy en avoit quelque avantaige ou franchise et liberté, pour en jovr durant l'année dudict royaume seullement, à 1 imitacion el ainsi que l'on fait en plusieurs villes de ce royaume ; à ceste cause, et à ce que lesdicts supplians et autres qui avment et se voudront entremettre desdicts jeuz de l'arbaleste et coleuvrine aient meilleur occasion et soient plus curieux et enclins d'eux y excerciter el apprandre, au bien et fortifficaccion de nostredicte ville, ilz nous ont très humblement fait supplier et requérir y avoir esgard et sur ce leur impartir nostre grâce et libéralité.

Pour ce est il que nous, ces choses considérées, desirans nostredicte ville de Paris estre tousjours de myeulx en myeulx garnye de bons arbalestriers et couleuvriniers, au bien, tuicion et delfence «ficelle, inclinans aussi liberallement, tant à la supplicacion et requeste desdietz supplians, que d'aucuns noz especiaulx serviteurs qui de ce nous ont très instamment supplié et requis, pour ces causes, et autres consideracions à ce nous mouvans, et afin que celuv qui aura mérité ladicte royaulté, soit audict jeu de l'arbaleste ou au jeu de ladicte roulevrine , se puisse myeulx et plus honno-